L'ORGANISATION JUDICIAIRE

civil soit au criminel : parfois au criminel, il entrai ne, une indulgence coupable.

VI. Sévérités excessives des commissions militaires au cours de 1796 et au début de 1797. Nombre de victimes qu'elles font fusiller ou guillotiner ; tragique épisode de la mort du baron de Meer. Faiblesse à l'égard des fonctionnaires militaires qui volent l'Etat ou les particuliers.

VII. Impression générale de découragement que laissent les institutions judiciaires lors du départ de Bouteville.

S'il était une matière au sujet de laquelle les novateurs se croyaient assurés de remporter un triomphe, c'était bien l'organisation des tribunaux. Forts des abus de l'ancien régime, et convaincus de la supériorité du système qu'ils entendaient emprunter à la raison pure, les révolutionnaires s'attendaient à conquérir tous les suffrages par l'établissement des lois françaises sur le fonctionnement de la justice (1). On va voir jusqu'à quel point leurs espérances se trouvèrent accomplies, et pourquoi l'édifice construit au prix des plus laborieux efforts demeura non seulement inachevé, mais vacillant sur sa luise et exposé dans plusieurs de ses parties à une ruine certaine.

Ce a'étail pas sans de légitimes motifs que Joseph 11 avait tenté de réformer l'ordre judiciaire en Belgique. Si ce prince philosophe n'avait point confondu des modifications désirables avec un bouleversement destiné à servir l'absolutisme, il eût sans doute réussi, bien avant l'Assemblée Constituant*

Ci) C'esl par l'ordre judiciaire qu'il faut ramener les Belges à » l'amour de leur ancienne mère-patrie. Lettre de D'Outreponl commissaire près du tribunal de la Dyle, 18 trentose an V.

Voir aussi les lettres de Girard, commissaire près du tribunal de aut, du 9 nivôse au IV. du tribunal <!<■ la Lys au Directoire, du 8 fructidor an [V, de Jaeymaert, président du tribunal <1«' l'Ourthe, du 19 floréal an l\ et de Frison, commissaire correctionnel à Anvers, du î fructidor an [V, de Bouteville au Ministre de la Justice, <Iu 17 brumaire an V, (< orrespondance de Bouteville, cartons 6, 29, 16 181.)

remédier aux vices principaux de la justice d'autrefois. Car si les vices étaienl importants e1 nombreux, l'opinion les reconnaissait el en admettail le redressement sans contestation sérieuse.

L'émiettement de la souveraineté, fruit des désordres qui caractérisèrent les origines du moyen âge, avait entraîné l'attribution du pouvoir judiciaire aux autorités locales. Pour maintenir l'ordre public par une répression immédiate, et pour assurer le respect de ses prérogatives, le seigneur féodal avait dû s'ériger en justicier. Ses représentants étaient demeurés en possession du pouvoir judiciaire bien longtemps après qu'avaient disparu les nécessités qui justifiaient cette possession. Et tandis que la reconstitution (\\\ pouvoir central amenait rétablissement de corps judiciaires supérieurs en certaines matières aux juges locaux, ceux-ci continuaient à détenir une partie des attributions de Ja justice, et parfois la plus difficile à manier. On voyait, en effet, les échevins de villages exercer la justice répressive, et disposer sans contrôle de la vie des citoyens, alors que, pour des procès civils de minime importance, des degrés de juridiction nombreux protégeaient non seulement le bon droit mais même la chicane. La multiplicité des juges de villages amenait leur faiblesse et parfois leur vénalité. En matière civile cette multiplicité était remplacée par le défaut contraire. En l'absence de juges d'arrondissement, les plaideurs devaient pour des contestations minimes porter leurs prétentions devant les Conseils de justice siégeant au chef-lieu de la province, ce qui occasionnait de sérieux embarras et des retards préjudiciables, quand, par exemple dans le duché de Brabant, le plaideur devait des frontières de la Hollande ou du Limbourg venir plaider à Bruxelles.

