CHAPITRE IV
SOMMAIKE
I. Le Directoire décide, dès le 25 octobre 1798, d'adopter une politique de sévérité. Règles générales qu'il arrête, et quedoivent exécuter des commissaires spéciaux aidés de colonnes mobiles.
II. Les excès des colonnes mobiles sont provoqués par les jacobins locaux. En janvier 1799 commencent les violences. Envoi des colonnes mobiles dans les cantons ruraux : abus qu'entraîne leur séjour : arrestations, enlèvement descroix et des cloches, séjour de garnisaires, exactions nombreuses. Le pillage est général. Mauvais traitements exercés sur les personnes, et massacre d'environ ^ ingt Belges- Quelques traits d'humanité, à Saint-Amand, Bornhem, Stekene, Sinay et Thielt, contrastent avec la barbarie déployée presque partout.
III. Sort des prisonniers arrêtés par Tes colonnes. Ils sont plus de trois mille. On accroît le nombre des prisons. Régime inhumain auquel sont soumis les chstenus dont bon nombre périssent. Renvoi pour les prêtres.
IV. Conditions spéciales faites aux suspects : on les arrête arbitrairement, et parfois sans motif aucun. Exemples : De Noter, De Lantsheere, le juge Mosselman, le propriétaire Caïmo, Van der Noot, et les religieux de Tongerloo saisis à Roosendael. La détention est prolongée sans raison pour baucoup de suspects. "Pour d'autres, elle cesse par suite d'un renvoi devant la juridiction militaire. Celle-ci fait fusiller, indépendamment des prisonniers massacrés sur le
lieu du combat, 53 patriotes à Gand, 68 à Bruxelles, 11 cà Tournai, parmi lesquels Constant, Corbeels, et Meulemans, 34 à Luxembourg, 10 à Lille, sans compter 52 patriotes qui succombèrent à Lille à la fièvre putride. D'autres prisonniers sont encore fusillés en 1799 à Tournai, Betecom- Jodoigne, Anvers.
V. Traitement infligé aux otages : indications sur leur nombre et leur qualité, sur les motifs arbitraires de leur arrestation. Ceux qui demeurent en Belgique sont élargis entre février et. mai 1799 : beaucoup achetèrent leur mise en liberté; plusieurs succombent en prison. — Ceux qui sont menés en France sont en général incarcérés à Paris. Us sont envisagés comme des prisonniers d'Etat. L'argent aide à les faire libérer, surtout après les élections d'avril 1799. Les autorités administratives de la Belgique intercèdent en leur faveur. Les députés belges prennent vivement leur défense. Efforts de Frison et de De Moor, le 1er février 1799. Mises en liberté ordonnées en mai et juin 1799. Nouveau discours de Frison au /Conseil des Cinq Cents, le 18 juin 1799. Van der Noot n'est élargi que le 16 novembre 1799, et Collier seulement le 26 février 1800.
VI. La conscription est mise à exécution par les commissaires spéciaux et par les colonnes mobiles, faute d'obéissance de la part des populations et des autorités municipales. Ignorance et excès des commissaires. Violences commises par les militaires qui font la traque des conscrits et qui placent des garnisaires chez les parents des réfractaires ; on arrête les pères, mères, frères, sœurs, épouses des conscrits. Traitements odieux exercés sur les jeunes gens qu'on capture. Les familles obtiennent des exemptions en corrompant les membres des jurys d'examen. Les résultats obtenus sont peu satisfaisants. Sur 22,000 Belges atteints par la loi, on réussit à en faire partir environ 11,000, dont 7,000 seulement arrivent dans les régiments : beaucoup désertent en 1799. Le système fait faillite.
VII. Le Directoire exige l'observation sévère et même exagérée de la loi du 10 Vendémiaire an IV, afin de frapper les Belges par les indemnités pécuniaires allouées aux victimes de l'insurrection. Désignation de commissaires spéciaux qui évaluent les dommages avec arbitraire, et qui les exagèrent considérablement. On charge les tribunaux français de Douai, * Amiens, et Metz, de statuer. Les décisions rendues sans que les communes belges fussent appelées à se défendre allouent des indemnités colossales à des fonctionnaires qui ont éprouvé des pertes peu impor-
tantes, et même qui n'ont éprouvé aucune perte. Exemples nombreux d'exagération. L'exécution des sentences est poursuivie par des commissaires et par la force armée aux dépens des contribuables les plus aisés de chaque commune. Réclamations unanimes. On admet les communes dans certains départements à se pourvoir en appel contre les jugements, mais on exige une exécution partielle. Le Consulat favorise des transactions, qui réduisent beaucoup d'indemnités. Il fait poursuivre personnellement Les maires des communes. Les débats durent encore en 1811 dans le département des Deux Nèthes.
La révolte des Belges avail dépassé les prévisions deautorités. Précédée d'éclats répétés, elle avail secoue tout le pays en octobre. En novembre, elle avail abouti à l'institution d'une armée insurgée manœuvrant comme un corps régulier. Le mois entier de décembre avail été nécessaire pour écraser les compagnies paysannes réunies à Hasselt ou disséminées en Campine el dans le Hageland. Des troubles aussi graves ne pouvaient être apaisés que par une politique habile, donnant satisfaction aux justes griefs de la population conquise, ou endormant les susceptibilités de celle-ci à l'aide de sages temporisations. Ce fut au ceftfraire la politique de violence, chère aux jacobins du Directoire, qui prévalut. Ne pouvant pardonner aux Belges d'avoir manifesté leur aversion pour la conquête et leur attachement a la cause nationale, le gouvernement s'efforça d'assurer par la Terreur l'obéissance passive qu'il entendait faire régner parhii tous ses sujets. Le programme despotique qu'il suivit. et dont l'accomplissement forme l'épilogue de la guerre, doit retenir l'attention, parce qu'il montre toute la profondeur de l'abîme qui s'était creusé entre Belges et Français.
Parmi les lois innombrables que la république avait prétendu appliquer dans nos provinces, trois catégories surtout étaient combattues sans trêve. Les dispositions dirigées contre le culte, ses ministres et ses temples, étaient méconnues ouvertement et enfreintes tous les jouis. Les mesures fiscales introduisant des impôts nouveaux et bien plus oné-
reux que les anciennes contributions, rein ouïraient d'unanimes résistances. Enfin, la loi sur la conscription n'avait reçu presque aucune exécution, et avait fourni aux soulèvements, l'occasion de se produite. Possédant désormais en Belgique un délégué énergique et environné de tout prestige de la victoire, le Directoire résolut d'achever à l'aide de la force une conquête qui lui semblait imparfaite. Les régiments dirigés de tous cotés vers la Belgique furent chargés de pousser à fond inexécution des lois en matière de culte, de finance, et de conscription. Ainsi naquirent les colonnes mobiles dont nous devons raconter les tristes exploits. Pour diriger les colonnes, il fallait dc> agents dignes de la confiance du pouvoir : comme on se défiait des autorités locales, même fussent-elles jacobines, on institua presque partout des commissaires spéciaux, chargés de faire le travail que les lois imposaient aux municipalités et investis de la mission d'accompagner les colonnes mobiles. Commissaires et colonnes, c'est-à-dire suppression des autorités légales et Pègne exclusif de la violence unie à l'arbitraire, tel était le régime qui pendant plusieurs mois allait succéder à la guerre civile, comme si l'on eut voulu en graver le souvenir en traits ineffaçables dans toutes les mémoires.
Il faut remonter aux premiers jours de l'insurrection pour rencontrer l'énoncé des principes de répression inexorable que la république se proposa de suivre.
La substitution d'agents sûrs aux autorités ordinaires est décidée à Paris dès qu'on y reçoit la nouvelle du soulèvement des provinces belges. Le général Colaud, désigné, le 25 octobre, pour commander en chef les deux divisions formées des neufs départements, a la faculté de décréter l'état de siège, qui concentrera tous les pouvoirs entre les mains des autorités militaires. Le ministre de la Police, Le Carlier, abandonnant ses fonctions, est envoyé en Belgique, le 4 novembre, avec mission de surveiller la déportation des prêtres. Par application du même principe, des commissaires spéciaux dresseront la liste des conscrits et dirigeront les colonnes mobiles. D'autres établiront le tableau des indemnités dues aux victimes de la guerre civile et imposeront aux communes l'exécution des jugements rendus (4 novembre).
Pour seconder ces envoyés extraordinaires, les troupes concentrées dans les villes belges sont renforcées à l'aide de corps empruntés aux armées de la Hollande et du Rhin, et aux départements du Nord et de l'Aisne. Mettant à profit l'augmentation des moyens de contrainte, les ministres élargissent le programme de répression assigné à Colaud. Us décident la formation de colonnes mobiles chargées de parcourir en tous sens les départements pour y procurer l'exécution des lois (27 octobre et 3 novembre). Ce ne sont pas seulement l'arrestation des conscrits et le rétablissement de l'ordre qui sont assignés comme objet de l'envoi des commissaires. On se souvient opportunément des lois contre le culte et comme on attribue la révolte aux prêtres, on s'empresse de traquer les prêtres déportés en même temps que les conscrits réfractaires (4 novembre). Dans une pensée analogue, on se rappelle les mesures prises contre les croix qui ornent les églises et contre les cloches suspendue- dans les clochers, et comme on envisage les cloches comme le signe principal de ralliement des insurgés, on ordonne aux colonnes de faire descendre et briser les cloches, et de faire abattre les croix (3 novembre). Enfin, à la suggestion du commissaire Bassengc, de Liège, on estime qu'il faut que « la crise actuelle serve à donner plus de force aux lois de la république » (1). En conséquence, on s'efforce de remédier à la diminution vraiment effrayante des recettes publiques, « et on charge commissaires et soldats de taire payer partout les impôts échus » (2).
Les personnes ne sont pas plus ménagées que les chose- : un ordre général porté par le Directoire prescrit d'arrêter à titre provisoire tout individu soupçonné d'avoir prépaie excité, ou dirigé la révolte (28 octobre 1798) (3). Par application de cette mesure, Colaud exigera L'arrestation d'otages et de suspects dès son arrivée à Bruxelles. Le 4 novembre, le Directoire décide la déportation en bloc de huit mille prêtres belges. Le 27 décembre, il rappelle que les
(1) Rapport de Bassenge, du 2 novembre 1798. Daris, III, p. 226.
(2) Rapport du directeur de l'Enregistrement, du 12 Frimaire an VII. Liasse 561, Archives du Département de la Dyle.
(3) Arrêté du 7 Brumaire an VII. Y. Pierre, La déportation ecclésiastique sous le Directoire, p. 306.
conscrits réfractaires doivent être arrêtés et considérés comme émigrés. Le 13 novembre, il ordonne de placer des garnisaires chez les contribuables en retard et chez les parents des conscrits réfractaires. Enfin, le 19, il arrête des mesures générales codifiant toutes les précédentes : des otages, au nombre de deux par commune, seront emprisonnés partout, pour assurer le départ des conscrits, l'enlèvement des cloches et des croix, et la remise des armes ; ces otages seront pris parmi les citoyens les plus riches ou parmi ceux dont les fils se sont soustraits à la conscription (1).
Telles étaient les armes dont allait user la république contre les habitants des provinces belges afin d'étouffer l'incendie qu'elle avait allumé. 11 faut voir maintenant l'emploi qui fut fait de ces moyens de coercition et rechercher s'ils réussirent à atteindre le but proposé.
Il serait injuste d'attribuer au Directoire seul la responsabilité des maux qu'il déchaînait sur la Belgique. Des causes locales avaient contribué à pousser le gouvernement dans les voies de la sévérité. L'attitude de la population, presque unanime à repousser les lois françaises, et les hésitations des municipalités, non moins opposées en général à l'exécution de ces lois, auraient dû faire réfléchir les autorités supérieures. Loin de préconiser une conduite modérée, les jacobins qui administraient les neufs départements, avaient cru manifester leur civisme en provoquant les mesures de répression les plus rigoureuses. Les administrateurs de l'Escaut, des Deux Nèthes, de la Dyle, de l'Ourthe, avaient spontanément ordonné dans leur ressort l'arrestation des otages, la descente des cloches, l'emprisonnement des suspects. Ils avaient insisté sur la déportation en masse de tous les ecclésiastiques et sur l'emploi de la force pour assurer la rentrée des impôts. Leurs vœux se trouvèrent
(1) Procès-verbaux des séances de T Administration Centrale du Département de la Dyle, 8 et 11 Nivôse an VIL (Archives du Département de la Dyle.) Instructions du 9 Nivôse an VII. Jacobs, Inventaire des archives de la province d' Anvers, IV, p. 287.
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accomplis par les ordres du Directoire. Bientôt, hélas, ces souhaits se trouveraient dépassés, et leurs auteurs seraient terrifiés par le spectacle des infortunes qu'ils avaient répandues autour d'eux.
Nous avons dépeint, en racontant l'insurrection de Brumaire, les scènes affreuses que trop souvent l'armée républicaine avait semées sur son passage. Massacres de prisonniers ou de citoyens paisibles, violences et outrages, pillages, incendies, rien n'avait été épargné de ce qui pouvait inspirer la terreur et imposer la soumission. Le sort de Renaix, de Bornhem, de Willebroeck, de Hérenthals, de Diest, de Meerhout, semblait avoir épuisé la vengeance et fourni des exemples suffisants pour assurer l'obéissance. Néanmoins, Tannée 1799 allait voir renaître les excès de la soldatesque et les pratiques d'un arbitraire sans limite. Au lieu de trouver leur excuse dans la chaleur du combat et dans l'ivresse de la lutte, les excès seraient accomplis méthodiquement, administrativement, et posément, de manière à acquérir par leur durée et leur répétition une gravité qui en décuplerai le fardeau.
Déjà, en rétablissant l'ordre sur leur passage, les corps d'armée de Colaud avaient souvent laissé des garnisons à titre provisoire dans les petites villes ou dans les endroits les plus menacés. Telles étaient les forces campées à Saint- Nicolas, durant les mois de novembre et de décembre, el celles plus nombreuses qui occupèrent pendant tout le mois de décembre la Campine et le îïageland (1). Ces garnisons détachaient constamment de petites troupes qui sillonnaienl les cantons voisins. Ainsi débuteront les colonnes mobile-. Mais ce qui n'avait été qu'un remède extraordinaire et limité allait devenir à partir de janvier 1799, une institution régulière et un ressort général de gouvernement.
Durant les troubles, les administrations départementales avaient dû surseoir à l'exécution de la loi sur la conscription. Sitôt que le calme fut rétabli, elles reprirent la besogne laissée en suspens, et soit par circulaires, soit par l'envoi
(1) A Saint-Nicolas, une garnison de 208 hommes séjourna jusqu'au commencement de janvier 1799. On a vu plus haut les précautions prises dans la vallée du Démer, dans la Campine anversoise et liégeoise et dans le Hageland. (Y. chapitre III.)
de nombreux commissaires spéciaux, s'efforcèrent de faire dresser les listes nécessaires, de taire examiner par dc> juges locaux les conscrits qui réclamaient et de faire partir les inscrits déclarés aptes au service. L'opposition presque unanime de l'opinion ne permit pas à ces mesures d'aboutir à un résultat sérieux. Les listes ne furent dressées qu'impariaitement. et là seulement où la révolte n'avait pas détruit les registres dp l'état civil. En vain Colaud avait-il proclamé une amnistie en faveur de ceux qui obéiraient avant le 5 janver 1799 (16 Nivôse an VII). Les Belges se souvenaient d'amnisties semblables, proclamées en Vendée, dans le but unique de tromper des vaincus, et ils refusaient d'avoir foi dans les promesses de la république (1). Aussi, les premiers jours de janvier, virent-ils de tontes parts les mouvements de troupes se succéder, et l'occupation méthodique des cantons se poursuivre avec une rigueur mathématique. Les traces de ces expéditions se conservent encore aujourd'hui dans divers endroits. Elles ne sont que trop aisées à relever, par les souvenirs poignants qu'elles ont laissés et par les néfastes résultats qu'elle ont atteints. Nous allons résumer ce qu'attestent nos annalistes au sujet de cette prolongation d'hostilités.
Ouand on parcourt les récits contemporains on est frappé de l'extension donnée aux remèdes extraordinaires qui s'emploient. Dans chaque département, c'est une force d'un millier de soldats, partagée en quatre, cinq ou six colonnes de cent à deux cents hommes, qui est mobilisée pendant plusieurs mois. Les provinces les moins troublées, comme le Hainaut et le Namurois, les localités les plus éloignées et les plus paisibles, telles que le village de Meeuwen, les villages de Peruwelz et de Ave, la petite ville de Thuin sur la Sambre, no sont pas épargnées (2).
Partout, les procèdes sont les mêmes. La colonne circule de cantons en cantons. Elle est accompagnée de commis- Ci) H. Wallon, Les Représentants du peuple en mission, I, p. 272. (2) Procès-verbaux des séances de l'Administration Centrale du Département de Sambre et Meuse, 11 Nivôse an VII. (Archives du royaume, à Namur.) Kombeatj, Troisième rapport sur les archives de TJmin, pp. 256 et suiv. G. Lamotte, Etude historique sur Je ■ comté de Rochefort, p. 503.
saires envoyés par l' administration départementale. Chefs, soldats, commissaires, encouragés par les ordres dont ils sont porteurs, se déclarent maîtres souverains et se conduisent comme tels. Us se logent dans les meilleures maisons, où ils exigent d'être traités royalement. Ils lèvent force réquisitions destinées soi-disant à nourrir et habiller les troupes. On voit ainsi dans la capitale une compagnie de soldats pénétrer de force dans l'hôtel du duc d'Aremberg et y séjourner en dépit des protestations des autorités, qui s'alarment parce que l'hôtel est séquestré comme bien national. Les abus sont tels qu'une masse de Bruxellois abandonnent leurs demeures et se réfugient dans de petits appartements loués, afin de se soustraire à l'arbitraire des logements militaires. En vain la municipalité rappelle-t-elle qu'il existe des casernes spacieuses et nombreuses : on lui répond que les soldats français ont dévasté les casernes, vendu ou emporté les lits, les matelas, les couvertures, et (pic force est de loger les troupes chez les bourgeois. Si tel est le désordre dans la première ville du pays, jugez de ce qui se passe dans les petites localités, où le militaire ne rencontre guère de résistance (1). L'appareil déployé est d'ailleurs choisi à dessein pour terrifier les autorités locales. La colonne arrive à l'improviste, elle saisit l'agent et l'adjoint du village afin d'être renseignée ; souvent elle se présente au lever du jour, et parfois c'est en pleine nuit qu'elle surprend les villageois. Ceux-ci songent d'abord à fuir. Dans de nombreux endroits, tous les hommes gagnent les bois au bruit de l'arrivée de la colonne. Tel est le cas aux portes mêmes de Bruxelles, à Etterbeek et à Watermael. Et il faut des proclamations menaçantes des autorités militaires et civiles pour retenir dans leurs foyers les populations que la vue des républicains éloigne irrésistiblement (2).
Quand elle est installée, la troupe entame les opérations qui ont nécessité son envoi (3). Elle fouille chaque maison
(1) Délibérations de F Administration du Département de la Dyle, du 29 Brumaire an VII. (Papiers du commissaire de police, Hansony, Archives du Département de la Dyle.)
