IMPOTS GENERAUX DIRECTS ET INDIRECTS DE L'ANCIEN REGIME

On a justement reproché aux contributions de l'ancienne Belgique leur infinie variété. Ce défaut, qui empêchait un contrôle efficace, et qui entraînait une gêne nuisible au commerce et à l'industrie, avait un avantage, c'était de rendre l'impôt peu onéreux. Frappant toutes sortes de manifestations de l'activité humaine, l'impôt ne demandait à chacune qu'une faible part de ses produits. Cette part était encore réduite en ce que la souveraineté étant partagée, et se trouvant exercée par les Etats, les Communes, les seigneurs, concurremment avec le gouvernement, chacune de ces autorités ne percevait d'impôt qu'en proportion des charges publiques confiées à sa gestion. Ainsi se faisait-il que le Gouvernement ne levait guère d'autre impôt que les douanes, que les principaux impôts généraux, perçus par les Etats Provinciaux, étaient de peu d'importance comparativement aux impôts analogues levés de nos jours, et qu'au contraire, les impôts locaux exigés par lea seigneurs participaient du caractère de contributions publiques, à cause de l'autorité politique attribuée aux créanciers. Par une autre conséquence de la répartition des pouvoirs, le clergé levait directement Les frais du culte aur Les contri buables sous !<• nom de dîm< .

In examen des anciens impôts supposerait nécessairement le calcul de- contributions générales, des taxea Locales, des charges Beigneu tïales, ci de La dîme. C'est aux premières que cotre étude ae bornera, en Laissanl pour dea études spéciale- 1rs deux dernières contributions. Quant aux impositions communales, parfois fort élevées, et parfois insignifiantes soua l'ancien régime, nous pouvons les laisse)- de côté. Si elles furent abolies en L796, elles ue bardèrent pas ;i renaître, et i atteindre des proportions que l'ancien régime n'avait point connues. Octrois, centimes additionnels, taxes sur Le revenu, taxes directes ou indirectes sur la voirie, amenèrent promptement les impôts commu naux et provinciaux ;i égale] ou surpasser les anciennes imposition loca •

D'après l'étude extrêmement documentée d'un économiste érudit, les anciens impôts généraux étaient loin de B'élever à des sommée considérables (1 ).

Les Etats des Provinces levaient en dernier lieu, les sommes suivantes, en impôts directs et indirects, y compris les droits de Bcel, timbre, greffe, barrières (2).

Brabant 4,218,319 ilorins

Flandre 6,300,040 »

West-Flandre 1,340,438 »

Limbourg 273,733 »

Hainaut 1,022,658 »

Tournai et Tournaisis 496,478 »

Malines 222,432 »

Gueldre 116,541 »

Namur 190,965 »

Luxembourg 63J,308 »

Evêché de Liège et fcstavelot .... 814,383 »

Flandre Hollandaise 333,333 »

Maestricht et ses dépendances .... 201,116 »

Parties annexées du duché de Bouillon. 7,773 »

16,171,817 florins ou 29,109,262 francs.

Ces chiffres coïncident avec celui qu'énonçait en 1796 le rapport des commissaires français Viot et Poissant qui, chargés d'évaluer le produit des anciens impôts en Belgique, le calculaient à 29,237,200 livres (3).

A la même époque, les conseillers des finances attachés à la chancellerie des Pays-Bas à Vienne fixaient les impositions de la Belgique pour 1794 — abstraction faite des territoires annexés de Liège, de la Hollande, et de Bouillon, — à 24,067,942 francs.

(1) G. Bigwood. Les impôts généraux dans les Pays-Bas autrichiens.

(2) Ces chiffres sont complétés par ceux que contient un tableau établi par la chancellerie des Pays-Bas à Vienne, le 30 avril 1797 (registre 78, chancellerie des Pays-Bas) et par des rapports du département de l'Escaut, du 4 messidor an TV, du département de la Meuse- Inférieure, du 17 floréal an IV, de Bouteville, du 30 messidor an IV, et de thermidor an IV. (Correspondance de Bouteville, cartons 22, 30, 32, 40 et registre 179.) Voir aussi Ozeray, Histoire du duché <ïs Bouillon, t. II, pp. 555 et suivantes; Conférences de la Société dfart et d'histoire du diocèse <h Liège, 2° série, p. 239.

(3) Rapport du 11 floréal an IV. (Correspondance de Bouteville. < ;i ri on il.)

