FORMATION DE
exerce sur les avocats. Sévérité justifiée des tribunaux à propos des brigandages. Abus commis par le juge instructeur Everaerts, de Bruxelles, dans l'affaire dite de garrottage (1805- 1806). Etat défectueux des prisons. Réformes réalisées par Chaban et par Rouppe à Vilvorde.
V. La police consulaire et impériale. Dispositions législatives et réglementaires qui étendent son action. Organisation de la police; les commissaires généraux; tortures infligées aux prisonniers; extension considérable de l'espionnage; traques et razzias systématiques peuplant les prisons et aboutissant à enrôler de force les détenus dans l'armée. Arrestations arbitraires, motivées par des propos déplaisants au gouvernement ou par des soupçons injustifiés. Parfois, l'autorité administrative sévit pour des motifs avouables, contre des vagabonds, des citoyens de mauvaise conduite. Elle s'arroge le droit de garder en prison les citoyens que la justice a reconnus innocents. Exemples nombreux de cet abus qui aboutit à peupler les Prisons oVEtat. Pour beaucoup de victimes de la poli?e la détention aboutit à la mise en surveillance. Exemples nombreux en Belgique et en particulier à Bruxelles (Barras'. Tracasseries à l'égard des conversations de salon et des jeux. VI. Le voyage du Premier Consul et de Joséphine en Belgique en 1803. Préparation habile pour exciter l'enthousiasme. Programmes de dépenses, gardes d'honneur, ornementations. Bonaparte arrive à Menin, le 9 juillet. Sa tournée par Nieuport, Ostende, Bruges5 Gand, Anvers, Bruxelles, Maestricht, Liège et Namur. Il quitte la Belgique, le 5 août, après avoir entretenu partout les autorités et les notables, fait de nombreuses promesses et distribué des témoignages de sa satisfaction. Il a excité l'enthousiasme en plusieurs endroits. Son succès est plus apparent que réel.
Jusqu'en 1802, les efforts du Premier Consul paraissaient avoir pour seul objet le bonheur de la France. Les lois dues à son génie tendaient à conserver les progrès réels obtenus par la révolution et à rétablir celles des institutions d'autrefois qui étaient indispensables à une nation policée. Il donnait ainsi satisfaction à tous les partis sans compromettre aucun intérêt légitime. Héritier de l'état de guerre légué par le Directoire, il avait
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imposé à tous ses adversaires une paix dont l'Europe se réjouis sait. Désormais d'autres ambitions allaient dicter sa conduite. Il entreprendrait d'édifier un trône et pour s'y maintenir il s'attribuerait le pouvoir souverain. L'exercice de ce pouvoir se manifesterait à l'intérieur et à l'extérieur par des actes arbitraires qui blesseraient les droits des individus et des peuples. Ainsi dès l'avènement de la monarchie se révèlent les causes destinées à entraîner sa chute. A partir de 1802, l'Empire se forme par degré. Il atteint son plein développement en 1806, au moment où la défaite de l'Autriche semble mettre l'Europe aux pieds de la France. Mais le triomphe est accompagné d'indices qui, en Belgique comme ailleurs, font apercevoir la fragilité de l'édifice et qui ne cesseront de se développer jusqu'en 1814. C'est ce que nous constaterons à chaque pas en exposant les principaux événements de cette période, en recherchant les changements accomplis dans l'ordre des intérêts matériels et moraux, et en décrivant l'état et les fluctuations de l'opinion publique.
Tandis que la restauration du culte, le retour des émigrés, la renaissance du commerce et de l'industrie éblouissaient presque tous les citoyens, le Premier Consul mettait les circonstances à profit pour faire le pas décisif qui devait le mener jusqu'à la royauté. Modifiant un vœu du Sénat qui lui offrait de proroger son consulat pour dix ans, il fit consulter la nation sur le point de savoir si le pouvoir suprême lui serait confié durant sa vie entière. Des registres déposés entre les mains des principales autorités devaient recevoir les suffrages affirmatifs ou négatifs. Ouvert le 15 mai 1802 et clôturé au bout de cinq jours, le scrutin constata que 3,568,885 citoyens avaient voté pour le Consulat à vie sur ">,r>77,259 votants.
Etait-ce là le délire que certains historiens se plaisent à mentionner quand ils parlent de l'adhésion de la nation au gouveren{ nouveau ? En deux années et demie Bonaparte avait aé 500,000 voix. Mais il ne réunissait encore que la moitié des suffrages, car on devait compter que 25 pour cent des 30 millions de Français, ^<>it 7,500,000 citoyens, possédaient les conditions requises pour émettre un vote. Les autorités
avaient, d'ailleurs, mis en activité tous les moyens dont elles disposaient pour assurer le succès du chef de l'Etat (1). En tenant compte de leurs efforts, on ne pouvait assurément envisager le résultat comme surprenant.
En Belgique, la pression s'exerça largement. Guidés par les circulaires de Roederer, les Préfets firent comprendre à leurs subordonnés que le gouvernement entendait ne pas triompher à demi. On discerne les ordres reçus de haut et transmis avec vigueur dans le rapport qu'adressait à Roederer le Préfet des Forêts sur les opérations du scrutin et sur la conduite de ses administrés : « La manifestation enthousiaste de mes propres sentiments leur aurait appris, s'il y en avait eu besoin, ce qu'ils ont à faire pour la conservation et l'accroissement du gouvernement. Mais, entouré du général de division, des gendarmes, autorités civiles et militaires, je semblais retenir l'impulsion qu'il eut été de mon devoir de donner à l'esprit public » (2). Encouragé par son nouveau chef, le vicaire général Huleu adressa aux doyens du diocèse de Malines une circulaire les engageant à voter pour le Consulat à vie (3).
Néanmoins, les résultats atteints en Belgique furent loin de dénoter un réel enthousiasme ou une adhésion générale des esprits.
Dans la Dyle, où l'on comptait au moins 97,000 citoyens appelés au scrutin, il y eut environ 50,000 suffrages affirmatifs. Et cependant, on citait maints villages ou curés, maires, châtelains, avaient signé eh tête des registres. Dans les Forêts, on recensa
(1) On sait que le scrutin fut préparé et dirigé par le conseiller d'Etat Roederer. Selon les souvenirs du comte de Clermont-Tonnerre, le Commandant de l'Ecole Polytechnique où la majorité des élèves était nettement opposée au Consulat à vie, réussit à dénaturer les résultats du vote, de manière à présenter ses élevas comme ayant voté à l'unanimité pour l'affirmative. (Le Correspondant, 1885, p. 796.) On savait, d'ailleurs, que les votes négatifs seraient mal venus. D'après le comte d'Allonville, un abbé qui avait voté négativement, fut enfermé à Sainte-Pélagie, en punition de son vote. (Mémoires secrètes de 1700 à 1830, II, p. 50. ">
(2) 29 Floréal an X. Archives nationales, carton 2 (Forêts) Fig, III. Note due à M. P. Poullet.
(3) A. Verhaegen. Le Cardinal de Franckenberg, p. 399. Lettre du chanoine Duvivier au vicaire général de Lantsheere, mai 1802. (Archives de l'Archevêché, Malines.)
18,645 votes sur plus de 50,000 habitants appelés au scrutin. A Malines, 628 votants, à Lierre, 231, sur 4,100 et sur 2,700 éleceurs, donnèrent leur suffrage au Premier Consul. Nous savons par le chroniqueur De Rantere qu'à Audenarde « bien peu de gens » vinrent prendre part au vote. Enfin, dans l'ancien évêché de Bruges, où la division entre prêtres assermentés et insermentés demeurait à l'état aigu, le chanoine Pleytens, chef des insermentés, écrivait au vicaire général de Lantsheere que si divers ecclésiastiques avaient voté pour Bonaparte, aucun des insermentés n'avait consenti à le faire (1).
Conformément au vœu du peuple français, une Constitution nouvelle, promulguée le 4 août 1802, établit le Consulat à vie. Comme elle devait durer moins de deux années, nous n'en donnerons qu'un aperçu fort sommaire. Son caractère principal consistait dans l'augmentation considérable des pouvoirs du Premier Consul. Nommé à vie, avec faculté de désigner soa successeur, ili jouissait d'une liste civile de six millions et des palais des Tuileries et de Saint-Cloud. Il convoquait et présidait le Sénat, convoquait le Corps Législatif, nommait les séna t'eurs ou présentait au Sénat une liste de tro^s candidats pour les places auxquelles le Sénat nommait directement. 11 nommait désormais les juges de paix sur des listes de candidats formées par les assemblées électorales. Le Sénat désignait les membres du Corps Législatif parmi les candidats présentés par les collèges électoraux.
Une innovation hardie supprimait les vastes listes de notabilité instituées en 17!)!) cl appelait tous les citoyens à élire des collèges électoraux d'arrondissement et de département.
C'étaient ces collèges, composés de 120 à 200 membres par arrondissement et de 200 à 300 membres par département, qui présentaient des candidats pour les places vacantes an\ Conseils
d'arrondissement et <le département, au Corps Législatif, an Tribunal et an Sénat. Ainsi une concession était faite à la nation
(1) Préfecture de la Dyle, carton ici. K\<;u\c. Napoléon l dttrchreis durch Walders département, p. 7, Bulletin du Verdi nr-'/ii otoaigut di Maint*. [V, p. 64. r>ia;<;.\îANN. GeschiedenU di r Stad /,/'/•. m Kwiiu. Manuscrit sur Auéenaerde, l.<ttr< du chanoine Pleytena au vicaire général <!<• Lant.sluMMv, 27 mai 1802, (Archivée <!<• l'Archevêché de Bdalinei
dans la désignation des membres des grands corps de l'Etat. Mais la sujétion étroite de ceux-ci vis-à-vis du Premier Consul et la réduction du nombre des tribuns, porté à 50, rendaient i tic concession plus apparente que réelle.
Un instrument bien autrement efficace pour disposer des hommes venait d'être confié au chef du gouvernement. La loi du 19 mai 1802 créant l'ordre de la Légion d'honneur permettait au Premier Consul de récompenser tous ceux qui lui seraient dévoués et d'exciter partout l'émulation. Fort de ses prérogatives récentes et confiant d'ailleurs dans la loi d'amnistie du 26 avril 1802, qui plaçait les émigrés sous la surveillance constante des autorités, le Premier Consul abolit le Ministère de la Police générale, dont les attributions furent transférées au Ministre de la Justice (15 septembre 1802).
Pour achever de marquer l'extension considérable d'influence accordée au chef de l'Etat, il faut mentionner ici la promulgation du Code civil', qui fut publié sous forme de lois séparées, entre le 15 mars 1803 et le 21 mars 1804 — et qui fut suivi du Code de procédure (1806), du Code de commerce (1807) enfin du Code d'instruction criminelle et du Code pénal (1808- 1810). Ce vaste monument de législation, dû en réalité aux efforts incessants des juristes de toutes les époques, devait contribuer à accroître la renommée de celui qui seul avait su en imposer l'achèvement.
En même temps, le pouvoir central affirmait sa puissance et se ménageait un mode facile de transmettre ses ordres par l'extension donnée à un travail d'utilité publique important. Le télégraphe aérien, Inventé par Chappe, reliait déjà Paris à Lille. Sur ordre de Bonaparte, les opérations nécessaires pour conduire la ligne jusqu'à Bruxelles, par Ninove, furent reprises et poussées avec vigueur. Le 15 mai 1803, les habitants de la capitale virent avec surprise les tours de la collégiale de Sainte-Gudule couronnées des grands sémaphores dont les bras devaient se mouvoir au-dessus de leur ville pendant environ un flemi-siècle.
Songeant aussi à assurer son prestige et à faciliter l'accomplissement de ses devoirs, le quasi-souverain Bonaparte décida, 1/e 2 novembre 1802, le rachat du palais de Laeken, appartenant au duc Albert de Saxe-Teschen, ancien gouverneur général
des Pays-Bas. Il voulait, dit son confident Maret, passer chaque année quelques semaines en Belgique. Négociée en 1803, exécutée par un acte définitif du 27 avril 1804, l'opération aboutit prompt enient à la restauration du beau domaine que les princes autrichiens avaient créé et dont les Bruxellois déploraient l'état d'abandon. En 1804, la liste civile y dépensa 940,034 francs, et en 1805 environ 250,000 francs, auxquels vint s'ajouter un mobilier de 766,000 francs. De 1806 à 1809, on y consacra encore 100,000 francs par an. Aussi les visiteurs rapportaientils une vive impression d'admiration pour le luxe et le bon goût des appartements, pour la disposition artistique des jardins et pour la flore superbe des serres (1). Ainsi se confirmait l'opinion qui dès 1802 prêtait au premier magistrat de la république l'intention de rétablir la monarchie avec tous les attributs qui en rehaussent l'éclat.
Comme le Premier Consul nommait les Sénateurs ou les candidats au Sénat, et que le Sénat nommait les membres du Corps Législatif et du Tribunat, les trois corps qui seuls auraient pu modérer son influence dépendaient entièrement de lui- Aussi ces institutions ne jouent-elles plus désormais qu'un rôle effacé. Elles enregistrent les projets de loi arrêtés par le gouvernement et discutés par ses Conseillers d'Etat. Toute l'activité des sénateurs et des députés belges se réduit à appuyer timidement par leurs recommandations les requêtes que leurs compatriote^ adressent aux ministres. Seul, le sénateur Lambrechts fait preuve d'une certaine indépendance. Il vote contre le Consulat à vie, contre la création des sénatoreries et contre l'établissement de l'Empire. Mais là s'arrêtent ses sympathies d'au Irefois pour la démocratie. Quand son ami Fabry, de l'Ourthe, est exclu du Corps Législatif, il n'ose prendre la défense du girondin lii'^eois, et il se croit obligé de réparer plus tard sa faute une disposition spéciale de son testament. Il acceptera, d'ailleurs, un titre de comte de l'Empire, et ainsi pourvu de la considération attachée aux grands personnages du i nent, il
(1) de Lanzac, op. cit., p. i.r>i. Lettre de Maret, du 24 Pluviôse an XII. (Carton toi;. Préfecture de la Dyle.) /." Belgiqui judiciaire^ 1877. Masson. Joséphim répudiée. Souvenirs du général de Chaudelot. Fiocabdo. Bruxelles, l<.< Palais <l< Laeken et d< Ter> VOracle. .'M octobre L803 et 6 mai L804,
mènera à Paris l'existence d'un Mécène, accueillant courtoisement ses compatriotes et s'intéressant aux lettres et aux arts plus qu'aux questions de politique ou de droit.
La diminution progressive de l'influence des grands corps électifs explique l'indifférence avec laquelle les Belges en suivaient le recrutement. Nos chroniqueurs semblent affecter de garder le silence quand ils devraient rapporter les résultats des élections. A part quelques choix particulièrement heureux, qui parurent réjouir l'opinion publique, celle-ci ne s'émut guère des changements apportés au personnel des législateurs. La constitution de 1802 accordait aux neuf départements belges 28 sièges au Corps Législatif. Les mandats, d'une durée de quatre ans, étaient répartis en quatre séries, renouvelables en 1803 (Escaut et Sambre-et-Meuse), en 1804 (Deux-Nèthes,Jemappes et Ourthe), en 1805 (Dyle et Forêts), et en 1806 (Lys et Meuse-Inférieure). Les choix du Sénat se portèrent sur certains citoyens de valeur. En 1803 ils désignèrent entr' autres Van Wambeke, jurisconsulte gantois de grande réputation, naguère républicain de nuance modérée, Raepsaet, historien érudit, autrefois défenseur courageux de la cause des Etats en Flandre, et l'avocat Dupré, de Namur, profondément attaché à la cause de la liberté religieuse. En 1804, fut élu l'avocat Gendebien, de Mons, que ses fonctions de Conseiller pensionnaire des Etats de Hainaut avaient appelé au Congrès en 1790 et que ses talents devaient désigner aux suffrages de ses concitoyens jusque bien après 1830. Avec lui furent élus l'avocat Goblet, ancien procureur général au Conseil de Tournai, le général Lahure, de Mons, les barons de Chestret et de Sélys, tous deux connus par leur attachement aux libertés liégeoises. En 1805, enfin, le jurisconsulte Willems, de Bruxelles, et Pastoret, ancien membre du Conseil de Luxembourg, entrèrent à leur tour dans la députation belge. Quant au Sénat, le seul belge qui y eut trouvé place en 1800, vit s'asseoir à côté de lui successivement deux compatriotes : le comte de Lannoy (20 avril 1804) et le duc d'Arenberg (20 mai 1806). Le sage Van Hulthem continua à représenter son pays dans le Tribun at. On chercherait en vain dans les Archives Parlementaires des traces de l'activité de ces divers élus durant la période qui nous occupe.
Pour être exactement et promptement renseigné sur la situation des départements et sur les points qui méritaient à ses yeux une attention spéciale, le Premier Consul avait déjà en recours à des enquêteurs désignés directement par lui. Ce système qui avait porté d'excellents fruits, continua à être pratiqué et il fut même consacré par des dispositions générales. Mais celles-ci n'atteignirent pas les résultats que produisait le zèle des envoyés officieux du chef de l'Etat. Quelques détails sur l'organisation destinée ainsi à relier au centre les parties éloignées de la monarchie trouveront ici leur place avant que nous décrivions la marche des institutions départementales et locales.
