CHAPITRE II

Sommaire :

I. Souci du Gouvernement consulaire pour les problèmes d'ordre économique. Il prend pour base du régime nouveau la propriété telle que l'a modifiée la Révolution.

II. Les charges publiques. — Les contributions: améliorations dans le système de perception et dans les choix des bases de l'impôt. Création des octrois et d'autres contributions indirectes. Abolition de l'emprunt forcé, remplacé par un accroissement des contributions directes. La levée du 30^ cheval est maintenue, mais son exécution est poursuivie avec douceur. Les contribuables s'acquittent désormais de leur dette. Plaintes contre le recrutement du personnel adminitratif. Les réquisitions prennent fin en 1800. La conscription est atténuée par le remplacement: elle enlève 3,822 hommes pour 1800, 4,875 pour 1801 et 4,875 pour 1802. Difficultés que rencontrent ces exigences ; nombre élevé des réf ractaires et des déserteurs. Sourcete accessoires des revenus de l'Etat: la loterie officielle et les domaines nationaux. On réorganise l'administration des forêts: la vente des biens nationaux est régularisée ; elle est facilitée par la perspective du Concordat et de la fin de la guerre.

III. Protection et encouragements à l'agriculture, à l'industrie et au commerce. Les cultivateurs belges souffrent du brigandage: efforts du Gouvernement pour mettre fin au fléau; arrestation des principales bandes. Réapparition des loups. Entraves que la politique douanière apporte à l'exportation du grain. Disette en 1801 et 1802. L'industrie est favorisée par VExposition natioivale de 1801 et par la Société d'Encouragement pour l'Industrie nationale. Droits protecteurs qui

viennent en aide à la métallurgie, aux filatures et aux tissages. Activité déployée par Liévin Bauwens. Les petites entreprises ne profitent pas comme les grandes des mesures gouvernementales. Gêne qu'apportent à toutes les manufactures, les droits de douanes. Réglementation sévère du travail. Le commerce se ranime à la faveur des débouchés ouverts par le marché français aux fers et aux tissus fabriqués en Belgique. La réglementation douanière entrave certaines importations et exportations et ruine des négociants. Jalousies suscitées par la résurrection du port d'Anvers. Développement de la contrebande.

IV. Mesures propres à donner confiance au capital et au travail. Création de la Banque de France et de la Caisse d'amortissement. Relèvement du cours de la rente. Rentrée des émigrés belges en grand nombre. Les créanciers de l'Etat des villes et des établissements publics sont rassurés par des promesses de payement, suivies d'exécution partielle. Pour venir en aide aux travailleurs, on crée les ateliers de charité, complétés par les dépôts de mendicité; interdiction de la mendicité. Réorganisation des hôpitaux et hospices. Centralisation de la bienfaisance. Défauts du système: il est basé sur la contrainte et il aboutit au l'établissement de l'esclavage dans les colonies (20 mai 1802).

V. Activité imprimée aux travaux publics par l'Administration des Ponts et Chaussées. Restauration des routes. Etudes entamées pour les canaux à créer. Amélioration des canaux et des ports.

VI. Après avoir été considérablement réduite par suite de la conquête de 1794, la population commence à croître à partir de 1801.

A la différence des institutions politiques et administratives du Consulat, les réformes économiques élaborées après Brumaire oui survécu au régime napoléonien. Beaucoup d'entre elles sonl venues .jusqu'à nous: presque toutes <>ni inspiré, a des degrés divers, les gouvernements qui se sont succédé depuis la chute de l'Empire jusqu'à la fin du XIX* siècle. Les incontestables avantages qu'elles procurèrenl â la généralité des citoyens

parurent répondre si rapidement à l'attente de tous qu'ils suffiraient à expliquerl'adhésion ou plutôt la soumission momentanée que sembla rencontrer le régime nouveau chez la grande majorité de nos compatriotes. Il convient donc de décrire en détail les grandes mesures qui vinrent rétablir l'ordre matériel. A la vérité, le travail est pressant, car la France ressemble à un vaste chantier où l'encombrement des ruines et des matériaux neufs rend toute activité impossible. Bonaparte y choisit d'une main sûre les éléments les plus durables pour reconstituer la vie économique. Il s'est entouré de collaborateurs d'élite, d'administrateurs de l'ancien régime comme Lebrun, troisième Consul, et Gaudin, Ministre des Finances; il emploie ses Conseillers d'Etat et ses Préfets à le renseigner méthodiquement et sûrement sur tout ce qui concerne les intérêts matériels de la nation. Grâce à lui, les rapports statistiques de chaque Préfet éclairent complètement le Gouvernement sur les besoins vrais du pays. Mouvement de la population et hygiène, rendement des contributions, état de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, progrès ou perte en comparaison de l'ancien régime, tous ces points sont éludiés dans chaque département et font l'objet de recherches et de notes consciencieuses. Ces rapports présentent d'une façon si claire la situation de la nation que le Gouvernement les fait publier avec grand soin. Il n'interrompt cette publication, précieuse entre toutes, qu'à cause du coût excessif résultant du format choisi (1).

Ainsi éclairé, le législateur entame dès le début le programme qu'il s'était tracé et dont il ne déviera guère. Il veut restaurer l'harmonie entre le capital et le travail afin de rappeler à l'activité la production et l'échange. Pour obtenir ce résultat, il conservera du passé les éléments indiqués par une longue tradition, comme la propriété et le respect de l'initiative privée; il empruntera à la révolution ses principes les plus favorables,

comme la suppression de la féodalité, la simplification des

(1) On a publié soit en fascicules séparés soit en annexes aux almanachs de l'époque, les rapports des Préfets (Dyle, Deux-Nèthes, Escaut, Lys, Ourthe, Meuse-Inférieure, Jemmapes) et les recherches statistiques qui les ont préparés. Cf. Thomassin. Statistique du Département de V Ourthe, et Annales de la Société archéologique de Namur, XXIV, pp. 129 et suiv. P. Poullet, ouv. cité. Rocquain. Etat de la France au 18 Brumaire.

impôts, l'abolition des corporations. En deux mots, lors de la discussion du Code civil, Portalis et Jaubert résumèrent toute la politique du règne et du régime qui lui survivra longtemps : « La propriété foncière est la base de notre système politique. Il ne s'agit pas de faire tout neuf : il s'agit d'une vieille société à réformer en quelques points et à restaurer en beaucoup d'autres » (1). C'est le développement de ces pensées que l'on va rencontrer dans le récit qui suivra.

La plus importante question qui se présentait à résoudre était celle des charges publiques. Réformant les abus du passé, la révolution n'avait pu réussir à leur substituer un régime de beaucoup meilleur. Nous avons eu occasion de rappeler le fardeau énorme dont elle accablait nos provinces sous prétexte de contributions directes ordinaires ou extraordinaires, d'emprunts de guerre, de levées de chevaux, de réquisitions et de conscription. Nous avons dit aussi que ces exigences excessives n'atteignaient pas le résultat espéré; les impôts réclamés à des contribuables épuisés ne rentraient qu'imparfaitement et laissaient l'administration sans ressources; les traitements étaient mal payés, le:> dettes publiques ne l'étaient pas, les travaux publics étaient laissés en souffrance, et l'armée manquant du nécessaire était réduite trop souvent à vivre des pillages commis au préjudice des pays conquis. Pour remédier au mal, Bonaparte améliore tout d'abord l'instrument principal, destiné à alimenter les caisses publiques. S'écartant résolument des systèmes révolutionnaires qui confiaient aux autorités municipales l'assiette et la levée des impôts directs, d remet ces opérations aux mains des agents du Gouvernement. L'administration des contributions sort ainsi de son cerveau, et en quelques étapes elle arrivera à un complet développement. Le 24 novembre 1799, une \o\ institue les directeurs et contrôleurs des contributions, tous nommés par le Premier Consul : bientôt, d'autres lois supprl-

(1) Locré, VII, p. 212. T.hiers. Histoire du Consulat et de VEmpire, III, p. 342 (édition 1845). La Commission charge de préparer le Code Civil avait dit de même: « Il est utile de conserver tout ce qu'il n'ait pas m-rcssain- de détruire. I, p- 163.)

KîS LE CONSULAT

nieront la mise en adjudication de la recette des impôts, crée ront des percepteurs et des receveurs et ainsi seront définitivement fixés les cadres du puissant organisme que p]us de cent années ont consacré. Le cadastre, instrument indispensable à la levée de l'impôt foncier, est mis à l'étude en 1801, et sa confection préparée par une commission spéciale constituée en 1802. Une loi du 15 septembre 1807 fera entrer dans la phase d'exécution cette réforme, demandée en France depuis 1791, et déjà réalisée en Belgique par l'ancien régime dans le duché de Luxembourg.

En corrélation avec la centralisation nouvelle, l'activité de la Trésorerie s'applique à surveiller de près les recettes et les dépenses publiques. En quelques mois, elle introduit la régularité et la célérité dans un service jusque-là plein de désordre. Elle arrivera dès 1801 à publier des exposés méthodiques, aussi clairs que complets, faisant connaître chaque année à tous les citoyens la situation des finances de l'Etat (1). Et ces tableaux suppléeront en partie aux discussions publiques du budget que la Constitution de Brumaire a proscrites.

Redressant une autre faute commise dans l'établissement des impôts, le Gouvernement de l'an VIII reconnaît que les contributions ne peuvent suffire à alimenter les caisses publiques. JJ accroît les contributions indirectes au point que, fournissant environ 30 p.c. des recettes en 1790, elles en fourniront 62 p.c. ,en 1810 (2). Sans doute, ce n'est pas en un bond que pareille étape est franchie. On accroît d'abord les droits fiscaux sur les tabacs dont la fabrication venait d'être assumée par le Directoire; en 1802, ces droits seront renforcés, et en 1804 on créera la régie des droits réunis pour organiser la perception des taxes sur les boissons; en 1802, aussi, on rétablira les péages sur les .rivières et les canaux sous le nom de droits de navigation. Enfin, imitant l'exemple venu d'en haut, des villes, comme Nivelles, restaurent des taxes locales de l'ancien régime, telles que les dioits de pesage, de jaugeage et de mesurage, que la révolution croyait avoir abolis sans retour (3).

(l)Le Moniteur , 24 Ventôse an IX. Dalloz. Répertoire. V. Trésor ,public n08 76 et suiv.

(2) V. de Luçay. Les Assemblées provinciales sous Louis XV 1^ p. 379. Poullet, ouv. cité, p. 801.

(3) Ordonnance du Conseil municipal de Nivelles, du 29 Pluviôse an IX.

LES INTÉRÊTS MATÉRIELS 6ft

C'est surtout dans la matière des octrois que le retour aux idées et aux pratiques d'autrefois est sensible. Pour venir en aide à la bienfaisance publique destituée de toute ressource, le Directoire avait admis la création d'un octroi dans quelques villes. C'était au début une mesure d'exception destinée à n'être ni étendue ni perpétuée. Loin de partager sur ce point les craintes de ses prédécesseurs le Consulat entre résolument dans une voie tout autre. La loi du 24 février 1800 autorise les Consuls à arrêter les conditions des octrois que voudraient établir les autorités municipales. Aussi l'année 1800 voit-elle instituer un grand nombre d'octrois. Non seulement de grandes villes, comme Bruxelles, Gand, Anvers, Liège, Bruges, mais des localités de second ordre et même des municipalités n'ayant de ville que le nom, se font accorder l'autorisation de percevoir des droits d'entrée destinés à rétablir l'équilibre dans leurs finances : tel est le cas, en peu de mois, pour Louvain, Tirlemont, Diest, Nivelles, pour Ath, Alost, Binche, Dixmude, Fumes et Nieuport. Et au bout d'une couple d'années, toutes les localités qui se trouvèrent en mesure de contrôler la circulation imitèrent cet exemple (1).

En d'autres temps, la réaction eut suscité une vive opposition. Les années devaient même se charger de- montrer aux Belges que l'on pouvait procurer aux communes les ressources nécessaires sans entraver le libre échange des produits de l'industrie ou du commerce (2) ; mais en 1800, ces critiques n'apparurent pas. Les taxes d'octroi souvent plus lourdes que celles de l'ancien régime, pesaient sur un trafic anémié ou parfois même détruit. Pourvoyant à peine aux besoins les plus urgents des communes, elles furent loin d'atteindre, du moins au début, aux résultats que l'on avait espérés en se reportant aux recttes antérieures à la conquête de 1794. De là vint que l'opinion S'abstint longtemps de souligner les inconvénients du retour à l'ancien état de choses. Une autre raison du silence se trouvait dans l'organisation du système général des octrois. Quoique

(l)Le département des Deux-Nèthes comptait 44 octrois en 1804. (Statistique du Préfet.) Nkvk. Oand -sous la domination fn*nçain , pp. 153 et suiv.

(2) Loi belge du 18 juillet 1860 prononçant ta suppression de *,ous les octrois et défendant de les rétablir.

destinée exclusivement à fournir des ressources aux caisses communales, l'institution nouvelle dépendait du bon plaisir du Gouvernement. Celui-ci entendit utiliser son influence pour diriger à son gré et surveiller le fonctionnement des octrois locaux. Non seulement les Préfets eurent à, contrôler les régies locales, mais les Ministres de l'Intérieur et des Finances prétendirent avoir la haute main sur celles-ci. En 1812, leur ingérence ira jusqu'à confier la direction de tous les octrois à l'administration des droits réunis. Par une conséquence forcée, l'intervention des autorités centrales amena la nomination de fonctionnaires français, c'est-à-dire étrangers aux provinces belges, dans la plupart des postes créés pour organiser les octrois.

La régie d'Anvers offre sous ce rapport un spectacle instructif. Le directeur Lacoste, le contrôleur Marescal, leurs associés et leurs employés, tels que Bunelle, Petit, Demarteau, Bonis, Lacour, Conard, sont tous français d'origine. Apres au gain, ces financiers se partagent non seulement la régie d'Anvers, mais les octrois des autres localités. Lacoste est chargé d'organiser l'octroi et les droits réunis dans le département de l'Escaut; Marescal est fermier de l'octroi de Mons; Demarteau a la régie de celui de Lierre, Bonis celle d'Ath, Lacour celle de Bruges, Conard celle de Turnhout, et Bunelle est caissier de la ville d'Anvers. Cette vaste franc-maçonnerie réunissant en quelques mains toute la direction des octrois, créait une puissance capable de cacher tous les abus et d'étouffer toutes les plaintes. Elle devait n'apparaître pleinement que lors du célèbre procès du maire d'Anvers, Werbrouck, en 1813. Au début, elle se révéla sous des traits plus modestes. Voici, tracé par un témoin oculaire le portrait de l'inspecteur de l'octroi d'Anvers : « Le sieur Blondeau était le protégé du Préfet. C'était un gros major d'un régiment suisse dont M. d'Herbouville avait été commandant. Il n'avait aucune connaissance pour ses fonctions d'inspecteur. Il avait un traitement de 6,000 francs par an, avec une portion assez considérable dans les saisies. Il nd faisait autre chose que de venir m se promenant visiter les bureaux, accompagné de son cin^n de chasse et mettait sa signature sur les registres après les avoir arrêtés » (1).

Dans les charges directes il était plus malaisé d'innover.

(1) Déposition de Meker, dossier Werbrouck.

Si lourdes qu'elles fussent, au moins en Belgique (1), elles ne pouvaient être diminuées par un Gouvernement accablé par le fardeau de la guerre, et sans cesse préoccupé par le déficit de ses caisses. On sait comment le général Bonaparte, réunissant les banquiers de la capitale, obtint leur concours financier et les intéressa ainsi au succès de sa cause, ce qui lui procura les ressources indispensables aux premiers mois de son administration. En même temps il remédia aux vices les plus criants de l'organisation du Directoire.

On conserve la division et l'assiette des impôts directs qui frappent tour à tour les immeubles, l'aisance présumée, l'industrie et le commerce, sous forme de contribution foncière, personnelle, mobilière, somptuaire, des portes et fenêtres, et des patentes; à part de légères modifications, elles deviennent classiques. Mais le système a été défiguré par des abus évidents. Le ^Directoire a créé un emprunt iorcé de 100 millions; il a réclamé le 30e cheval; il a menacé tous les propriétaires par sa loi sur les otages et par ses réquisitions de céréales; enfin, il a troublé toutes les familles par la conscription, exigée avec la dernière rigueur. C'est ici que la clairvoyance du Consul et de ses aides intervient sans retard et qu'elle arrive à concilier dans une large mesure l'intérêt public avec les intérêts privés.

L'emprunt forcé est abrogé, de même que l'odieuse loi sur les otages (15-2'.) novembre 1799). Le premier est remplacé par une mesure beaucoup plus acceptable qui consiste à accroître du quart la contribution foncière personnelle, somptuaire et mobilière de Tan VIL C'est encore une charge fort lourde que Ton demande aux contribuables, car pour la Belgique seule elle représente environ 5 millions de livres. Mais au moins, les citoyens sont assurés d'une répartition équitable et d'un recouvrement régulier. Sur un point, les besoins urgents de l'armée s'opposent à ce que l'on désavoue la politique financière des

(1) Helon Taine (Le Régime moderne, I, p. 267), les contributions nouvelles étaient de beaucoup inférieures aux charges anciennes. Cette affirmation ne serait pas exacte pour ce qui concerne la Belgique, comme nous l'avons montré. Elle est contredite, en Alsace, par les dires des cultivateurs que Metternich interrogea en 1798 et qui lui rapportèrent qu'ils payaient le double de oe qu'ils payaient, dans les temps les pluB durs, sous l'ancien régime. (Mtmftirtfi I, p. 363.)

Directeurs; la levée du 30e cheval, ordonnée en 1799, par une loi de circonstance, continue à être exigée, au risque de compromettre les intérêts de l'agriculture, déjà fortement éprouvée par une levée semblable faite en 1796, car ce sont environ 3,000 chevaux qui sont enlevés aux Belges. Mais, s'écartant des procédés de l'ancienne administration, le Gouvernement laisse le temps s'écouler et les réclamations mollir : il ferme les yeux sur les expertises favorables aux cultivateurs et sur les habiletés qui réussissent à dissimuler les bons chevaux pour les remplacer par les animaux sans valeur (1). En somme, la levée s'achève au printemps de 1800 et, moyennant quelques sacrifices, les agriculteurs renoncent à leur opposition.

Ayant confiance dans un gouvernement fort, qui paraît avoir étudié les causes du malaise général et qui entame ou annonce le redressement de tous les griefs, le public paie désormais les contributions sans difficulté. C'est un point qui tient du prodige que cette obéissance du contribuable, naguère si revêche et si obstiné dans ses refus. Jusqu'à la fin de 1799 et même jusqu'au printemps de 1800, la correspondance administrative ne cesse de signaler l'arriéré des impôts. Subitement, toute plainte prend fin quand l'organisation établie par le Consulat commence à fonctionner. Les arriérés sont soldés, et les contributions de l'année courante rentrent avec exactitude.

