L ORGANISATION I>KS FINANCES \U

à acquitter les impôts après l'an IV [lois du 16 brumaire an V et du 9 vendémiaire an >ij. Ainsi, à part un ou deux coupons d'un dixième qui furent admis en paiement des contributions de l'an IV, les avances des prêteurs demeurèrent défini l et en dépit de son titre mensonger l'emprunt ne fut qu'une véritable imposition de guerre.

il faudrait à ces traits généraux ajouter le détail de la répartition et de la levée de l'emprunt dans chaque département et dans chaque localité. Le courage manque pour analyser à ce point de vue le contenu considérable de nos archives. L'emprunt forme, durant toute l'année 1796, le cauchemar des administrateurs. Procès-verbaux, registres de correspondances, cartons, sont remplis de ce qui regarde cette opération. On confectionne des statistiques, on force les municipalités à dresser des listes, on révise celles-ci, on statue sur les innombrables réclamations que suscitent les classements, on envoie la force année chez les agents locaux qui refusent d'agir (1). Quand enfin les tableaux sont dressés, on les met eu recouvrement, et il faut alors constater l'appauvrissement du pays ou son mauvais vouloir; on doit décerner de multiples contraintes, faire vendre les biens des contribuables, et enfin reconnaître, au l>out de peu de mois, qu'on ne peut rien faire payer dans les campagnes sans l'emploi incessant de la force armée. C'est l'aveu explicite (U^ excès du régime républicain et de son discrédit.

A partir de juin 17!)(», quand quelques ventes forcées ont montré qu'en dehors des fonctionnaires français personne a 'achèterait les biens des contribuables en retard, c'est à décerner de- contraintes et m faire circuler les pelotons de garnisaires qu'est consacré tout le temps t\vs administrateurs. Le nombre des contraintes a exécuter est tel que les administrateurs de la Dyle reculent et décident de surseoir aux opérations 26 ni.ii i . Quand ils reviennent à la charge, l»' < min-

ci ) Lee rôles portaient but - lana Sambre-el M'

10,002 dans I.- Deua Nèthes, 16,637 < J ; 1 1 . s la Lys, 21,686 dam : Escaut. Ils avaient occasi< iné plue <l nulle plaintes dan le département de Jemma pe Voir aussi Lbi OB i . uuvragi •,!,'. p

i-i > dél il" i al ions du dépa 1 1 m ml (!<• la I >yle,

7 ]>i a irial a n IV.

missaire Lambrechts, bien connu par son jacobinisme, écril

au gouvernemenl qu'il faudrail plusieurs régiments d'huissiers

pour exécuter les contraintes, el que si l'on insiste, il demande

sa démission (23 juin) {}). El résumanl les rapports que lui

adressent les neuf départements, Bouteville écril à Paris, le

12 septembre, pour obtenir l'envoi de régiments parce que les

administrateurs ne parviendront, dit-il, à faire rentrer les

deniers publics et surtout la totalité, qu'au moyen de la force

armée et des exécutions militaires 2). li eût pu ajouter ce

que lui écrivait d'Anvers le commissaire Bruslé, que personne,

absolument personne, ne payait sans qu'on saisît et vendît

ses meubles, et que ce procédé ne rapportait que très peu à

la République (3).

Aussi comprend-on les exclamations de désespoir que la situation arrache au bout de quelques mois aux fonctionnaires, même aux plus chauds amis du régime nouveau. C'est un chaos dont on ne peut sortir, déclare l'administration du département de Jemmapes (4). « Je doute qu'on puisse éprouver dans les fonctions administratives plus de dégoûts que ceux que je dois à l'emprunt forcé », dit de son côté le soldat français Lerat, pour le Département de Sambre-et-iMeuse. « Pour l'emprunt forcé, Dieu sait comment il a été travaillé », s'écrie Girard, commissaire de la Meuse-Inférieure : « c'est un imbroglio dans lequel je ne puis rien voir ». « Nous sommes convaincus, ajoutent les administrateurs, qu'il est de toute impossibilité que ce malheureux département puisse jamais fournir la somme demandée » (5).

(1) Lettre de Lambrechts à Bouteville, 5 messidor an IV. (Carton 7, correspondance de Bouteville.)

(2) Lettre de Bouteville, 26 fructidor an IV. (Registre 180, correspondance de Bouteville.)

(3) Lettre de Bruslé, du 6 messidor an IV. (Carton 10, corres^ pondance de Bouteville.) Voir de même une lettre du département de la Lys, du 10 messidor an I.( Carton 15, ibid.)

(4) Compte rendu des administrateurs du département de Jemmapes, an Y, p. 21.

