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préalable était faite par un ou plusieurs juges des tribunaux de première instance, détachés du service civil en qualité de juges d'instruction. En somme, la législation nouvelle fortifiait l'autorité des cours et tribunaux en réunissant dans les mômes mains la justice civile et la justice répressive. Elle mettait fin à l'existence des cours criminelles de département et des magistrats de sûreté, et ainsi elle exigeait un remaniement des tribunaux et des cours, afin d'y placer le personnel nécessaire pour l'exercice des attributions qui leur étaient dévolues. Invoquant ce motif, divers décrets ordonnèrent de surseoir à l'exécution du Code d'Instruction Criminelle jusqu'à ce que les cours et tribunaux eussent été réformés. Dans l'entretemps, la législation fut complétée. Un décret du 30 mars 1808 réglementa la discipline des cours et tribunaux, en attribuant aux cours la surveillance du personnel judiciaire.

Le 20 avril 1810, une loi générale d'organisation vint achever l'œuvre du Code d'Instruction en réglant la composition et le fonctionnement des divers corps de magistrature. Les cours devenaient Cours Impériales et leurs membres Conseillers de Sa Majesté. Les cours d'appel avaient le droit d'ordonner des poursuites et de se faire apporter toutes les procédures répressives (1). Elles surveillaient ainsi l'action du ministère public. A côté d'elles, les Préfets étaient appelés également à exercer un droit d'initiative destiné à stimuler les parquets (2). Accroissant le prestige des cours impériales par le nombre de leurs membres et des affaires confiées à leur sollicitude, divers, décrets avaient étendu le ressort des cours de Bruxelles et de Liège, au point de les faire ressembler aux anciens parlements. Bruxelles comprenait dans son territoire cinq départements belges, auxquels furent adjoints ceux des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-rEscaut. Liège, qui renfermait dans sa juridiction trois départements belges, y vit ajouter successivement ceux de la Roer et de la Lippe; on s'écartait ainsi des principes qui naguère étaient admis sans discussion et qui voulaient rapprocher le juge du justiciable, simplifier la procédure et réduire au minimum les frais de justice. Quelles entraves et

(1) Art. 235 du Code d'instruction criminelle et 11 de la loi du 20 avril 1810.

(2) Art. 20 du Code d'instruction criminelle.

quelles dépenses étaient imposées à un habitant de Flessingue, de Bois-le-Due ou de Fumes pour venir plaider ou se défendre à Bruxelles, ou aux habitants de Cologne et de Munster pour soutenir leurs intérêts à Liège !

Une nouvelle enquête sur tout le personnel judiciaire fut instituée en 1809 et 1810 pour savoir quels magistrats méritaient d'être appelés à composer les cours et tribunaux. Elle se prolongea jusqu'en 1811. Si elle permit d'expulser encore certains magistrats peu méritants, elle eut le grand inconvénient de mettre de nouveau en doute l'inamovibilité des juges et de compromettre leur indépendance et leur dignité. Certes, quelques magistrats ayant échappé aux enquêtes antérieures étaient frappés à bon droit. Un juge de paix de Diest rendait des jugements « n'ayant ni queue ni tête, tellement criblés de faute de français que l'on pouvait à peine les comprendre », des sentences « baroques et illicites où abondaient des excès de pouvoir » (1). Un juge de Termonde ajoutait à l'ineptie la vénalité et l'immoralité (2). Le Préfet d'Anvers adressait des reproches analogues à divers membres des tribunaux de son ressort (3). Le premier président de la Cour de Liège citait, de son côté, certains de ses collègues comme étant la risée de la ville. La fille d'un conseiller lui ayant volé sa robe rouge et l'ayant mise en gage au Mont de Piété, le conseiller ne pouvait retirer sa robe, faute de ressources. Cette même fille ayant fui jusqu'à Cologne avec un ravisseur, avait été ramenée par la police chez son père, qui ne pouvait rembourser au commissaire les frais du voyage. Un autre conseiller était criblé de dettes et traqué partout par ses créanciers (4).

Mais à côté d'un travail d'épuration paraissant justifié, que d'atteintes portées à la liberté de conscience et à la considération des magistrats ! Des juges belges étaient signalés au gouvernement comme étant trop favorables aux Belges, aux conscrits et à leurs parents. Ce chef d'accusation suffisait pour les faiw ('carter de leur Biège (5). La voie étant ouverte devant

(1) Correspondance <hi conseiller J. <■■ Di Martinelli.

(2) [bid.

Jacobs. Invcntan < cité, [V, p. 19. (4) I». Yr.cn \i.<;rv Toussaint Dandrimont, loc. cit.

Tel fui le cas pour les jugée Camberleyn, de Qand, M Simonin, il • Luxembourg

toutes les compétitions, ceux qui ne croyaient pas avoir à sedéfendre contre des griefs précis luttaient pour assurer leur sort contre des concurrents inconnus ou pour obtenir un avancement jusque là inespéré. Tandis que le respecté Premier Président de la cour d'appel de Liège, Dandrimont, s'occupait de peser consciencieusement les titres des nombreux magistrats de son ressort, il apprenait que sa place lui était disputée et que la réforme le menaçait comme ses collègues. Aussi pouvaiton dire de beaucoup de magistrats, multipliant les démarches auprès des ministres, des sénateurs, des Préfets, ce que le Procureur général criminel d'Anvers écrivait du président de la cour criminelle : « Notre président Thienot est parti hier pour » Paris afin d'y aller mendier une place lucrative, n'importe » laquelle pourvu qu'elle rapporte de l'argent; il se jetterait » même dans un tribunal ordinaire des douanes, c'est-à-dire à » la tête ou à la queue, puisque l'une et l'autre vaut » 6,000 livres » (8 février 1811) (1).

