CHAPITRE IV

MECANISATION FINANCIERE.

Sommaire.

[. Justes critiques que méritait l'ancien régime en matière d'impôts. Améliorations qui étaient à prévoir. La conquête y substitue deux sortes d'institutions : des lois générales sur Les impôts directs et indirects, et des mesures spéciales ou passagères. Le but commun des unes et des autres est de spolier la Belgique : elles ont pour résultat l'appauvrissement du pays.

II. Tableau de* contributions directes et indirectes de l'ancien régime : elles prennent environ 15 fr. 82 en moyenne par tête d'habitant. La République abolit ces charges, notamment la dune, les droit- féodaux, el les impôts provinciaux et locaux, et elle les remplace par L'impôt foncier, l'imposition personnelle el mobilière el la patente, auxquels B'ajou tent les impôts indirects. Bientôt elle est forcée de rétablir les impôts locaux. 1rs barrières, les octrois, et d'y ajouter les droits réunis.

III. La charge nouvelle est exempte de certains défauts que présentait l'organisation antérieure, mais son poids est infini menl plus lourd que celui des ancien- impôts : elle atteinl fr. 22 en moyenne par habitant. Avantages «'t inconvé n ieut - de ce 3j -i ème.

IV. La population 't les autorités sonl unanimes a reconnaître le caractère ex essif des contributions nouvelles, cpmpai aux ancienn \. Tableau des charge extraordinaires qui viennent s'ajouter aux impôt* ordinaires. Uemprunt forcé <]<■ 10 million . Ahu entraîné pai -;i levée, dé e p iii d< populations : résultat médiocre obtenu, La levèt <ln ••'"' cheval soustrayant chevaux ;i l'ag rouit ure.

\ I. Les réquisitions militaires continuent à accabler les autorités et à ruiner les campagnes. Exemple du département de la Dyle. Exigences en matière de charrois, de bestiaux, de

crains jusqu'à la fin de 179"7. Elles atteignent environ 20 millions. Elles sont accompagnées d'arbitraire et de violences qui font régner la terreur. Désolation des autorités et récla

mations incessantes. Les jacobins occupant le pouvoir se bornent à des plaintes stériles; ils ne peuvent ni critiquer des procédés qu'ils n'ont cessé de provoquer ni désavouer les conquérants qu'ils ont appelés ou la force armée qui seule les soutient contre l'aversion générale.

Les réformes financières et économiques s'accomplissaient en même temps que les réformes administratives et judiciaires. Celles-ci devaient faciliter celles-là, en fournissant les instruments indispensables pour procurer la levée des lourdes charges qu'apportait la République. Dans cet ensemble de mesures apparaît le but principal poursuivi par les conquérants : continuer à dépouiller le pays après la réunion comme au temps de la conquête. Les fins à atteindre sont avouées sans détour par Pérès et Portiez et par leur successeui Bouteville. — « Les richesses de la Belgique doivent sauver la République sous le point de vue des finances », disaient les premiers (1). « Elles sont indispensables à la République », déclarait le dernier; « renoncer à la Belgique, c'est

ravir à la France sa plus belle et peut-être sa véritable ressource pour la restauration de ses finances » (2). C'était ce que pensaient les Parisiens, s'il faut en croire les rapports de police. Selon ces derniers, au seul bruit de revers sur le Rhin l'opinion publique de la capitale avait réclamé des mesures draconiennes en Belgique. « Nous devons préalablement mettre les Belges et les Allemands sous le pressoir, pour en tirer jus-

(1) Rapport du 3 frimaire. (Carton !0. correspondance de Boute ville.)

(2) Lettre, de Bouteville, du ! nivôse et 15 ventôse an IV. (Correspondance de Bouteville. registre 178.)