L ORGANISATION DES FINANCES

le 12 et le 19 mai, le 16 juin , le i ' et le 2 juillet, il veut se faire livrer des charrettes pour le service de l'armée. Mais cette fois, la mesure était comble. Les administrateurs du département de la Dyle, appelés aux affaires par suite des élections de germinal, prirent une attitude différente de celle de leurs prédécesseurs. Ils proclamèrent l'illégalité de toute réquisition militaire, et refusèrent de donner suite aux demandes des commissaires des guerres. Exemple salutaire, car il encouragea les autorités des autres départements, et devant les refus systématiques des Belges, appuyés par les représentants récemment élus au Corps Législatif, le Directoire dut enfin mettre un ternie à ses exactions monstrueuses.

11 était grand temps qu'un acte d'énergie intervint. En dépit de toutes les promesses, et malgré les préliminaires de paix signés à Léoben, le général Hoche, commandant l'armée de Sambre-et-Meuse, accablait encore durant l'été de 1797 les cantons luxembourgeois de ses exigences, et il y levait de force le bétail et les céréales. Un ordre formel du Directoire dut arrêter ces brigandages, qui ne prirent fin qu'avec l'année 1797 (1).

Combien avait-on enlevé aux neuf départements par ces levées qui s'étaient prolongées pendant près de deux années après l'annexion .} Nul ne pourrait répondre, à cause de la diversité des exigences, et de leur répartition désordonnée, comme aussi à cause des variations extrêmes suivies dans les payements promis. Contentons-nous de citer quelques chiffres. Chaque voiture requise équivalait à une perte nette de 2,400 livres (2). Au '22 juin 17!)(i, soit après environ six mois du régime constitutionnel, le départemenl de l'Escaut avait supporté 2,874,479 lianes de réquisitions; celui des Forêts en avait support*' pour 1,265,946 francs, plus le tiers de son bétail, au 1 ' avril 17!>r> (3). Un an après, le Directoire évaluait

Cl) VJmpartial Européen^ 17 avril et 27 juin 1797.

(2) Délibération du départemenl <!<• la Dyle, du 7 vendémiaire an IV. (Prœèfl verbaux, registre 2.)

(:;) Etats du i messidoi et du 13 thermidor an IV (Cartons 30 el 13, <• »rrespondan i de Bouter ille. ) Les cinq cantons ùu duché de Lira bourg, dane le départi m< ni <!«• l'Ourthe, avaient M |u'en octo

bre 1796 pour 6 millions <!<■ livrei de réquisitions, au témoignage des

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l'ensemble des réquisitions levées depuis 1795 sur la Belgique cl non payées à la somme de 10,700,000 livres et l'on peut être convaincu que ce chiffre, représentant seulement les réquisitions générales dont l'administration centrale avait eu connaissance, n'atteignait pas à la moitié de la valeur réelle des denrées enlevées (1). Ce qui justifie cette conviction, c'est qu'en octobre 1796, quand les réquisitions du Directoire n'avaient sévi que durant onze mois, alors qu'elles devaient Faire gémir les Belges durant 18 ou 20 mois, Bouteville calculait leur valeur à 15 millions (2).

On devine qu'un gouvernement livré à l'arbitraire ne songeait pas à acquitter une dette aussi sacrée que celle qui le liait aux malheureux contribuables de la Belgique. On promit d "abord de payer en espèces, et cette promesse ne trompa personne. On stipula ensuite que les bons de réquisition seraient admis en déduction des impôts, mais la loi du 16 brumaire an V (6 novembre 179G) vint exiger le payement des contributions en espèces, ce qui écartait les bons de réquisition (3). On tenta également d'envoyer de Paris à Bouteville certaines sommes destinées à payer une partie des réquisitions, mais comme l'envoi avait lieu en mandats ou rescriptions, c'est-à-dire en papier républicain dénué de toute valeur, les autorités locales refusèrent d'effectuer des payements avec nue monnaie unanimement décriée (4). En somme, à part quelques

administrateurs du département. (Lettre du 23 vendémiaire an V, carton ibid.)