(5) Lettre de Lerat, du 10 brumaire et du 24 nivôse an V, de Girard, du 12 messidor et du 11 thermidor an IV, des administra beurs de la Meuse Inférieure, du 21 fructidor an IV. (Cartons 27 et 22, correspondance île Bouteville.)

l'organisation des finances li)~>

Entre tous les départements, celui de l'Ourthe se distingue par la persistance de ses plaintes. Sous la plume de révolutionnaires avérés comme les administrateurs Digneffe et De France et le commissaire Bassenge, les griefs revêtent un caractère d'incontestable sincérité, et parfois même d'amertume poignante. Leur pays a été pressuré avec rage, et il est ruiné par les assignats, les réquisitions, la contribution militaire, la suppression du commerce, l'émigration. La population diminue d'une manière « effrayante ». Les impôts nouveaux « arrêtent toutes les transactions ». Aussi la taxe complète de l'emprunt forcé ne peut-elle être mise à exécution. I! est impossible de la lever sur une population « réduite à la misère ». « Enfin, c'est toujours et continuellement de la violence, toujours dvs baïonnettes ». La force même échouera. Il ne reste aux administrateurs qu'à demander leur l'emplacement. <( Il est des moments, ajoute Bassenge, où le cœur déchiré de l'aspect de la misère que tout augmente, s'affaisse et se fléril ». - Et le patriote de 1789 se réveillant sous la livrée du serviteur de la République étrangère, ne pouvait s'empêcher d'un retour vers le passé qu'il avait combattu avec tant d'emportement. Il rappelait avec mélancolie « que Liège avait été autrefois une nation, el qu'on l'avail disloquée el morcelée, san> rien examiner, sans lien écouter, par suite des plus fatales influences » l .

Vains efforts et regrets stériles ! Le Directoire, les minisires. Boute vil le, les commissaires spéciaux Viot et Poissant, envoyés de Paris pour diriger la levée de l'emprunt, veillaient, pressaient, menaçaient. Au 3 mai 1796, on avait reçu 10 millions, dont 8 en numéraire et 2 en rescriptions. Au il octobre suivant, Bouteville accusait une recette totale de 13 millions et un arriéré de 17. Durant l'année V, cet arriéré diminuerait, el certain- départements arriveraient à le liquider à peu près entièrement, à l'exemple de celui des Forêts. Mais d'aul es demeureraient longtemps en retard, et présenteraient comme irrécouvrables un grand nombre de cotisations 2

(1) Lettres du 3 et 28 messidor an IV 6 vendémiaire, 26 brumaire »t B frimai] l\ (Ci ton 20, correspondance de Boute fille. 1

l.i ■ i: i Ouvrage, rite I I ni du dépa ri di

1ÎM» DÉBUTS Dl DIRECTOIRE

\ loin prendre, l'opération avail en grande partie échoué, car elle n'avait pas apporté au Trésor de la République les secours immédiats el puissants qu'avaienl entrevus ses patrons.

Mais si elle n'avait pas enlevé aux Belges la totalité (U*s sommes énormes qui avaient été prévues, elle n'avait pas moins contribué à ('puiser un pays déjà ruiné par ses conquérants.

Elle avait montré une fois de plus toute la légèreté et tout l'arbitraire que les législateurs et les administrateurs républicains déployaient dans la perception des impôts. Au début, pour obtenir les votes du Corps Législatif, les conventionnels Pérès et Portiez avaient estimé son produit à GO millions en Belgique, et Fraipont, poussant plus loin l'optimisme, avait parle de 70 millions. On était arrivé bien loin de ces résultats, c'est-à-dire à environ 18 millions, auxquels s'ajoutait la cotisation énorme du clergé régulier, dont les biens confisqués en l'an Y cessèrent d'être imposables au profit dw gouvernement.

Quoique réduite, la contribution ainsi perçue n'avait été levée qu'au prix des peines les plus vives. Elle laissait aux infortunés contribuables les souvenirs les plus cruels. Non seulement les ventes forcées et les exécutions militaires devaient demeurer dans toutes les mémoires, mais les détails de la répartition et de la levée de la taxe se transmettraient d'âge en âge pour attester la rapacité et la malhonnêteté des conquérants. Longtemps on se raconterait à Bruxelles comment la municipalité et le département avaient protesté contre l'arrêté défendant de payer l'emprunt autrement qu'en numéraire, et avaient invoqué en vain l'égalité des Belges et des Français, comment le gouvernement avait répondu en menafa ut de faire peser sur les protestataires « une responsabilité terrible » (1). On citerait l'avis du républicain Mazeman.

Bouteville il restait dû dans l'Escaut 1,478,291 livres sur G millions, dans Sambre-et-Meuse 8Kî,n77 sur 1,950,000 livres, dans POurthe 2.006,251 sur 3 millions, et dans la Meuse-Inférieure 388,791 sur 1,200,000. Quelques mois plus tard, en vendémiaire an VI, le département de la Dyle accusait 730,000 francs d'arriérés sur 5,250.00(1 francs et celui de Jemmapes, 234,C>13 francs sur 3,750,000 francs.