Pour trouver des collaborateurs et des appuis parmi les sénateurs, Bonaparte donna au Sénat une attribution non seulement honorifique et rémunérée mais destinée dans sa pensée à servi? efficacement l'intérêt public. Il partagea la France en Sénatoreries qui comprenaient chacune plusieurs départements. Les titulaires de ces apanages jouissaient d'un palais situé dans leur ressort et d'un traitement annuel de 20,000 à 25,000 francs. Ils devaient faire un séjour annuel dans leurs départements, les visiter et faire rapport sur leurs besoins. La sénatorerie de Bruxelles, comprenant la Dyle, les Deux-Nèthes, Jemmapes, l'Escaut, et la Lys, lui occupée par Joseph Bonaparte et après lui par François de Neufchâteau. L'Ourthe, la Meuse-Inférieure et Sambre-et-Meuse, formant la sénatorerie de Liège, constituèrent l'apanage du savant Monge. Enfin, le département des Forêts, uni à ceux des Àrdennes ci de la Moselle, fut attribué à Chasset, investi dp la sénatorerie de Metz. Malgré la notoriété attachée à leurs noms, les trois personnages que nous venons dp citer ne justifièrent pas la confiance du Consul. Les rapports qu'ils lui adressèrent furent insignifiants. Les seuls souvenirs que leur activité ail laissés dans nos archives consist ni dans le récif de la tournée que Monge fil en L805 dans une partie du département (\r l'Ourthe. Il visita Dinant, Spa, Malmédy et Verviers, du 28 juin au 3 juillet, pour Inspecter les manufactures, les hospices et les sources d'eaux minérales. Un insigni-
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fiant rapport adressé à l'Empereur fut le seul fruit du voyage (1).
A la différence des sénateurs, les Missi Dominici désignés spécialement par Bonaparte semblent avoir été des observateurs attentifs et des rapporteurs consciencieux.
En septembre 1802, le constituant Camus, à qui était échu sous la République le poste de garde des archives, fut envoyé dans les treize départements nouvellement réunis à la gauche du Rhin. La mission que lui assignait le gouvernement le chargeait d'examiner l'état des archives, des bibliothèques et des collections de titres. Il devait aussi s'enquérir de la situation des hôpitaux. L'Institut le pria de s'informer également des progrès des sciences. Publié en 1803, sous forme de deux petits volumes répondant aux principales questions posées (2), le récit de Camus offrit un tableau intéressant de l'état des sciences, des arts, et de la bienfaisance dans nos provinces. Il attesta, chez l'auteur une certaine indépendance d'esprit, qui lui permit de déplorer l'enlèvement des œuvres de Rubens à Anvers et la suppression de l'entreprise si remarquable des Bollandistes. En souvenir de ses préférences d'autrefois, Camus osa même s'élever contre « les cours et leur honteuse séquelle ». Mais cette licence lui fut pardonnée aisément, grâce à l'habileté ou à la naïveté avec laquelle le narrateur s'étendit longuement sur un incident de sa visite à Liège (23 septembre 1802). Chargé de remettre publiquement des sabres d'honneur à deux soldats, le général Loison invita le visiteur à assister à la cérémonie et le pria de décorer les deux militaires des armes que le gouvernement leur faisait envoyer. Une gravure placée en tête de l'ouvrage représentait la fête et rappelait les termes dont s'était servi le général : « La science va couronner la valeur » (3).
(1) Il faut ajouter que Monge fit réussir la candidature de N. Bassenge à la place de bibliothécaire de la ville de Liège malgré l'opposition du Préfet. (Gobert. Bulletin de l'Institut archéologique liégeois, 1912, p. 91.
Cf. de Lanzac, op. cit. I, p. 447. Lejear. Histoire de Verviers, p. 209. Alexandre. Histoire chronologique des abbés-princes de Stavelot et Malmédy, III, p. 479.
(2) Voyage dans les départements nouvellement réunis, Paris,. 2 vol., 1803.
(3) Par suite d'une distraction, Camus plaçait la Meuse à Trêves. (I, p. 21.)
LE P-OfVOIR PERSONNEL 2±&
Beaucoup plus importante fut la tournée que fit en janvier et février 1803 le Conseiller d'Etat Pelet de la Lozère, envoyé en Belgique par un arrêté du 13 décembre 1802. Il devait s'enquérir de tout ce qui concernait les finances publiques : contributions, routes, ports, agriculture, commerce, industrie, douanes et contrebande, hôpitaux et mendicité. Accessoirement, il vérifierait l'état de la justice, de l'instruction, des arts, du culte, de l'opinion publique, et de l'organisation militaire. Vaste programme, si on voulait l'accomplir dans ses détails, et qu'un séjour de quelques semaines ne permettrait guère de parcourir! Pelet semble s'être borné à visiter les chefs-lieux des départements en y convoquant les Préfets et les Chefs de service, et à rédiger ses notes d'après les renseignements qu'il obtint ainsi. Pour faciliter la tâche de ses collaborateurs, il adressa, de Mons, à chaque Préfet un questionnaire minutieux, auquel il priait de répondre par écrit (31 décembre 1802) (1). Inspirées par les fonctionnaires qu'il consultait, ses observations reflétèrent les sentiments des autorités françaises à l'égard du clergé. Elles présentèrent grand intérêt au point de vue des douanes dont il eut le courage de faire la critique, et du port d'Anvers, dont il décrivit l'état d'abandon.
Quatre voyageurs encore vinrent explorer la Belgique en 1803. Si l'on rapproche leurs missions de la visite officielle qui firent Bonaparte et Joséphine en Belgique durant l'été de cette année, on reconnaîtra que le chef de l'Etat ne négligeait aucun effort pour être éclairé sur la situation des provinces confiées à ses soins. Au mois de mars, le Conseiller d'Etat Lacuée de Cessac futur Ministre de l'administration de la guerre, inspecta les côtes de la Flandre pour étudier leur mise en état de défense contre une descente des Anglais. Un autre officier supérieur le général Lagrange, Inspecteur général de la gendarmerie, parcourut les neuf départements en juin 1803, en qualité « d'éclaireur » du Premier Consul. Il prépara le voyage de Bonaparte
(1)de Lanzac, op. cit., I, pp. 351, 410, 414, 415, 440. Carton 705, Préfecture de la Dyle. Un questionnaire fut envoyé à d'autres fonctionnaires également. Nous possédons celui qui fut adressé ,i De Vais, commissaire du gouvernement auprès du Tribunal Criminel de la Dyle, et l'enquête à laquelle ce document donna lieu de la part du detl i nat ai re. (Greffe du Tribunal de première Instance, liruxelles.)
en lui adressant des rapports circonstanciés sur la personnalité des Préfats, sur l'opinion publique, sur le clergé, sur l'état, des routes et du commerce, enfin sur les garnisons françaises occupant les principales villes. Ses rapports affirmaient qu'en général les habitants attendaient la venue du chef de l'état avec une extrême impatience (1). En juillet et août, ce fut Bonaparte en personne qui entreprit en Belgique un voyage sur lequel nous devrons revenir. Pendant que s'achevait cette tournée, un explorateur plus modeste la refaisait sur ordre du Ministre de l'Intérieur. Le comte de Plancy, auditeur au Conseil d'Etat, venait vérifier sur place le produit de la récolte de 1803 que l'on disait médiocre au point de faire craindre la disette (2). A peine rentré à Paris, le Premier Consul expédia de nouveau un officier en Belgique pour revoir les endroits visités par lui et vérifier si ses ordres étaient en voie d'exécution. Ce fut au capitaine de Ségur qu'échut cette mission de contrôle. Conformément à son ordre de marche, daté du 29 août 1803, Ségur partit par Amiens et Boulogne, gagna Flessingue, revint par la Flandre, Anvers, Bruxelles, et termina son excursion par le Luxembourg. Donnant une preuve frappante de la force de sa mémoire, Bonaparte put faire remarquer à son contrôleur que dans un relevé des canons garnissant les fortifications d'Ostende il avait oublié deux bouches à feu (3).
En 1804, la proclamation de l'Empire fut l'occasion d'un second voyage du monarque à travers nos provinces. Nous retracerons les principaux incidents de cette tournée à laquelle rien ne manqua des pompes réservées autrefois aux souverains. Comme pour ne pas se laisser oublier, le monarque envoya en Belgique au bout de cinq mois un observateur dévoué, sinon toujours perspicace, le général Savary, bien connu par sa participation à l'assassinat du duc d'Enghien. Selon ses instructions, datées du 15 mars 1805, le général devait se renseigner avec précision sur l'affaire dite de « garrottage » qui à ce moment occupait l'opinion publique. Il devait, en outre, vérifier l'avance-
(1) Thiers. Histoire du Consulat et de V Empire, IV, p. 316. de Lanzac, op. cit., I5 p. 443; II, pp. 336 et suiv.
(2) Les Archives belges, 1904, p. 275.
(3) DE SÉGUR. Histoire et Mémoires, II, pp. 216, 218, 231. de Lanzac, op. cit., I, pp. 445, 446. Taine. Le Régime moderne, Ir p. 32.
ment des travaux entrepris au château de Laeken, et inspecter Anvers, Gand, et Bruges, en s 'informant spécialement de l'état des garnisons. Policier avant tout, le général semble avoir accepté très facilement les explications que lui donnèrent les autorités judiciaires chargées de la police et leur avoir donné entièrement raison. Il loua également l'esprit public dans les départements qu'il inspectait. Miot, conseiller d'Etat attaché au Ministère de la Police, succéda en qualité d'envoyé à Savary aux mois de mai et juin 1805. Chargé spécialement de la surveillance des provinces belges, ce fonctionnaire devait examiner de plus près l'affaire de garrottage, et en même temps s'enquérir de l'état de l'industrie, des douanes, de la fraude, et de la conscription. Comme son prédécesseur, il se laissa guider par les magistrats qu'il était appelé à contrôler et leur donna gain de cause. Mais en matière de douane et de contrebande, il recueillit sur place des observations extrêmement judicieuses (1).
A la même époque, un jeune Be'ge dont le talent s'était révélé dans des thèses universitaires et qui venait d'être attaché au Conseil d'Etat en qualité d'auditeur, le baron de Stassart, adressa à Miot, directeur de la police des provinces annexées, un curieux rapport sur un voyage d'exploration fait en 1805. La relation était datée du 15-18 novembre 1805, mais la tournée de l'explorateur s'était prolongée pendant plusieurs mois. Il avait séjourné durant dix jours à Liège, chez le Préfet qui s'était déclaré fort satisfait de sou visiteur : « Le jeune sujet a tout vu, tout apprécié, avec discernement. Sa conduite est parfaite, son zèle soutenu, et je ne saurais trop en faire l'éloge ». Ainsi s'exprimait Desmousseaux dans une lettre adressée au Ministre de l'Intérieur. Dans ses notes, qui aidèrent sans doute à le faire distinguer el qui servirent de prélude à une brillante carrière administrative, Stassart comparait l'état de l'opinion en novembre 1805 avec l'état des esprits durant les années antérieures, et ii affirmait qu'un progrès notable était réalisé. Il glissait à cette occasion des conseils discrets tendant à faciliter l'amalgame entre Français et Belges et à « franciser » son pays (2).
(!) Mémoires du duc dt Rovigo, VI, p. 119. de LahZao, opi cit., II, pp. 38, 51, 9, 12, 43 ot Buiv.
pi Lwxac (,}>. r?/., Il, pp. 87 et 886. Poullet. Quelques note* w ' l'exprit mblie tu Belgique pendant la domination fran
pp. 77, 78.
I ii dernier délégué du gouvernement central' pendant la période que nous étudions apparut au printemps de 1806. Ce fut le Conseiller d'Etal Berlier. II était chargé de tirer au clair la poursuite pour garrottage qui occupait les autorités depuis plus d'une année et qui avait occasionné d'énormes abus. Envoyé à Bruxelles le 17 mars 1800, Berlier sut éviter de tomber dans l'erreur dont Savary et Miot avaient été victimes. Grâce à son bon sens et à sa fermeté, l'affaire fut éclaircie et des centaines de prisonniers furent mis en liberté. Si la police impériale demeurait exposée à de justes griefs, le représentant de l'Empereur et le Souverain lui-même furent applaudis sans réserve (1).
Le contrôle incessant qu'exerçait le Consul ou l'Empereur eut pu faire croire que les fonctionnaires départementaux dornaient des preuves d'indépendance ou d'indifférence dans l'accomplissement de leurs devoirs. Ce serait à tort que pareils. griefs seraient formulés contre les préfets de nos départements. Gentilshommes d'ancien régime ou républicains notoires, tous affectent à l'égard du gouvernement et du maître de la France une obéissance sans limite- Mais à partir de 1802, la nuance républicaine paraît déplaire davantage en haut lieu et c'est dans des milieux totalement étrangers aux opinions jacobines que se recrutent les collaborateurs de l'entreprise impériale. Les changements apportés au personnel administratif concourent autant que les lois à fortifier le pouvoir monarchique.
Dans six départements, la création de l'Empire fut suivie de la nomination de préfets appelés à suivre aveuglément les ordres venus de Paris. Créé sénateur en 1804, Viry céda la préfecture de la Lys au marquis de Chauvelin, ancien ambassadeur de Louis XVI à Londres (15 février 1804). Autrefois attaché à la Cour, et devenu membre du Tribunal en 1800, Chauvelin alla;t manifester un zèle exagéré pour l'exécution de ses instructions r notamment en matière de conscription. Garnier, Préfet de Jemmapes, appelé à devenir Procureur impérial à la Cour des
(1) Voir plus loin. Voir aussi de Lanzac, op. cit.^ II, p. 98-
Comptes, laissa sa place au Brugeois de Coninck (1), alors Préfet de l'Ain (2 février 1805). Ce fut la seule occasion dans laquelle un Belge obtint la faveur d'exercer en Belgique les fonctions préfectorales. A la même date, Doulcet de Pontécoulant était à son tour nommé sénateur et son poste était conféré à un parent de l'Impératrice, le baron de Chaban, Préfet de Rhinet-Moselle. Peu après, d'Herbouville, dont la popularité à Anvers semblait porter ombrage à Napoléon, fut chargé de la préfecture du Rhône, et un conventionnel régicide lui succéda (29 juillet 1805). Après avoir donné des gages au parti extrême, Cochon était devenu Ministre de la Police avec un renom de sagesse tel que quand la réaction se dessina contre le Directoire, en 1796, son nom fut cité comme l'un de ceux sur lesquels les modérés pouvaient compter. Proscrit en Fructidor, il était depuis 1800 Préfet de la Vienne. Il devait marcher d'un pas rapide dans la carrière des honneurs : sénateur, comte de l'Empire, autorisé à porter le nom de L'apparent, il ferait oublier complètement ses opinions révolutionnaires.
Dans la Meuse-Inférieure, le vieux général Ferrand avait été remplacé en 1803 par le conventionnel Loysel. Celui-ci devint Préfet du Pô en 1805, et il eut pour successeur un Italien ncmmé Roggieri (31 janvier 1806). Cet ancien sénateur de Gênes avait mis beaucoup de zèle à livrer sa patrie à la France. Il fut récompensé par une préfecture lointaine qu'il ne quitta qu'en 1814. S'il se distinguait par l'affectation de son attachement à l'Empereur, il se faisait remarquer aussi par un esprit délié et par des habitudes laborieuses, qui lui permirent de se tirer avec honneur d'une carrière entièrement nouvelle pour lui. A la même époque, Des Mousseaux quittait Liège pour devenir Préfet de la Haute-Garonne. Son successeur fut un ancien fonctionnaire d<v l'administration dp la Marine, M. de Micoud d'Unions, travailleur remarquable qui devait être bientôt
(1) Le Chevalier de Coninck (1770-1826), successivement Conseiller de Préfecture de la Lys, Préfet de l'Ain, de Jemmapes, des Bouchea d( L'Escaut, <1< s Bouches de l'Elbe, devint Ministre de l'Intérieur et des Affaires étrangères sous le roi Guillaume 1". Il avait épousé Françoise Van Outryve, dont il joignit le nom au tien. En 1810, il obtint le titre de baron de l'Empire.
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créé baron de l'Empire en récompense de son dévouement (17 avril 1800).
Agents d'un maître absolu, les préfets de l'Empire pratiquent l'absolutisme en toute «matière. Nous les verrons à l'œuvre dans les pages suivantes, particulièrement quand nous exposerons l'arbitraire de la police et le sort fait au culte et à la liberté d'opinion. Nous signalerons seulement ici quelques particularités qui marquent l'administration départementale à l'aurore de la monarchie.
Presque tous les préfets se montrent jaloux de leur autorité au point d'entrer en conflits fréquents avec les autres fonctionnaires de leur ressort. C'est surtout à l'égard des commandants militaires que la rivalité s'accuse, à Bruxelles, à Liège, à Maestricht, à Namur (1). On peut croire que les généraux préposés aux circonscriptions importantes n'avaient pas abandonné les traditions regrettables des officiers républicains, traitant la Belgique en pays conquis. Mais les prétentions excessives des chefs de département, attestées par leurs rivalités avec d'autres pouvoirs, tels que le pouvoir judiciaire, devaient augmenter le nombre et l'acuité des différends.