(1) Message du Directoire au Corps Législatif, en date de messidor an V. Echo des feuilles politique* et littéraires, 29 juin 1797. Le 7?épubticain du Nord, 10 messidor an V. Sur les réquisitions des années 1796 et 1797 en Luxembourg, voir Lefort, Histoire du département des Foret*, I, p. 215.

(2) Circulaire de Bouteville, du 18 vendémiaire an IV. (Registre 181 de sa correspondance.)

(3) Lettre de Mallarmé, commissaire du département de la Dyle, au commissaire des Guerres, du 21 vendémiaire an VI. (Carton 37, correspondance du commissaire du département de la Dyle. Arrêté du Directoire, du 27 germinaJ an IV.)

(4) Délibérations des administrateurs du département de la Dyle, I floréal, il prairial, 18 prairial an IV. (Registre des procès- verbaux ..' 1.)

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réquisitions qui lurent rémunérées par les soins des administrations locales, et dont le montant avancé par les caisses publiques pesa sur la généralité des citoyens, l'immense majorité des denrées arrachées aux cultivateurs et des prestations qui leur furent imposées demeurèrent impayées. Les années 1798 et 1799 verraient les vains efforts des contribuables el des administrations pour obtenir le remboursement promis. Le Directoire obéré dédaigna de s'acquitter, et les gouvernements postérieurs découragèrent les plaintes et consacrèrent par leur silence la banqueroute de la République.

L'atteinte portée à la propriété, les lésions profondes causées aux intérêts des agriculteurs, des industriels et des commerçants n'étaient pas les seuls maux qu'engendrait le système barbare des réquisitions. Pour lever ces énormes contributions en nature, il avait fallu méconnaître les droits les plus sacrés des citoyens. C'est par le tableau de ces abus, conséquences nécessaires d'un régime non seulement illégal, mais directement contraire à toute justice, qu'il faut terminer ce chapitre. On verra ainsi apparaître une fois de plus les excès qu'autorisaient les droits de l'homme entendus au sens des conquérants.

O fut par le malheureux pays de Liège que débutèrent les violences. Le 7 novembre 1795, les Représentants du Peuple en mission auprès de l'armée de Sambre-et-Meuse avaient exigé d'urgence une réquisition de 50,000 livres par département. Tandis que dans le Namurois ils faisaient prendre des otages pour- assurer la rentrée de cette somme, ils ordonnaient à I iége de la répartir sans délai sous lu surveillance du général Chabeii et avec l'aide de la garnison. Lue pauvre veuve, In femme Potier, ayant pour unique soutien un fils en âge de travail, et devant entretenir deux jeunes enfants, occupait

une petite maison el deux urpents de terre. Le 15 novembre.

elle se voyait taxée pur la municipalité, présidée par le fougueux Jaeymaert, à lu somme colossale de 3,000 livres, payable en six heures ». Et comme un pareil paiement était impossible, le fils Potier était saisi et jeté en prison, tandis que sa mère devenue folle d'épouvante, abandonnait son l<>ejv

212 DÉBUT8 Dl DIRBCTOiÉtBl

et les deux orphelins, lt fallul des recours nombreux, dés coiiiscs à Bruxelles, des rapports du Conseil de Gouverne^ ment, constatanl que << cette opération était scandaleuse », pour amener les Représentants Pérès et Potiez à ordonner, le 21 novembre, l'élargissement de l'infortuné détenu et à défendre tout enlèvement d'otages dans le Namurois (1). Quelques jours après, les Représentants en mission à Aix-la- Chapelle continuaient leurs exactions, et pour assurer le recouvrement de leurs réquisitions, ils inondaient de soldats les cantons voisins de Verviers, et faisaient amener dans les prisons d'Aix les administrateurs de l'arrondissement de Limbourg, les officiers municipaux et les principaux habitants de Spa (2).

