IMPOTS DU REGIME FRANÇAIS
Les impôts directs comprennent: le Foncier, l'impôt personnel, somptuaire, mobilier el but les portes et fenêtres, et la patente. En prenant comme base l'année !s'". où l'Empire atteignit son apo et en négligeant l'année 1811, où le territoire belge Eut acccru de l'ar rondissement de Bréda, Doua voyons que c< - trois impositions attei
(i) La correspondance au Bujet du remplacement de La dlmi trouve dans la corre pondance <Ie Bouteville, cartons 7. 32, 11, <
L78, 179, 180 Rsmbri Barth. Hist in di Menin, t. III. p. 146. Qrob, Zur Kulturgeé hichtt des Luxemburger Landes, p
(2) Pérès. Statt Hqut du département <l< Sambrt et Meuse, an V
gnaienl en Belgique, environ 32 millions. Nous laissons de côté les augmentations énormes qu'entraîna la guerre en L812 el en L813. Selon les relevés de la Trésorerie, voici l'état des rôles pour les impôt directs en 1810(1) ; pour 1811, le total s'élevait a 35,772,544 francs (2) :
Dyle 4,890,961 francs
Escaut 7,813,665 »
Forêts 1,388,474 »
Jemmapes 3,788,474 »
Lys 4,822,661 »
Meuse-Inférieure .... 1,599,194 »
Deux-Nèthes 2,676,448 »
Ourthe 2,471,298 »
Sambre-et-Meuse .... 1,343,914 »
30,795,089 fran
Mais les perceptions réelles atteignaient un chiffre un peu plus élevé, comme on va le voir en examinant chaque imposition en particulier.
L'impôt foncier, qui n'était que de 20 millions au début, atteignait les sommes suivantes en 1805 (loi du 5 ventôse an XII):
Dyle 2,350,000 francs
Escaut 4,000,000 »
Forêts 781,000 »
Jemmapes 1,900,000 »
Lys 2,993,000 »
Meuse-Inférieure . . . 912,000 »
Deux-Nèthes 1,520,000 »
Ourthe 1,300,000 »
Sambre-et-Meuse .... 800,000 »
16,556,000 francs Additionnels 40 %. 6,622,400 francs (3).
Total .... 23,178,400 francs
(1) Exposé de la situation financière de l'Empire. Moniteur, 1 juillet 1811, p. 114.
(2) Id. Moniteur du 13 mais 1813, p. 49.
(3) Le chiffre de 40 p. c. est attesté comme usuel pour les additionnels par la statistique du département de la Meuse-Inférieure (Almanach de 1812). Selon les intendants de 1814, on atteignit fréquemment 50 ]). c. (Carton 35, Conseil administratif de la Belgique en 1814.)
L'impôt personnel, somptuaire, mobilier, et sur les portes et fenêtres fixé en principal a 6,200,000 francs par la loi du 16 brumaire an V, rapportait en 1805 (loi du 5 ventôse an XII) :
Dyle 800,500 francs
Escaut 1,059,600 »
Forêts. 200,200 »
Jemmapes 609,800 »
Lys 776,800 »
Meuse-Inférieure .... 317,600 »
Deux-Nèthes 547,500 »
Ourthe 607,300 »
Sambre-et-Meuse .... 235,100 »
Additionnels 28 %. 1,443,232 »
Total .... 6,597,632 francs
Enfin, les patentes donnaient en 1810 les résultats suivants (1):
Dyle 223,050 francs
Escaut 597,000 »
Forêts. 139,650 »
Jemmapes ... ... 134,000 »
Lys. 267,850 »
Meuse-Inférieure .... 99,900 »
Deux-Nèthes 69,800 »
Ourthe . 166,900 »
Sambre-et-Meuse .... 75,800 »
Additionnels 10 %. 180,095 »
Total .... 1,981, «'15 i'nui
es
On voit ainsi que le détail des trois impositions directes atteignait au moins 31,757,077 francs en 1810, ou en chiffres ronds 32 millions de Crânes à l'apogée de l'Empire.
Les impôts indirects comprenaient les douane-, l'enregistrement, les droits réunis, la taxe sur In conscription et le droit de tonnage.
Modérés au début, ei évalués seulemenl à 6,000,000 de francs par igents de la République, les droits dt douanes atteignirent
(l) Exposé de la situation financière, Moniteur du il juillet 1811, p. 238. Pour l'Escaut, le Moniteur renseigne la Bomme évidemment erronée de 20,300 francs. Noua avons adopté la somme produit
(Moniteur, ibid., p. 171.) Non- avons procédi l< même pour la Meuse-Inférieure et l'Ourthe, dont l'exposé n'indique pas les chif Lea additionnel! lont déterminés d'après la statistique de la Meuse I nférieure en 1811.