Mais il faut remarquer, avec ces fonctionnaires, que c'était là une recette extraordinaire, car elle comprenait un don gratuit extraordinaire, voté indépendamment du don gratuit ordinaire pour la guerre, s'élevant pour 1794 à la somme de 3,752,173 florins ou 6,753,011 francs.

Il faut conclure de là que le chiffre de 29,000,000 de francs est un maximum surpassant les contributions usuelles. On ne peut pas plus le considérer comme permanent qu'on ne pourrait envisager la contribution militaire établie par les républicains en Belgique en 1794 ou l'emprunt forcé établi en 1796, comme des impôts ordinaires. C'est ce que tendait à démontrer un relevé dressé en 1798 pour calculer l'ensemble des sommes perçues par les Etats, y compris les frais de perception, — et fixant cet ensemble à 22,652,439 francs, ou 12,918,022 florins, bien entendu sans compter Liège, Stavelot, Bouillon et la Flandre Zélandaise (1).

La comparaison de ces divers chiffres permet de conclure que les perceptions faites par les Etats atteignaient en temps de paix environ 23,000,000 de francs (2).

Quant aux douanes levées par le prince en Belgique, elles avaient produit 4,013,930 florins en 1787 et 3,653,607 florins en 1789, soit une moyenne vraisemblable de 4 millions de florins, ou 7,200,000 francs (3). 11 y faudrait ajouter le produit des douanes concernant l'Evêché de Liège, et les divers territoires annexés en Flandre Zélandaise, autour de Maastricht, et autour de Bouillon. Ce produit ne peut être déter miné, faute de renseignements précis sur la part que supportaient ces territoires dans l'ensemble du produit des douanes encaissé par les Provinces Unies et par le duché de Bouillon. Par analogie avec le produit de l'ancien territoire belge, on peut évaluer la somme à ajouter à 240,000 francs, et on négligera ici le produit des douanes de Liège parce qu'il figure dans les 814,983 florins indiqués dans le tableau des impôts levés par les Etats. Le produit total des douanes a retenir ici atteindrait ainsi dans les neuf départements réunis 7. i lo.ooii francs.

Le résultats auxquels nous amène L'examen détaillé des impôts d'ordre général dan-, l'ancienne Belgique est ainsi sensiblement rapproché du chiffre qu'indiquent en L795 les Repré entanl du

(1) (). Biowood. Ouvragt cité, annexe 1.

(2) On peut rapprocher de ce chiffre celui de 33 millions cite en 1796 comme étant la charge totale des impôts anciens en Belgique à cette date, selon un mémoire adressé su gouvernement par les auto rites ;in\> (Goi rsBLOETS, Tydi gebeurteniae, t. X, p. 161

(3) Biowood, Ouvragi cité, annexe ( >. et p. 2

l.sC, DKHUTS I»!' DIRECTOIRE

peuple en mission dans notre pays. Selon ces derniers, l'ensemble de toutes les contributions supportées par les Belges ne surpassait pas 36,000,000 de francs. Ce chiffre ne comprenait évidemment que les impôts directs et la douane ( 1 ).

LES DROITS FEODAUX.

Pour déterminer mathématiquement la charge qu'entraînait le système féodal en Belgique, il faudrait faire le relevé de toutes les seigneuries du pays, dénombrer tous leurs droits, et calculer la valeur de ceux-ci. C'est là, on le sent, un travail impossible à mener à bonne fin. Dans les seigneuries locales, demeurées comme des débris de petites souverainetés plus ou moins indépendantes au début, on remarquait les mêmes caractères que dans les villes et les provinces. On y retrouvait la diversité extrême et l'exiguïté des charges, la prédominance des impositions indirectes, enfin des restrictions graves portées parfois à la liberté des citoyens pour assurer la perception de droits minimes. Ces caractères généraux apparaissent nettement quand on parcourt les travaux spéciaux qui ont été consacrés au système féodal en Belgique (2). Ils suffisent pour expliquer les jugements sévères qu'on a portés contre ce système, et que des appré dateurs impartiaux émettaient dès avant l'invasion française (3). Ils font comprendre aussi pourquoi on doit renoncer à calculer

(1) Aulard. Recueil des actes du Comité du Salut public, t. XIX, 1). 9.

(2) H. de Radiguès de Chennevières. Les seigneuries et terres féodal ex du comté de Namur.

Bormans. Les fiefs du comté de Namur.