Indépendamment de son organisation, la machine judiciaire était défectueuse dans son fonctionnement. En dépit (\vs efforts laits depuis plusieurs siècles pour l'améliorer, la législation tant civile que criminelle, el en particulier la procédure, méritaient de sévères critiques. Le droit romain, (\cs coutumes innombrables et mal connues, les ordonnances des princes.

l'organisation judiciaire L23

formaient un ensemble disparate, malaise à parcourir, favorisant les procès, et entravant les transactions. Au rebours des tendances d'autrefois, la procédure était écrite, et se poursuivait à l'aide de mémoires interminables et coûteux, en dehors de toute publicité. C'était surtout au criminel que les abus étaient flagrants en matière de procédure. Instruction préalable fort imparfaite, pénalités mal conçues et souvent excessives, maintien même de la torture au moins en théorie, tout appelait une réforme prompte et générale.

Sans doute, les juristes distingués qui siégeaient dans les Conseils de justice et au banc des échevins des grandes villes, ou qui composaient les Conseils de gouvernement, n'avaient pas manqué de suivre le mouvement d'opinion qui s'était produit au XYIII' siècle. On pouvait constater dans les délibérations du Conseil Privé et dans les avis des Cours de Justice le progrès qui s'annonçait. On y voyait s'affirmer les principes essentiels de toute organisation judiciaire, l'indépendance du pouvoir judiciaire et de l'administration, l'égalité des citoyens devant la loi, la nécessité d'unifier les lois civiles et criminelles et d'améliorer la procédure. Sur tous ces points, des réformes qui auraient utilisé les éléments solides de l'ancienne justice, et élagué les branches affaiblies ou desséchées du vieux tronc judiciaire, tout en respectant les prérogatives essentielles des principales autorités en vigueur, eussent pu s'accomplir sous Joseph II sans soulever de grandes

difficultés. Mais les Conseils de justice tenaient ail droit

public belge eii ce qu'ils avaient la faculté de refuser leur sanction aux ordonnances du prince, s'ils les considéraient comme contraires aux privilèges du pays; cette faculté se conservai! jalousement dans leurs corps appelés à se recruter eux-mêmes au moyen du droit de présentation de candidats en eas de vacature. S'attaquant à tout l'ordre judiciaire.

Joseph II voulut instituer en Belgique des juges choisis exclu

sivement pur lui, relevant de son caprice, et hors d'état de contrôler ses actes. C'était agir en révolutionnaire, ennemi

deS enlMlIllfinlls UU I loi i.'l 1rs. et ? M »! 1 en rel i HIIUI 1 1'|| 1' habile.

ri dès lors ses projets devaient succomber, quoique dignes de

L2J DEBUTS M DIRKCTOIKIJ!

louange en une grande mesure en tant qu'ils abolissaient les justices seigneuriales el féodales, qu'ils créaienl des juges locaux, des tribunaux d'arrondissement, el des juridictions supérieures, qu'ils introduisaient une procédure civile et criminelle simple, rapide, et peu coûteuse. Ils se heurtaient huit à la lois aux critiques de tous les magistrats locaux ou procureurs lésés dans leurs intérêts et à des oppositions dictées par des soucis patriotiques élevés.

La République française, renversant systématiquement

toutes les institutions anciennes, mettait forcément lin aux abus d'autrefois. A ce premier bienfait venaient s'ajouter d'incontestables avantages résultant de la simplicité de l'organisation nouvelle. Indépendamment d'un Tribunal de Cassation fixé à Paris, le rouage essentiel de la machine judiciaire consistait dans le Tribunal civil de chaque département. Ce tribunal jugeait les affaires civiles échappant par l'importance de leur objet à la compétence des juges de paix, et fournissait des membres aux tribunaux criminels et correctionnels. Un Tribunal criminel placé également au chef-lieu du département, jugeait les affaires criminelles à l'aide de jurés. Des tribunaux correctionnels, au nombre de trois à six par département, jugeaient les délits correctionnels, et leurs présidents dirigeaient l'instruction des poursuites criminelles sous le nom de Directeurs du jury, avec l'intervention de jurés d'accusation. Enfin, tout en bas de la hiérarchie, un juge de paix par canton, ou plusieurs juges de paix dans les villes, jugeaient les affaires civiles peu importantes, statuaient sur les contraventions de police, et remplissaient les fonctions d'officiers de police judiciaire. Auprès de chaque degré de juridiction il y avait un commissaire du Directoire, chargé de requérir l'observation des lois. En dehors de ces commissaires, tout le personnel était électif.