(1) Lettre du Directoire du 23 nivôse an V. (Carton 39, corres pondance de Bouteville. I

L'ORGANISATION DBS FINAN< ES H>i

de Poperinghe, qui dénonçait la répartition des contribuables comme une arme dont usait le département contre ceux qui lui déplaisaient (1). A l'appui de ces plaintes, de nombreux faits seraient allégués. Dans le département de l'Ourthe, la municipalité de Herstal, composée de jacobins éprouvés, a profité de l'emprunt forcé pour accabler ses administrés d'extorsions. Plusieurs de ses voisines ont fait de même. Dans le département de la Dyle, aux portes mêmes de Bruxelles, un employé de l'administration centrale, envoyé en qualité de commissaire spécial à Tubize, pour accélérer l'emprunt forcé, y a révolté la population par ses exactions au point qu'il doit être révoqué (2).

Parmi les cas les plus révoltants qui se sont gravés dans l'imagination populaire parce qu'ils montrent toute la dureté du régime nouveau à l'égard des Faibles, il faut retenir celui d'un vieillard indigenl d'Alken (Meuse-Inférieure), qui, taxe a 30 livres, était devenu fou de terreur et avait quitté son domicile pour errer dans la bruyère. Le commissaire français l'avail fait saisir et jeter en prison, où il fut sans doute mort de privations si un voisin charitable n'avait pas payé la taxe et 170 livres de liais réclamés par l'autorité. Dans le Hainaut, on citait pareillement un pauvre mendiant de Quevaucamps qui était taxé a r>0 livres :\).

Ajoutez à ces rigueurs et à ces injustices la partialité dm: à la prévarication. Mu indique bien haut les noms des fonctionnaires dont on achète la faveur et qui, moyennanl rémunération, s'emploient à faire réduire les cotes de leurs protégés d'occasion. Ce n'est pas seulement aux chefs-lieux des départements que les démarches appuyées par quelques louis réussissent. Au besoin, les contribuables, particuliers ou communes, députent i Pans, et dans la capitale plus encore que

(!) Lettre de Mazeman, du 29 pluviôse au IV. (Carton 15, ibid.) Journal manuscrit de Pelckman . de Louvain, 12 mars L796.

{■!) Lettre du département de l'Ourthe, 27 vendémiaire el 17 nivôse ,in Y (Carton l">. ibid. «■( administration centrale de la Dyle, carton 216.)

(3) Lettres du commissaire du dé] it de la Meuse-Inférieure,

Kfi nivôse an Y. et de Jaubert, du 28 brumaire an Y '. (Carton 23, cor i d( Bout< villi

dans la province, l'or lait triompher la justice ou l'intrigue (1).

Aussi doit-on se demander si c'est par suite d'une naïveté prudhommesque ou par une cruelle ironie, que Bouteville et le directeur Rewbell parlant officiellement de la contribution réclamée aux Belges dans l'emprunt forcé, conviaienl nos pères à obéir avec enthousiasme. L'un disait : « Pour Ja monnaye, pour la liberté et pour le bonheur, que tout soit commun entre nous : à ce prix seul notre salut commun est possible ! » et l'autre ajoutait : « Les ci-devant Belges suivront, sans doute, avec joie l'exemple de tous les Français et partageront avec empressement leurs immenses ressources avec nos glorieux combattants » (2). On vient de voir comment l'opinion répondit à ces défis inopportuns, malhabiles, sinon même insultants.

L'emprunt forcé était à peine décrété qu'une seconde mesure venait atteindre particulièrement l'agriculture. Le 4 février 1796 (15 pluviôse an IV), une loi ordonnait la levée du 30e cheval dans tout le territoire de la France, afin de fournir des ressources immédiates à la cavalerie. De nouveau c'était une longue série d'opérations administratives qui s'imposaient aux autorités, et des sacrifices considérables qui étaient arraches aux contribuables. On leva ainsi environ 3,738 chevaux sur les neuf départements, en quelques mois. C'était une charge d'environ 1,500,000 francs pesant sur les cultivateurs déjà si durement éprouvés (3).

(1) Lettre de Jaubert, du 28 brumaire an V, précitée. Lettre du département de la Lys, du 1() messidor an VI. (Carton 15, correspon (lance de Bouteville. Procès-verbaux du départemnet de la Dyle, 29 prairial an IV, registre 1 des procès-verbaux du département.) Lettre du département de Sambre-et-Meuse, 4 vendémiaire an IV. (Carton 27, correspondance de Bouteville.)

(2) Lettre de Bouteville, du 11 germinal an IV et de Rewbell, du !) prairial an JV. (Correspondance de Bouteville, registre 179 et cartoD 39.)

(3) La Dyle fournit 351 chevaux sur 10,500, l'Escaut 607 sur 18,210, .h mmapes 158 sur 13,637, La Lys 459 sur 13,470, et les Deux-Nèthes 363 sur 7,700. Pour les quatre autres départements, une moyenne de

"nu chevaux permet de calculer le total de la levée à 3.738 chevaux.