Au printemps de 1811, le Ministre de la Justice avait achevé son (travail. On vit paraître une série de décrets nommant lesmembres des cours et des tribunaux. La Cour de Liège fut organisée le 24 avril et celle de Bruxelles le 30. Toutes deux furent solennellement installées le 24 mai, par un représentant de L'Empereur. Ce furent Les sénateurs comtes de Mérode et de Loë qui furent désignés pour cette mission honorifique. De part et d'autre, une messe en l'honneur du Saint-Esprit, un pompeux cortège d'autorités, des discours célébrant « l'immortel Napoléon », « le génie sublime » de Treilhard, « l'ancienne discipline désormais restaurée .», relevèrent la cérémonie. Celle-ci fut répétée peu de jours après pour l'instaLlation des tribunaux par les délégués de la cour impériale (2).

Dans l'ensemble, la réforme avait produit de bons résultats au point de vue de la composition de la magistrature. Conformément aux instructions ministérielles, c'étaient les candidats réunissant les capacités et la fortune qui avaient été distingués. Pourtant, en ouvrant la lice aux ardeurs des compétiteurs, le gouvernement ne s'était pas assez mis en garde contre l'inter-

(1) Correspondance de J. G. Ui Martinelli. (2) Le tribunal fut installé à Bruxelles, le 21 mai, à Ypree* le 30 mai', à Audenaerde, le 5 juin 1811.

vention des patrons incompétents ou partiaux. Un bouleversement étrange se faisait remarquer dans bon nombre de situations. Ainsi, la Cour de Bruxelles, où la mort du premier président Latteur avait appelé aux fonctions présidentielles le président de Chambre, Wautelée, eut à sa tête le baron Beyts, en ce moment Procureur général Impérial à La Haye. Le parquet de la même cour au lieu d'être confié à De Vais, qui était Procureur général, et qui devint conseiller, fut remis au chevalier Van de Walle, brugeois d'origine. Liège conserva son Premier Président, mais son Procureur général Danthine devint simple conseiller et fut remplacé dans ses fonctions par le chevalier Régnier de Grandchamps. Le Président du tribunal de Termonde, Eeman, devint juge à son tribunal; à Bruxelles, un conseiller de la cour devint Président du tribunal, en faisant rétrograder au rang de juge le Vice-Président Barbanson.

Rendant hommage, il faut le croire, à certains talents, et refusant de céder à un esprit de réaction poussé à outrance, le gouvernement avait conservé dans la magistrature quelques terroristes d'autrefois. Tels étaient, le doyen de la cour impériale de Bruxelles, Coremans, qui avait présidé le (tribunal révolutionnaire de cette ville en 1794, Ballardelle, Procureur Impérial à Namur, qui avait été juge au même tribunal, le Procureur général de Liège, Régnier, qui avait été accusateur public auprès du tribunal révolutionnaire de Liège en 1794, et enfin Tainturier, substitut du Procureur général, à Liège, qui avait présidé ce même tribunal (1). Mais h côté de noms évoquant d'aussi tristes souvenirs, on avait pris à tâche de recourir à des citoyens inspirant justement confiance. Non seulement on avait maintenu en fonctions les magistrats qui, nommés depuis 1796, avaient donné des preuves de talents, mais on avait pi'is soin de leur adjoindre des magistrats de l'ancien régime. D'anciens membres du Conseil de Brabant, comme Wittouck, Evenepoel, de Villegas, Cuylen, ou du Conseil de Hainaut, connue le comte de Thiennes, le comte Cornet de Peissant, Gobart, ou du Conseil de Malines, «comme Van Cutsem, ou encore du bailliage (h1 Lille, comme le chevalier du

(1) Sur le rôle de ces personnages en 1794, cf. I*. Veuhàboi Li Tribunal révolution-nain <h Bruxellet i » 17.94. Conférencei tft ht Société tVart <i <rin<t<nrt tin diocèm dk Liège 1889, i>.

I!M L 'APOGÉE DE L'EMPIEE

Sart de Bouland, faisaient partie de la Cour de Bruxelles à côté de Coremans et du régicide Méaulle. Quoiqu'ils fussent peu nombreux, ces représentants des juridictions d'autrefois semblaient personnifier la justice et lui imprimer leur caractère. Ne pouvait-on pas se croire reporté vingt ans en arrière quand on entendait à Liège, le Procureur général chevalier Régnier de Grandchamps joindre à l'éloge de Napoléon les louanges les plus vives à l'adresse de l'ancienne magistrature. N'avait-il pas exalté en celle-ci les talents, l'expérience, la vertu ? Ne s'était-il pas étendu avec comnonction sur les mérites de l'évêque de Liège et sur le respect dû à « une religion sainte »? Il avait même terminé sa harangue par un souvenir ému consacré au Prince Evêque de Velbruck, « si cher au peuple, à l'humanité, aux beaux-arts » (1).

Quand on se rappelait qu'en cette même cité de Liège, le citoyen Piegnier, accusateur public, avait réclamé avec emportement des vies humaines devant le tribunal révolutionnaires, on comprenait sans peine l'étendue des pouvoirs accordés à la magistrature par Napoléon. Dans les magistrats ayant survécu à plusieurs épurations et soumis à une forte discipline, il était assuré désormais, pensait-il, de trouver des collaborateurs dévoués. La servilité qui s'étalait dans tous les discours de l'époque semblait garantir la fidélité des corps judiciaires, qui seraient dans les centres un peu éloignés de Paris et du gouvernement des soutiens décidés pour celui-ci.