Un autre reproche formulé par la population belge s'adressait à la vie trop modeste menée par les préfets. Accoutumés au luxe d'une Cour ou des grands dignitaires qui représentaient le souverain, Bruxellois, Liégeois, Gantois ou Montois se plaignent de ce que la préfecture ne donne guère de fêtes. Ils oublient que le régime de conquête n'a pas pris fin et qu'il impose l'envoi en Belgique de fonctionnaires ruinés par la révolution. Sans doute, les préfets diffèrent en général des fonctionnaires républicains si souvent accessibles aux séductions de l'argent. Us vivent sans faste parce que leur fortune ne permet pas le luxe. Mais du moins ils écartent la tentation d'imiter leurs prédécesseurs et de manquer aux lois de la délicatesse (2).
(1) de Lanzac, II, pp. 369, 370, 372, 379.
(2) On ne pouvait s'exprimer plus noblement que le fît le préfet Doulcet, quand une lettre du Ministre de l'Intérieur lui fut adressée pour lui recommander la circonspection dans les affaires d'intérêt privé : « Ma fortune a été presque entièrement détrui'be par la Révolution, les lois révolutionnaires, le peu de soin, qu'occupé entièrement des affaires publiques depuis 1789, j'ai pu donner à mes affaires particulières. Je suis arrivé pau-
Si Cochon se fait une réputation de gourmet par son luxe de table, Chaban et Micoud s'absorbent dans l'étude des questions administratives les plus ardues. Chaban surtout, qui se trouve en présence de grands désordres dans la gestion des intérêts communaux et des établissements de bienfaisance, consacre tout son temps à rechercher la cause des irrégularités graves qui lui sont dénoncées et à y mettre fin. Il éloigne successivement de leurs fonctions un maire et un adjoint à Bruxelles, un secrétaire général de la préfecture. Il met fin aux abus principaux qui se remarquaient dans le régime des prisons. Aussi est-il l'objet de regrets unanimes quand il est envoyé en Toscane en 1808. Sa trop courte carrière se dépeignait tout entière dans ces quelques lignes adressées par lui à son ami le comte de Mérode, en mars 1805 : « Rien de nouveau dans cette ville : je suis à mon ordinaire toujours avec les prisons, les hôpitaux, désirant hâter le bien, enrageant d'aller si doucement, et toujours en colère. Mais Dieu aidant et S. M. l'Empereur me protégeant, je ne désespère pas de réussir, et le courage ne me manquera pas ». Un intendant de bonne volonté n'eut pas écrit autrement sous Louis XIV ou sous Louis XVI.
Malheureusement, l'argent exerçait son attrait fascinateur sur des consciences faibles et sur des hommes convaincus de leur supériorité vis-à-vis d'un peuple conquis. L'exemple venait de haut. Une société pour l'exploitation des polders devait recevoir l'approbation du Conseil d'Etat. Elle ne put réussir que moyennant des sacrifices importants faits en faveur des fonctionnaires les plus élevés, notamment du comte Regnaud de Saint-Jean d'Angély. Ce fut un magistrat de rang important, M. Beyts, premier président de la Cour de Bruxelles, qui négocia la transaction. Suivant la trace d'aussi hauts personnages, le secrétaire général de la préfecture de la Dyle, les fonctionnaires supérieurs du département à Gand, Anvers, Namur, exploitent leur influence et vendent à haut prix leur interven-
vre, il y a quatre ans, dans le Département de la Dyle, j'en sortirai plus pauvre encore. Là ni ailleurs, je n'emploierai jamais pour réparer les torta de la fortune, des moyens que l'honneur défend ou que devrait réprouver la délicatesse. » (Carton 727, Préfecture de la Dyle.) On Bail qu'en quittant Bruxelles, Doutai laissa dee dettes qui ne Furent payées qu'après plusieurs années.
lion. Un Français, nommé Vaugeois, président du tribunal criminel de Namur, dépeint dans une brochure les employés de la préfecture comme « une tourbe de fripons qui tendent à déshonorer le nom français » (Pluviôse- Ventôse an XII). Le Préfet Faipoult se voit une première fois, en 1803, impliqué dans une affaire peu honorable, ses collaborateurs ayant suspendu la publication d'un décret sur les sucres pour faciliter les spéculations de certains négociants dont ils étaient les amis intéressés. Ce fut le secrétaire général Gréban qui fut seul reconnu coupable et qui fut puni par la destitution. En 1804, Faipoult achète un couvent d'Audenaerde, vendu comme bien national et il y installe une fabrique. C'était une acquisition incorrecte de la part d'un fonctionnaire chargé de surveiller la vente des biens nationaux, et une entreprise déplacée de la part d'un administrateur qui eut dû s'absorber dans les devoirs de sa place au lieu de se transformer en manufacturier. Aussi le public fut-il peu surpris quand de nouvelles accusations d'indélicatesse furent formulées contre le Préfet en 1808. On prétendait que l'entourage de Faipoult, sa femme, sa belle-mère, abusaient de leur situation pour escroquer l'argent des administrés. Reconnu coupable tout au moins de légèreté pour n'avoir pas surveillé ce qui se passait dans ses bureaux, le Préfet fut définitivement congédié (1).
Dans les administrations municipales devait se retrouver la direction imprimée aux administrations supérieures. On y rencontrait les mêmes préoccupations qui dictaient le choix des préfets, les mêmes faiblesses qui parfois entachaient leur prestige.
Revenant sur les premières nominations faites en 1800, le Ministre et l'Empereur s'efforcent d'améliorer le recrutement des maires et des conseils municipaux. Ils recherchent des pro priétaires, « des gens considérés » ; ils veulent écarter « les personnes de condition modeste ». Ils réussissent assez souvent, comme le prouvent les nominations du baron de Croeser a Rruges, du comte Délia Faille à Gand, de Cox de Hommelen à Hasselt, du comte de Mérode à Bruxelles. Dans les campagnes,
(1) Hymans. Bruxelles à travers les âges, IV, p. 84. Doyen. Bibliographie namuroise, II, p. 71. de Lanzac, I, p. 349; II, p. 19. De Rantere. Manuscrit sur Audenaerdc.
les anciens seigneurs commencent à accepter également le poste de maire. Ainsi on peut dire, avec les autorités françaises, que l'ensemble des administrateurs locaux devient assez satisfaisant, surtout après Austerlitz (1).
Au prix de quels efforts ces résultats médiocres furent-ils obtenus ? L'histoire de la mairie de la capitale le fait connaître.
Après les déconvenues éprouvées lors des nominations successives d'Arconati et de Rouppe, l'écharpe de maire fut obstinément refusée par les notables bruxellois durant plus de six mois. En vain le Préfet réunissait-il les conseillers municipaux et les notables : « Personne ne voulait accepter : tous les gens riches, considérables, et qui jouissaient de l'estime publique se tenaient à l'écart ou refusaient ». Quand le Consulat à vie eut été décidé et qu'il fallut faire faire par l'administration une adresse de félicitations destinée à Bonaparte, le Préfet décida de mettre fin à un interrègne qui attestait trop vivement son impuissance et le discrédit du gouvernement. Il convoqua les notables, et exigea qu'ils lui désignassent un maire, à peine de voir envoyer à la ville un commissaire spécial dont elle supporterait les frais. Après de longues délibérations au cours desquelles les principaux citoyens, « nobles et riches » pour employer le langage de l'un d'eux, persistèrent dans leur refus, les assistants obtinrent le consentement de Van Langenhoven, fabricant de papier, autrefois élu administrateur du département en Germinal an V. Le candidat n'accepta d'abord que pour six mois- Nommé maire, le 14 juillet 1802, il consentit à continuer l'exercice de sa charge, mais on devine ce qu'étaient entre ses mains des fonctions acceptées dans de semblables conditions. Quand l'intègre et actif Chaban arriva à la préfecture, les premiers abus qu'il constata furent ceux que présentait l'administration de la capitale. Au désordre dans les finances et dans les services de la bienfaisance se joignait la faiblesse de la police. Celle-ci était incapable ou vénale. L'adjoint chargé «le la police, de S..., vendait chèrement sa protection et se faisait payer des redevances mensuelles 1res élevées
(1) Dl Lanzac, II, p. 381.
Ainsi M. de Pnilippart) ancien seigneur d'Aiacne-en Etefail, y devint maire. Vkkhkll. Notice hiêtoriqu* et fféo§rap\iq*u <ur //< fait.
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par les maisons de débauche et de jeu. Le inaire commettait des indélicatesses analogues niais moins graves. Chaban fit destituer l'un et força l'autre à remettre une demande de démission (24 mars 1805). L'inquiétant problème déjà soulevé plusieurs fois renaissait. Trois mois furent nécessaires pour le résoudre. Lié d'amitié avec le comte de Mérode Westerloo, chef de la célèbre famille de ce nom, Chaban fit longtemps des efforts inutiles pour l'amener à devenir maire. Il se décida enfin, le 28 mai, à proposer la nomination à l'Empereur, en lui suggérant d'instruire lui-même de son choix le candidat proposé. Un décret du 6 juin désigna le nouveau maire et une lettre flatteuse de Napoléon à Champagny, Ministre de l'Intérieur, le chargea de témoigner à l'élu la satisfaction du monarque. Non encore rassuré sur l'issue de sa négociation, Chaban courut à Everberg, où de Mérode séjournait, persuada la comtesse de Mérode, dont il craignait l'opposition et reçut enfin, le 18 juin, l'adhésion du candidat (1). Celui-ci acceptait le poste de maire, mais, ajoutait-il, c'était uniquement par respect pour le souverain et sous condition de ne pas devoir supporter la charge au delà de quelques mois (2). Comme si l'on craignait des regrets tardifs, on se hâta d'installer le maire. Il fut mis en possession de ses fonctions le 20 juin, en recevant, dit le Préfet, « les marques de satisfaction de tout le monde » (3).
A entendre les autorités françaises, le choix des maires aurait été très souvent malheureux : d'innombrables cas d'incapacité ou d'indignité auraient été relevés à charge de ces fonctionnaires'^). Il faut cependant ne pas perdre de vue que les Français comprenant fort peu le génie du peuple conquis envisageaient aisément comme des infractions graves ce qui n'était
(1) Lettre du Préfet de la Dyle, 3 Germinal an XIII. (Carton 845, Préfecture de la Dyle.) Cf. liasses 118 et 248, archives de la province de Brabant, cartons 627 et 628, Préfecture de la Dyle. de Lanzac, II, p. 28.
(2) Lettre du comte de Mérode au Préfet de la Dyle, 29 Prairial an XIII. (Liasse 1796, archives du comte de Mérode.)
(3) Encore le 25 juillet 1805, le Préfet écrivait au Ministre pour rappeler qu'il avait craint jusqu'au dernier moment un refus de la part du candidat. (Liasse 118 précitée.)
(4) Mission du général Lagrange en 1803. de Lanzac, II, pp. 367, 379.
qu'une résistance inévitable aux sévérités excessives de certaines lois ou de certains agents des conquérants. Tout n'était pas indélicatesse, corruption ou faiblesse dans l'hostilité non déguisée des fonctionnaires belges à l'égard de la conscription, de la contrebande, des droits réunis ou de la haute police. Sous le bénéfice de cette observation, il faut reconnaître que les irrégularités constatées à Bruxelles se rencontrèrent ailleurs encore. Le maire de Jodoigne, pour citer le fait le plus notoire, encourut les mêmes reproches que l'adjoint de Bruxelles et fut suspendu pour cause d'exactions et d'arrestations arbitraires (18 février 1805) (1). A côté (de justes griefs, les motifs de plainte dérivant d'un incontestable esprit d'opposition aux mesures de rigueur sont de loin les plus nombreux. C'est l'insouciance des maires en matière de conscription que leur reproche une circulaire préfectorale du 7 octobre 1805. Sur l'espace de huit mois, en effet, le Préfet de la Dyle a destitué 4 maires et 5 adjoints, parmi lesquels l'adjoint du bourg de Perwezr pour faits relatifs à la conscription (2). Souvent, d'ailleurs, les révocations sont prononcées arbitrairement et sans qu'une procédure régulière ait établi le fondement des reproches allégués (3).
Une cause péremptoire devait entraîner la médiocrité des collaborateurs locaux que les Préfets s'efforçaient de recruter. C'était le rôle effacé et souvent humiliant que la législation consulaire attribuait aux autorités municipales. Elles étaient ravalées au rang de simples agents d'exécution des ordres supérieurs. Et ces agents, dont le gouvernement et ses représentants immédiats soupçonnaient avec raison l'antipathie ou la mollesse, étaient dénoncés à chaque instant comme des suspects, sinon comme des ennemis. Le Préfet Chaban, si modéré et si judicieux, traite les conseillers municipaux de Bruxelles « d'intrigants <if d'insouciants », sans songer qu'il parlait ainsi des citoyens les i>lu^ respectables (4). Son collègue, Micoud, traite
(1) Carton M7, Préfecture de la Dyle.
(2) Cartons 71 <>t 627, Préfecture <!<■ la Dyle.
(3) DB LANZAC, I I, pp. 29 et suiv.
U) Lettre du 30 Brumaire an XIV, carton ^''><;, Préfecture de l.i Dyle. Le Conseil municipal comprenait au momenl dont parlait 1.- I réfel : MM If notaire Le Cornartin, les comtes <!»• Lannoy, do Quarré, d'Ârberg, le baron de Poederlé, l'académicien Gérard,
à son tour le conseil municipal de Liège de « corps tracassier et de mauvaise volonté » (1). Dans la Lys, des conseillers municipaux qui ont signé une pétition en dehors de la réunion du ^conseil sont révoqués pour avoir tenu une assemblée illicite (2). Les préfets tiennent les fonctions municipales en si peu d'estime qu'ils étudient en 1805 le moyen de diminuer le nombre des maires. C'est un retour au système qui en 1795 a fait établir les municipalités cantonales, par défiance pour les administrations communales (3). En attendant que la réforme réussisse, le Préfet Doulcet imagine une innovation qui atteindra indirectement le but proposé. Il institue des secrétaires de mairie, chargés d'un groupe de communes, nommés par lui et salariés par les municipalités. Recrutés parmi des citoyens de confiance, dont une rémunération assure le concours, ces fonctionnaires assisteront les maires, feront la besogne courante, et surtout renseigneront les préfets et veilleront à l'accomplissement de leurs ordres (14 juillet 1803). Le rouage nouveau ne répondit pas à l'attente du créateur. Devenus promp- •tement les rivaux et les dénonciateurs des maires qu'ils tendaient à supplanter, les secrétaires de mairie furent définitivement supprimés le 15 février 1806 (4).
On comprend le peu d'empressement que mettaient les Belges à accepter ou à remplir des fonctions municipales. En 1802, le général Lagrange signalait au Premier Consul les nombreux refus que rencontraient les Préfets dans le Brabant, dans le pays d'Anvers, en Luxembourg (5). Dans son rapport annuel, le Préfet, de Sambre-et-Meuse insiste également, en 1803, sur l'éloignement des citoyens pour les fonctions de membres des bureaux de bienfaisance. Dans la Dyle, lors de l'établissement de l'Empire, un maire, trois conseillers municipaux, deux membres de fabriques d'église refusent de prêter serment à Napoléon. L'année suivante, lors du renouvellement des conseils municipaux, deux grandes villes causent au gouvernement une décep-
les banquiers Romberg, Plovits, Meeûs, l'avocat Dotrenge, le médecin Caels, le savant Bosschaert, le chevalier de Burbure.
(1) de Lanzac, II, p. 25.
(2) Ibid., p. 26.
(3) Ibid., p. 385.
(4) Carton 587 (2e) et 630, Préfecture de la Dyle. (5) de Lanzac, II, pp. 367 «et suiv.
tion profonde : sur trente conseillers nommés par l'Empereur, huit refusent le service à Liège et sept à Bruxelles. Quand ils acceptent leur nomination, ils ne témoignent aucun zèle. Le Conseil municipal de la capitale ne peut délibérer parce que la majorité s'abstient de siéger et que certains de ses membres n'ont jamais paru aux séances (23 août 1802). Malgré de nombreuses nominations nécessitées par des démissions, la situation ne s'améliore pas. Au bout de deux ans, le Conseil a perdu plus de la moitié de ses membres et il ne se trouve plus en état de fonctionner (4 février 1805) (1).
Œuvre plus durable que les institutions politiques, la magistrature en s'améliorant lentement offrait un spectacle qui faisait oublier quelque peu les défauts et les insuccès du pouvoir administratif.
Au lieu d'être nommés par voie d'élection, les juges de paix sont désormais choisis par le chef du gouvernement parmi deux candidats présentés par les électeurs. Les commissaires du gouvernement deviennent des Procureurs impériaux et des Procureurs généraux. Les tribunaux supérieurs sont qualifiés de Cours; leurs membres s'appellent conseillers et leurs jugements s'intitulent arrêts. Aux magistrats on rend le costume imposant que leur prestige avait paru exiger autrefois et que la république avait supprimé. Les traitements sont relevés en 1806 (2). Un tribunal de commerce est institué à Bruges (1805) et une loi du 18 mars 1806 crée des conseils de prud'hommes, qui sont établis à Gand en 1810 et à Bruges en L813.
Collaborateurs indispensables de la justice, avocats, avoués,
(1) Annales de !" Société archéologiqut de Namur, XXIV, p. 151. Préfecture de la Dyle, cartons 625 et 627. de Lanzac, II, p. 20. Mémorial administratif a\ 1<< ville <l< Liège, p. 237.