(2) Gebruers, ouv. cité, p. 670; de Lanzac, ouv. cité, I, p. 259.
(3) Reyners, Over hondert jaar in de Kempen, pp. 147 et suiv. Samyn, ouv. cité, pp. 222 et suiv.
pour enlever les armes, découvrir les suspects, arrêter les conscrits et les prêtres déportés. Elle saisit des otages, au nombre de deux ou quatre et parfois bien davantage. Elle place des garnisaires vivant à discrétion et payés par journée cbez les parents des réfractaires et chez les principaux contribuables. Ceux-ci, en effet, sont déclarés responsables pour la commune de toutes les contributions non payées. D'autres militaires se livrent en même temps à une besogne particulièrement odieuse : ils contraignent des ouvriers mis en réquisition à enlever les croix ou les images pieuses que les campagnards ont refusé de détruire, ou bien encore ils exigent qu'on descende et qu'on brise sous leurs yeux toutes les cloches que les églises ont conservées. Ces scènes évoquant le souvenir des iconoclastes sont accompagnées de circonstances qui accroissent leur caractère arbitraire. Souvent les paysans arrivent à sauver leurs cloches et leurs croix, soit en les cachant pendant la nuit dans des endroits inaccessibles, soit en achetant à prix d'or l'inaction des républicains. Parfois, les sentiments haineux de ceux-ci sont sou lignés de façon odieuse. A Meeuwen, au fond de la Cainpine, ils exigent la présence de tous les enfants de l'école à l'instant où, au milieu de blasphèmes et d'imprécations, on descend du clocher les cloches qui l'animaient depuis des siècle ; à Haesdonck (Waes), les soldats rassemblent tous les étendards, tous les signes religieux, tous les ornements ecclésiastiques, qu'ils ont pu découvrir dans le canton, et ils en font sur la place publique un feu de joie autour duquel ils dansent une ronde infernale. Une statue de sainte qui a échappé à leurs premières recherches est noyée solennellement par eux dans une mare après avoir été accablée d'outrages (1).
A côté des besognes administratives que la république a recommandées à ses agents, il y a place pour des dérèglements qu'appelle l'état de guerre; de fait, les colonnes mobiles que rien ne retient dans les voies de l'arbitraire semblent
(1) Reyners, p, 154. Marquenie, Geschiedenis van het vermaard mirakuleus beeld van onze Lieve Vrouv van H Gaverland, pp. 206, 207. A Berlaer, les soldats rapportent en triomphe le crucifix qui ornait un calvaire et en font un feu de joie sur Péminence qui domine le village. (Gebruers, ouv. cité, II, p. 671.)
vouloir rivaliser dans Jes pratiques les plus révoltantes, sinon les plus barbares. Elles déploient, dit un témoin oculaire « la plus grande rage », et l'administration jacobine de l'Ourthe est forcée de reconnaître « qu'on se demande s'il ne vaut pas mieux tomber entre les mains des brigands qu'entre celles des soldats de la république » (1). Quelques exemples justifieront ces appréciations sévères, dont la suite de notre récit achèvera de montrer le fondement.
Interpellé par les villageois que révoltenl -es exigences, le commissaire spécial qui occupe Londerzeel répond brutalement : «Je bois, je mange, el le canton paie» (2). Ces quelques mois résument admirablement foule la conduite des commissaires et des colonnes mobiles. Ils pillent dans les villes comme Audenarde, Saint-Nicolas, Termonde, Diest, Wavrc, aussi bien que dans les villages. Ce qu'ils ne prennent pas à force ouverte, ils le réquisitionnent par voie d'autorité el sans formalité. Parfois, un certain raffinement tempère le volet le transforme en extorsion. Les soldais menacent les personnes el les propriétés, tout en déclarant (pie moyennant une honnête rémunération, ils consentiront à ne pas insister. A Audenarde, les citoyens aisés se l'achètent ainsi moyennant 50 à 500 francs par personne : à Y-horde el à Tervueren, les fermiers rachètent leurs bestiaux moyennant une somme par tête de bétail, et le juge de paix sanc tionne cet arrangement par son intervention. Le pillage devient si général que les soldats dévastent même la maison du commissaire cantonal de Wavre, jacobin endurci (3). La population laisse faire, par crainte de pire. « Si les paysans se défendent, on les punit de mort ou des fers. Quant aux soldats, s'ils blessent ou tuent un paysan, leur peine est très légère, et le plus souvent, on se borne à les envoyer dans un autre village ». Ainsi parle un annaliste bien informé, le chroniqueur Gérard. Son témoignage est confirmé par
(1) Reyners, ouv. cité, p. • 147. Lettre de l'Administration du Département de l'Ourthe, du 6 décembre 1798. (Daris, ouv. cité, III, p. 233.)
(2) Lettre du juge de paix de Londerzeel, du 25 Nivôse an VII. (Liasse 605, Archives du Département de la Dyle.)
(3) Lettre du commissaire du canton de. Wavre, du 29 Brumaire an VII. (Liasse varia, ibid.)
Houppe, commissaire du département de la Dyle, qui déclare que « le soldai extorque l'argent, pille, réquisitionne eomme il le juge bon, sans qu'on puisse obtenir de plaintes officielles » (1).
Vis-à-vis des personnes, la licence dépasse toutes les bornes. « La méchanceté des gendarmes et des « fransquillons ». est montée au plus haut point. Ils attaquent tous 1rs gens aisés et les menacent de la prison. Si quelqu'un les regarde de travers, à l'estaminet ou en public, il est certain d'être injurié, à moins de se retirer à l'instant » (2).
Ce mépris insultant engendre des actes d'une inqualifiable barbarie. Pour réduire à l'obéissance les conscrits, aucun traitement n'est trop sévère. On enlève à Everberg, un enfant âgé de 8 ans, et on l'emprisonne à Louvain durant une semaine ; à Kieldrecht, on torture les parents à l'aide de liens qui meurtrissent les poignets ; à Isque, on enferme les parents, les frères et sœurs des réfractaires dans les caves du château, et après avoir tenté d'outrager une jeune fille, le soldat de garde met le feu au bâtiment pour se débarrasser des prisonniers. Pour obtenir l'argent ou les bijoux qu'ils convoitent, les soldats torturent les fermiers à Assche, Merchtem, Londerzeel, Esschene, Bollebeek : l'un de ces malheureux cultivateurs est contraint de mettre les mains dans un foyer ardent en sorte qu'elles sont atrocement brûlées et qu'il en perd totalement l'usage (3). Les autorités civiles ne sont pas respectées davantage : voici un sergent chargé par la colonne mobile de surveiller la municipalité de Lierre, six soldats placés chez le président de la municipalité de Hasselt pour le contraindre à payer des honoraires au commissaire spécial, des garnisaires envoyés chez l'agent municipal de Burght pour* forcer ses concitoyens à nourrir la colonne qui occupe Saint-Nicolas. Les chasseurs campés
(1) Journal manuscrit de Gérard. Di Martinelli, Diest in den Sans Culoitentijd, p. 216.
(2) Chronique d' Âudenaerde, par De Rantere.
(3) Lettre du commissaire du canton de Louvain, du 27 Nivôse an VIL (Liasse 603, Archives du Département de la Dyle.) Siret, Met land van Waes, p. 191. Journal de Gérard, 15 janvier 1799, et lettre du commissaire d'Overyssche, du 27 Nivôse an VII. (Liasse 603, ibid.) De Smedt, De San* Culotten in Frankrijk en in Assche <n omstreken, pp. 58 et suiv., 112 et suiv.
à Perwez, passent le temps en s'enivrant, en brisant les carreaux de vitre des habitations, et en poursuivant avec des fusils chargés les paysans qui osent sortir de leurs demeures (1).
Trop nombreuses, enfin, sont les vies humaines que ces misérables sacrifient sans pitié. Un relevé complet des homicides perpétrés par les colonnes mobiles ne peut être établi, à cause du silence trop souvent observé par les autorités et par les témoins. Nous devons nous borner à quelques traits attestés par les contemporains. Une colonne rencontrant le chanoine Motte à Etichove, l'entoure, l'abat à coups de sabre et rapporte à Audenarde les dépouilles sanglantes du mort. D'autres voyant fuir des habitants qu'elles suspectent à tort ou à raison, les massacrent à coups de sabres ou de fusils, à Vieux-Turnhout, à Meysse, à Grimberghen, à Opwyck, à Nyverzeel, à Meeuwen. On tue de même un fermier à Bollebeek, un autre à Molhem, parce qu'il n'ouvre pas assez vite la caisse, où il serre ses effets, un forgeron à Rethy, un brasseur à Louvain, parce qu'il ne procure pas assez de vin, et la municipalité jacobine dénonce le meurtre « parce qu'il met le comble aux excès dont le régiment de chasseurs s'est rendu coupable ». Un prêtre enlevé à Ellezelles est tellement accablé de blessures qu'il meurt en arrivant en prison. A Meerhout, les militaires se livrant à la chasse aux prêtres sont si furieux de ne pas réussir qu'ils percent de coups un petit enfant au berceau et remportent au bout de leurs baïonnettes, sous les yeux de sa mère éplorée. La colonne mobile de Haesdonck, docile aux ordres sanguinaires de De Kever, commissaire du canton, fusille dans l'espace de trois mois de temps, six habitants qu'elle a successivement arrêtés et vient de transporter à Saint-Nicolas. Le bois où avaient lieu ces massacres est connu encore aujourd'hui sous le nom de « cimetière de De Kever ». Frappant sans dicernemeni, les meurtriers atteignent parfois leurs amis. C'est le sort qui arrive au receveur républicain
(1) Bergman, Geschiedenis der stad Lier, pp. 478, 479. Bulletin du Cercle des Mélophiles de Hasselt, tome XXVI, p. 58. Annales du Cercle archéologique du pays de Waes., XVIII, pp. 108, 127. Lettre du commissaire de Perwez, du 19 Pluviôse an VII. (Carton 58, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.)
de Thielt, lequel s'était déguisé pour prendre part aux réjouissances du carnaval, et fut massacré par le chef du détachement français qui croyait tuer un Flamand. Je ne parle pas de crimes moins graves, qui abondent, comme les violences perpétrées sur le vicaire d'Oeleghem, que les soldats menèrent à Anvers, lié à la queue de leurs chevaux, comme les coups de feu qui blessent une pauvre femme priant au pied du calvaire d'Esschene, ou comme les coups portés dans le même village à un vieillard qui refusait d'ôter une statue de saint placée au-dessus de sa porte, et qui fut laissé pour mort sur le terrain. Un fait surtout demeure marqué profondément dans les souvenirs de nos aïeux parce qu'il heurta plus que tout autre la justice. Dans le village de Kersbeek, deux soldats tentèrent de tuer un vieillard ; — son fils et deux neveux accoururent et en le défendant tuèrent un des agresseurs. La justice sommaire du temps condamna à mort, non pas les militaires coupables, mais les quatre campagnards qui montèrent ensemble sur réchafaud à Bruxelles, le 12 août 1799 (1). Parmi tous les forfaits que nous venons de résumer, deux seulement furent punis par la république : on se résigna à fusiller l'assassin du brasseur de Louvain et l'assassin du forgeron de Rethy : tous deux furent exécutés à Bruxelles, le 5 juin 1799 (2). Cette expiation restreinte et tardive ne frappait pas les vrais coupables, je veux dire les jacobins, maîtres du pouvoir, qui avaient provoqué le mal et qui refusaient de le faire cesser. Le régime militaire, en effet, fut proclamé à nouveau à Gand, le 1er février 1799, à Namur, au milieu de février et fut maintenu à Diest jusqu'au 5 décembre 1799, soit jusqu'après l'établissement du Consulat. Aux portes de Bruxelles, la colonne mobile campe à Saint-Josse jusqu'en avril 1799,
(1) Journal manuscrit de Gérard, 12 août 1799.
(2) Marquenie. G es chic dénis van het verniaard mirakuleus beeld van Onze Lieve Vrouw van 't Gaverland , p. 193.
Manuscrit de de Rantere sur Audenaerde. Gebruers, ouv. cité, I, pp. 68, 73, 95. Liasses 488 et 591, Archives du Département de la Dyle. De Smedt, De Sans Culotfen in Frankrijk, in Assche en in omstreken, pp. 112 et suiv., 187 et suiv., 243 et suiv. Manuscrits de Gérard et de Pelckmans sur Bruxelles et Louvain. Carton 61, correspondance du commissaire du Département de la Dyle. Samyn, De Fransche revolutie te Thielt ', p. 246.
et dans le Brabant- Wallon, elle est encore en fonctions au mois de mai de la même année.
Le tableau que nous retraçons est tellement sombre que nous sommes heureux de pouvoir l'adoucir par quelques retouches. Les droits de la conscience et les inspirations de la charité réussirent parfois à se faire respecter par la force brutale. Comme on l'a dit, l'argent achetait commissaires et soldats, et la finesse campagnarde réussissait souvent à soustraire à ceux-ci les prêtres, conscrits, armes et cloches. De plus, à mainte reprise, les paysans, quand ils turent en force, empêchèrent les colonnes mobiles d'enlever les cloches et les croix (1). Du côté des envahisseurs, la miséricorde désintéressée et spontanée apparut parfois également, dans des circonstances que nos annalistes n'ont eu garde d'oublier. Une ancienne religieuse, soignant la blessure de l'adjudanl généra] Rostolant, après la bataille de Bornhem, obtint de lui qu'il révoquât l'ordre de détruire par le feu le village de Saint-Amand. Le fils d'un officier républicain était logé comme pensionnaire chez les religieux anglais, qui occupaient l'ancien prieuré de Bornhem : ce jeune homme obtint également par ses supplications que l'édifice fut épargné, sinon par les pillards, au moins par les incendiaires (2). Le général Osten et sou fils dirigeant une colonne républicaine passaient à Stekene où ils voulurent s'emparer de diverses denrées. Comme le bourgmestre Truyman refusait de fournir des objets qu'il ne possédait pas. le général ordonna le pillage et l'incendie du village. Déjà la sinistre besogne était commencée, les cloches étaient brisées, et une jeune fille de 19 ans était massacrée, quand la fille du bourgmestre se précipita aux genoux du général en implorant la i*v;\ee de ses concitoyens. La suppliante était remarquablement belle, et son langage était si touchant que le commandant se laissa convaincre. Il fit cesser tout désordre, malgré les soldats qui protestaient et dont plusieurs brisèrent leurs
(1) Les habitants de Dilbeek chassèrent la colonne mobile, le 6 décembre 1798. (Lettre du 16 Frimaire an VII, Liasse 603, Archives du Département de la Dyle.ï De même à Oppvebais. (Liasse 600ter, ibid.), à Bierbeek, à Malaise et à Hérinnes. (Liasse 602, ibid.)
(2) Eugène Moens. Bornhem in rien beloken tijd. p. 69. Gebruers, ouv. cité, II, p. 602. Thys, ouv. cité, p. 131.
sabres en signe de mécontentement. L'aide de camp Osten revint peu après dans le village pour obtenir la main d'Amelberge Truyman. Une autre héroïne du pays de Waes eut un sort analogue. Au village de Sinay, un soldat de la colonne mobile avait été tué au cours d'une rixe. Le capitaine Pers arriva, le surlendemain, avec une compagnie chargée de mettre la localité à feu et à sang. La population affolée fuyait, quand une jeune fille, nommée Marie-Sophie Amerlinckx, se dirigea vers le capitaine, et s'inclinant respectueusement devant lui sollicita la faveur d'être immolée comme seule victime du juste courroux des Français. Devant cet acte d'abnégation, la colère des exécuteurs s'apaisa. Pers accepta des explications, et ramena sa colonne à Saint- Nicolas. 11 devait, comme Osten, demeurer sous le charme du courage flamand, et le 29 mai 1799, il épousa l'héroïne qui l'avait désarmé (1).
Le pays de Thielt fut le théâtre d'un acte méritoire de la part d'un farouche général français. La colonne dirigée par ce dernier battait les villages pour saisir un prêtre missionnaire, le P. Vergauwen, qui remplaçait partout les curés déportés et qui réussissait, grâce à un courage et à une habileté sans pareils, à échapper à toutes les recherches et à toutes les embûches. Frappé par la conduite du prêtre, le général dit un jour en public qu'il serait charmé de voir un homme aussi énergique. Le missionnaire, déguisé selon son habitude, fit en sorte de se présenter peu après devant le général, auquel il expliqua sans détour le but sacerdotal qu'il poursuivait, et auquel il fit comprendre qu'il n'était pas ennemi de la république. Le soldat admira la conduite de son interlocuteur, et lui délivra un sauf-conduit qui fut respecté pendant toute l'année 1799 (2). Ainsi l'humanité triompha en quelques circonstances des passions déchaînées et des ordres du gouvernement républicain.
Jusqu'ici, on a vu le fonctionnement des colonnes mobiles dans les localités où elles promenaient la dévastation. Il faut
(î) A. Siret, Het land van Waes, pp. 252, 272.
(2) Samyn, De Fransche revolutie te Thielt, p. 235.
suivre dans leur malheureux sort les victimes qu'elles arrêtaient et qu'elles entassaient par groupes ou par charretées dans les prisons des grandes villes.
Tellement nombreuses sont les causes de détention qu'on ne peut songer à déterminer le nombre de citoyens que l'année 1799 voit emprisonner à l'occasion du soulèvement de Brumaire. Commissaires et colonnes mobiles doivent arrêter non seulement les conscrits et les prêtres déportés, mais les rebelles, les habitants suspects d'avoir favorisé l'insurrection, et surtout les otages propres à assurer la saisie des conscrits et la rentrée des impôts. Dans des catégories aussi mal définies, on peut faire entrer tous ceux que l'arbitraire, le caprice, ou la passion veulent poursuivre. Nous voyons évaluer, au 1er février 1799, à trois mille le nombre des victimes détenues dans les prisons (1). Mais ce chiffre est inférieur de loin à la réalité parce qu'il ne comprend ni les otages déjà libérés en grand nombre à cette date ni les prêtres déportés en aussi grand nombre, ni les conscrits remis à leurs régiments après une détention temporaire, ni les prisonniers arrêtés après le 1er février. Nous devons nous borner à quelques indications qui permettent de juger de l'encombrement des prisons. Avant l'insurrection, les établissements de détention étaient de moitié trop vastes pour leur usage, et les maisons de force de Gand et de Yilvorde paraissaient suffisantes pour six départements. Aussi la vaste prison de Vilvorde, occupée à titre provisoire par les services militaires depuis la conquête, était-elle totalement négligée. Les soldats .français l'avaient mise au pillage, emportant ou vendant les meubles, les portes, les serrures, el l'administration de la guerre conservait la possession de l'immeuble pour « en jouir à titre de maison de campagne sous le nom d'hôpital » ('2). Quand les mesures de répression sont décidées, en octobre et novembre 1798, on se hâte de préparer des places pour les nombreuses victimes dont on prévoit la capture : Vilvorde est remis d'urgence en étal
(1) Discours du député de Moor, du 1er février 1799. Thys. ouv. cité, p. 264.