Pour s'édifier sur le total de la levée, on peut retenir les indications suivantes: le canton rural d'Asselborn (Luxembourg) fournit 67 chevaux. Ceux de Elaecht, Hérinnes, Mellery, Wavre, Nil-Saint-Martin en Brabant, livrèrent respectivement il, 11. 10, 8, 5 chevaux, et les villes de Louvain, Diest, Nivelles, 30. 1 <4 8 chevaux.

l'organisation des finances 10!)

Quelques modalités de cette charge doivent être signalées, afin de rappeler toute l'étendue des atteintes portées par elle à la propriété et aux lois de l'honnêteté. Selon les promesses du législateur, chaque cheval enlevé devait être payé à dire d'expert. En réalité, les évaluations officielles demeurèrent pendant six mois sans suite aucune. En vain les administrations allouent-elles aux cantons les sommes fixées par les experts : le ministre ne mandatait pas les ordres de payement, et la Trésorerie refusait son approbation ou les payeurs se (lisaient sans fonds. Pendant l'an V (1796-1797), le gouvernement se résolut à acquitter enfin une dette d'honneur, et il envoya aux départements des sommes équivalant au montant des crédits nécessaires, mais ce fut en mandats territoriaux qu'il s'exécuta, c'est-à-dire en un papier monnaie qui avait remplacé les assignats et qui avait à l'exemple de ceux-ci perdu toute valeur. C'était faire un payement dérisoire, el soustraire aux propriétaires lésés la juste compensation qui leur avait été solennellement promise. Aussi les cultivateurs ne se montrèrent-ils pas empressés à recevoir le papier déprécié que la République leur offrait. Deux années après la levée, les sommes revenant aux cultivateurs du département de la Dyle n'étaient pas encore liquidées (2 juillet 1798) (1).

En même temps, l'indélicatesse des fonctionnaires républicains trouvait dans l'exécution de la loi une occasion nouvelle de s'exercer au préjudice des populations rurales. L'adjudant-général Merlin, en garnison à Mous, suppliait Bouteville de récompenser, par une place d'expert pour la levée, un vétérinaire français ruiné pour la cause de la République. Ce1 officier dénonçait les deux experts du département comme coupables de tromperies indignes : « ils refusent les chevaux quand il n'\ a pas d'argent à côté. J'ai vu refuser pur eux huit chevaux superbes : l'un iVc\\\ mange à trois râteliers ;i la fois au service de la République. Ils vont ruine!' et faire

(!) Lettre du département <!<■ l'Escaut, 9 brumaire an [V. Lettre de Mallarmé, commis aire de la Dyle, 1 i messidor an [V. (Correspon dance de Bouteville, carton 29, et archives <!<• l'administration cen traie de la Dj le, carton 29.)

UEUI i s ni i»ii;i:< i < m;i:

détestei encore mieux la République » L). A Uccle, le commissaire cantonal se fait donner par les fermiers des gratifications de 14 louis sons prétexte d<i hais de déplacement, pour assister à l'expertise. A Asselborn (Luxembourg), les contribuables lont exempter leurs bêtes de prix, moyennant de remettre aux experts tantôt L3 louis 1 couronne, tantôt 12 louis 3 couronnes (2). A ces procédés inqualifiables se joignait le spectacle non moins déplaisant de l'incurie des autorités militaires à l'égard des chevaux confisqués par elles. Rien n'avait été préparé pour recevoir et entretenir ces malheureux animaux, quand ils furent concentrés dans les chefs-lieux des départements. Tout manquait à Rruxelles, pour les soigner et les nourrir, et il fallait leur donne!' pour gardiens des enfants dénués de toute expérience. Le même dénuement se constatait à Maestricht (10 et 17 mai 1796). A Tervueren, les chevaux parqués dans les écuries de l'ancien château manquaient de litière et de nourriture (13 octobre 179G). Et quand les rigueurs de l'hiver s'ajoutèrent aux négligences administratives, les chevaux moururent d'inanition en grand nombre, à Maestricht, à Mous, à Namur. Dans cette dernière ville, les autorités signalaient que plusieurs chevaux étaient morts de faim, et que les survivants étaient « des squelettes ambulants, dont pas un ne peu! marcher » (3).

Encore une fois, les actes des conquérants aboutissaient à i\os résultats déplorables, destinés à discréditer le régime français, do l'aveu même de ses partisans les plus convaincus. « On a uniquement abouti, s'écriait Joret, commissaire du déparlement de la Lys, à détruire les chevaux du pays, sans profit ni pour les habitants ni pour le gouvernement » (4).

(1) Lettre de Merlin, du 5 prairial an IV. (Carton 43, correspon (lance de Bouteville.)

