LA DIME EN

Une étude sur la dîme comporte avant tout la recherche du chiffre de cet impôt. En 1796, les autorités françaises le croyaient être de 20 millions (1). C'était là une exagération manifeste. Sans doute, a défaut de relevés complets faisant connaître l'étendue des terres soumises à la dîme (car toutes ne l'étaient pas), et le revenu exact des biens imposables, on ne peut se livrer qu'à un calcul approximatif. Mais sans entrer dans le détail des sources qui nous renseignent sur la charge de la dîme dans les campagnes, où on la voit estimée depuis 1.44 franc jusqu'à 10.80 francs par hectare, selon les localités et selon La richesse du sol, deux évaluations importantes nous permettent de faire un calcul d'ensemble. Ce sont celles des préfets de la Dyle et de Sambre-et-Meuse, sous le Consulat. Sur 352,816 hectares composant son département, le premier avait trouvé 91,350 hectares imposés à la dîme ecclésiastique ou Laïque, et grevés d'une charge de 722,700 francs. Sur 146,100 hectares composant Le sien, les biens imposables recensés par le second supportaient 200,000 francs d< dîmes. En supposant que tous les départements en dehors de celui de Sambre et Meuse Eussent assujettis à La môme charge que celui de La Dyle, on prend un poinl de départ assurément sage, car dans des territoire- plus étendus, les bien- non imposés, comme les bois, faisaient obstacle à L'accroissement du chiffre de la charge. On arrive ainsi à un total de 5,981,600 francs ou 8 millions pour Les neuf département - réuni-.

(i ) Rapport <le Suin, directeui des domaines, du 16 prairial an IV « (\f Bouteville, du 26 prairial an IV. (Correspondance de Boute

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I!K> DÉBUTS DU DIRECTOIUK

Selon un auiic mode de calcul, la somme <lc (; millions sciait encore exagérée. En 1797, Le notaire De Coster, commissaire du Dhectoire à Eérinnes, évaluait la dîme dans son canton à 2-2 sols ou L.98 franc par bonnier. En supposant Le bonnier à 8-] arcs, la dîme atteint 2. in lianes à L'hectare, ou pour 3 millions d'hectares, équivalant a la superficie de la Belgique, 7,200,000 francs. Il faut en déduire Les bois, les jachères, les terres incultes si étendue- en (ainpine et en Luxembourg, et les territoires habités. Il en résulte que la somme de 7,200,000 francs doit être réduite sensiblement en dessous de 6 millions (1).

Quoique n'atteignant pas le chiffra énorme qu'avaient prévu les fonctionnaires républicains, la charge ainsi calculée était encore fort lourde, et justifiait en partie les critiques des philosophes et des économistes. Créée à l'origine pour assurer le service divin, elle avait été établie avec sagesse sur les produits du sol, de manière à être proportionnée avec exactitude aux facultés des contribuables, et de manière aussi à affranchir les membres du sacerdoce de toute néces site d'échange. Dans la suite, la dîme s'était prêtée à des écarts qui l'éloignaient de l'esprit de son institution. Tout en restant théoriquement l'impôt le plus aisé à fournir par le contribuable et à percevoir par le créancier, elle était devenue gênante pour les deux parties. Pour le fermier, les critiques naquirent quand les échanges, par voie de monnaie, se furent généralisés, et quand une perception en nature parut variable et par conséquent arbitaire, et aussi quand le perfectionnement des cultures sembla exiger la conservation des pailles par le fermier, et amena une dépréciation pour les terres sou mises à la dîme. Le décimateur était contrarié également. Car si

(1) Statistique de Pérès, préfet de Sambre-et-Meuse, an X. Rapport du préfet de la Dyle, an VIII. (Carton 555. archives de la préfecture de la Dyle.) Lettre de De Coster, commissaire du canton d'Hérinnes, du 20 vendémiaire an VI. (Carton 83, correspondance du commissaire du département de la Dyle.) D'après la statistique de Desmousseaux, préfet de l'Ourthe, son département qui comptait 640,000 hectares, supportait une dîme de 1,400,000 francs. En supposant 320,000 hectares imposables, ce qui est considérable dans une région extrêmement boisée, on arrive à une charge de fr. 4.17 à l'hectare. D'après Faipoult, préfet de l'Escaut, sur 357,709 hectares son département en comprenait 259,130, ou les trois quarts, imposables à la dîme, laquelle s'élevait à 1,855,744 francs, soit environ 7 francs à L'hectare, La statistique de Pérès, préfet de Sambre-et-Meuse, relevant 200,000 francs de dîmes pour 447,000 hectares, dont environ 153,629 étaient cultivés et étaient imposables, permet de calculer la charge à fr. 1.30 par hectare de culture.