Uormans. Les seigneuries allodiales au pays de Liège. Les seigneu ries féodales du pays de Liège.

G. Lamotte. Etude historique sur le comté de Rochefort.

La Haye. Le 1 ivre des fiefs de la prévôté de Poil vache.

J. T. de Raadt. Les seigneuries du pays de Malines (Bcrlaer, Itegem, Keerbergen, Wavre-Notre-Dame).

E. Matthieu. La féodalité en Hainaut. La pairie de Silly et ses fiefs.

(3) On verra plus loin l'opinion des chefs du gouvernement autrichien à l'égard du système féodal. Contentons-nous de rappeler que dans une charte de 1649 le seigneur de Cheratte, abolissant le droit de moite-main, déclare que « ce droit n'est pas moins odieux qu'en horreur » à ses vassaux.

exactement la somme dont les seigneurs privaient les contribuables.

A défaut de statistique complète on peut toutefois arriver par approximation à un résultat satisfaisant la raison.

Les listes les plus détaillées des droits féodaux s'élèvent au chiffre surprenant de 33. Sous des appellations différentes, ces listes comprenaient : 1° des droits de pure supériorité, ou honorifiques, tels que le droit de porter le titre, et les armes de la seigneurie, celui d'avoir une place distinguée à l'église, etc. ; 2° des droits administratifs, tels que la nomination des officiers de justice, parfois la nomination du curé ou de prêtres bénéficiaires ; 3° de nombreux droits réels, directs, portant sur une partie des fruits du sol, ou sur des cens ou rentes ; 4° des droits réels indirects perçus sur les immeubles à l'occasion de successions ou mutations ; 5° des droits personnels attachés à la personne des habitants non exemptés par un privilège de bourgeoisie ou par un rachat, c'est-à-dire des manants, par exemple, les droits de morte-main ou meilleur catel, de formouture, de formariage, de banalité, de corvée ; 6° des droits exclusifs résultant de la police générale, tels que la chasse, la pêche, l'usage des cours d'eau, la plantation le long des chemins (1).

Si l'apparence de ces multiples charges est déconcertante, leur examen détaillé révèle au contraire beaucoup d'atténuation dans leur exercice. Remarquons tout d'abord qu'elles sont loin d'être générales. Les villes échappent au régime féodal, à part quelques exceptions comme Charleroi et Leuze. Toutes les seigneuries ne jouissent pas de tous ces droits. Dans chacune d'elles, toutes les personnes et tons les immeubles ne sont pas frappés. Ainsi, à Ellezelle, la moitié des terres est allodiale et échappe aux droits seigneuriaux ; à Blicquy, 95 hec tares sur 783, sont seuls soumis au droit de terrage, et 100 habitants on manants sur 787, supportent seuls les droits de meilleur catel et de banalité. De plus, les droits sont en général rachetables, et presque partout ils sont rachetés moyennant une minime redevance fixe en argent ou en nature.

L'origine de ces droits en expliquait La diversité, et jusqu'à un certain point la portée restrictive des Libertés individuelles. Le seigneur est un ancien souverain; propriétaire el policier, il a les charges du gouvernement, telles que Le maintien de L'ordre, les pour suites judiciaires, la défense de la communauté, L'entretien «le L'église, du moulin, du four, de la brasserie, du taureau ou du verrat, des chemins et dea cours d'eau. Le Boin des enfants abandonnés. Pour

(i) L. Vbrriebi l< lervagi dans U comté di HaÀnaut. Du même auteur; Lt régirru icignewial dan% U comté di HainatU.

ISS DÉBUTS 130 UIBECTOIKE

peupler sa terre, il en a concédé la propriété ou la jouissance par fragments, <•( il exige non seulement des impôts généraux, répartis

mit tous, mais des cens ou rentes formant reconnaissance de son droit

cl lui donnant une petite part des fruits du sol. Aux gens dépourvus de capital qu'il a appelés ou placés sur son territoire, il demande une pari de leurs économies sous forme du meilleur meuble délaissé à leur décès, ou même toutes leurs économies s'ils meurent hors du ressort de la seigneurie : il leur réclame aussi une contribution en cas de mariage et surtout s'ils se marient hors de ce ressort. En échange du capital qu'il consacre à construire et à entretenir le moulin et le four banaux, il exige que tous y viennent faire moudre ou cuire. Enfin, pour assurer l'entretien de sa vie, il exige des vassaux des journées de travail dans ses prés ou dans ses champs, et ainsi sont nées les corvées, dont le souvenir déplaisant est venu jusqu'à nous. Et quand un droit de propriété n'est pas à la base de ces prestations, l'organisation féodale y a suppléé par l'établissement du système féodal qui attribue au souverain les mêmes droits pour prix de sa protection.