(2) Lettre de la municipalité d'Uccle, 14 pluviôse an Y, liasse 560, administration centrale du département de la Dyle. ZoRN. Der Luxemburger Kloppelkrieg, pp. 20, 21.

(3) Lettres de Bouteville, 21 et 28 floréal an TV. (Registre 178.) Lettre de la municipalité de Tervueren, du 22 vendémiaire an V. (Correspondance du commissaire du département de la Dyle.) Lettre du département de la Meuse-Inférieure, il nivôse an V, du départemenl de Jeniniapes, du 8 nivôse an V, du départemenl de Sambre-et-Meuse, (lu -i:) nivôse an V. (Correspondance de Bouteville, cartons 23, 4, 27.)

(I) Lettre de Joret, du 6 nivôse an Y. (Carton 16, correspondance de Bouteville.)

i/ ORGANISATION DES FINANCES 20]

Il faut finir par le tableau des dernières et des plus odieuses exigences financières de la République. Les impôts anciens et nouveaux, les taxes de l'emprunt forcé, la levée des chevaux, revêtus d'une apparente légalité, procédaient d'autorités régulières, intéressées en général à agir avec quelque mesure et avec une certaine régularité. Il faut retracer maintenant une dernière catégorie d'impositions bien plus abusives que toutes les autres, parce qu'elles étaient contraires à la justice, faute de loi qui les autorisât, et à l'équité, faute de tempérament dans leur levée arbitraire. Je veux parler des réquisitions militaires qui ne cessèrent d'accabler nos provinces en 1790 et en

(/est bien à tort que quelques Belges, plus irréfléchis que nombreux, avaient célébré comme un événement joyeux la réunion de leur patrie à la France. En droit, l'annexion établissait l'égalité des Belges et des Français et la cessation du régime militaire. En l'ait, et en dépit îles promesses les plus solennelles, le régime militaire, c'est-à-dire le despotisme sans frein des chefs de l'armée et des agents de l' intendance continue a sévir, en vertu des ordres du Directoire. La raison de cette contradiction était aisée a saisir. Il fallait laisser aux autorités militaires la faculté de pressurer à l'aise à leur profil les populations conquises. Sous prétexte de nourrir l'armée, on entendait continuer le système commode et arbitraire des réquisitions en nature.

Cette armée, entretenue au moyen de sacrifices incalculables, absorbait les ressources du gouvernement. Généraux besogneux et préparant les fortunes qui s'étaleraient au grand jour sous l'Empire (i), soldats pillards, et dépensant en un instant les produits des razzias les plus fructueuses (2), admi-

(1) On calculait que !<• généra] Ernouf, chef d'état major (!<• l'ai mée de Sambre el Meuse, avait gagné deux millions en numéraire en peu de mois. (Impartial Européen, 27 octobre 17!»:>. )

(2) L'armée <l« Sambri et Meuse, revenant sur la rive gauche «lu

nistrateurs de l'intendance, couverts de bijoux et vivant avec un faste scandaleux l), tous accablent les ministres de leurs demandes d'argent. Souvent, par suite de détournements ou d'infidélités administratives, les demandes paraissent justifiées, tant sont grands les désordres de l'organisation et le défaut d'honnêteté de la part des fonctionnaires ou des fournisseurs. Tout l'argent levé en Belgique est expédié à Paris, H rien ne reste dans le pays pour les dépenses publiques (2). Les fournisseurs non payés refusent «le livrer, ou bien, payés a l'avance, trouvent, à l'aide d'une connivence achetée, mille prétextes pour ne pas s'exécuter. Et alors, l'année du Nord, occupant la Hollande, l'année de Sambre-et-Meuse rangée le long du Rhin, et les garnisons que ces deux armées ont laissées dans les principales villes de la Belgique, se disent exposées à mourir de faim ou de froid, et leurs chefs lancent sur le pays environnant des réquisitions impérieuses. Déniées alimentaires, fourrages, bois de chauffage, moyens de transport, sont exigés à chaque instant, par quantités énormes, avec menace d'exécution forcée en cas d'hésitation ou de retard.

C'est dans le département de la Dyle que nous nous bornerons à suivre les principales réquisitions. Il faudrait des volumes si l'on voulait les relever dans chaque département, et une triste monotonie s'attacherait à la répétition prolongée des mêmes détails navrants et des mêmes plaintes déchirantes.

Une première charge générale ne cesse de ruiner les cultivateurs. C'est le parc. On entend par là une réunion permanente de chariots ou voitures formée dans chaque ville, pour assurer les transports ordinaires que requiert le service

Rhin et rentrant à Liège en automne 1796, y scandalisa même les jacobins, par l'étalage révoltant des produits de ses brigandages. Bassenge écrivit à ce sujet des lettres indignées à Bouteville, le 9 et le 27 vendémiaire an V: « Les poches, les havre-sacs se sont remplis. On jette les louis ». (Carton 20, correspondance de Bouteville.)