(2) En recevanl 1rs juges de Bruxelles, Bonaparte s'était en tretenu avec eux de la nécessité d'accroître 1rs traitements de la
t rature "i d'augmenter la considération dm- a celle-ci 11 avait résumé son programme en disant qu'il entendait faire des fonctions de juge un rentable état. (I.<t Belgiqm judiciaire, L847f
notaires, reçoivent leur organisation définitive. Des écoles de droit étant instituées, on exige désonnais des diplômes comme condition d'entrée dans les fonctions judiciaires et dans celles qui leur sont adjointes. L'ordre des avocats est rétabli, avec obligation du serinent, sous la seule réserve d'un règlement d'exécution qui ne paraîtra qu'en 1810. Pareillement, les avoués sont réglementés. Le notariat, enfin, est réorganisé par la loi du 16 mars 1803, dont la mise en vigueur permet d'éliminer une série de fonctionnaires peu capables ou peu dignes et de les remplacer par d'anciens notaires demeurés les conseils des familles (1).
Pour associer les magistrats à son gouvernement, Bonaparte décide qu'ils participeront non seulement comme témoins, mais comme acteurs aux cérémonies destinées à attacher les citoyens au régime impérial. Serment des prêtres nouvellement nommés, serment de fidélité à l'Empire, Te Deum à l'occasion de la création de l'Empire, à l'occasion du couronnement, à l'occasion des victoires impériales, sont l'objet de fêtes publiques auxquelles se mêlent désormais les robes rouges des Cours et les robe noires des tribunaux. C'est devant la Cour d'appel que les Chevaliers de la Légion d'honneur sont appelés à prêter serment, en présence de toutes les autorités, et après échange de discours empreints de toute la rhétorique de l'époque.
On avait vu à Paris, le 27 décembre 1802, la Cour de cassation célébrer, en présence du Ministre de la Justice, le Consulat à vie et le rétablissement du culte. Après avoir assisté à une messe solennelle, célébrée par l'archevêque, les magistrats s'étaient réunis dans la grande chambre de l'ancien parlement, et ils avaient loué à l'envi les institutions nouvelles. Merlin de Douai, autrefois terroriste acharné et ennemi des parlements et des prêtres, avait célébré « cette pieuse cérémonie qui associe en quelque sorte le sacerdoce de la religion au sacerdoce de^ lois ». De même à Liège, le 4 janvier 1804, la Cour d'appel, réunie en assemblée générale, en présence de Monge possesseur de la sénatorerie du département, du Préfet, de l'évêque, reçut le serment du général Loison et de trois autres militaires nommés dans la Légion d'honneur. Le général, auquel de tristes
(î; Carton 687, Préfecture de la Dyle.
exploits avaient mérité le surnom de « brûleur d'abbayes », remercia les autorités et salua particulièrement « le digne prélat, modèle du diocèse qui lui est confié, et qui sait allier les vertus ecclésiastiques aux qualités sociales » (1). En 1804 et en 1805, ces cérémonies se renouvelèrent fréquemment, à mesure qu'étaient connues les nominations faites dans la Légion en faveur des Préfets, maires, généraux, magistrats et évêques.
Pour répondre aux attentions du pouvoir, les magistrats ne se bornèrent pas à échanger des discours. Les adresses qu'ils envoyèrent au Premier Consul et à l'Empereur témoignèrent d'un enthousiasme et d'une admiration exprimés souvent en termes excessifs. Peut-être ces adresses de commande étaientelles empreintes en réalité d'une exagération voulue (2). L'aventure arrivée, en 1804, au conseiller Wautelée, membre de la Cour impériale de Bruxelles, le ferait croire- Ce magistrat dut présider l'assemblée où prêtèrent serment le président de la Cour et le colonel belge L'Olivier, tous deux nommés membres de la Légion d'honneur. Il aurait, d'après la police, adressé aux nouveaux chevaliers un discours tellement emphatique qu'il parut extravagant. Ses paroles avaient jeté le ridicule sur l'institution de la Légion : elles avaient annoncé le rétablissement de la hiérarchie féodale; enfin, poussant à l'extrême la malignité, l'orateur aurait dit aux récipiendaires en voulant les qualifier de héros « Vous êtes des zéros ». Informé sans retard, le Ministre de la Police prescrivit une enquête, refusa d'écouter les explications du Préfet, invoquant un défaut de prononciation de Wautelée, et finit par réclamer du Ministre de la Justice un châtiment sévère pour le coupable. Fort heureusement, l'affaire n'eut pas de suite (3
(1) La Belgique judiciaire^ L880, pp. 1393 et suiv.
(2) Voici l'adresse du Tribunal criminel de ha Dyle, (25 Ger-
Ti al an X.) (( Généra] Consul: Celui (pu a surpassé tout <•.• que l'histoire i <• (|.s plus vaillants capitaines: celui qui a préféré la douœ
consolation d'être le pacificateur du monde à la gloire d'en être le conquérant, devrait avoii des autels sur la terre s'il n'avait
rétabli dans tOUte sa pureté le culte de la Divinité. Reçois nos sincè
res hommages, homme immortel ' Ton temple sera dans les cœurs de
les Français ami- de leur patrie, amis de L'humanité. ne pouvait pousser plus loin l'hyperbole.
(3) Carton 849, Préfecture de la Dyle.
258 FORMATION de l'empire
Les sévérités de la police impériale n'épargnaient aucun membre de l'ordre judiciaire. Nous avons opposé aux sentiments libéraux qu'affectait Doulcet Pontécoulant, les mesures extrêmes qu'il préconisait contre l'avocat Goujet Deslandes. Ce dernier était coupable d'avoir défendu avec énergie un prévenu et le Préfet réclamait contre lui un ordre de bannissement (1803). Ces prétentions étaient en harmonie avec les instructions venues du Ministère de la Police. Une circulaire datée du 5 septembre 1804 prescrivait aux préfets d'ouvrir une enquête minutieuse sur la conduite, les opinions et les discours de tous les avocats de leur ressort. « Les avocats, disait le Ministre, ont une influence dont il importe de diriger l'action.» Quand le Préfet de la Dyle eut transmis son rapport, le chef de la police lui prescrivit de prendre les mêmes informations au sujet de tous les magistrats de son département (1).
Grâce à l'énergie des juges, la criminalité baissa rapidement en 1803 et 1804. Elle remonta un instant en 1805, quand la disette menaça de régner et quand l'éloignement des troupes de ligne parut laisser le champ libre aux malfaiteurs. L'apaisement obtenu sous le Consulat fut le résultat d'une application draconienne des lois. A Bruxelles, en l'an X, le tribunal prononça 20 condamnations à mort contradictoires et 10 par contumace. A Gand, on exécuta 19 condamnés à mort en moins de quatre années. Ce fut à cette époque que furent définitivement jugées et condamnées les grandes bandes de brigands ou chauffeurs, de Baeckelandt et de Schinderhannès, dont nous avons retracé les sinistres exploits. Seuls, quelques petits groupes de voleurs continuèrent à exercer leur métier dans les contrées éloignées des grands centres .Telle fut la bande de Boulanger qui opéra en Hainaut jusqu'en 1806.
Parmi les procédures entamées pour cause de brigandage, il
(l) Ibid., cfc-rtoD 5S6. L'intervention de la police vis-à-vis des avocats se traduisit, en France, d'une façon qui mérite d'être citée ici. lieux a^. ocats de Marseille parlèrent du roi-martyr en plaidant contre le Maire de Marseille, ancien conventionnel et régicide. Le Ministre de la Police fit emprisonner les deux avocats et infliger une peine disciplinaire au Procureur impérial qui avait assisté à la plaidoirie sans protester. Madelin. Fouché p. 451. D'Hauterive. La police secrète du Premier Empire, II, pp. 9 et suiv.
y en eut une qui fut entourée d'une fâcheuse notoriété. Ce fut l'affaire dite de garrottage, instruite à Bruxelles de 1804 àl806.. M. Everaerts, juge de la Cour criminelle, s'était acquis une spécialité en s 'occupant des bandes de chauffeurs des environs de la capitale. Il avait fait arrêter bon nombre d'accusés, dont beaucoup furent condamnés. Durant l'été de 1804, certains détenus qui étaient internés à Vilvorde, offrirent de faire des révélations de la plus haute importance. Ils déclarèrent que les brigandages commis durant les dernières années étaient dus à une organisation mystérieuse qui comprenait un nombre énorme d'affiliés dispersés en Brabant, en Flandre et en Hainaut. Donnant suite à ces dénonciations qui tendaient à ramener à un seul et gigantesque complot toutes les poursuites pour brigandage entamées dans les régions désignées, la Cour criminelle délégua le juge Everaerts pour instruire. Crédule à l'excès, très désireux de se faire valoir,, et peu scrupuleux sur le choix des moyens, ce magistrat accepta sans hésiter la fable que les dénonciateurs avaient imaginée.. Persuadé qu'il se trouvait en présence d'une vaste bande* dirigée par des personnages influents, il eut recours à des procédés inadmissibles : des « moutons » furent envoyés dans les prisons pour faire parler les détenus; le juge se déguisa pour recueillir dans les cabarets les bruits publics qui pouvaient. compromettre des citoyens en vue; il chargea la gendarmerie de faire de même; son zèle le conduisit jusque dans les départements situés hors de son ressort, afin d'y instrumenter comme il le faisait dans la Dyle.
Les résultats de ces procédés excessifs ne se firent guère attendre. Grâce aux « moutons », les accusations les plus mensongères furent obtenues et confirmées. Grâce aux intermédiaires suspects ou criminels que la police employait, les citoyens les plus honorables furent l'objet de dénonciations ou de menaces tendant à leur escroquer des sommes considérables sous prétexl de payer le silence des dénonciateurs. Tel fut le cas pour If. Meeti « sseur de la grande brasserie du Saint-Esprit,
à Bruxelles, qui l'ut exposé à être placé sous mandat d'arrêt. Tel fut aussi i,. sort de M. de Reuss, qui habitait un château dans les environs de Bruxelles et qui avait fourni à la gendarmerie des explications insuffisantes sur un voyage fait à Bruxelli
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Bientôt les prisons se trouvèrent encombrées. En une nuit, Everaerts fit arrêter 54 habitants de Bruxelles (28 février 1805). Il en fit saisir encore 35, le 28 mars suivant. Dans les autres villes et dans les campagnes, des arrestations aussi nombreuses eurent lieu, en sorte que le chiffre des prévenus arrêtés s'éleva successivement à 170 au mois de novembre 1804 et à plus de 500 au printemps de 1805. Parmi les victimes de cette monstrueuse procédure se trouvaient des maires, huissiers, commissaires de police, avocats, notaires, prêtres, gardes champêtres, un ancien colonel et un militaire français, le chef d'escadron Kellerman. Il faut ajouter que frappant au hasard, Everaerts avait fait arrêter des misérables qui paraissaient sinon coupables au moins capables d'avoir commis les crimes dont ils étaient soupçonnés.
Ces arrestations en masse enfantèrent la terreur. Le bruit se répandit qu'on recherchait tous ceux qui avaient, depuis 1794, manifesté des opinions hostiles au régime français. On savait d'ailleurs, que la police se vantait d'avoir inscrit plus de 600 noms sur ses listes de suspects, en sorte que l'opinion publique semblait avoir de justes motifs de craindre l'extension des abus. De toutes parts les réclamations s'élevèrent. Le maire de Bruxelles s'en fit l'organe en adressant au Préfet des protestations courageuses (6 et 28 mars 1805) (1). Les autorités des départements voisins s'associèrent au mouvement en réclamant auprès du gouvernement; s'il faut en croire la tradition, le Procureur général criminel de la Lys, M. Van de Walle, aurait interdit au juge Everaerts d'instrumenter dans son département et aurait menacé de le faire arrêter s'il s'y présentait.
Au moment où Everaerts se sentit exposé à devoir rendre compte de ses actes, il exploita habilement une circonstance que révélait le dossier et dont au début il n'avait guère fait état. Un des dénonciateurs prétendit avoir été mêlé à un projet tendant à assassiner Bonaparte durant son voyage de 1803 en Belgique (2). Transmise à Paris, où elle formait une réponse
(1) Carton 780, Préfecture de la Dyle.
('2) Parmi lôs citoyens arrêtés à Bruxelles, se trouvait l'avocat Ponthieure de Berlaere? dont le père avait été assesseur du Prévôt de l'hôtel S'i x-qnart. La gendarmerie croyait que Ponthieure, homme taré, correspondait avec Stocquart qui, de Vienne, aurait organisé le complot. (Archives nationales, A. Fiv, carton 1155.) Note due à M. P. Poullet.
péremptoire aux plaintes venues de Belgique, la note du magistrat instructeur parut une justification décisive. Envoyés successivement en Belgique en mars et en mai 1805, le général Savary et le conseiller d'Etat Miot s'enquirent de l'affaire et donnèrent raison à Everaerts. Sous l'influence de Savary, l'Empereur ordonna au Ministre de la Justice de témoigner sa satisfaction à Everaerts et de lui envoyer 4,000 francs pour continuer ses recherches (6 avril 1805) (1).
Encouragé par le souverain et par les représentants du gouvernement, Everaerts s'obstina dans la voie qu'il avait adoptée. Il s'efforça de trouver des preuves venant confirmer les dires invraisemblables des dénonciateurs et de leurs émules, et les soupçons de la gendarmerie. Il échoua complètement dans ses tentatives, en sorte qu'il dut enfin avouer à ses collègues et à ses chefs que l'accusation ne pouvait être démontrée. En 1806, la Cour criminelle décida de ne pas continuer les poursuites. Le Conseiller d'Etat Berlier, envoyé en Belgique pour élucider complètement l'affaire, n'eut pas de peine à se faire une conviction. D'accord avec un nouveau juge instructeur, qui remplaçait Everaerts, il décida la mise en liberté de la plupart des prisonniers. Cette décision fut exécutée en avril 1806.
La tardive justice qui était rendue aux 480 innocents était loin de constituer une réparation des fautes commises. Parmi les détenus, 70 étaient morts en prison. Plusieurs ne retrouvèrent plus en vie leur femme ou leurs enfants. Pour tous, lie séjour d'environ dix-huit mois dans les cachots avaient été infiniment douloureux et souvent néfaste au point de vue de la santé, comme on le verra quand nous parlerons des prisons impériales. Encore, la décision définitive fut-elle loin d'être en harmonie avec les exigences de la loi et de l'équité. Soit crainte de désavouer complètement Everaerts et ses protecteurs, soit concession aux doctrines malheureusement préconisées par la police générale, un certain nombre de prévenus furent maintenus en état de détention. On les considéra comme suspects et pour ce seul motif on les priva de leur liberté. Quelques-uns furent envoyés à Lille, on ne sait pourquoi, et le ils finirent par obtenir leur élargissement. D'autres se trouvaient encore dans la maison
(1) L. in Bbotonne. Lettrée inédites <l* Napoléon l'\ p. 36.
de Vilvorde « par mesure de sûreté » en 1808, et six d'entre eux furent remis en liberté à la demande du Préfet de la Dyle. Un ouvrier tailleur qui était du nombre, et qui semble avoir, par se,s dénonciations, capté la confiance du juge Everaerts, ne fut élargi que par l'intervention des troupes alliées en 1814 (1).
La république avait rempli les prisons; le Consulat et. l'Empire ne les vidèrent pas. A la suite de la procédure instituée par Everaerts et au^ssi par application des règles admises en matière de haute police, le nombre des prisonniers ne cessa de s'accroître à partir de 1802. Le Préfet de la Dyle dut écrire au Procureur général, le 27 février 1805, qu'il était de toute nécessité de créer une prison nouvelle, à côté de celles qui existaient à Bruxelles et à Vilvorde, « à cause de la quantité extraordinaire des détenus, un bien grand malheur pour ce pays-ci » (2). En écrivant ces derniers mots, le Préfet dévoilait une des plaies du régime français, l'état déplorable dans lequel étaient réduites les prisons. C'étaient surtout les lieux de détention établis dans les villes secondaires qui laissaient à désirer. On en jugera par le tableau que présentaient les prisons de Bruxelles et de Vilvorde au commencement de l'Empire. A la différence de la maison de force de Gand, où régnaient l'ordre et le travail, la vaste construction élevée autrefois à Vilvorde par les soins des Etats de Brabant était le théâtre d'abus révoltants. Les détenus y étaient mêlés sans aucune distinction d'âge, de sexe, de cause de détention, au point que plusieurs fois des femmes s'étaient trouvées enceintes. Ils travaillaient sous la direction d'un entrepreneur qui les exploitait en trompant simultanément la direction et les prisonniers. La Porte de Hal « ne se composait que de cachots et de souterrains dont l'habitation était un véritable supplice ». Les gardiens frappaient à coups de nerfs de bœuf les malheureux reclus, leur extorquaient jusqu'à un louis par jour sous prétexte de leur fournir la nour-
(1) De Vos. Historique et justification des 480 personnes arrêtées arbitrairement à Bruxelles, de Lanzac, op. cit., II, p. 38. Cf. d'Hauterive. La police secrète du Premier Empire, I, p.p. 59 et suiv. ; II, p. 414. Préfecture de la Dyle, cartons 627, 756, 815, 849, 855.
Lettre du Conseiller Miot au Préfet de la Dyle, du 31 mai 1806. (Ibid. Liasse Varia.)
(2) Greffe du Tribunal correctionnel, Bruxelles.
riture, et mettaient au cachot avec chaîne et boulet au pied ceux qui refusaient le prix demandé.