(2) Correspondance de Bouteville, carton 29. Liasse 583, Archives du Département de la Dyle.
pour neuf cents détenus, et on crée des prisons supplémentaires à Bruxelles dans les souterrains du Conseil des Finances, et à Anvers dans l'hôtel de l'émigré Bosschaerl. En janvier 1799, tous les locaux disponibles sont « encombrés » (13 janvier 1799), et au milieu de l'été, «'le nombre des détenus s'accroît tous les jours » (5 septembre) (1). Voici, d'ailleurs, des chiffres qui confirment ces déclarations des autorités. Dans la seule prison de la Porte de Hal, il y a en 1799, 962 suspects, 5G0 otages, 37 conscrits réfractaires, 10 citoyens accusés de « propos liberticides ». La prison de Louvain, qui en temps ordinaire renfermait de 30 à 50 détenus, en compte 403 en janvier 1799. La prison de Gand reçoit 1,006 suspects de brigandage, conscrits et otages, dont vingt-sept femmes âgées de 14 à 69 ans. Enfin, à Luxembourg et à Liège, on relate un millier d'arrestations occasionnées par l'insurrection (2).
Entasser des détenus par centaines dans des prisons insuffisantes au cours d'une saison rigoureuse, ne suffisait pas à la haine ou à la crainte qui dirigeaient les autorités. Le régime auquel furent soumises les victimes fut particulièrement révoltant. On les traite, dit un témoin oculaire « comme des bêtes » (3). Le gouvernement omettait de payer les salaires des geôliers et les avances qu'ils faisaient pour nourrir les prisonniers. Ainsi, le concierge de la Porte de Hal, qui n'est pas payé depuis plus d'une année, et qui est traqué par ses fournisseurs, est créancier de la république pour 12.020 livres en 1798 et pour 34,100 livres à la fin de 1799 (4). De la part de surveillants exaspérés, on ne peut attendre des traitements humains. Par suite, on signale qu'à Bruxelles des détenus sont morts de froid et de faim, que
(1) Délibération de l'Administration du Département de la Dyle, du 23 Nivôse an VII. (Procès-verbaux des séances de l'Administration. Lettre du concierge de la Porte de Hal, du 19 Fructidor an VII. (Liasse 583, Archives du Département de la Dyle.)
(2) Registres d'écrou des prisons de Bruxelles, Louvain et Gand. Conférences de la Société (Tort et d'histoire du diocèse de Liège '1889), p. 309.
(3) Annales du Cercle archéologique de Tcrnmnde, 2e série, IV, p. 294.
(4) Liasse 583, Archives du Département de la Dyle. « Les gardiens sont désespérés », dit un rapport officiel.
plusieurs prisonniers sont en état de nudité absolue, qu'ils ne sont défendus contre le froid intense que par des débris de paillassons à défaut de châssis dans les fenêtres. La municipalité de Wavre dénonce les geôliers du Conseil des Finances comme vendant la nourriture au poids d'or. A Genappe, on enferme les conscrits dans une pièce si étroite qu'ils risquent de mourir étouffés. A Isque, on resserre les otages dans un souterrain humide, et quand leurs parents tentent d'apporter des matelas, on répond que « la pierre suffit pour ces gens-là ». Enfin, à Luxembourg, après avoir exposé les prisonniers au froid et à l'humidité pendant des journées entières, on les descend dans les sombres casemates de la citadelle, où on leur refuse toute nourriture pendant deux jours et on finit par leur accorder parcimonieusement deux livres de pain par jour. Pareil régime devait mener aux plus fatales conséquences. Dès janvier 1799, une épidémie se déclare parmi les prisonniers entassés à Bruxelles. La fièvre putride sévit à Gand et à Lille, et nous devrons revenir sur les ravages qu'elle exerce parmi les infortunés détenus. De même, à Luxembourg, bon nombre de détenus succombent dans les souterrains au froid et à l'inanition (1). En rappelant ces affreux détails, on ne peut s'empêcher de comparer les deux livres de pain mesurées aux Belges par la république avec le luxe accordé aux sans-culottes qui étaient venus conquérir la Belgique. Le soldat français, Janson, au moment de la famine de 1795, recevait chaque jour pour son entretien à Liège, quatre livres et demie de pain et une livre et demie de viande (2). On voit que les défenseurs de la liberté ne poussaient pas toujours le désintéressement et la frugalité jusqu'au point vanté par les panégyristes.
Si le nombre des prisonniers ne peut être déterminé, nous
(1) Carton 51, correspondance du commissaire du Département de la Dyle. Procès-verbaux des séances de l'Administration Cenfraie de la Dyle, 23 Nivôse, 6 et 13 Pluviôse an VII. Plainte du 1er riuviôse an VII. (Liasse 560, Archives du Département de la Dyle.) Lettre de la Municipalité de Genappe, du 19 Thermidor an VIL (Liasse 591, ibid.) Eengling, Geschichte des zogenante Kloppelhriegs, pp, 118 et suiv.
(2) Schuermans, Ambroist -7 ost -pi Janson, p. 36.
ne saurions davantage préciser la durée de leurs souffrances. Tout au plus, pourrons-nous, en passant en revue certaines catégories de détenus, notamment les otages, les suspects et les conscrits, indiquer le sort réservé au plus grand nombre. Parmi tant de malheureux, il en est dont nous avons déjà dépeint la vie et parfois la mort ; ce sont les prêtres, au nombre d'environ un millier, déportés à Cayenne, enfermés dans les prisons belges ou françaises, ou transportés au delà de la frontière. En étudiant le régime imposé au culte par le Directoire, nous avons eu l'occasion de rappeler le long et douloureux martyre de tant de confesseurs de la foi. Nous ne leur devons une mention ici que pour joindre leurs noms à ceux des patriotes belges persécutés par les mêmes adversaires.
L'effrayant arbitraire qui présidait aux arrestations apparaissait surtout quand on examinait la liste des prévenus, qualifiés de « suspects ». Rien n'est plus vague que ce qualificatif. Son emploi permet d'étendre les captures au delà de tout ce que peut rêver l'imagination la plus soupçonneuse. Le principe a été proclamé à la fois à Paris et dans les bureaux des administrations départementales de Bruxelles, Gand et Anvers. On y a décidé d'arrêter quiconque serait soupçonné d'avoir pris part aux soulèvements ou de les avoir favorisés (1).
Appliquant ces décrets, les colonnes mobiles et les commissaires emprisonnent sans compter et sans hésiter quiconque leur est désigné comme ennemi de la république. L'insurrection ayant été le fait de tout un peuple, on conçoit que les ennemis du gouvernement se trouvent en abondance. D'ailleurs, si un doute se produit, on peut arrêter comme otages ceux que l'on n'oserait incarcérer comme inculpés. De là nait une insurmontable difficulté quand il s'agit de distinguer entre les catégories de détenus. Il est impossible de déterminer les causes des arrestations de beaucoup de prisonniers, et on doit se résoudre à ne parler que de ceux
(1) Arrêtés du Directoire, du 28 octobre, et des Administrations départementales de la Dyle (27 octobre), de T Escaut (23 octobre) et des Deux-Nèthes (24 octobre).
dont nos archives ont retracé le sort avec quelque précision.
Sans doute, dans un certain nombre de cas, la prévention était articulée assez nettement pour que la victime put se défendre. Notamment pour les combattants saisis les armes à la main ou arrêtés à la suite de témoignages circonstanciés, l'accusation d'insurrection ou de rébellion satisfaisait aux exigences de la justice, au moins dans les premiers moments. Mais à côté de ces qualifications déjà vagues de « rebelles » ou « d'insurgés belges », les écrous injustifiés ou dépourvus de tous motifs quelconques, les arrestations ordonnées par des personnages sans pouvoir et par conséquent sans responsabilité se pressent dans nos archives (1). (( On a arrêté, dit Fadministration de l'Escaut, d'après des motifs très vagues et souvent mal fondés » (2). Voici qui démontre l'exactitude de cet aveu. On enlève à Bruxelles le brasseur De Noter, accablé par une maladie grave et on le mène à Paris. L'affection est telle que le prisonnier doit demeurer à l'hôpital de Valenciennes. Sa sœur intercède pour lui auprès des autorités. Rouppe, commissaire du canton de Bruxelles, déclare qu'on a arrêté De Noter, parce qu'il a pris part à la révolution brabançonne, et parce qu'il a tenu des propos séditieux, lors de la suppression des couvents et de la mise en vigueur des lois sur le serment des piètres : il n'existe pas de charges contre lui, ajoute Rouppe, mais on a bien fait de le séquestrer au moment des troubles de novembre. Mallarmé, commissaire du département de la Dyle, approuve l'avis de son subordonné et propose de relâcher le malade, tout en le surveillant jusqu'aux élections d'avril 1799. Malgré des rapports aussi formels, le malheureux De Noter ne fut libéré qu'en juin 1799.
De Lantsheere, secrétaire de la municipalité de Lebbeke,
(1) Voici des exemples des actes arbitraires du temps. Le 1er mars T799, un officier de hussards fait incarcérer à la Porte de H al « la citoyenne Dumont, actrice du grand théâtre ». Le 7 mai suivant, Weissenbruch, secrétaire du commissaire du Département de la Dyle fait écrouer à la Chambre des Comptes « le nommé Hartlecp qui ne 'parlera à personne jusqu'à nouvel ordre ». Ces actes ne sont motivés par aucune prévention, et ne sont suivis d'aucune information. (P. Verjiaegen, Essai sur la liberté de la presse en Belgique durant la domination française, p. 58.)
(2) De Potter, Onder het schrikbewind, p. 101.
n'avait pas encouru des reproches plus graves. Son cheval avait servi aux révoltés ; de plus dans une lettre flamande, que sa femme lui écrivait, elle parlait d'un personnage appelé UE, auquel elle souhaitait un prompt retour. Le prisonnier expliquait aisément que les insurgés avaient volé son cheval, et que la lettre mal traduite par un interprète visait en réalité sa personne, car le mot UE signifie « vous », en langue flamande. Quelque fondée que fut cette défense, De Lantsheere ne sortit des prisons de Paris qu'en juillet 1799, après sept mois d'incarcération. Le juge Mosselman, membre du Tribunal de Bruxelles et acquéreur de biens nationaux, fut arrêté, le 21 janvier 1799, par les militaires dans le canton d'Anderlecht où il séjournait à la campagne : on lui reprochait d'avoir daté du 28 octobre 1798 (1), une lettre interceptée, et d'avoir décrié les biens nationaux. Le premier fait était fort innocent, et dénotait tout au plus une inadvertance. Le second consistait en ce que le juge aurait conseillé à un cultivateur, qui occupait des biens d'abbaye, de soutenir la validité du bail, déjà ancien, dont il jouissait. Neuf jours d'incarcération à la prison de la Porte de Hal, sur ordre du commandant de place, furent le châtiment des libertés prises par le magistrat dans ses correspondances ou ses conversations privées (2). Tel encore fut le sort de Caïmo, propriétaire à Anvers, auquel on ne put poser d'autre question que celle de savoir s'il n'avait rien à se reprocher, et qui endura six mois de détention, à Anvers, Paris et Gand. Les règles du droit des gens ne protègent pas même au delà des frontières, les Belges que le Directoire croit devoir craindre. Sans preuve et sans formalité, les soldats français d'Anvers pénètrent sur le terrifoire batave et y enlèvent à Boosendaal trois religieux de Tongerloo, à Berg-op-Zoom, le bruxellois Van der Noot, capturé à la place de son frère Henri Van der Noot, le célèbre agitateur de 1789. Les quatre prisonniers sont diri-
(1) Au lieu de dater de Brumaire an VII.
(2) Dossier De Noter. (Carton 68, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.) T. De Lantsheere, Le dossier d'un brigand. Dossier Mosselman. (Carton 50, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.) Orts, La guerre des paysans, pp. 321 et suiv.
gés sur Paris, où ils séjourneront en captivité depuis novembre 1798, jusqu'au milieu ou même jusqu'à la fin de l'année 1799. On leur reproche d'avoir fait partie d'un comité insurrectionnel. Comme nulle preuve n'est fournie à l'appui de cette accusation, force est de les relâcher sans qu'on ose même les traduire en justice. Mais pendant plusieurs mois, c'est en vain que l'ambassadeur de la république batave a réclamé contre la violation du territoire d'une puissance amie. Van der Noot, ne recevra la liberté qu'à l'avènement du Consulat (1).
Ainsi comprise, la détention des suspects peut se prolonger indéfiniment, le caprice des autorités n'étant limité par aucune nécessité d'information ou de poursuite. Pour le plus grand nombre des suspects, l'imprécision des griefs équivaut à une chance 'de vie, car elle les soustraif aux commissions militaires ou à la déportation, et elle les assimile aux otages dont nous retracerons bientôt la condition pénible mais moins dangereuse. Ce ne fut qu'un nombre restreint de prisonniers que l'on déféra aux tribunaux, preuve nouvelle et manifeste de l'absence de griefs sérieux contre l'immense majorité des détenus. Il faut se réjouir au nom de l'humanité, de la modération relative apportée à disposer des prisonniers, car les hécatombes que le Directoire provoquait sur toute la surface de la France eussent sans doute été servilement copiées en Belgique si des ordres de poursuites fussent venus de Paris. Telles qu'elles nous apparaissent dans les pièces contemporaines, les exécutions capitales des insurgés belges en l'an VII ne furent que trop nombreuses. C'est par leur énumération que doit se compléter le tableau du sort réservé aux suspects.
On chercherait en vain dans les documents officiels l'indication du chiffre des vies humaines immolées en Belgique par le fait ou par l'ordre du gouvernement républicain, à l'occasion du soulèvement de Brumaire. Investi d'un pouvoir qu'envierait le despote le plus absolu, le Directoire ne doit compte du sang versé qu'au Corps Législatif. Qu'importent
(1) Correspondance de Henry Van der Noot. (Archives générales du royaume.) Correspondance de Di Martinelli. Correspondance de Durutte (Musée de la guerre).
aux jacobins de la majorité les souffrances et la mort de milliers de Belges, sacrifiés à la vengeance des vainqueurs I Le silence de la majorité couvre les barbaries du gouvernement de manière à les soustraire aux yeux des contemporains et à les dissimuler presque complètement aux historiens modernes. Nous pouvons, cependant, en rapprochant des renseignements épars dans des sources en général inédites, supputer ce qu'a coûté la répression. Lors des combats d'octobre et de novembre, le sang a coulé à flots : le général Colaud évalue à huit mille, le nombre des patriotes tués dans diverses rencontres jusqu'au 1er décembre (1). En ajoutant à ce chiffre celui des morts de décembre, on arrive h environ dix mille patriotes tombés dans le cours de la lutte. Parmi ces victimes, il en est que la justice militaire ou plutôt le simulacre de justice établi par les lois militaires, a frappées cruellement après le combat, à Malines, à Saint- Nicolas, à Baesrode, à Bornhem, à Renaix, à Hal, a Diest. Nous ne rappelons ces assassinats de prisonniers que parce qu'ils formaient le prélude des massacres que nous allons énumérer et que ne pouvait plus excuser l'emportement de la bataille.
Pour juger les rebelles, six conseils de guerre sont assemblés. Celui qui entre le premier en fonctions siège à Gand, où les patriotes du pays de Waes et d'Audenarde lui sont déférés. Sur 1,606 prisonniers, quinze au moins succombent à la fièvre putride. Le conseil de guerre prononce au moins nonante-quatre condamnations à mort, dont cinquante-trois sont mises à exécution, du 21 novembre 1798 au 7 juin 1800. Parmi les victimes se trouve une pauvre fileuse d'Adeghem à peine âgée de 16 ans (2). Bruxelles voit fusiller ou guillotiner soixante-huit victimes, entre le 4 décembre 1798 et le 18 avril 1800 (3). A Liège, on fusille treize patriotes en
(1) Lettre du général Colaud, du 2 décembre 1798. (Gebruers. ouv. cité, p. 267.)
(2) Les indications que nous donnons sont empruntées aux registres de la prison de Gand. Ces registres ont été lacérés pour ce qui concerne 130 noms de suspects, en sorte que le nombre exact des condamnés et des victimes de la fièvre ne nous est pas connu. Ch. Claets, Mémorial de la ville de Gand, années 1798 et 1799.
(3) Quelques détails empruntés à la chronique locale de Gérard et au Moniteur du 14 Germinal an VII, permettront de faire sentir
six mois : parmi eux se trouve le chirurgien Milet. Le baron de Waha, plus heureux, réussit à se dérober aux recherchés. Les prisons de la Tannerie et des Carmes, à Tournai, sont pleines. Du 18 février au 20 septembre, onze prisonniers en sont extraits pour être fusillés. A leur tète est Antoine Constant, qui a été incarcéré successivement à Louvain, à Bruxelles, à Lille, et qui, amené à Tournai, le 7 février, fut en quelques jours, jugé, condamné à mort, et exécuté le 18. Un des citoyens les plus distingués de la ville, l'avocat Goblet, autrefois procureur général au Conseil de Tournai, et futur député au Corps Législatif, présenta en vain la défense de Corbeels et de Meulemans. Le conseil de guerre condamna à mort ces deux chefs, en juin 1799. Ils périrent ensemble, le 21 de ce mois, et la postérité a recueilli les derniers mots de Corbeels à son ami qui s'attendrissait au souvenir de sa famille : « Pourquoi pleurer? Nous avons agi conformément à notre conscience » (1). Le conseil siégeant à Luxembourg fait fusiller trente-quatre patriotes, du 8 janvier au 6 mai 1799. Les victimes s'y montrèrent sous un aspect particulièrement touchant. Comme les juges s'apitoyaient sur le jeune âge de certains accusés et leur demandaient si leurs fusils étaient chargés et s'ils avaient volontairement tiré dans la direction des soldats, les jeunes gens refusèrent
l'horreur qu'inspirèrent aux contemporains les scènes sanglantes dont Bruxelles fut le théâtre en 1799. Parmi les 4 patriotes de Grimbergen, fusillés, le 13 février 1799, à la porte de Schaerbeek, se trouvait un jeune homme qui était mourant à l'hôpital Saint-Pierre. On le mena sur une charrette au lieu du supplice, où il fut fusillé gisant à terre... Le 17 février, toute la garnison, musique en tête, conduisit aux remparts, entre les portes de Namur et de Hal, 21 patriotes, âgés de seize à trente et un ans. « Ils tenaient leurs mains jointes, et élevaient les yeux vers le ciel. Malgré le froid excessif, ils donnèrent leurs vêtements aux pauvres que le cortège rencontra, et ne conservèrent que chemises et culottes. Trois d'entre eux, n'ayant été que blessés par la fusillade, furent achevés à coup de baïonnettes. » Le 29 mars, on guillotina 13 victimes, coupables de soi-disant brigandage. Parmi elles se trouvait une femme, dont le fils, âgé de quinze ans, et la fille, âgée de seize ans, furent contraints d'assister au supplice de leur mère.