L'édifice ainsi construit après six années d'efforts, présentait d'incontestables lacunes, dues à l'esprit étroit des

l'organisation judiciaire 125

jacobins qui l'avaient achevé. Pour soustraire les juges aux influences locales et aux traditions des anciens parlements, on les avait répartis selon les divisions administratives, c'està-dire par départements et cantons. Satisfaisant au point de vue symétrique, ce système laissait considérablement à désirer au point de vue pratique. Les juges de paix, s'ils étaient rapprochés des justiciables dans les villes (on en comptait jusque huit à Bruxelles), étaient beaucoup trop éloignés dans les campagnes, où un seul canton comprenait parfois trente-huit villages, comme le canton de Bascharage (Forêts). Ces mêmes magistrats devaient siéger en compagnie de deux assesseurs non payés, désignés dans chaque village de leur ressort, et ainsi renaissait la difficulté de recruter des collaborateurs locaux pour l'œuvre de la justice. De leur côté, les tribunaux civils, établis au chef-lieu du département, étaient situés à une distance tellement grande des extrémités de leur ressort, qu'ils imposaient aux justiciables des déplacements et des frais énormes eu égard à la généralité des procès. On devait en l'an VIII reconnaître ces deux grands défauts, et les corriger; en modifiant le nombre des juges de paix, en créant des tribunaux d'arrondissement, jouant pour les affaires civiles le rôle des tribunaux correctionnels, et en substituant aux tribunaux dé départemenl un tribunal d'appel pour plusieurs départements.

En un trait de plume on avait aboli l'ancienne procédure. Celle qui lui fut substituée en matière criminelle se rapprochait des règles proposées déjà par Joseph II, et dans ses giande.s lignes, tracées par- le code du .'i brumaire an IV, elle devait demeurer debout jusqu'à nos jours. En matière civile, on crut fort simple de laisser les parties se substituer aux avoués, procureurs, h avocats, h In suppression de ces divers officiers devait amener un désordre donl on verra bientôt toute ('('■tendue. Quant aux lois civiles proprement dites, on se borna ;i ajouter au chaos ancien quelques dispositions de la législations révolutionnaire, en attendant que le code Merlin vint accroître In confusion h les incertitudes

Ce tut surtout dans lu mise en œuvr< de l'appareil nouveau

lLMi DÉBUTS Dl DIRECTOIRE

que la politique sectaire des conquérants apparut au grand jour, ei en se découvranl elle vint joindre ses pernicieux effets aux défauts graves que présentait par elle-même l'organisation constitutionnelle. La conquête brutale exigeait, en effet, la nomination par voie gouvernementale des fonctionnaires que le législateur avait voulu rendre électifs et le choix de jacobins ou de révolutionaires partout où il serait possible. Les conséquences de ces exigences despotiques ne se tirent pas attendre Elles allaient se heurter au patriotisme des classes les plus éclairées de la nation belge.

Pérès, Portiez et BouteviJIe se trouvaient substitués aux droits du peuple belge pour le choix des magistrats, comme ils l'étaient pour la désignation des fonctionnaires administratifs. C'était une masse énorme de 662 magistrats et de 12,864 assesseurs qu'il faudrait trouver et installer, et dont le recrutement pressait d'autant plus que les tribunaux étaient indispensables pour rétablir l'ordre et pour faire rentrer les impôts. Chaque département réclamait, en effet, 22 juges, 5 suppléants, 1 commissaire et son substitut pour le tribunal civil; 1 président, 1 accusateur public et 1 greffier, pour le tribunal criminel; 5 ou 6 commissaires pour les tribunaux correctionnels; environ 35 juges de paix, et des assesseurs s'élevant au nombre de 70 si on en exigeait seulement 2 par canton, ou au nombre de 12,864 pour les 9 départements si on atteignait le nombre légal de ï pour chacune des 3,216 communes des départements belges.

Comme on Ta vu, Pérès et Portiez avaient entamé la besogne. Ils avaient nommé les juges civils, les commissaires et les juges criminels dos neuf départements, et en exigeant l'installation immédiate des neuf tribunaux ils avaient espéré que ceux-ci leur présenteraient (li's candidats pour les places inférieures 1). A leur successeur Boutevilie incombait le soin

(1) Arrêtés du 28 novembre 1795.

l'organisation JUDICIAIRE 1 12 «

de continuel' l'œuvre commencée. En réalité, celle-ci était à peine ébauchée, et le départ de Bouteville en 1797 ne la verrait pas entièrement achevée.