504 DÉBUTS DU mki;< nw;i:
rapidement un chiffre beaucoup plus considérable. Ils étaient de 10,133,729 francs en Tan XII, de 19,618,264 francs en l'an Mil (1). []s fléchirent par suite de la guerre, en 1809, à 3,471,776 francs. Voici leur produit en 1810, année moyenne (2):
Escaut 390,696 lianes
Lys . 746,278 »
Id. 96,678 »
Meuse-Inférieure .... 37,843 »
Deux-Nèthes 8,717,064 »
Id 9,892,430 »
Total .... "19,820,989 francs Additionnels .... 1,387,469 francs
Total .... 21,208,458 francs'
Les droits (/'(//registre/neuf comportent une distinction. Us comprenaient l'enregistrement proprement dit, le timbre, les droits de greffe et d'hypothèque, correspondant à certaines charges analogues de l'ancien régime. L'administration française y ajoutait les amendes, les frais de justice, et le produit des domaines, c'est-à-dire des revenus étrangers à l'impôt. Nous devrons soustraire ces revenus des chiffres renseignés par la régie de l'enregistrement.
Après avoir rapporté 11,626,257 francs en l'an XIII, et 11,503,957 francs en 1808, puis 14,120,831 francs en 1809, l'administration de l'Enregistrement accusa pour 1810 (3):
Dyle 2,382,047 francs
Escaut 1,930,897 »
Forêts 1,223,306 »
Jemmapes 1,989,821 »
Lys 1,277,615 »
Meuse-Inférieure .... 783,606 »
Deux-Nèthes 1,185,658 »
Ourthe 1,534,948 » (5)
Sambre-et-Meuse .... 1,459,707 »
Total .... 13,767,605 francs Additionnels 7 % (4). 964,021 francs
Total .... 14,731,626 francs
(J) Moniteur, 3 ventôse an XIII et 3 mai 1806.
(2) Moniteur, 11 juillet 1811, p. 238.
(3) Moniteur, 3 mai 1806, 16 janvier 1810, 11 juillet 1811
(-1) Les additionnels étaient en 1808 de 5.97 p. c. et de 7 p. c. durant le3 années suivantes. (5) Pour l'année 181 1, la statistique de Thomassin renseigne dans
Selon les moyennes attestées pour l'ensemble de l'Empire par la Trésorerie, le produit des domaines, des amendes et des frais de justice, s'élevait à 330,000 francs par département, ou à 2,971,626 francs pour les neuf départements belges. L'impôt prélevé par l'Enregis trement se ramène ainsi à 11,760,000 francs en 1810.
Les droits réunis, annoncés dès l'an IV, et mis en vigueur par la loi du 25 février 1804, ne nous sont connus que par les relevés d'ensemble fournis pour la totalité des habitants de l'Empire (1).
Ils ont rapporté pour :
40,000,000 d'habitants 3,000,000 de Belges
En 1807 . . . fr. 76,244,000 5,864,925
En 1808 . . . fr. 82,818,041 6,370,618
En 1809 . . . fr. 143,947.013 11,072,080
En 1810 . . . fr. 145,090,103 11,160,080
Le chiffre de 11,160,080 francs est un minimum, car pour le seul département de l'Ourthe, les droits réunis rapportent 1,062,177 francs en 1808 et 2,912,200 francs en 1812, ce qui permet de les calculer à 9.39 francs par tête d'habitant, où à 28,275,120 francs pour les oeuf départements (2).
Enfin, la taxe de remplacemenl rapporte en 1808, 420,329 franc-. en 1809, 455,601 francs et en 18lo. 160,179 francs. Les droits de tonnage s'élevèrent a 106,304 francs en 1808 et descendirent par suite dr la guerre, à 13,676 francs en 1809; on peut les évaluer à 100,000 francs par an.
En additionnant les impôts directs et indirrects <\r 1810, on arrive ainsi à un total d'environ 70,000.000 de francs pour les neuf dépar tementa belg<
l'Ourthe un total de 2,071,309 francs i\i' droits d'enregistrement, coin prenant 941,366 francs ^\r droit- fiscaux, el (.»7it:»o:^ francs ^h~ revenus des doena ines, produits d>- \ ente, etc.)
(i) Les documents relatifs à chaque département ont été brûlés à Paris lors des incendies allumés par la Commune. Voir pour les chif généraux, le MoniU m\ ihio, 1811, Thomabsin. Mémorial 'lu dé partemt ni <l< l'Ovrthet p. 317.
r>(Hi DÉBUTS M DIRECTOIRE