(1) Le luxe des agents militaires était dénoncé à chaque instant par les autorités civiles. Cfr., 15 fructidor an IV, délibération du déparlement de la Dyle. (Carton 214.)

(2) Lettres de Bouteville. 6 ventôse an IV, 2 nivôse an V. (Registres 178 et 182.)

l'organisation des finances 203

militaire. Les voitures et les chevaux y doivent séjourner en nombre fixe durant certaines périodes — d'ordinaire duranl quinze jours — et faire les transports nécessaires. A tour de rôle, les villages voisins doivent fournir les voitures et les chevaux. Ainsi, dans la Lys, il y a onze parcs, chacun de cinquante chariots renouvelés tous les quinze jours. En vain, la guerre s'est-elle éloignée : les parcs continuent à subsister, et en 1797, il y en a encore quatre qui sont dénués d'utilité, et qui pèsent sans nécessité sur les cultivateurs, malgré les instances de l'administration (1). Les malheureux villageois astreints au « convoi », comme on disait couramment, n'étaient pas uniquement obligés à servir l'armée. D'injustifiables exigences émanant des chefs militaires ou des fournisseurs, abusaient des voitures de réquisitions pour les transports étrangers au parc, notamment pour des transports de fourrages, de chauffage, ou de denrées alimentaires que les fournisseurs auraient dû fournir à leurs frais, et qu'ils faisaient convoyer sans droit. D'autres autorités abusent des voitures soit en les vendant, soit en forçant les voituriers à prolonge]1 leurs voyages bien au delà des limites réglementaires, parfois jusqu'en France, jusqu'en Hollande, ou jusqu'au Rhin, ce qui tue les chevaux et détruit les voitures. Pour se soustraire à ces corvées, les contribuables n'ont que deux ressources : racheter à prix d'or et secrètement leur liberté, et procurer ainsi aux officiels ou aux agents des bénéfices illicites : ou bien déserter le pare, au risque d'être saisis et emprisonnés comme (\vs malfaiteurs. Aussi, les désertions sont incessantes, et souvent le cultivateur préfère abandonner son attelage épuisé plutôt que de continuer au loin sur des routes ignorées un service odieux. Quant au paiement, on le réclame en vain, ci [e fermier arrive à envisager qu'en cas de réquisition de voitures, l'attelage demandé est perdu et mieux vaut en sacrifier la valeur 2).

(l)Mémoire <!<• la municipalité de Zonnebeke à Bouteville, L3 ni m V (3 janvier 1797 >. (Carton 16, correspondance de Bouteville.)

(■1) Lettre de LambrechtB, <lw \>, \ en déni i ;i i iv an V. (Carton 8, COÎ

londance de Bouter ille. )

-01 DEBUTS Di DIRBCTOilti*)

Les réquisitions générales viennent joindre leur fardeau à cette première contrainte. Elles accompagnent la proclamation de la réunion et elles se prolongent jusqu'au milieu de l'année 17i>7, c'est-à-dire bien après l '.établissement complet du régime constitutionnel (1). Le 7 novembre 1795, les Représentants du Peuple lèvent 200 chariots pur département pour l'armée; le 20 décembre, ils exigent .'500 bêtes à cornes et 1,300 moutons par département, sur la Dyle, l'Escaut, les Deux-Nèthes, la Lys, et Jemmapes, et ils ajoutent peu après 100 hètes à cornes par département. En même temps, ils requièrent 100,000 quintaux de grains par département pour approvisionner le département du Nord. En janvier 1796, un commissaire des guerres de Tournai, exige 2,000 bêtes à cornes et 5,000 moutons, et des quantités de grains telles que chacun des cinq départements doit 50,000 quintaux de grains, 450 bêtes à cornes, 1,000 moutons. En février 1796, le commissaire Blanchard exige de chaque département 10,000 quintaux de froment et 10,000 quintaux de seigle; plus 5,500 quintaux de viande. On y ajoute 10,000 quintaux de blé pour le département du Nord. Le représentant Joubert, attaché à l'armée de Sambre-et-Meuse, requiert en outre, 2,000 charrettes sur la Belgique, soit 220 par département.