C'était une étrange bigarrure que présentaient les premières listes de juges, arrêtées par les commissaires de la Convention pour remplacer les fiers Conseils de justice de l'ancien régime. On y voyait à côté de citoyens estimés et indépendants de tout parti, des représentants des institutions abolies, tels que d'anciens conseillers ou échevins; on y voyait des membres influents des tribunaux révolutionnaires institués en 1794 pour terroriser les Belges; on y voyait un grand nombre de Français besogneux, en quête de places, et notamment des prêtres défroqués et d'anciens conventionnels soutenus par Merlin et par le Directoire. Des éléments aussi opposés ne pouvaient s'amalgamer. Aussi de nombreux refus suivirent-ils les premières nominations. Les patriotes sincères craignirent de s'exposer à devoir appliquer des lois contraires à leur conscience, et de s'associer à des hommes de sang. De leur côté, bon nombre de jacobins belges et français se retirèrent également, soit qu'ils n'eussent pas confiance dans In durée du nouvel ordre de choses, soit que In médiocrité (\vs traitements pi omis les décourageât. Ainsi la même difficulté qui arrêtait le recrutement des fonctionnaires de l'ordre administratif se présenta au seuil de l'organisation judiciaire nouvelle, et paralysa les cl forts répétés de Bouteville et de ses amis. L'année 1796 sciait consacrée entièrement à renouveler le personnel judiciaire, et les premiers mois de 1797, jusqu'à la veille des élections, seraient encore témoins de démissions, de ir\<»<';iti<>us et de remplacements incessants.

Si 1rs refus opposés par d'anciens magistrats ou par des avocats respectés se justifiaient, ils n'en étaient pas moins rgrettables, parce qu'ils amenaient Bouteville à s'adresseï au parti opposé. El parmi les jacobins belges ou français, ceux-là seulement se décidaient à accepter les fonctions de juges qu'une conviction passionnée ou aveugle, souvent proche des pussions sanguinaires de lu Terreur, animait a servir la République.

L28 DÉBUTS DU DIBECTOIBE

Fussent-ils dévoués aux intérêts de leur patrie d'origine ou d'adoption, ceux des nouveaux juges qui acceptèrent leurs fonctions ne firent point preuve de grande persévérance dans leur carrière. A peine installés, bon nombre démissionnèrent, soit pour occuper des places plus lucratives, soit pour se soustraire au serment de haine à la royauté qu'une politique malhabile vint leur imposée. Quand ces premiers obstacles eurent été surmontés, la lièvre révolutionnaire s'attaqua à son tour à l'installation à peine née. Les avancés dénoncèrent les juges comme réactionnaires ou modérés, et sons prétexte d'acquittements déplaisant au jacobinisme, exigèrent des révocations retentissantes. Parfois môme, ce fut non pas l'opinion des magistrats, mais leur inconduite notoire qui imposa leur démission. Enfin, le désordre des finances suspendant le paiement des traitements et des frais de justice, les juges allaient, à plus d'une reprises démissionner ou suspendre le cours de la justice. Ce sont ces diverses phases traversées par l'organisation judiciaire qu'il faut raconter en passant en revue chacun des neuf départements. Après avoir résumé l'historique des tribunaux, il restera à examiner leur fonctionnement, et ce sera l'objet de la seconde partie de ce chapitre.

Dans la capitale de la Belgique et dans le département de la Dyle qui s'étendait autour de cette grande cité, il devait être facile, semblait-il, de recruter des juges, payés environ 4,000 francs par an, et des juges de paix payés 2,000 francs.

Sur la liste des juges institués le 29 novembre 1795, on relevait les noms d'avocats jacobins tels que Poringo et Verlooy, de jurisconsultes patriotes comme Wyns et de Roovere, ancien secrétaire de la ville de Bruxelles. On remarquait aussi Goremans, président du tribunal révolutionnaire et des avocats du parti vonckiste, tels que Le Hardy, De Swerte, Greindl, Narez, Wautelée, Reniers, De CoçK, ancien conseiller pensionnaire de la ville de Bruxelles. A cote du tribunal, on désigna en qualité de commissaire du Directoire l'avocat vonckiste D'Outrepont, que son mérite devait porter au tribunal de cassation à Paris, et que sa modération

l'organisation JUDICIAIRE 11'!»

