I. Vices nombreux de l'ancienne organisation judiciaire

Mérites et défauts de la nouvelle. Difficultés que rencontre sa mise en œuvre par suite des exigences révolutionnaires. II. Premières nominations des juges : mélange de jacobins et de patriotes : parmi ceux-ci beaucoup refusent. Le serment exigé en 1796 en écarte encore un grand nombre. Tableau du personnel pour les neuf départements : juges civils, juges criminels, juges de paix; choix détestables et révocations d'un certain nombre de magistrats.

III. Prompte désorganisation des nouveaux tribunaux : on les désagrège en expulsant de leur sein les parents d'émigrés et en omettant de payer les traitements et les frais de justice : cette omission amène la suspension du cours de la justice. Les sentences impartiales sont punies par la révocation de magistrats intègres, tels que Bonaventure à Bruxelles, Latteur à Mous, Boutte à G and.

IV. Avantages que présente la nouvelle législation dans les matières accessoires à l'organisation des tribunaux; inconvénients graves que suscitent la multiplicité des lois françaises, la procédure civile non encore réglée, les frais de justice, la suppression des avoués. Les avocats et les notaires résistent avec énergie au régime nouveau : ils sont soutenus par l'opinion. L'état civil remis aux autorités municipales est l'objet de l'éloignement général à cause des mesures oppressives qui accompagnent la loi nouvelle.

V. Fonctionnement des tribunaux : en général, il est approuvé par l'opinion, parce que les juges et les jurés se montrent impartiaux; il est amèrement eensuré par les autorités françaises quand il aboutit à donner raison aux patriotes soit au