Le mois d'avril 1796 est témoin de prétentions aussi exagérées. Le commissaire Blanchard vient requérir du bétail sur le département de la Dyle, dont les administrateurs, exaspérés, refusent d'obéir. A peine ont-ils manifesté leurs intentions qu'ils apprennent que les autorités militaires lèvent de force le bétail dans les cantons ruraux de Bautersem et de Hougaerde. Pour régulariser ces opérations, les administrateurs se voient contraints de s'y associer, et de requérir 40 bœufs pour la garnison de Tirlemont (2 avril) puis 200 bêtes à cornes (6 avril). Au cours de ces levées, on apprend avec effroi une exigence d'un genre particulièrement odieux qui vient compliquer des choses déjà difficiles. Sur ordre ou général Ernouf, daté du 21 mars, 3, 000 charretiers ont été mis en réquisition

(l) Procès- verbaux des délibérations de l'Administration centrale du département de la Dyle. (Registres l, -2 et 3.)

en Belgique, soit 334 par département. Sentant toute l'impopularité de cette menace, certaines administrations traitent avec des charretiers moyennant argent et évitent ainsi de provoquer un mécontentement prêt à éclater. Mais dans les départements moins biens dirigés, comme dans les Forêts, la Lys, l'Escaut, Jemmapes, la réquisition donne lieu à des émeutes parfois sanglantes, voisines de la guerre civile. La Flandre, le Hainaut el le Luxembourg devaient être attristés par ces scènes auxquelles nous reviendrons en étudiant la résistance à main armée contre Tri ranger.

L'émoi suscité par ces exigences n'était pas encore calmé que Blanchard, commissaire ordonnateur général, requérait, le 15 avril, pour l'armée du Nord sur chaque département 10,000 quintaux de grain, autant de foin et de paille, 20,000 quintaux d'avoine, et 12,000 quintaux de viande. L'arbitraire était poussé si loin que la réquisition adressée au département de Jemmapes ne spécifiait pas les quantités, et se bornait à requérir les déniées nécessaires pour l'armée — ce qui, après protestation de l'administration, fut transformé en une demande de 20,000 quintaux de grain ou d'une somme d'argent de 270,000 livres, suivie d'une réquisition de chariots.

Cependant, le printemps s'avançait, et les organisateurs de

l'armée se disaient hors d'état de pourvoir à ses besoins. Un envoya de Paris aux années i\u Nord et de Sanibre-et-.Meuse le commissaire ordonnateur général Alexandre avec ordre d'agir d'urgence. Ce proconsul, précédé d'une réputation

justifiée de terroriste, passa à Bruxelles où il adressa à toutes

les autorités les menaces les plus terrifiantes. Bouteville luimême, après l'avoir entendu, erut devoir écrire au Directoire pour le mettre en garde contre les exagérations h les entraînements (h- ce réquisiteur, qui annonçait « la volonté de tout dévaster, tout taire plier », — si ses ordres n'étaient pas exécutés t . I es événements devaienl ne pas tarder ;'i justifier les appréhensions du représentant du Directoire. De ! a Haye, où il était à peine arrivé, Alexandre requiert, le L5 mai. t.Trcj

(i) Lettres de Bouteville au Directoire, du 9 prairial <-i du i mes idor an I V (Régi tre 179. )

bêtes à cornes par département, e1 toute la houille du Limbourg; sur ses ordres, le commissaire ordonnateur de Tirle-

inoiil, reprenant les pratiques du mois d'avril, exige sur son canton une levée de '20 bœufs, puis une autre de 30 bœufs, qu'il exécute de vive force après relus de L'administration départementale (20 el 31 mai). Le 21 mai, un ordre d'Alexandre exige 500 charrettes à \ chevaux à fournir par le département de la Dyle, pour aller à Coblence. Comme cette réquisition ne tend qu'à décharger injustement de ses obligations la Compagnie Rousseau, payée à haut prix pour faire le service, les administrateurs refusent, et ils finissent par transiger, à la demande de Bouteville, pour 250 voitures.

Le 6 juin, Alexandre vient exiger des administrateurs 1,200 bêtes à cornes, évaluées 300,000 livres : le lendemain, il transige pour 20,000 quintaux de grain et les administrateurs traitent pour cette fourniture avec un négociant qui plus tard ne sera pas payé. Dans d'autres régions, cette même réquisition sera poussée si loin qu'elle s'étendra à tout le blé possédé par les habitants, fut-il même vendu par contrat en bonne forme, et elle ira, chose inouïe, jusqu'à porter sur « tout l'argent disponible dans le département » (1). A Bruxelles, les exigences militaires devaient dégénérer en tragédie. Alexandre ayant imaginé une nouvelle levée de 50 voitures par département, ses agents vinrent en demander successivement 1G, puis 20, puis 30 à l'administration de la Dyle, qui refusa itérativement les 4, 9 et 11 juillet. Subitement, et sans avertissement préalable, le 13 juillet au matin, les portes de la capitale furent fermées après l'arrivée des métayers venus au marché, et toutes les voitures se trouvant dans la ville, sans aucune exception, furent saisies par la garnison qui avait pris les armes.