(1) Registres des prisons de Bruxelles et de Tournai. Conférence d'art et d'histoire du diocèse de Liège, 2e série, 1889, pp. 309 à 311. Daris, ouv. cité, III, p. 225 et IV, p. 92. Splichael, Eenige voorvallen uit den brigandsoorlog. Le Hon, Hommage à feu .)/. Goblet.
noblement de se sauver par un mensonge. Ils répondirent avec franchise que leurs armes étaient chargées de balles et qu'ils avaient voulu tirer sur les troupes républicaines. Aussi, lorsque la garnison entière conduisit à l'Esplanade les infortunés fils de la terre luxembourgeoise condamnés à mourir, toute la population attristée les suivit, s'agenouilla avec eux quand ils murmurèrent une dernière prière, et se disputa, comme des reliques, les souvenirs des martyrs (1). Restait le conseil réuni à Lille, où se trouvaient environ six cents détenus belges, insurgés ou suspects, sans compter les otages et les prêtres déportés ? Ou 'advint-il de ces malheureux ? Désireux de s'instruire sur les origines de l'insurrection, le Directoire avait, au début de novembre
1798, envoyé en Belgique un prêtre apostat, nommé Ortalle, qui arriva à Gand, le 9 novembre, pour s'acquitter de sa mission. L'encombrement des prisons ayant fait envoyer à Lille bon nombre de détenus, ce fut le conseil de guerre de Lille qui fut chargé de continuer l'enquête confiée à Ortalle (2). Dans cette vue, Constant, Corbeels, Meulemans et d'autres, furent transférés à Lille. Mais l'état affreux des prisons et les mauvais traitements entraînèrent bientôt un résultat peu surprenant. Une épidémie de fièvre putride se déclara parmi les détenus : deux succombèrent en janvier
1799, vingt-sept en février, quatorze en mars, neuf uurant les mois suivants (3). Force fut d'interrompre les travaux du conseil. On renvoya à Tournai, les insurgés les plus marquants, tels que Constant, Corbeels et Meulemans avec environ quarante de leurs compagnons. Nous n'avons pu préciser le sort des .autres prisonniers. Sans doute, beaucoup furent transférés comme conscrits dans les divers corps d'armée auxquels ils étaient assignés par les instructions ministérielles. Les sources belges affirment que plusieurs furent fusillés. On cite, notamment, le chiffre de dix prisonniers saisis à Hasselt et exécutés à Lille. On ajoute qu'un de leurs
(1) Engling, ouv. cité, pp. 115 et suiv.
(2) Lettre de Ortalle au commissaire Du Bosch, du 18 Brumaire an VII. (Papiers de Du Bosch.) Lettre de Lonhienne au gouvernement batave, du 11 Nivôse an VII. (Bulletin de la Commission royale d'histoire, 3e série, VII, pp. 4 et suiv.
(3) Etat civil de Lille.
compagnons, nommé Mertens, fut condamné à mort également mais fut sauvé par les larmes de sa sœur qui alla se jeter aux genoux du général commandant de place et qui obtint la grâce du prisonnier (1). L'état civil de Lille étant muet sur ces exécutions, nous ne saurions affirmer qu'elles aient eu lieu à Lille. Peut-être s'accomplirent-elles hors du territoire de la cité ? En tout cas, elles devra ie ni être inscrites à charge du conseil de guerre de celle-ci.
En dehors des condamnations à mort, d'assez nombreuses condamnations à des peines d'emprisonnement et d'amende intervinrent contre les patriotes. Nous n'en pouvons déterminer le nombre. Nous savons seulement que lorsque le conseil de guerre de Bruxelles condamna à quatre mois d'emprisonnement certains paysans arrêtés 'dans les environs de la capitale, cette sentence fut dénoncée à Paris par le commissaire Mallarmé comme étant « un acte de faiblesse du président Lacour (2). Pour autant qu'une indication particulière permette de deviner la tendance générale des conseils militaires, nous ajouterons que sur 1,476 détenus énumérés nominalement par le registre des suspects de la prison de Gand, il y eut, à côté de nonante-quatre condamnations à mort, trente-neuf condamnations criminelles ou correctionnelles, quatre-vingt-quatre acquittements, et six cent douze mises en liberté ordonnées administrativement. Le surplus des prisonniers fut renvoyé devant d'autres juridiction-, notamment devant les conseils de guerre de Bruxelles, de Lille et de Tournai, ou au dépôt des conscrits établis dans la prison de Lille (3).
Telles étaient, dans leurs grandes lignes, les mesures de
(1) L'ancien pays de Looz, II, p. 29.
(2) Lettre de Mallarmé, du 3 Nivôse an VII. (Carton 82, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.)
(3) Kegistres de la prison de Gand. Il est à remarquer qu'une trentaine de condamnations à mort ne furent pas exécutées à Gand, soit que les condamnés aient été envoyés à Bruxelles pour subir leur peine, — ce qui fut le cas pour vingt-quatre d'entre eux. — soit que la sentence ait été cassée par le conseil de revision ou par l'autorité supérieure. Le conseil de guerre siégeant à Gand, condamna, en 1799, à vingt années de travaux forcés, deux adolescents du chef d'insurrection : le jeune De Brandt, âgé de seize ans, originaire de Watermael et une jeune fille de seize ans, originaire de Adeghem. Ces deux condamnés furent libérés par les cosaques, le
répression poursuivies contre les patriotes que la violence avait mis sous la main des républicains. Nous voudrions arrêter ici notre énumération. Il n'y avait malheureusement pas encore assez de sang versé au gré des conquérants. A coté des juridictions plus ou moins régulières fonctionnant dans les grandes villes, le pouvoir ou plutôt la barbarie sans frein de la soldatesque disposait des vies humaines par suite de l'état de siège dans les villes et les villages. Toute une série d'exécutions sommaires, bien dignes d'être qualifiées -d'assassinats, devaient ensanglanter le parcours des colonnes mobiles et le règne despotique des commandants de place et des commissaires français. Voici quelques indications sur ces massacres, qu'il importe de ne pas confondre avec les actes de violence commis par les soldats sous prétexte ou à l'occasion d'une lutte. On condamne à mort à Malines un industriel, Auguste de Kulberg, en prétendant qu'il est ancien officier autrichien et qu'il aurait enrôlé des jeunes gens. Ce malheureux, qu'on disait fils du conseiller d'Etat de Kulberg, et dont la condamnation est cassée, est transféré successivement à Bruxelles, à Gand et à Tournai, sans qu'on trouve trace d'une sentence définitive a son sujet. Néanmoins, selon le député Hoverlant, annaliste tourna isien as^ez bien informé, le détenu périt fusillé (1). Au cours de ses opérations à Bornhem, la colonne mobile saisit un gentilhomme qui a cooopéré au soulèvement de Rollier, et qui s'appelle Zeger Van Eedtvelde. Le prisonnier, condamné à mort séance tenante, allait être exécuté, quand son fils, pénétrant dans son cachot sous l'apparence d'un musicien ambulant, réussit à le sauver grâce à un déguisement (2). Tout aussi sommairement, les soldats abattent à coups de fusils, à Betecom, le curé du village et un novice de l'abbaye de Tongerloo, à Jodoigne, un chef d'insurgés qu'ils capturent, le 10 janvier 1799, et à Audenarde un détenu qu'ils font sortir de sa prison, le 11 février à \ heures du matin, sous prétexte de le mener à Gand, et dont on retrouve le
24 -mars 1814. (Carton 16, Conseil administratif de 1814. Archives générales du royaume.)
(1) Le Moniteur, 11 Frimaire an VII. Gebruers, ouv. cité, II, p. 176. Hoverlant, Histoire de Tournai, tome LXXVIII ,p. 272.
(2) P. Eugène Moens. Bornhem in den beloÙen tijd, pp. 48 et 62.
cadavre, percé de balles, dans un fossé voisin de la ville. Sous la direction du barbare De Kever, les soldats campés à Haesdonck, tuent en l'espace de trois mois six prisonniers, dont le plus marquant est l'ancien greffier Tassyns, qui périt sous les balles françaises, le 3 mars 1799 à 10 heures du soir. Enfin, Anvers, à son tour, voit couler le sang d'un patriote : on y condamne à mort, comme insurgé, un habitant de Ranst, le 22 janvier 1800 (1).
Si l'on cherche à calculer ce que la répression de l'insurrection a coûté de vies humaines, on peut résumer les traits qui précèdent en quelques chiffres qui devraient être écrits en lettres de sang. Dix mille combattants, morts les armes à la main ou peu après le combat, cent nonante insurgés fusillés après des procédures régulières, environ trente citoyens massacrés par les colonnes mobiles ou par ordre des commissaires de la république, une centaine de détenus succombant dans les prisons aux mauvais traitements et aux maladies, tel est le funèbre bilan des efforts faits, d'une pari pour récupérer la liberté perdue cl. d'autre pari pour restaurer un joug profondément ébranlé.
Plus heureux que les suspects, qui étaient exposés à une accusation capitale, les otages n'étaient détenus que comme garants de la levée de la conscription et de la rentrée des impôts. Malheureusement, le pouvoir de désigner et de retenir les otages, déjà arbitraire par lui-même, était confié à des mains indignes. Par là il advint que des citoyens incarcérés à un titre purement provisoire, eurent le sort non seulement de véritables prisonniers, mais de condamnés encourant une peine de plusieurs mois, sinon d'une année d'emprisonnement. Essayons de peindre leur condition si digne de pitié à de multiples égards, et restée si mystérieuse à cause du silence des pièces officielles !
Le nombre des otages séquestrés en Belgique ne peut être
(1) Van Spilbeek, De abdij van Tongerloo, p. 611. Procès-verbal du 21 Nivôse an VII. (Liasse 603, Archives du Département de la Dyle.) Manuscrit de De Rantere sur Audenaerdo. MarqtxeniEj ouv. cité, p. 193. Gebruers,, ouv. cité, II, p. 214.
fixé. On dirait que les autorités ont rougi des abus commis en incarcérant tant de citoyens paisibles : jamais elles n'ont établi ou tenté d'établir le relevé des prisonniers arrêtés en qualité d'otages. Nous savons seulement qu'on en saisit dans chacun des neuf départements, qu'on en arrêta dans des localités telles que Tournai et Thuin aussi bien que dans les villes les plus hostiles au régime français, enfin qu'en général, l'ordre était donné par le Directoire, d'emprisonner au moins deux otages par commune. Jusqu'à quel point les instructions gouvernementales furent-elles suivies, là où les contributions étaient payées et les conscrits fournis ? Dans quelle mesure compensa-t-on les otages qu'on s'abstint de lever dans certains villages avec les otages levés en très grand nombre dans quelques villes ? Ces questions ne peuvent être élucidées en l'absence de tout rapport d'ensemble sur les opérations des colonnes mobiles. Et ce défaut de relation générale se comprend sans peine quand on songe que les soldats levant les otages se contentaient souvent de les incarcérer dans la prison de la ville la plus voisine, sans informer les autorités supérieures. D'ailleurs, la masse des prisonniers était telle que les actes d'écrou ne se motivaient plus, et qu'on ne pouvait souvent distinguer les détenus auxquels revenaient exactement les qualificatifs d'otages, de rebelles, de suspects, d'insurgés ou de conscrits.
Quelques chiffres et quelques noms relevés dans les archives permettront de se représenter les troubles profonds apportés dans les familles par les incarcérations d'otages. Nous savons qu'à Bruxelles, la prison de la Porte de Hal en a reçu cinq cent soixante et qu'il faudrait ajouter à ce nombre les otages détenus dans les prisons de la Chambre des Comptes et du Conseil des Fina-nces. La petite prison de Louvain en renferme deux cent trente et un, en janvier 1799. A Liège, il faut une église pour les contenir. Dans la Lys. on a levé en une fois cinquante otages. Enfin, à Paris, la seule prison de la Force, en renferme soixante-sept, avec lesquels doivent être comptés les otages emprisonnés au Temple et à Sainte-Pélagie. Ces indications permettent d'évaluer à plus de mille, le nombre des Belges détenus uniquement comme otages. Parmi ce< victimes, il v a environ
quarante et un habitants de Bruxelles, vingt-six d'Anvers, quarante-sept de Gand, dix-huit de Renaix, vingt-cinq de Diest, vingt-deux de Marche, cinq de Ave, quinze professeurs de l'Université de Louvain. Toutes les classes sont représentées dans les listes partielles que nous avons eues sous les yeux. Notamment, on s'est efforcé d'atteindre les anciens partisans de la révolution brabançonne parce qu'on les soupçonne d'avoir fomenté les troubles de Brumaire. Parmi les Bruxellois on remarque le comte de Limminghe, le baron de Peuthy, les notaires Nuewens et Cheval, les avocats de Lausnay, Drugmann et Moris, le brasseur De Noter, le journaliste Urban, le négociant Sagernians, les conseillers Evenepoel, Van Doorsselaer et Kockaert ; parmi les Louvanistes, le baron de Loen, les avocats Dury et Ouirini, le notaire Van Binst. Anvers a vu enlever le comte Roose, le baron d'Hartemberg, le chevalier de Roode, van Praet, Lorangeois. On a emprisonné à Bruges, le baron Triest, à Maestricht de Thier et de Marneffe, à Audenarde, les frères Raepsaet, à Gand. le comte d'Hane Steenhuyse, le comte délia Faille, Borluut, de Kerchove, Van Hoobroeck de Mooreghem, Helias d'Hudeghem, les avocats Van Tours, De Rudder et de Witte, De Bast, président du Tribunal de Commerce et le juge de paix De Grave, à Renaix, l'ancien bailli Mondet, à Ath, Thomme de loi Jaubert, qui passe pour anarchiste.
En pesant ces noms, on cherche en vain la règle qui a dicté le choix des autorités. La seule loi qui semble avoir été consultée, c'est le caprice des commissaires et des délateurs. Car si bon nombre parmi des détenus ont participé au soulèvement de 1789 en Belgique, il en est beaucoup qui sont restés totalement, étrangers à ce mouvement. On a arrêté à Cappelle-au-Bois, seize républicains, sur « de faux rapports », et l'administration municipale atteste que de pareilles arrestations crieront vengeance (1). Ailleurs, on
(1) Lettre du 19 Frimaire an VII. (Liasse 603, Archives du Département de la Dyle.) Une injustice aussi criante fut accomplie à Anvers par le commissaire Levêque. Comme un otage s'était adressé au juge de paix pour se plaindre de sa détention et que ce magistrat faisait remarquer au commissaire l'inobservation des formes légales, Levêque s'emportant, s'écria que : « les formes étaient faites pour
arrête un fils à la place de son père, un citoyen à la place de son beau-frère, ou un vieillard impotent, le comte d'Aerschot, de Waenrode, que les autorités déclarent hors d'état d'exercer la moindre influence, ou encore un laïque de Bruxelles à la place de son frère, qui est curé d'une paroisse de la capitale. Une erreur grossière fait conduire à Paris comme otage, le cultivateur Van der Smissen, d'itterbeek, que l'on confond avec un Van der Smissen, chef d'insurgés de Ninove. La passion ou Ta vengeance vont jusqu'à faire incarcérer comme otage et mener à Paris, une femme, la veuve Berg, d'Arlon (1). L'aveuglement est tel que l'on prend un soin spécial d'arrêter les personnes revêtues de fonctions publiques, comme les agents municipaux, gardes champêtres, percepteurs des contributions, secrétaires de municipalités, receveurs de fondations, magistrats de divers ordres, de manière à entraver la recette des contributions que l'on voulait activer et à faciliter les troubles que l'on voulait pacifier. Le désordre frappa, enfin, les administrateurs du département de la Dyle qui s'émurent en voyant les atteintes portées aux services publics. Apprenant qu'on avait arrêté le président de la municipalité de Braine-1'Alleud, au temple de la Loi, au moment où il procédait à un mariage, les administrateurs- défendirent aux geôliers de toutes les prisons de leur ressort de recevoir désormais en qualité d'otages des fonctionnaires publics (2). Des abus aussi criants devaient entraîner les mesures de défense les plus diverses. Pour se soustraire à une arrestation, beaucoup de citoyens achetèrent à prix d'or le silence des délateurs et des commissaires (3). Dans le village d'Hekelgem, le traître qui avait signalé à la colonne mobile les chefs de famille
les cordonniers », et fit emprisonner le juge à côté de l'otage. (Thys, ouv. cité, p. 264.)
(1) CxROB. Zur Kultur geschichte des Luxembarger Landes, IIIe heft, p. 119.
(2) Arrêté du 21 Nivôse an VII. (Liasse varia, Archives du Département de la Dyle.)
(3) Lettre du secrétaire de la Municipalité de Tervueren, du 30 Frimaire an VII. (Carton 44, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.)
enlevés par elle fut assassiné peu après le départ de la force armée (1).
L'avenir devait justifier toutes les appréhensions que nos pères éprouvèrent en voyant inaugurer la saisie des otages. Deux catégories furent promptement établies parmi ceux-ci, les uns étant emprisonnés en Belgique, les autres étant conduits à Paris, et la condition des premiers fut aussi pénible que celle des derniers.
En Belgique furent gardés, semble-t-il, les otages contre lesquels on reconnaissait à l'avance n'avoir aucun grief à formuler. On les emprisonnait uniquement en vue de l'impôt et de la conscription. Mais ici encore, l'arbitraire présidait aux destinées des prisonniers. Quand les contributions furent payées, et quand les listes de la conscription eurent été dressées, et les conscrits envoyés, les détenus eussent dû être libérés. 11 n'en fut rien. Ouelques-uns, sans doute, ne passèrent que peu de jours en prison : le grand nombre ne fut libéré qu'en février et mars 1799, en vertu d'un ordre du général Cervoni, du 20 février 1799, prescrivant l'élargissement provisoire des otages ayant payé leurs contributions. Bon nombre, toutefois, ne sortirent de leur cachot, qu'au mois de mai 1799 (2). Entassés dans des locaux étroits et insalubres, où ils achetaient au poids de l'or les aliments nécessaires à la vie, les infortunés otages accablaient de leurs doléances toutes les autorités. Souvent ils recouraieul à l'argument qui avait en ces temps désolés l'influence définitive, et ils obtenaient à l'aide de grosses sommes des certificats de civisme et des ordres de mise en liberté (3). Pour ceux qui étaient le plus en vue, les élections d'avril 1799 formèrent un obstacle insurmontable à leur libération, comme nous le verrons à propos des otages envoyés à Paris. Pour plusieurs, enfin, la prison fut l'occasion d'une mort que les rigueurs du gouvernement républicain avaient certainement
(1) De Smedt, De Sans Culottai in Franhrijk en in Assche en omstreken, p. 239.
(2) Registres de la prison de la Porte de Hal, à Bruxelles. La dernière sortie d'otage y a lieu le 13 mai 1799 (24 Floréal an VII.) Procès-verbaux des séances de l'Administration du Département de Sambre et Meuse, 5 Ventôse an VII. (Archives de Namur.)
(3) On paya 600 et même 1,500 florins pour obtenir des élargissements. Muyldermans, Sans Culot en brigand^ pp. 154 à 156.
provoquée ou rapprochée (1). Les légers changements apportés à la politique du Directoire par le coup d'Etat du 30 Prairial ne mirent pas de terme à l'arbitraire qui faisait emprisonner les citoyens. Le 19 août 1799, le commandant de place d'Audenarde faisait incarcérer comme otage un habitant, nommé Van der Merschen, pour avoir donné sa démission de la place d'agent de la municipalité.