L'Empereur avait pris soin, d'ailleurs, de se réserver les moyens de contrôler l'action des tribunaux et de la dicter au besoin. Il avait soumis le barreau à une réglementation sévère dont nous allons parler. Il avait renforcé l'intervention de la police, de manière à pouvoir sévir au lieu et place des juges selon son bon plaisir, comme on le verra bientôt. Enfin, il s'attribuait la faculté exorbitante de casser les sentences judiciaires qui déplaisaient à ses agents. Cette prérogative, que seuls les despotes les plus résolus ont osé revendiquer, ne fut pas invoquée pour la première fois, comme on le croit bien à tort, lors de la fameuse affaire Werbrouck en 1813. Elle fut evevcév plusieurs fois par l'Empereur. Se fondant sur l'ar-

(1) La Belgique judiciaire, 1880, p. 1407.

ticle 55 de la constitution de 1802, qui chargeait le Sénat de casser les jugements attentatoires à la sûreté de l'Etat, l'Empereur avait, en 1808, annulé trois jugements du tribunal de Largentière (Àrdèche) condamnant des conscrits réfractaires à des peines trop peu élevées. Une circulaire ministérielle avait signalé ce décret à l'attention des juges (18 février 1808) (1). A la même époque, un ordre impérial avait, en l'espace de 8 jours, cassé un jugement d'acquittement, puni les auteurs de la sentence, et fait fusiller l'accusé (2). En 1810, un déserteur arrêté près de Marche avait été poursuivi du chef de rébellion vis-à-vis des gendarmes et acquitté par le jury d'accusation. Sur ordre de l'Empereur, la décision fut cassée par la cour de cassation et le prévenu renvoyé devant la cour criminelle du département du Nord (3). S'inspirant de l'exemple du maître, le Ministre de la Justice blâmait la Cour de Liège pour avoir refusé de destituer deux notaires qu'il estimait coupables, et le Préfet des Forêts disputait au Procureur général la faculté de correspondre avec les officiers de police des villages sans son intervention (4).

Portant sur des intérêts privés que régissaient des lois claires et respectées, les débats civils auraient dû échapper à l'intervention du souverain. Loin qu'il en fût ainsi, les juges de Tournai apprirent qu'en toute matière ils étaient soumis au contrôle efficace de l'Empereur. Voici le résumé de cette curieuse procédure que des documents authentiques nous permettent de retracer. Lors de la suppression du chapitre de Tournai, un négociant avait prêté 2,627 livres aux chanoines qui lui confièrent à titre de gage la châsse de Saint-Eleuthère. Nommé à l'Evêché de Tournai, Mgr Hirn avait réclamé et obtenu la remise de la châsse en 1804, en s'engageant, disait le détenteur gagiste, à rembourser le prêt. Comme l'Evêque refusait ce remboursement, le créancier le fit citer devant le tribunal. Déjà, une longue procédure avait eu lieu, au cours de laquelle le

(1) Recueil des circulaires du Ministèrt dt la Justice, 1808.

(2) h' Correspondant, L0 mai 1893, p. 532.

(3) L. m Brotonne. Lettres inéditet dt Napoléon, I, p. -J'.« ;. Journal du /'<i/<i/-, L811, i». ■>.

P. Vkrb Fou 8 saint Dandrimotit, loc, cit.s p. 183. Pa*i

nonvie. 180Q, p. 35.

Iîm; l'apogée de l'empire

prélat avait été interrogé sous serment, quand un ordre du Ministre de la Justice, du 4 juillet 1806, parvint au Procureur Impérial. D'après les instructions de l'Empereur, défense était faite aux juges de continuer la procédure. Ils devaient « stater à l'instant toute poursuite » et faire supprimer les mémoires publiés par les avocats. Se conformant aux réquisitions du Procureur Impérial, le tribunal ordonna que le procès prit finimmédiatement (7 juillet 1806) (1).

Aussi ancien et aussi nécessaire que la justice, le barreau avait été comme elle victime de la révolution. Rétabli en 1804, il attendait depuis six ans sa charte organique. Celle-ci parut, le 14 décembre 1810, sous forme d'un décret draconien, par lequel l'Empereur comptait, selon ses paroles, « couper la langue aux avocats ». Les Avocats étaient admis à former un ordre, gouvernés par un conseil et un bâtonnier, astreints à un serment de fidélité, soumis à une discipline rigoureuse. Mais la liste des membres de l'ordre était formée par les Procureurs généraux et les Présidents des Cours Impériales. Les membres du conseil étaient nommés par le Procureur général sur une liste double de candidats élus par leurs confrères, et le bâtonnier était choisi dans Le conseil également par le Procureur général. Les fautes de discipline commises par les avocats à l'audience pouvaient être punies par les tribunaux. En enchaînant ainsi les collaborateurs traditionnels de la magistrature, le pouvoir frappait en réalité les juges, menacés d'être imparfaitement éclairés par un barreau bâillonné (2). L'affaire Werbrouck devait montrer bientôt la solidarité étroite existant entre la justice et le barreau. Hâtons-nous d'ajouter que, usant de sa prérogative avec tact, le Procureur général à Bruxelles désigna en 1811 en qualité de bâtonnier un avocat estimé entre tous, M. Kockaert, ancien membre du Conseil de Brabant, et que cette désignation fut renouvelée en 1812 et en 1813 (3).

Par bien d'autres voies encore, le cours de la justice ordinaire était souvent paralysé. Les principaux de ces empiétements provenaient de la création de tribunaux spéciaux, qui

(1) Papiers du comte Dumortier, Tournai.

(2) La Belgique judiciaire, XL (1882), pp. 1 et suiv. Poullet,. op. cit., p. 678.