A dire vrai, les Belges ne s'abstiennent pas de réclamer, et on ne peut leur donner tort. S'ils obéissent désormais à des lois devenues sages, ils font parler leurs représentants légaux, Conseils administratifs, maires, Préfets. Ces autorités sont unanimes dans leurs plaintes au sujet de la manière dont les impôts sont répartis et assis. D'une manière générale, les Conseils de département dénoncent le poids excessif des contributions nouvelles (2). En l'an IX le Conseiller d'Etat, Regnaud de

(1) Procès-verbaux de l'Administration du Département de la Dyle, 24 Frimaire, 17 Nivôse, 29 Ventôse an VIII. Liasse 548, archives du Département de la Dyle.

Dans la Dyle, où on a recensé 12,935 chevaux, la levée a frappé 300 chevaux.

(2) de Lanzac, I, p. 338. Voir, dans le même sens, les délibérations des municipalités de Nivelles et de Furnes, se plaignant de l'accroissement et de l'excès des contributions, 29 Pluviôse an IX f 15 Messidor an VIII et 25 Nivôse an IX. Dans le canton de Thuin,

Saut- Jean d'Angély reconnaît que les impôts directs sont montés au triple de ce que l'ancien régime percevait. Son collègue, Fourcroy, en l'an X, signale l'exagération des contributions françaises qui prennent souvent le quart du revenu des propriétaires (1). On retrouve ces doléances dans les rapports et les notes des Préfets. Celui de la Dyle déclare sans hésiter à Regnaud que les contributions nouvelles atteignent le triple ou le quadruple des impôts anciens : il se plaint de « l'énormité des charges qui pèsent sur le département : un pareil état de choses ne peut se prolonger sans amener avec la ruine de l'agriculture celle d'au pays qui lui doit sa richesse ». Selon Pérès, Préfet de Sambre-et-Meuse, son département supporte un tiers d'impôts en plus de ce qu'il payait autrefois, y compris dîme et droits féodaux. De même, les Liégeois par l'organe de leur Préfet, « trouvent onéreuses les contributions républicaines ». Dans l'Escaut, le Préfet Faipoult calcule, au contraire, que les contribuables payent moins qu'en 1789, mais il avoue que chacun de ses administrés pense autrement et s'estime surtaxé en comparaison avec l'ancien régime. Le Préfet des Deux- Nèthes affirme, en 1804, que les impôts sont trop élevés (2). A côté du poids des charges publiques, les autorités signalent à l'envi les défauts accessoires du régime financier. D'abord, les cadres de la régie semblent réservés exclusivement aux Français. L'administration du département de la Dyle le dit tout naïvement, le 18 Nivôse an VIII, comme si sa réclamation pouvait remédier au mal. Un coup d'œil jeté sur les almanachs de l'époque suffit pour constater combien ce grief est fondé : presque toutes les foliotions relevant de la régie des contributions sont occupées par des Français, dont on a considéré les services rendus sous l'ancien régime ou pendant la révolution. Les portes de receveurs et de contrôleurs sont tellement affectés ;'i ce rôle compensatoire que, quand on dissout l'Ecole Centrale

la contribution personnelle et mobilière, fîx< < à 6,604 francs en l'an VI, s'élève à 7 522 francs en l'an VII et ;i 11,449 francs, additionnels compris, *'n l'an VIII.

(1) ni Lanzac, I, p. 438.

(2) Préfecture de la Dyle, carions 705, 005. Rapports <-Ics Préde l'Ourthe, <!<■ Sambre-el Meuse, de L'Escaut et <l«,t; Deux-

Nethes. Expose" <!<• Fabry «t Leeoinne.

du département de Jemappes, cest dans les bureaux des contributions qu'on place les professeurs privés d'emploi. Selon un autre reproche, la masse énorme des impôts et du produit des ventes de biens nationaux est expédiée en très grande partie en France, et seule une petite somme, égale au montant des centimes additionnels, demeure dans les départements belges. C'est avec le cœur serré que les Bruxellois voient encore toujours envoyer à Paris ou à l'armée les fonds recueillis chez eux, tandis que les principaux services publics se trouvent dans le dénuement le plus complet. Sur ce dernier point, le Consulat améliora rapidement la situation, comme nous le verrons bientôt. Mais en 1801 et 1802, les Conseils généraux s'étendent longuement dans leurs exposés annuels sur l'injustice que présentent les droits de barrière prélevés sur les routes sans être consacrés exclusivement à leur entretien et à leur réparation (1).

Outre les contributions perçues en espèces métalliques ou en papier, la République avait eu recours fréquemment à des impôts en nature sous forme de réquisitions. Les premiers mois du Consulat virent se renouveler ces abus, que le Directoire avait multipliés à la fin de sa carrière, et que l'état déplorable des finances publiques rendait presque inévitables. Suivons dans les délibérations des administrateurs de la Dyle les traces de ces exigences qui viennent troubler profondément l'agriculture et le commerce (2). Au lendemain du 18 Brumaire, les autorités militaires accourent dans les bureaux de l'administration * l'hôpital militaire est clans le dénuement et les malades sont sans secours; on ordonne aux hospices de verser 5,000 francs. Deux jours s'écoulent, et on reçoit un arrêté du 13 décembre 1799, ordonnant une réquisition, en Belgique, de plusieurs milliers de quintaux de céréales. En même temps, le Commissaire ordonnateur fait savoir que lors de la mise en adjudication des fournitures destinées à l'armée, nul ne s'est présenté, sauf un adjudicataire pour une partie. Les autorités militaires, dépourvues de tout crédit, demandent qu'une réquisition immédiate

(1) Procès-verbaux des séances de l'Administration centrale de

la Dyle, 18 Nivôse et 17 Pluviôse an VIII. Mémoires manuscrits

de N. Descamps, de Mons. de Lanzac, ouv. cité, I, pp. 436, 338.

(2) Ibid. 23 Frimaire, 25 Frimaire, 26 Frimaire, 5 et 6 Nivôse,

29 Nivôse, 21 Pluviôse an VIII.

LES INTERETS MATERIELS l'O

soit levée parce que farines et fourrages manquent totalement. En conséquence, le 26 décembre, la réquisition sollicitée est ordonnée sur toute la partie agricole du département. Le 27 décembre, nouvelle émotion : les soldats sont sans chauffage et les prisonniers sans nourriture; on ordonne à la ville de Bruxelles de fournir le combustible, et on avance 3,000 francs au Commissaire ordonnateur, parce que tous les services placés sous ses ordres sont interrompus, les fournisseurs refusant de livrer à crédit. A son tour, le Ministre de la Guerre se déclare hors d'état de nourrir et entretenir l'armée, et sur son ordre exprès, l'administration se voit obligée de répartir une nouvelle réquisition : le chiffre de celle-ci est pourtant réduit de moitié par les administrateurs, par le motif que si la levée était entière, elle eut ruiné le département (19 janvier 1800). Dans les archives locales nous pouvons suivre en détail la marche des opérations décrétées au chef-lieu (1). Dans chaque municipalité, on retrouve la répartition des réquisitions réitérées, les efforts des administrateurs pour contraindre les fermiers, les plaintes des malheureux ainsi privés du fruit de leurs travaux et souvent de leur subsistance. Comme toujours, l'arbitraire et la malhonnêteté des agents inférieurs viennent aggraver le mal. Le président du canton de Hougaerde, jacobin convaincu, dénonce aux administrateurs du département l'énormité de la réquisition exigée de ses administrés et surtout les procédés employés pour la faire fournir. « La bande, la horde, n'a pas versé aux magasins la moitié de ce qu'elle devait recevoir; les Commissaires des vivres ont volé un septième de ce qui était dû; le reste de la valeur détournée a été payé en numéraire par les fermiers » (2).

Si lourd que fut le fardeau, il semble cependant avoir été supporté sans révolte par les contribuables. Comprenant que le mal avait pour véritable cause les désordres du Gouvernement antérieur, les Belges s'inclinèrent devant les affirmations des Ministres qui, à plusieurs reprises, promirent que les abus pren-

(1) Procès-verbaux des séances des municipalités de Wavre, Nivelles, Nieuport, Thuin.

(2) Lettre du Président de la municipalité du canton d'Hou garde, 8 Pluviôse an VIII. (Liasse MO, archives du Département dt la Dyle.)

(iraient fin à bref délai. Le 20 décembre 1799, une lettre du Ministre de la Guerre annonça que les services seraient réorganisés pour le 5 janvier 1800. N'ayant pas pu tenir complètement sa promesse, le Ministre fit déclarer dans le courant de février qu'au 20 de ce mois l'ordre1 serait enfin rétabli. Cette lois, les espérances des Belges ne furent plus déçues, car à la date du 24 février 1800 l'autorité militaire put affirmer enfin que la fourniture des vivres aux troupes était désormais assurée. C'était la clôture de l'ère des réquisitions pour beaucoup d'années. Non sans raison, nos compatriotes sauraient gré au Premier Consul d'avoir mis fin à une charge aussi onéreuse.

Un mal apporté par la conquête étrangère était sans remède, ec la politique du maître de la France devait bientôt l'aggraver au lieu de l'adoucir : c'était la conscription. Instituée en 1798, la levée générale des jeunes gens pour le service militaire avait fourni l'occasion de la guerre des Paysans dont les tristes conséquences s'étalaient encore dans les campagnes et désolaient chaque famille. Tout en ne dissimulant pas son intention arrêtée df vaincre par la force des armes les puissances liguées contre la République, Bonaparte trouva le moyen de tempérer momentanément ses exigences en fait de soldats, de manière à atténuer au début de son consulat les griefs de beaucoup de Belges. On ne peut qu'admirer l'habileté dont fit preuve son administration pour conserver intact l'instrument créé par le Directoire et en modérer en apparence le fonctionnement.

Le principe énoncé par la loi du 5 septembre 1798 sur le recrutement de l'armée demeurera debout : tous les jeunes gens atteignant l'âge requis restaient astreints au service militaire. Nous avons raconté comment les levées de 1798 et de 1799 avaient en partie manqué leur effet par suite des résis lances ôe la population. Durant l'hiver de 1799-1800 nul!'; exigence nouvelle ne fut énoncée en matière militaire. Par un contraste heureux avec les mois qui avaient précédé le coup d'Etat, les administrations purent faire trêve à la traque des conscrits. Au printemps de 1800, quand il fallut préparer la campagne contre les Autrichiens, l'organisation militaire dut être envisagée à nouveau. Une loi du 8 mars 1800 rappela l'obligation du service et mit à la disposition du Gouvernement tous les conscrits avant atteint vingt ans en l'an VII. Ainsi fut insti-

tuée la classe de l'an VIII. Mais pour rassurer les familles, un arrêté du même jour réduisait la levée à 60,000 hommes destinés à former à Dijon une armée de réserve, et un règlement ajoutait qu'on se bornerait à lever effectivement 30,000 hommes, le surplus demeurant dans ses foyers. L'application administrative de ces mesures aboutit à réclamer immédiatement 3,250 hommes aux départements belges. Comparés aux exigences beaucoup plus élevées du Directoire, ces chiffres officiels devaient apporter déjà une grande satisfaction aux familles. Ne calculait-on pas à 12 ou 15,000 hommes les conscrits disponibles annuellement en Belgique ?

Dans la procédure instituée pour exécuter la levée, des tempéraments étaient introduits. La loi admettait le remplacement en faveur des conscrits incapables de servir et de ceux qui seraient reconnus plus utiles à l'Etat en continuant leurs travaux et leurs études; les infirmes qui seraient indigents étaient dispensés de l'obligation du remplacement. Grâce à ces innovations, un grand nombre de jeunes gens allaient pouvoir se soustraire à la charge du service, sans toutefois compromettre le recrutement annuel de l'armée. Encore une fois, les mesures décrétées par le Premier Consul venaient à point pour alléger l'opposition des nombreux citoyens qui, spécialement dans nos provinces, étaient ennemis de la conscription.

On se tromperait cependant si l'on croyait que l'antipathie de la population avait pris fin. Quand nous exposerons les résistances que rencontrait l'administration française, nous aurons l'occasion de revenir sur les difficultés considérables qu'elle dut vaincre pour exécuter les ordres venus de Paris en matière de conscription. Nous devons nous borner ici à préciser l'étendue de la charge imposée aux Belges par les institutions du Consulat. La réalité était plus lourde que l'apparence. D'abord, le nombre de conscrits exigé pour 1800 était abandonné au bon plaisir du Gouvernement. Au lieu de 30,000 hommes, ce furent 33,000 qu'on leva (1). Bientôl on exigea la prestation complète et permanente de <'<\s 33,000 hommes en ce sens que tout conscrit, fut-il enrégimenté, devait être remplacé par un nuire s'il venait à décrier. Ainsi la levée de chaque département dul

(1) Rapport <!•' Daru en L'an X. {Archiva parlementais ne, III, p. Ton.

s'accroître du nombre de tous les déserteurs ou manquants non régulièrement congédiés. Le département de la Dyle, taxé en vertu de la loi du 8 mars 1800 >à 420 hommes, fut invité à en fournir 484 qu'il livra effectivement (1). Si nous appliquons la même proportion aux autres départements, comme y autorisent les statistiques publiées par celui des Forêts (2), nous pouvons affirmer que la Belgique fournit pour l'an VIII non pas les 3,250 hommes indiqués au début, mais au moins les 3,707 hommes mentionnés un peu plus tard, et même 3,822 hommes en réalité. Comme durant l'année 1801, il fut pas question de conscription, la levée en cours pu s'achever sans allarmer les familles. Différée quelque peu, l'inquiétude reparut en 1802. La loi du 11 mai 1802 appela au service pour l'année IX (1801) 60,000 hommes dont 30,000 pour l'armée active et 30,000 pour la réserve; les mêmes chiffres d'hommes furent appelés pour Fan X (1802). D'après les sources qui nous ont guidé pour 1800, la levée de 1801 fut aggravée dans une proportion beaucoup plu9' forte que celle de 1800, en sorte que la Belgique fournit pour cette année un total d'au moins 4,000 conscrits appelés à l'activité, et le même nombre pour la réserve. Pour 1802, les levées furent les mêmes.

Comptant peut-être sur le zèle des classes supérieures, invitées à fournir des volontaires (3), le Gouvernement leur avait

(1) Selon un tableau d'ensemble, établi par le Préfet de ïa Dyle, le 26 août 1812, son département s'était vu demander 609 hommes pour chacune des années 1801 et 1802 et 516 pour chacune des années 1803 et 1804. Les conscrits fournis réellement étaient au nombre de 663 pour 1801, 669 pour 1802, 608 pour 1803 et 606 pour 1804.

Rapprochées du chiffre de 420, fixé en vertu de la loi de 1800, ces levées montrent un accroissement de 50 p. c. pour les deux premières années et de 40 p. c. pour les deux dernières. (Carton 840, Préfecture de la Dyle.)

(2) Dans le Département des Forêts, frappé seulement d'une levée de 180 hommes pour l'armée active, selon les lois de 1800 et de 1802, le contingent effectif fut pour chacune de ces années de 368 hommes destinés à la même armée.

Schaaok. Les Luxembourgeois, soldats de la France, pp. 6, 7.

(3) Le Département de la Dyle fournit 18 volontaires en avril 1800 ; en janvier 1801, il en avait fourni en tout 102.

Lettre du Préfet du 24 Germinal an VIII. (Carton 44, Préfecture de la Dyle.) Rapport du Préfet au Conseiller d'Etat Regnaud de Saint- Jean d'Angély. (Carton 605, ibid.)

réservé un véritable privilège en instituant le remplacement. En dehors des cas d'inaptitude au service, ceux-là seulement pouvaient s'en exonérer qui jouiraient d'assez d'influence pour se faire considérer comme retenus par leurs études ou leur profession, et qui auraient assez de fortune pour payer un remplaçant. Pratiquement, ce système composait l'armée d'indigents, au moins au regard des Belges. S'il désintéressait les classes dirigeantes de la résistance ouverte aux lois françaises, iî offrait le grand danger de faire peser la charge du service sur ceux qui n'ayant rien à perdre n'hésiteraient guère à s'efforcer d'échapper à la loi. Aussi, au bout de peu de mois, les autorités françaises durent-elles avouer que l'exécution de la loi rencontrait les plus grandes difficultés. Entrant en fonctions, le Préfet de la Dyle avertit les Ministres de la Guerre et de l'Intérieur. C'est à tort, écrit-il au premier, que les autorités militaires, informées de la mise en vigueur de la loi cTu 8 mars, veulent à tout prix faire déjà entrer sous les drapeaux les miliciens des années antérieures : une révolte est à craindre et l'indulgence est indispensable. Au second, il signale l'alarme générale qui se répand : « les conscrits se sont jetés dans les bois » (9 et 12 avril 1800) (1). Comme le Gouvernement prescrit d'exécuter la loi en Belgique, le Préfet se met à l'œuvre. Il se heurte d'abord au mauvais vouloir des maires, quoique ceux-ci aient été choisis avec soin parmi les amis du régime nouveau, eu parmi les citoyens les moins hostiles à la Bépubhque. L'attitude de ces fonctionnaires est telle que d'ans l'arrondissement qui entoure la capitale et qui comprend 130 maires, il faut • nvoyer des commissaires spéciaux à 90 maires en un an, et la ville même de Bruxelles donne l'exemple de l'insoumission (2). Quant aux conscrits, ils commencent par refuser de se faire inscrire; le nombre des réfractaires atteint souvent 52 et même 80 p. c. des jeunes gens (3). Quand les listes sont établies, les demandes d'exemption abondent. Grâce à des certificats de complaisance ou grâce à l'aide empressée des autorités locales, des infirmes en nombre considérable se font déclarer incapables de servir; non moins nombreux sont ceux que leurs

(H Cartons 38 et 44, Préfecture de la Dyle. (2) Cartoni 20, 21, 22, ibid.

(3) DE LàKZAC, oiiv. cité, I. p. :'.e><5.

études ou leur industrie retiennent dans leurs foyers; la Dyle voit accorder, moyennant Je versement réglementaire de 300 francs, 266 congés en trois mois, et 1,900 en quinze mois (1). Dans les listes qui sont conservées, on voit apparaître l'éloignement qu'éprouvent les classes supérieures pour le service de la République; voici les premières familles du pays, dont quelques-unes même n'ont pas caché leur sympathie pour la révolution; les conscrits d'Ursel, de Lalaing, d'Arberg, van der Noot de Duras, de Robiano, de Peuthy, Powis, Gérard, Nuewens, Hayez, Maskens, Plovitz, Tiberghien, se déclarent tous incapables de marcher pour cause de santé; Schavye, fils d'un industriel très connu, se dit nécessaire à son père pour diriger une fabrique qui emploie 200 ouvriers; toutes ces excuses sont admises par la préfecture qui signale avec quelque satisfaction ô Paris les sommes importantes encaissées de ce chef par l'Etat (2).