Ce coup de force odieux révolta toute la population. Cultivateurs interrompus dans leur commerce, voyageurs arrêtés dans leurs courses, industriels paralysés dans leurs travaux, tous accoururent au local de l'Administration départementale,

(1) Lettres du département de l'Escaut, ]■! prairial au IV, 6 nir*sidor au IV. (Cartons 29 et 30, correspondance de Bouteville.)

l'organisation des finances 207

où Bouteville avait été mandé. En vain les autorités civiles prièrent ou menacèrent. En vain envoyèrent-elles à Paris des courriers chargés de supplications ou de prophéties alarmantes. En vain l'accusateur public ouvrit-il une instruction judiciaire au sujet de l'arrestation illégale des voitures. Le commissaire ordonnateur Luyt déclara qu'il ne rendrait les équipages saisis que moyennant une levée nouvelle et immédiate de 50 charrettes, ce qu'on finit par lui accorder (1).

Le succès devait encourager les procédés violents. Quelques jours à peine se sont écoulés depuis les scènes du 13 juillet, qu'Alexandre reparaît. Le 15 juillet, il porte les 20,000 quintaux de grain demandés naguère à 100,000 quintaux, et il ordonne qu'en Limhourg, les troupes se saisissent des houillères de Rolduc et en confisquent les produits, même vendus et livrés à des tiers (19 juillet) (2). Le 3 août, c'est à la Dyle qu'il s'adresse de nouveau pour avoir 15,000 quintaux de grain. Le (S septembre, on le voit revenir pour exiger dans les cinq jours 100 voitures réunies à Malines pour un mois. Les administrateurs lui <m accordent 25, auxquelles il déclare finalement renoncer, le 13, sans doute parce que, lassés de requérir sans cesse ei de ne jamais pouvoir payer, les administrateurs ont exigé cette fois l'engagemenl personnel d'Alexandre au sujet du coûl de la réquisition.

L'an Y commençait le 22 septembre 1 ?!)(>, et avec lui entrait en vigueur le système financier de la République. On supprimait 1rs anciens impôts, en établissant les contributions françaises, et on annonçait aux Belges que par une conséquence nécessaire de In levée de ces contributions, ils sciaient électeurs et admis a participer aux élections de 1707. Ainsi prendrait fin !<• régime militaire. Mais la réalité devait demeurer

(1) Lettre <!<• Bouteville, du 26 messidor an IV. (Correspondance, tre L79.) Procès-verbaux <!<•- délibérations des administrateurs

de la Dyle, 25, :'<;. 27, 28, 29 messidor an IV. (Registre l.)

(2) Bouteville écrivait au Bujet de ee1 acte: L'autorité civile, la Constitution el le droit de propriété j sont attaqués de la manière la plus formelle. Son exécution môme est un acte tyran nique. C'est ainsi que l'on marche à luvernement militaire i (Lettre au ministre de l'Intérieur, l'!» thermidor an IV m orrespondance, r<

tic ISO. )

loin de ces promesses. Continuons à suivre dans les archives du départemenl de la Dyle les traces laissées par les réquisiteurs français, pour celle période en apparence plus paisible. Le 27 septembre, Alexandre fait exiger 2r> voitures. Le 30, on reçoit une dépêche (lu ministre de la Guerre annonçant qu'il doit recourir à de nouvelles réquisitions. Le 27 octobre, celles-ci sont communiquées officiellement. On exige 22,600 quintaux de foin, et 110,500 boisseaux d'avoine, par département. Les administrateurs de la Dyle essayent de résister, niais devant les ordres du ministre et de Bouteville, ils finissent par s'incliner, et ils répartissent la charge, le 17 novembre. Les mois de décembre et de janvier se passent en efforts pour chauffer et nourrir dans les villes les garnisons qui menacent de piller parce que les services compétents ne fonctionnent pas. Au milieu de ces préoccupations, un nouveau coup de foudre retentit. En vertu d'un arrêté du Directoire, du 7 décembre, prescrivant de requérir en Belgique ce qui est nécessaire à l'armée de Sambre-et-Meuse, une réquisition plus lourde que les précédentes est exigée, le G janvier 1797. On lève 100,000 quintaux de foin, 80,000 d'avoine, 18,000 de froment, 6,000 de seigle, par département. C'est une valeur d'un million 100,000 livres qu'on prélève.

Ce n'est pas tout. Pour maîtriser les populations qui manifestent leur hostilité, deux régiments de cavalerie sont envoyés à Bruxelles, où le commissaire des guerres requiert pour eux des fourrages. Les administrateurs refusent, le 14 janvier 1797, et ils apprennent le 18 que le commissaire requiert et lève de force les fourrages dans les environs de Vilvorde. Le môme jour, le commissaire vient exiger 40 charrettes pour le parc de Bruxelles.

Enfin, on touche au moment officiel de la délivrance. Le 21 mars 1797 (1er germinal) commencent les élections. Ce moment, attendu avec impatience, devait marquer la limite extrême du régime militaire. Les autorités françaises ne l'entendirent pas ainsi. 1 e 28 mars 1797, un commissaire des guerres requiert de nouveau des voitures pour Louvain : le 20 avril, il exige 137 chevaux pour la gendarmerie; le 30 avril,