(3) Archives du Conseil de l'ordre de Avocats à Bruxelles.

devaient leur origine à la défiance que le pouvoir éprouvait parfois à l'égard des juges réguliers (1). Outre les Conseils de guerre, Conseils de guerre spéciaux, Commissions militaires, on avait connu au début du règne les Cours de Justice Criminelle spéciales, composées de militaires, jugeant sans jurés et sans recours possible. Des institutions de ce genre avaient été établies, par un décret du 12 décembre 1806, dans les départements de l'Escaut et des Deux-Nèthes. Des tribunaux spéciaux furent créés également pour punir les crimes de faux. En 1810, ces juridictions extraordinaires furent régularisées de manière à entrer dans le cadre du Code d'Instruction Criminelle. On établit des Cours spéciales ordinaires, comprenant des magistrats et des militaires, jugeant sans jurés et sans recours, certains crimes tels que la fausse monnaie et les assassinats commis par des attroupements armés ou les crimes commis par des vagabonds. Des Cours spéciales extraordinaires pouvaient être établies par l'Empereur s'il estimait nécessaire de suspendre le jury. Elles étaient composées de magistrats et leurs sentences étaient susceptibles de recours en cassation. Enfin, quand la contrebande fut devenue un fléau, des tribunaux de douanes furent créés pour juger les affaires de fraudes à la douane. Un tribunal de ce genre fut établi à Anvers (29 novembre 1810). Une Cour prévôtale de douanes, .siégeant à Valenciennes, jugeait les appels dirigés contre les jugements des tribunaux de douanes belges. Cette cour connaissait exclusivement des affaires de contrebande à main-armée, d'entreprises de contrebande et des crimes et des délits commis par les employés de la douane.

Rivale orgueilleuse de la justice, la Haute Police demeurait l'instrument principal du gouvernement. En permettant aux autorités policières de disposer des biens, de la liberté ri de la vie des citoyens, sans recours possible aux tribunaux réguliers, elle achevait le cercle de fer dont l'action de ceux-ci était

entourée. Devenues matières administratives dont Ie> juges

ordinaires avaient défense de connaître, les arrestations étaient

M> I'. Poi LLl i. op. ' //.. i>i>. 702 <•( 729.

498 l'apogée de l'empire

soustraites au contrôle de la magistrature et relevaient exclusivement des agents du Ministre de la Police général. Nous devons caractériser en quelques traits l'intervention de ces personnages redoutés, telle qu'elle apparaissait en Belgique entre 1806 et 1812.

Sous la main ferme de l'oratorien Fouché, sous la rude poigne du gendarme Savary (1), le ministère de la police est devenu l'un des rouages les plus en vue de la machine administrative. Au centre, le ministre tient tous les fils de nombreuses intrigues nouées pour combattre les ennemis de l'Empire. Il est assisté de quatre Conseillers d'Etat et d'un personnel étendu, parmi lequel on remarque Desmarets, chef de la sûreté. En province, il y a des directeurs généraux, entre autres le vicomte de Villiers du Terrage, que nous verrons à l'œuvre en Hollande; des commissaires généraux et spéciaux surveillent les frontières, notamment, à Boulogne, Ostende, Flessingue, Anvers, Wesel. Le colonel Henry, chef principal des colonnes mobiles, sert d'auxiliaire et d'exécuteur des hautes œuvres à la police. Avec ses hommes, il court les cantons suspects, il désarme, il arrête, il terrorise. Non moins redoutés et plus perfides, des espions recrutés dans toutes les classes sociales surveillent l'opinion et signalent les moindres indices d'opposition (2). L'ensemble du service est réorganisé par les décrets du 10 septembre 1805 et du 25 mars 1811, chargeant la police de surveiller l'esprit public, la conscription, les communications avec l'étranger, les

(1) Savary, duc de Rovigo, remplaça Fouché, duc d'Otrante, ; u Ministère de la Police, le 3 juin 1810.

(2) Sur le Ministère de la Police générale, v. Madeltn, Fouché, pp. 478 et suiv. On ne saurait mieux caractériser le rôle attribué à la police par Napoléon et ses collaborateurs qu'en rappelant la discussion qui eut lieu au Conseil d'Etat, le 29 août 1809, au sujet des articles du Code Pénal relatifs au clergé. Le projet frappait de peines sévères tout prêtre qui aurait adressé aux fidèles une allocution sans en avoir fait approuver le texte parles autorités civiles. Soutenue par Berlier, combattue par Portails et Bigot de Préameneu, la disposition fut écartée parce qu'on reconnut qu'elle entraînait des difficultés d'exécution et surtout parce que la Haute police fournissait le moyen de réprimer tout écart de langage de la part du clergé. (Locré, Législation civile, XV, pp. 306 et suiv.) Le Conseil substituait ainsi l'arbitraire des policiers à l'action régulière des tribunaux t et le Ministre des Cultes admettait sans protester ce régime tyrannique.

subsistances, les associations, l'instruction publique, les passeports, les déserteurs, les mendiants et les vagabonds. Corollaire de cette mission formidable, le droit d'incarcérer à son gré lescitoyens est une fois de plus reconnu à la police par le décret du 3 mars 1810 sur les prisons d'Etat. Ces lieux de détention sont institués, dit le préambule, pour détenir les gens qu'on ne peut ni mettre en liberté ni traduire en justice. Reconnaissant que des abus peuvent naître de pareil système, le décret ajoute des garanties qui semblent tout à fait illusoires. Les détentions ne sont maintenues que sur ordre du Conseil privé. Celui-ci examine tous les ans la liste des détenus. Chaque année, des Conseillers d'Etat visitent les prisons et interrogent les prisonniers (1). Le décret prévoit également les mises en surveillance d'individus suspects. Chaque année, le Conseil privé doit examiner le tableau de cette catégorie de victimes.

Telle était, dans ses grandes lignes, l'institution qui devait être, selon l'expression prétentieuse de son chef le plus en vue, « l'auxiliaire de La justice » (2). Nous allons la voir à l'œuvre et constater qu'elle fut un instrument de domination en général maladroit et presque toujours oppressif. Joint à la conscription, au fardeau des impôts et au dédain des Français pour les Belges, son fonctionnement fut une grande cause de discrédit pour le régime impérial.