Les résultats obtenus se ressentent des dispositions de l'opinion. Sans doute, grâce aux longs délais accordés par le Ministre de la Guerre, la classe de Fan VIII finit par être levée en entier. Mais au prix de quels efforts! « La plupart sont restés sourds au devoir », écrit le Préfet Doulcet, le 25 juillet 4800 (3). Les difficultés sont presque insurmontables, dit-il, la veille, au Ministre de l'Intérieur; une véritable aversion existe contre le service militaire. Les habitants ne sont pas encore suffisamment attachés à leur nouvelle patrie. Le Gouvernement ne peut faire dans ce pays une levée d'hommes considérable qu'autant qu'il aura pour faire exécuter ses ordres une force armée respectable, et les résultats les plus heureux de ces mesures rigoureuses n'aboutiront encore qu'à grossir dispendieusement nos armées de soldats qui désertent au bout d'un mois » (4). Le 20 juin 1800, sur les 2,770 conscrits de la 24e division, formée de quatre départements belges, 40 à peine avaient rejoint le dépôt. Au 16 novembre 1800, sur les 484 conscrits de la Dyle, on compte 11 présents au dépôt, 154 exemptés

(1) Cartons 21 et 729, Préfecture de la Dyle.

(2) Cartons 1 et 58, ibid.

(3) Recueil de Huyghe, Consulat, III, p. 316.

(4) Lettre au Ministre de l'Intérieur, 5 Thermidor an VIII. (Carton 22, Préfecture de la Dyle.)

ûeià INTÉRÊTS MATÉRIELS Si

el 319 réfractaires ; quand plus d'une année sest écoulée depuis la mise en vigueur de la loi, le nombre des conscrits qui ont obéi s'élève seulement à 86 (21 mai 1801) (1).

Mais la soumission n'est elle-même que momentanée. Conformément aux appréhensions de Doulcet, la désertion est presque totale. « Une niasse de conscrits désertent durant la route qui les sépare du dépôt où ils doivent se rendre » (2). Parmi les 86 conscrits de la Dyle, signalés comme ayant déféré à la réquisition, « la plupart ont déserté », selon le témoignage du général Bonnard. C'est ce que confirmait une dépêche de Marcognet, commandant de la 108e demi-brigade, du 17 octobre 1800; il mandait au général Dessoles que le convoi de 120 recrues, expédié de Schelestad à sa brigade, ne lui avait amené que 50 hommes, les 70 autres ayant déserté en route (3).

Si nous jetons un rapide coup d'œil sur les divers départements belges, nous rencontrons partout le même spectacle. Ce que le général Bonnard disait de la 24e division se vérifie partout. A Huy, l'administration locale menace en vain ses administrés des peines les plus sévères, sans obtenir que les conscrits se fassent inscrire (5 mai 1800). Dans la Meuse-Inférieure, au 1er décembre 1800, on ne peut renseigner que 40 conscrits sur les 210 demandés. Dans Sambre-et-Meuse, « les conscrits peuplent les forêts », (18 niais 1801). Dans la Lys, la municipalité de Dixmude a beau convoquer les conscrits : pas un seul ne se présente (11 mai 1800). La ville de Thielt, qui constate la même abstention, est réduite à acheter, à gros prix, des remplaçants en nombre égal à celui des hommes qu'elle devrait fournir. Le Préfet de l'Escaut note (huis son rapport statistique les dispositions peu favorables des habitants : « La conscription est une mesure avec laquelle on ne se familiarisera pas avant longtemps sur les bords de l'Escaut ». En fait, sur les 750

(1) de Lanzac, ouv. cité, I, p. 365.

Lettres du Commandant de gendarmerie de la Dyle, du 3 Frimaire an IX, et du Général Bonnard, du 1er Prairial an IX. < Carton 21, Préfecture de la Dyle.)

(2) Lettre du Commandant de gendarmerie (le la Dyle, du -25 Brumaire an IX. (Ibid.)

(3) Lettre du Général Bonnard, du rr Prairial an IX. (Ibid.) Lettre du Commandant Marcognet, du 26 Vendémiaire •'"' IX.

r(Correspondanee inédite de Marcognet.)

82 LIC CONSULAT

hommes requis, il arrive avec peine à en réunir 75 en deux mois, mais « le grand nombre désertent ». En juillet 1800, une traque générale, rappelant les mesures draconiennes du Directoire, est instituée sur toute la surface du département : elle aboutit si peu qu'en septembre 1800 on constate qu'il y a 727 réfractaires ou déserteurs à rechercher et qu'au 9 mai 1801 l'autorité n'a pu encore réunir que 260 conscrits au lieu des 750 qu'elle doit recruter (1).

Plusieurs raisons expliquaient une résistance aussi obstinée. C'était surtout par ses institutions militaires que le régime français accusait son caractère de conquête vis-à-vis des voisins. Les répugnances éprouvées par les Belges à l'égard de la conscription qui les forçait à donner leur sang pour un maître étranger, se doublaient de toutes les appréhensions suscitées par la politique antireligieuse de la République. Elles étaient encore renforcées par les procédés arbitraires des autorités militaires qui semblaient prendre à tâche d'opposer en tout leurs exigences hautaines et déplacées aux habitudes régulières de la population conquise. Ce que nous avons rappelé des réclamations incessantes adressées contre les chefs de l'armée aux administrateurs de la Dyle durant l'hiver de 1799-1800, présentait l'image fidèle des rapports existant trop fréquemment entre l'armée et les administrateurs civils. Au fond de la Flandre, la petite et paisible cité de Nieuport enregistrait les mêmes pétitions, les mêmes menaces, renouvelées durant toute l'année

1800 par la garnison française. L'exemple venait de haut : à Anvers, où divers généraux accablent la ville de vexations si nombreuses et si fréquentes que le Préfet se voit forcé d'ouvrir en

1801 une enquête à leur charge (2) ; à Liège, où le général commandant rouait de coups un huissier venant lui signifier une lettre de change. Suivant des leçons aussi pernicieuses et ne pouvant se déshabituer des pratiques dont l'armée avait si longtemps vécu, beaucoup de soldats, rentrant en congé ou licenciés défi-

(1) Grandmaison. Souvenirs de Huy à la fin du XVIIIe siècle,. pp. 98-99. Daris, ouv. cité, IV, p. 118. Registre aux correspondances de la ville de Dixmude, an VIII. Samyn. De Fransche Revolutie in Vlaanderen, p. 209. Claeys. Mémorial de la ville de Gand.

(2) Délibérations de la municipalité de Nieuport, an VIII. Jacobs. Inventaire des Archives modernes de la Province d' Anvers r

II p. 97, 8 Floréal an IX. La Belgique judiciaire, 1879, p. 1446.

nitivement, ne rêvent que maraude. Ils sont notés par les contemporains comme étant « d'enragés pillards » (1).

Ce dernier mot est sévère. En le supposant exagéré, il trouverait en tout cas certain fondement dans la décision regrettable que prit en 1801 le Gouvernement pour grossir les rangs des conscrits si difficiles à recruter. A partir de novembre 1801 (Brumaire an X), on enverra aux dépôts de recrutement des détenus encombrant les prisons. Ce fut le Ministre de la Police qui prit l'initiative de cette manière d'occuper les vagabonds et les prisonniers d'Etat (2). On conçoit que ce procédé dut éloigner encore davantage de l'armée les sympathies des familles, et ne pas relever le niveau moral des régiments que l'on dotait de pareils éléments.

Comme si l'on voulait accroître par la terreur la répulsion que fait naître l'organisation militaire, le législateur sanctionne ses ordres par des peines surpassant toute mesure. Les réfractaiies encourent sept ans de travaux forcés et en cas de récidive la peine du boulet. Leurs parents sont condamnés à 1,500 francs d'amende et à loger des garnisaires; des colonnes mobiles sont chargées de parcourir les villages et de fouiller les bois pour saisir les délinquants. En 1801, dans le seul arrondissement de Cand, 70 conscrits sur environ 200 sont ainsi punis par les tribunaux, et leurs familles avec eux. Et le régime auquel1 sont soumis les malheureux condamnés peut faire frémir. Les déserteurs de l'arrondissement de Furnes sont entassés dans une prison où toute nourriture leur est refusée; ils vendent jusqu'à leurs chemises pour se soutenir : « on les laisse plusieurs jours sans aliments », en sorte que quand on ordonne leur transfert à Dunkerque, quatre d'entre eux sont tellement faibles qu'ils ne peuvent faire la route (29 septembre 1801) (3).

Il nous reste à parler de deux sources de revenus que la République avait créées, et dont le Consulat sut tirer un profit inespéré. A la différence des prestations en nature ou en espèces

(1) Laurent. Curiosités révolutionnaires 9 p. 201.

(2) Lettres du Préfet de la Dyle, 2 Crerminal an X, 6 et 7 Messidor an XII. {Greffe du Tribunal criminel, Bruxelles.)

Taine. Le Régime moderne , I, p. 113, note 1.

' Lettre du concierge de la prison de Furnes, 7 Vendémiaire an X (ÀrchiV€ï communales de Furnes.)

dont nous venons de traiter, l'assistance apportée aux Caisses publiques par la Loterie et la vente des biens nationaux était purement volontaire ; elle reposait uniquement sur le besoin de spéculation que le législateur s'appliquait à exploiter dans l'intérêt de l'Etat.

Avec beaucoup de raison, les assemblées révolutionnaires avaient aboli la loterie qui sous l'ancien régime, aussi bien en Belgique qu'en France, était une institution officielle, rapportant plusieurs millions à l'Etat. Elles avaient reconnu, avec nombre de publicistes, qu'il était immoral d'encourager la recherche d'un gain dû uniquement au hasard'. Mais ce noble sentiment dura peu. Pressée par le besoin de se procurer à tout prix des ressources, la Convention nationale mit en loterie les tiens nationaux (29 Germinal an II). Continuant dans la même voie, le Directoire rétablit la loterie d'Etat, avec ses bureaux multiples, ses tirages bi-mensuels, sa publicité, et lui demanda 10 à 12 millions par an. Au lieu de décliner cette partie de l'héritage révolutionnaire, le Gouvernement consulaire l'accepta avec l'intention de la développer. Il réorganisa la loterie, dont une des cinq grandes directions fut établie à Bruxelles et confiée au Français Gaborria, chargé des fonctions d'inspecteur général. L'automne de 1800 vit se succéder les appels à la cupidité sous forme d'annonces de tirages bi-mensuels et de mise en vente des billets dans les douze bureaux de Bruxelles. La police locale fut même invitée à aider au succès de l'entreprise qui ne cessa de fonctionner durant le régime français (1). On retirait de cette source immorale un produit de 12 à 15 millions par an, soit au moins 1 million pour la Belgique.

Dans l'indicible désordre qui entourait la gestion et la vente des biens nationaux, la main ferme du Premier Consul apporte des remèdes immédiats. Une première distinction de principe est rapidement établie : on sépare de la masse des biens à rendre les bois de quelque importance et surtout les anciennes forêts domaniales. S 'inspirant des ordonnances des rois de

(1) Lettre de l'inspecteur de la loterie Gaborria au commissaire de police Hansony, chef des pompiers de Bruxelles, du 4 Frimaire an IX. (Correspondance du commissaire Hansony.) La loterie rapporta 12,200,000 francs en l'an XIII et son produit était évalué .à 14 millions pour 1810. (Moniteur, 9 mai 1806 et 1er juillet 18H.)

France et d'une loi de la Constituante, le Gouvernement réorganise l'administration des Forêts (loi du 6 janvier 1801); un conseil de cinq membres la dirige; la France est partagée en 30 conservations, et en 200 ressorts d'inspection (1). Un état général et minutieux des forêts est dressé sous la direction de ce personnel spécial (12 août 1801). Grâce à ces mesures, les dilapidations commises dans le patrimoine national commencent à prendre fin, les coupes sont régularisées, et les travaux d'ensemencement et de replantation sont étudiés et entrepris.

La réforme était urgente, car les documents officiels dépeignent la situation des forêts nationales sous un jour des plus tristes. Le Préfet de Sambre-et-Meuse déclare que les bois de son ressort sont entièrement dévastés. Celui de la Dyle consacre quatre rapports en deux années à décrire l'état déplorable des bois du Brabant : ils sont dépeuplés, dévastés, mis à sac par suite de la faiblesse coupable des agents des domaines ou avec leur connivence. La belle forêt de Soignes est réduite de plusieurs milliers d'hectares, et les bois domaniaux des environs de Diest sont mis en coupe réglée par ceux-là même qui devraient les surveiller (2).

Pour le surplus des biens confisqués par la République, le Consulat suit, en l'améliorant, la politique adoptée en 1789. î! a annoncé dans la Constitution qu'il garantit les ventes faites par ses prédécesseurs. Ainsi la saisie des biens du clergé et des condamnés est confirmée sans espoir de retour, et Bonaparte s'appuie, comme la Constituante et le Directoire, sur les acquéreurs dr biens nationaux. Mais pour lui l'opération doit être menée tout autrement que l'avaient fait des administrateurs préoccupés uniquement de toucher à titre de rémunération une partie des prix de vente. Les Préfets reçoivent l'ordre de relever avec exactitude rétendue et la valeur des biens à vendre et de

(l)La 22° conservation (Metz) comprend le Département des Forêts; la 23e (Liège) comprend TOurthe, la Meuse-Inférieure, Sambre-et-Meuse ; la 24e (Bruxelles) comprend la Dyle, Jemmappes, l'Escaut, la Lys, les Deux-JSJèthes.

(2) Rapport statistique de Pérès, an X. Rapports du Préfet de la I).vl< en L800, L801, L808. (Cartons 580, 585, 586, Préfecture de la Dyle.) Séances de l'Administration centrale du Département do la Dyle, 7 Ventôse an VIII. Sander Pierron. Ilistoir, d< ta Fonét ih Soignes, p. 214.

contrôler la liste si longue des acheteurs qui n'ont pas acquitté leur dette (1). On accorde des délais aux retardataires, avec menace de revente s'ils ne paient pas (2 décembre 1799). On règle avec mesure la mise en vente de ce qui est disponible, et on constate bientôt qu'un pouvoir fort, rétablissant lfordre, a inspiré confiance aux capitalistes. C'est surtout après Marengo que la sécurité s'affirme. Le vainqueur a d'ailleurs annoncé une politique d'apaisement vis-à-vis de la religion catholique : quelques actes importants, dont nous parlerons bientôt, manifestent les intentions bienveillantes, que confirment les ouvertures faites par le général Bonaparte au Saint-Siège dès les premiers succès des armées françaises en Italie. On en augure un arrangement qui entraînera la ratification par l'Eglise des spoliations dont elle a été victime. De là, les déclarations satisfaisantes de Doulcet, Préfet de la Dyle, répétées par le Conseiller d'Etat Regnaud de Saint-Jean d'Àngély; l'espoir de la paix a accru considérablement le nombre des amateurs de biens nationaux ; on voit désormais autant de campagnards que de citadins parmi les acquéreurs ; les valeurs ont doublé depuis un an : le prix du bonnier, estimé en moyenne à 313 francs est monté de 473 à 947 francs (2). Ne nous y trompons pas, toutefois. Les autorités se déclarent satisfaites à bon compte. Elles triomphent en enregistrant un progrès incontestable si on compare le présent au passé; mais le succès est encore médiocre et seul un concordat en bonne forme pourra changer la situation. La vérité est que la propriété immobilière a été discréditée par la gigantesque spoliation décrétée par la Constituante, que les immeubles ont perdu plus de la moitié de leur valeur (3), qu'en Brabant, par exemple, le bonnier vaut en réalité au

(1) On évalue les biens nationaux à vendre en Belgique en 1801, à 25 millions, sans les bois, sans doute. Archives parlementaires, 2e série, I, p. 339.

(2) Notes du Préfet de la Dyle pour le Conseiller Regnaud, Pluviôse an IX. (Carton 705, Préfecture de la Dyle.) de Lanzac, op. cit., I, p. 433.

(3) Le bonnier valait en Brabant de 700 à 4,300 francs en 1783: on l'évaluait en moyenne à 2,000 francs Cfr. Derival. Le Voyageur dans les Pays-Bas autrichiens, III, p. 351. Statistique du Département de la Dyle par le Préfet Doulcet. (Almanach de l'an XIIy p. 67.) Sur la dépréciation des immeubles en 1800. Cf.: G. Lamotte. Etude historique sur le Comté de Hochefort, pp. 269, 510.

moins 2,000 francs, car il rapporte 40 à 80 francs de location annuelle. La vérité est encore qu'à côté des ventes relativement heureuses que le Préfet de la Dyle pouvait signaler, on en citait couramment d'autres, où les prix déconcertaient par leur chiffre minime. En 1800, l'enclos de l'abbaye de Saint-Martin à Tournai, mesurant environ 10 hectares, situé dans la ville et comportant des constructions monumentales, avait été vendu comme bien national pour 200,000 francs (1). De leur côté, les retardataires, et ils étaient légion, furent loin d'obtempérer tous aux sommations du Gouvernement. Dans la Dyle, on constatait que 289 acquéreurs étaient en défaut de payer leurs prix d'acquisition s'élevant ensemble à 1,400,000 francs (2). Beaucoup se dérobèrent et on dut revendre à vil prix les objets de leurs marchés. Tel est le cas au centre même de la capitale, où les acheteurs de l'église paroissiale de Saint-Géry, qui n'ont pas payé, ont démoli le monument, vendu les matériaux, et laissé sur place des monceaux de décombres, formant le seul gage du Gouvernement (3).

Si les Consuls proclament bien haut qu'ils ne songent pas à revenir sur la sécularisation des biens d'Eglise, leurs représentants sont loin d'approuver les déclamations des rhéteurs d'autrefois. Tandis que les Préfets Faipoult, de Viry et Doulcet se louent de voir le nombre des petits propriétaires s'accroître dans leurs départements, grâce aux ventes de biens nationaux, l'un d'eux, le Préfet de la Lys. estime que la sécularisation H la suppression de la féodalité n'ont pas amélioré la situation de ses administrés. Le Ministre de l'Intérieur répond mêm ! que selon de bons esprits la division extrêm i des propriétés n'est pas à souhaiter, parce que les grandes fermes sont favorables aux expériences et aux améliorations, tandis que les petites vont SOUVenl mal tenues faute de capitaux (4). Le Pré-

fel de la Dyle devra bientôt reconnaître que si les lumières de la philosophie ont exigé la suppression (\v> monastères, <>n ne

(1) Dujardot. La Paroisst <i< Uni un h Comte.