Suivons maintenant les prisonniers conduits en France. Le 1er novembre, jour où on saisit à Bruxelles les premiers otages, au nombre d'une vingtaine, onze d'entre eux partirent immédiatement pour Paris. C'était, sans doute, en vertu d'instructions données par le Directoire au général Colaud. Ces instructions furent précisées plus tard, et elles portèrent l'ordre d'envoyer à Paris, les détenus qui pourraient être soupçonnés d'avoir pris part aux troubles. La règle ainsi formulée était fort vague. Elle fut appliquée d'après le caprice des commandants militaires, renseignés par les autorités civiles qui avouèrent bientôt qu'elles manquaient de toute base d'appréciation sérieuse. La conséquence fut qu'on envoya sans motif à Paris, en l'espace de trois mois de temps, une centaine de Belges, qui furent incarcérés au Temple, à Sainte-Pélagie et à la Force. Presque tous les noms que nous avons cités plus haut devraient être répétés ici, pour mettre en honneur les souffrances endurées nar nos compatriotes. Lim.minghe. De Lausnay, Urban, Drugmann, Van der Noot, de Noter, Roose, De Lantsheere, secrétaire de la municipalité d'Opwyck, les habitants d'Anvers et de Flandre, dont nous avons parlé, se remarquaient au premier rang des détenus. Pour plusieurs, les fatigues du chemin ajoutées à la maladie, firent obstacle à ce que le voyage s'achevât, et force fut de les interner dans les prisons situées le long de la triste route qui menait, vers Paris. Mons, Lille, Yalenciennes, gardèrent ainsi quelques otages. Le séjour de Paris fut cruel pour ceux qui atteignirent la capitale de la France : on en renferma jusque seize dans une chambre (2).
(1) L'otage Lauwers, de Rotselaer, décéda en prison, le 17 janvier 1799.
(2) de Lantsheere, Le dossier iV un brigand, p. 75.
Si les infortunés que la gendarmerie ou des pelotons de cavalerie emmenaient vers la France avaient pu croire un instant qu'en se rapprochant du Directoire, ils obtiendraient une justice plus prompte, leurs illusions furent de courte durée. Une partie, à la vérité, fut élargie, en mars et avril 1799. Mais le plus grand nombre, parmi lesquels de Lantsheere et de Lausnay, ne fut relâché qu'au cours de l'été de 1799 après les élections d'avril, parce que, en les retenant, le gouvernement entendait influencer les résultats du scrutin (1). Van der Noot ne fut mis en liberté que le 16 novembre 1799, sept jours après le coup d'Etat du 18 Brumaire, et un otage d'Aerschot, ne quitta la prison que le 2Q février 1800 (2). Des emprisonnements aussi arbitraires se prolongeant pendant quatre mois, sept mois, parfois pendant plus d'une année, devaient révolter les consciences. On vit, en effet, l'humanité et la charité se déployer en faveur des Belges prisonniers. Seuls, le Directoire et ses agents restèrent sourds aux sollicitations et aux preuves, et ils ne consentirent à rendre la liberté aux victimes que quand les débats du Corps Législatif les y eurent contraints.
Quoique la république se fut efforcée de tarir les sources de la charité, celle-ci survivait dans des cœurs vaillants. La correspondance des otages nous révèle les noms de deux femmes d'élite qu'il convient de saluer au passage. L'une était MUe Lournier, habitant Lille, où elle se dévouait au soin des prisonniers, et où elle prodigua aux prêtres, aux otages, aux inculpés malades, des encouragements et des secours. L'autre était Mlle la comtesse d'Yve, personne d'âge mûr, célèbre par ses goûts de bibliophile, autrefois mêlée aux événements de la révolution brabançonne, et retirée à Paris sous le nom de MUe Marichal. A l'aide de ce nom d'emprunt et grâce à des relations qu'elle avait su se créer dans tous les cercles, même gouvernementaux, la comtesse d'Yve pénétra auprès de ses compatriotes, les soutint de se^
(1) Lettre de d'Aubremé au député Di Martinelli, du 11 Ventôse an VII. (Correspondance de Di Martinelli.) de Lantsheere, Le dossier d'un brigand, p. 52. de Lanzac, ouv. cité, I, p. 278.
(2) Correspondance d'Henri Van der Noot. (Archives générales du royaume.) Lettre du. ministre de la Police, du 7 Ventôse an VII. (Liasse varia, Archives du Département de la Dyle.)
deniers, plaida leur cause dans les salons des Directeurs et des Ministres, et contribua efficacement à entretenir le courage des détenus et l'énergie de leurs défenseurs. L'intervention de cette noble femme était providentielle, car chez beaucoup de détenus les résolutions viriles devaient forcément être émoussées par leur pénible condition. Brusquement arrêtés par la force armée, emmenés à Paris sans avoir pu adresser un mot d'adieu à leur famille, emprisonnés sans ressources à quatre-vingts lieues de leur ville natale, ils s'attendaient chaque jour à être fusillés, ou à être déportés à Cayenne. Tel était, en effet, le sort réservé aux prisonniers français qui les entouraient. Pour se soustraire à des extrémités aussi affreuses, un moyen unique se présentait, et bien peu étaient à même d'y recourir. C'était l'emploi de l'argent qui seul pouvait sauver. Le comte de Limminghe fut, en effet, élargi grâce aux instantes démarches que fit sa femme auprès du conventionnel Mallarmé. Celuici, commissaire du Directoire auprès du département de la Dyle, disposait presque souverainement du sort des otages. Econduite par lui une première fois, Mme de Limminghe fut instruite de la vénalité du fonctionnaire, et elle se représenta chez lui avec tous ses bijoux et tout ce qu'elle put réunir d'or. Moyennant l'abandon de ces richesses, Mallarmé consentit à sauver le prisonnier, qui fut élargi à Paris, en juin 1799. Beaucoup d'autres victimes de la république usèrent de la même voie de persuasion, et le scandale devint tel que Mallarmé fut révoqué avec éclat. On citait, dit un républicain, les noms des gens qui avaient payé et on affirmait que le commissaire destitué emportait dans sa retraite onze mille louis, acquis de la sorte (1).
Une assistance décisive devait venir d'un côté qui ne semblait guère au début promettre le salut. On a dit combien s'étaient alarmées les autorités jacobines en voyant leurs compatriotes se soulever dans tout le pays. Elles avaient les premières pris l'initiative de faire arrêter des otages, et les administrateurs du département de la Dyle avaient dénom-
(1) Lettre de de Bériot au député Frison, du 22 Floréal an VIL (Papiers de M. Rouffart.) Correspondances de la famille de Limminghe, conservées au château de Gesves.
bré les victimes bien avant l'arrivée de Colaud. Quand ce général s'était présenté à leur séance, ils lui avaient désigné les principaux citoyens qui, selon eux, méritaient d'être incarcérés. Un de leurs subordonnés, ne se déclarant pas satisfait des mesures prises, avait même insisté pour qu'on saisit douze otages par commune, ce qui équivalait à emprisonner trois à quatre mille citoyens paisibles (1). En dépit des gages aussi nombreux donnés à la répression, les administrateurs sentirent bientôt leurs préventions s'atténuer et la vengeance faire place à la pitié. Au moment même où ils prenaient les délibérations qu'on vient de résumer, certains administrateurs avaient pris soin d'annoter dans les procèsverbaux des scrupules qui les honoraient, et tout en adhérant au principe des arrestations, ils avaient fait observer « qu'il n'y a aucune preuve acquise contre aucun des futurs otages, ni même un commencement de preuve, qu'il n'existe qu'une simple présomption résultant des principes connus de ces individus, et de leur haine pour le gouvernement républicain » (2). Ces quelques mots, qui suffisaient à faire justice du système suivi, devaient porter leurs fruits. Quand les administrateurs virent la force militaire se conduire en despote, les prisons se remplir, les abris s'étendre et se perpétuer, ils se remirent en mémoire les observations de leurs collègues. Quand montèrent vers eux, les plaintes des familles désolées, les réclamations des otages et des suspects, les doléances des municipalités, ils ne purent se refuser à intervenir. Leur appui devenait d'autant plus sincère qu'on s'éloignait davantage des troubles de Brumaire, et que les causes qui, à leurs yeux, avaient pu légitimer les arrestations, venaient successivement à disparaître. N'avait-on pas accompli tous les efforts possibles pour lever la conscription ? Colaud ne se vantait-il pas d'avoir fait verser dans les caisses publiques par sa sévérité environ trente million- Ci) Procès-verbaux des séances de l'Administration Centrale du Département de la Dyle, 6, 7, 10 Brumaire an VII.
Lettre du commissaire du canton de Perwez, du 6 Pluviôse an VII. (Carton 58, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.)
(2) Procès-verbal de la séance de 1 Administration Centrale du Département de la Dyle, du 7 Brumaire an VII.
d'impôts arriérés (1)? Ecoutant la voix de la commisération avec autant de complaisance qu'ils suivaient naguère les conseils de la haine ou du ressentiment, les administrateurs de département intercèdent, implorent, et osent enfin commander. Ils commencent par intervenir dans des cas isolés, quand des circonstances spéciales militent en faveur des prisonniers : encouragés par l'opinion, ils osent élever la voix et plaider la cause de tous les détenus, et ils finissent par obtenir gain de cause.
A Namur, les administrateurs se bornent à une protestation actée au procès-verbal de leur séance du 31 décembre 1798. A Anvers, ils tentent de faire libérer huit otages, le 24 décembre, puis ils sollicitent, le 4 février, l'élargissement de tous les otages retenus à la citadelle. A Bruxelles, les administrateurs élèvent timidement la voix pour les détenus, le 23 décembre, réclament successivement en faveur du comte d'Aerschot, vieillard, accablé d'infirmités, en faveur du juge Mosselman, et en faveur des fonctionnaires dont le service est en souffrance : ils vont jusqu'à défendre d'emprisonner, en qualité d'otages, les représentants de l'autorité (10 janvier 1799). Les administrateurs de l'Escaut sont plus hardis. Ils font élargir des prisonniers dès le 22 novembre ; ils continuent en décembre et en janvier, en ouvrant les portes à des groupes qui atteignent parfois le chiffre de quinze ou seize détenus.
Cependant, presque tous les prisonniers destinés à Paris étaient arrivés au lieu de leur détention. Ils y trouvèrent un nouvel appui, qui devait être efficace, mais dont l'action serait retardée dans toute la mesure où la tyrannie l'emportait sur la liberté. Auprès du gouvernement se trouvaient les soixante-cinq députés belges. Parmi eux, plusieurs avaient sollicité avec instance et même avec passion des mesures de rigueur, lors du soulèvement de Brumaire (2). Quand la répression eut revêtu le caractère barbare qui révolta tous les cœurs, la conscience se réveilla chez les députés belges qui faisaient partie de la majorité jacobine, par un retour
(1) Robinet, Robert et Le Chapelin. Dictionnaire historique^ V. Colaud.
(2) Voir livre VI, chapitre I.
d'autant plus méritoire qu'ils s'étaient éloignés davantage des idées de miséricorde et de pardon (1). Les députés Frison et de Moor parurent successivement à la tribune du Conseil des Cinq Cents, le 1er lévrier 1799, pour exposer les plaintes de leurs compatriotes. Ils demandèrent qu'un message adressé au Directoire, le mit en demeure, d'instruire le Corps Législatif de la situation des départements réunis, de faire juger les coupables, et de libérer les otages. Ils relevèrent des traits d'arbitraire nombreux qui leur étaient signalés. Ils déplorèrent « ces arrestations, en masse d'artisans chargés de famille, entassés dans les cachots ». Ils dépeignirent sous des couleurs qui n'étaient que trop exactes le sort des détenus : « Un grand nombre de ces citoyens sont en prison à Paris, où ils gémissent, éloignés de leurs épouses, de leurs enfants, privés de tout secours, en attendant leur jugement. On parcourt toutes les principales communes avec des colonnes mobiles pour y enlever les principaux propriétaires. On les jette pêle-mêle dans la prison, avec les brigands. Et à présent, que l'on connaît l'objet de cette battue, tout le monde se sauve ; on se cache, on emporte ce qu'on peut ; enfin, ces belles contrées ne ressemblent plus qu'à un pays ravagé par les horreurs de la guerre. » De Moor appuya la motion de son collègue, non sans profiter de l'occasion, peut-être par habileté oratoire, pour demander incidemment qu'on renforçât encore la législation établie contre les prêtres. Malgré ces concessions à l'esprit révolutionnaire et malgré l'appui de Beyts, l'assemblée passa à l'ordre du jour en refusant de discuter la proposition des Belges. Pour ces jacobins, la condition de quelques milliers de vaincus et la violation des règles les plus élémentaires de la justice, n'avaient aucune importance. Le député Izos traita Frison d'anarchiste. Leurs collègues Joubert, Debrel et Crochon combattirent la proposition, en affirmant sans défour « qu'il fallait se garder de détendre imprudemment des ressorts aussi habilement qu'utilement
(1) Le député Frison venait de se signaler par un discours prononcé au Conseil des Cinq Cents, le 8 janvier 1799, pour faire fusiller sans miséricorde les naufragés de Calais. (Le Moniteur 24 Nivôse an VII.)
employés ». Ainsi le Corps Législatif couvrait d'éloges les attentats commis contre la liberté et la vie des Belges, et ratifiait la conduite odieuse du gouvernement directorial (1).
Telle fut la première bataille livrée au grand jour en faveur des prisonniers belges. Son succès immédiat fut nul. Les journaux français, à l'imitation du Moniteur, écourtèrent les discours des députés belges. Le public ne put connaître les réclamations de ceux-ci que par les brochures nombreuses que les orateurs firent distribuer à leurs frais, et que reproduisirent les journaux belges. Mais le résultat indirect fut considérable, tant en Belgique qu'en France.
En Belgique, le mouvement favorable aux otages prit une nouvelle vigueur. Les autorités militaires cessèrent de refuser la libération des détenus dans les départements où elles avaient exercé et conservé la direction des prisons. Elles permirent, à Anvers, l'élargissement des otages par les soins des administrateurs de département, sous la seule réserve que l'on procéderait par mesures individuelles et motivées. Elles se mirent d'accord avec les administrateurs de la Dyle. Aussi, à partir du 10 février, les otages d'Anvers étaient mis en liberté, le dernier étant élargi le 17. Ceux de Bruxelles sortirent de prison en grand nombre à partir de lévrier jusqu'au mois de mai.
Paris devait être le théâtre d'un mouvement analogue, secondé par les députés belges. Parmi ceux-ci on remarqua comme s'étant particulièrement dévoués aux intérêts des otages : Boemers, Frison, Troisœufs, Di Martinelli, Ferry, de Godin, d'Outrepont. de Moor et Meyer (2). Nous mêlons ces noms à dessein, parce qu'ils personnifiaient des tendances politiques fort opposées, où apparaissaient tour à tour l'esprit national avec Ferry et de Godin, une modération extrême avec Boemers et Di Martinelli, et le jacobinisme sectaire avec Frison, Troisœufs, de Moor et Meyer. La voix des députés eut été triomphante si elle avait été appuyée par leur compatriote Lambrechts, qui occupait les fonctions
(1) Oirrs, ouv. cité, pp. 312 et suiv.
(2) Correspondance de Frison, conservée par M. Rouffart. Correspondance de Di Martinelli. de Lantsheere, Le dossier cV un brigand. « Tableau de ma vie », par Roeraers, manuscrit appartenant au baron de Lamberts-Cortenbach.
éminentes de ministre de la Justice. Pourquoi faut-il consigner ici l'absence de cœur ou la pusillanimité de ce jacobin endurci, qui s'acharnait à fournir de victimes les commissions militaires, qui se désintéressait du sort de ses infortunés concitoyens, et qui contribuait par là à prolonger leurs souffrances (1) ? Si le ministre voulut ignorer les prisonniers et les abus, son secrétaire le journaliste Cornelissen, au contraire, frappé de surprise et bientôt d'indignation, devait déplorer les conséquences des doctrines qu'il avait soutenues, et se séparer avec éclat de son chef, pour marquer sa réprobation au sujet des rigueurs dont était accablée la Belgique (2).
Soit réunis, soit agissant isolément, les représentants belges multiplièrent les efforts. Conférences avec les détenus, correspondances échangées avec les autorités belges, conseils pour les certificats à produire, rédaction de notes et de mémoires, démarches auprès des Directeurs, des Ministres et des fonctionnaires influents, se succédèrent pendant deux mois. Roemers sauva, dit-il plus tard, trente-sept otages, dont vingt-neuf étaient menacés de déportation, et dont sept ne furent libérés que grâce à sa caution personnelle. Frison s'intéressa aux prêtres Caroly et Mille, au comre de Limminghe et au fermier Van der Smissen. Meyer, de Moor et Troisœufs protégèrent de Lantsheere. Enfin, Di Martinelli, se fit le défenseur de l'avocat de Lausnay, du notaire Cheval, du comte Roose, et des moines de Tongerloo, arrêtés en territoire batave. Pour ceux-ci également, il fallut combattre avant tout la terrible menace d'une déportation à Cayenne ou à Rochefort.
Le mois d'avril 1799 vit les premiers succès des avocats de la bonne cause. Le Directoire consentit à élargir à titre provisoire quelques-uns des captifs. L'avocat Drugman, l'ancien et respecté conseiller pensionnaire de la ville de Bruxelles, sortit de prison, le 2 avril. Le comte Roose partagea cette faveur le lendemain. D'autres suivirent le même
(1) de Lantsheere, ouv. cité, p. 76. V. Pierre, 18 Fructidor, pp. 240 et suiv. Il est juste d'observer que vis-à-vis du pléban Mille, de Bruxelles, Lambrechts se désista de son indifférence. V. Pierre, La déportation ecclésiastique sous le Directoire, p. 430.
(2) Voir plus haut, livre VI, chapitre I.
sort, en sorte qu'à la date du 8 avril, on compta dix-neuf mises en liberté (1). Si un plus grand nombre de malheureux ne bénéficia pas de la clémence du Directoire, la cause en était principalement dans les méfiances que ce dernier éprouvait à l'égard des élections. « Il faut, déclarait le ministre de la Guerre, conserver en état d'arrestation jusqu'après la tenue des assemblées primaires les agitateurs, provocateurs et autres chefs de la révolte et même les otages qui se trouvent à Paris, afin d'éviter de nouveaux troubles » (2).
Quand la période électorale, commencée le 21 mars 1799 (1er Germinal) fut close, les avocats des otages purent reprendre leur campagne. Les mois de mai et juin 1799, qui virent élargir les derniers otages retenus en Belgique, assistèrent à de nouvelles mesures de grâce à Paris. On élargit le brasseur De Noter, à la fin de mai, de Lantsheere et de Lausnay, en juin. On traduit devant la juridiction militaire de Gand, huit otages, contre lesquels ont été formulées dès accusations anonymes, et les juges militaires prononcent des sentences d'acquittement basées sur l'absence de toute charge (3). Combien l'humanité s'applaudit de ces jugements quand on les rapproche des innombrables sentences de mort prononcées par les commissions militaires sans autre motif que les ordres venus de la part du Directoire (4) !
