L'ORGANISATION DES FINANCES

qu'à la quintessence, leur faire rembourser une partie de nos assignats, et renforcer chez eux l'emprunt forcé » (1). On va voir que ce programme ne fut que trop fidèlement compris et exécuté.

Pour accomplir l'œuvre du dépouillement méthodique, deux séries de mesures seraient mises en œuvre. Les unes, empruntées aux décrets de la Constituante, jetteraient les bases du régime d'impôt qui est devenu définitif dans nos provinces. Les autres, dictées par les circonstances, disparaîtraient avec les causes qui les avaienl suggérées. Le mélange de ces lois exceptionnelles et de ces lois générales, les abus consacrés par Jes unes ou encouragés par les autres, feraienl qu'en matière d'impôts comme en matière de justice et d'administration, les Belges seraient amenés presque fatalement à se détourner du nouveau régime pour regretter l'ancien.

Pourtant, le régime financier de la Belgique d'autrefois prêtait à de nombreuses et trop justes critiques. .Multiplicité des impositions, plus lourdes par leur nombre que par leur chiffre, inégalités dans les charges publiques, faveurs trop grandes pour In propriété foncière, lenteurs dans la perception, entraves énormes apportées au commerce et à l'industrie, tels étaient les défauts principaux que l'on était unanimement d'accord pour reprocher au système compliqué de L794. Aussi, en principe, les autorités belges étaient-elles d'avis de réformer les bases des contributions en s' inspirant des principes consacrés en France, notamment en établissant l'égalité absolue des citoyens devant l'impôt et en réformant le cadastre. En particulier, la suppression des exemptions d'impôts, votée par diverses assemblées provinciales, et réalisée déjà dans un grand nombre de contributions, ne pouvait manquer d'être prochainement admise d'une manière

absolue (2).

(\> Rapport de police du is frimaire an [V. BcHifiDT. Tableau <l< /'",,. pendant lu Hérolutitm* française^ t. II. p

Edil de Mari Thérèsi du 2] mare L771, article il. supprimant tout pi i\ î lege d'impôt pour nobles ou prêtre en Luxembourg Con

I7S DÉBUTS Dl DIRECTOIRE

Il eûl suffi aux conquérants de donner suite à ce mouvement, ri d'améliorer le régime ancien pour faire cesser tous les griefs .suscites par celui-ci. Peut-être même aurait-on pu établir les contributions instituées en France, en les modérant de manière à les ramener aux taux extrêmement bas de l'ancien régime belge ? Ce lut malheureusement une politique tout autre qui triompha, en s'inspirant de la convoitise la plus brutale.

Chronologiquement, les phases principales de l'organisation financière nouvelle furent les suivantes : on commença par abolir les dîmes et les droits féodaux, en maintenant les autres impôts anciens. On mit alors en vigueur l'emprunt forcé de 40 millions et la levée du 30e' cheval, en même temps que des réquisitions militaires innombrables. Puis on établit les impôts français sur les douanes, l'enregistrement, le timbre, le greffe, les hypothèques. Enfin, lorsque l'année républicaine nouvelle s'ouvrit, au 1er vendémiaire an V (22 septembre 1796), on mit en vigueur les lois sur l'impôt foncier, la contribution personnelle, les patentes, et on abolit tous les anciens impôts, y compris les barrières. On mêlait ainsi aux dispositions organiques destinées à devenir définitives, des dispositions arbitraires faites pour perdre le régime nouveau dans l'esprit des contribuables.

C'était aussi mettre les administrations locales à une dure épreuve. Car elles devaient, malgré la nouveauté de leur institution, s'employer tout à la fois à la rentrée des impôts anciens, dont bon nombre avaient été doublés par les conquérants (1)

seil des Conférences, 1er juin 1793, 2 et 3 août, 2, 4, 23 septembre, 4, 9, 11, 18 octobre, 15 décembre 1793, 9 et 28 janvier 1794, 4 mars 1794.

Mémoire adressé en 1798 au ministre Metternich par le prince de Ligne, grand bailli du Hainaut, après la session des Etats de la Province. Le prince y proposait la révision de tout le système des impôts, et surtout de l'impôt foncier (Secrétairerie d'Etat et de ( riierre, liasse 2000).