devait exposer à des rancunes passionnées de la part de Merlin. Cinq suppléants étaient choisis parmi les avocats les plus considérés de Bruxelles. Au Tribunal criminel, la présidence fut dévolue à Bonaventure, ancien conseiller pensionnaire de Tournai, en dernier lieu membre de l' Administration centrale de la Belgique : à côté de ce citoyen intègre, qui devait honorer la magistrature par une longue carrière, et mourir baron de l'Empire, les fonctions d'accusateur public étaient dévolues à Mallarmé, ancien conventionnel, qui s'était acquis une triste réputation de terroriste en 1793 et qui devait la justifier amplement dans la suite. Le greffe criminel était confié à un négociant de Bordeaux, Dufrenne, ancien secrétaire des Représentants du peuple, devenu juge au tribunal révolutionnaire. A ces autorités venaient s'ajouter 5 commissaires délégués auprès des tribunaux correctionnels de Bruxelles, Louvain, Diest, Jodoigne et Nivelles -- et 47 juges de paix, assistés de nombreux assesseurs.

Le 1" décembre 1795, après une courte cérémonie célébrée au Temple de la Loi, Pérès et Portiez installèrent les nouvelles autorités judiciaires et firent placer les scellés sur les locaux occupés jusque là par le Conseil de Brabant, supprimé ainsi après quatre siècles d'existence. Aucune difficulté ne signala la substitution des juges républicains aux magistrats révères par le peuple brabançon. Mais la déconvenue des novateurs, m elle fut momentanément retardée, ne devait être que plus grande. Sur 22 juges, 10 refusèrent, entre autres plusieurs jacobins, tels que Verlooy et Le Hardy; de même, \ sur 5 suppléants. 24 sur 11 juges de paix. La majorité des assesseurs et, par exemple. 9 suc 12 assesseurs nommés à Louvain, imitèrent ces relus, pour les 5 places de e< mini issu i res e< irreet ionnels,

M fallut !) nominations nouvelles <ii successives, dont "> au

seul tribunal de Nivelles l). Au tribunal criminel, Bonaven-

(1) A Louvain, !<• jacobin Tonnelier, nommé commissaire correc tionnel, refusa la place <•! exigea qu'on démissionnât l<- directeur du Mont de Piété ;it'in d'êt] investi de cei emploi plu- lucratif, Li

tribunal de Bruxelles refusa de siég i Frison, nommé nu:

correctionnel , étail pa remplacé. Les juj avaient, disaient

M-, accepte] comme collègue l'ancien accu ateui public «In tribunal

L30 DKl'.l TS DU DIRECTOIRE

ture avait également décliné sa nomination el doux mois s'écoulèrent avant qu'il consentît à venir occuper son siège. Les places vacantes furenl alors l'occasion de démarches nombreuses de la part de Bouteville, en sorte que non sans peine les cadres furent à peu pics remplis an début de 1797. On dut avoir recours à des éléments peu recommandables, par exemple aux conventionnels Crassous et Cordier, pour remplir les places des juges, à des jacobins exaltes tels que Foubert et Jacobs, l'apothicaire Glaeyssens, les moines défroqués Jumini, Hesbeens, le garde-magasin Demainville, de Nivelles, pour être juges de paix.

Le département de la Dyle offrait l'image fidèle de ce qui se rencontrait dans les autres provinces. Seulement, le tableau que présentaient celles-ci était encore plus décourageant pour Bouteville. A Anvers, on comptait pour 22 juges 17 refus, et sur 92 juges de paix, 22 refus (1). Tous les assesseurs refusent unanimement à Lierre, Gbeel, Moll, Arendonck, Heyst, Santlioven, et en grand nombre ailleurs. Si d'anciens conseillers de Malines ont décliné le service de la République, on les remplace par d'anciens membres du tribunal révolutionnaire, tels que Ogez, Mongrolle, Auger, Sayavedra, ou par des jacobins avérés comme Charles d'Or, ou par des ignorants ou ivrognes, tels que le mécanicien Colin (2), le hollandais Paris, les jacobins anversois Georgerie, Van Bedaf, Van Bréda, Charles sans chemise (3), ou des terroristes comme

révolutionnaire, homme de sang;, qui, quoique marié, avait épousé la fille du jacobin Chapel. sans que les lois françaises sur le divorce fussent en vigueur en Belgique.

(1) Les juges demeurés en fonctions étaient tellement découragés, qu'ils prièrent Bouteville à plusieurs reprises de recourir à la réquisition pour contraindre leurs collègues refusant de siéger. (26 janvier et 1er février 1796.)