Acceptant une besogne répugnante, les agents de la police ne pouvaient être recrutés parmi les citoyens doués d'honneur ou de talent. Le plus en vue des collaborateurs de Fouché et de Savary en Belgique, le commissaire général de police d'Anvers, contribuait à faire juger de la façon la plus désavantageuse l'administration dont il était en Belgique le représentant le plus autorisé et le plus redouté. Nous voulons parler de Bellemare (3). Arrivé à Anvers en 1809, ce personnage a lia il terro-

(1) Des visites de ce genre furent faites en 1810 par Jolivet, vers 1812 par Las Cases, et en L813 par Appelius.

(2) Madelin. Fouché, p. 501.

(3) Jean-François Bellemare, né dans les environs d'Evreux, en avait adhéré à la révolution en 1789. Devenu lieutenant 1<

Hussards, il avait émigré en 1795. Rentré en France en 1796, puis rédacteur du journal royaliste Le Grondeur^ il s'était fail espion au service de la police du Directoire. Envoyé en Belgique pour la police des mœurs, il Béjourna ;i Bruxelles, d'où il fut envoyé

500 l'apogée de l'empire

riser les provinces belges durant cinq ans. Officiellement, son ressort ne comprenait que les trois départements des Deux- Nèthes, de l'Escaut et de la Lys. En fait, le bouillant et entreprenant .commissaire étendait sa mission sur tout le pays. Persuadé que les Belles él aient des ennemis irréconciliables du nom français, il ne songeait qu'à les réduire par la force. Différant ainsi d'avis avec les Préfets d'Argenson et la Tour du Pin, il devait rencontrer en eux des rivaux et bientôt des adversaires. Vis-à-vis du Préfet de la Dyle la lutte devait être d'autant plus acharnée que le policier mettait son amour-propre à commander dans la capitale comme dans le reste du pays et qu'il s'y appuyait sur un autre rival du Préfet, le général Chambarlhac, qui le traitait familièrement de « Mon cher Bellemare ». Ménageant leurs administrés, les maires des grandes villes étaient dénoncés par Bellemare comme les Préfets : Werbrouck et Cornelissen à Anvers, furent successivement victimes de sa jalousie. Ce fut surtout le clergé, comme on le verra plus loin, qui fut en butte à ses soupçons et à ses violences.

Au moment où il entrait en fonctions, il trouvait les populations belges profondément émues par les attentats commis contre le Saint-Siège. Prenant prétexte des mécontentements dont il apercevait les traces, il proposa sans délai des mesures de rigueur, que d'Argenson sut éluder. Distrait un instant par la descente des Anglais en Hollande, il revint promptement à la poursuite du clergé quand le danger d'invasion fut passé. Il obtint bientôt gain de cause à Paris, où il était fort écouté, et il se consacra avec un zèlie outré à la surveillance des prêtres et des opposants. Les arrestations se multiplièrent, amenant des protestations de la part des Préfets. Dès 1810, le conflit était aigu à Anvers, entre Bellemare et Argenson. On sait qu'au bout de trois ans le commissaire triompha de d'Argenson et de la Tour du Pin comme de Werbrouck. Il s'apprêtait à faire démettre également le comte Cornelissen, maire d'Anvers après

à Anvers en 1809, en qualité de Commissaire général de Polît*. En 1814, il devint commissaire du gouvernement de Louis XVIII à Besançon. Pendant les Cent-Jours, il intrigua en Belgique pour Napoléon. Après 1815, il se montra chaud royaliste, et devint, sous le nom de M. de Bellemare, co-propriétaire de la Gazette de France.

AVerbrouck, quand les alliés mirent fin au règne de Napoléon.

Par suite de motifs que nous ignorons, ce potentat disposait de hautes influences. Ami intime de Real, qui lui écrivait sur le ton le plus familier, il entrenait également des relations affectueuses avec le Conseiller d'Etat Boulay de la Meurthe, dont il pourvoyait la table d'écrevisses. Défendu par des patrons puissants, partageant les passions de son chef Savary, il pouvait se livrer à toutes les démarches qu'un besoin exagéré de se faire valoir pouvait seul expliquer. Son activité était telle qu'elle faisait dire à un fonctionnaire supérieur du ministère : « Le commissariat d'Anvers va coûter autant que deux » (1). Exclamation fort juste si l'on songeait à tout ce dont le commissaire entendait se charger.

Se croyant le délégué du ministre pour maintenir l'ordre public en Belgique, Bellemare s'efforce d'attirer à lui toute la police. Il surveille l'opinion, il épie les conversations, il contrôle l'exercice du culte, il se renseigne sur la conscription, sur les passeports et les voyageurs, sur les étrangers. Il se fait instruire des mariages contractés par des gens de marque. Il envoie des ordres ou des instructions sur tous ces points aux Préfets, qui n'osent critiquer les empiétements sur leurs attributions et qui s'empressent de lui obéir et même de le consulter (2). Il entretient des espions dans les grands centres et il les pousse jusqu'en Angleterre. A chaque instant, il court lui^ même jusqu'à Gand, ou jusqu'à la côte, pour vérifier l'exécution de ses ordres. Il s'abaisse jusqu'à employer des ruses indignes. Il placera des moutons dans les prisons. Il établira chez les gens qu'il soupçonne des domestiques chargés de décacheter leurs lettres. Il fera adresser aux victimes de ses soupçons de fausses lettres émanant soi-disant d'un complice et destinées à provoquer des réponses contenant des aveux (3). Il enverra à Gand, pendant la lutte religieuse occasionnée par le départ de Mgr de Broglie, un faux prêtre chargé de provoquer les confidences des ecclésiastiques fidèles à leur évêquç (4).