axm;xi;s 1 î >7

l'attribution d'une part des fruits au clergé en général faisait croire que le service du culte était convenablement assuré, combien en réalité on était loin d'atteindre ce résultat ! Sous le nom de dîmes inféodées, une grande partie des dîmes avait été cédée à des laïques, qui les percevaient comme des rentes ordinaires (1). D'autres appartenaient à c^e puissantes abbayes, souvent situées fort loin de la paroisse où se levait leur dîme, en sorte que le contribuable se sentait étranger au culte que soutenait sa moisson. Le décimal eu i consentait à accorder au clergé local une partie ou portion congrue de la dîme paroissiale, mais cette concession était souvent insuffisante pour assurer l'entretien des prêtres de la paroisse. Ainsi le cuite était loin de retirer des dîmes tous les avantages que la législation avait entendu lui conférer. Ces avantages d'ailleurs n'étaient point exempts de charges. La dîme devait supporter outre l'entretien des prêtres, celui de l'église, celui des vases sacrés, et les frais relatifg au taureau et au verrat si le décimateur jouissait de la dîme SU! les veaux ou les jeunes porcs. De là, d'incessants conflits entre déci mat cuis et paroisses, pour la répartition des frais de construction d'églises et de presbytères, ou pour l'entretien de ces édifices. Plaintes des contribuables et du clergé, estimant qu'il conviendrai! de pourvoir autrement aux frais du culte, plaintes des autorités administratives souhaitant des règles fixes pour la partie extraordinaire de ces frais, tous ces griefs trouvèrent occasion de se produire quand l'Assemblée Constituante de 1789 proclama en France l'abolition des (limes (-2). On vit des cultivateurs refuser l'impôt ecclésiastique en 1789 en Flandre, et d'autres - 'a -sembler au pays de Liège en 1790, pour protester contre la charge qui leur était réclamée. Ces manifes bâtions isolées Be reproduisirent à la suite de la publication en Bel gique du décret de suppression du 15 décembre iiini. un- en vigueur par les agents <l< la Convention durant la première conquête. Des plaintes contre la dîme et des refus de payement -,. produisirenl durant l'été de L793, <'t firent plusieurs fois l'objet d<> délibérations du Conseil des conférences assistant l'archiduc Charles (3).

(1) En Luxembourg, les dîmes Inféodées atteignaient les deux ii<"de l'ensemble des dîmes. Gbob, /"/• KulturgeschichU des Luxembur gt / /.ni/ (h -, p. 266.

(2) Protocole d'août 1791, chancellerie des Paya Bas ;i Vienne, re re Tt. ii 585. I. m : \ RoCHl m M i. - Votin nui Har

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('.',) Conseil dea Conférences, 31 juillet, i septembre, i octobre, I tobre 17!».'',. Refu de dîmes en Flandre, rlainaut, Brabant, h dam la principauté de 8t i\ elot

li)S DÉBUTS Dl' DIRECTOIRE

Comme il s'agissait d'une imposition ayant un caractère avant tout religieux, les conquérants de L794 se sentirent obligés d'annoncer avec insistance la suppression des dîmes. Leurs proclamations ne cessèrent de promettre ce progrès tant vanté et leurs partisans belges firent écho à ces promesses en les rappelant ans cesse à l'attention des autorités et du public (1). Sans doute on pouvait discuter La justice des thèses ainsi défendues. Si l'économie politique faisait désirer la suppression d'une entrave apportée à la culture, l'équité voulait qu'une possession de dix siècles fût respectée en ce sens qu'une indemnité fût accordée aux décimateurs, clercs ou laïques, et la saine organisation d'une société soucieuse du culte divin exigeait qu'on pourvût par d'autres moyens à l'entretien du clergé. L'absolutisme jacobin s'élevait précisément contre ces considérations et se réjouissait de les voir contredites par l'abolition sans indemnité de la contribution ecclésiastique. Mais encore une fois, la théorie révolutionnaire dut subir d'étranges tempéraments quand elle se trouva en présence des nécessités pratiques.

