Annales historiques >l( la comirvwm <li Châtelineau

Lamotte. Etudt historiqut sur U > Rochef'irt% p. 295.

( i ) Pi; vi. Histoirt d'Avion.

(5) lhr.ii:' /.' voyagt dt V empereur Joseph II dans les Pays Bas, P. i

Lahaye, /.- livrt ' ' >> dt la prévôté dt PoUvarhe^ p. 8

K \i-in Oui ""/' citt . t. I. p. 331.

L \ Moi 1 1 Ouvrant citt , p. 293.

trouve remplacée par une petite redevance en argenl (1). De même, à Blicquy, La corvée consistait dans l'obligation de faner, charrier, rentrer les foins du seigneur, qui durant le travail nourrissait les travailleurs. Mais, les prés étant loués, la corvée était abolie.

Le droit de chasse n'était pas moins décrié que les autres droite féodaux. Mais les dégâts qu'il entraînait et les sanctions sévères qu'il recevait découlaient moins de la constitution féodale que des lois générales du pays, envisageant ce droit comme un apanage de la souveraineté. On verrait, en effet, tomber le régime féodal, et la condition du cultivateur ne pas s'améliorer, car les propriétaires non féodaux seraient plus sévères que les anciens titulaires du droit de chasse, lesquels étaient moins nombreux. La législation, d'ailleurs, avait pris soin de pourvoir aux justes plaintes des laboureurs, et de réprimer les atteintes portées à leurs récoltes par le gibier des seigneurs. On peut affirmer que la réparation des dommages était régulière et équitable en 1794, au moins autant qu'elle l'est aujourd'hui. Ajoutons que la chasse n'est pas le privilège exclusif du seigneur local. Souvent elle appartient au souverain, à titre de ses domaines, ou à des citoyens à titre de leur droit de bourgeoisie, comme aux bourgeois brabançons dans toute l'étendue du vaste duché de Brabant, ou aux bouchers de Gand, ou aux habitants de Bouillon et d'Arlon. Pareillement, la pêche appartient en tout ou en partie aux habitants de Rochefort, Houyet et Eprave, à rencontre du seigneur du comté.

Enfin, un dernier correctif doit être rappelé ici à propos des droits de justice. Tandis que beaucoup d'attributs de la puissance suprême étaient successivement enlevés aux seigneurs locaux, on leur avait laissé la faculté éminente de diriger le service de la justice. Ils nommaient les officiers de justice, et par ces derniers ils pourvoyaient à la réparation des atteintes portées dans leur ressort à l'ordre public ou aux droits privés des habitants. Ce droit, compensé par l'allocation des amendes et par d'autres profits, entraînait l'obligation de faire l'avance des frais de justice, d'entretenir les prisons, de nourrir les prisonniers. Il était ainsi de loin plus honorifique que profitable. Fréquemment il coûtait plus qu'il ne rapportait.

Restreints aux limites qui viennent d'être indiquées, les droits seigneuriaux apparaissent comme des institutions vieillies, plutôt approchant d'une ruine totale que d'une transformation respectant leur essence. Ils sont tellement loin de ce qui a fait leur origine et leur étendue, que l'opinion générale y voit des abus injustifiés en

(1) Archives du comte de Mérode-Westerloo, liasse 1592.

eux-même, entraînant peu d'avantages pour les bénéficiaires et des charges excessives sinon en fait, au moins en raison, pour les contribuables. De là, chez les gouvernants, chez les économistes, et chez les philosophes, une unanimité complète pour désirer l'abrogation de ta féodalité. Ministres de l'Empereur, membres des conseils collatéraux, membres du Conseil des conférences, sont d'accord pour émettre le vœu de supprimer les droits seigneuriaux, surtout ceux qui concernent la justice, ou qui portent les traces d'une servitude personnelle, comme les corvées, les banalités, les morte-main (1). Ces autorités s'efforcent de procurer le rachat des droits partout où leur pouvoir peut l'imposer. Déjà, sous Joseph II, les droits de justice ont été momentanément retirés aux seigneurs. On peut ainsi prévoir le moment où une suppression générale, tempérée par l'allocation d'indemnités équitables, achèvera de libérer le sol et les personnes sans léser le respect dû au droit de propriété, et aux promesses de la nation elle-même. Car, il importe de ne pas l'oublier, c'est sous la garantie de la loi que les seigneurs actuels ont acquis par héritage ou par achat les droits critiqués, et souvent ils les tiennent de l'Etat lui-même, qui a vendu des seigneuries pour battre monnaie. Comment admettre que l'Etat abolisse sans indemnité des droits qu'il vienl d'aliéner moyennant bon argent?

