L ORGANISATION DES FINANCES L

rait pas à leurs dépenses. Le 10 septembre de la même année, un pas en avant était fait dans la voie nouvelle, ou plutôt dans le chemin du retour vers la pratique d'autrefois : on rétablissait les barrières sous le nom de taxe d'entretien des routes (24 fructidor an V). Enfin, les octrois, tant critiqués naguère, étaient à leur tour consacrés par une loi du 18 octobre 1798 (27 vendémiaire an VII) (1), dans le but de satisfaire aux exigences méconnues de la bienfaisance.

Tandis que les villes s'empressaient de solliciter l'autorisation de pourvoir à leurs finances en recourant au rétablissement des octrois, le gouvernement central achevait l'édifice fiscal en créant les Droits Réunis, qui devaient être tant reprochés à l'Empire. Le 25 février 1804 (5 ventôse an XII), paraissait le décret créant sous ce nom des contributions considérables sur la production ou la vente des vins, liqueurs, bières, tabacs, cartes à jouer, sur les voitures publiques et les barrières. Désormais, l'évolution financière était achevée, el le retour aux bases anciennes s'opérait. Sans doute, la pratique nouvelle s'inspira des leçons du passé en tempérant les perceptions sur les denrées nécessaires à l'alimentation des classes les plus nombreuses. L'Etal s'abstint de grever ces denrées, el veilla à ce que les octrois des villes les frappassent modérément. Mais dans l'ensemble, le régime français tel qu'il demeura dans la mémoire de nos pères, resterail caractérisé par une organisation financière peu différente en dernier lieu de celle d'autrefois au regard des contribuables.

\ côté des analogies qui subsistaient entre le nouveau el l'ancien régime, des dissemblances importantes se remarquaient entre ces deux ordres de choses. Les unes dérivaienl d'évidents avantages qui existaient en faveur des contributions nouvelles. A la multiplicité exagérée, au chaos des taxes petites et gênantes, ont succédé des impositions générales, uniformes, simples dans leur hase et leur calcul, aisées à se déterminer et à percevoir; ces charges grèvent tous les

Ci» La loi du 27 vendémiaire an V II concernait exclusivement la ville de Parie. Le il Primaire an V 1 1 M" décembre L798), son principe fut étendu à boutée les a ut res vill<

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citoyens sans distinction de naissance ou de lieu, elles ignorenl les privilèges de la noblesse, du clergé, des seigneurs ou des corporations. Aussi font-elles envie, comme nous l'avons dit, aux conseillers du gouvernemenl autrichien, qui les préfèreni de loin au système compliqué d'autrefois, c'està-dire à la lourde machine formée des engrenages provinciaux el locaux, el entravée par tous les droits et privilèges des corps constitués ou des individus protégés par les usages de jadis.

D'autres dissemblances n'étaienl pas à la faveur du régim nouveau. Elles étaient si caractérisées qu'elles expliquaient et justifiaient l'opposition que ne cesse de rencontrer la politique financière do celui-ci. La première résultait des charges extraordinaires qui vinrent accompagner la levée des contributions ordinaires de la République et de l'Empire, et qui en discréditèrent l'institution. Nous voulons parler des mesures telles que le doublement des contributions anciennes (1795-1796), l'emprunt forcé et la levée du 30e cheval (1796-1797), l'emprunt de guerre (1799-1800), puis la conscription militaire, qui, à partir de 1798, devait ravir tant de jeunes gens à leurs familles et qui ajoutait une charge matérielle et morale d'un poids incalculable à toutes celles qu'établissait l'étranger. La seconde dissemblance se trouvait dans le principe même qui présidait à la création des impôts nouveaux. En les imaginant, on avait voulu subvenir aux dépenses de l'Etat moderne, rêvé par la Constituante. Or, cet Etat s'attribuait des devoirs infiniment plus lourds que ceux que revendiquait le gouvernement belge, représenté par l'Empereur et par les Etats. Non seuleni ni a l'intérieur, l'Etat s'imposait des services comme ceux de l'instruction, des biens nationaux et de la conscription, de la justice locale, du culte, qui ne pesaient qu'en partie sur l'administration ancienne, mais à l'extérieur, il soutenait une politique de propagande jacobine et de conquête qui épuisait ses finances au profit des armées et surtout au profit de leurs généraux et de leurs fournisseurs (1). La conséquence de l'ex-

(1) Le Gouvernement français entretenait en L810 un million de soldats (900,000 fantassins. LOO,000 cavaliers), 1,800,000 fusils, 40,000

l'organisation des finances 185

tension considérable des besoins des autorités publiques était i 'augmentation des impôts, et cette conséquence devait être lourdement sentie dans nos provinces.