(1) DE LàKZAC, Op. Cit., H, p. 113.

(2) Colenbrandbb. Gedenkstukken , 1810-181:'., p. XXXV. (Carton 352, Préfecture de La Dyle.

(3) Tu y.-. /'// (I faim judiciairt sous VEmpirt françaiêt pp. L30.

ir,(;.

(4) Cl otYt Boûuabbt. A' diocèst <i h séminain <l< Gand, p. 8

502 l'apogée de l'empire

Sous l'impulsion de ce proconsul, les dossiers s'accumulent, les poursuites se multiplient et les prisons d'Etat deviennent trop petites. Car c'est à l'arrestation de bon nombre de citoyens que tendent presque toujours les démarches de la police. Si Bellemare entre en conflit avec des autorités civiles, c'est parce que leur équité ou leur prudence entrave les mesures de sévérité préconisées par lui. Officiellement, le château de Bouillon était la seule prison d'état en Belgique. En fait, toutes les maisons de détention étaient prisons d'Etat, et les grands établissements de Vilvorde et de Gand avaient cette destination avant toute autre. L'abus était si étendu qu'à Bruxelles toutes les prisons, Porte de Hal, Petits-Carmes, maison de force dite des insensés, couvent des frères Cellites, renfermaient des prisonniers d'état. En deux années, 46 détenus passèrent par la prison des Petits- Carmes par ordre du Ministre de la Police (1807-1808). De 1808 à 1811, 89 autres détenus s'y trouvèrent en vertu des mêmes ordres. Dans la maison de force de Vilvorde, 70 reclus séjournèrent « par mesure de haute police », entre 1806 et 1813. La prison de Gand en reçut 236 entre 1801 et 1813. Elle en renfermait 56 en 1810 et 35 au moment où les Français évacuèrent la ville. Dans la prison d'Anvers, on comptait 64 prisonniers d'état en 1810 (1). Bon nombre de ces malheureuses victimes du despotisme furent remises en liberté par les généraux des armées alliées en 1814. Pour les plus marquantes, la cessation de la réclusion se fit attendre bien davantage, car les autorités françaises, en se retirant, prirent soin d'emmener environ 300 prisonniers d'état, qui se trouvaient dans les prisons de la Belgique (2).

Pour détailler l'arbitraire qui présidait à toutes ces arrestations il faudrait un volume. Pour le plus grand nombre, les registres d'écrou taisaient le motif d'arrestation et se bornaient à invoquer un ordre de la police. Les mots « par mesure de sûreté générale »,. « par mesure de haute police », s'y répètent

(!) Registres des prisons de Bruxelles, Vilvorde, Gand. Forne-

ron. Histoire générale des émigrés, ITI, p. 567. Vers la même

époque, on signalait 46 prisonniers d'Etat pour la Dyle et 37

pour T Escaut, mais ces chiffres semblent trop peu élevés, (de Lanzac, II, p. 181.)

(2) Mémoire de Gambier, du 17 février 1814. (Conseil administratif de la Belgique en 1814, carton 33.)

sans cesse. C'était déjà un abus déplorable que d'incarcérer ainsi des citoyens sans justifier la suppression de leur liberté. Mais quand les motifs étaient exprimés, ils révélaient presque toujours la tyrannie qui pesait sur les individus. C'était le plus souvent sur des « propos séditieux ou alarmants », sur le a libertinage ou l'inconduite », que se basait l'arrestation. Le « fanatisme », les « écrits dangereux » et les menées anti-concordataires avaient aussi leur grande part dans les motifs de détention. Parfois, cherchant à faire parade de vertu, la police affectait de réprimer des écarts de la vie privée : Elle faisait enfermer un habitant d'Ypres, M..., à cause de ses excentricités, ou un mari « qui a maltraité sa femme », ou le capitaine de D... qui avait enlevé une jeune fille et refusait de l'épouser, ou le sieur G... qui ayant épousé une rosière l'avait abandonnée en emportant la dot. Le marquis de Lavalette, passant d'Ostende en Angleterre, est arrêté parce que son voyage n'est pas suffisamment justifié. Un habitant de Luxembourg, nommé Heyman, débarquant à Marseille après un voyage à l'étranger, est incarcéré parce qu'au cours du voyage il a tenu des propos déplaisant au gouvernement et rapportés par un espion. Ce malheureux est transporté de prison en prison jusqu'en 1814. La haute police frappe les gardes champêtres de Castre et de Molhem « pour refus d'obéissance » (août 1809). En 1810, elle arrête à Gand l'avocat Van de Vyvere avec six autres bourgeois, sous prétexte qu'ils ont tenu des propos séditieux, et elle les fait transporter à Bruxelles. Le maire et le Préfet se font l'écho de toute la ville pour protester contre ces enlèvements que bientôt la police doit déclarer injustifiés. Après plusieurs mois de détention, les victimes sont relâchées; l'une d'elles s'est tuée de spoir, avant de recevoir l'avis de sa mise en liberté. Au moment de la descente des Anglais, la police de Fouché saisit à Bruxelles Picard et Fiocardo, l'un rédacteur et l'autre éditeur du journal Y Oracle. Il faut toute l'énergie du Préfet la Tour du Pin pour faire rendre la liberté à ces détenus que l'on accusait, sa us raison aucune, de complicité avec l'ennemi (1).