Désormais, la voie était tracée. Dans un pays où nul ne pouvait, au temps jadis, être traité que « par droit et sentence », les habitants étaient livrés sans contrôle à la force brutale, c'est-à-dire à la soldatesque française, exécutant les réquisitions qu'elle-même exigeait au gré de ses caprices ou de ses calculs intéressés. Ce sont les autorités civiles qui portent la responsabilité de ce déplorable système. Leur excuse est dans le désordre qu'elles ont provoqué et dans l'opposition des populations. « Les réquisitions ne peuvent faire un pas sans la force militaire », comme le constatent avec mélancolie l'administrateur De France et ses collègues de l'Ourthe (3). Lu conséquence, Directoire, ministres, Bouteville, commissaires, ordonnateurs, administrateurs de département, ne lancent pas un ordre de réquisition sans stipuler qu'il sera exécuté par la force et sans charger des gain isa ires, envoyés chez les contribuables, d'enlever directement les denrées, les voilures, les chevaux exigés (4). On vu même

(1) Correspondance de Bouteville, carton 18.

(2) Lettre de Bassenge à Bouteville, 13 nivôse an IV. (Carton ls. il.id.)

(3) Rapport de mais I7f)(î, ventôse an IV. (Carton 39, correspondance de Bouteville.)

(I) Arrête d>u Directoire, du 27 novembre 1700 (7 frimaire an TV). Voir, par exemple, arrêtés du département de la Dyle, des 21, 23, 21 prairial, i messidor, 25 thermidor au IV. (Procès verbaux, registre 1.)

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jusqu'à rendre les agents communaux responsables pour leurs administrés, ce qui doit exposer les dépositaires de l'autorité locale à une ruine certaine, et les éloigner à jamais de leurs fonctions (1). C'est un régime de terreur qui est ainsi institué et promené à travers les campagnes pour le plus grand profit des spéculateurs malhonnêtes tant civils que militaires, qui président à l'entretien des armées républicaines.

Il faut plaindre non seulement les contribuables dépouillés de leurs biens ou les autorités municipales obligées à se prêter aux exactions qui viennent d'être décrites, mais encore les républicains des administrations départementales: naguère si empressés à appeler dans leurs foyers la dominai ion étrangère, ils étaient maintenant contraints à livrer les dernières ressources de leurs compatriotes à une avidité sans frein. Par une contradiction poignante, les administrateurs jacobins devaient obéir aux ordres du Directoire, pour' nourrir' des armées sans lesquelles ils eussent vu s'écrouler tout l'édifice arbitraire de leur puissance, et ils devaient simultanément proclamer sans cesse l'illégalité flagrante des ordres dont ils pressaient L'exécution. Arrêtons à ce dernier trait un tableau déjà long, si tant est qu'il y ait jamais excès à retracer les malheurs de la patrie, et ceux-là surtout qui sont ensevelis dans le silence i\rs faibles et des opprimés. Les administrateurs de la Dyle, placés au centre (\u pays, et parlant en quelque sorte au nom de tous les citoyens, ne tarirent pas en protestations véhémentes, d'autant plus intéressantes à rappeler' qu'elles lurent moins suivies d'effet. Oïl a vu à quelles occasions multiples ces griefs durent leur' origine.

Au bout de peu de mois du régime constitutionnel, et axant même l'inoubliable saisie des voitures arrêtées à Bruxelles, le 13 juillet 1796, les administrateurs s'étaient effrayés des exigences de l'armée, ci mandant à leur séance Bouteville ei l<" commissaire ordonnateur Luyt, ils avaient contesté le droit de réquisition au Directoire et à ses agents. La contestation

était assurément fondée en droit, car la Constitution de l'an III

en Arrêté du département de la Dyle, S pluviôse an V (22 janvier 1797). (Ibid., registre l* )