A quels chiffres s'élevaient les contributions nouvelles introduites en 1796 ? Ce point doit être éclairci maintenant pour être mis en rapport avec les chiffres que nous avons déterminés pour 1794.

Les impositions directes du régime nouveau (foncier, taxe personnelle, mobilière et soinplnaire, patentes) et les importions indirectes (douanes, enregistrement, conscription, droits de bassin ou tonnage), avaient pris la place des impôts anciens que nous avons énumérés sons les noms d'impôts provinciaux, de douanes, dîmes, et droits seigneuriaux. Désormais, l'Etal percevait à titre exclusif non seulement la contribution demandée aux immeubles et aux revenus présumés, an commerce ou à l'industrie, mais les droits fiscaux assis sur les imitations de propriété ou sur tes services rendus par la justice. Pour calculer la somme totale qu'il réclamerait aux Belges de ces divers chefs, nous considérerons comme année moyenne l'année 1810. Celle année, en effet, apparaît comme le point culminant du régime de Ja conquête. Elle est également éloignée des désordres du début et des exigences excessives de la fin de la domination étrangère. Les temps qui la précèdent ont permis à l'administration de régulariser ses procédés, tandis que les années suivantes sont des temps de troubles où le gouvernement prépare les grands cl stériles efforts de 1812, 1813, 1811, en accablant les contribuables de ses demandes de secours. En un mot, c'est en 1810 qu'arrive à son apogée le système financier de la République.

Les impôts directs foncier, personnel, patentes) s'élèvent

pour celle année à IV. 31,757,000 environ. Ils ont donné IV. 32,451,000 en L809 et ils atteindront IV. 35,772,000 en t s 1 1 . La douane a produit fr. 21,208,458. L'administration de l'en- ^renient a donné du chef d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèque, In somme de fr. 11,760,000. La régie des Droits

canons. (Expose <l la situation des finances en 1810, Moniteur du is janvier 1810, p. l.)

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Réunis, qui lève les droits d'accise, les droits sur les cartes à jouer et les droits sur les barrières, a atteint au moins fï. 11,160,195. Les taxes provenant de la conscription ne s'élèvenl qu'à IV. 106,719, contre IV. 455,604 produits en L809. Enfin, les droits de tonnage et de bassin atteignent environ 100,000 francs (1).

En somme, les 3,020,000 Belges paient les services de l'Etat (généraux et départementaux), au prix de fr. 76,000,000, soif fr. 25.22 par tête. Ils doivent, en outre, acquitter des charges municipales, telles qu'octrois ou taxes communales, qui correspondent aux charges locales d'autrefois, et qui, servant a rémunérer les services communaux, comme jadis, ne doivent pas entrer ici en ligne de compte. L'accroissement de l'impôt est manifeste : il atteint pour l'ensemble du pays fr. 28,000,000 et pour chaque habitant 9.40 francs.

Moyennant cette aggravation de ses charges financières, et moyennant les sacrifices d'ordre moral et matériel que comporte la conquête et qu'exigera en particulier la conscription, le Belge est non seulement pourvu des services publics que l'ancien régime lui assurait (culte, justice, administration, police, voirie, enseignement, défense des frontières), niais exonéré des entraves de la féodalité, des corporations, et de la dîme.

Quel que soit le prix auquel on estime la liberté de l'homme et celle des biens fonds, il faut reconnaître qu'elles eussent pu être acquises à des conditions meilleures. Les humiliations de l'invasion étrangère, la servitude si lourde de la conscription qui devait peser durant quatorze années sur les familles, les ruines accumulées au cours des premières années de la conquête, tout cela eût été évité par la marche normale des institutions anciennes, si l'invasion brutale des conventionnels n'avait pas transformé les réformes inévitables en une gigantesque opération fiscale appauvrissant la nation conquise au profit des conquérants. Au lieu de pouvoir s'inspirer des doctrines reçues, des exemples de la Constituante, des initiatives antérieures qui avaient préconisé l'abolition des privi-

(1) Voir annexe D.

l'organisation des finances 187

lèges et la suppression des droits des seigneurs, la Belgique se vit imposer en échange de quelques progrès plus apparents que réels un régime draconien au point de vue des libertés publiques et épuisant au point de vue de la richesse nationale. C'eût été la réédition de la fable si ancienne du cheval qui achète le médiocre avantage d'une vengeance au prix de sa liberté, si les populations belges avaient réellement partagé les vues antinationales et antipatriotiques du parti jacobin en 1792.