(2) Préfecture de ht Dj le, carton 7(

(.'*) Procès-verbaux de Béancea <!•• l'Administration centrale du Département de la Dyle, ±\ Nivôse, -in VIII.

(4) Rapporta statistiques sur l'Escaut, la Dyle, la Lya. Lettre du Uinistre de l'Intérieur au Préfet de la Dyle, du 18 Brumaire, an IX. (('artm. Q06, Préfecture de la Dj !<• I

peut nier qu'en Belgique les biens ruraux des moines étaient les mieux cultivés el leurs occupants jouissaient d'un sort unanimement envié. Quoique survenant bien tard, cette constatation vengeajl les abbayes de beaucoup de reproches (1).

Avec une intuition remarquable, le gouvernement consulaire avait discerné non seulement les vices de la machine administrative construite par les révolutionnaires, mais les causes principales de la crise dont souffrait la nation entière. Il ne se contenta pas d'alléger les charges publiques : il s'appliqua à vivifier les sources mêmes de la richesse individuelle, c'est-à-dire à ressusciter ou à tirer.de leur torpeur l'agriculture, l'industrie, le commerce, le capital et le travail. C'était là, en effet, qu'il fallait agir si l'on voulait que les impôts assis sur la fortune ou l'aisance de chacun produisissent toutes les recettes espérées. Sur ce terrain, comme on va le voir, l'intervention gouvernementale fut tout aussi énergique que sur celui que nous venons de parcourir, et souvent tout aussi féconde.

La classe la plus nombreuse parmi les Belges était assurément celle des agriculteurs. Accablés par les réquisitions, les contributions, la conscription, la guerre civile et le brigandage, les cultivateurs n'avaient pas eu à se louer du Directoire. En quelques mois de l'an VIII, leurs principaux griefs sont redresses. Rétablissant l'ordre dans les finances, le Gouvernement fail cesser les réquisitions et les impôts extraordinaires, en sorte que le cultivateur voit enfin apparaître les effets heureux de la révolution : s'il paie un fermage et des contributions plus élevées, il est exonéré de la masse des petites et vexatrices prestation* qui lui étaient réclamées autrefois sous le nom de dîme, de droits seigneuriaux, de droits de tonlieu, de contributions locales. La conscription est adoucie et la guerre civile assoupie du même coup- Désormais, l'agriculteur vendra eu toute liberté le produit de ses récoltes et saura assez exactement quel est le prélèvement que l'Etat peut lui réclamer au profit de la communauté. Soucieux des intérêts des campagnards, le Premier Consul demande à ses Préfets de- mements cir-

(l) Statistique du Département de ta Dyle, an XI. i>. 104.

constanciés sur l'état des cultures et sur les améliorations à y introduire. C'est là le premier objet des rapports annuels de ces fonctionnaires. Pour bien marquer l'objet de sa sollicitude, le Gouvernement a soin d'appeler aux conseils d'arrondissement et de département les propriétaires fonciers les plus importants de chaque ressort, et grâce à eux, les vœux annuels des conseils refléteront exactement les besoins vrais de l'industrie agricole.

En deux points les efforts gouvernementaux se heurtèrent à des obstacles tels que le malaise infligé aux campagnes ne put être conjuré avant plusieurs années : c'étaient les pillages à main armée et la libre circula lion des grains. Ce dernier objet, que la fin de la guerre, toujours annoncée par le pouvoir suprême, semblait favoriser bientôt, devait, en réalité, n'être jamais réglementé d'une manière conforme aux intérêts des producteurs belges.

Encouragées par la suspension du travail et par les troubles, les bandes de voleurs n'avaient pu être sérieusement réprimées par le Directoire. En l'an VIII, elles continuenl a désoler les villages et les bourgs el à intercepter les routes. Compagnons de Baeckelandl et de Salembier en Flandre, héritiers des Verts- Boucs en Limbourg, camarades de Schmdjerhannès sur la frontière allemande, soi-disant réfractaires (ai Brabant, tous rivalisent en pillages et en cruautés depuis la mer jusqu'à la Roer el la Moselle I . L'été de L800 voit diminuer leur nom- Mais à l'approche de l'hiver de 1800 à 1801 les crimes recommencent. Une femme esl garrottée en sa demeure dans la ville de Liège, vers octobre L800, et nue véritable panique envahit In cité entière quand elle apprend ce forfail (2). Les villages entouranl Lennick et Hérinnes sont terrorisés par les bandits.

circulaires pour organiser des patrouilles dans tout"- l"-- communes. On porte des forces militaires vers h frontière qui la Dyle de l'Ourthe afin de cerner une

(1; L'hiver de 1799-1800 fut marqué, entre autres, par une de crimes commis par de I hisselt, Boom ei Lon

derzeel, à •' ,i Glabbeek, .;i [xelles, près de la porte (!<■

Namur, à ECieldrecht, Chokier, Fléron el Saint Georges. Dans les i pois première* lo a ' attentat» furent commi

une bande composée de 30 à 10 tiomm< Di Lanzac, "/>. cit., I. p,

SKJ 1,1..; consola r

forte bande de brigands qui s'y montre au grand jour (20 février 1800 (1). Les routes deviennent si peu sûres qu'un arrêté du Gouvernement défend à toute diligence de sortir des portes d'une ville sans être gardée par quatre fantassins et un caporal, et sans être accompagnée de deux gendarmes à cheval si elle circule la nuit, ou d'une escorte plus forte si elle porte une somme supérieure à 50,000 francs (2). Comme Bruxelles est le point de départ de neuf services de diligences quotidiens, cette mesure de précaution annonce à tous les dangers que la police n'est plus à même de conjurer.

Au printemps 1801, le mal parut décliner et l'autorité rapporta le décret sur les diligences (3 avril 1801). Mais une nouvelle recrudescence de la contagion se manifesta au commencement de l'hiver 1801-1802. « Les crimes se multiplient d'une manière effrayante : chaque jour apporte la connaissance d'un nouvel attentat ». Ainsi s'exprimait une lettre du Commissaire du Gouvernement, auprès du tribunal criminel de la Dyle (9 janvier 1802). Et le Préfet du département croyait devoir transmettre cet avis au maire de Bruxelles, en ajoutant à titre confidentiel que le brigandage croissait énormément en pleine ville de Bruxelles (14 janvier 1802) (3). Une affaire retentissante montra combien était général le désordre que les autorités s'efforçaient en vain de combattre : une bande de brigands armés et masqués vint assiéger le château Drion, de LocTelinsart, en enfonça les portes et le dévalisa sans que les voisins pussent porter secours aux victimes (4). Il fallut diriger vers la frontière du Hainaut et du Brabant un escadron de Dragons pour prêter main-forte aux autorités locales et renforcer la gendarmerie (28 mars 1802). Cette fois, heureusement, on touchait au terme d'excès aussi effrayants.

Sous la direction de Fouché, Ministre de la Police générale, des mesures de rigueur sont habilement concertées et exécutées (5). Peut-être sont-elles excessives dans leur application ?

(1) Carton 766, Préfecture de la Dyle. Document* et rapports de, la Société archéologique de. (Jharleroi, XIV, p. 637.

(2) Arrêté du 19 Nivôse an IX (9 janvier 1801).

(3) Carton 709, Préfecture de la Dyle.

(4) Raisin. Annales historiques de la commune de Farcie// ne*, II, p. 280.

(5) Madelin. Fouché, pp. 308, 309.

Police locale, police judiciaire, gendarmes, troupes de garnison, espions, sont mis en mouvement : des colonnes mobiles les appuient. On essaie même de déférer les voleurs à des commissions militaires, sous prétexte qu'ils seraient coupables de révolte à main armée. Mais la fermeté du Président du tribunal criminel de la Dyle triomphe de cette tentative injustifiable Cl). En une année, les principaux chefs de bande, tels que Baeckelandt et Schinderhannès, sont saisis avec leurs complices : on en guillotine à Bruges, à Gand, à Bruxelles, à Mayence, à Cologne. Les chiffres rapportés par les sources contemporaines sont terrifiants par l'étendue qu'ils tendent à attribuer à la criminalité. Ne font-ils pas envisager aussi la possibilité d'erreurs judiciaires ? A Gand on guillotina 29 condamnés sur l'espace de quinze mois. Le ressort de Liège en vit guillotiner au delà de cent. Dans le seul arrondissement de Bruxelles, le juge d'instruction Everaerts, dont la mémoire demeura chargée de ce chef de nombreux et lourds reproches, avait arrêté plus de cent personnes sur l'inculpation de garrottage au 1er avril 1802, et bon nombre de ces accusés furent reconnus plus tard totalement innocents (2).

Grâce à cette répression terrible, grâce aussi au rétablissement de la paix qui facilita la reprise de l'activité commerciale et industrielle, les attentats diminuèrent en nombre et en gravité. Certains complices de Schinderhannès et d'autres bandits fameux continuèrent à exercer leur criminel métier jusque vers 1810. Mais on peut dire qu'à partir de 1802 le mal si grave qui avait sévi depuis 1795 était vaincu, car il était réduit aux limites dans lesquelles toute société .policée le contient ordinairement.

Aux crimes des chauffeurs désolant les campagnes, se rattachaient deux calamités qui sévirent durant les débuts du Consulat et qu'il convient de rappeler ici. La crainte a tellement paralysé les relations entre les villages, que les loups qui avaient disparu de notre territoire avant 1789, y reviennent en 1800. On signale leur présence dans les bois de Bousval près d'Ottignies, n quatre heures de Bruxelles, en janvier 1806 : on se plaint des

(1) 26 décembre 1800. Carton 737, Préfecture dY la. Dyle.

(2) I laits. Mémorial dt la ville de Gand. La Belgiqm judiriairt , 1881, p. I L27.

ravages exercés par ces carnassiers en Luxembourg à la fin de

la même année, et des battues mensuelles sont organisées pour les réprimer (1). En 1805 et en 1800, le fléau sévit encore en Brabant. D'autre part, une coutume abusive, régnant encore aujourd'hui en quelque manière dans plusieurs cantons de notre pays, et connue sous le nom de « Mauvais Gré », entraîna dans la Campine limbourgeoise une agitation profonde. En vertu d'un ancien usage, le fermier prétendait avoir le droit exclusif de transmettre son bail à ses enfants ou à un cessionnaire choisi par lui. S'élevant contre cette exigence, certains propriétaires, et surtout des acquéreurs de biens du clergé, voulurent louer à leur gré ou cultiver eux-mêmes leurs fermes. Ce fut l'occasion d'une série de crimes agraires répétés, incendies, mutilations d'animaux, menaces de mort parfois suivies d'effets, que nulle répression ne pouvait atteindre parce que la population prenait unanimement parti pour le tenancier évincé. Il fallut plusieurs années pour mettre fin à ces troubles (2).

Non moins que les garrotteurs et les chauffeurs, la politique douanière du Gouvernement consulaire venait entraver l'agriculture belge dans la réalisation de ses produits (3). De tout temps, les récoltes de blé excédaient les besoins et se vendaient à la Hollande qui manquait de céréales et qui en envoyait une partie en Angleterre. Entravée par les mesures de prohibition du Directoire, l'exportation s'exerçait en fraude, quand un arrêté du Premier Consul vint interdire toute sortie de froment par le Rhin, la Meuse et l'Escaut (18 avril 1800). Néanmoins, le commerce continua par contrebande et aussi sous forme de licences accordées à titre exceptionnel par les Ministres. La prime, en effet, était énorme : elle atteignait environ 00 p. c. en avril 1800, et ce chiffre se justifiait par les frais élevés du transport et par les risques courus, A titre d'exemple de ceuxci, nous citerons l'aventure du négociant Morel, de Louvain. Ce citoyen avait acquis une cargaison importante de blé destiné a l'exportation et s'était pourvu, sans doute à gros prix, d'une

(1) Arrêté du Préfet de la Dyle, du 11 Pluviôse an IX: rapport statistique du Préfet de la Dyle en 1803. de Lanzac, op. cit., I, p. 350. Vliebergh et Ulens. Jh t Hageland., p. 25, note.

(2) de Lanzac. Ibid.

(3) Nève. G and sous la domination française, pp. 167, 168.

licence délivrée par le Ministre de l'Intérieur, à la date du 10 septembre 1800, Quand il voulut expédier la marchandise, le Préfet de la Dyle s'y opposa formellement; il dénonça le négociant à' Paris, où le Ministre de la Police approuva le sursis prononcé et menaça de faire emprisonner Morel s'il insistait (25 novembre 1800) (1). Les motifs de .cette sévérité se trouvaient dans l'attitude prise par le Consulat à l'égard de l'Angleterre. Pour réduire cette ennemie par la famine, il fallait mettre obstacle à toute sortie de blé vers la Hollande, parce que celle-ci approvisionnait le commerce britannique. Au moment même où Morel tentait d'exécuter son marché, la Fiance venait d'exiger que la République batave défendit par une loi toute exportation de blé vers l'Angleterre. Pour imposer, le vote de cette loi, Semonville, Ministre de France à La Haye, avait obtenu des Préfets belges qu'ils suspendissent provisoirement tout envoi de grains vers la Batavie. Quand la loi fut votée, et quand les autorités bataves demandèrent que pour prix de leur complaisance on permit tout au moins d'exporter certaines quantités de blé sous leur surveillance, le Premier Consul répondit par un nouvel arrêté prohibant sévèrement toute sortie de grains vers la Hollande (10 novembre 1800) et par un refus énergique de tolérer la délivrance de nouvelles licences (16 décembre 1800) (2).

Ces mesures étaient contraires aux habitudes séculaires du commerce belge, auquel elles imposaient des frais de transport considérables s'il tentait d'envoyer les blés en France. De plus, elles troublaienl le cultivateur en lui faisant pressentir des réquisitions ou des achats forcés à bas prix en faveur <i»4 l'armée. Ainsi se lit-il que l'année L804 vit monter le prix des céréales sans grand profil pour les cultivateurs qui n'osaient pas se

aisir de leurs grains. La médiocrité des récoltes de 1<S<)0 ei <ir 1801 contribua a rétrécir le marché, eu sorte que, eu

bre L801, les autorités signalèrent que le blé disparaissait ci que le prix du pain montait. Exposés a toutes les incertitudes, craignanl d'ailleurs les pillages et la taxation officielle du prix é* < ' > fermiers cachent leurs produits et la famine

(1)( arton 804, Préfecture «le la Dyle.

(2) Colbnbbandbr. Gtdenkstukken d'f algrmeem getchiedenië Vctlcrland, 111' deel, pp. 160, L73, 175, 1 77. i:«.».

règne en février 1802 dans certains cantons ruraux, alors que généralement le prix des grains a baissé. En corrélation avec la rareté des céréales, le prix moyen du pain a monté, en 1802, de Il à 14 centimes dans la Lys, de 19 à 24 et de 24 à 36 à Liège, de 24 à 30 centimes dans l'Escaut (1). Pour conjurer le mal, l'autorité défend, en 1802, l'emploi de grains pour la fabrication de l'eau-de-vie et ainsi elle condamne à l'inactivité les nombreuses distilleries rurales (2). En vain les Conseils géné»raux de la Belgique protestent-ils contre les entraves apportées à la circulation et à la vente des céréales (3). Le Premier Consul persévère dans sa ligne de conduite, et il se fait donner par la loi du 19 mai 1802 la faculté de régler à sa guise les tarifs douaniers. Loin de rassurer l'agriculture, il la menaçait par là 'd'un régime plus .arbitraire encore que celui qui prenait fin.

Pour l'industrie, le Gouvernement ne se borne pas à exprimer des sympathies. Comptant sur elle pour affranchir la France de toute supériorité étrangère, il l'entoure de sollicitude. Sans produire toujours un résultat également durable, ses efforts galvanisent en partie les ateliers et les manufactures délaissés depuis plusieurs années.

Nous avons décrit précédemment l'état déplorable dans lequel se trouvait plongée l'industrie belge à la suite de la conquête. L'avènement du Consulat est marqué par la résurrection de certaines manufactures, par la naissance de beaucoup d'autres, et surtout par l'établissement définitif de ce que l'on a appelé la grande industrie, c'est-à-dire l'exercice en grand des professions industrielles. Entrevu à la fin de l'ancien régime, esquissé sous le Directoire, ce mode nouveau de travail se développe à partir de 1800 avec une rapidité qui tient du prodige. Il atteindra son apogée et touchera à un déclin momentané au moment où pâlira l'astre impérial, mais son brillant essor demeurera un des traits caractéristiques du régime napoléonien.

Plusieurs circonstances favorisèrent l'adoption et la générali-

(1) Préfecture de la Dyle, carton 604. Statistiques des Départements de la Lys, de l'Escaut et de la Meuse-Inférieure. Manuscrit de Mouhin sur Liège.

(2) On comptait 320 distilleries dans l'Escaut et 453 dans la .Dyle. (Statistiques des Départements de l'Escaut et de la Dyle.)

(3) de Lanzac, op. cit., I, p. 340, II p. 41.

sation de ce système. La nécessité de lutter contre une concurrence illimitée, l'affranchissement des entraves constituées par les corporations et par les taxes locales, la concentration des capitaux mobiliers dans les mains des financiers, la misère des classes ouvrières forcées à accepter des occupations pour lesquelles elles étaient le moins prêtes et à se contenter de salaires mmimes, l'occasion que fournit la vente des monastères pour trouver des installations vastes, commodes et peu coûteuses, enfin le stimulant apporté au génie inventif de plusieurs hommes de mérite par les encouragements du pouvoir; toutes ces causes réunies devaient faire germer sur notre sol de nombreuses manufactures et faire croire par leurs succès à un prochain âge d'or. Du côté gouvernemental, les marques de faveur sont prodiguées. Les Préfets reçoivent l'ordre de veiller tout spécialement sur l'état de l'industrie et de renseigner les Ministres sur les moyens de la faire progresser (1). Leurs rapports statistiques et les exposés qu'ils adresseront aux Conseils généraux renferment des indications minutieuses et souvent pleines d'intérêt sur ce point de leurs instructions. Reprenant l'initiative dont le Directoire a donné l'exemple, le gouvernement organise, en septembre 1801, à Paris, une Exposition des produits de l'industrie. Durant six jours, 220 exposants soumirent au public les résultats de leur activité (2). L'année suivante, le nombre des exposants monta à 510. Quelques Belges participèrent à ces assises nationales : le département de Jemappes y fut représenté par onze exposants, dont six obtinrent des distinctions; le jury couronna par l'octroi d'une médaille d'or les nombreux produits de Liévin Bauwens, il signala les draps d'Ensival et de Mons, les dentdles de Bruxelles et de Malines. Le département de la Dyle sembla s'être désintéressé de ce grand concours auquel un seul de ses habitants participa. Cette abstention, remarquée par le Ministre de l'Intérieur, fit l'objet de reproches adressés au Préfet. Cependant, des particuliers répondant aux vœux de L'autorité établissent à Paris la « Société d'encouragement pour V industrie nationale m dirigée par L. Bauwens et par

(!) [nstruotions pour les Préfets. (Almanach du Département de la Dyle, an X, p. 46.)