L'indemnité légitimement due ne pouvait pas s'élever bien haut.

La recherche du chiffre qu'elle eût dû atteindre permel précisément de mesurer de quel poids la charge féodale pesait sur le contribuable. contemporains sont d'accord pour proclamer que cette charge n'est pas lourde. Les droits féodaux étaient peu de chose en comparaison des droits de succession de la république, Doua dit le savanl Gérard, dan- ses notes inédites sur les impôts nouveaux. La Belgique est heureuse, déclare le comte de la Marck, ami el émule de Mira beau, elle De connaît ni la féodalité gênante ni abus de cour. La Eéo dalité est presque nulle, écrit le général La Bourdonnaye en péné nant en Flandre en décembre 1792. Dana le paya «le Liège, les pro priétairea féodaux son! en 1806 «encore toujours aimés et respectés de leurs anciens vassaux », selon ce que constate !«• préfet de l'Ourthe. En Luxembourg, l'administration départementale de l'an IV reconnaît, a son tour, que !<• peuple n'a m;i - eu a lutter comme les Français contre le coloasi de |;1 féodalité . et que la suppression de

Cl) El. Schlitter. h', Utgitrung Joseph //.t. 1. p. 181. Procès- ver baux du Conseil des conférences en L793 1794, i" juin 1793, 2 «•! :> août 2, i. •':: septembre i:;»:;. i. il m octobre et •'» décembre I invier 1794. Voir les ouvragée de Verrai t, cités plus haut,

192 DÉHUTS DO DIRECTOIRE

celle ci constitue pour les contribuables «un faible avantage: (1). Ainsi s'expliquent deux jugements qu'il faut rapporter ici, parce qu< leurs auteurs connaissaient à merveille l'organisation économique du temps où ils écrivaient. L'un émane du célèbre baron de Martini, appelé par Joseph If, pour réaliser en Belgique en 1787, les réforme préparées ou exécutées dans les territoires allemands et italiens <1< l'Empire. « Dans les provinces belges, disait ce juriste, chaque paysan est propriétaire et seigneur, usant et jouissant de tous les droits que la constitution accorde, et qu'il connaît ou croit connaître aussi bien que les gens de ville, ne se croyant traitable qu'en justice réglée et devant ses juges compétents ; du reste, plus indocile que stupide, n'écoutant que les gens de son pays, qui lui tiennent un langage conforme à ses opinions, ennemi juré par là de toute innovation, quoique salutaire et tendante à déraciner les abus les plus palpables dont il est le jouet » (2). L'autre était de l'avocat Barthélémy, de Bruxelles, officier municipal de cette ville, sous la république française et futur ministre du royaume de Belgique. Dans une brochure écrite en 1815, cet homme éclairé rappelait qu'à la fin du XVIIIe siècle, la féodalité était presque entièrement tombée. « Tout était changé de fait, disaitil. Il ne restait plus que les anciens noms des choses, des formules, et des redevances réelles qu'on considérait comme des charges foncières imposables sur toutes sortes de biens. Les redevances personnelles étaient pour ainsi dire proscrites par les tribunaux » (3). A l'appui de ces observations, il faut ajouter que l'absence de caractère oppressif de la part de la féodalité en 1789, résulte à l'évidence d'un fait qui sera démontré à propos de l'organisation économique nouvelle. Je veux parler de l'état florissant de l'agriculture en Belgique en 1789. Notre pays apparaît aux yeux de tous à cette