Néanmoins, beaucoup de victimes gémissaient encore dans les cachots de la république. Les suspects en Belgique, les otages à Paris, étaient encore nombreux sous les verrous. Quand la coalition des mécontentements, des jalousies, des appétits et des vengeances renversa les Directeurs, à la suite de la journée du 18 juin 1799 (30 Prairial an VII), les députés belges ' élevèrent une seconde fois la voix en faveur des opprimés. Frison reparut à la tribune, pour dénoncer les arrestations arbitraires, les persécutions, les vexations de toute espèce qui ne s'étaient multipliées nulle part comme dans la Belgique. Cette fois, le langage de la vérité fut
(1) Moniteur réimprimé, XXIX, p. 639.
(3) de Lanzac de Laborie, ouv. cité, I, p. 278.
(2) C'étaient Caïmo, Mondet, Martens, Mintaert, Van Hove, Vermandel et les journalistes Picard et Fiocardo.
(4) V. Pierre, 18 Fructidor, P. de Rémusat, Mémoire sur ma ■détention au Temple, p. 98.
écouté. Boulay de la Meurthe appuya son collègue en dénonçant la déportation des prêtres qui s'étaient mariés ou de citoyens qui n'avaient jamais reçu les ordres. Digneffe, de Liège, s'attaquant spécialement au Directeur Merlin, l'accusa d'avoir terrorisé la Belgique, comme Verres et le duc d'Albe avaient autrefois ravagé la Sicile et les Pays-Bas (1). Sous le poids de ces reproches mérités, les amis du Directoire faiblirent, et Merlin et La Révellière donnèrent leur démission, que donna peu après également le ministre Lambrechts. Un léger adoucissement dans la politique de répression suivit ces retraites retentissantes. De nouvelles séries d'otages furent rendues à leurs familles. Quelques prisonniers, dont le sort se confondait avec celui des prêtres et des laïques déportés sans jugement par les ordres iniques du Directoire, durent attendre l'avènement du Consulat. Les trois moines de Tongerloo et Jean-Baptiste Van der Noot, qui tous quatre avaient été capturés en territoire batave, obtinrent du Directoire un ordre d'élargissement, le 28 octobre 1799, mais leur écrou ne fut levé que le 16 novembre, sept jours après le coup d'Etat de 18 Brumaire (2). Les prêtres et les déportés réussirent en général à être relâchés en décembre 1799, janvier et février 1800. Un dernier otage belge, Pierre Collier, d'Aerschot, ne fut libéré que le 26 février 1800, sous condition d'être surveillé par la municipalité de son lieu natal (3). Ainsi étaient survenues par degré les réparations. Jacobins locaux, députés, ministres, chefs du gouvernement, avaient dû successivement avouer que nul motif ne justifiait les innombrables atteintes portées à la liberté de tant de Belges. On rendait hommage au bon droit, et on accordait aux familles une satisfaction tardive. Mais, il restait des blessures qu'aucune main ne pourrait panser. Nul ne rendrait aux malheureuses victimes des prisons l'existence ou la santé. Nul ne réédifierait les fortunes détruites ou compromises, nul ne compenserait les larmes de tant de familles éprouvées par la mort ou l'enlèvement de leur chef. Car, on
(1) Orts, ouv. cité, p. 38. Thys, ouv. cité, p. 283.
(2) Correspondance d'Henri van der Noot. Archives générales du royaume. V. Pierre, La déportation ecclésiastique sous le Directoire, pp. 425 et 426.
(3) Liasse varia, Archives du Département de la Dyle.
l'oublie trop facilement, nombreux étaient les otages auxquels manquait la fortune ou même l'aisance. Beaucoup parmi eux étaient hors d'état de supporter les frais de leur voyage (1). Et pour ces infortunés l'incarcération entraînait, non seulement, leur ruine mais celle de toute une famille. Aussi, est-il juste de dire, que la politique de répression à outrance au lieu d'attacher la Belgique à la France contribua à les séparer.
Si sévères et même si cruelles qu'elles fussent, les mesures de rigueur s'atténueraient, et viendraient à cesser complètement. Il reste à parler d'une institution qui parut un fléau plus dur encore que ceux dont nous avons décrit les effets. La conscription, qui avait occasionné l'insurrection, allait être mise à exécution en même temps que Ton poursuivrait le châtiment des rebelles et la soumission de la population. Mais, à la "différence des souffrances passagères causées par les colonnes mobiles, ce nouveau mal devait durer aussi longtemps que la conquête étrangère. Il fournirait, en 1813, aux populations mécontentes, un de leurs principaux griefs contre le régime français. Le récit des procédés employés pour mettre le système en vigueur, l'exposé des résistances, qu'il rencontra, et le tableau des résultats qu'il atteignit doivent trouver place ici.
Quand fut publiée en Belgique, la loi du 24 septembre 1798, l'opposition éclata. Accoutumés par quatre années d'oppression à lutter de toute manière contre l'autorité, les Belges s'efforcèrent de se soustraire à la conscription comme ils avaient tenté de se défendre contre les spoliations, contre les lois sur le culte, contre les lois sur le Décadi. Non seulement, il parut dès le début d'octobre que la force seule ferait exécuter la loi par les conscrits, mais une inertie absolue de la part des autorités locales paralysa les tentatives faites par les administrations supérieures (2). L'attitude des agents municipaux ne devait pas surprendre. Elle s'inspirait avant tout des refus énergiques des administrés. Elle
(1) Lettre du comte de Limminghe au député Frison, du 30 Pluviôse an VII. (Papiers de Frison, appartenant à M. Rouffart.)
(2) Voir supra, chapitre II.
se fondait aussi sur le rôle difficile et même odieux que la loi imposait aux agents. Ceux-ci devaient tout d'abord établir la liste des jeunes gens en âge de la conscription. De la liste devaient être rayés les morts, les absents, les malades, les mariés. Quand le tableau des conscrits avait été arrêté définitivement par l'administration du département, les conscrits devaient être convoqués et réunis. Un jury de pères de famille, éclairé par des médecins, statuait sur les demandes d'exemption. Le contingent étant enfin fixé, les agents devaient le réunir et l'envoyer au chef-lieu du département. On sent combien ces opérations, venant s'ajouter aux fonctions écrasantes des officiers municipaux, et particulièrement à la traque des prêtres et à la rentrée des impôts, devaient rencontrer l'antipathie et susciter le dégoût.
Forcément interrompues par les soulèvements de Brumaire, les mesures d'exécution de la loi furent reprises à mesure que le calme se rétablit. Il fallut, en beaucoup d'endroits, rétablir au préalable les municipalités que l'insurrection avait dispersées. Quand on eut rappelé à leurs fonctions les agents qui avaient suspendu leurs séances ou quand on eut remplacé les démissionnaires ou les destitués, l'ordre vint d'entamer à nouveau le travail interrompu naguère (1). Par suite des causes qui viennent d'être indiquées, les instructions données par les administrations départementales ne produisirent que peu de fruits. Dans les villes, elles aboutirent, en général, à faire dresser les listes. Mais dans les campagnes, le résultat fut nul. Invoquant la destruction ou la disparition des registres, la mauvaise volonté des intéressés, ou l'excès de travail, le plus grand nombre des cantons ruraux ne fournit pas de tableaux ou les fournit incomplets. <( Il est impossible d'exécuter les lois sur la conscription », écrivent le commissaire et le secrétaire du canton de Haecht, retirés à Louvain à cause des dangers qui les menacent au lieu de leur résidence (23 décembre 1798) (2). Et on retrouve des affirmations semblables aussi bien dans les
(1) Délibération des administrateurs du Département de la Dyle, du 18 novembre et du 13 décembre 1798. (Procès-verbaux des séances de l'Administration du Département de la Dyle.)
(2) Liasse 553, Archives du Département de la Dyle.
cantons wallons, comme Tubize, Brainc-l'AUeud, Nivelles, on qu'à Ostende on à Meeiïwen (1).
Devant les refus formels ou déguisés, les autorités françaises s'emportent. Poussées par les ordres de Paris, et par les injonctions des chefs militaires que la victoire aveugle, elles s'imaginent triompher sans grande peine en envoyant partout des commissaires spéciaux (2^. Ceux-ci aggravent le mal, en ce sens que, recrutés parmi les jacobins, ils font preuve d'une ignorance et d'une prétention qui accroissent le désordre. L'un est un ouvrier boulanger que la révolution a ruiné. Un autre insiste dans les termes suivants pour être maintenu dans ses fonctions : « Ces un père de fainielle qui ce brecomande avons pour obetenire une place du commecaire spécial ayant montre an ver les brigand le devoire d'un vraie républicain pendant din mois ». Ces agents, qui ne cherchent qu'à prolonger une mission infructueuse, « coûtent des frais énormes aux municipalités et sont sans utilité », au témoignage de l'administration du département de la Lys. Voici, pour préciser, ce que rapporte Jummi, le commissaire, fort avancé d'opinion, du canton de Tubize : « Les commissaires spéciaux vivent au cabaret, ne font rien, exigent des salaires considérables, sous prétexte qu'on ne les aide pas ; en un mot, leurs visites ont été plus scandaleuses qu'édifiantes. » D'autres administrateurs connus par leurs sentiments républicains, tels que les agents de Tirlemont et de Léau, affirment que les envoyés du département ont été absolument inutiles, et que dans l'intérêt de la paix publique on eut dû différer leur visite. Selon la municipalité de Diest, les commissaires y sont arrivés pour ne rien faire, quand
(1) Délibérations de la Municipalité de Tubize, du 8 Frimaire an VII; de la Municipalité de Braine-l'Alleud, du 18 Frimaire an VII; de la Municipalité de Nivelles, du 16 Frimaire an VII et de la Municipalité d'Ostende, du 15 Frimaire an VII. (Liasses 556 et 553, Archives du Département de la Dyle, Archives communales de Nivelles et d'Ostende. ) Voir aussi Reyners, ouv. cité, pp. 161 et suiv. et rapport de Mallarmé, commissaire du Département de la Dyle, du 18 Pluviôse an VII. Carton 68, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.)
(2) Délibérations de l'Administration du Département de la Dyle, envoyant des commissaires dans 21 cantons. (26 novembre et 13 décembre 1798, voir ci-dessus.)
les listes étaient achevées, et ils sont restés cinquante jours (1).
Pour soutenir les commissaires, et surtout pour achever leur besogne forcément incomplète, ordre est donné aux colonnes mobiles, qui parcourent le pays, d'ajouter la confection des listes de conscrits et la capture de ceux-ci aux objets sur lesquels doit porter leur vigilance. La violence vient ainsi couronner une œuvre défectueuse dès le début, et les conséquences se devinent sans peine. Il faut rappeler ici ce que nous avons dit des colonnes mobiles, arrivant à l'improviste dans les villages, requérant logement et nourriture, violentant les autorités qui n'ont pas obéi, et entamant sans délai la chasse à l'homme. On fouille partout, la nuit comme le jour. Dans la hâte fiévreuse de la lutte, on arrête et on punit sans discernement, Nombreux sont les malheureux qu'on capture sans raison, et qu'on fait passer pour conscrits alors qu'ils ne remplissent pas les conditions prévues par la loi. On enlève des jeunes gens de moins de 20 ans, ou âgés de 25 à 30 ans, ou des gens mariés, et souvent, il faut d'innombrables efforts pour rendre la liberté à ces victimes de l'arbitraire. Le Luxembourgeois Schmit est un exemple typique de ces erreurs grossières. Pour le punir d'avoir l'ait partie en 1794, en qualité de sergent, des volontaires enrôlés contre la France, on le saisit en 1799, et on l'envoie comme conscrit à la frontière, d'où il ne peut revenir qu'après une année de service (2). Les listes sont si mal faites qu'on y maintient des morts, des mariés, des infirmes, pour lesquels les familles sont rendues responsables. Pour leur facilité, les commissaires spéciaux ne s'oc-
(1) Requête du 25 Prairial an VII. (Liasse 560, Archives du Département de la Dyle.) Délibération de l'Administration du Département de la Lys, du 14 Prairial an VII. (Procès-verbaux des séances de l'Administration, Archives du royaume, Bruges.) Lettre de Jumini, commissaire à Tubize, du 4 Germinal an VII. (Liasse 552, Archives du Département de la Dyle.) Lettres de la Municipalié de Léau, du 5 Ventôse an VII, et de la Municipalité de Tirlemont, du 16 Germinal an VII. (Liasse 553, ibid.) Lettre de la Municipalité de Diest, du 28 Floréal an VII. (Liasse 560, ibid.)
(2) Capture de conscrits des 2e, 3e, 4e classes, et de gens mariés, à Uccle, à Merchtem, Bruxelles, Diest. (Liasses 553 et 560, Archives du Département de la Dyle.) Schaack, Les Luxembourgeois au service de la France, p. 630.
cupent pas des causes d'exemption. Parfois, ils recourent à des mesures plus simples encore ; ils l'ont arrêter tous les jeunes gens, et ordonnent qu'on ne les relâche que s'ils prouvent que leur âge les exempte de la conscription. Ce mode de procéder est approuvé par les administrateurs de la Dyle et par le ministre de la Guerre (1). Le Directeur Barras a conservé le souvenir d'un petit bossu belge, que les colonnes mobiles avaient saisi, et qu'on promenait de prison en prison, malgré l'évidence de son cas. Les réclamations de ce malheureux étaient parvenues jusqu'au Directoire : plusieurs l'ois, sa situation fut examinée, et le haineux Merlin, de Douai soutint des discussions violentes pour obtenir que le réclamant fut maintenu sur les listes (2). Quand les victimes désignées se soustraient aux recherches, une terrible responsabilité pèse sur leurs familles. D'abord, le réfractaire est considéré, comme émigré, en sorte que ses biens sont confisqués, mais la république s'adjuge le droit de prendre immédiatement la part qu'il doit avoir dans la succession de ses parents : on envisage ceuxci comme morts, et on séquestre leurs biens pour en faire le partage (3). De plus, les personnes sont frappées comme les fortunes. En vertu du droit de saisir des otages, on capture les parents, les frères et sœurs, les épouses des réfractaires, et on les enferme dans les prisons les plus voisines. Et ce procédé paraît si heureux que les fonctionnaires républicains proposent au gouvernement de le généraliser et de le rendre obligatoire partout. Heureux sont les prisonniers quand on se borne à les priver de la liberté î Nous avons dit que les parents habitant Kieldrecht (Waes) sont mis à la torture par les soldats pour leur arracher la révélation de la retraite de leurs fils (4). Le sort des parents des réfractaires
(1) Lettres des commissaires de Léau et de Hérent. (Liasse 560, Archives du Département de la Dyle.) Orts, ouv. cité, p. 293.
(2) Mémoire* de Barra*, III, p. 328.
(3) Arrêté du Directoire, du 17 Frimaire an VIL (Carton 123, Archives du Département de la Dyle.) Thys, ouv. ci'té, p. 240. Voir aussi l'arrêté du Directoire, du 27 Vendémiaire an VII, qui a énoncé le principe et la circulaire du ministre de la Guerre, du 18 Nivôse an VII, qui a réglé et étendu l'application de la mesure, Htjyghe, XX et XXII.
(4) De Gand. La commune à" EUezellcs sous la domination fran-
que l'ont consent à laisser dans leur demeure, n'est guère plus enviable. On place chez eux des garnisaires, au nombre de deux et parfois de douze, qu'il faut loger, nourrir, et rémunérer à cinq francs par tête et par jour. Les annalistes contemporains ont retracé les faits odieux auxquels ces procédés ont donné naissance. Pour son fils qui a disparu depuis plusieurs années, un bourgeois de Louvain reçoit force garnisaires, et quand il se trouve hors d'état de payer, il est mis en prison et ses biens sont séquestrés. Le même cas se présente à Molhem et à Esschene. Un habitant d'Ixelles, dont le fils est mort-né, est condamné à recevoir des garnisaires, bien que l'inscription du soi-disant réfractaire soit manifestement irrégulière. Ce malheureux est ruiné, quand enfin, on consent à le délivrer de l'injuste mesure qui l'accable (1).
S'ils sont rencontrés ou saisis, les conscrits, sont exposés à toutes les violences de la soldatesque. On tire des coups de feu sur ceux qui s'esquivent et plus d'une fois les balles frappent mortellement les fuyards (2). On enchaîne les victimes, on les conduit en troupeau, « de cachot en cachot », comme l'écrit la municipalité de Louvain, vers le chef-lieu du département, et de là, vers la frontière. Durant la route, on les maltraite, et avec eux quiconque ose les plaindre. An moment où il sortait de Bruxelles, le conscrit Vries, voulant dire adieu à son frère, reçoit d'un soldat de l'escorte un coup de baïonnette qui lui perce le visage. On les loge sur une paille immonde, remplie de vermine ; on leur refuse la nourriture nécessaire, tandis que leurs guides spéculent sur les
çaise, p. 23. Lettre de la Municipalité d'Overyssche, du 27 Nivôse et du 3 Pluviôse an VII. (Carton 43, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.) Lettres des commissaires de Perwez et de Tervueren, du 6 Pluviôse et du 16 Nivôse an VII. (Cartons 58 et 55, ibid.) Signoret, H et land van Waas, p. 191.
(1) Délibération de l'Administration du Département de Sambre et Meuse, du 3 Nivôse an VIL (Procès-verbaux des séances de l'Administration, Archives du royaume, Namur.) Lejaer, Histoire de Y erviers, Période française, p. 159. Carton 123, et liasses 561 et 603, Archives du Département de la Dyle.
(2) Lettre du commissaire de Jauche, du 19 Prairial an VII, (Uarton 72, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.)
Reyners, Over hondert jaren in de Kempen, pp. 161 et suiv.
fournitures accordées par l'autorité ; parfois même on les parque dans des cachots si étroits que deux en sont retirés « presque morts » (1).
Pour échapper à de pareilles extrémités, nul moyen ne paraît criminel. Sur les commissaires et sur les chefs militaires, l'argent joue son rôle habituel, et ainsi plusieurs parents riches arrivent à faire passer sous silence le nom de leur fils. Quand la corruption n'a pu agir, la violence réussit parfois, et on cite des villages où la colonne mobile, emmenant triomphalement les jeunes gens prisonniers, a été brusquement assaillie par des bandes armées qui ont délivré les prisonniers et chassé l'escorte (2). Arrivés au chef-lieu du département, les conscrits ont encore certaines espérances. Là fonctionent les autorités supérieures, les jurys, les médecins' ; que d'occasions pour l'argent d'exercer sa mystérieuse influence ! Voici l'inscription maritime, qui est établie le long des côtes et des cours d'eau : elle se borne à une menace,, qui est suspendue sur la tête des inscrits, et qui ne semble pas près de se réaliser. Aussi s'empresse-t-on de se faire réclamer par elle dans les cantons où elle a été établie : grâce à une rémunération de 157 florins par tête, versée à Marmillon, commissaire du canton de Haecht, vingtsept conscrits de ce canton se font réclamer par l'agent de la Marine (3). Ailleurs, ce sont les médecins, les autorités militaires, les membres du jury, que l'on achète, et qui accueillent des motifs d'exemption dépourvus de tout fondement (4). Après la chute de l'Empire, le notaire C... se vantera d'avoir réussi à soustraire deux fils à la conscription, « grâce à des amis et à l'argent » (5). Et Mallarmé, commis- Ci) Lettre de la Municipalité de Louvain, du 5 Frimaire an VII. (Liasse 554, Archives du Département de la Dyle.) de Lanzac, ouv. cité, I, pp. 270 et sui'v. Manuscrit 13007, Bibliothèque Royale. Lettre du commissaire de Genappe, du 21 Fructidor an VII. (Carton 39, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.) Rapport de Mallarmé, du 5 Nivôsean VIL (Carton 54, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.)