Toujours dénués de ressources, et faisant aux richesses de la Bel gique une chasse sans trêve, les Conventionnels ordonnèrent en entrant en Belgique en 1794, le maintien des anciennes impositions. Ils gardaient au clergé ses ressources afin d'assurer le payement des contributions de guerre établies sur lui par la République. Après cette première mesure, représentée aux jacobins belges comme purement provisoire, une seconde disposition prise au cours de l'année 1795, pour fournir des subsistances aux armées, attribua toutes les dîmes à la République, qui se chargeait de fournir le nécessaire au clergé sous forme d'assignats sans valeur. Ainsi la dîme tant décriée devenait juste et légitime quand elle enrichissait les traitants et les fournisseurs des troupes républicaines.

Tel était l'état des choses au moment de la réunion officielle de la Belgique à la France. Cédant aux supplications des révolutionnaires belges, les commissaires du Directoire décrétèrent solennellement la suppression de la dîme en Belgique (15 novembre 1795). A peine de forfaire à toutes leurs promesses, et de passer pour « des charlatans », comme le leur disaient leurs amis, les commissaires n'avaient pu se refuser à publier cette grande décision. L'exécution de leurs ordres

(1) Pétition des habitants de Rebaix et Ellezelles, messidor an IV. Délibérations du département de la Dyle, 28 prairial an IV, et 1" messidor an IV; du département de l'Escaut, 1 "' thermidor an IV; de celui de Jemmapes, 21 messidor an IV ; de celui de la Meuse-Inférieure, 4 messidor an IV. (Correspondance de Bouteville, cartons 2, 22, -l'.K 30, et registre aux délibérations du département de la Dyle, n°l.)

ANNEXES t99

devait toutefois subir encore de surprenants délais. A côté et audessus des autorités civiles veillaient les pouvoirs militaires, intéressés à continuer les abus naissant de la possession des dîmes entre leurs mains. A leur instigation, Pérès et Portiez décidèrent, le 3 décembre 1795, que l'abolition annoncée n'aurait d'effet que pour la dîme à percevoir sur la récolte prochaine, c'est-à-dire à partir de juillet 1796.

En dépit des réclamations des jacobins belges, qui rougissaient de voir démentir leurs promesses, les autorités républicaines continuèrent a accablei' les cultivateurs de poursuites pour faire payer l'impôt aboli. On vit des administrations de département envoyer la force armée dans les villages et aller jusqu'à comminer six mois de prison et la confiscation de toute la récolte contre les campagnards qui ne verseraient pas leurs dimes dans les magasins de la République (1). Ces sévérités outrées duraient encore quand enfin on atteignit le moment où les récoltes furent affranchies de la charge supprimée théoriquement depuis 1794. Les poursuites ne cessèrent même pas en juillet 1796. Elles continuèrent longtemps encore, pour achever de faire rentrer dans les magasins de l'Etat les dîmes antérieures et non payées par les cultivateurs aux abois (2).

Enlever à l'Eglise une partie de ses ressources, sans lui en restituer l'équivalent, était chose tentante pour les novateurs. Mais à côté du but antireligieux atteint, il y avait un résultat économique qui devait se produire, et dont les adversaires de la dîme ne purent faire abstint tion. La suppression de l'impôt, présentée aux classes modestes des campagnes comme une libéralité de la révolution, n'était qu'un leurre. Les propriétaires relèveraient les fermages, dès la première échéance des baux, et ce sérail a eux, et non pas aux cultivateurs que profi terait exclusivement l'abolition. Cette conséquence, que le vulgaire mit en chanson, n'avait échappé ni aux législateurs de 1789, ni à Leurs successeurs de L796 Ci). Et voici comment on entendit remédier au

(]) Département de- Deux Nèthes, i" H 13 prairial an [V, dépar tentent de l'Ourtlie, 22 floréal an [V. (Correspondance de Bouteville, cartons i" el 18. ) Rapport du commandant de la place de Hoiy, du :\ ventôse an I V. (( îarton 18, ibid. I

(•>) Arrête du département de la Lys, «lu i et du 7 nivôse an Y ion 18, ibid.) Arrêté du département des Deux Nethes, !» nivô e an Y. (Carton 31, ibid. I