Cl) Toul aussi révoltant fut Pemprisonnemenl <!»> Liroel* directeur des théâtres d'Anven et de Gand, qui fui interné en décembre ne la prison d'Etat, il élargi qu'en L811,

i donné le prénom de Oendrillon à la fille (l'une actrfce donl

504 l'apogée de l'empire

Dans le nombre considérable des détenus de haute police, une catégorie spéciale était formée par les étrangers. Chouans ou Bretons que l'autorité veut dépayser, Hollandais, Espagnols, Allemands que l'on suspecte, sont reclus comme les Belges, souvent sans aucun motif appréciable. L'arbitraire à leur égard est poussé si loin que les gardiens mettent en marge des noms de ces infortunés la mention « pour motif inconnu », et qu'en 1814, certains d'entre eux, qui ont passé 14 ou 16 ans en prison, sont incapables d'expliquer aux Cosaques la cause de leur détention.

En certains cas, la législation en vigueur avait fourni à l'autorité un prétexte pour sévir. Mais était-il digne du pouvoir d'appliquer les lois sur le vagabondage et la mendicité, quand il s'agissait d'un enfant de cinq ans, interné dans la prison d'état pour mendicité (1) ? Etait-il juste de retenir en prison, comme cela se faisait journellement, des individus acquittés par les tribunaux ? Nous avons déjà rencontré cet abus sous le Consulat et pendant les premières années du règne. De 1806 à 1812, cette pratique regrettable ne cessa de s'étendre. On conservait ainsi dans la maison de Vilvorde, tout un groupe de reclus qui avaient été compris dans les poursuites pour garrottage montées par le trop fameux juge Everaerts. Malgré un avis du Procureur général, qui déclarait que la procédure suivie était « monstrueuse », la police ordonna en 1808 de continuer à garder en prison ces malheureux, dont l'innocence avait été reconnue dès 1806. Le système était devenu général au point que le Ministre de la Police envoyait à la prison de Vilvorde, en 1806, l'ordre d'y retenir comme prisonnier d'état le détenu S... « dans le cas où il serait absous de la procédure qu'il subit ». Ce captif ne devait sortir de son cachot qu'à l'arrivée des alliés en 1814 (2).

Quelle était la vie menée dans les nombreuses geôles entretenues par le gouvernement impérial ? En certaines localités,

il était le parrain. Dénoncé par le curé, il avait été incarcéré pai ordre du Préfet, institué par le maire Werbrouck qui aurait -herché l'occasion de satisfaire une animosité personnelle. (Liasse 971, Préfecture de la Dyle.)

(1) Registre de la prison de Vilvorde, 1er juillet 1809.

(2) Registre de la prison de Vilvorde, écrou de S... sur ordre du Ministre de la Police, du 3 octobre 1808.

elle ne semblait pas insupportable. Quand le directeur de la maison avait l'esprit large et faisait respecter la discipline par ses subordonnés, les grands établissements comme Gand et Vilvorde — celui-ci grâce à l'intelligence et à la fermeté de l'inspecteur Rouppe — et comme Bouillon, ne donnaient guère lieu à des plaintes. Les détenus qui avaient des ressources y jouissaient d'un traitement supportable. Nous savons par les lettres de Lamal, curé de Hersselt, interné à Bouillon, avec beaucoup de prêtres, d'Espagnols et d'Anglais, que le sort des prisonniers était tolérable, et que le commandant de la forteresse était « un homme de mérite, d'un cœur tendre et compatissant pour ses prisonniers » (1). La surveillance n'était, du reste, pas sévère, car plusieurs Anglais s'échappèrent du château de Bouillon et gagnèrent la frontière en suivant une ligne de relais soigneusement organisée. Toutefois, même à Gand ou à Vilvorde, des exceptions existaient pour le malheur de certains prisonniers d'Etat. Ceux qui avaient eu l'infortune de déplaire, pour n'importe quelle cause, étaient parfois traités avec une rigueur inouïe. Nombreux sont les ordres d'écrou délivrés par la police générale ou préfectorale, qui enjoignent de garder le détenu « au secret le plus absolu ». Parfois, une barbarie impardonnable inspirait les injonctions de l'autorité. Elle consistait à dissimuler l'identité du prisonnier, de manière à le soustraire à toute recherche de la part de sa famille ou de ses amis: c'était grâce à ce raffinement de tyrannie qu'en transférant les prisonniers d'état d'un bout à l'autre de l'Empire, de Gand à Ham où Pignerol, la police faisait croire à leur mort et faisait régner partout la terreur (2).

Les établissements de détention moins importants étaient sous l'Empire aussi défectueux que sous la République et sous le Consulat. La prison de Louvain en 1807 était insalubre au point que 1rs détenus y succombaient à la fièvre des prisons et que le

(l) Correspondance de Di lilartinelli, Vftres du curé LamaJ <lu 28 octobre 1810 et du L5 janvier 1811. I< Correspondant, m 1907.

e d'écrou de La prison d'Etal <!<• Gand, 10 aoûl L813. Ordre pour B... « !><■ tenir au secrel jusqu'à nouvel ordre. Il est défendu <i benoe è la Maison centrale. L<* Direc-

teur tna prendre 1<"- noms <l<11- personnes qui viendraient demander des nouvelles <!«• I!... el sa enverra une noie au Préfet.

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magistrat de sûreté affirmait qu'il fallait changer la prison de local parce que les bâtiments n'étaient susceptibles d'aucune amélioration. Selon le maire de Nivelles, la prison de la ville présentait « un état affreux », et le nombre des détenus était si considérable qu'il était à craindre qu'une épidémie s'y manifestât fi). Il faut rapprocher de ces constatations ce que le Préfet de la Dyle rapportait au sujet des gardiens de prisons en parlant du bagne d'Anvers. Dans cette prison, disait-il en 1809, il y a 80 gardiens qui ne valent guère mieux que les 800 forçats (2). En signalant ces traits, on se rappelle involontairement le tableau que trace des prisons de l'Empire un témoin peu suspect de partialité ou de légèreté. Le comte de Las Cases, Conseiller d'Etat, visitant les prisons en 1812 ou 1813, en vertu du décret du 25 mars 1811, a dit d'elles : « C'était presque universellement un tableau d'horreur et de véritable misère, la partie honteuse de nos départements, de vrais cloaques infects, des réduits abominables, qu'il m'a fallu parfois traverser en courant, ou dont j'étais repoussé en dépit de tous mes efforts » (3).