(2) Di Martinelli. Biest in de Sans Culottentijd, p. 278.
(3) Marmillon fut destitué pour ces faits. (Liasse 622, Archives du Département de la Dyle; carton 72, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.)
(4) Orts, ouv. cité, pp. 308 et 309.
(5) Pétition adressée par le notaire C. au gouvernement pro-
sa ire du département de la Dyle, plus scrupuleux vis-à-vis des au 1res que vis-à-vis de lui-même, déclarera au ministre de la police que les « jurés se laissent acheter pour exempter les riches » (1). N'a-t-on pas, d'ailleurs, facilité ces abus eu écartant de la composition des jurys l'indépendance et le savoir ? La municipalité de Bruxelles avait appelé dans le jury un citoyen âgé et honoré, connaissant l'administration, appelé Walckiers de Vlieringhe. La nomination fut cassée par les administrateurs du département, à la demande de Mallarmé, sous le prétexte que le juré avait appartenu à la noblesse (2),
Ne soyons pas surpris de voir déployer autant d'efforts et des moyens aussi variés ou même blâmables pour exonérer les conscrits de l'obligation militaire. Ni la base de celle-ci, instituée pour défendre un régime abhorré, ni les procédés mis en œuvre pour établir le service militaire ne pouvaient obtenir la soumission de nos compatriotes. L'exemple de la résistance venait de la France elle-même, où la conscription rencontrait l'opposition la plus vive, et où un citoyen que le siècle suivant devait acclamer, le musicien Boïeldicu, se faisait nommer professeur au Conservatoire pour échapper aux exigences de la loi (28 octobre 1798) (3).
Demandons-nous maintenant à quels résultats aboutirent les efforts déployés pour lever la conscription ':
Les lois nouvelles appelaient au service militaire toute la première classe des conscrits, soit en théorie 363.000 hommes [joui* la France entière, et 33,000 hommes pour la Belgique. Mais il fallait déduire de ces chiffres les morts, les infirmes, et les mariés, c'est-à-dire un tiers des inscriptions. Ainsi, on frappait en réalité 242,000 conscrits pour toute la république et 21.780 ou 22,000 pour la Belgique (4).
visoire, le 23 février 1814. (Carton 31, Conseil administratif de la Belgique.)
(1) Lettre de Mallarmé, du 13 Nivôse an VII. (Carton 63, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.)
(2) Arrêté du 26 Vendémiaire an VII. (Procès-verbaux des séances de l'Administration du Département de la Dyle.)
(3) Ln Revut rbavoléonienne, IV, p. 214.
(4) Selon les tableaux envoyés par les administrations cantonales, il y avait, en général, un dixième de naissances mâles par cent habitants et 33 p. c. des inscrits, devaient être défalqués pour décès,
Sur ce total, le nombre des départs s'éleva à près de la moitié, c'est-à-dire à environ 11,000. Nul tableau ne nous est resté pour fixer ce dernier chiffre, qui n'a d'ailleurs pas grande importance. Nous savons que l'on réussit à faire partir dans la Lys, 1,000 hommes, dans la Dyle, 1,282, dans l'Escaut, 2,351, dans Sambre et Meuse, 1,047, dans Jemmapes, 1,200, et dans l'Ourthe, 1,300. En comparant le nombre de ces départs avec les contingents de chaque département, on peut calculer approximativement à*ll,310, le nombre total des départs pour les neuf départements (1).
Mais on ne peut guère s'arrêter à rechercher les départs. Sur cette moitié du contingent qu'avaient levée et expédiée les administrateurs, beaucoup abandonneraient le fatal cortège avant môme d'arriver à destination, et sur ce nouveau déchet nous n'avons que des renseignements approximatifs. Rendus à destination, les conscrits déserteraient en grande quantité, et rentreraient en Belgique pendant la seconde moitié de l'année 1799, de manière à ne laisser sous les drapeaux de la république que sept mille Belges au plus (2).
Ce dernier chiffre est si éloigné des calculs ordinaires que
maladies et mariages. Ce calcul assignait aux départements belges pour l'an VII de la République les contingents suivants : Dyle : 2.598; Escaut : 3.800; Forêts : 1.292; Jemmapes : 2.724; Lys : 3.166; Meuse inférieure : 1.442: Deux-Nèthes : 1.692; Ourthe : 2.068; Sambre et Meuse : 1.010. Le total de 19.792 conscrits devait être accru un peu, la population réelle surpassant celle de 1796, date à laquelle remontait le recensement. Ainsi se justifie le chiffre de 21.780 que nous avons adopté.
(1) Louvain fournit 98 conscrits sur 123, mais Bruxelles n'en livre que 141 sur 971. Les cantons de Grimberghen et de Nil-Saint- Martin accusaient un déficit de plus de moitié pour le premier, et de 31 sur 71 pour le second. (Lettres de Louvain, du 11 Pluviôse an VII, et de Nil-Saint-Martin, du 1er Floréal an VII, liasse 554, Administration du Département de la Dyle. Lettres de l'Administration du Département à la Municipalité de Bruxelles, du 19 Ventôse an VII, et de la Municipalité de Grimberghen, du 29 Ventôse an VII. Liasse 553, ibid.)
(2) Le chiffre de 7.000 hommes nous est indiqué par l'ouvrage de Crxjyplants. La Belgique sous la domination française. Les conscrits de 1813, pp. 3 et 508. On verra d'ailleurs, plus loin, la justification de ce chiffre. Selon le rapport de Schérer, ministre de la Guerre, du 7 Prairial an VII, sur 72.618 expédiés par les départements de la république, il n'en arriva que 50.000 aux armées. La désertion vint ensuite réduire ce dernier chiffre.
nous croyons devoir insister sur les renseignements qui le justifient (1).
Voici les contingents formés dans chaque canton et envoyés vers le chef-lieu, et du chef-lieu soit à Rennes, soit à Strasbourg, en passant par Lille et Amiens, ou par Luxembourg et Metz. Sur la route, les rangs s'éclaircissent à vue d'œil, en dépit de la surveillance de l'escorte. La moitié du contingent de Sambre et Meuse, et les trois quarts de celui des Deux Nètlies disparaissent avant d'être à destination ; sur les treize cents conscrits de l'Ourthe, huit cents s'échappent. Aussi le ministre de la Guerre doit-il écrire que le dépôt de Metz n'a pas reçu le dixième des conscrits belges qui lui sont adressés (2). Dans les archives locales, les traits abondent pour montrer la vérité de ces plaintes. La plupart des conscrits envoyés de Louvain et de Nivelles à Bruxelles se sont évadés avant d'atteindre la capitale, dit T administrât ion de la Dyle. Quand un nouveau peloton de trente-huit jeunes gens, quitte Louvain, le 20 janvier 1799, onze disparaissent avant d'arriver à Bruxelles. Sur cent septante-cinq conscrits, dirigés de Gand sur Namur, cent trenteneuf s'échappent avant Namur, et sur douze cent hommes, expédiés par le département de Jcmappes, on compte huit cents disparitions durant la route. Quand Bruges envoie septante-huit conscrits en France par Furnes, trente-deux se sauvent en traversant la Flandre. Les cent hommes que Bruxelles envoie à Namur, le. 16 janvier 1799, sont réduits à huit par des fuites successives. Un convoi de cent et quatre conscrits en marche sur Rennes, perd soixante-cinq hommes en route. Ainsi encore, sur le court espace qui sépare Léau de
(1) On a dit que la conscription de l'an VII avait enlevé en Belgique 40.000 hommes. (Goethals, Annotations manuscrites sur Courtrai), ou de 30 à 35.000 (Delhaize, La domination française en Belgique, III, p. 330), ou de 25 à 30.000 (Thys, ouv. cité, p. 245.) Ces chiffres peuvent être acceptés, si on envisage les levées théoriques de 1798 et de 1799, et non les individus réellement frappés et enrôlés.
(2) Séance du 3 Nivôse an VII. (Procès-verbaux des séances de l'Administration du Département de Sambre et Meuse, Archives du royaume, Namur.) Thys, ouv. cité, p. 289. Conférences de la Société d'art et d'histoire du diocèse de Liège, 1889, p. 311.
Lettre du ministre de la Guerre, du 22 Pluviôse an VII. (Liasse 552, Archives du Département de la Dyle, du 16 Messidor an VII. (Liasse mélanges, ibid.)
Tirlemont, sur dix-sepi conscrits mis en route, un seul arrive à destination. Les administrateurs de la Dyle écrivent qu'un quart à peine du contingent est arrivé à l'armée (1).
Rendus à Rennes ou à Strasbourg, les jeunes gens ne cherchent que l'occasion de regagner les foyers dont on les a violemment arrachés. Ainsi naît la catégorie des déserteurs venant se joindre aux réfractaires. « Les conscrits, dil en avril 1799, l'annaliste Pelckmans, ne cessent de rentrer en secret dans leur pays. » A la même époque, le chroniqueur Rybens l'ait une constatation semblable pour la Flandre. C'est surtout le long de la route principale qui mène de Lille ou Maubeuge à Bruxelles que se remarque l'incessant pèlerinage des fils de la Belgique s 'efforçant de regagner en secret leur patrie. Durant tout l'été de 1799, les autorités signalent le passage ininterrompu des déserteurs dans les environs de Hal, et surtout à Tubize. Le commissaire du canton de Tubize revient sur ce sujet à quatre reprises, entre les mois de mai et de septembre 1799. Il écrit que « la désertion est si forte que les habitants se demandent après une débandade telle s'il peut exister encore une armée ». Un autre observateur impartial, le républicain D'Aubremé, receveur des domaines, s' appliquant à tenir son ami le député Di Martinelli au courant des événements survenus en Belgique, lui mandait de Bruxelles, le 19 août 1799, « qu'on ne pouvait croire le nombre de conscrits qui avaient déserté depuis quatre mois » (2).
(1) Carton 68, correspondance du commissaire du Département de la Dyle. Pelckmans, journal manuscrit, 20 janvier 1799. Van den Bergh, De Fransche overheersching in België, p. 517. Cortebeek, De Fransche overheersching in België, p. 165. Allaeys, Het Westland in den franschen tijd, p. 309. Gérard, Journal manuscrit, 11 janvier 1799 .Carton 54, correspondance du commissaire du Département de la Dyle. Lettre du commissaire de Léau, du 24 Frimaire an VII. (Liasse 553, Archives du Département de la Dyle.)
(2) Journaux manuscrits de Pelckmans (Louvain) et Rybens (Nieuport). Rapports du commissaire de Tubize, du 8 Prairial, 19 Thermidor, 18 Fructidor an VII. (Carton 69, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.) Di Martinelli, Diest in den Sans (Julottentjid, p. 280. Voir aussi de Lanzac, ouv. cité, I, p. 270, et les nombreux avis de désertion adressés par l'autorité militaire au Département de la Dyle, en l'an VII. (Carton 54, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.) Le quart du contingent a été livré et sur ce quart une masse a déserté, en
Tandis que quelques milliers de jeunes Belges demeuraient astreints à la dure servitude militaire, la très grande majorité des conscrits, soit environ quatorze mille avaient réussi à se soustraire à la loi. Exemptés plus ou moins régulièrement, et se trouvant par conséquent peu sûrs du lendemain, réfractaires ou déserteurs cachés dans les bois ou retirés sur le territoire batave, tremblant pour leurs familles, tous maudissaient la république. Le Directoire se trouvait bien loin d'avoir obtenu par ses exigences un résultat dont il put se flatter. En France môme, il n'avait guère réussi (1). En Belgique, il avait échoué, car on ne pouvait voir un succès dans le maigre contingent maintenu de force sous les drapeaux et dans l'immensité des haines que la conscription avait provoquées et accumulées. Toute la suite du régime français en Belgique ressentirait les effets de la faute commise ; bien après la chute de la domination étrangère, notre pays conserverait les traces de l'hostilité profonde conçue contre la conscription, et pousserait parfois la fidélité à ces souvenirs jusqu'à l'aveuglement.
A côté des poursuites exercées contre les personnes il y avait une série de mesures qui menaçait principalement les fortunes. Je veux parler du règlement des indemnités revenant aux victimes des insurgés de Brumaire. Sous prétexte de satisfaire la justice, et de réparer les dommages causés aux fonctionnaires de la république, le Directoire devait trouver dans les procédures tendant à indemniser ses subordonnés une nouvelle occasion de favoriser les plus âpres sentiments de cupidité et de vengeance. L'étude de ce dernier legs de la guerre civile achèvera le chapitre consacre aux châtiments immédiats que l'étranger imposa aux patriotes belges.
La législation établie par la Convention et mise en vigueur
sorte qu'il reste très peu de chose sous les drapeaux, dit l'Administration du Département de la Dyle, le 16 Messidor, an VI î. (Liasse mélanges, Archives du Département de la Dyle.)
(1) P. Bailleu, Preussen und Frankreich von 1795 bis 1807, I, pp. 422 et 507. Taine, La Révolution, III, p. 617.
en Belgique était draconienne. Selon la loi du 2 octobre 1795 (10 Vendémiaire an IV), publiée en Belgique, le 19 octobre 1795, des régies d'une sévérité extrême punissaient les émeutes populaires, la répression de celles-ci étant devenue pour les révolutionnaires, maîtres du gouvernement, l'objet de constantes préoccupations. Les communes étaient rendues responsables des dommages causés sur leur territoire par des attroupements, si elles ne prouvaient pas avoir fait tout ce qui était en leur pouvoir pour rétablir l'ordre. Les tribunaux fixaient le chiffre de la somme due sur requête des intéressés ou du ministère public après expertise faite par les administrations municipales. L'indemnité principale était accompagnée d'une amende égale au chiffre des dommages et intérêts, et augmentée de la condamnation aux frais de la procédure et aux frais exigés par la répression. L'exécution des jugements était poursuivie d'office par les administrations départementales, à l'aide de commissaires et de la force armée, sur les vingt contribuables les plus aisés de chaque commune.
On sent combien étaient excessives ces dispositions exceptionnelles qui heurtaient l'équité de toute manière. Selon les préceptes du droit, elles eussent dû se tempérer par le retour à la loi commune dans tous les cas où celle-ci n'était pas écartée. Pour ne citer que quelques points, il était manifeste que les tribunaux ne pouvaient juger qu'après convocation des communes à l'expertise et aux débats, et que contre les jugements rendus les parties avaient les moyens de défense ordinaires de l'opposition, de l'appel, et du recours en cassation. Loin de respecter ces formes tutélaires dans une matière où leur observation était à souhaiter plus que dans toute autre, le Directoire et ses agents prirent à tâche d'accroître encore les exigences outrées de la loi de Vendémiaire et de les pousser jusqu'à la plus extrême sévérité.
Tout d'abord, le gouvernement se presse de procurer l'application de la loi de Vendémiaire. On dirait qu'il se hâte d'engager à fond les autorités et tous les intéressés, afin d'empêcher qu'on discutât la valeur de la publication de la loi en Belgique. La question pouvait, en effet, se poser aisé-
ment de savoir si les représentants de la Convention avaient été délégués pour exercer le pouvoir législatif en publiant la loi. C'était le point de droit que les tribunaux belges avaient soulevé en 1797, lors de la mise en vigueur des lois sur le culte. Une seconde question se présentait aux jurisconsultes, et la solution en était malaisée. N'y avait-il pas dérogation à la loi de Vendémiaire quand les communes, comme c'était le cas en Belgique, avaient été désarmées et quand la garde nationale n'était pas établie ? Le ministre de la Justice Lambrechts, Beyens, ancien accusateur public à Gand et De Contreras, membre du Conseil d'arrondissement d'Audenarde, estimaient que le régime militaire maintenu partiellement en Belgique entraînait la suspension de la loi (1). Passant outre à ces objections, le Directoire ajoute d'urgence aux mesures qu'il a prises pour procurer la répression des troubles de la Belgique un décret destiné à rassurer les jacobins et à terrifier les patriotes. Par son arrêté du 4 novembre 1798, il charge les administrations départementales de nommer des commissaires pour évaluer les dommages causés à des particuliers par les insurgés, et il ordonne que le Tribunal de Cassation sera requis de désigner des tribunaux en dehors de la Belgique pour statuer sur les indemnités prévues par la loi de Vendémiaire (2).
L'exécution suivit immédiatement. On désigna dans le département de la Dyle, dix-huit commissaires (7, 23 et 26 novembre 1798). Dans six autres départements, on fit de même. Seuls, l'Ourthe et Sambre et Meuse semblent n'avoir pas eu à appliquer la loi de Vendémiaire, à défaut de dégâts sérieux commis dans leur ressort par les insurgés. Les choix étaient à eux seuls de nature à jeter la suspicion sur le travail qui devait se faire. Ne pouvant ou n'osant recourir à des citoyens patriotes, on avait désigné des jacobins, recrutés les uns parmi les fonctionnaires républicains, les autres parmi les citoyens besogneux qui avaient fourni des commissaires spéciaux pour la conscription. « La plupart étaient des commissaires du Directoire, qui se préten
(1) Avis de Lambrechts, rapporté par de Lanzac, ouv. cité, I, p. 263. Mémoires de Beyens et de De Contreras, en l'an VIII.
(2) de Lanzac, ouv. cité, I, p. 264.
dant lésés eux-mêmes par l'effet des troubles, apportaient dans leurs opérations en faveur de leurs collègues et amis cette excessive indulgence dont leurs propres prétentions leur faisaient éprouver le besoin. »(1) Et ces commissaires devaient apprécier, par exemple, dans le département de l'Escaut, les prétentions de Graham, président de l'administration qui les nommait, et de Du Bosch, père du commissaire du Directoire dans le département. D'honorables exceptions vinrent parfois satisfaire l'opinion, mais l'ensem ble des délégués parut choisi pour égarer la justice au lieu de l'éclairer.
Retardés dans l'accomplissement de leur mission par les troubles de novembre et de décembre, les commissaires se mirent à l'œuvre en janvier 1799. De village en village, ils promenèrent leurs investigations et surtout leurs loisirs. Non seulement, ils n'entendirent pas les parties intéressées à contester, mais souvent ils n'entendirent personne ou se bornèrent à un examen dérisoire. Payés à la journée, ils prolongeaient leurs opérations pour accroître une rémunération facilement gagnée. Souvent, ils se laissaient acheter par des pots-de-vin qui avaient pour effet, soit d'accroître abusivement leurs évaluations, soit de paralyser celles-ci (2). Ce qu'on pouvait invoquer de moins désobligeant en leur faveur, c'était leur profonde ignorance. Les jacobins qui étaient envoyés de Bruxelles pour gouverner le canton d'Hérinnes en qualité de membres de la commission administrative, nous ont laissé le piquant tableau qui suit des opérations faites pour évaluer les indemnités par les « commissaires aux pillages ». Ceux-ci sont dans le canton depuis cinquante jours, à la date du 24 février 1799. Ils y ont séjourné quinze jours sans avoir rien fait. Il y a une réclamation de 34,019 francs, qu'ils n'ont examinée qu'après une véritable bataille pour les amener à fa vérifier. Toute leur conduite n'offre que tripotages. Et ce travail, qui coûte 900 francs à la caisse municipale, avait déjà été fait par la commission. De même, les commissaires envoyés à Hal y réclament mille francs pour
(1) Mémoire adressé au citoyen Crochon, par Beyens, le 1er Germinal an VIII, p. 21.