(1) En Luxembourg, les impôts anciens furent doublés pour 1796, en vertu d'un ordre des commissaires do la Convention. (Rapport de Bouteville, thermidor an IV, carton 32 de sa correspondance.) Au pays de Liège, on avait non seulement rétabli L'impôt sur la bière, tant décrié par les révolutionnnaires de L789, niais on avait créé une

et à la levée des charges nouvelles ordinaires et extraordinaires. Pour abréger notre récit, nous n'insisterons guère sur les détails relatifs à la perception des impôts anciens. Ces derniers ne devaient survivre que peu de mois à l'annexion décrétée le 1er octobre 1795. Si la levée en fut pénible tant pour les administrateurs que pour les contribuables, épuisés par les exactions de 1794-1795, les difficultés rencontrées pâlissent quand on envisage les conditions fâcheuses dans lesquelles le régime nouveau des contributions se présenta aux citoyens. C'est sur ces conditions qu'il faut attirer l'attention en ce moment.

Pour comparer utilement les institutions financières anciennes et nouvelles, il est nécessaire de rappeler sommairement le mécanisme des impôts d'autrefois et de constater les résultats auxquels ils aboutissaient.

Le souverain ne levait chez nous que des droits de douane. Des bureaux nombreux répandus non seulement le long des frontières extérieures, mais tout le long des limites de la principauté de Liège, assuraient la perception du droit. Certaines taxes perçues sous des noms spéciaux (Tonlieux) arrêta ienl les marchandises ù l'intérieur même du pays, entre les provinces ou à l'entrée des villes, et étaient perçues dans des bureaux établis dans des villes de l'intérieur. C'était lu une source d'entraves considérables pour le commerce. L'ensemble (le ces droits s'élevait a ïr. 7,440,000 pur an I).

Les Etats levaient (les impôts directs SOUS les noms (h1 tailles, aides, ou capitations, et des impôts indirects extrêmement variés établis sur le commerce, l'industrie, les objets de consommation, les barrières, ou perçus à l'occasion des contrats ou des procès sous forme de droits (le scel et de timbre, taxes diverses, exigées avec modération et prudence par le- agents «les Etats, ne suscitaient que tort peu de con-

imposition foncière générale inconnue Boua l'ancien régime, (Arrêté du 13 vendémia i re an I \ ( l ) Voir annexe A

testations L). Etant nombreuses, elles ne s'élevaient chacun* qu'à un chiffre peu considérable. Etant en majorité indirectes, elles se percevaient à l'occasion d'une dépense principale ou mit une recette prochaine, el ainsi elles s 'acquittaient sans peine. Leur moulant total atteignait environ IV. 29,109,262 en L794 (2). Si ce chiffre était peu élevé, il suscitait des critiques par suite des entraves que certains droits apportaient au commerce, et par suite de la part restreinte (environ .'{«s % en Brabant) supportée dans l'ensemble par la fortune immobilière.

Sur une grande partie (in territoire rural, le clergé levait la dixième partie des produits de la culture, et quoique aisée à percevoir, la contribution due de ce chef donnait lieu à des plaintes diverses de la part des cultivateurs. Elle enlevait à ceux-ci une somme annuelle d'environ fr. G, 000, 000 (3).

Détenant une partie de l'autorité souveraine, demeurée entre leurs mains après que l'Etat se fut progressivement saisi du plus grand nombre de leurs anciennes prérogatives, les seigneurs féodaux à leur tour levaient des impôts divers et nombreux sur les cultivateurs. C'étaient à la fois des taxes directes, au sens moderne de ce mot, et des contributions indirectes grevant le contribuable à L'occasion de consommation, de production ou d'échange de valeurs. On pouvait les évaluer à environ fr. 5,250,000 (4).

Enfin, une dernière série d'autorités avaient aussi le pouvoir de puiser de force dans la caisse des citoyens, et elles usaient de cette faculté avec une facilité extrême. C'étaient les autorités communales. Imitant les Etats et les seigneurs, les villes et parfois les villages levaient sur leurs habitants les taxes les plus variées, directes et indirectes, peu élevées, assises sur la propriété, sur les signes extérieurs de l'aisance, sur le commerce et sur l'industrie, au grand risque de gêner oonsidé-

(1) A. Borqnet. Lettre* sur ht Révolution brabançonne,, t. T. pp. 17, 18. L'Echo des Feuilles politiques et I ittè ra i ri s, 16 mars L79'

(2) Voir annexe A.