Quand à force de protections et d'intrigues, les prisonniers obtenaient leur élargissement, un sort pénible leur était encore réservé. La mise en surveillance, déjà pratiquée sous le Consulat et au début de l'Empire, avait été érigée en système légal par le décret du 5 mars 1810 sur les prisons. Cette peine arbitraire s'applique aussi bien aux citoyens échappant à toute inculpation qu'aux victimes arrêtées par la police. La comtesse d'Oultremont, d'Anvers, est mise en surveillance à Paris parce qu'elle « accapare les prêtres et les pauvres ». Six autres familles d'Anvers partagent son sort. Parmi elles on remarque les frères de Prêt Roose, dont l'un est maire de son village. La duchesse de Croy d'Havre est exilée à cent lieues de Paris parce qu'elle fait partie d'un groupe aristocratique où l'on a médit de l'Empereur. Ses parents, les princes de Croy du Rœulx sont

(1) Lettre du magistrat de sûreté de Louvain, du 16 avril 1P07. (Greffe du Tribunal correctionnel ? Bruxelles.) Lettre du maire de Nivelles, 25 février 1807. (Archives de Nivelles.)

(2) Lettre du Préfet de la Dyle, du 6 août 1809. (Liasse 884, Préfecture de la Dyle.)

(3) Las Cases. Mémorial de Sainte-Hélène, Y, p. 168 (édition ■de 3 844).

internés au Rœulx, dans leur domaine, parce qu'un mariage brillant a réuni autour d'eux leur famille qui a refusé de se rallier à Napoléon (1). On place en surveillance dans la Dyle sept Trappistes du département de la Lippe, à Anvers un habitant de Louvain arrêté lors de la trop fameuse affaire de garrottage et libéré en 1808, à Fumes deux prêtres de Malines, à Arras deux prêtres de Wavre, à Bruxelles un curé de Diest. En 1812, la police interne à la prison de Gand cinq femmes d'un village voisin et un chirurgien V. C..., tous accusés de fidélité envers leur évêque. Après trois mois de réclusion, ces six personnes sont mises en surveillance « à dix lieues dans l'intérieur » (2). Parfois, il faut le reconnaître, la surveillance était une mesure de clémence relative, demandée par l'intéressé. Tel était le cas pour les prisonniers, heureux d'échanger un régime de demi-liberté contre une dure incarcération. Ainsi le pieux chanoine Van Beughem, interné à Versailles par ordre du Directoire et maintenu là en surveillance par l'Empire, obtint enfin en 1812 la faveur de subir sa surveillance à Bruxelles. Etant en possession de la permission sollicitée, qui l'autorisait à rentrer dans sa patrie, cet ecclésiastique dévoué s'attarda pour soigner de pauvres conscrits flamands, qui encombraient l'hôpital de Versailles et dont personne ne comprenait la langue. Il contracta leur maladie à laquelle il devait succomber après avoir revu son pays natal (3).

D'après les relevés conservés par la préfecture d'Anvers, eelle-ci avait à surveiller 36 détenus par mesure de police en 1807. Ce nombre était réduit à 26 en 1810. On peut croire que dans chaque département les mises en surveillance s'élevaient à des chiffres analogues. Comme d'autres causes de mise en surveillance augmentaient le nombre des victimes, le maire d'Anvers surveillait 170 personnes en 1807-1808, et 172 en 1810 (4).

(1) Forneron. Histoire générale des émigrés, III, pp. 3S1, 3Sî, Comte H. de Mérode. Souvenirs^ I, p. 250. "Recueil de* bulUxtir** 4l, la propriété publiée par It journal Va Escaut », 1887, p. 99. Marquise dk la Toub du Pin. Journal <Vunc femm< dt cinquante i Madelin. Fouché, p. 540.

tl Préfecture de la Dyle, liasses 852 et 854. (3) Ibid., linssr 864.

Ci» Archives provinciale! d'Anvers. Préfecture des Deux-Nbthes, . t L30 (-i-i). Archives communales d'Anvers, oarton

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Sous quelque forme qu'elje se manifestât, l'action de la police était également déplaisante, sinon odieuse, puisqu'elle frappait ceux que la Loi n'avait pu ou voulu atteindre. On peut affirmer qu'elle contribua à discréditer l'Empire au lieu de l'affermir. Son effet principal fut d'inspirer non la fidélité mais la crainte et la répulsion. Les contemporains nous ont laissé des témoignages décisifs à cet égard. « Pour la moindre indiscrétion, pour toute manifestation qui eut semblé, improuver le gouvernement impérial, la liberté d'un citoyen quelconque était compromise » (1). « La certitude que la haute police planait sans cesse sur tous les salons s'opposait à toute réflexion » (2). Comme le disait en quelque mots le comte de Mérode, « on étouffait sous ce pressoir immense que Ton appelait l'Empire français » (3). Et l'instrument principal de cet absolutisme, le ministère de la police général, serait comme marqué au fer rouge par son créateur et son principal organisateur, quand Fouché dirait que la police impériale laissait derrière elle, comme principal souvenir, celui d'avoir « enrichi ses chefs et tourmenté les honnêtes gens » (4).

(1) Souvenirs du comte de Puymaigre, p. 129.

(2) Mémoires de Mme de Rémusat, III, p. 75.

(3) Comte H. de Mérode. Souvenirs, I, p. 282.

(4) Duruy. Mémoires de Barras, IV, p. 348.