■ (2) de Lanzac, ouv. cité, I, p. 265.
576 LA GUERRE l'ES PAYSANS
avoir apprécié une indemnité de 20 francs réclamée par un citoyen auquel rien n'est dû (1).
Confié à de pareilles mains, le travail d'expertise et d'enquête qui devait préparer la décision des tribunaux ne pouvait aboutir qu'à des résultats déplorables. On s'aperçut dc< erreurs, pour ne pas dire plus, dès que furent connues les décisions judiciaires intervenues sur les rapports dressés par les commissaires aux pillages et approuvés aveuglément par les administrations de département. Jusqu'au moment où ces jugements furent mis à exécution, la procédure étrange que l'on avait suivie laissa ignorer aux futures victimes les rigueurs qui les attendaient.
Par une recherche raffinée de l'injustice les juges belges ont été dessaisis. Le Tribunal de Cassation, que le coup d'Etat de Fructidor a épuré, n'a rien à refuser au Directeur Merlin, de Douai, et au ministre Lambrechts. Sur leur ordre, il prend une décision qui enlève aux tribunaux belges la connaissance des procès pour indemnités réclamées à l'occasion des troubles. 11 défère ces procès « et tous ceux qui pourront encore avoir lieu » aux juges de Douai pour les départements de la Dyle, de Jemappes et des Deux Nèthes, aux juges d'Amiens pour les départements de la Lys et de l'Escaut, et aux juges de Metz pour le département des Forêts (17 novembre 1798) (2). Statuant sur le simple exposé fait par les réclamants ou par l'administration au nom de ceux-ci, et renseignés uniquement par les états dressés par les commissaires, les magistrats ne songèrent pas à discuter les ordres du Directoire, ni à vérifier la procédure boiteuse qui leur était soumise. Sans exiger de discussion contradictoire ou tout au moins une convocation adressée aux communes poursuivies, ils entérinèrent aveuglément les centaines de demandes qu'on leur présentait. Les sentences rendues, qu'on n'oserait qualifier de jugements, devaient être
(1) Ibid. Rapport de la Commission administrative du canton d'Hérinnes, du 6 Ventôse an VII. (Liasse 560, Archives du Département de la Dyle.)
(2) Expédition authentique du jugement du 27 Brumaire an VII. (Carton 54, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.)
à la hauteur des soins apportés par leurs auteurs à les rédiger.
Sous le Consulat, le juriste Beyens, ancien accusateur public auprès du Tribunal de l'Escaut, n'hésitait pas à qualifier comme suit les prétentions soit exagérées, soit même non justifiées, que les juges républicains avaient consacrées (1). c( Nous ne nommerons pas ces misérables qui n'ont pas rougi de décupler, de centupler leurs pertes, ni ceux qui, plus éhontés encore, n'ayant pas essuyé le moindre dommage, ont osé, malgré la conscience d'un demi-million de témoins, se créer des pertes imaginaires. Depuis quand, vous, naguère emblèmes vivants et ambulants de la misère, depuis quand osez-vous afficher les richesses des Crassus et des Lucullus ? Tous les jours, vous vous plaigniez du paiement tardif et inexact des 25, des 50 francs de votre traitement mensuel, et tout d'un coup, pari l'effet d'une magie heureuse, votre modeste habitation se remplit de tout ce que le luxe a de plus recherché - Vous aviez des dettes, et on vous a pris plusieurs sacs remplis d'argent. Vous aviez à peine de quoi couvrir votre nudité, et l'on vous a pris de l'or, des bijoux, des tableaux de Rubens, des candélabres, des trépieds ! Vous alliez à pied, et vos chevaux sont tués, vos voitures brisées '! Vous donniez l'exemple d'une frugalité, d'une sobriété pénibles, et Ton a trouvé vos caves remplies de vins, de liqueurs et de bouteilles ! Voilà donc l'art d'exploiter les calamités publiques... ! »
La plume des autorités laissait échapper des constatations tout aussi pénibles. « Combien de fonctionnaires, indignes de l'écharpe républicaine, combien de Tartuffes révolutionnaires, dont les excès peut-être avaient seuls provoqué le mécontentement et les troubles qui en ont été la suite, en ont seuls, absolument seuls, profité ? Ces exploiteurs, pour qui ces troubles ont été une mine d'or, n'ont pas rougi de demander des indemnités scandaleuses et de braver ainsi la notoriété publique. L'Administration Centrale a sanctionné ,par la signature de ses membres, ces prétentions absurdement exagérées. Et des hommes criblés de misère et
(1) Mémoire adressé au citoyen Crochon, délégué des Consuls dans la 24e division militaire, par Beyens, p. 19.
de dettes, qui à peine possédaient une chaise pour s'asseoir, un bâton pour se défendre, ont obtenu plusieurs millions de francs, dix, vingt, trente-cinq mille francs ! Leurs états de pertes, dûment vérifiés, portent des meubles d;acajou, des armes de luxe, des tableaux de Rubens, des estampes de plusieurs centaines de francs la pièce, des sacs remplis d'argents, des boîtes qui renfermaient des bijoux de prix, des dentelles fines ! » (1). Et à ces aveux d'un fonctionnaire supérieur du département de l'Escaut viennent s'ajouter ceux de l'administration centrale de la Dyle : « Partout, la plus insigne mauvaise foi a présidé à la confection des états de pertes qui ont été remis aux commissaires envoyés par l'administration, et qui, par insouciance ou parce qu'ils étaient gagnés, ne les ont pas vérifiés, et n'ont pas pris de renseignements sur les lieux pour s'assurer que les pertes étaient telles que les intéressés les déclaraient. On a désigné plusieurs individus à qui les jugements allouent des sommes considérables et qui sont notoirement connus pour n'avoir rien perdu ou presque rien » (2).
Nous voudrions croire que l'exaspération des autorités les a portées à exagérer. Les faits que relèvent nos archives ne démontrent que trop l'exactitude des reproches articulés contre les jugements intervenus en France à l'égard des communes belges. Dans le département de la Dyle, il y eut cent soixante jugements condamnant quarante communes. Les cent premiers jugements allouaient ensemble la somme de 169,750 francs pour indemnités et pour frais, et 42,568 francs d'amendes, au profit de la république (3). La petite ville de Diest, se vit frappée par vingt-neuf jugements, atteignant une somme de 60 à 70,000 francs, qui venait s'ajouter aux 40,000 francs, levés par le général Colaud. La ville de Louvain était frappée avec les communes de Vertryck, Bierbeek et neuf autres, d'une condamnation à 50,465 francs de dom-
(1) Lettre de Van Wambeke, commissaire du Département de l'Escaut, au ministre de l'Intérieur, du 4 Frimaire an VIL (de Lanzac, ouv. cité, I, p. 266.)
(2) Lettre des administrateurs du Département de la Dyle, du 7 Messidor an VII. (Orts, ouv. cité, p. 304.)
(3) Rapport du 8 Messidor an VIL (Liasse 603, Archives du Département de la Dyle.)
mages et intérêts, dont 7,183 francs pour Louvain et 20,094 francs pour Bierbeek, sans compter l'amende et les frais. Cette condamnation, prononcée en faveur des veuves de Carlier et de Barbare, massacrés dans les environs de Louvain, comme on l'a vu plus haut, 'était manifestement excessive, si l'on en juge par la réduction que consentirent plus tard les deux intéressées. Celles-ci transigèrent pour 12,747 francs. De nombreux arrangements analogues intervenus sous le Consulat devaient montrer combien les sommes alloués surpassaient presque toujours le préjudice réellement souffert. Mascart, président du canton d'Overyssche, a obtenu par jugement 5,682 francs et transige pour 2,474. Allard, receveur des domaines à Assche, se contente de 4,200 francs au lieu des 6,996, que la justice lui accorde. Il avait, disent les rapports officiels, sauvé tous ses effets, y compris ses porcelaines, avant l'arrivée des insurgés. Le commissaire De Coster, de Hérinnes, est un « fripon », d'après le Préfet de la Dyle : il réclame 34,000 francs que le tribunal ramène à 11,203 ; mais il mérite tout au plus 6,000 francs, car il est arrivé à Hérinnes en 1796 « sans un sou », et ses voisins lui ont rapporté une grande quantité de meubles. Le secrétaire de Léau a fait condamner cinq communes à une somme importante, parce qu'on a pillé son mobilier, alors que celui-ci appartenait à la municipalité ou à des particuliers qui le prêtaient. Le commissaire Marmillon, de Haecht, se plaint de ce que son bureau a été pillé : il a perdu des ouvrages qui indiquent son genre d'études : « Dom Bougre, Thérèse philosophe, la Vie de Jésus-Christ, par Voltaire » : il réclame 9,086 francs et selon le juge de paix, c'est là « une escroquerie évidente ». Le général Gueroult Lapallière, qui a acheté l'abbaye de Grimberghe, et le commissaire Bressous, qui évaluent leurs pertes à 34,427 francs, en obtiennent la moitié, et leurs indemnités, ajoutées à celles que d'autres obtiennent, s'élèvent à 110,920 francs — somme supérieure à ce que l'on réaliserait en vendant tous les biens que possèdent les villageois de Grimberghen. Pour finir par deux exemples caractéristiques, le docteur De Roose, président de la municipalité de Merchtem, obtient 42,374 francs pour des meubles et des drogues dont il avait caché une partie,
mais il transigera pour 5,000 francs. Arnaerts, juge de paix du canton de Londerzeel, qui a fait fixer ses indemnités à 6,179 francs a exagéré le dommage de neuf dixièmes, au témoignage des autorités (1).
Dans le département de l'Escaut, trente cantons sont frappés d'une condamnation totale s'élevant à 1 million 899,052 francs, comprenant 852,437 francs pour indemnités diverses, la même somme à titre d'amende, 183,045 francs pour frais de la répression, et 10,533 francs pour frais du jugement. Parmi les communes atteintes, on cite Grammont, Henaix, Termonde, Overmeire, Haesdonck, On réclame à Overmeire 12,023 francs d'indemnité, et 12,023 francs d'amende, à Termonde 52,168 francs et autant pour amende. Un seul habitant de Termonde, le receveur Poppe, demande 21,171 francs, que le tribunal réduit à 14,842 francs. Le commissaire de Haesdonck, le trop célèbre DeKever,a obtenu une indemnité de 30,000 francs pour un dommage que ne surpasse pas 3,000 francs, au dire du commissaire du département. Ajoutez à ces sommes considérables une condamnation absolument arbitraire à 120,000 francs d'amende, que les administrateurs du département de l'Escaut oui prononcée à charge des cantons de Zèle et Assenede pour réparer les conséquences des assassinais commis sur De Neve et Debbaut (2).
La guerre civile ayant exercé des ravages particulièrement graves dans le département des Deux Nèthes, la répression des pillages n'y fut pas moins sévère. Turnhout fui frappé de vingt et un jugements, et Hérenthals, Lierre, Gheel, VVillebroeck, Heyst-op-den-Bcrg, Berlaer, Duffel furent atteints dans la même proportion. Nombre de ces décisions exagéraient démesurément le dommage, et parfois le décuplaient (3). Dans les Forêts, vingt-cinq communes furent
(1) Di Martinelli, Diest in den Sans Gulottentijd, pp. 237 et suiv. Daniels, Diestiana, p. 45. Liasses 11 (mélanges), 560, 769, 770. Archives du Département de la Dyle. de Lantsheere, Le dossier d'un brigand, pp. 59 et suiv.
Sur les indemnités excessives qui furent exigées à Merchtem, voir la liasse 589. (Archives du Département de la Dyle.)
(2) Broeckaert, Les brigands à Termonde. Orts, ouv. cité, pp. 302. de Lanzac, ouv. cité, I, pp. 265, 266.
(3) Gebruers, ouv. cité, II, pp. 15, 25, 53, 216, 238, 344, 627.
condamnées à des sommes qui atteignaient 48,092 francs pour vingt d'entre elles. Dans la Lys, Thielt, dans Jemappes, Leuze et Ellezelles, dans la Meuse Intérieure, Hasselt et Exel, partagèrent un sort analogue. La petite ville de Thielt, où les insurgés* n'avaient t'ait que passer, encourut une condamnation à 27,385 francs de dommages-intérêts et à 27,385 francs d'amende, plus les frais (1).
Pour faire payer des sommes aussi énormes, les commissaires spéciaux et la force armée, ces ressources habituelles de l'autorité républicaine, sont de nouveau employés partout. Le 10 juin 1799, huit commissaires sont désignés par les administrateurs de la Dyle pour se rendre, avec vingtcinq hommes de troupe, dans les villages atteints par les premiers jugements rendus, et ces délégations deviennent dans les mois suivants si fréquentes que l'on fait imprimer des formules destinées à les relater. Entourés de leur escorte, les commissaires se rendent dans les localités frappées, où leur arrivée et leur mission jettent le trouble parmi les autorités comme parmi les administrés. Malgré les protestations, les délégués dressent la liste des vingt habitants les plus imposés, répartissent sur ces malheureux les sommes fixées par la justice française, et répondent aux clameurs, et aux refus, en plaçant des garnisaires chez les débiteurs désignés (2). Parfois, on s'incline devant la force, et on paie non sans s'indigner : tel fut le cas à Asselborn, où un citoyen dévoué versa sans hésiter la somme due par la commune, et à Termonde, où les magistrats empruntèrent la somme réclamée, de manière à faire porter le poids du fléau sur les générations qui suivraient (3).
Presque partout, les débiteurs s'insurgent contre les prétentions inouïes qu'on leur notifie et les commissaires con-
Splichael, Eenige voorvallen nit den brigands oorlog, pp. 11 et suiv. Jacobs, Inventaire cité, IV, p. 343.
(1) Engling, ouv. cité, pp. 130 et suiv. Samyn, De fransche revolutie in Vlaanderen en in 't bijzondcr te Thielt, p. 216. Archives de la ville de Leuze. de Gand, ouv. cité, Bulletin de la Société des mélophiles, XXVI, p. 58. Reyners, ouv. cité, p. 149.
(2) L'exécution sur les 20 contribuables les plus imposés eut lieu notamment à Diest, Aerschot, Grammont et Luxembourg.
(3) Zorn, Der Luxemburger Kloppelkrieg, pp. 222, 223. Broec-
KAERT, OUV. cité, p. 18.
statent « la mauvaise volonté générale » (1). La résistance se manifeste par des représentations énergiques adressées aux administrations départementales, aux députés, aux ministres même, afin d'admettre les intéressés. à faire valoir leurs moyens de défense contre les procédures surprenantes qui leur étaient notifiées pour la première fois. C'était avec un fondement évident que les pétitionnaires invoquaient le droit de faire opposition aux sentences, ou d'interjeter appel, puisque la loi, en réservant expressément aux communes la faculté de prouver qu'elles avaient rempli leur devoir, indiquait nettement la volonté de voir appeler les communes aux débats. Soutenue par les représentants Di Martinelli et Foubert, contre le sentiment des administrateurs de département, cette thèse fut accueillie par le ministre de la Justice. Une circulaire de ce dernier, du 16 juillet 1799, ordonna de reconnaître le droit d'appel, et de surseoir à l'exécution : certains commissaires consentirent à suspendre leurs poursuites et à retirer les garnisaires qui depuis trop longtemps ruinaient les contribuables (2).
Malheureusement, cette modération relative ne fut pas admise partout. Dans le département de l'Escaut, les administrateurs départementaux ordonnèrent brutalement la continuation des poursuites, en refusant d'avoir égard au droit d'appel (7 novembre 1799 (3). Le coup d'Etat du 18 Brumaire devait atténuer une politique aussi aveugle. Ailleurs, on n'admit l'appel que sous réserve d'une exécution provisoire, au moins partielle (4). La conséquence de ces mesures, qui atténuaient le mal sans y mettre fin, fut uniquement de prolonger des contestations déplorables. Les préjudiciés. forts des titres judiciaires qu'une légalité apparente avait mis entre leurs mains, insistaient auprès des autorités supérieures afin qu'elles persévérassent dans la voie de la rigueur. Les victimes, soutenues par des avocats en renom,
(1) Lettre de Cherot, commissaire spécial à Montaigu, du 26 Fructidor an VII. (Liasse 560, Archives du Département de la Dyle.)
(2) Carton 26, correspondance du commissaire du Département de la Dyle.
(3) Mémoire adressé au citoyen Crochon, le 1er Germinal an VII, par Beyens, p. 24.
(4) de Lanïsheere, Le dossier d?un brigand, p. 59.
relevaient appel des sentences ou entamaient contre celles-ci une campagne opiniâtre devant les administrateurs départementaux. Les changements apportés par le Consulat aux principes du gouvernement et au personnel administratif encourageaient la résistance. Les Préfets, également désireux de protéger les préjudiciés et d'assister les communes, s'entremirent partout où le paiement n'était pas définitif, pour arriver à des transactions équitables (1). Bien que réduits par ces louables efforts à des proportions fort éloignées des sommes fixées en 1799, les débats conservaient un caractère odieux qui paralysait la bonne volonté des autorités. Ainsi advint-il qu'à Turnhout le receveur donna sa démission pour ne pas devoir poursuivre, contre 1,127 de ses compatriotes, le recouvrement des sommes allouées par la justice, et il fut personnellement obligé à l'aide de garnisaires, à rester en fonctions et à exécuter la besogne répugnante qu'il avait voulu éviter (2). Dans le département de l'Escaut, le Préfet menaça les maires d'exécuter sur leur patrimoine et à leurs frais les condamnations devenues définitives (3). Oppositions, réclamations, exécutions, se poursuivent avec des alternatives diverses durant les années 1800 à 1802, parfois jusqu'en 1805. Certaines sommes sont si exorbitantes que, malgré toutes les réductions opérées par le pouvoir ou consenties par les plaignants, elles ne sont intégralement soldées qu'en 1811 (4).
Déployée à la première nouvelle de l'insurrection belge, la sévérité eut dû s'atténuer à mesure que le calme renaissait. Au lieu de se relâcher des rigueurs du début, l'autorité maintenait les mesures.de répression bien au delà du terme indiqué par la raison. Elle semblait s'appliquer à conserver les souvenirs les plus néfastes de la guerre civile et prendre à tâche de faire détester les fonctionnaires que nos pères avaient appelés du nom méprisant d'« éponges françaises » (5). C'était, sans qu'elle s'en rendit compte, un service qu'elle rendait à la cause patriotique.
(1) Voir les diverses sources citées plus haut.
(2) Splichael, ouv. cité.
(3) Orts, ouv. cité, p. 307.
(4) Jacobs, Inventaire cité, pp. 341 et 343. (5) Orts, ouv. cité, p. 310.