Ce régime affreux avait entraîné des conséquences terribles. Un détenu avait eu les pieds gelés dans son cachot; d'autres, amenés, par la pluie et le froid, sans chaussures et sans vêtements, après avoir été laissés deux jours sans nourriture, succombaient ou encombraient l'infirmerie. Celle-ci renfermait 24 prisonniers sur 57 à La Porte de Hal, 36 sur 59 à la prison du Treurenberg. A la prison de Vilvorde un détenu sur cinq meurt entre les années IX et XII. On remarque que quand les prisonniers sont amenés de Mons, ils succombent en beaucoup plus grand nombre : il y a 69 décès sur 173 détenus venus du Hainaut en deux ans.
Ici encore, le Préfet Chaban déploya toute son énergie; il fit lui-même une enquête minutieuse; ses conclusions lui permirent d'affirmer l'existence des abus que nous venons de résumer (24 septembre 1805). Soutenu par le gouvernement, il* entreprit immédiatement de réformer les vices principaux du système pénitentiaire. Ce fut à la maison de Vilvorde qu'il s'en prit en premier lieu. Après avoir énoncé les principes d'ordre, de travail, de séparation que comportait l'administration de toute prison, il en confia l'application à un inspecteur responsable. Le premier titulaire du nouvel emploi n'en fut chargé que durant six mois. C'était le baron de Visscher de Celles, maire de Laeken, et voisin de Vilvorde. Quand M. de Celles fut nommé Préfet, il eut pour successeur, Rouppe, le maire destitué à Bruxelles (1er mars 1806). Ce dernier devait acquérir une notoriété justifiée en se dévouant à ses fonctions- Sous sa direction la prison de Vilvorde allait retrouver l'organisation régulière de jadis et mériter les éloges du Ministre de l'Intérieur. En deux années, la mortalité baissa à Vilvorde de neuf dixièmes. A côté des soins matériels, on s'occupa aussi des soins à donner aux âmes. Des aumôniers furent attachés aux établissements pénitentiaires, et ce ne fut pas un des moindres triomphes obtenus par la politique impériale que de voir l'ancien diacre Rouppe, qui, huit ou dix ans auparavant, poursuivait le culte de ses invectives et les prêtres de ses menaces, réglementer avec sollicitude et sagesse les pratiques religieuses des détenus confies à sa surveillance. Comme nous le constaterons en portant
264 FORMATION de l'bmpibb
des prisons à la fin du régime français, les réformes ne furent pas poussées loin. Elles n'atteignirent pas les prisons secondaires où continuèrent à régner les abus que nous avons signalés dans les grands établisseemnts (1).
Si nous sommes entré dans quelques détails au sujet des maisons de détention, c'est qu'elles acquirent sous l'Empire une importance qui ne cessa de grandir. Comme nous l'avons dit en parlant du pouvoir judiciaire sous le Consulat, le pouvoir administratif s'arrogeait le droit de priver arbitrairement les citoyens de leur liberté. Exercée sous le prétexte d'assurer la tranquillité de l'Etat, cette attribution s'appelait la haute police. Après avoir paru se modérer quelque peu après la paix de 1802, elle prit un essor nouveau à partir de 1803. Nous nous bornerons à rappeler ici les principales manifestations de son activité en Belgique.
Ce fut en organisant de nouveau de grandes « traques » dans les villes et sur les frontières, à l'exemple des battues faites autrefois par les ordres du Directoire, que le Gouvernement Consulaire affirma publiquement son droit et son intention d'emprisonner à son gré tous ceux dont il se défiait. Ces traques furent reprises à partir du printemps de 1803, c'est-à-dire au moment où la guerre contre l'Angleterre devint imminente. En apparence, elles visaient les vagabonds et les gens sans aveu. En réalité, elles tendaient à mettre sous la main des Préfets tous ceux que la police suspectait et en particulier les conscrits réfractaires.
Pour procéder aux arrestations et pour les maintenir, l'autorité avait des titres qui paraissaient justifier quelquefois ses procédés, mais qui étaient loin de rendre légitimes tous les abus dont nous allons parler. La Constitution de l'an VIII chargeait le gouvernement de déjouer les conspirations contre l'Etat. Celle de l'an X investissait le Sénat du droit de sur-
(1) de Lanzac, II, pp. 39, 40, 376. (Préfecture de la Dyle, liasses 815, 816, 845.)
Jacobs. Inventaire des archives de la province d'Anvers II, p. 73; IV, pp. 79 129, 131. (Le Moniteur belge, 6 août 1838.)
veiller les arrestations faites par le gouvernement. Enfin la Constitution de l'Empire institua au sein du Sénat une Commission de la liberté individuelle qui était appelée à contrôler les détentions ordonnées par les ministres impériaux. A ces dispositions générales venait s'ajouter un arrêté des Consuls, du 5 Brumaire an IX, prescrivant d'emprisonner les vagabonds, mendiants et gens sans aveu. Telles étaient les armes que le législateur mettait aux mains du gouvernement.
Le Ministère de la Police générale, supprimé en 1802, ne tarda pas à être rétabli (10 juillet 1804). Fouché en reprit la direction. Il partagea l'Empire en quatre arrondissements confiés chacun à un Conseiller d'Etat. Miot eut pour sa part les provinces belges, sauf la Lys qui fut comprise dans le ressort attribué à Real. Une modification dans la distribution des départements réunit les neuf départements belges sous l'inspection de Real, à dater du 21 février 1806. Non content d'avoir sous ses ordres directs la gendarmerie et de disposer des autorités administratives et judiciaires, le Ministre de la Police s'efforça de développer une institution nouvelle, née en 1800. C'était celle des Commissaires généraux de police- Placés dans les grands centres, et principalement dans les ports de mer, ces fonctionnaires avaient des attributions qui rappelaient celles du Préfet de Police à Paris et qui s'étendaient sur plusieurs départements. Un commissariat, établi à Boulogne, entraîna la création successive d'autres commissariats à Ostende, puis à Flessingue, puis finalement à Anvers. Appelé dans cette dernière ville en 1808 en qualité de commissaire général de police, le trop célèbre Bellemare devait y acquérir proinptement un renom peu envié. Il ne comprit que trop que ses fonctions avaient pour but, selon l'aveu de Stassart, de pousser à l'unification des opinions et des esprits, en un mot, de « bâter l'incorporation réelle de la Belgique à 1k France ». Car, disait le Ministre, « tout ce qui tient à la circulation des individus, à leurs opinions, à leurs machinations, appartient au commissaire général » (1).
Pour s'acquitter de fonctions aussi vastes, la haute police
(i) Lettre du baron d<- Staaaart, auditeur au Conseil d'Etat, Biller Miot, le 18 novembre 1806. Cf. i> Mm i'kkivk. La polia U du Prejnier Empire, II, pp. 169, 398.
2()G FORMATION de l'empire
recourait à des procédés destinés avant tout à la faire redouter. Nous parlerons plus loin des enlèvements mystérieux et des envois dans des prisons lointaines, qui désolèrent trop souvent les familles. Nous devons rappeler ici deux moyens d'investigations que la police impériale employa fréquemment et qui fa déshonorèrent en même temps qu'ils furent pour elle\ la cause de beaucoup d'erreurs et de crimes. L'un consistait dans les tortures infligées aux prisonniers, soit inculpés, soit témoins, pour leur arracher des aveux. Napoléon donna plusieurs fois et même par écrit l'ordre de torturer les malheureux saisis par sa police. Il s'en vanta dans ses conversations avec Las Cases durant la captivité de Sainte-Hélène (1). Le plus souvent, c'était en écrasant les doigts du prisonnier sous le chien d'un pistolet que la violence s'exerçait. Divulgué lors du retentissant procès de Pichegru et de Cadoudal, en 1804, le procédé fut plusieurs fois employé dans les affaires un peu importantes. Heureusement, nous n'avons trouvé aucune pièce pouvant faire croire que des Belges aient été victimes de supplices de ce genre.
Un autre moyen auquel recourait la police consistait dans l'espionnage. Il n'entre pas dans notre cadre de dépeindre l'organisation savante des espions ou agents secrets que recrutèrent successivement Fouché et Savary. Il nous suffira d'indiquer que les collaborateurs salariés et dissimulés du Ministre de la Police furent nombreux en Belgique comme dans toute la France. Dans la triste procédure menée par le juge Everaerts avec la collaboration de la haute police, ce furent les espions qui entraînèrent et maintinrent le magistrat dans la voie fâcheuse où il s'obstina- Ces dénonciateurs à gages se recrutaient partout, s'il faut en croire un billet adressé à Everaerts par un de ses aides qui lui disait : « J'ai des espions pour ainsi dire dans tout l'arrondissement ». Telle était, d'ailleurs, la force des traditions révolutionnaires que le judicieux Chaban, Préfet
(1) Lalanne. Les dentiers jours du Consulat. Manuscrit de Claude Fauriel, p. XVI. Lecestre. Lettres inédites de Napoléon, I, pp. 43, 44. de Brotonne. Lettres inédites de Napoléon % I, p. 162. Pingaud. Un agent secret sous la Révolution et l'Empire: le comte d* Autr aiguë, pp. 274, 280, 294. Comte de Las Cases. Mémorial de Sainte-Hélène, édition de Paris, 1844, tome VIII, p. 54.
de Bruxelles, proposa au gouvernement d'instituer des espions officiels recrutés dans les diverses classes de la société, notamment dans les plus hautes, afin d'être renseigné exactement par eux sur l'esprit public, sur les propos de chacun et même sur les tendances de la police ordinaire (1).
Pour remplir les prisons, la police utilise avant tout le système des traques ou razzias. A partir de mars et d'avril 1803, une chasse presque ininterrompue se poursuit sous prétexte de rechercher les vagabonds. En réalité, ce sont tous les suspects signalés par les espions ou dénoncés par des tiers, parfois anonymes, que l'on vise et que l'on incarcère. Les premières battues ont lieu en mars et avril 1803. Par groupe de vingt ou vingt-cinq à la fois les prisonniers arrivaient dans les dépôts. Parmi eux on compte même deux ou trois gardes champêtres saisis hors de leur commune. Après un triage sommaire, quiconque n'est pas réclamé par sa famille est expédié à la maison de force de Vilvorde ou à Lille. Un ordre ministériel, du 13 Nivôse an XI prescrit, en effet, d'envoyer dans cette dernière ville tous les gens sans aveu, afin de les incorporer dans l'armée. Quoique le Préfet, le maire, et même le général Van Damme, commandant Lille, fassent élargir beaucoup de malheureux, les détenus concentrés à Lille sont si nombreux que les autorités s'émeuvent. Le Sous-Préfet de Louvain se plaint des arrestations arbitraires qui désolent son arrondissement. Le général Van Damme dmonce les emprisonnements non justifiés, qui lui amènent des citoyens honorables qu'il doit faire relâcher et dont il ne jteut faire des soldats. L'opération continue néanmoins. e1 même elle est activée en juif) 1803, quand Van Damme écrit qu'il a pu envoyer six cents détenus à l'armée de Hanovre et «qu'il y a place dans les cachots » (2).
La traque recommence l<i '« janvier, le 17 avril, le 22 mai,
([) Lettre de Huybrechts, <!<• Louvain, du :{<• Frimaire au XI, au juge Eyeraerta. (Greffe du Tribunal correctionnel, Bruxelles.) Lettre du Préfet Chaban, du 19 Prairial au XIII. (Liasse \'<ni<i. Pi éfecture de la Dyle. I
(2) Préfecture de la Dyle, cartons 760, 7fl0, 761, T7i». Loin-os du général Van Damme au Préfet de la Dyle, du L0 Floréal et du 21 Prairial an XL (Ibid.) Lettre de Du Ohastel, Sou^ Préfet de
Louvain, du 7 (îenninal an XL l'our 1rs Deux Nethet, V. I \< "j<s.
Inventatri <ii>. IV. p. 103.
le 4 juin, le 24 juillet 1804; l'une des victimes saisies le 4 juin est un médecin, que l'on arrête quoiqu'il soit atteint d'une maladie grave et qui meurt à la prison le 18 septembre (1). En octobre 1804, le Préfet ordonne une nouvelle razzia. Mais la gendarmerie et les colonnes mobiles y mettent tant de zèle qu'elles emprisonnent des familles entières, et parfois des gens d'une honorabilité notoire, coupables seulement d'être dénoncés par suite de rancunes de parti. Cette fois, le Préfet, de la Dyle fut ému des réclamations arrivant de toutes parts. Il blâma la gendarmerie qui excédait ses instructions et il délégua le maire de Bruxelles pour interpeller les détenus. Malgré de nombreuses mises en liberté, la chasse, reprise en décembre 1804 et en janvier 1805, fut accompagnée des mêmes abus, que dénonça avec fermeté le Sous-Préfet de Louvain (12 Nivôse an XIII). Selon ce fonctionnaire, on arrête « sur de simples soupçons » et « les actes arbitraires ou inconsidérés sont familiers à la gendarmerie ». Aussi, faisant une enquête dans la maison de Vilvorde, le Préfet met en liberté cinquante prisonniers en un jour. Cet acte de justice lui vaut pour récompense les reproches du Ministre de la Police (20 août 1805) (2).
Pour les arrestations individuelles, les motifs les plus futiles suffisent. Le plus souvent, ce sont des propos peu favorables au gouvernement qui justifient la détention. Tel est le cas pour un habitant de Molenbeek Saint-Jean, qui est incarcéré le 21 août 1804 « pour avoir dit des discours très injurieux contre le gouvernement et l'empire ». Le même sort est infligé à bien d'autres, et même à des fonctionnaires publics, comme nous l'exposerons en parlant de l'état de l'opinion publique. La police pousse la sévérité jusqu'à punir ceux qui critiquent les autorités; elle emprisonne ainsi un citoyen « pour avoir man-
(1) Registres de la prison de la Porte de Hal, écrous de l'an XII. (Préfecture de la Dyle, liasse 968bis.)
(2) Préfecture de la Dyle, cartons 763 et 815. Parmi les prisonniers saisis le 12 mai 1803 s'était trouvé un habitant de Jodoigne, marié et père de famille, qui étant domestique chez le maire de Jodoigne, avait quitté son service à cause d'un différend à propos de gages. Dénoncé comme vagabond par son maître, le domestique fut incarcéré, mené à Lille, d'où il s'évada. Il fut repris à Bruxelles où le Préfet le gracia finalement ? le 9 mars 1805. (Ibid., carton 763.)
que au général Belliard » (1). Quand des circonstances exceptionnelles viennent exciter le zèle et multiplier les soupçons, l'arbitraire se donne libre carrière. Le procès de Cadoudal et du duc d'Enghien est l'occasion d'un redoublement de rigueurs. On arrête, toujours sans intervention de justice, un ancien officier belge, M. de Villers Masbourg, dénoncé par un espion d'Anvers, et on le garde six mois en prison. On saisit le journaliste Fiocardo, rédacteur de Y Oracle, qu'on n'élargit qu'après vingt jours de captivité. Affolée, la police surveille fiévreusement le vicomte Vilain XIIII, l'avocat de Lausnay et leurs amis. Tous sont, sans motif aucun, soupçonnés de complicité avec Moreau et Pichegru, et tous sont finalement reconnus innocents (2).
Parfois, les prétextes ne manquent pas, et l'administration semble heureuse de rendre service à des intérêts avouables ou légitimes. Elle incarcère des gens parce qu'ils semblent fous. Elle en retient d'autres parce qu'ils se conduisent mal vis-à-vis de leur famille ou vis-à-vis des autorités. Ainsi, pour plusieurs reclus, le motif d'écrou porte qu'ils sont « mauvais sujets », que le maire ou leur famille réclame leur incarcération. L'un est « un jeune prodigue », de Bitbourg, dont les parents désirent se débarrasser. Deux frères « sont mauvais sujets, et leur sœur, cabaretière de Bruxelles, recèle des conscrits ».Un autre a abandonné femme et enfant. Un troisième est « un perturbateur incorrigible ». Il arrive même que les raisons de la détention prennent une apparence d'ordre public. Un agent des hôpitaux est interné sur ordre de Real, parce qu'il est débiteur du Ministre de la Marine. Un receveur communal de Geet-Betz est interné à Vilvorde sous prétexte d'irrégularité dans ses comptes; après quatre mois de détention, le Préfet constatant que les reproches du maire ne sont pas fondés se décide à élargir le malheureux (10 Ventôse an XII) (3).
Une des raisons les plus fréquemment invoquées par la police
(1) Liasse 784, Préfecture de la Dyle.
(2) Journal // Eicaut, <1 Anvers, 4 février 1894. Préfecture de la Dyle, cartons 768, 780.
(3) Registre <l< prisons de Bruxelles, Gand, Vilvordè, Pré
fecture de la Dyle, liasses 855, 968bis. Circulaire de Portalis, du 30 Fructidor an XII
pour justifier ses ordres d'arrestation avouait sans détour l'arbitraire dont elle entendait user. C'était le maintien de l'emprisonnement à l'égard des individus condamnés qui avaient subi leur peine ou des individus accusés qui étaient déclarés innocents par la justice. Ce maintien était érigé en système par la police impériale au point de devenir le motif de détention le plus fréquemment allégué. Ainsi, un ordre de Real fait incarcérer à la prison d'Etat de Gand le nommé M... qui vient d'être acquitté par les tribunaux du Morbihan (9 juin 1806). Un ordre du même fait incarcérer comme prisonnier d'Etat le nommé N... qui achève de subir une peine d'emprisonnement d'un mois prononcée par le tribunal correctionnel (19 décembre 1806). Des mesures semblables sont prises même à titre préventif : un prisonnier originaire du Luxembourg est détenu parce que le Ministre l'a ordonné « dans le cas où il serait absous de la nouvelle procédure qu'il subit » (3 octobre 1806). Un jeune nègre de dix-sept ans est condamné à rester indéfiniment en prison après l'expiration d'une peine correctionnelle; il eut, sans doute, attendu en prison la fin du régime impérial, si le Préfet n'avait imaginé de l'expédier à Naples pour être enrôlé dans un régiment levé par le roi Joachim sous le nom de Royal Africain (29 mai 1808) (1).