(2) « Ce citoyen, bon patriote, ne sait ni lire ni écrire correctement. Il eut été à désirer qu'il eût senti plus tôt son incapacité », dit Frison, commissaire correctionnel, dans une lettre du 10 thermidor an IV. (Carton 10, correspondance de Bouteville.)

(3) De ces cinq juges, le premier ne vivait qu'au cabaret, le second s'absorbait dans la fabrication du genièvre, le troisième était ajusteur, le quatrième, connu par ses emportements, avait assommé un consommateur dans un cabaret en octobre 1796, et le dernier était souvent ivre. (Lettres de Y rison, du 3 août et du 23 octobre 1796. ibidem. )

l'organisation JUDICIAIRE loi.

le fiançais Garnier, qui devait acquérir une triste notoi iété en s'efiorçant de faire détruire la superbe cathédrale d'Anvers. Quant aux juges de paix, on est forcé, pour les recruter, de recourir à un marbrier, un boulanger, un maçon, un pharmacien, et un tailleur, quand les anciens drossa rds ou écoutètes refusent les fonctions. Aussi, la justice répressive est-elle suspendue pendant une grande partie de l'année 179G. Le président du tribunal criminel, le français Michel, déserte son poste, le 21 mais 1796, — et au 8 mai suivant, le tribunal criminel et deux tribunaux correctionnels sur trois chôment, faute d'organisation. Un peu plus tard, on constate que les justices de paix de Hérenthals et de Gheel n'ont pas fonctionné depuis 1795, et cette déplorable lacune dans la plus précieuse des institutions nouvelles dure encore et s'accroît en février 1797, au point qu'elle est signalée à l'attention du ministre Benezech.

Dans le département de l'Escaut, 25 démissions de juges se succédèrent en un mois, et sur les 22 magistrats désignés en novembre 1795, trois seulement occupaient leurs sièges en février 1797, quand Bouteville quitta la Belgique. Encore restait-il à ce moment à pourvoir à trois places vacantes. Les juges en fonctions avaient en vain insisté pour que la forefc fut mise en œuvre pour leur adjoindre les collègues qui relu saient de siéger avec eux I). A la place de citoyens modérés et sages tels que des conseillers au Conseil de Flandre et Fostier, de Renaix, on vit entrer dans la magistrature nouvelle des terroristes comme Barbot, ancien juge du tribunal révolutionnaire de Bruxelles et comme Sta, d'Armentières, ancien commissaire en Belgique, où il s'était fait exécrer en 1792. Les juges Fradin et Buyck, l'accusateur public Carré, et le commissaire Maillard étaient à la hauteur de leurs collègues. Le premier, délégué i Uost pour le tribunal correctionnel, fut dénoncé par la municipalité pour ses procédés arbitraires et désordonnés. Le second dut être arrêté et poursuivi criminel

M) Lettrei du tribunal <l<'s 24 novembre, 8, 12, 29 décembre 1796 (Correspondance de Bouteville, carton 28.)

lemenl pour des actes de violence el de concussion (1). Quani :i (.ai iv, M avait contribué à écarter les bons citoyens des fonctions judiciaires en publiant une circulaire exigeant des juges de paix qu'ils arrêtassent tout habitanl qui critiquerait dans les cabarets la suppression des monastères 7 septembre 1796). Quant à Maillard, enfin, des extravagances sans nombre commises dans l'exercice de ses [onctions de commissaire du Tribunal correctionnel d'Alost entraînèrent sa révocation, le 31 décembre 1796, à titre d'anarchiste (2).

Le même sort était réservé aux commissaires correctionnels du Sas-de-Gand et de Saint-Nicolas à cause de leur incapacité notoire. On allait voir le président du Tribunal criminel Al u Ile et le commissaire du Tribunal civil Girard démissionner à cause du désordre qui régnait dans l'administration de la justice. Et ce trouble serait tel qu'au 16 juin 1796 on constaterait l'absence de tout tribunal correctionnel dans l'arrondissement d'Alost et la vacance de 36 justices de paix sur 53. Au début de 1797, après qu'on eut renouvelé en vain certaines nominations à des justices de paix, parfois même jusqu'à quatre reprises, comme à Quaremont, de nombreux cantons demeuraient sans titulaire, au grand préjudice des justiciables et de l'ordre public (3).