(é) En 1798, P Exposition n'avait réuni que no exposants; pas il Belge ae se trouva parmi eux

ÏMJ LE CONSULAT

Roemers, de Maestricht. Ce groupement organise des concours où seront récompensés les progrès industriels et agricoles. II réunit en quelques années assez de ressources pour pouvoir distribuer 55,000 francs de récompenses en 1807, et 57,000 francs en 1809 (1).

Des droits protecteurs extrêmement élevés viennent témoigner de manière pratique la volonté qu'a le Gouvernement de développer certaines entreprises. Ce sont surtout la métallurgie, la filature et le tissage du coton et du lin qu'il entend favoriser afin de les implanter définitivement sur le sol de la France.

Par une heureuse rencontre, des esprits audacieux, ouverts aux spéculations, sont prêts à suivre l'impulsion venant de Paris. Bauwens et Lousberg, à Gand, Romberg, Simons et Schavye, à Bruxelles, Simonis, à Verviers, prennent l'initiative de créer ou de restaurer des usines, et leur exemple ne tarde pas à être suivi par d'autres industriels. Quelques traits suffiront pour rappeler les rapides succès de ces précurseurs.

Au prix de mille dangers, Bauwens avait rapporté d'Angleterre le secret des machines servant à filer et à tisser le coton. Dans l'ancienne Chartreuse de Gand, il monta une manufacture importante, bientôt suivie d'une création semblable dans l'ancienne abbaye de Tronchiennes, et d'une troisième près de Namur. Frappé des énormes avantages que procurent ces fabriques, le Gouvernement appelle Bauwens à Paris où il le charge de créer une fabrique modèle destinée à propager l'invention dans toute la ^France. Des manufactures semblables s'élèvent à Audenarde, à Renaix, à Saint-Denis près de Mons, On confie à Bauwens l'entreprise générale du travail des détenus dans les vastes prisons de Gand, de Saint-Bernard et de Vilvorde. Bref, bientôt il fait vivre et dirige 12,000 ouvriers, sans compter tous ceux que soutiennent ses concurrents exploitant les procédés dont i. a doté sa patrie.

Moins prompte dans ses progrès, parce qu'elle était depuis longtemps implantée dans le pays, l'impression sur toiles de

(1) Lt Magasin pittoresque, 1844, p. 122. Documents et rapports de la Société archéologique et paléontologique dt Gharleroiy XIV,

p. 645. Briavoinne. De Vlndustrie en Belgique, I, p. 118. Préfecture de la Dyle. Cartons 609 et varia. Le Moniteur, 26 octobre 1803. Pirenxe. Histoire de Belgique, VI, pp. 165, 171, 181.

coton se développe également après 1800, au moins momentanément. Grâce à l'établissement de grandes manufactures qui permettent de réduire les frais généraux, la draperie si réputée du pays de Verviers se relève de la chute considérable qu'elle a faite depuis 1794. Des horizons nouveaux lui sont ouverts lorsque Cockerill, appelé de Hambourg par la famille Simonis, a apporté l'art de construire les machines anglaises. Dans le pays de Charleroi, la métallurgie se réveille. Aidée par des droits protecteurs très élevés, elle peut placer .avantageusement ses fers et ses aciers. Bénéficiant, elle aussi, des avantages que procurait la grande industrie, elle réalisera, en quelques années, des progrès considérables (1). Un art gracieux entre tous, une industrie née au foyer familial et destinée à y demeurer abritée, voit aussi sa prospérité renaître et supasser même un instant la fortune connue autrefois. C'est la fabrication des dentelles. D'après les statistiques des Préfets, le nombre des dentellières s'est accru et leurs gains ont grossi, grâce aux débouchés qui se sont ouverts dans In France régénérée (2).

A ce tableau d'un mouvement industriel saisissant, il faut ajouter des ombres qui tiennent au régime de conquête infligé à notre pays. Préoccupé des intérêts de sa politique, le Premier Consul songe avant tout à écraser l'Angleterre. De là les droits de domines dont il frappe les produits anglais; de là aussi la défense d'exporter vers l'Angleterre; de là, enfin, la guerre qui entravera même l'exportation vers les pays neutres. Aussi bon nombre de petites industries succombent-elles définitivement au moment où se fondent les grandes manufactures dont nous avons parle. Dans la Dyle, 13 manufactures sur 27 ont perdu au moins la moitié de leur activité; l'an A III voit se fermer deux fabriques de tabac, situées a Nivelles. Dans

(l)VAM DBN Dakle. L. Bauwens.

(). Périer. /,. Bauwens. Briavoinne.ZA Vlnduêtrù en Belgique. Th'>massin. Statistiqui <lu Département <l< VOurthe, Gobert. Les /'u>< di Liège, I, p. 312. H. DI Ximai.. La Métallurgii « VExposù tifj/i de Charleroi en 1911, p. 52.

(2) On comptait, en 1802, environ 10,000 dentellières a lîruxrlles,

à Bruges, 900 à Saint-Trond ei 1,900 à Garni Mais à Dixmude,

ville de 2,508 habitants, les dentellièrea ont diminué de moitié et

le nombre de cabarets a monté <!<• 13 ;i 18. (Lettre du Manr de

Dixmude, du in octobre 1801. Archives communales <!<• Dixmude.)

les Deux-Nèthes, la ville de Lierre signale l'état de ruine de ses industries, et l'accroissement du nombre de ses pauvres qui a passé de 100 à 300. Dans l'Ourthe, la fabrication de l'acier a cessé depuis 1794, à Herstal. Dans Sambre-et-Meuse, les forges de cuivre ont perdu un cinquième; les forges de 1er et la coutellerie ont subi une forte diminution; le nombre des ouvriers carriers est descendu de 120 à 30; les dix ou douze papeteries du Département souffrent dans la même proportion; la tannerie a perdu les deux tiers et la corroirie le quart de son activité.

Mais ceux-là même qui ont lieu de bénir le régime nouveau, les directeurs des grandes manufactures et les travailleurs que la ruine n'a pas atteints, n'obtiennent souvent que des résultats précaires, et les succès dont ils se réjouissent n'ont d'importance que par comparaison avec le marasme créé naguère par le Directoire. Les imprimeries sur coton, au nombre de 18 dans la Dyle et de 21 dans l'Escaut, et tout aussi multipliées dans les Deux-Nèthes, font de maigres bénéfices parce que la matière première, venant d'Angleterre, subit une surtaxe énorme imposée par la contrebande; ses produits, destinés en grande partie à l'Allemagne, sont frappés d'un droit d'exportation de 18 p. c. qui est désastreux. La fabrication de la toile qui occupe environ 121,000 ouvriers et qui rapporte plus de 10 millions dans le département de l'Escaut, suppose la libre exportation vers l'Espagne et vers ses colonies américaines; or, la guerre entrave cette libre sortie. De même, les dentelles devraient pouvoir être envoyées librement vers l'Espagne et l'Amérique, tandis qu'un droit d'exportation les grève lourdement. La draperie, les fabriques d'armes, la tannerie et la clouterie sont gênées par la guerre qui fait obstacle à l'envoi de leurs produits à l'étranger. Chapellerie et tannerie souffrent des mesures fiscales qui interdisent l'entrée des matières premières nécessaires à leur fabrication. De chacune de ces industries, il faut dire ce que constatait le Préfet de l'Ourthe, en 1801, en parlant do la draperie : elle fabrique moins qu'en 1789. Ce sont encore la guerre et l'interdiction de toute relation avec l'Angleterre qui paralysent la pêche maritime, au grand détriment des populations riveraines de la côte (1).

(1) Statistiques des Préfets. Délibération de la Municipalité de Nieuport. (Archives de Nieuport.) de Lanzac, op. cit., I, p. 312.

Parmi les causes de la renaissance industrielle nous venons de citer l'offre surabondante des bras. Par suite de la crise qui sévit depuis la conquête, nombre d'ouvriers sont sans travail; la suppression des corporations .a désorganisé la vie de ceux qui avaient conquis des aptitudes spéciales; tous sont amenés à subir les exigences des patrons et à se contenter de salaires modestes, souvent inférieurs à ceux de l'ancien régime -(1). L'avantage assuré au capital est encore accru par la politique du Consulat qui s'éloigne instinctivement de tout ce qui rappellerait l'anarchie de 1793 et qui veut impérieusement restaurer au plus vite l'activité industrielle. Dans ces vues un peu étroites, le Premier Consul réglemente les travailleurs comme il dirige ses soldats sur le champ de bataille. Sans doute, il s'abstient au début de promulguer un Code du travail, et ainsi il paraît respecter la liberté relative que les lois de la Constituante ont promise. En fait, ses Préfets et sa police refusent aux ouvriers la faculté de s'entendre et de se concerter pour défendre leurs intérêts et même la f.aculté de ne pas travailler. S 'appuyant sur les lois qui ont voulu empêcher le rétablissement des corporations, l'autorité réprime impitoyablement toute tentative de ligue entre travailleurs. Bien plus, au nom de Tordre public eile ouvre, comme nous le dirons plus loin, des^ ateliers où les chômeurs sont occupés : tout artisan qui refuse de travailler est exposé à se voir interner dans un dépôt de mendicité, par un ordre du maire ou du Préfet.

A ceux qui travaillent on impose une discipline sévère qui les met à la merci des patrons, ces enfants gâtés du pouvoir. Quand, en 1800, les ouvriers de l'imprimerie sur coton créée par De Bast à Bruxelles, tentent de faire grève pour expulser les ouvriers suisses qui les gênent en acceptant de bas salaires, le maire a bientôt fait de rappeler les mutins à la raison. Quand, en 1801, les chapeliers et d'autres travailleurs essayent de remettre en vigueur leurs anciens usages instituant une bourse commune, le n.faire intervient par un arrêté sévère, qui dénonce cabales » de la classe ouvrière et qui interdit toute réunion d'artisans ou journaliers, de quelque profession que ce

(1) La fabrique de Schavye, à Bruxelles, donnait a ses ouvriers en 1H01 un Balaire quotidien de 1 tir. 08, alors qu'ils gagnaient, en 1794, 1 fr. 26. (Dossier 605, Préfecture de la Dyle.)

fut. On peut ainsi entrevoir la réglementation sévère qui interviendra en 180.°) et qui sera un des legs les plus fâcheux de l'administration napoléonienne.. Quoique admirateur des encyclopédistes et des philosophes, le Préfet Doulcet ne cache pas Ita ligne de conduite autoritaire et même despotique qu'il suit par ordre supérieur à l'égard des travailleurs. Dans une pièce où il rappelle certains écarts de la classe ouvrière, il conclut par ces lignes caractéristiques : « Jusqu'à ce que le rétablissement des maîtrises que réclament de toutes parts l'industrie et le commerce, me donne le moyen de détruire cet abus, je tâche autant qu'il est en moi de le réprimer par les mesures ordinaires de police' » (1).

Ce que nous venons de dire au sujet de l'agriculture et de l'industrie, nous devrions le répéter en décrivant le sort fait aux commerçants. Eux aussi sont encouragés par le Gouvernement et ils fondent sur le régime nouveau de brillants espoirs, mais la politique du peuple conquérant empêche ceux-ci de se réaliser.

Les mesures destinées à favoriser le négoce sont nombreuses. Les Tribunaux de commerce institués par le Directoire sont appelés à fonctionner par les Préfets qui veillent à ce que les commerçants les plus considérés soient appelés aux fonctions de juges. En 1801, on crée à Anvers, à Gand, à Bruxelles, des Comités consultatifs appelés « Conseils d'agriculture et de commerce ». Celui de Bruxelles comprend 22 membres, parmi lesquels le banquier Plovits, le carrossier Simons, les fabricants Schavye et Van der Borght, le baron de Bomberg. La même année voit instituer des Bourses de commerce à Bruxelles, Anvers, Gand et Ostende. Dans l'intention de ranimer les échanges et de rétablir la circulation des denrées, les autorités s'inclinent endore une,! fois devant les usages d'autrefois et abrogent les mesures arbitraires du Directoire au regard du

(1) G. Des Marez. Le compagnonnage des ouvriers chapeliers de Bruxelles. (Annales de la Société royale d'Archéologie de Bruxelles, t. XXIII, pp. 137 et suiv.) Rapport du maire Arconati, du 17 octobre 1800. (Carton 621, Préfecture de la Dyle.) Delplace. La Belgique sous la domination française, I, p. 124. Rapport de Doulcet^ an X. (Recueil de pièces administratives sur la création des ateliers de bienfaisance à Bruxelles.) Poullet, op.. 8%tn p. 937.

commerce de détail. Elles rétablissent partout les foires annuelles et les marchés hebdomadaires aux jours et lieux consacrés par la pratique ancienne; à partir de 1801, la restauration du passé est complète à cet égard (1).

Invoquant ces diverses mesures, les Préfets et les Conseils généraux expriment leur confiance dans un succès prochain. La paix, espérée en 1800, imposée à l'Autriche en 1801, et signée avec l'Angleterre en 1802, permet à ces autorités de présager pour le commerce belge un. développement considérable. Pour certains produits, d'ailleurs, comme les fers et les tissus, le marché français ouvre un débouché immédiat qui fait illusion et qui permet de croire à des succès plus marquants dans l'avenir (2).

La réalité est loin d'être en harmonie avec ces apparences. Comme nous l'avons dit à propos des industries belges, les droits de douanes sont calculés exclusivement au point de vue français. Ils grèvent de charges énormes et parfois de prohibitions absolues les produits nécessaires aux fabriques de draps el d'indiennes, aux tanneries et corroienes. Ils accablent de taxes ruineuses l'exportation des toiles et des cotons imprimés, et ils interdisent même la sortie des grains. A lui seul le système est déjà la ruine Je beaucoup de négociants. Par une conséquence éloignée des mêmes principes, le Gouvernement s'oppose au commerce de transit qui enrichissait la Belgique d'autrefois, el qui avait comme centres Anvers, Bruxelles et Louvain. En l'an X, il supprime l'entrepôt de Louvain, et cette disparition d'une institution séculaire porte le coup de grâce à lia ville déjà si éprouvée par la suppression de l'Université.

Sur les effets de cette) politique directement contraire aux intérêts locaux, les contemporains sont d'accord. « Le commerce de la Belgique est momentanément paralysé par le mal-

(1) An naît .* du Cercli archéologiqui a\ Termonde, -2'' série, IX. p. 181. Rétablissement des foires d'Anvers, d'YpTes, etc., eo L800. Cf. Pasino.mik, an VIII.

(2) Dans son mémoire pour le conseiller Regnaud de Saint Jean d'Angély, \e Préfel de la Dyle signalait, en février 1801, <imdurant IeS quatre mois écoulés, l<i produit <l<-s douanes avait monté de &5,046 francs à 228,800 francs. (Carton 706, Préfecture de Lfl

Dyfe.) MilJ.J.i: l.'lixtnnt thtimnirn <it In /ir/f/u/iK sons U\ dnini

nation française.

heur des circonstances », dit en 1801 le Préfet de la Dyle (1). Un coup d'œil jeté sur les départements commerçants confirme 1 appréciation générale de cet administrateur éclairé. Nous rappellerons ici sommairement ce que disent les sources les plus autorisées, et en particulier le jugement qu'énonçait, en 1801, un membre du Conseil de Commerce de Bruxelles, Romberg, banquier et industriel renommé, dressant pour le Préfet un Mémoire sur le commerce de la Belgique. Il commençait par la capitale, entourée du fertile département de la Dyle. « Cette ville a fait les plus grandes pertes du pays entier : elle attend la restauration de son commerce et espère dans la paix et la création de canaux ». Elle présente « le spectacle désolant de la plus profonde détresse. L'exercice difficile du peu d'affaires qui s'y traitent décèle la rareté du numéraire », selon le Conseil municipal (24 août 1800). Voici Anvers, « la plus riche ville du pays » : elle a beaucoup perdu, et elle récupérera ses pertes Si l'Escaut reste ouvert. En l'an VII, elle a vu entrer deux navires dans son port; en 1800, elle en reçoit 50, et, en 1801, elle en enregistre 142. Les droits de douane s'élèvent de deux ou trois cent mille francs en l'an VII à 3,398,702 francs en l'an XI. Mais, malgré ces progrès, « le port n'a pas un seul vaisseau qui lui appartienne ni un seul capitaine en état de conduire un bâtiment à la mer : tout est à créer, port, bassins, chantiers, pilotes, matelots » (2).

Un symptôme curieux trahit la défiance qui continue à régner : la loi de 1801, qui créait les bourses de commerce prescrivait l'institution de 20 agents de change et de 30 courtiers de commerce; malgré tous les efforts du Préfet d'Anvers, il n'avait pu, en 1804, recruter que 7 agents de change et 20 courtiers de commerce; et encore parmi les premiers plusieurs n'avaient pas fourni l'entièreté du cautionnement de 10,000 francs imposé par la loi. Aussi, quand le Hollandais Fagel visite la ville, le 24 septembre, la déclare-t-il « un peu moins triste que Gand »,

(1) Rapport du Préfet de la Dyle, an IX. (Carton 605, Préfecture de la Dyle.) Mémoires de Romberg, en 1801. (Ibid.) Rapport du Conseil municipal de Bruxelles, du 24 août 1800. (Recueil de Huyghe, 2e série, III, p. 392.)

(2) Statistique des Deux-Nèthes, an X. Rapport du Préfet au Conseil général des Deux-Nèthes, an XII.

mais le icommerce y reprend à peine, et le port ne renferme que trois ou quatre vaisseaux de moyen tonnage (1). Si modeste que soit le réveil de la grande cité, il suscite des susceptibilités qui montrent que l'annexion de la Belgique n'a pas été faite dans son intérêt. Les grandes villes françaises, comme Nantes, Bordeaux et Rouen, s'émeuvent à la perspective d'une concurrence qui pourrait leur nuire. Elles protestent auprès du Gouvernement. Doulcet Pontécoulant, se souvenant de son origine normande, se fait l'écho de leurs griefs, et il demande que des règlements empêchent Anvers « d'écraser Bordeaux. Nantes ou Rouen » et viennent « gêner assez le commerce pour rétablir l'équilibre ».