Les prisonniers dont la justice ordinaire a reconnu l'innocence sont légion dans les prisons d'Etat. Nous avons cité le cas des accusés qui, impliqués à tort dans l'affaire de garrottage de 1804-1806, furent maintenus en état de détention. Le nommé K..., poursuivi et acquitté à Anvers du chef d'avoir escroqué des sommes d'argent à des familles de conscrits, est déclaré dangereux par le Préfet, et ce motif suffit pour que le Ministre le condamne à subir un mois de détention et l'exile à 40 lieues des frontières. Un habitant peu estimé de l'arrondissement de Nivelles, était sorti de prison en 1801 après avoir subi sa peine. A la demande des autorités locales, le Préfet le fit incarcérer à nouveau, le 24 octobre 1804, et relâcher seulement le 1er août 1805 (2).
(1) Registres des prisons de Gand et de Vilvorde.
(2) Registres des prisons du Treurenberg (Bruxelles) et de Vilvorde. d'Hauterive. La police secrète du Premier Empire, I, p. 312.
A la vérité, ces abus de pouvoir avaient lieu souvent à la demande des autorités locales ou de la magistrature. Cette dernière se méfiait des jurés et prolongeait la détention des accusés pour éviter des sentences d'acquittement. Tel fut le ca pour une bande de cultivateurs du pays wallon, appelée la bande Demaret, à laquelle on reprochait des actes de brigandage mais qui semblait avoir agi plutôt dans des vues politiques et qui formait le dernier débris des compagnies d'insurgés organisées par Jacqmin. Après avoir gardé ces inculpés en prison durant deux années, sans les faire juger, le commissaire du gouvernement auprès du tribunal criminel pria le Préfet de prolonger leur réclusion par mesure de police parce que, disaitil, « l'expérience de chaque jour nous confirme combien les décisions des jurés sont sujettes aux erreurs les plus grossières et parce qu'il faut suspendre pendant quelque temps l'institution des jurés dans le département » (1).
Deux chiffres permettent de mesurer l'activité des agents de la police sous le Consulat et l'Empire. Dans la partie de la vaste maison pénitentiaire de Gand qui était affectée au service do Prison d'Etat, il y eut 294 incarcérations entre les années 1800 et 1814. A côté de 236 noms ne se trouve pas d'autre indication de motifs d'écrou que l'ordre de la haute police. Pour 58 détenus, le motif de la détention est mentionné : c'est tantôt Tinconduite, tantôt une condamnation subie et jugée insuffisante, tantôl un propos déplacé à l'égard du gouvernement. On peut conclure de là que pour la plupart de ces malheureux tout motif raisonnable <lo détention a fait défaut. La même ob-
(1) Lettre de De Vais, coinin issaire du gouvernement près le Tribunal criminel au Préfel de la Dyle, 4 Brumaire an XI. (Car t<.n su;. Préfecture de la Dyle.)
A titre d'exemple des mesures prises eu ces matières par les Préfets, nous citerons L'arrêté du 28 Fructidor an XII. par lequel le Préfet de la Dyle prescrivait de détenir jusqu'à nouvel ordre l'accusé D...j en faveur duquel une ordonnance de 'non-lieu était intervenue et que le Procureur impérial dénonçait comme dange reux. Le Préfet motivait son ordre comme suit: « que cet individu
est d'autant plus dangereux qu'il a l'adresse d'effarer les traces
qui pourraient conduite à convaincre de ss culpabilité; qu'il peu de yjjett plus susceptibles d'être détenus par mesure de té générale ». (Greffe du Tribunal criminel. Bruxelles). di Lanzac, ouv. cité, II. pp. 22 et suiv.
UTl; FORMATION DE L EMPIRE
servation peut être faite pour les autres prisons de la Belgiquer car dans toutes, prisons d'Etat comme Vilvorde et Bouillon, ou prisons ordinaires, on retrouve des détenus internés uniquement par ordre de la police générale ou « par mesure de haute police », pour parler le langage du temps.
Maîtresse absolue de la liberté des citoyens, la police ne doit compte qu'à l'Empereur des arrestations qu'elle juge nécessaires. Néanmoins, elle sait modérer l'exercice de son pouvoir. Elle élargit les prisonniers après avoir pris des renseignements, ou après que le châtiment a été jugé suffisant. Tel est le cas pour des catégories peu intéressantes de détenus comme les vagabonds et les femmes de mauvaise vie. La police établit aussi des peines spéciales que la loi n'a pas prévues et dont le régime impérial a pris l'initiative. Il y a d'abord, comme nous l'avons dit, l'incorporation dans l'armée. Il y a surtout la rélégation ou mise en surveillance, peine assez analogue à celle du 'domicile forcé que comportent certaines législations modernes.
Prononcées par le Ministre ou par le Préfet, selon qu'elles éloignent l'intéressé de son département ou seulement de son domicile, les mises en surveillance sont fréquemment employées. A la date du 22 juillet 1805, le Préfet de la Dyle comptait trente deux personnes soumises à ce régime par ordre ministériel. Parmi ces surveillés se trouvaient MM. de la Trémoïlle, de La Tour d'Auvergne, de Sainte-Aldegonde, et des prêtres réfractaires au Concordat. Pendant plusieurs années, l'ancien directeur Barras avait séjourné à Bruxelles dans les mêmes conditions. Le régime auquel il était astreint lui accordait certaine^ tolérances : il lui fut permis de s'éloigner momentanément de la capitale. En 1806, divers membres de la haute société de Paris, coupables d'avoir tenu des propos contre l'Empereur, furent également internés à Bruxelles : c'étaient les princes de Rohan et de Léon, M. de Vérac; impliquée dans la même affaire, la duchesse de Croy fut exilée à Havre, où était situé son château. Comme surveillé de police on retrouve encore en 1807 à Bruxelles M. de Villers Masbourg qui, depuis trois ans, est sous des inculpations que nous avons fait connaître plus haut (1).
(1) Préfecture de la Dyle. Liasse 849. d'Hautehive, ouv. citér II, pp. 247, 248, 282.
On éloigne ainsi de leur foyer, en 1802, un républicain de Louvain, Robyns — dont la rélégation dure encore en 1813 — ^n mars 1803 les frères de Lalaing « afin de donner de l'énergie aux peureux et d'en imposer aux bavards irréfléchis »; en avril 1804 un notaire du Brabant wallon parce qu'il est « l'ami des prêtres réfractaires ». Parfois, la rélégation a lieu dans la ville même où est domicilié le suspect; ainsi, un habitant de Lierre, qui a émis des doutes sur la réalité des victoires de 1805 est placé sous le contrôle journalier de la gendarmerie à laquelle il doit se présenter. Mais le plus souvent la rélégation emporte un éloignement considérable. Des chouans, suspects d'avoir été les amis de Cadoudal, sont exilés à Bruxelles. Des Bretons, soupçonnés de sentiments royalistes sont internés à Luxembourg au nombre de 57. Un aubergiste de Malines est ^exilé dans la préfecture de Jemmapes. Un Brugeois, M. de Schietere de Lophem est envoyé dans celle de la Dyle, parce qu'on lui reproche d'être partisan de l'Autriche (1).
Enfin, même quand elle ne s'attaque pas à la liberté individuelle, la police entoure de ses espions et poursuit de ses investigations les citoyens qu'elle n'ose pas arrêter. Elle surveille les conversations que tient à l'hôtel où il est descendu le républicain Bory, parce qu'il critique le procès fait à Moreau (1804). Elle suit pas à pas l'écrivain anversois bien connu, B. Solvyns, qui fait un voyage en Belgique pour préparer la publication de son grand ouvrage sur les Hindous, et auquel on reproche des allures trop anglaises (1806). Les tracasseries enfantées par l'imagination des policiers dégénèrent même en tentatives de chantage. Prétendant qu'on crée des maisons de jeu à Bruxelles, le Ministre de la Police fait fermer les salons du comte van der Meere, de la douairière de Linteloo, née vicomtesse de Partz de Courtrai, du baron Goubau, du baron Huys de TIi\ . Il ordonne de reléguer a Nancy M. van der Meere et Mmc de Linteloo (9 janvier 1805). Mesure arbitraire au premier chef, •car elle confondait des réunions privées et peu nombreuses, compostes <|<> quelques membres de l'aristocratie bruxelloise, avec les tripots proscrits par- les règlements! Mesure inspirée,
(1) Préfecture de la Dyle, liasses 854, 855, cartons 779, 768. i) Bautibivb, îl.id., I, p. 849; II, pp. 299, 355. BlEQMANN, Qachie it fier StQd Lu r, p. 520
274 FORMATION i>i; l' EMPIRE
disait-on, par des agents mécontents de s'être vu refuser les fortes redevances dont ils exigeaient le versement de la part des maisons de jeu tolérées! Il fallut l'intervention du général Belliard pour faire rapporter l'ordre d'exil et pour permettre l'accès des salons que la police avait jalousés (1).
En 1803, les institutions n'avaient pas encore révélé les défauts graves que nous venons de signaler. Un an à peine s'était écoulé depuis les changements considérables qui avaient été apportés dans le pouvoir et dans les Ibis. Le peuple belge semblait extrêmement reconnaissant des bienfaits que la paix continentale et le Concordat avaient procurés. La reprise de la guerre contre l'Angleterre s'annonçait, il est vrai, mais on ne pouvait discerner aisément de quel côté venaient les premiers torts et le Consulat se disait provoqué par un ennemi qui n'avait pas désarmé. Les circonstances étaient ainsi éminemment favorables à l'accomplissement d'un projet nourri depuis longtemps par le chef de l'Etat. Il s'agissait de visiter la Belgique. Organisé principalement dans le but d'explorer les côtes au point de vue militaire (2), le voyage rattacherait au gouvernement des populations prêtes à se laisser séduire et ferait connaître au souverain des sujets et des territoires dont il exaltait sans cesse la réunion à l'ancienne monarchie comme une des plus belles conquêtes de la révolution (3).
(1) Préfecture de la Dyle, carton 768, liasses 849 et 850. d'Hauterive, op. cit., I, p. 241.
(2) de SÉGUR. Histoire et Mémoires, II ? p. 216.
(3) Indépendamment des récits circonstanciés que nous devons à MM. de Lanzac, Delhaize, Delplace, Namèehe, Thiers, PoulLet, duc de Conegliano, Chaptal, à Mme de Rémusat, et aux historiens locaux, on peut consulter Schuermans. Itinéraire général de Napoléon Ier, deuxième édit. , pp. 166 et suiv. Bar3ET. Voyage du Premier Consul à Bruxelles et autres communes de France et de Belgique. Simonnin. Voyage du Premier Consul dans la cidevant Belgique. — Recueil d'inscriptions et pièces de vers faites à l'occasion du voyage du Premier Consul dans le Département de V Escaut. — Relation de la réception faite à Bonaparte... dans l-a ville d'Anvers lors de son passage en Van XI. E. de Lissingen. Napoléon Bonaparte au pays de Liège. — Lettre d'un Namurois à
Pour faire réussir son entreprise, le Premier Consul mit en œuvre avec une habileté incomparable tous les moyens que lui suggérait sa profonde connaissance du cœur humain et que mettait à sa disposition une administration fortement centralisée. L'enjeu n'était-il pas de nature à justifier tous les efforts ? L'accueil que ferait au futur monarque la population conquise serait un présage certain de celui que rencontrerait bientôt l'Empereur auprès de la France républicaine.
Un art consommé inspira les préparatifs du voyage aussi bien à Paris qu'en Belgique.
Des notes détaillées furent demandées aux Préfets pour renseigner le gouvernement sur les opinions, les antécédents et les tendances des personnages les plus en vue, sur les besoins du commerce, de l'industrie, du culte et de l'enseignement public (1). Portalis fut appelé à indiquer les principaux résultats de son administration et à fournir des aperçus sur les membres du clergé (2). Il semble même que vers mars 1803 l'administration de la régie fut invitée à étudier le projet de rendre au culte ses biens non aliénés, projet qui fut suivi d'une mesure réparatrice prise à Bruxelles comme nous le dirons bientôt (3). Un officier supérieur de la gendarmerie reçut, le 27 avril, l'ordre de visiter les neuf départements, sous prétexte d'examiner le corps dont il était inspecteur général. En réalité, le général Lagrange devait prendre des renseignements circonstanciés sur les préfets, les maires, les prêtres, les chefs militaires, pour fournir à la mémoire impeccable du Consul le moyen de contrôler les notes de son administration. En même temps, les préfets virent arriver des instructions minutieuses dont nous allons constater les effets et dont leur zèle garantissait l'exécution. Subordonnés au Ministre des Cultes comme leurs collègues civils l'étaient au Ministre de l'Intérieur, les évoques furent avisés également des volontés de leur supérieur hiérarchique; ils devaient veiller à ce que tontes les pompes que le Pontifical
un de ses amis dans laquelle il l'informe de ce qui s est passé de plut , ut/ ressaut pendant le séjour du Premier Consul à Namur. Oarneti <!<■ la fourragère^ L986, 1927.
(1) m Lahzac, op. rit.,
(2)/," Belgiqui judiciaire y \^~\. p. 1438. [bid. L880. p. 801.
"276 InKMATIOX DE L* EMPIRE
permet de déployer fussent consacrées à recevoir le restaurateur de la religion (1).
Au cours des premières années qui avaient suivi la conquête, les Belges avaient fréquemment opposé aux froides cérémonies du culte décadaire et des fêtes civiques les splendeurs du passé. Ils n'avaient oublié ni les cortèges prestigieux des ducs de Bourgogne, ni l'entourage imposant du grand empereur Charles. Ils avaient encore devant les yeux la cour brillante dont aimait à s'entourer le bon et regretté Charles de Lorraine. Un des griefs dirigés contre Joseph II n'avait-il pas été tiré de la simplicité excessive et presque dédaigneuse de l'appareil dans lequel il avait visité les Pays-Bas en 1781 ? Au rebours de l'empereur philosophe, le visiteur de 1803 chercha à éblouir les yeux en même temps qu'à charmer les cœurs. Il se fit accompagner par un cortège nombreux. Le troisième Consul Lebrun, quatre Ministres (2), des Conseillers d'Etat, les généraux Soult, Moncey, Savary, Davout, Duroc, Bessières, Rapp, Victor, Lauriston, le colonel Eugène de Beauharnais, le sénateur Monge, devaient entourer le chef de l'Etat ou le rejoindre à Bruxelles. Le cardinal Caprara, représentant du Saint-Siège à Paris, était invité à se rendre en Belgique où sa présence mettrait fin à toute hésitation de la part du clergé. Enfin, l'épouse du Consul, Joséphine, accompagnée de deux dames d'honneur, Mmes de Talhouet et de Rémusat, ajouterait le prestige de sa grâce et de sa beauté à l'impression de force et de grandeur que devait donner la réunion des premières autorités de la république. Des fonctionnaires importants, tels que MM. de Rémusat et Salmatoris, Préfet du Palais et maître de cérémonies, des aides de camp, secrétaires, domestiques, une escorte militaire nombreuse, comprenant des mamelucks aux costumes bigarrés achevaient de donner au cortège une apparence princière que rehausserait encore l'adjonction des généraux et des préfets des neuf départements réunis.
Par un recours ultérieur aux usages de la monarchie, les diamants de la couronne furent mis à la disposition de la future
(1) La circulaire du 4 Messidor an XI prescrivait de faire, <d'après le Pontifical, « tout ce qu'on peut pour le restaurateur <de la religion ».
(2) MM. Chaptal, Talleyrand, Forfait, Bruix.
souveraine, après avoir été assortis et complétés aux frais du Trésor. Des sommes considérables furent versées à certains personnages officiels pour leur permettre de subvenir largement aux frais de représentation (1). Des chevaux requis en grand nombre sur tout le parcours assurèrent la rapidité du voyage (2). Enfin, sur le bruit fondé ou non de complots tendant à menacer la vie du Consul, des agents secrets furent expédiés pour jalonner la route et des fonds spéciaux envoyés aux Préfets pour le service de la police (3). On devine que fonds et argent devaient aider à provoquer l'enthousiasme des populations là où il laisserait à désirer.
Bien avant qu'un avis officiel vint annoncer la détermination de Bonaparte, le bruit du voyage avait été répandu de façon à frapper l'opinion publique. Convoqués par ordre des préfets, les Conseils généraux et les Conseils municipaux votèrent des crédits considérables pour les frais de réception. La ville de Bruxelles alloua 300,000 francs pour sa part (4); le département de la Dyle dépassa cette somme, en sorte que lors de la liquidation des comptes ces deux autorités réunies se trouvèrent devant une dépense totale de 826,812 francs. Sur les fonds mis à sa disposition, le Préfet de la Dyle offrit 80,000 francs aux communes rurales que le cortège devait traverser. De même, la ville de Malines prit à sa charge l'ornementation du village de Sempst, dont le maire se déclarait hors d'état de faire une dépense somptuaire. Obéissant aux suggestions officielles, les conseils de département et les municipalités adressèrent au Consul des requêtes le suppliant de donner suite à ses projets de voyage (5). Enfin, pour intéresser directement les classes populaires au succès des fêtes prochaines, on décidait de distribuer aux indigents des sommes à prendre
Cl) Lecestre. Lettres inédites de Napoléon Irr. I, p. 40. Mme de Réinusat reçut 30,000 francs pour frais de voyage.