(1) Notes inédites de Gérard, bibliothécaire de l'impératrice, et beau-frère du savant Raepsaet. Lettre du eomte de la Marck à Vonck. du 23 novembre 1790. (Correspondance de Vonck.) Lettre de la Boindonnaye à Pache, du 14 novembre 1792. A. Chuquet, Jemappes et la conquête de ht Belgique, p. 4. Rapport du préfet de l'Ourthe, du 1? juillet 1806. (Carton 3, série FIC, 111. Archives nationales à Paris.) Rapport de l'administration du département des Forêts, du 24 vendémiaire an V [15 octobre 1796.] (Carton 13, correspondance de Bouteville. )

(2) Rapport du baron de Martini, du 17 mai 1787. {Compte* rendus de. la Commission royale d'Histoire, 2e série, t. VIII, pp. 219-220.)

(3) Barthélémy. Exposé succinct de l'Etat des Pau*- lins, pp. 78- 79. Le préfet de la Lys, dressant la statistique de son département en 1803, disait de même que les droits féodaux n'étaient plus que des redevances non avilissantes, dont la suppression ne produisait pas d'effet sensible sur l'agriculture. (Statistique de l'an XII.)

ANNEXES 40o

époque comme le jardin de l'Europe. Une prospérité rurale aussi accentuée n'était possible que si le régime seigneurial était dépouillé des rigueurs qu'on lui prête souvent en le connaissant d'une manière imparfaite (1).

Ces prémisses nous permettent de conclure. Elles expliquent les chiffres peu élevés qui vont suivre et qui résument toutes nos observations sur les droits seigneuriaux. A combien s'élevait pour les habitants des provinces belges, l'ensemble de la charge féodale? Quelques études détaillées permettent de faire ce calcul par comparaison.

Dans la monographie si fouillée, consacrée au comté de Rochefort, par M. Lamotte, d'après les archives administratives de l'ancienne seigneurie, on trouve les renseignements suivants (2). L'ensemble des recettes seigneuriales atteint comme année moyenne en 1791, la somme de 16,662 francs (13,852 florins de Liège), y compris le produit des propriétés du seigneur en terres, bois, et rentes. Après la sup pression de la féodalité le domaine entier est évalué en 1802, à 458,000 francs, ou à un revenu annuel de 13,740 francs. En admettant avec vraisemblance que la différence de 2,882 francs représente Le produit des droits seigneuriaux abolis, on arrive à calculer ceux ci pour les quinze villages et pour les 3,007 habitants de la seigneurie à n>2 fiancs par village ou 0.95 par bête d'habitant.

Le Luxembourg nous fournit un renseignement aussi précis. La moitié de la seigneurie de Dudelange qui comprend environ 1,000 habitants en 1794, est évaluée en 1788, a 30,000 reichsthalers ou 146,100 francs. Or, en 1804, les immeubles formant la moitié de la seigneurie valent 1 17, ois francs. 11 faut faire la déduction de l'aug mentation de 10 % procurée par la suppression des dîmes aux terres et aux prés (valant 97,552 francs), soit 9,755 train-, ce qui laisse comme total une somme de 107,293 francs. La différence entre le prix de I7s^ et celui de is<u équivaut à la charge seigneuriale supprimée, -nii 38,607 tïanc- ou pour l'ensemble de la seigneurie 77,61 i tram-. Cette valeur représente à 4 % (taux auquel on capitalisait les droits seigneuriaux) un revenu annuel de 3,104 francs ou par tête d'habitant une charge annuelle ■!<■ 3.10 francs. Aux environs de là, à Esch sur Aizette, la ehargi équivaut à 2.17 francs (3). Au milieu du XVIII

( I ) La prospérité de l'agriculture et l'atténuation d<- la charge féo dale expliquent <p"' notre pays n'ait pas connu les jacqueries qui ont l h nce en 1789.