Malheureuse Belgique! Aux jalousies des Hollandais succédait l'envie mesquine de ceux-là même qui prétendaient affranchir l'Escaut. La tentative des négociants français avait eu assez de retentissement pour que le Préfet Herbouville, prenant la parole devant le Conseil général du département des Deux-Nèthes, le 5 avril 1804, consacrât une partie importante de son discours à combattre la thèse de son collègue de la Dyle (2). La ferme volonté du Premier Consul de transformer Anvers en un vaste arsenal militaire fit échouer la prétention des ports de l'Atlantique.

Dans la Flandre, continuait Romberg, Gand est la ville qui offre le plus d'activité de toute la Belgique. Mais Ostende a tout perdu par suite de la conquête : « Tous ses beaux magasins et maisons bâtis récemment sont vides ». Ajoutons ici ce que notait Fayel en passant à Gand, en septembre 1802 : « Ville mélancolique et triste ». Comment le négoce aurait-il égayé la patrie d'Artevelde, quand un simple arrêté préfectoral suffisait pour interdire la sortie du pays vers la Hollande par tout autre endroit que par le petit village de Breskens, et quand le Préfet croyait accorder beaucoup en joignant encore deux localités à celle qu'il avait fixée (3).

(1) The journal and correspondance <>f William Lord Auckland, IV, p. Lfl

(2) (i. Schimmelpenninck. Rutger-Jan Sehitnmelpenninek en ecnigt gebeurteniteen van tijnen tijd, T, p, 318. Lettre de Douleet- Pontécoulant, Préfet de la Dyle, <lu Bl Vendémiaire an IX. (Carton 606, Préfecture <le la Dyle.) Rapport <r Herbouville au Conseil généra] des Deux Nethei erminal an XII, pp. 74 et suiv.

(3) Dl Lanzac, op. cit.. I, p. 360.

Dans le reste du pays, Romberg signalait la même atonie : le commerce des Liégeois, consistant en fers, armes et quincailleries, celui du pays de Limbourg ayant pour objet l'exportation du drap, souffrent énormément. En Luxembourg, la seule fabrique importante qui subsistait, avait dû renvoyer ses ouvriers.

Pour échapper aux limites étroites que trace le pouvoir français, les commerçants n'ont qu'une seule ressource, c'est la fTaude. Pratiquée de tout temps, accrue sous le régime du Directoire, la contrebande se développe encore sous le Consulat pour atteindre son apogée sous l'Empire. Le mal a pour cause fondamentale les profits énormes que procure le trafic clandestin en exportant les grains, les dentelles, les indiennes, et en important les laines, les cotons, les denrées coloniales venant d'Angleterre.

Gomme toute expédition de contrebande rapporte des avantages considérables aussi bien à l'aller qu'au retour, et comme les bras oisifs abondent, le nombre et l'activité des fraudeurs dépassent toute mesure. C'est principalement par la Campine que s'opère leur trafic. Là, de grandes étendues do bruyères et de bois, coupées de marais, facilitent des transports clandestins que la population des villages favorise de tout son pouvoir. De la Campine la route se poursuit vers Diest, Louvain et Bruxelles, à travers des localités où les contrebandiers comptent partout des relais organisés. L'envoi des troupes vers la côte et vers l'Allemagne et l'Italie, au printemps de 1800 a dégarni la frontière et a donné le signal de la recrudescence du mal (1). Jugez de celui-ci par le récit d'un incident qui se passe aux environs de Diest. Le 26 juin 1800, la gendarmerie de cette ville est informée de ce que le petit village de Schaffen est occupé par une bande de 150 hommes à cheval. Elle y court et réussit à arrêter 18 hommes et 27 chevaux qu'elle ramène à Diest. Comme tout ce monde a des papiers en règle, tels que passeports, certificats pour la conscription, patentes, comme un négociant de Turnhout est accouru pour se porter caution de plusieurs parmi les prisonniers, force est à l'autorité de relâcher les détenus, le 28 juin. Si l'on remarquait que la caution était

(1) Lettre du directeur des douanes, 14 Germinal an VIII. (Carton 590, Préfecture de la Dyle.)

le négociant Friand, connu comme chef des contrebandiers de la Campine, on comprenait la note par laquelle le commissaire de police expliquait l'ordre de mise en liberté. C'étaient, disait-il, des contrebandiers prêts à opérer, mais faute de marchandises trouvées en leur possession, on ne pouvait les considérer comme étant en flagrant délit (1).

A des fraudeurs aussi audacieux, il faut des complices qui les encouragent et les soutiennent. La coopération est tellement étendue qu'elle apparaît non seulement chez presque tous les commerçants, mais qu'elle se rencontre même chez les dépositaires de l'autorité. A partir de 1801, les perquisitions se succèdent chez les négociants en gros et en détail, pour y saisir les marchandises anglaises. Gand est troublé à plusieurs reprises par ces descentes de police qui n'épargnent personne. Les cartons de nos archives se remplissent de dénonciations et d'ordres de visites domiciliaires. Nous en citerons quelques traits relatifs au centre de la Belgique. En sept mois, à compter du 24 mars 1801, le Ministre de la Police signale 16 négociants des plus considérés, habitant Bruxelles, Louvain, Anvers, ccmme recelant des denrées prohibées. Partout, la police fait des visites infructueuses, bien que l'autorité soit instruite par des lettres interceptées de ce que le trafic illicite s'exerce ouvertement. L'un des coupables, dit la police, ne peut réussir dans son industrie — une des plus importantes de Bruxelles — qu'en achetant des matières premières en Angleterre, « comme le font la plupart des fabricants du pays ». Parmi les citoyens dénoncés et surveillés se trouve un associé d'un adjoint au maire de Bruxelles, un juge du tribunal d'appel, exerçant le commerce sous le nom de sa femme, et même un officier municipal; un autre est membre du Conseil de commerce de la Dyle (2). En dernier lieu, ce sont des ordres d'arrestation et d'internement au fort de Ham que délivre Fouché. Avertis sous main, deux commerçants de Bruxelles se cachent. Deux autres, \<irts et

(1) Carbon 21, il.nl.

(2) I 8 el B24, Préfecture de La I >.\ le.

Le maire Werbrouck, d'Anvers, îvl\ à ce moment l'objel d'inculpation! semblable . Cf. M Lànzàc, op. ci*., I. p. 861, uote 3. E. i) Il m 1 1 i:i\ i . La Policé iecrèU du Premier Empire, [, p. H\

Goffin, après avoir réussi à éluder les recherches de la police, finissent par être emprisonnés. Leur détention, que le maire Rouppe déclare illégale et tente de faire cesser, aboutit, au bout de plusieurs mois, à une mise en liberté ordonnée par le Ministre, mais elle entraîne, dans l'intervalle, la révocation du maire de la capitale; à l'occasion de ces rigueurs Te Conseil de Commerce n'hésite pas à prendre la défense des victimes, et il fait publier une adresse envoyée au Ministre de l'Intérieur où on lit : « Ces mesures sont destructives de tout commerce » parce qu'elles doivent nécessairement anéantir tout crédit; » elles sont réprouvées par notre Constitution et par nos lois; » elles heurtent les notions les plus élémentaires de la liberté » civile ».

Un appoint s'offre aux fraudeurs d'un côté inespéré. Ce sont les autorités qui souvent leur viennent en aide. Les agents locaux, maires, adjoints, policiers, conseillers de préfecture, se laissent volontiers circonvenir et préviennent les intéressés des soupçons cfu pouvoir central, ou les aident à déjouer les recherches de la gendarmerie et des douaniers. Recrutés sans soin et en général parmi les Français, les agents de la douane consentent tout aussi volontiers à oublier leurs devoirs (1). L'un des négociants dont nous avons parlé plus haut avait l'aide d'un officier de douanes moyennant une part de 7 p. c. dans les bénéfices. Si les douaniers refusaient de se laisser corrompre, l'esprit national intervenait pour encourager les résistances et mettait à profit les sévérités souvent exagérées des représentants de l'autorité. C'est ce qu'exprimait sans détour le Préfet de la Dyle quand, pour expliquer l'extension de la contrebande, il invoquait la supériorité des produits anglais, les sympathies du public pour les fraudeurs, et surtout « la haine portée aux agents français parlant une langue étrangère » (3).

Pour restaurer la fortune publique, il fallait avant tout rassurer les capitalistes et les travailleurs, en leur inspirant la confiance nécessaire pour qu'ils accordassent leur concours à

(1) de Lanzac, op. cit., I, p. 361.

(2) Carton 821, Préfecture de la Dyle.

(3) 13 Thermidor an IX. (Carton 605, Préfecture de la Dyle.)

la régénération agricole et industrielle. Ici encore des mesures nombreuses attestèrent de la part du pouvoir un heureux discernement des besoins du moment. Sans doute, le Premier Consul s'inspire parfois des traditions révolutionnaires et son œuvre apparaît comme provisoire. Elle n'en est pas moins digne d'être décrite, à cause de l'effort puissant qu'elle atteste et des résultats qu'elle a obtenus.

« Au 18 Brumaire, le trésor public était au dernier de ?ré d'épuisement. » Ainsi parlait, en 1801, l'orateur du Gouvernement présentant au Corps législatif une loi de finance. Il ajoutait que les monnaies de papier circulant légalement étaient innombrables et que leur quantité avait entraîné leur dépréciation (1). Pour être complet, il eut pu dire encore que les sources du crédit étaient taries, que le taux de l'argent avait monté en Belgique de 2 1/2, 3 1/2 à 6, 7, 8 et même 9 p. c. quand il s'agissait d'acquéreurs de domaines nationaux, et que la valeur marchande de la rente publique était tombée à 12 francs (2).

Avisant à se créer des ressources immédiates, Bonaparte a pris soin d'appeler auprès de lui les banquiers de la capitale au lendemain de son avènement. Il les intéresse au succès de son entreprise, et voyant les services qu'il peut attendre d'eux, il crée, avec leur collaboration, la Banque de France (13 février 1800). Un des fondateurs de cet établissement qui devait servir de modèle à tant d'autres institutions et que toutes les révolution respecteraient, le célèbre banquier Perregaux, est appelé au Sénat. Les créanciers de l'Etat reçoivent des assurances précieuses quant au paiement de la rente; le gouvernement annonce qu'il payera désormais les arrérages en argent, et nu urne il a la force nécessaire pour tenir ses promesses, la rente remonte au point d'atteindre 40 et bientôt G0 francs. La création de la Caisse d'amortissement (27 novembre 1799) vient garantir la rentrée des impôts et le service de la dette publique comme celui des autres charges de l'Etal.

C'est surtout la propriété que veut restaurer le Premier Con-

(i) Archives parlementaires, II'" série, II, i>. L48: Il y avait environ 20 espèces <!<• papier-monnaie, [bid., I, p. 244.

Statistiques de l'Escaut ci <!«• la Lys, L802, Thiibs, ouy. cité, II, 163. Dalloz, Répertoire. Y. Trésor public, n01 Bl,

108 LH CONSUEAT

su]. Elle a été ébranlée par onze années de révolution qui ont multiplié les atteintes au droit privé et qui n'ont pu substituer aux propriétaires expropriés des possesseurs égaux en sécurité et en jouissance. Détenteurs anciens, exposés aux attentats d'un législateur peu scrupuleux ou même frappés par la confiscation ou le séquestre, propriétaires nouveaux troublés par la crainte d'une revendication toujours imminente, sont également incertains de l'avenir. A tous, Bonaparte fait entrevoir une protection égale, La Commission chargée de jeter les bases du Code civil est réorganisée par un décret du 22 novembre 1799, qui fait appel aux jurisconsultes les plus éclairés de la France. Le sens dans lequel ses travaux seront poursuivis est fixé par la loi du 25 mars 1800 qui .rétablit le droit de tester, supprimé par la Convention. Officiellement, les acquéreurs nouveaux sont entourés de faveurs spéciales. On garantit leur possession par un article de la Constitution; on consolide leurs titres en hâtant le paiement des prix de vente restés en souffrance et en régularisant la vente des biens non encore aliénés; enfin, la perspective d'un Concordat intervient pour rassurer les consciences timorées.

En fait, le pouvoir n'encourage guère moins les anciens propriétaires émigrés. L'amnistie complète se fera attendre durant deux années, mais des mesures individuelles l'annoncent à partir de l'avènement de Bonaparte. Il n'entre pas dans notre plan de décrire le retour des émigrés français dans leur patrie à cette époque, retour qu'une politique adroite facilita dans une large mesure (1). Nous nous bornerons à rappeler ici les circonstances qui marquèrent la rentrée des émigrés belges.

A la vérité, l'initiative des mesures généreuses semble avoir été prise dès avant le 18 Brumaire. A la date du 18 septembre 4799, Fouché, Ministre de la Police, avait envoyé la liste provisoire des émigrés de la Dyle aux députés de ce département, en leur demandant d'y joindre leurs observations parce qu'elle présentait un grand nombre d'erreurs (2). C'était appeler des

(1) Taine. Le Régime moderne, I, pp. 197, 198, 208. Cf. A. des Echerolles. Une Famille noble sous la Terreur, p. 391. Comte de Puymaygre. Souvenirs, pp. 76, 82. Marquise de la Tour du Pin. Journal d'une femme de cinquante ans.

(2) Carton 125, Administration du Département de la Dyle.

rectifications qui ouvriraient le chemin du retour à beaucoup de proscrits. Entrant dans cette voie, Rouppe, Commissaire du département et les membres de l'administration centrale appuient une série de requêtes d'absents qui sollicitent leur radiation. Parmi les personnes favorisées on remarque la duchesse douairière d'Arenberg, qui est inscrite sur la fatale liste par suite d'un inqualifiable abus, car elle n'a jamais quitte Bruxelles (3 novembre 1799) (1).

A la suite du coup d'Etat, qui annonce la création d'un gouvernement fort, les absents redoublent leurs instances, et cellesci aboutissent au succès avec une rapidité contrastant avec les lenteurs et les sévérités du passé. L'autorité locale n'hésite pas dans ses rapports : elle qualifie d'injustes et abusives une série d'inscriptions, même celles qui concernent des noms synonymes d'hostilité à la France comme celui de Nuewens (2). Une des premières lettres que Doulcet Pontécoulant rédige au lendemain de son entrée en fonctions a pour objet de provoquer le rappel d'environ douze familles émigrées, parmi lesquelles les de Pestre, de Walckiers, d'Arenberg, de Mérode, de Malcleghem, de Lannoy, de Beaufort-Spontin, de Nieuport, de Ribaucourt, de Crumpipen (16 avril 1800). Après un bref examen, 19 radiations sont ordonnées par le gouvernement avec promesse d'en accorder d'autres; en tête de liste on voyait les noms de Mérode el de Beaufort (18 juin) (3).

Comme, on fait, des ordres particuliers venus du Ministre de la Police ou du Préfet avaient déjà admis le retour de plusieurs intéressés à titre provisoire, sous la surveillance de la police, une pratique de tolérance ne tarda pas à s'introduire. A F exemple de la duchesse d'Arenberg, dont une lettre de Fouché, du 19 décembre 1799, avait permis la rentrée sous réserve dV\;iminer sa situation, les absents s'empressent aux frontières. Avec de faux passeports, ils déjouent la surveillance des gendarmes el des douaniers; une fois parvenus dans le pays, ils 'obtiennent peine des administrations locales les papiers nécessaires pour regagner Iteur domicile. Quand ils sont rentrés, ils se

( 1 i ( curions L23 e1 125, ibid.

\ ■ • âe l'Administration <!■' la Dyle, ■> et 9 Primaire,

]" Nivow an VIII. (Carton SlM, Pni., inv de la Dyl

Carton 374. Ibid.

dénoncent officieusement au maire et au Préfet, qui leur accordent ce qu'on appelle en style de l'époque « une surveillance », en attendant l'arrêté qui leur rendra la liberté et leurs propriétés (1).

Commencé en 1800, le mouvement s'accentue à mesure que la victoire couronne les armées républicaines et que les actes de sagesse du vainqueur achèvent de lui valoir sinon les sympathies, au moins la confiance des émigrés. Maires, Conseils d'arrondissement, Conseils de département, Préfets, répètent dans leurs rapports et leurs avis les appels à la clémence et aident sous-main les absents qui anticipent sur la mesure officielle. Aux noms que nous avons cités viennent s'en adjoindre d'autres en grand nombre (2). Nous relevons parmi eux quelques familles dont la notoriété suffit pour montrer la tolérance et la largeur de vue du -gouvernement. A partir de la fin de Tannée 1800, rentrent en Belgique d'anciens fonctionnaires impériaux comme Crumpipen et le comte de Proli, des partisans et des membres des Etats, comme de Jonghe, de Roovere, de Locquenghien, d'Overschie, de Trazegnies, Le Comartin. En 1801, le comte de La Marck les imite et son nom est à kii seul la caractéristique des tendances qui prédominent dans l'administration consulaire. Aussi voit-on se réduire chaque jour les rangs des émigrés qui s'obstinent à ne pas franchir la frontière. Munster qui comptait des Belges par centaines n'en possède plus que septante au mois d'avril 1801.

Quand les traités de Luné ville et d'Amiens eurent été signés et quand le Concordat devint loi d'Etat, un dernier pas fut franchi. Déjà un décret du 20 octobre 1800 avait prononcé la radiation de quelques catégories d'émigrés, en substituant ainsi un droit à la faveur individuelle. La loi d'amnistie du 26 avril 1802 vint couronner l'œuvre de réconciliation en ouvrant les portes de la patrie à tous les émigrés sauf certaines exceptions qui n'intéressaient pas les Belges. A partir de ce moment, les derniers récalcitrants reprirent le chemin de Jeur pays. Ceux-là seulement demeurèrent à l'étranger qui y étaient retenus par

(1) Lettre de M. Dupré, de Mons, du 10 avril 1801. (Archives -du château de Blicquy.)

(2) Un arrêté du 20 octobre 1800 rappela de nombreux émigrés <en les rangeant sous certaines catégories: tels furent les laboureurs.

des motifs impérieux tirés notamment d'un service public et surtout de la carrière militaire. Le nombre de ces exceptions ne fut pas considérable, si nous jugeons d'après l'exemple que fournissait Bruxelles. Dans le département de la Dyle, 152 émigrés avaient déclaré, en 1802, vouloir user de la faculté que leur accordaient les traités et devenir sujets autrichiens (1); en 1811, ce nombre s'était réduit à 31 par des renonciations successives. Encore comprenait-il les familles de. la grande aristocratie comme les d'Arenberg, de Ligne, de Looz, de Croy, de Salin, qui avaient été obligées d'opter pour l'Allemagne afin de conserver leur rang princier. Même parmi ces magnats fidèles à leurs traditions, l'abandon du sol natal n'était pas complet. Le duc d'Arenberg, résolut de demeurer belge et céda ses terres d'Allemagne à son fils aîné qui abdiqua la nationalité française. Au contraire, le célèbre prince de Ligne se retirant à Vienne, transmit ses terres de Belgique à son fils, qui dès 1801 sollicitait l'autorisation de rentrer à Bruxelles (2).