(3) La dinie supprimer nous ;i valu un accrois-. •nient du quart

de nos fermages. Chanson Flamande ;i Assené, Di Qravx, Getchit dénia van .1--'//', p. 194. Circulaire de l'enregistrement, du 24 mes lidoi un IV (Archives du comte de Mérode, loi

mal. En France, La contribution supprimée avait été remplacée « par une addition à la contribution foncière/,. De cette manière, L'agri culture continuait à supporter la charge mais sous un autre nom. Ce moyen si simple de reprendre d'une main ce que l'autre octroyait, et de tromper la naïveté de beaucoup, en satisfaisant aux haines de quelques-uns, fut suggéré par le ministre des Finances, llamel, au commissaire Bouteville. Par une lettre du ±1 mai L796, le ministre invita l'agent du Directoire à examiner la question, en s' entourant des lumières des personnes compétentes, et à formuler un projet d'arrêté destiné à faire percevoir promptement par la République l'équivalent de la dîme supprimée en Belgique.

Tour a tour Lambrechts, commissaire du département de la Dyle, Suin, directeur des Domaines, Bochet, commissaire du Gouvernement pour l'établissement des impôts français et pour la vente des biens nationaux, étudièrent avec Bouteville, le problème qui se pré sentait. Tous les avis concordèrent. — « La suppression de la dîme, dirent-ils, est notre premier et principal titre à l'attachement du cul tivateur à la cause française. L'abolition des dîmes et notre ordre judiciaire, mais surtout l'abolition des dîmes, voilà ce qui seul attache l'homme des champs à notre révolution. Il faut absolument trouver un moyen pour ne pas faire regarder ce bienfait comme cessant d'être commun aux Belges. Il faut sauver l'odieux de rétablir l'équivalent de la dîme par une contribution spéciale et isolée ». — Dès lors, les millions que sollicite le ministre ne peuvent être obtenus que sous forme d'un impôt général, dans lequel le produit des dîmes se retrouverait. Et Boutevile conclut avec ses amis à l'établissement d'une taxe de 35 à 40 millions sur la Belgique^ pour remplacer sous le nom d'imposition sur le revenu les contributions foncières d'autrefois et la dîme.

Comme on préparait à Paris l'introduction en Belgique des impôts français, pour le début de l'année nouvelle, s'ouvrant le 22 septembre 1796 (1er vendémiaire an V), et comme en première ligne on devait établir l'impôt foncier, les propositions de Bouteville furent écoutées en ce sens qu'on renonça à créer une taxe spéciale. « Il ne valait guère la peine, dit Lambrechts, de prôner avec tant d'emphase l'abolition de la dîme pour la remplacer d'abord par un nouveau droit ». Mais le ministre décida d'adopter l'idée principale de Bouteville, idée d'ailleurs conforme au système de la Constituante, c'est-àdire de porter les impôts nouveaux en Belgique, au taux admis en Fiance. Comme les impôts français, notamment le foncier, étaient notablement plus lourds que les anciennes contributions belges, e!

comportaient même des taxes inconnues en Belgique, on récupérerait la dime, selon les expressions de Bouteville « en se gardant de faire résonner le mot ». Telle fut la décision du Directoire, se rangea m à l'avis de son commissaire. Le ministre des Finances notifia définitivement sa résolution, le 29 juin 1796, et à partir du 1er juillet, les moissons nouvelles furent affranchies enfin de la contribution tant décriée. La joie des cultivateurs, déjà un peu troublée par des scru pules qui honoraient leurs consciences, ne devait guère durer, car au renouvellement des baux l'allégement procuré par l'abolition serait compensé par l'élévation des fermages. Et la satisfaction des propriétaires ne serait guère plus profonde quand ils constateraient la pro gression considérable et subite affectant leurs contributions annuelles. Les témoignages contemporains s'empresseraient de souligner ces constatations peu encourageantes. On les trouve résumées dans une plainte énergique de la municipalité de Menin, en date du 14 octobre 1796, affirmant que la suppression des dîmes est h elle seule plus que compensée par le poids des impôts nouveaux en matière d'enregistrement, de timbre, et de patente. Un témoin oculaire, habitant le Luxembourg, n'hésite pas à déclarer que dans son pays la dîme a été remplacée par des perceptions deux fois plus onéreuses pour les contribuables (1).

Aussi, un préfet bien informé, Pérès, devait déclarer en 1802, que les cultivateurs n'avaient rien gagné a la suppression de la dîme, el que seuls les propriétaires en avaient tiré profit (2).