(2) Cereli archéologique de Malines^ Bulletin, tome XIII. p. -177.
(3) Ibid., p. .577. Le Préfet de la Dyle se vit offrir 5,000 francs et plus pour les frais de sa police secrète. Il répondit que la somme offerte était plus que suffisante. Préfecture de la Dyle, en r ton 728. Jacobs. Inventaire cité, IV, p. 127.
(4) 21 mars 1803.
«•)) 11' avril 1803.
278 FORMATION DE l'eMPIKE
sur celles qui venaient d'être votées. Par un piquant rappel des tristesses du moment, le conseil municipal de la capitale osa demander au Préfet de consacrer aux familles des conscrits mariés ou artisans, qu'on ne pouvait décider à partir pour l'armée, les subsides destinés aux pauvres (1).
Tandis que s'élaboraient les plans des arcs de triomphe et des ornements qui devaient décorer les grandes cités, les mises en demeure directes ou déguisées adressées aux citoyens se succédèrent. Des proclamations réitérées à court intervalle invitèrent la population à manifester sa joie et lui intimèrent l'ordre d'illuminer au moment des fêtes. Les préfets ordonnèrent de décorer les routes à l'aide de guirlandes de feuillage, et parfois leur prévoyance excessive fit orner une voie où le cortège ne passera pas (2). Les autorités prescrivent l'illumination générale des maisons et établissent une taxe particulière pour en supporter les frais. Comme si un mot d'ordre uniforme avait été donné, les principales villes où Bonaparte devait séjourner virent s'organiser durant les mois de juin et de juillet des compagnies de gardes d'honneur qui se proposaient de faire escorte à l'illustre visiteur. Gand, Lokeren, Anvers, Malines, Bruxelles, Louvain, Liège, Luxembourg, se signalèrent par l'érection de ces corps dont les services devaient être, dix ans plus tard, réclamés par l'Empereur dans un but militaire fort éloigné de l'esprit qui inspira leur origine. L'institution des gardes d'honneur témoigna non seulement de l'ascendant des préfets, mais des progrès considérables que le gouvernement avait faits dans l'opinion publique. Tous les partis et toutes les classes sociales se trouvèrent représentés dans les rangs de ces gardes, qui eurent pour chefs les habitants les plus considérés de chaque cité.
Les Gantois, au nombre de 42, se placèrent sous le commandement de M. van Hoobrouck. Les Anversois qui atteignirent le chiffre de 62, eurent à leur tête un général de division. Le prince Louis de Ligne, fils du célèbre feld-maréchal, commanda
(1) 4 mai 1803.
(2) Ordre du Préfet de la Dyle d'orner de verdure la route de Bruxelle vers Mons. (Carton 277, papiers de la province de Brabant.) Dans l'Escaut, un fonctionnaire de la Préfecture fut chargé d'organiser l' enthousiasme dans les communes rurales, d'y distribuer des fonds et d'y dicter les inscriptions louangeuses. (Carnet de la Fourragère, décembre 1925, pp. 19 et suiv.)
les 52 gardes réunis à Bruxelles (1). A Liège, le baron de Chestret, autrefois porté à la dignité de bourgmestre par la révolution, et plus récemment élu au Corps Législatif, accepta de diriger la milice volontaire. M. de Marotte d'Ostin fut le chef des gardes de Namur. Parées de brillants uniformes (2), les compagnies de gardes d'honneur manœuvrèrent à plusieurs reprises sous les yeux du public et contribuèrent ainsi à appeler l'attention sur les solennités qui se préparaient. Au moment où les plaines de la Belgique se couvraient de leurs riches moissons, le cortège consulaire passa enfin la frontière. Après avoir visité Amiens, Boulogne, Calais, Dunkerque et Lille, Bonaparte entra à Menin, le 9 juillet 1803, vers llheures. Tandis que Joséphine et sa suite se rendaient directement à Bruges, le Consul s'arrêta dans la petite cité, qui renaissait à peine des ruines causées par les années françaises. Il reçut les compliments du Préfet de la Lys et du maire de la ville, chez lequel il descendit pour prendre une collation et pour visiter une blanchisserie. Un arc de triomphe en verdure, des acclamations populaires, une fanfare exécutant l'air de Grétry « Où peut-on être mieux qu'au sein de sa famille », enfin des discours où l'emphase officielle empêchait de discerner les sentiments réels des habitants; telles furent les premières manifestations qui accueillirent le visiteur sur le sol des Pays- Bas*. Comme elles se reproduisirent dans toutes les localités où
(1) A côté du prince de Ligne on remarquait l'ancien maire Rouppe, qui exerçait les fonctions d'adjudant de la compagnie. L'aristocratie comptait comme représentants les comtes de Liedekerke, Van der Meere, de Bergeyck, d'Arberg, de Robia.no, le marquis de Trazegnies, les barons d'Hooghvorst, de Sécus, de Celles, de Thysbaert, MM. de Wauthier, de Sauvage, de Quarré, de Walckiers, d'Astier, de Crumpipen. La bourgeoisie avait député l'avocat Drugman, le notaire Nucucns, des banquiers et des in dustriels tels que MM. Engler, Schayye, Van der Borgbt, Etanstorf. ( )n \oit par cette énumérat ion que partisans des Etats? fonction naires de l'Autriche, et défenseurs de la République avaient abdiqué leurs préférences pour donner au gouvernement consulaire une preuve die dévouement, ou tout au moins de déférence. Nous ai par des correspondances particulières que le prince de Ligne œ h décide que dans L'intention de Bauver la fortune de son père. I Bib. de Gand, Maison de Ligne; carton 706, Préfecture de la Dyle.)
(Si) Cerch archéologiqut (h Malincê, Bulletin, X1I1, p. 374.
280 FORMATION DE l/ EMPIRE
s'arrêta le Consul, nous nous abstiendrons d'en faire désormais mention. Nous laisserons également de côté le texte des harangues prononcées, parce qu'elles manquèrent totalement d'intérêt. Elles répétèrent à l'unisson la joie des Belges, leur admiration pour le génie de Bonaparte, et leur reconnaissance pour les bienfaits de la paix religieuse et civile.
Poursuivant sa route avec la rapidité qu'il ne cessa d'employer, — il franchissait en moyenne dix-huit à vingt kilomètres à l'heure, - - Bonaparte traversa Ypres et gagna Dixmude où il s'arrêta durant quelques instants. Ceux-ci furent mis à profit pour annoncer dès le premier jour des vues de conciliation. Au curé de la ville qui le complimentait, il répondit en le félicitant d'avoir pu garder les cloches dont il venait d'admirer les sons majestueux. Comme le curé enhardi se plaignait d'avoir vu enlever à son église un tableau du célèbre Jordaens, le Consul lui promit de faire faire des recherches et dicta à un secrétaire une note sommaire. Quelques mois à peine s'étaient écoulés que l'église reçut en présent de la part du gouvernement un tableau d'un maître français, destiné à remplacer l'œuvre perdue (1).
A Nieuport, où il dîna chez le maire, Bonaparte accabla ses hôtes de plus de 500 questions en trois heures de temps, examina les bassins, les digues, les écluses et prescrivit les travaux de réparation nécessaires. Ostende qu'il atteignit dans la soirée, fut témoin de son infatigable activité. En arrivant à 10 heures du soir, il entendit la harangue du maire. Le lendemain, il visita les remparts, le canal de Bruges, les écluses de Slyckens et les bassins, ordonna la création de différents ouvrages d'art, et rentra dans la ville pour donner audience aux autorités. Les besoins de la pêche et du commerce firent l'objet de ses entretiens avec les membres de la municipalité et de la Chambre de commerce (2). Le 11 juillet dans la matinée, il prit la direction de Blankenberghe. Après avoir exploré la côte, il gagna
(1) Pieters. Geschiedenis van Dixmude, pp. 226, 227.
(2) Comme exemple de l'exagération des comptes-rendus officiels, on peut citer la correspondance envoyée d' Ostende au Moniteur pour narrer la visite du 10 juillet. L'auteur racontait qu'en 1798, les Anglais furent défaits devant la ville par 250 Français. C'était une erreur manifeste, car la garnison de la ville, renforcé? par celles de Bruges et de Dunkerque, atteignait beaucoup plus de 1,000 hommes quand elle obtint la capitulation de 1,400 Anglais.
Bruges, où il fit son entrée vers 4 heures. Aussitôt après avoir reçu les autorités, il monta à cheval pour aller visiter les bassins et certains établissements de bienfaisance. Il travailla ensuite avec les ministres, et après avoir pris deux heures de repos, il partit à 1 heure du matin pour se rendre à l'Ecluse et à Flessingue. La journée du 12 fut consacrée à la visite des îles de Cadsand et de Walcheren. Rentré à Bruges le 13 à 2 heures du matin, le Consul réserva sa matinée aux ministres et l'après-midi à la réception des autorités. Joséphine, qui avait consacré la journée du 12 à visiter les magasins et qui avait pu déployer son amabilité, en recevant les hommages des dames de Bruges, assista à la cérémonie et eut sa part dans les discours. Une fête donnée par la municipalité et un bal organisé à la préfecture terminèrent La journée. Le 14, le cortège s'éloigna de Bruges par la route d'Eecloo, où le général Belliard accompagné de l'état-major de sa division se joignit à T escorte du Consul qui arriva à Gand vers 6 heures du soir.
Déjà l'homme d'Etat croyait pouvoir se féliciter de l'esprit de la population. « Les Belges se francisaient beaucoup »ï, écrivait-il au général Mortier avant de quitter Ostende. Sans croire à l'enthousiasme que le Moniteur et les relations officielles prêtaient aux habitants, on doit penser que ceux-ci témoignèrent certainement de la joie en voyant le cortège consulaire, et déployèrent un empressement significatif pour entourer les visiteurs. Toutefois, le chroniqueur d'Eecloo affirme que l'accueil fait par ses concitoyens à Bonaparte fut très froid (1). Et ce que nous allons rapporter au sujet du séjour du Premier Consul à Gand tend à faire admettre que l'enthousiasme des Flamands n'atteignit pas au début un diapason fort élevé. .
La réception des autorités du département de l'Escaut occupa une partie de la journée du 15. Toujours servi par une mémoire prodigieuse, le Premier Consul émerveilla ses auditeurs en les entretenant des besoins de la ville et de la province. Il se montra mieux informé que le maire de Gand au sujet du nombre de
( l > Kit a h- Ei cloo, par Van Aki.i:. Le maréeha Moncey déclarail égaleinen; que L'accueil deej Ostendais n'avait pas été bruyant (Duc de Conboliano.
L( maréchal Moncey, p.
certaines fabriques. Il écouta avec bienveillance le président du Conseil général, Kaepsaet, dont il connaissait rattachement à l'ancienne Belgique. Il s'informa de l'état de l'instruction et il promit de doter la ville d'un lycée. Même, il trouva le temps nécessaire pour visiter la maison de force où Bauwens venait d'installer d'intéressants ateliers. Une exposition des produits de l'industrie ouverte le soir à l'hôtel de ville, fut suivie d'un bal où se pressa toute la société gantoise. Le lendemain fut absorbé entièrement par la visite de la capitale de la Flandre. Monté à cheval de très bonne heure, Bonaparte parcourut les alentours de la ville, le port et les principales manufactures. Le soir, il assista avec toute sa suite à une fête magnifique offerte en son honneur sur la Place d'armes. Malgré l'éclat de ces réjouissances, le peuple resta froid, et le Consul songea même à abréger son séjour (1). Il se, ravisa en disant à son épouse: « Ce peuple-ci est dévot et sous l'influence de ses prêtres; il faudra demain faire une longue séance à l'église, gagner le clergé par quelque caresse, et nous reprendrons le terrain ». Mis à exécution, le dimanche 17, le plan réussit complètement. Bonaparte et Joséphine assistèrent à la messe pontificale célébrée par l'évêque de Gand et au Te Deiim qui suivit. Ils offrirent au prélat une somme de 10,000 francs pour restaurer la cathédrale. Connues immédiatement du public, ces démarches touchèrent les cœurs. Un cercle que tint Joséphine le dimanche soir, veille du départ, fut l'occasion pour les personnes en vue de faire leur cour à la future souveraine et pour le Consul de déployer son art si puissant de séduction.
Dans le pays de Waes, berceau de la récente guerre civile, les habitants n'avaient pas pardonné les rigueurs des lois républicaines ou les sévérités de la répresssion. Ils se montrèrent froids et réservés, comme s'ils n'avaient ni à remercier ni à espérer. Telle était au moins l'affirmation d'un témoin oculaire, le savant Van de Velde. Cet ancien recteur de l'Université de Louvain, écrivant en 1814, opposait au voyage de triomphe de l'empereur Alexandre l'accueil dédaigneux fait par ses com-
(1) On voit que Ton était loin de « l'adoration » dont parle Moncey. (Ibid., p. 276.) Un arrêté avait menacé d'amende les municipaux qui auraient été absents lors de la visite du Chef de l'Etat. Nève. Gand sous la domination française, p. 10-1.
patriotes de Beveren au cortège de Bonaparte (1). En traversant Saint-Nicolas, le Consul admira l'immense place qui forme le centre de cette localité et qui, selon la coutume, était couverte de denrées étalées pour le marché. Harangué par le maire, il s'informa de l'état du commerce et de l'industrie et parut s'intéresser à la demande qui lui fut faite de doter la ville d'un tribunal. Ce souhait fut réalisé en 1809 par l'érection du tribunal de commerce (2).
Jadis métropole du commerce et des arts, Anvers fut fidèle à ses traditions de splendeur. Quand Bonaparte, traversant l'Escaut en chaloupe, aborda au quai principal, le 18 juillet au soir, il trouva les autorités groupées autour du débarcadère et entourées d'une foule immense. Pendant deux jours, les réceptions, les entretiens avec les notables, la visite du port et de la citadelle, alternèrent avec des fêtes publiques où se déploya le luxe d'autrefois. Frappé cependant de l'état de déchéance auquel était réduite la cité et des ressources prodigieuses dont la nature l'avait pourvue, Bonaparte arrêta immédiatement un vaste plan de réformes. Les quais seraient restaurés et un large bassin creusé : une ville nouvelle serait édifiée sur la rive gauche. D'autres travaux seraient entamés en même temps pour établir des chantiers affectés à la marine militaire. Chez ce génie incomparable la volonté était à l'égal de la perspicacité. A peine ordonnés, les travaux furent entamés sur l'heure, et le Consul ne quitta la ville qu'après avoir vu les ingénieurs et les ouvriers à l'œuvre sur le terrain.
Avec les négociants et les administrateurs, il discuta les ques-
(1) Journal inédit du docteur Van de Velde, 29 juin 1814. 11 semble cependant, qu'à Lokeren, un certain enthousiasme ait accueilli le cortège. De Potter et Broeckaert. Geschiedtnis dtr Stad Lokeren, p. 171.
(2) ( haptal raconte que dans le village de Saint-Nicolas, comptant, «lirait il, 18,080 habitants, le Consul interpella le Maire pour savoii si une sous-préfecture et un tribunal n'étaienl pas désirés pat les habitante. Le maire aurait répondu que tout cela ne valait
. un jour de marché. Cette anecdote est démentie par le pi
verbal authentique relatant la demande faite au Consul pour obtenir la création du tribunal. On voit de nouveau combien il faut se défier des récit- officiels. Ajoutons (pie Saint Nicolas ne comptait pai 10,000 habitants. Willimsen, l.> Tribunal dt Cornmerci dt Suint Nicolas^ pp. 7 et 18.
tions les plus délicates concernant le commerce, les douanes, la contrebande, la conscription.
Pendant qu'il révélait ainsi à l'Europe ses desseins qui faisaient d'Anvers une menace dirigée contre l'Angleterre, il s'appliquait à se montrer tout aussi préoccupé des intérêts locaux.
La superbe cathédrale, dont le délabrement l'avait frappé, reçut 15,000 francs de sa cassette personnelle. A la demande des commerçants, il décida de faire étudier la jonction de l'Escaut et du Rhin par la Meuse, selon des plans dont la conception remontait au début du XVIIe siècle. Toutefois, les prévenances du chef de l'Etat et les marques visibles d'intérêt qu'il multiplia ne purent l'emporter chez les Anversois sur l'antipathie qu'ils éprouvaient pour le régime de conquête. Contrairement aux affirmations sujettes à caution des panégyristes officiels, l'esprit public ne satisfit pas le général Moncey. Dans un rapport adressé au Ministre de la Justice, Moncey se plaignit de l'attitude des habitants d'Anvers, qu'il représentait comme étant tous aveuglés par leurs préjugés et leur attachement à l'ancien régime; il les signala comme s'étant abstenus de décorer leur ville et comme ne s'étant échauffés que par degrés pendant la présence du Premier Consul (1).