Nos pères ne s'y trompèrent point. Non seulement, ils réclamèrent avec raison quand, au début de 1796, on exigea d'eux certains impôts nouveaux, en même temps que les anciennes contributions du pays. Mais ils s'élevèrent avec insista uce contre le chiffre élevé des impositions françaises quand elles furent mises entièrement en vigueur. La comparaison entre l'ancien et le nouveau régime était tellement en faveur du premier que les autorités comme les simples citoyens firent entendre leurs voix pour se plaindre. Les réclamations furent écartées, comme on peut le penser, mais elles restèrent debout comme une solennelle protestation de l'équité contre l'abus de la force. Que pouvaient trois millions de sujets contre trente millions de conquérants ?

Ce fut surtout quand l'ensemble du système français fui appliqué à nos provinces que le poids énorme des charges nouvelles apparut sans contestation possible. Jusqu'à ce moment, la permanence du régime militaire, les contributions extraordinaires occasionnées par la conquête, le maintien simultané (U'< impôts anciens el des contributions indirectes

nouvelles, axaient SUSCÎté des plaintes, que les autorités

faisaient taire en affirmant le caractère transitoire de la situation. Mais quand, a la fin de 1796 et au début de 1797, les impôts directs et indirects furent introduits définitivement, et quand les anciennes contributions furent entièrement abolies, la vérité se révéla tout entière. L'impôt foncier

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nouveau atteignail souvent la moitié, parfoi les deux tier du revenu; il surpassait même celui-ci pour certains proprié taires du Namurois (1). C'est ce que confirme un livre de comptes que nous avons consulté, et qui établit qu'un l»r»i>, cotisé pendant les vingt-cinq dernières années de l'ancien régime à 151 livres est imposé à (id'i francs en l'an V, ù 711 francs en 1801, et à 785 francs en 1 SO.'i. La contribution totale, relatée dans le même livre, pour un château des environs de Leuze, se montait pendant les mêmes années de l'ancien régime, à i 34 livres : elle atteint en foncier et personnel 774 francs en l'an VI et 1,066 francs en 1802 (2). Aussi, particuliers et administrateurs sont-ils unanimes dans leurs doléances. « Les impôts (\u prétendu tyran sont abolis, dit un annaliste de Stavelot, niais ils sont remplacés par des impositions bien plus lourdes et plus tyranniques » (3). La principauté de Liège, qui autrefois ne connaissait pas l'impôt direct, et qui ne supportait que de légères taxes indirectes et des droits de douane, se trouvait grevée de contributions dix fois plus lourdes que celles de l'ancien régime épiscopal (4). Quoique jacobins convaincus, les administrateurs du Département de l'Ourthe, et le commissaire Bassenge ne purent s'empêcher de communiquer au Gouvernement et à Bouteville la stupeur de leurs amis quand les impôts français furent mis en recouvrement. On les avait traités en vaincus, on avait dépecé leur antique patrie; on les avait accablés de contributions et de réquisitions; leur commerce et leur industrie étaient tués; à tant de maux on venait ajouter des impositions inconnues du peuple liégeois. Non, celui-ci refuserait de payer et ces patentes et ces taxes si nombreuses, - tant qu 'elles ne seraient pas en harmonie avec les ressources réduites que lui laissait la conquête (5).

(1) Mémoire du département de Sambre-et Meuse, du 26 juillet 1798. (Lamotte. Etude historique sur le comté <l< Eockefort, pp. 498-

(2) Registres d" la comtesse du Bus, archives du château de Mousi ii i (Hainaut).

(3) Alexandre. Histoire chronologique de l'abbaye 'h Stavelot (7 décembre 1796).

(J) L'Impartial européen, 11 mai 1797.