Admis à revoir leur patrie, les émigrés ne touchent pas encore à la fin de leurs épreuves. Pour qu'ils ressentent une crainte salutaire, ils sont placés sous la surveillance de la police. S'ils parlent trop haut, s'ils critiquent trop ouvertement le régime consulaire, s'ils offusquent trop vivement les acquéreurs de leurs biens, ils s'exposent à être reconduits à la frontière. Tel est le sort qu'éprouvent en 1801 l'ex-procureur Vilette et le comte de Béthune qui, à peine rentrés d'exil, ont été expulsés par la police. Et les occasions de se plaindre abondent sous leurs pas. Ils doivent traiter avec les autorités pour obtenir une radiation définitive, qui souvent tarde à venir et ne se concède qu'à prix d'argent (3). Pour rentrer en possession de leurs biens vendus, ils doivent désintéresser des personnes souvent

(1) Lettre du Préfet de la Dyle, du 28 août 1811. (Liasse 853, Préfecture de la Dyle.)

(2) Lettre du Prince Louis de Ligne au Préfet de la Dyle, 1er août 1801. (Liasse -265, archives de la province de Brabant, aux archives générales du Royaume.)

(3) Le Comte de Mérode-Deynxe se vit demander 100 louis comme prime destinée aux fonctionnaire! de la police. III préféra demeure] à Vienne. (Liasse 397,, archives du Comte de Mérode- Westerloo.) La radiation du Comte A<- Bférode-Westerloo coûts 8924 francs. (Registre 1428. ibid.)

peu scrupuleuses et surtout les sociétés de financiers qui les ont achetés dans les ventes de biens nationaux. La compagnie Rochefort, la compagnie Paulée, Tort de la Sonde et son avocat Real, consentent à restituer leurs acquisitions moyennant un profit honnête : celui-ci est calculé pour le comte de Mérode à 30 p. c. de la valeur d'estimation, à défaut de pouvoir envisager le prix d'adjudication parce qu'il a été fixé en monnaie de papier; à ce prix, le comte s'estime heureux de récupérer, moyennant 360,000 francs, les parties de ses domaines historiques de Trelon et de Westerloo dont Real et ses associés ont été mis en possession (1).

Les créanciers de l'Etat et des établissements publics sollicitaient des mesures urgentes, commandées par leur situation malheureuse et par le respect de la justice. Us étaient légion, surtout en Belgique. D'anciens usages avaient amené un nombre considérable de citoyens à placer leurs capitaux en rentes sur l'Etat, sur les provinces, les châtellenies, les villes, sur les corporations religieuses et civiles et sur les particuliers. Par suite de la confiscation révolutionnaire, l'Etat français a succédé aux charges comme aux droits de l'Empereur, des Etats, des corporations et des émigrés. Ce débiteur nouveau ne paie rien à ses créanciers, pas plus aux rentiers qu'aux autres. A son exemple, lejs villes, les hospices, invoquant l'état de ruine de leurs finances, suspendent également tout paie/ment. Aussi la misère des rentiers fait pitié. Pour s'en rendre compte, il suffit de citer quelques chiffres concernant les dettes des villes en 1802. Gand doit 15 millions, Anvers 18 millions et Bruxelles 5, Hasselt a un passif de 637,000 francs pour 25,626 francs de recettes; un déficit analogue se retrouve à Fontaine^ 'Evêque, à Nieuport, à Thuin, à Nivelles, à Moll, à Saint-Trond, à Tirlemont. Binant doit 669,277 francs et ne paie rien, en sorte qu'en 1809, le président du tribunal civil écrira au maire afin de le supplier d'intervenir en faveur « de tant de malheureux créanciers qui depuis tant d'années sont réduits à la misère » (2). Souvent, les créanciers n'osent pas réclamer, parce qu'ils redoutent le sort infligé par la République à ses prêteurs. On sait, en effet, que les créanciers des émigrés, devenus créanciers

(1) Liasse 1621, ibid.

(2) Lettre du 27 août 1809. (Archives communales de Dinant.)

de l'Etat, ont reçu une inscription au Grand Livre réduite au tiers de leur capital; comme ce nouveau titre perd bientôt un tiers de sa valeur, ils gardent effectivement deux neuvièmes du capital primitif ■(!). Pour éviter de pareilles pertes, les rentiers s'abstiennent de produire leurs titres quand l'administration tente d'en faire le recensement. Ce n'est qu'en 1801 que 1.716 d'entre eux osent faire valoir leurs droits dans la Dyle, et le Préfet remarque que sous le Directoire on n'en connaissait que 377. Ce fonctionnaire ajoute que les rentiers sont ruinés; il représente comme « plongés dans la plus extrême misère » 177 titulaires de pensions sur les abbayes, 215 religieux expulsés de leurs couvents sous Joseph II, 2,907 religieux chassés des monastères par le Directoire; au total 3,297 créanciers ont droit à une somme annuelle de 1,872,479 francs qui n'est pas acquittée.

Telle est l'immense armée de malheureux qui est léguée au Consulat. Celui-ci accepte courageusement la tâche qui lui est dévolue. Il commence par annoncer officiellement qu'il payera toutes ses dettes et que la rente sera acquittée en numéraire (18 novembre 1799); au bout de quelques mois déjà, cette dernière promesse était réalisée, et son accomplissement venait donner confiance à tous les créanciers des caissse publiques. Comme la rente a désormais une valeur assurée, elle constitue un moyen de paiement entre les mains du gouvernement, qui désintéresse ses créanciers en leur remettant des titres de la dette publique (21 mai 1801) (2). Vis-à-vis des créanciers belges, si nombreux et si dignes d'intérêt, des mesures particulières interviennent. Les unes ordonnent enfin, avec la liquidation de toutes les dettes de l'Etat, celle des dettes de l'ancien gouvernement et des corporations supprimées (15 octobre 1800). Les autres règlent le paiement des pensions dites u pain d'abbaye » et des subventions promises aux religieux

(1) Mémoire de MM. Gendebien et Dolez sur les créances i en 1815, par îe duc de Croy.

Tnc rente <1<- i m francs l'an due par la République à M. Stai signon, de Bruges, ^e trouvait réduite, en l'an VII, à 54 francs, (Archives de M. Soenens, conseiller à La Oour d'appel de Bru xelles.)

(2; Thiers, f>,>. cit., I, p. 48, II, pp. 846, 849. DàLLOZ, Riper toire, V. Trésorerie, d*1 78 et suiv.

expulsés des cloîtres (26 janvier 1800, Si octobre et 30 décembre 1800). Enfin, on enjoint aux villes et aux établissements publics de consacrer chaque année au moins une partie de leurs revenus à payer quelque peu leurs dettes (15 avril 1802). En exécution de cet ordre, la ville de Bruxelles payera 50,000 francs en

1802 et 70,000 en 1803 aux rentiers; les Hospices de Bruxelles qui ont 318,990 francs de dettes, verseront 30,000 francs en

1803 à leurs créanciers. Grâce à ces petites avances, ces derniers reprennent courage et entrevoient le moment où leurs créances seront acquittées régulièrement.

La sollicitude du Premier Consul va plus loin. De nombreux Belges étaient créanciers du gouvernement impérial ou de la Banque de Vienne- Ces deux débiteurs n'exécutaient pas leurs obligations vis-à-vis des Belges avec plus d'exactitude que la République française, et on calculait à 200 millions les sommes que les Belges leur avaient prêtées. Conformément à un mémoire rédigé par M. de la Puente, Président du Conseil général de la Dyle, le gouvernement consulaire prit en main les intérêts de ses concitoyens lors de la paix de Lunéville. Grâce à son intervention, les paiements des rentes dues en Autriche reprirent leur cours à partir de janvier 1802 (1).

Une autre multitude attendait encore les soins de l'autorité, c'était celle des travailleurs, on pourrait dire des affamés. Leur situation déplorable, que nous avons rappelée en exposant la politique intérieure du Directoire, n'avait pas changé en 1800. La misère astreignait les masses à la mendicité; les refuges traditionnels des malheureux, tels que couvents, hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance, étaient ou supprimés ou ruinés; les prisons même, comme nous l'avons dit plus haut étaient encombrées et dénuées de ressources au point que les détenus étaient exposés à y périr de faim et de froid (2). Il fallait remédier sans tarder à tant de maux. L'intervention énergique du pouvoir vint sauver la situation, sinon de manière définitive, au moins pour la durée du régime napoléonien.

(1) Carton 398, Préfecture de la Dyle. Lettre inédite de M. de Muller, du 11 janvier 1802..

(2) En novembre et décembre 1799, deux prêtres français emprisonnés dans la citadelle de Rhé y furent trouvés « gelés ». (De Braeckenier. Description de la route et du lieu d'exil de A. J. D. De Braeckenier p. 60.)

LES INTÉRÊTS MATÉRIELS- llo«

En attendant que l'agriculture et l'industrie encouragées par l'autorité occupent les bras oisifs, les Préfets, secondés par les maires courent au plus pressé. Ils combattent la mendicité devenue un fléau public. Selon leurs rapports, en effet, les^ mendiants « sont en plus grand nombre que jamais ». Dans la Lys, on en compte 10,159, en 1801, contre 7,223, en 1789. Ceux de Bruxelles et d'Enghien, réunis en bande de 50 à 200 courent les campagnes pour extorquer l'aumône. La force seule peut les réduire, et on envoie gendarmes et dragons pour les traquer à l'égal des malfaiteurs (1). Mais un remède plus efficace s'impose afin de tarir la source du mal. L'autorité établit des ateliers de travail où trouveront à s'occuper les^ ouvriers sans ouvrage. Doulcet, Préfet de la Dyle, semble avoir été le premier à créer ces utiles établissements dont l'histoire mérite d'être rappelée succinctement.

En vertu d'un décret du Premier Consul, daté du 27 octobre 1800, les autorités administratives étaient chargées de réprimer le vagabondage. Tel fut le fondement sur lequel Doulcet s'appuya pour réglementer le sort de tous les désœuvrés (2). Par un arrêté du 27 décembre, iî ordonna d'ouvrir à Bruxelles, dans l'ancien monastère des Minimes, un atelier de charité où 2,000 ouvriers pouvaient être occupés. Ordre était donné à tout mendiant valide de se faire inscrire à l'atelier; la mendicité était interdite, sauf aux invalides munis d'une permission de la police; toute infraction était punie d'un internement dans la prison de Vilvorde et une prime de 50 centimes par arrestation encourageait la police et la gendarmerie à se saisir ùes contrevenants. Pourvus de machines anglaises et dirigés par des contremaîtres habiles, les ateliers réunirent bientôt 300 à 400 ouvriers, puis 500 à 600 par mois. On leur enseigna la filature, le tissage et la confection des chapeaux de paille, de manière à produire des résultats rémunérateurs et à propager des connaissances utiles à la classe ouvrière.

Une fois entamée, l'entreprise fut rapidement complétée. Un arrêté prescrivit aux hospices d'envoyer les orphelins de

(1) Cartons 556 et 759, Préfecture uV la Dyle.

(2) Cf. Recueil <l* pièce* adminùtrutivei sur le* itabliêeementi atefiert publia et de* refuge* ouverts n âruwelUê poum

l'extinction de l<t mendicité* (An XL.)'

liiiil ans aux ateliers pour les instruire dans l'art du tissage. Avec l'aide des ouvriers, le bureau de bienfaisance fit confectionner dans l'atelier des rations de soupes nourrissantes appelées « soupes à la Rumford » et il remplaça toutes ses distributions d'aumône par la remise de bons de soupe (1).

Quand l'institution se fut accréditée, un dernier pas fut fran- -chi. Le 4 août 1801, un arrêté créa dans la prison de Vilvorde un atelier de charité pour les mendiants invalides, et interdit désormais toute mendicité quelconque. Ou bien le mendiant on le vagabond était en état de travailler, et alors sa place était marquée à l'atelier des Minimes, ou bien il se déclarait invalide e't alors il devaii être interné à Vilvorde. Dans cette dernière localité, comme on le verra plus Loin, des ateliers analogues à ceux de Bruxelles fonctionnaient pour occuper les détenus.

A l'exempte de la capitale, des ateliers de charité furent érigés à Louvain et à Nivelles, en 1801, et à Tirlemont, en 1802. Le Préfet des Deux-Nèthes entrant dans la même voie, en 1802, créa à Anvers et à Malines des ateliers pour travailler la paille et confectionner des tapis, et son initiative rencontra au début un égal succès. Un atelier de charité créé à Liège prépara les ouvriers au tissage de la laine pour les fabriques de Verviers.

Appliquant aux prisons le système imposé aux mendiants, T autorité y établit des métiers semblables à ceux qui étaient pratiqués dans les ateliers de charité. Les célèbres maisons de détention de Vilvorde., de Gand et de Saint-Bernard, furent ainsi transformées en ateliers que dirigea au début l'infatigable Bauwens, l'industriel gantois bien connu. On diminuait par là les charges de ces établissements en même temps qu'on enseignait aux détenus des métiers destinés à leur être utiles lorsqu'ils quitteraient la prison.

Les premiers résultats de ces réformes frappèrent vivement les contemporains. Dans leurs rapports, les Préfets signalèrent

(1) Le Préfet fit faire des collectes dans la ville de Bruxelles pour réunir les fonds nécessaires à la distribution des soupes t,t -à l'érection de Patelier de Vilvorde. Sous la direction de M. de Beughem, un comité réunit 10,&50 francs, dont 6,000 furent fournis par le Cercle littéraire. < ,

que la mendicité avait disparu, que les ateliers produisaient des marchandises de qualité supérieure et qu'ils instruisaient les ouvriers, surtout les jeunes gens. Ils furent imités par Camus, qui voyageant dans les Pays-Bas, en 1802, loua sans réserve l'institution des ateliers de charité et leur fonctionnement (1).

Aux malheureux privés d'e travail ou de santé, la charité des siècles passés avait destiné des abris nombreux. Orphelinats, hôpitaux, hospices, tables du Saint-Esprit remplacées par les bureaux de bienfaisance, monts de piété, sont ruinés par la confiscation, les assignats, la perte de leurs créances sur les caisses publiques et par les emprunts excessifs que la crise révolutionnaire a imposés. Le patrimoine des pauvres a été tellement gaspillé en six années de temps que l'autorité doit renoncer à le reconstituer. Elle borne ses efforts à rétablir les institutions légales (bureaux de bienfaisance, hospices, hôpitaux) et à restaurer l'équilibre de leur budget. Si modeste qu'il soit, ce résultat ne pourra être atteint qu'au prix de longs travaux poursuivis durant beaucoup d'années. C'est ce que déclare Chaptal, Ministre de l'Intérieur, quand le Préfet de la Dyle; lui expose la situation lamentable des institutions de bienfaisance : « Je partage votre avis sur les moyens d'améliorer le sort des hospices. Le torrent révolutionnaire qui a tout entraîné, a détruit des établissements, ouvrages des siècles. On ne peut les recréer en un instant et pour ainsi dire à coups de lois » (17 juillet 1801) (2).

En attendant, des arrêtés prescrivirent aux établissements charitables de dresser des comptes détaillés de leurs revenus et de leurs dettes (20 et 25 octobre 1800). L'institution des ateliers de charité et la distribution des soupes vinrent diminuer les charges des bureaux de bienfaisance. Le rappel des congrégations charitables dans beaucoup d'hôpitaux introduisit dans leur gestion Tordre et l'économie (3). Enfin. le rétablissement

(l) Voyage <I<ins les départements nouvellement réunis, I, p. no, JI, pp. M, il.

Note de Doulcej pour l<- conseiller d'Etat Etegnaud, en L801. (Carton 62fi. Préfecture de la Dyle.)

(2) Carton 605, Préfecture de la Dyle. Nkyk. Oand tous la domination française, p. 26L

(3] ){;jpport- statistiques de,s Préfets de l'Escaut <>t des Deux Nètl

des Monts de Piété vint substituer un crédit peu onéreux et sûr aux tripots sans nombre que la révolution avait fait naître et qui dévoraient les ressources des emprunteurs modestes. Par un dernier coup d'autorité, dont l'opportunité est encore discutée aujourd'hui, on imposa aux bureaux de bienfaisance une centralisation qu'ils n'avaient jamais connue jadis. On créa, sous le nom de bureau central, une administration de bienfaisance par canton de justice de paix. Dans chaque commune un bureau auxiliaire était chargé de rechercher et de déterminer les misérables qui méritaient d'être secourus et de leur remettre les sommes fixées par le bureau central.

Un des bons effets de cette centralisation, peut-être excessive, fut de propager la pratique de la vaccine. Introduite à Malines et à Gand, en 1801, préconisée par les médecins Joffroy, Leclercq, Jacobs, Kluyskens, ce moyen préventif si répandu aujourd'hui, fut généralisé par les administrations de bienfaisance à la demande des Préfets. S'il triompha de toutes les résistances, ce ne fut pas sans lutte. On vit les religieuses attachées à l'hôpital d'Anvers s'opposer de toutes leurs forces à l'emploi du remède nouveau, et le Préfet d'Herbouville prescrire de les emprisonner pour les contraindre à l'obéissance (1).

Si nombreux que fussent les avantages procurés aux classes laborieuses, ils ne pouvaient faire complètement illusion sur la valeur des solutions données. Basé uniquement sur la force, le régime économique qu'institue le Consulat apparaît comme peu durable. On sent que du moment où viendront à manquer soit la volonté supérieure du maître, soit l'effort sans cesse renouvelé de ses subordonnés, soit la contrainte imposée avec l'aide des gendarmes, toutes les institutions dont nous venons d'esquisser l'activité cesseront de fonctionner. A peine deux années s'écouleront après Brumaire et déjà les heureuses conséquences des innovations s'atténuent et tendent à disparaître. Lei système, en effet, ne s'est pas attaqué aux causes du mal. Les ateliers de charité sont fréquentés seulement pendant l'hiver ou quand un renchérissement du prix du pain amène la famine ;

(1) Annales du Cercle archéologique de Malines, X, pp. 242, 244 277. de Potter et Broeckaert. Geschiedenis der stad Aalst, IV, p. 269. La Belgique judiciaire, 1878, p. 1264.

l'intermittence du travail et l'extrême division qu'elle entraîne font que les ouvriers ne s'instruisent pas d'un métier et deviennent uniquement des journaliers dénués d'habileté professionnelle; enfin, la confection des produits étant' dirigée de manière à ne pas porter ombrage à l'industrie privée aboutit à des prix de vente peu rémunérateurs, en sorte que les frais d'installation, d'entretien et de surveillance sont loin d'être couverts. Pour toutes ces raisons, l'entreprise ne survécut guère à la courte gestion des Préfets du Consulat. Dès le milieu de 1802, les autorités constatent la réapparition du fléau de la mendicité, et un voyageur anglais, traversant la Flandre, en septembre 1802, s'étonne de l'impression mélancolique que dégage ce pays naguère si riche. « C'est une désolation, dit-il, d'y circuler parmi les ruines d'églises et de couvents, le long d'habitations autrefois luxueuses et actuellement désertes, et surtout au milieu des importunités que multiplient les essaims de mendiants » (1).