(2) c>. Lamotte. Etudt hiêîoriqut. \w h comtA tii Rochefort.

('.',) K<»u. Monographit <l» /" neigneurit dt Dudtlnngt <>n M>>ui

I!l| DEBUTS DU DIRECTOIRE

cle, l;i seigneurie de Boom, comprenait L,770 habitants, est vendue 25,000 florins ou 45,000 francs. Comme «'Ile comporte la propriété de 10 bonniers de terre et de 25 bonniers de bois, il faut déduire la valeur d< ces immeubles. En portant cette valeur à 1,000 francs le

bonnier (550 florins), on reste en dessous des vraisemblances (1). 11 resterait ainsi 4,000 francs pour la valeur capitalisée des droits seigneuriaux, c'est-à-dire une somme de 120 francs par an, ou de 0.67 franc par tête d'habitant. Enfin, pour achever par des exemples tirés d'une autre province, les archives seigneuriales du village de Blicquy, et de Farciennes, en Hainaut, fournissent les constatations suivantes. A Blicquy, où les droits seigneuriaux comportent une redevance en grains s'élevant à 1,375 livres par an et appelée terrage, l'ensemble des droits de terrage, de morte- main, de rentes, de banalité, des droits d'adhéritances, de relief, de quint et requint peut être évalué par année à 4,007 livres pour 787 habitants, soit 5 francs par tête. A Farciennes, la différence entre la recette totale de la seigneurie et le produit des propriétés du seigneur atteint 594 francs l'an, soit pour les 800 habitants, la somme de 0.75 par tête (2).

En prenant comme générale, la somme de 2.10 francs par tête (3), formant la moyenne entre les évaluations qui précèdent, et en supposant que sur les 3,000,000 de Belges que renseignent les statistiques

SairU-Jean. Evaluant, en 1793, pour la vendre, la seigneurie d'Eschsur-Alzette, qui renfermait 126 ménages ou environ 630 habitants, les autorités impériales calculent ainsi qu'il suit le capital des charges féodales: les droits seigneuriaux y compris la justice, valent 6,300 florins, le terrage 6,526 florins, le moulin banal 12,978 florins. Dans ce dernier chiffre la banalité représente la moitié, selon les recherches de l'administration de la Dyle en 1797. Ces chiffres donnent ainsi un produit annuel de 762 florins ou fr. 1,371.60, soit par tête d'habitant environ fr. 2.17. (Conseil des Conférences, 30 août 1793, registre 612, secrétairerie d'Etat et de Guerre.) (Délibération du département de la Dyle, 4 thermidor an V, carton 95, administration centrale du département de la Dyle.)

(1) De Rival. Le voyageur dans les Pays-Bas autrichiens, t. III. p. 352.

Sel. Proeve van historische mengelingen over 't land van Rumpst pp. 166, 18.

(2) Archives du château de Blicquy (Hainaut). Kaisin. Annale* historiques de la commune de Farciennes.

(3) A l'appui de ce dernier chiffre on peut citer la somme de 60,000 livres à laquelle Pérès, préfet de Sambre-et-Meuse, évaluait la charge féodale dans son département (statistique de l'an X). Sur les -146,000 hectares couvrant celui-ci, ou peut admettre que 10 p. c. seulement étaient assujettis aux redevances seigneuriales, ce qui donne moins de •' francs par hectare.

de 1794, tous fussent astreints aux droits féodaux, en dehors de la généralité des habitants des villes calculée à 500,000, on arrive à évaluer la charge féodale annuelle à 5,250,000 francs. Tel est le cadeau que la suppression des droits seigneuriaux fera en apparence aux propriétaires du sol. Telle eût dû être l'indemnité à verser par an aux seigneurs expropriés, sauf déduction pour les charges que l'abolition de la féodalité fait cesser par voie de conséquence, comme les frais de justice, la contribution aux frais de culte ou d'administration locale, l'entretien des bâtiments banaux.