(5) Lettres du département de l'Ourthe, du 23 et du 26 vendémiaire an \\ et de Bassenge. du 25 brumaire an V. (Carton 20, correspondance de P>outeville.)

l'organisation des finances L89

Ce que les Liégeois attachés aux Français disaient sans détour, d'autres autorités le répétaient avec non moins de force. Notre population devra abandonner le canton, dit la municipalité d'Alost en constatant l'élévation des impôts nouveaux. Ces impôts aggravent notre situation d'une manière sensible, écrivent les juges de la Lys. Personne ne payera patente, et on pendra ceux qui oseraient payer, déclare le commissaire du canton de Wierde, dans le pays de Namur. L'ensemble des contributions nouvelles atteint le tiers du revenu de nos concitoyens, observe la municipalité de Thuin (1). Et par la voix autorisée de l'un de ses représentants au Conseil des Anciens, la nation belge protesta publiquement, au lendemain des élections de l'an V, contre l'exagération des taxes qu'on lui imposait au nom de l'égalité et de la liberté. « On nous a taxés à vingt millions du chef seul de l'impôt foncier, s'écria Blaieau, député de Jemmapes. Eh bien, nous ne pouvons pas les payer » (2). lin an après, les administrateurs de Sambre-et-Meuse exposaient au Directoire que leur département était taxé désormais à 1,829,000 livres, alors que sons l'ancien régime il en supportail d'ordinaire £08,070, doublées seulement en cas de guerre, plus des dîmes s'élevanl à 200, 000 livres. Les administrateurs ajoutaient qu'à cette surcharge venaient encore s'adjoindre les patentes et les impôts indirects (3).

Ce que l'on disait des impôts directs, on l'affirmait avec non moins de force et de vérité des impôts indirects, tant des droits de douane que des droits fiscaux. Les tarifs fiançais

en matière de douane feront l'objel de mentions particulières a propos «in commerce, qui se plaignail avec raison de leur

(1) Lettre de la municipalité d'Alost, 27 prairial an IV. (Car ton -'■». correspondance de Bouteville). Lettre du tribunal de la Lys, du 8 fructidor an I V. (Carton 16, ibid.) Lettre du commissaire du canton de Wierde, B brumaire an V. (Carton -i~. ibid.) Rom beau, Quatrième rapport sur le* archive* dt Thuiny p. 362.

Conseil des Ancien-. is prairial .m Y (6 .juin 1 Tmt > . Moniteur réimprimé^ t . XXVIII, p.

(::) Mémoire du 26 juillet 1798, déjà cité. V. Servais. Hittoin <l> Donnne, \>. 229.

maladroite el partiale sévérité. Quanl aux droits fiscaux, des témoins éclairés assuraienl que les taxes nouvelles d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque, de greffe, étaient infiniment supérieures aux impositions analogues < i ut* prélevaient sous l'ancien régime les Etats, les villes el les seigneurs féodaux (1). Ces taxes étaient si élevées qu'elles arrêtaient toutes les transactions, au dire des administrateurs de l'Ourthe L4 octobre 1796) (2).

Les jugements défavorables qu'émettaient ainsi non seulement des particuliers autorisés, mais des représentants officiels du pouvoir, devaient demeurer irrévocables. Sans insister sur les oppositions violentes que rencontrèrent jusqu'à la fin de l'Empire les douanes et les droits réunis, contentons-nous de rappeler que quand un ordre apparent fut rétabli par le Consulat, les préfets furent contraints de reconnaître dans leurs rapports que les populations belges se sentaient surchargées par les impôts nouveaux, bien plus lourds assurément que ceux du régime ancien. C'était l'opinion de tous les administrés du département de l'Escaut, déclarait le préfet Faipoult en Tan X. C'était aussi le sentiment des Liégeois, qui trouvaient extrêmement onéreuses les contributions françaises, au dire de leur préfet Desmousseaux (an IX). Les Brabançons payaient trois ou quatre fois plus d'impôts qu'avant la conquête, disait Doulcet. C'était pareillement la conviction des Namurois, dont les contributions excédaient les moyens, et qui payaient plus d'un tiers en plus de ce qu'ils payaient avant la conquête, d'après le témoignage de leur préfet Pérès (an X) (3).

(1) Note manuscrite de Gérard, ancien bibliothécaire de Marie- Thérèse et beau-frère du savant Raepsaet.

(2) Lettre du département de l'Ourthe, du 23 vendémiaire an Y. (Carton 20, correspondance de Bouteville.)

(3) Statistiques des départements de VEscaut^ de ÏOurthe, de Sambre-et-Meuse, par Faipoult, Desmousseaux et Pérès, an IX et an X. Note de Doulcet, préfet de la Dyle, pour le conseiller d'Etat Regnaud. (Carton 705, préfecture de la Dyle.)