Ces charges si variées ne doivent point toutefois être appréciées comme on serait tenté de le faire en les rapprochant des abus de la féodalité en France. Envisagées en elles-mêmes, elles comportaient à la chute de l'ancien régime des adoucissements tels qu'on peut dire qu'elles étaient bien plus gênantes que lourdes. En droit, le seigneur ne peut exiger que les redevances ou prestations justifiées par titre ou par prescription, et les tribunaux protègent avec un soin jaloux les cultivateurs contre toute exigence injustifiée (1). En fait, le baux des prestations ou impôts est devenu dérisoire, par suite de la baisse du pouvoir d'achat de la monnaie, et les rentes féodales sont aussi minimes en réalité que nombreuses en théorie. De plus, l'usage de la monnaie s'étant généralisé, les rentes et prestations en nature sont partout converties en payements en espèces.

Les plus odieux de ces droits sont ceux qui rappellent la servitude personnelle. Morte-main, ou meilleur catel, formariage, formouture, corvées, banalités, sont restés en horreur dans notre pays, et à juste titre. Même rachetées ou rachetables, ces charges consacraient une atteinte profonde à la liberté et à la dignité humaine, en même temps qu'elles opposaient des obstacles regrettables à tout progrès des contribuables. Remarquons cependant que la part soustraite au revenu du manant par ces droits est fort peu élevée. Si le contri-

(l) Derival. Le voyageur dans les Pat/s-Bas autrichiens, t. III.

buable est insolvable, le seigneur perd ses droits, ei c'est le cas pour le grand nombre des manants. Le droit de meilleur catel rapporte à Blicquy, en cinq ans, 1!)3 livres, par suite du décès de trois manants, sur une population de 787 habitants et de 100 manants (1). Souvent le seigneur en fait grâce, quand il s'agit de veuves, ou quand l'objet à prendre est une vache indispensable au ménage (2). En beaucoup d'endroits, le droit est aboli, par exemple, à Cheratte en 1649, en échange d'une pièce de terre, ou ailleurs, en (change de rentes peu élevées, atteignant 1 setier d'avoine (environ 2.25 francs) par an et par tête de manant, ou seulement 0.50 ou 1.08 franc en d'autres lieux (3).

Les banalités tombent en désuétude, ou sont souvent rachetées, par exemple à Cheratte, pour une rente annuelle de 280 florins, ou parfois sont abolies par exemple à Gierle en Limbourg et dans les environs d'Arlon (4). Enfin, les corvées ne sont plus que des près tations analogues à celles que beaucoup de nos baux à ferme stipu lent aujourd'hui, en imposant au fermier de voiturer le charbon, Le foin ou les meubles du bailleur. Elles se bornent à devoir quelques journées du labeur familier du contribuable, et le seigneur a durant ce temps l'obligation de nourrir le vassal qui travaille. Dans le vil Lage de Scy, chaque manant doit une journée de fauchage, chaque fermier une journée de charriage de fumier et chaque veuve une journée de ratelage, A I'arciennes, toute la corvée se réduil à l'obligation de faner cinq bonniers de prés. A Rochefort, on doit mener les bois (M les foins du seigneur, et labourer certaines de -<-

terres. Aussi, en 1781, l'Empereur Joseph II, (pu l'ait faire une en quête approfondie Bur la mâtine, renonce-t il à intervenir en faveur des corvéables du Luxembourg, qui se plaignent des corvées établies en échange de- concessions faites autrefois par leurs seigneurs (5). El dans toute retendue dea possessions du comte de Merode, en Flandre, Brabant, Hainaut, Limbourg, la corvé est abolie et se

M) Chassereaux de la seigneurie de Blicquy. Archives du château de Blicquy ( Hainaut >.

(•) Lamotte. Etudt historiqut mr U comté dt tiochefort, p. 295. Archive! du comte de Mérode-Westerloo, Qrimberghen, liasse 2743.

(3) Archives du comte de Mérode Westerloo, Falizolles, liasse 2869

Kmsin. Annale* h dt la communt <h Farciennest t. I.