Parti le 21 juillet, vers 5 heures, d'Anvers, le cortège traversa Malines qu'il trouva richement pavoisée et où il s'arrêta durant quelques instants. Ceux-ci furent mis à profit par les autorités pour attirer l'attention du Consul sur la jonction de l'Escaut au Rhin, comme l'avaient fait les Anversois, et sur la pénible situation des créanciers des établissements publics. Un incident qui ne fut divulgué que plus tard attrista beaucoup de citoyens. Dans la cathédrale de Saint-Rombaut, le clergé ayant l'archevêque Roquelaure à sa tête attendit vainement le Consul qui passa devant lui sans s'arrêter. Il fallut de nouvelles démonstrations religieuses à Rruxelles pour faire pardonner ce manque d'égard (2).
Dans la soirée du 21 juillet, Bonaparte arriva en vue de Bruxelles. Il descendit de voiture à Laeken pour monter à cheval et faire une entrée solennelle, que précéda une revue des
(1) Duc de Conegliano, op. cit., p. 278. NÈVE, op. cit., p. 352.
(2) A. Conninckx. Malines sous la République française, p. 65. Cercle archéologique de Malines, Bulletin, t. XIII, pp. 367 et
suiv.
troupes de la garnison. Des acclamations nombreuses accompagnèrent le chef de l'Etat jusqu'au palais de la préfecture- Des dons rappelant les succès de l'industrie locale furent offerts au Consul et à son épouse : à l'un, une voiture de 42,000 francs, œuvre du carrossier Simons, et à l'autre, une robe en dentelle d'une valeur de 30,000 francs. Au cours des audiences accordées durant les jours suivants, le Consul s'entretint avec les autorités des matières les plus importantes de l'activité gouvernementale : travaux publics, Code civil, traitements des magistrats, besoins du culte, développement du commerce, furent passés en revue et discutés avec une compétence et une sûreté de vues qui frappèrent vivement tous les auditeurs. La visite de la ville et de ses environs et l'inspection des manufactures purent seules interrompre le travail du Consul avec ses ministres et avec les premiers fonctionnaires de l'Etat, venus à Bruxelles pour le rencontrer. Successivement étaient arrivés le troisième Consul Lebrun, le cardinal légat Caprara, les envoyés de la République batave, les représentants de la République italienne, un ambassadeur du roi de Prusse. Trois fêtes superbes, que suivit une réception offerte par Joséphine aux dames de la ville, permirent au luxe bruxellois de s'affirmer. La première eut lieu, le 23 juillet soir, à l'hôtel de ville, où le désordre fut tel qu'il mécontenta Bonaparte. Un bal offert dans la salle du Grand Concert, le 27, réunit la société de la capitale. Enfin, le 29, une grande fête donnée dans le Parc aux frais du Département de la Dyle et pour laquelle les invitations avaient été lancées dès le 13 juin, clôtura au milieu d'un concours empressé de spectateurs, la série des solennités officielles. Bonaparte s'était efforcé de se concilier les sympathies. Il avait assisté, le dimanche 24 juillet à la grand'messe célébrée à Sainte-Gudule par l'archevêque de Roquelaure; il s'y était placé sous le dais réservé aux monarques. D'après M"" de Rémusat, il se serait informé du cérémonial observé lors d'une visite faite à la collégiale par Charles-Quint et il aurait pris soin d'entrer par la même porte que l'Empereur. Inspectant le lycée, il aurait insisté sur les pratiques religieuses à enseigner aux élèves. Il avait donné 8,ooo francs pour restaurer Sainte-Gudule et 5,001) francs aux religieuses appelées Sœurs Noires. Déférant au\ demandes instantes qui Lui étaient adressées ;i Bruxelles,
et aux sollicitations entendues à plusieurs reprises au cours de son voyage, il data de Bruxelles différentes mesures réparatrices : radiation de nombreux noms de Belges figurant sur la liste des émigrés ; suppression du séquestre établi sur beaucoup de patrimoines d'absents; restitution aux fabriques d'églises de leurs biens non aliénés (7 Thermidor an XI) ; ordre de liquider les dettes de la Bépublique en Belgique et les dettes des communes de la Belgique (9 Thermidor an XI). Il arrêta également le principe de deux grandes entreprises de travaux publics : le canal de l'Escaut au Rhin par le Demer et la Meuse, et le canal de Bruxelles à Charleroi. Enfin, des commandes importantes furent faites aux ateliers du carrossier Simons et aux manufactures de dentelles.
Tout en préparant ces décrets, le Consul continuait à travailler avec ses principaux collaborateurs. Il entretenait également les ministres étrangers avec lesquels il réglait la ligne de conduite à suivre pendant la guerre déclarée à l'Angleterre.
L'animation apportée par la présence d'aussi nombreuses autorités et par les réjouissances officielles rappelait à l'antique capitale des Pays-Bas catholiques le temps où elle était le siège d'une Cour princière. Aussi, quand les bienfaits octroyés et les hommages rendus au culte traditionnel vinrent accroître la reconnaissance des citoyens, la joie commença à se manifester. Bonaparte sentit naître par degrés cette satisfaction et ce fut pour permettre qu'elle s'affirmât qu'il prolongea son séjour jusqu'au 30. La chaleur aidant, il dut renoncer à visiter plusieurs régions de la Belgique et il consentit à assister à la fête donnée par le département, fête qui avait dû être reportée au 29.
S'il remettait à un prochain voyage le soin de visiter deux départements (Forêts et Jemmapes) le Premier Consul eut la satisfaction de donner aux sentiments des Bruxellois l'occasion de s'affirmer sans réserve. Sa présence au milieu d'eux durant la soirée du 29 fut saluée d'applaudissements enthousiastes. Tandis que les acclamations retentissaient encore, le héros se retira pour prendre quelques heures de repos, et à 5 heures du matin il s'éloigna de la capitale dans la direction de Louvain et de Maastricht.
Dans quels sentiments laissait-il réellement les habitants de
la capitale ? On a parlé de délire. C'était là le langage du général de gendarmerie Savary. D'autres prétendirent que les Bruxellois s'étaient montrés réservés et dignes. Telle était l'affirmation de l'ancien d'recteur Barras, alors interné à Bruxelles. Une plus juste appréciation de l'attitude de la population paraît avoir été donnée par l'ambassadeur russe Nesselrode. Selon ce témoin, désintéressé et en général bien renseigné, les habitants se seraient montrés tièdes, et leurs applaudissements n'auraient éclaté que quand ils furent instruits des décisions réparatrices prises par le Consul (1). Sans doute, les classes populaires se montrèrent joyeuses de voir renaître les pompes d'autrefois. Sans doute aussi les classes élevées ressentirent des sentiments de confiance et de sécurité quand elles connurent par des entretiens prolongés le génie prodigieux qui gouvernait la France. Mais ni les transports d'une foule amusée, ni la satisfaction plus éclairée des administrateurs, des magistrats, des industriels, ne pouvaient suppléer à l'affection respectueuse qu'avait inspirée Charles-Quint ou Marie-Thérèse. C'était bien là, semble-t-il, l'impression que les fêtes de 1803 avaient laissée à un gentilhomme bruxellois dont la famille les avait suivies avec assiduité, le comte Henri de Mérode (2). La mère de cet écrivain louait sans réserve l'amabilité de Joséphine; sa sœur avait versé des larmes d'émotion en apercevant, disait-il, les jambes du nouveau Cyrus dans sa voiture; son père, le futur maire et sénateur, faisait partie de la garde d'honneur. Toutefois, le comte de Mérode père, et son ami le baron d'Hooghvorst, ne s'étaient enrôlés dans cette garde que pour in exempter leurs fils, qui furent tenus par eux à l'écart pendant tout le voyage du Premier Consul. En un mot, lies Belges, reconnaissants envers le sauveur de la France, lui savaient gré de les avoir1 traités tout autrement que l'avaient
(lj Duc de Iîovigo. Mémoire* II, p. i:.'). (.. Dueuy. Mémoires <l< Hnnai. |\. p. un. Lettre* >i papiers du chancel ;, ,- comtt <l< > Irodi , II, i>. ■!■)'■'.
(•2) Souvenirs 'lu comtt <l< M<'i<><l< Westerlooy I. pp. 137, 141. Non voici ;i la fin de toutes 1rs fêto I aujourd'hui In
dernière. Elles ont été toutes très brillantes. On ne peul ps faite d'idée de l'opulence que les Brabançons y "in affiché* (Lettre de la marquii d M .!<•<• ;i Sylvestre «lu Roj de Blicquy, Bruxelles, le -i~ -'ï» juillet 1803, Archives 'lu château de Blicquy.)
fait la Convention et le Directoire, mais ils ne lui vouaient pas cet attachement traditionnel et presque aveugle dont les vieilles monarchies ont le monopole-
A part un arrêt de quelques instants à Louvain, pour y parcourir les bâtiments universitaires affectés au Prytanée et aux invalides, le Consul gagna d'une traite Maestricht, où il arriva vers 5 heures et où il fit, le soir même, une première tournée d'exploration. Dans la traversée des campagnes, les témoignages d'attachement envers la personne de Bonaparte semblent avoir été beaucoup moins nombreux et moins démonstratifs que dans les villes. Nous savons, par Dom Regaus, ancien prieur de l'abbaye d'Afflighem, que les villages situés dans les environs de la route de Malines à Bruxelles avaient reçu ordre d'envoyer leurs municipalités et leurs prêtres pour être rangés le long du passage de Bonaparte et pour l'acclamer. Pareillement l'enthousiasme et les apprêts de fête avaient été commandés tout le long de la chaussée de Bruxelles à Louvain, selon ce que rapporte Van der Auwera, ancien moine de Rouge Cloître et curé de Woluwé-Saint-Pierre, en 1803. Dans le département de la Meuse-Inférieure, trois maires qui négligèrent ou refusèrent d'organiser les relais pour le passage du cortège furent révoqués (1).
La journée du dimanche 31 fut consacrée à la réception des autorités de Maestricht, à l'examen des fortifications de la ville et à l'inspection des établissements publics. Quittant le cheflieu de la Meuse-Inférieure à une heure extrêmement matinale, le cortège arriva à Liège vers 7 heures et demie, le lundi 1er août. Les deux jours que passèrent Bonaparte et Joséphine dans la cité de Notger furent absorbés par le travail* avec les ministres, par la réception des autorités et par la visite de la ville. Le Consul se fit montrer les principaux établissements industriels. Il parcourut les environs pour se rendre compte de la disposition des lieux au point de vue militaire. Au cours de sa tournée, il alloua 300,000 francs pour rebâtir
(1) Journal inédit de Dom Beda Regaus, prieur d'Afflighem. (Abbaye d'Afflighem.) Van der Auwera. Simple Waerheyt. (Bibliothèque royale.) de Lanzac, op. cit., I, p. 457.
3e faubourg d'Amercœur (1). Les marques de gratitude du peuple liégeois toujours prompt à s'enflammer ne firent guère défaut. Elles furent prodiguées au cours des fêtes offertes au public — illumination, bal à Vhôtel de ville, revue de la garnison sur les quais — et au cours de la visite du faubourg incendié. On vit dans ce quartier la multitude se presser autour du Consul, l'entourer de ses acclamations et certains spectateurs lui baiser les bottes. Un homme qui n'avait pu approcher du héros à cause de la foule aurait traversé la Meuse à la nage pour pouvoir se rapprocher de lui et contempler ses traits. Telle est au moins, l'affirmation d'une relation officielle qui fut insérée dans le Mémorial administratif du département (2).
Pressé par le temps, le Consul quittant Liège à 4 heures du matin, le 3 août, passa à Huy qu'il trouva entièrement décoré — grâce à des ordres de l'autorité imposant à chaque citoyen d'orner sa demeure (3) — et arriva à Namur dès 9 heures du matin.
Fidèle à ses habitudes laborieuses, Bonaparte donna ses premières heures au travail avec les ministres. Visite de la ville, inspection de la citadelle, réceptions, enfin, fête offerte le soir par la municipalité, telles furent les occupations qui remplirent les journées du 3 et du 4. Les autorités avaient résolu de donner .au chef de la République un divertissement réservé par d'antiques usages aux souverains. En 1531, on avait organisé pour Charles-Quint le jeu des échasses; c'était un combat livré sur la grand'place entre deux camps, dans lesquels étaient enrôlés tous les jeunes gens de la ville porteurs de brillants costumes et montés sur des échasses. La même réjouissance fut offerte au Premier Consul, mais s'il faut en croire un chroniqueur namurois, la solennité fut loin d'avoir l'éclat dont elle avaU été entourée autrefois (4).
Un incident plus digne de fixer l'attention marqua le dernier jour passé sur le sol belge par le chef de l'Etat (5). Comme
(1) Cette somme de 300,000 flancs devait être fournie à concurrence de K)ii,0(io francs par l'Etat, de 100,000 francs par le trésor de •Saint-Lambert, récemment découvert en Allemagne, et de 100,000 francs par l'octroi de la ville.
(2) K. Dl Ll88INCtmr, op. '''., p. 64.
(3) Dubois. Huy *<>us la "République n VEmpiret pp. 131, 184. ( i; .1 . PiMPURNfAUX* Légende* Vamuroûe*, p. 116.
(5; Doyen. Bibliographie namuroia it II, pp. n; et §uhr.
DE LANZAC, Op. rit., I, pp. 1 1111 2.
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on le verra plus loin, le diocèse de Namur était extrêmement troublé. L'évêque n'avait pas réussi à obtenir l'adhésion de la généralité des prêtres au Concordat; il n'avait pas davantage conquis l'estime du Préfet, et l'opinion publique lui prêtait des manières et des mœurs fort opposées à son état. Arrivé à Namur avant le Consul, le cardinal Caprara avait ouvert une enquête qui le convainquit du fondement des reproches adressés au prélat. Instruit de la situation réelle, le Consul recevant le clergé se montra sévère pour l'évêque, affable pour les prêtres et disposé à donner au serment de fidélité et au Coneordat un sens que les consciences les plus délicates ne pouvaient blâmer. Le soir de cette entrevue, le nom de l'évêque fut rayé de la liste des notables invités à dîner avec le chef de l'Etat; le lendemain, les prêtres en retard de promettre leur soumission furent requis de se mettre en règle; après peu de jours, Mgr de Bexon fut prié de se démettre des fonctions auxquelles Bonaparte avait déploré publiquement de l'avoir appelé (1).
Quand ces actes de justice furent connus du public, l'actif voyageur avait déjà quitté Namur. Le 5 août à 3 heures du matin, il gagnait Givet et Sedan. Il laissait derrière lui la profonde et mémorable impression produite par son génie. Ses qualités avaient eu l'occasion de s'affirmer vis-à-vis de nombreux citoyens par des paroles et vis-à-vis de tous par des actes pleins de sagesse. Pour achever de gagner les cœurs et pour perpétuer le souvenir de leur voyage, le Consul et sa femme firent parvenir aux personnes qui avaient le plus contribué à leur réception des preuves de leur gratitude : boîtes précieuses ornées du portrait du donateur, bijoux, robes, châles de prix vinrent graver des sentiments de loyalisme dans les familles des principaux administrateurs en attendant que l'accomplissement des travaux publics décrétés dans nombre de villes vint à son tour provoquer la reconnaissance du commerce et de l'industrie (2).
(1) « De tout ce que j'ai fait pour le bien de la religion en France, une seule chose me cause un repentir, c'est de vous avoir nommé à l'épiscopat. » Lettre d'un IFamurots, citée plus haut.
(2) La satisfaction des habitants ne fut pas unanime." Dans le Luxembourg et dans le Hainaut, les populations se montrèrent mécontentes d'avoir fait des préparatifs inutiles pour recevoir le-
De son côté, le Consul se déclara « extrêmement content » de l'accueil que lui avaient fait les Liégeois (1). S'il est exact que son voyage avait entr'autres pour but de préparer l'opinion à l'établissement de l'Empire, le résultat atteignit et surpassa même les espérances conçues au début. Au moment où le cortège consulaire entrait en Belgique, le général Moncey parlait déjà de la majesté consulaire (2). Ce furent les honneurs princiers que rendit au Consul le clergé des grandes cités; ce fut le chef auguste de VEtat que salua la municipalité de Namur, organe de la population. Ce fut pareillement le diadème que souhaita au général triomphant 1 evêque de Namur cherchant à faire oublier ses fautes par la vivacité de son zèle (3). Aussi, quand Bonaparte rentra à Paris on pouvait dire que l'Empire était fait.
En résumé, les progrès de l'esprit public en Belgique étaient sensibles, Dans les grandes villes et dans les classes supérieures on avait remarqué des preuves incontestabes d'attachement à la personne du Premier Consul. Ces témoignages ne démontraient pas encore que la population fut réconciliée avec le régime tout entier de la conquête. Ils attestaient moins encore une estime générale et durable de la part du peuple conquis pour ses maîtres. On a vu déjà et on verra par la suite de notre récit encore davantage pourquoi le succès emporté en 1803 fut non seulement éphémère mais suivi de rapides et profondes déceptions.
Premier Consul. La ville de Thuin dépensa en pure perte, sur ordre supérieur, 235 francs payés aux jeunes gens pour se rendre à ( harleroi, afin d'acclamer le chef de la République. (Tîombeau, Quatrièmt rapport sur les archives dt Thuin, p. 316.)
(1) En quittant Ostende, Bonaparte s'était déclaré « assez content ». On voit tout le progrès réalisé en trois semaines. Correspondance de Napoléon, VIII, pp. 501, 544.
(2) Duc DE CONEGLIANO, op. cit., p. 274.
(3) Notes sur la Cathédrale dt Namur par un menton dt son clergé^ j>. 134.