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Le lecteur connaît désormais les charges régulières que la conquête établit d'une manière permanente sur notre pays au cours de l'année 1796. Malheureusement, les exigences des conquérants ne devaient pas se borner à ces impositions déjà pesantes par elles-mêmes. La République allait ajouter aux impôts ordinaires, tant de l'ancien que du nouveau régime, des charges extraordinaires nombreuses. C'étaient l'emprunt forcé, la levée du 30e cheval, et surtout les réquisitions. Ces trois ordres de prestations précédèrent ou accompagnèrent rétablissement des contributions permanentes et vinrent en aggraver le poids déjà si considérable.

Héritier d'une politique de désordre qu'il devait poursuivre et développer, le Directoire se trouva au début de son administration tellement pressé d'argent qu'il résolut d'exiger une avance sur les contributions des années subséquentes. Le 10 décembre 1795 (19 frimaire an IV), la loi sur V emprunt forci' ordonnait la levée de 600 millions sur les classes aisées, en stipulant que les prêteurs pourraient utiliser les récépissés pour payer les impôts des dix années à suivre. La répartition de la levée était confiée aux administrateurs de département, chargés de partager les contribuables en seize classes, égales en nombre, graduées d'après l'importance des fortunes, et imposées à une taxe s'élevant de 50 à 6,000 livres par tête. Les fortunes devaient être évaluées d'après la notoriété publique (1). La part de la Belgique fut fixée à 40 millions (2),

(1) Poullet. Les institutions françaises dt 1725 à l8Hy pp. 222 et

su i\ ;i n!

Lbfort. Il i -toi n <l n département des Forêts^ t. [, p. 2005. Willf'.msia". L'Emprunt forcé à Saint Nicolas.

(2) Voici la répartition des 10 millions but les neuf départements : Dyle, 7,000,000; Escaut, 8,000,000; Forôte, 1,600,000; Jemmapes, 5 mil lions; Meuse-ïnférieure, 1,600,000; Deux-Nèthes, 5,200,000; Ourthe, 1,000,000; Sambre-el Meuse, 2,600,000; Lj . 5,000,000.

(Arrêté du Directoire, du 19 fructidor an IV. Carton 32, corres pondance de Boute\ ille. )

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puis à 30 millions, quand la loi du 17 aoûl 1796 réduisit lYmprunl du quart. C'étail une somme égale aux Impôts annuels directs de l'ancien régime que Ton prélevail ainsi en surcroît des contributions en vigueur.

En tout temps pareilles exigences eussent été pénibles a supporter. Combien elles devaient être plus dures dans nos provinces épuisées par les exactions de 1794-1795, et où étaient taries les ressources du commerce et de l'industrie ! Aux circonstances qui venaient ainsi renforcer le poids de l'emprunt devait s'ajouter le désarroi né du changement simultanément apporté aux institutions administratives : c'était à des administrateurs nouveaux, dans des ressorts également nouveaux, qu'il incombait de répartir la charge inattendue apportée par le Directoire comme cadeau de bienvenue. Et l'on devine les hésitations et les tâtonnements que la répartition engendra, ou les résultats bizarres et même injustes qu'elle entraîna.

On eût pu croire que le Directoire cherchait à multiplier les occasions de faire sentir le poids de son autorité, ou qu'il cédait aux conseils de Bouteville qui, dans un jour d entraînement, suggérait l'idée d'augmenter en Belgique l'emprunt forcé parce que « les riches, les prêtres, les nobles sont nos ennemis et qu'ils doivent supporter les frais d'une guerre faite par leur faute » (1). Un arrêté du 17 décembre 1 795 vint prescrire de ne recevoir qu'en numéraire les paiements des Belges, par le motif inexact que les assignats n'avaient pas eu cours en Belgique. Un peu plus tard, un papier-monnaie appelé rescription ayant été mis en cours, et ayant été placé en Belgique en échange d'assignats ou contre argent, le gouvernement laissa aux Belges le temps d'acquérir une partie importante de la nouvelle monnaie, puis il défendit brusquement de la recevoir en acquit de l'emprunt (18 avril 1796, 29 germinal an IV). Non content de cette série de banqueroutes, il y ajouta le plus lamentable aveu d'impuissance ou de malhonnêteté dont un pouvoir constitué put donner l'exemple : il décida que les coupons de l'emprunt ne pourraient plus servir

(1) Lettre du G messidor an IV au ministre des Finances. (Registre 17!>, correspondance de Bouteville.)