Non seulement le système gouvernemental n'aboutissait pas aux résultats souhaités, mais il engendrait des abus dont les années suivantes verraient le développement. Substituant l'action de la police au libre jeu des facultés individuelles et la philanthropie officielle à la charité spontanée, l'administration introduit le règne d'un arbitraire sans limite. Préfets, maires, commandants de gendarmerie, s'estiment en droit de faire arrêter et emprisonner qui leur déplaît ou leur résiste. Les faibles, et surtout les membres de la classe des travailleurs, sont désormais à la merci de l'autorité qui, sous prétexte de maintenir l'ordre ou de réprimer le vagabondage et la mendicité, peut à tout instant les séquestrer dans un work-house.

Cette idée fondamentale de l'obligation au travail, assimilable à l'obligation du service militaire et du paiement de l'impôt, apparaît sans détour dans l'acte législatif qui couronne l'œuvre du Consulat en matière d'économie politique. Je veux parler de la loi du 20 mai 1802 qui rétablit l'esclavage dans les colonies. Liberté individuelle égalité de toutes les créatures humaines, dignité de l'homme, outrages sanglants et

(1) Rapport de Gendarmerie du 19 Germinal an X. (Carton 759, Préfecture de la Dyle.) Lettre de l'agent anglais Liston, du 24 septembre 1802. (Colenbrander, op. cit., IV deel, p. 319.)

innombrables apportés à l'humanité, toutes les raisons qui avaient autrefois provoqué l'abolition de l'esclavage chez les nations civilisées et qui avaient amené la Constituante à le supprimer dans les colonies françaises, furent écartées sans discussion. L'utilité du travail des noirs, le besoin qu'en avaient les colons, la nécessité de mettre fin aux troubles qui désolaient Saint-Domingue, tels furent les motifs que le Premier Consul fit mettre en avant pour justifier un monstrueux retour à la barbarie. Ajoutons que les besoins du commerce qu'il entendait ressusciter à tout prix pour lutter contre l'Angleterre, venaient à point pour faire taire tout scrupule. Les ports de l'Atlantique avaient intérêt à restaurer la tiaite pour alimenter leur armement. Les vins, lies liqueurs, les tissus de France, les armes que Liège fabriquait spécialement sous le nom d'armes de traite, réclamaient les débouchés qu'un commerce infâme leur avait procurés autrefois et que le rétablissement de l'esclavage devait leur assurer. Le négoce maritime s'enorgueillit bientôt des nombreuses expéditions que la traite lui fournissait et des centaines de noirs qu'il arrachait à leurs foyers pour les transporter aux Antilles (1).

L'agriculture, l'industrie et le commerce ne pouvaient vivre et se développer sans routes, sans canaux, sans ports. Largement outillée sous le rapport des voies de communication, la Belgique ancienne faisait l'admiration de l'Europe par le réseau de ses chaussées, de ses fleuves, rivières et canaux. Malheureusement, la conquête avait doublement atteint ce patrimoine que l'administration française eut dû respecter et accroître. Défoncées par les transports militaires, les chaussées ne sont plus entretenues, à défaut de ressources; de même, on ne répare ni les canaux ni leis écluses, ni les ports. En vain, la savante direction des Ponts et Chaussées est-elle instituée en Belgique

(1) C. Fauriel. Les derniers jours du Consulat, pp. 44} 45. Des Mousseaux. Statistique du département de l'Ourthe. Cf. V Oracle, 18 janvier 1804, sur les transports nombreux que les armateurs de Nantes organisent par convois de 400 noirs à la fois.

par le Directoire. Ses efforts n'aboutissent à aucun résultat pratique, à cause de l'état des finances publiques. Tout au plus a-t-elle rétabli les barrières qui autrefois procuraient à l'aide d'impositions légères les sommes nécessaires à l'établissement et à l'entretien de routes. Cette institution qui copie gauchement le passé est critiquée amèrement parce que le taux élevé des droits exigés et la pénurie du trafic diminuent les recettes et parce que cette recette est envoyée en totalité à Paris, au lieu d'être affectée à la réfection des routes (1).

Aussi le tableau que présentent en 1800 les ouvrages d'art confiés aux fonctionnaires des Ponts et Chaussées est navrant.

« Les grandes routes sont impraticables sur une grande étendue » dans la Lys ; elles offrent « un état affreux » dans Sambreet-Meuse; elles sont dans « un état déplorable » dans la Dyle, dans l'Ourthe et dans l'Escaut. Décrivant les environs d'Audenaerde, un contemporain signale que les routes sont une succession d'ornières et d'excavations, de ravins et d'amoncellements de pavés, tels qu'il faudrait atteler 11 ou 12 chevaux à une voiture ordinaire pour y passer. « C'est ainsi, ajoute-t-il, qu'était ruinée, depuis l'invasion française, la Flandre qui, après avoir été le plus beau pays du monde, par ses routes, paraît ressembler à une terre privée de voies de communications.» Un fonctionnaire supérieur voyageant de Mons à Tournai consacrait dix heures et demie à franchir dix lieues, ce qui revenait à lui imposer l'allure d'un piéton (2). Non seulement des chaussées importantes étaient hors d'usage, comme la route de Mont-Saint -Jean à Nivelles, mais presque partout les magnifiques plantations créées par le gouvernement autrichien avaient disparu (•>).

Moins utiles aux armées que les voies de terre, les voies navigables sont abandonnées à l'action de la nature. Les canaux

(1) Discours d'Isnard au Tribunat, 5 Germinal an VIII. Archivas parlementaires, -i" série, I, pp. L94 et, 525. de Lanzac, op. cit., 1, p. 338. Rapport du 5 Thermidor au VIII, carton 570, Préfecture de la Dyle.

(-2) Statistiques des Préfets et manuscrit 22137, Bib. royale. de Lanzac, <>/,. cit., [, pp. 312 et il'.». De Rantere. Manuscrit .sur Audenaerde.

c.',\ Cartons 566 et 571, Préfecture de la Dyle. Ni.vi.. G and lu (hum nat ,i,n française, p. 158.

s'envasent et leurs digues s'écroulent. Le canal de Willebroeck qui sert d'issue à Bruxelles est envahi par les joncs et la vase. Le canal de Gand à Bruges est envasé au point qu'un bateau tirant 12 pieds ne peut le franchir (1).

Les ports, enfin, laissent à désirer tout autant, et les digues qui les environnent inspirent les plus vives inquiétudes. Le port d'Ostende s'ensable à chaque marée; les écluses qui en assurent le service s'écroulent (2). A Nieuport, le port se comble et l'écluse principale qui régularise le cours de l'Yser est dans un état affreux (3). Les digues et les dunes qui protègent la côte depuis Blankenberghe jusqu'à Breskens, en face de Flessingue sont minées par les marées et menacent, en cédant scus les coups d'une tempête, d'exposer à une formidable inondation l'île de Gadsant et la plaine maritime. Visitant le pays en 1802, le célèbre Fourcroy constata l'étendue du danger et demanda au gouvernement outre une première dépense de 600,000 francs, une somme annuelle de 50,000 francs pour l'entretien des défenses naturelles et artificielles de la contrée (4). Enfin, à Anvers, il n'y a ni port, ni bassins, ni chantiers; les quais anciens sont en ruines (5).

Eclairé par le personnel technique que dirigeait le Conseiller d'Etat Cretet, instigué par les Préfets qui ne cessent de signaler L'étendue du mal, le Consulat pousse vigoureusement les études préalables. Ayant confiance dans ses forces, il ose sonder les plaies, calculer les remèdes, et se mettre résolument

(1) de Lanzac, op. cit., I, pp. 345, 359. Statistique de la Lys, p. 166.

(2) Statistique de la Lys, par de Viry, p. 153.

Un affreux accident attira l'attention sur le port d'Ostende. Le 14 septembre 1800, un nombre excessif de passagers se précipita dans le bac faisant le service entre la ville et Slykens. Le bac chavira et 143 passagers sur 180 furent noyés. (Rapport de Gendarmerie du 28 Fructidor an VIII, carton 755, Préfecture de la Dyle. Cf. Pasquini. Ostende, p. 328.

(3) Le Ministre de V Intérieur auquel la situation était signalée, s'enquit avec sollicitude des dangers qui menaçaient l'écluse Dorisa, à Nieuport. La Municipalité eut quelque peine à deviner qu'il s'agissait de l'écluse dite d'Orient, à cause de son emplacement à l'Est de la ville. (1er Pluviôse an VIII, archives communales de Nieuport.)

(4) de Lanzac, op. cit., I, p. 498.

(5) Statistique des Deux-Nèthes par Herbouville, p. 60.

à l'œuvre après un délai que beaucoup d'autres gouvernements eussent trouvé insuffisant. Les routes sont examinées en premier lieu. Elles réclament pour la Belgique seule 8,400,000 francs par an. Le 5 janvier 1801, un arrêté décrète la réfection de la chaussée de Paris à Anvers par Mons et Bruxelles. Cet exemple promet que le travail s'appliquera aux autres routes successivement. Et de fait, à partir de 1802, les réfections se font méthodiquement, de manière à remettre les grandes voies de communication en état et de réduire la charge qui en résulte à de simples frais d'entretien (1).

Malgré les craintes qu'inspiraient les digues et les dunes de la Flandre, l'administration unit l'étude qu'elles exigeaient à celle des besoins des ports d'Ostende et de Nieuport. Ce fut l'occasion de retards que l'on ne tarda pas à déplorer. L'amélioration du port d'Anvers ou pour mieux dire sa création, avec les bassins, quais, chantiers nécessaires avait déjà été proposée par le Commissaire Dargonne, en 1797. Cette utile transformation, destinée à l'usage de la marine militaire autant qu'à celui du commerce, était mise en avant par le Préfet Herbouville. Ainsi s'annonçait le programme grandiose qui devait aboutir à un résultat pratique en 1803, à la suite du voyage de Bonaparte en Belgique. Un autre Préfet, Doulcet, esquissait un projet qui semblait un corollaire des idées de son collègue d'Anvers. 11 proposait de transformer les bassins de Bruxelles et d'élargir et approfondir le canal de Willebroeck de manière à faire de Bruxelles un port de mer (2).

Eloignant ce qui n'était pas urgent, le gouvernement fit voter, le 19 mai 1802, deux lois concernant les travaux publics en Belgique. La première ordonnait de désensabler le port d'Ostende et d'assécher les terrains innondés qui y touchaient. La seconde allouait une somme de 500,000 francs pour réparer les digues de la Flandre maritime. La même année vit remettre en état le port et les bassins d'Ostende et les écluses e: les ponts entourant le port de Nieuport. Commencée trop tard ou menée avec trop de lenteur, la réfection des digues

(1) Archives parlementaires, 2e série, I, p. 494. de Lanzac, (>}>. cit., I, p. .'i59.

(2) PorfÉ. -1 ntwerpen in den XV 1 1 1 eeuw n<i den inval der franschen, p. 346. Di Lanzâo, op, cit.. I, pp. 848, 459.

de Gadsant ne put empêcher qu'en 1803 plusieurs d'entre elles cédèrent sous la tempête et ouvrirent ainsi de larges brèches à l'invasion des eaux de mer (1).

Stimulée par les autorités locales et mettant à profit des projets que1 l'ancien régime n'avait pu achever, l'administration consacre son activité à préparer un programme de voies fluviales que tout un siècle n'a pu exécuter. Le canal de Bruxelles à Charleroi, demandé depuis si longtemps par les commerçants de ces deux villes, est étudié dès 1801 et deux tracés sont proposés, l'un en 1802, l'autre en 1803. Pour rejoindre par eau Bruxelles et Anvers à Paris, il fallait un canal unissant l'Escaut à la Somme, laquelle était jointe à l'Oise. Les études commencées le 15 janvier 1801, selon des plans anciens, sont suivies d'un décret ordonnant la construction (30 juillet 1802), et en huit années le canal de Cambrai à Saint-Quentin est achevé. Le maire de Mons, Du Val, et les autorités départementales, sollicitent l'ouverture d'un canal de Mons à Condé. Ce travail est mis à l'étude en 1801. La jalousie des habitants de Condé et d'Anzin réussit à entraver momentanément la marche du projet, qui fut repris en 1806 et mis à exécution en 1807. Le commerce de Bruxelles, d'Anvers et de Maestricht n'ignore pas les avantages considérables qu'eut procuré la Fossa Eugeniana, ce canal de la Meuse au Bhin que les Archiducs Albert et Isabelle avaient entrepris et laissé inachevé. En 1802, les ingénieurs reprennent l'étude ccmplète du projet, à la demande des commerçants belges, et ils la présenteront au Premier Consul en 1803. Leur programme comporte la canalisation du Démer et du Jaer, c'est-à-dire un canal de Campine, et ensuite le canal de Venlo jusqu'au Rhin. Dans le département de Sambre-et-Meuse deux remarquables rapports dressés en 1800 et en 1802 proposent la rectification et la canalisation de l'Ourthe. Vastes conceptions que l'espoir de la paix faisait éclore et dont l'exécution devait être paralysée par la perpétuité de la guerre. L'insuccès de ces grandioses entreprises, dont plusieurs furent réalisées après la chute de l'Empire, ne peut empêcher de rendre hommage au gouvernement qui les provoqua et aux ingénieurs qui y consacrèrent leur talent, MM. Alix des

(1) Manuscrit de Rybens sur Nieuport. Pasquini. Ostende, p. 333. Statistique de Faipoult, p. 84.

Granges, de Sermoise, Dubois des Ganzet, Vionnois et Lejeune (1). Les contemporains ne s'y trompèrent pas. Ils saluèrent avec joie l'annonce de tant de travaux utiles et y trouvèrent une nouvelle occasion de louer le régime bienfaisant instauré par Bonaparte.

Faisant naître la confiance, le Premier Consul a rendu la vie aux sources de la fortune publique, tout en remplissant les caisses de l'Etat. Quand l'agriculture, le commerce, l'industrie, sortent du marasme auquel les avait réduits le' Directoire, une politique énergique s'efforce de les soutenir pour les associer au système gouvernemental nouveau. L'effet de cette puissante organisation ne tarde pas à se faire sentir, au moins temporairement. Quoique parfois factice, l'activité économique renaît en beaucoup de points. Fruit des soins du législateur, la population non seulement cesse de décroître, comme nous l'avons constaté en décrivant le régime directorial, mais elle tend désormais à s'accroître. Sans doute, des cités comme Bruxelles, Louvain, Liège, Verviers, ne retrouvent pas rapidement le nombre d'habitants qu'elles ont possédé avant la conquête. Mais dans l'ensemble, si l'on compare la population de 1801 à celle de 1799 ou 1800, le progrès est incontestable et même s'accentuera (2).

Quelques indications permettront de vérifier combien fut h lisible ce relèvement du chiffre des habitants. Malgré l'imperfection des statistiques anciennes, que l'administration ne put améliorer qu'au bout d'une ou de deux années, l'an IX put enregistrer dans tout le pays un accroissement d'environ 14,000 habitants (3). A partir de 1801, cette progression

(1) Vifquain. Les Voies navigables en Belgique. Loysel. Rapport statistique sur le Département de la M euse' Inférieure, p. 86. Rapport de l'Ingénieur Alix des Granges. Manuscrit 22137, Bib. royale.

(2) de Lanzac, op. eit,% F, i>. 358.

(3) Deux statistiques officielles attestent le mouvemenl ascensionnel du chiffre de la population: ce sonl les relevés publié!

lente se maintient, et elle eut été bien pluî accusée si la conscription ne l'avait considérablement entravée. « La population d'Anvers et de ses environs gagne tous les jours », selon les notes du Préfet Herbouville, en 1802; précisant cette affirmation, le commissaire de police Bellemare écrit que la ville d'Anvers possédait 55,925 habitants en 1800 et 58,956 en 1805, sans compter la garnison. Gand atteindra 55,000 habitants en 1807 et 60,000 en 1815. Arlon, en 1816, verra sa population monter de 2,133 à 2,848, Thuin, qui avait atteint 3,500 habitants en 1789, et qui est tombé à 2,699 en 1800, arrive à 2,706 en 1802 et à 2,995 en 1804. Tongres, qui avait autrefois 3,765 âmes et qui n'en avait plus que 2,973 en 1800, en compte 3,712 en 1806. Nous pourrions multiplier ces exemples en citant un grand nombre de localités belges. Tous montrent le retour de la prospérité matérielle chez beaucoup de citoyens et de l'espoir en une amélioration chez tous.

Cette sécurité procurée aux travailleurs de tout rang fut un des grands bienfaits du régime consulaire. Elle était mise en pleine lumière par un propriétaire belge écrivant à un parent français, le 20 avril 1802, dans les termes suivants : « Les événements de) la révolution ont diminué des deux tiers mes moyens de fortune et m'ont réduit à l'absolu nécessaire. Comme il n'y a pas eu de ma faute, il a fallu se résigner et tâcher de tirer le meilleur parti possible du reste. J'ai la tranquillité inté-

par le gouvernement, le 16 mars 1800 et le 14 mars 1801. {Recueil de Huyghe, Consulat, II, p. 64, et Moniteur, 24 Ventôse an IX.

An VIII. An IX.

Dyle , 396,789 396,789

Escaut 570,550 578,550

Forêts 194,011 194,011

Jemmapes 408,668 408,608

Lys 475,118 475,118

Meuse-Inférieure 241,836 241,836

Deux-Nèlthes 253,281 253,281

Ourthe 308,933 315,471

Sambre-et-Meuse 150,754 150,754

Total 2,999,940 3,014,418

Population totale de la France 31,736,000 31.824,676

rieure. C'est la première jouissance ». Et le destinataire répondait du fond du Querey par une constatation analogue qui était l'éloge du régime nouveau par opposition au précédent : <( Depuis le gouvernement actuel, nous dormons sur nos deux oreilles » (1).

(1) Lettre de M. Sylvestre du Roy de Blicquy à son parent M. de Belmont, et réponse de celui-ci. (Archives du château de Blicquy.)