(3) Voir annexe C.

(4) Voir annexe 1».

l'organisation des finances 181

rableinent la production et le débit des denrées les plus nécessaires à l'existence. Tel était l'usage excessif fait des libertés communales que le souvenir est resté vivace jusqu'à nos joins de la diversité sans pareille des petites taxes d'autrefois. On n'a oublié ni l'ingéniosité déployée par les villes pour atteindre et frapper toutes les sources ou les indications de la richesse, ni le tableau extrêmement surchargé que présentaient leurs comptes annuels de recettes (1). La variété même de ces impositions s'oppose à ce qu'un relevé complet en soit dressé. Mais ce relevé serait inutile, parce que les impositions communales, à peine supprimées, renaîtraient sous forme de centimes additionnels aux impôts de l'Etat, sous forme d'octrois, et bientôt sous forme de taxes locales à partir de 1815. Même, une partie de ces impositions sciait maintenue sons un autre nom par la République et par l'Empire, car les droits levés par les villes sur l'exercice du commerce et de l'industrie sciaient compensés par les patentes, dès L796, et bientôt surpassés par les Droits Réunis. Aussi ies taxes locales peuvent-elles être négligées ici.

Voilà les principaux moyens à l'aide desquels l'ancien régime entendait pourvoir aux charges publiques. Impôts généraux, directs et indirects, impôts seigneuriaux, dîmes, ils atteignent ensemble, pour trois millions de Belges, la somme peu élevée de fr. 47,799,262 (2). .Moyennant le versement annuel de ces impôts à l'Etat et aux Provinces, aux seigneurs et au clergé pour les services généraux que rendent ces autorités, le Belge acquitte toute ^u dette publique sauf ce qu'il peut -. voir réclamer par sa ville ou son village4 pour les services iux. Et notamment, il satisfait, non sans gêne parfois, aux

(I) Rapport sur les octrois communaux t par M. Nothomb, ministre & Intérieur (1845). Introduction. \<>t icea historiques sur L'ancienne lation concernanl 1rs octrois ri mit l'étal de cea impositions.

I» fr. 7,440,000

[mpôte !» rçui pa l< Etate . L".u<i!i,L'<r2

Dîmes 8 000,000

D aux ... . 5,250,000

I 17,799 282, aoi1 pour 3 mi II

20 000 H '-'<■ . fr. 15 H2 par tête.

L82 DBBl TS DU DIRECTOIRE

exigences fiscales qui vonl devenir si élevées sous le régime

nouveau au point de vue de l 'enregistrement et des accises.

En somme, il paie par tête IV. L5.82 a l'Etat ici que non- l. concevons aujourd'hui.

En face des charges anciennes, voyons maintenant les charges ordinaires que la République a instituées et que ses serviteurs développeront en peu d'années sur les bases jetées par la Constituante.

L'Assemblée Constituante avait cru qu'en agissant tout a lait au rebours des législateurs anciens, elle réformerait les impôts pour le bonheur de l'humanité. Tous les impôts existants furent abolis. On les remplaça par trois contributions directes, sur les biens fonds, sur les signes extérieurs du revenu, sur l'industrie ou le commerce, c'est-à-dire l'impôt foncier, l'imposition personnelle et mobilière et la patente. Deux contributions indirectes furent ajoutées : les douanes et les droits fiscaux (enregistrement, timbre, hypothèque, greffe). Mais bientôt on dut constater que ces perceptions étaient loin de suffire aux besoins toujours croissants de la République. On recourut à des mesures provisoires multiples. Aux ressource^ énormes que procurait la confiscation des biens du clergé, des pauvres, et des émigrés, on ajouta l'emprunt forcé et les levées do chevaux.

Ces moyens étant encore insuffisants, le Directoire fut amené à revenir aux procédés de l'ancien régime. Il avait à peine gouverné pendant quelques mois qu'il devait avouer la faillite du système de la Constituainte. Le Corps ! égislatif annonça d'abord le rétablissement des impositions locales, destinées à peser sur' les ressources de chaque localité et à assurer le service administratif des départements et des municipalités. Une loi du 0 novembre 1796 (10 brumaire an Y) décréta h' principe de ce rétablissement, et bientôt, celle du 2!) mars 1 7 '. > 7 m germinal an V) autorisa les communes à établir des taxes indirectes dans le cas où le produit des impôts directs ne suffi-