L'I I DHB1 TS DU DIRECTOI1IK

n'accordait ce droit au pouvoir exécutil dans aucun de ses articleSj et la Belgique étail régie par la Constitution en vertu du décret de réunion. Forcés de s'expliquer, les représentants de l'autorité centrale alléguèrenl avec plus d'insistance que de vérité, que nonobstant la réunion le Directoire avait << une sorte de pouvoir gouvernemental », excluant l'observation « des règles ordinaires suivies en France ». Devant celte réponse, les administrateurs s'inclinèrent, après l'avoir insérée dans leur registre de délibérations, comme s'ils voulaient se défendre vis-à-vis de la postérité contre tout reproche de faiblesse (1). Les exigences de Tannée se renouvelant et s'accroissant, Je courage des fonctionnaires se haussa d'un degré. Lambrechts, commissaire du département, et ami personnel de Bouteville, écrivit à celui-ci, le 4 août et le 24 septembre, des lettres dignes et fermes pour contester de nouveau ia légalité des procédés employés et pour menacer de se retirer : son exemple fut suivi, le 28 septembre, par les administrateurs qui écrivirent au ministre de la Guerre pour notifier que « les exactions doivent finir », que « la réunion a fait cesser le régime de conquête », et qu'ils « se refusent à répartir de nouvelles réquisitions, sans avoir la certitude de pouvoir les payer ». On a vu la réponse que fit le gouvernement à ces réclamations, bien modestes encore.

De nouvelles exigences plus lourdes que les précédentes furent produites à la fin de l'année 1796, et les administrateurs hésitant entre les scrupules de leur conscience, que doublait la crainte des élections prochaines, et les ordres impérieux dictés par les besoins des armées, suivirent les mêmes voies qu'ils avaient choisies précédemment. Ils répartirent les réquisitions du Directoire, et en même temps ils arrêtèrent les termes d'une adresse de protestation destinée au Corps Législatif et au Directoire. Dans ce document ils insistaient sur l'illégalité des réquisitions, sur « le pouvoir effrayant et illimité » qu'elles reconnaissaient aux autorités militaires, et sur << les effets désastreux de ce pouvoir en Belgique » (24 janvier 1797).

(1) Procès-verbaux de l'administration de la Dvle. -28 mai 1706 (!) prairial an I V). (Registre 1.)

l'organisation des finances 215

Au cours de la visite de Benezech à Bruxelles, l' administration renouvela ses plaintes. Dans la séance du 1" février, Je général Bournonville ayant rappelé aux administrateurs les besoins de l'armée, se vit répondre que le système des réquisitions était contraire aux lois et contraire à l'économie politique, qu'il écrasait le peuple sous le poids d'exactions incalculables, et qu'à la veille des élections il tendait fort inopportunément à aliéner l'opinion publique (1).

C'était malheureusement à ces dissertations théoriques que devait se borner tout l'effort des républicains belges. La logique de leurs principes se retournait contre eux, et les contraignait à agir contrairement à leurs protestations véhémentes. Emportés par le torrent révolutionnaire qu'ils avaient si longtemps et si impatiemment appelé de leurs vœux cl favorisé par leurs actes ils tentaient en vain de se soustraire au courant. In jour viendrait où, de faiblesses en faiblesses, ils iraient jusqu'à faire déporter et fusiller leurs concitoyens comme en pleine terreur. Ceux-là seuls se déroberaient à d'aussi tristes extrémités qui auraient le courage d'avouer leurs erreurs et de revenir aux idées des vrais patriotes belges. Les élections de mars-avril 1707

(levaient assister a beaucoup de ces retours. In des fruits les

plus heureux de ce grand mouvement d'opinion serait la cessation des réquisitions militaires. Plus fermes que leurs devanciers jacobins, les administrateurs de département, ('lus en 1797, refuseraient unanimement de se prêter aux réquisitions du Directoire, et à partir de ce refus, on pourrait due avec vérité fine ie régime militaire avait xveu (2).

(1) Procès-verbaux de l'administration de la Dyle. (Registre 2.) Les administrateurs de l'Ourthe faisaienl parvenir à Bouteville vers <•• moment des plaintes identiques. (19 nivôse an V, carton 20, cor respondance de Bouteville.) Leur collègue, le commissaire Bassenge k déclarait excédé par 1»' régime militaire au point de donne démission. (21 nivôse an V. carton 20, ibid.)

(2) Arrêtés du département de 'a Dyle, des 5, Ll, 23, 30 Floréal ,ui V. (Procès-verbaux <\<- délibérations, registres.)