CHAPITRE PREMIER

Sommaire :

I. Le Consulat à vie institué en 1802. Modifications qu'il entraîne dans les lois. Légion d'Honneur; Code Civil; rachat du palais de Laeken. Effacement du Corps Législatif et du Sénat. Les élections provoquent peu d'intérêt.

IL Missions de contrôle confiées à divers envoyés : le sénateur Monge, l'archiviste Camus, Pelet de la Lozère, Lacuée de Cessac, Lagrange, de Ségur, Savary, Miot, de Stassart, Berlier.

III. Changements dans le personnel des Préfets : nominations de Chauvelin (Bruges), de Coninck (Mons), de Chaban (Bruxelles),Cochon (Anvers), Loysel et Roggîeri (Maestricht). Exigences autocratiques des Préfets ; leur genre de vie est critiqué comme étant trop peu fastueux. Activité de Chaban. Le personnel administratif donne lieu à de nombreuses accusations d'indélicatesse. Progrès dans le recrutement des autorités locales. La nomination de de Mérode aux fonctions de maire de Bruxelles en 1805 n'est obtenue qu'au prix de grands efforts. Choix défectueux faits dans plusieurs localités. La répulsion que manifestent beaucoup de citoyens pour les fonctions de maire a pour cause 1«> rôle effacé et humiliant auquel ces fonctions sont ramenées.

IV. Amélioration dans l'organisation de la magistrature : la nomi-

nation des juges de paix confiée au gouvernement; importance reconnue aux juges par les titres, les costumes, h' relèvement de traitements, 1«- rétablissement des écoles de droit, la réorganisation des avoués, des avocats h des notaires. Honneurs accordéi aux Cours d'appel. Reproches adresses par la police impériale au Président Wautelée (1804). Surveillance qu'elle