Le département de la Lys, voisin de celui de l'Escaut, n'était pas mieux partagé : 20 nominations de juges avaient été suivies de 18 refus, en sorte que le Tribunal civil ne put être installé que le 20 février 1796, et le Tribunal criminel seulement en mai 1796. Au 24 novembre suivant, 5 places de juges demeuraient encore à conférer au Tribunal civil. Quant aux justices de paix, un grand nombre étaient vacantes au

(1) « Il se trouve convaincu par les charges les plus accablantes de concussions multiples ». (Lettre du tribunal, du 1"' pluviôse an V, carton 31, ibidem.)

(2) Lettre da Bouteville, 2 nivôse an Y. (Registre 182, correspondance de Bouteville.)

Vers la même époque, le juge de paix de Looehristy était poursuivi au criminel pour des exact ions et des concussions innombrables. (Carton 19, ibidem.)

(3) Lettre de Bazire-La Coud raye, juge de paix à Alost, à Bouteville, du 9 novembre 1796. (Carton 29, ibidem.)

L'ORGANISATION JUDICIAIRE 13o

milieu de l'été de 1796; dans plus de 10 cantons on n'avait pas pu rencontrer un seul assesseur. L'exemple d'Iseghem était à retenir à cet égard, comme étant caractéristique de l'état de l'opinion dans les campagnes du département. Après plusieurs nominations infructueuses, Bouteville désigna pour ce canton un jacobin décidé, habitant Bruxelles et appelé Van Mons. Ce dernier qui avait d'abord promis de faire preuve de fermeté, prit quelques renseignements, et résigna bientôt sa charge sans même avoir pris le chemin d'Iseghem. Il avait appris, en effet, que les habitants de ce village étant décidés à ne pas tolérer chez eux de juge français, avaient chassé tous les précédents juges et greffiers qui leur avaient été envoyés. Et plutôt que d'affronter semblable injure, le nouveau candidat préféra ne pas tenter le voyage (1). On avait vu les citoyens les plus considérés, comme les jurisconsultes Holvoet, de Haverskerke, de Madrid, de Kerchove, de Brouckère, de Deurwaerdere, Van de Walle, Lauwereyns de Diepenhede, héritiers des traditions de l'ancienne magistrature ou représentants des idées de progrès et de juste modération, refuser les fonctions judiciaires. On devait voir à leur place, aux côtés de magistrats honorables tels que Devaux et Busschop, — ce dernier futur conseiller à la Cour de Cassation de France — des titulaires peu dignes des hautes fonctions qu'ils acceptaient. Tels étaient : l'avocat Gobus, de Bruxelles, qui avait indignement exploité naguère les fonctions d'agent de

la Commission (les Sciences et des Arts, et de délégué du

pouvoir exécutif; Baret, appelé à exercer à Bruges les fonctions d'accusateur public qu'il avait remplies auprès du tribunal révolutionnaire de Bruxelles; le juge Petit, que ses protecteurs jacobins firent révoquer trois mois après l'avoir fait venir- de Paris »'t qu'ils reconnurent être « un franc ivrogne »; on le président du Tribunal criminel, Baelde. Ce dernier, ancien prêtre et clubiste, soutenu par Merlin ;i cause de son caractère de jacobin de marque, ignorait les règles élémentaires <)<■ la procédure, ci point que l'accusateui public

(]) Lettre de Van lions ;■ Bouteville, 23 décembre 1796 (Carton s. ibidem. >

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réclamail l'éloignement de son présidenl au nom de l'intérêt général el pour mettre fin au ridicule donl l<i Tribunal était atteint (1).

Dans le Hainaut, où un parti remuant soutenait lès idées révolutionnaires les plus avancées, des concessions Importantes avaient été laites au jacobinisme. Elles portèrent leurs fruits sans tarder. A part quelques hommes de loi respec tables, tels que Delecourt et Senault, tenant à l'ancienne magistrature, le tribunal eivil comprit principalement des représentants de l'opinion avancée. On y voyait comme commissaire Delneufcourt, dont nous avons déjà parlé, et comme juges, des membres du sinistre tribunal révolutionnaire de Mous, tels que Boncez, Truffart, Defrize, Ghislengbièn, « jacobins à moustaches de 1793, ignorants et extravagants » (2). Ces choix écartaient les bons citoyens, au point qu'au 1er décembre 1796, 10 juges seulement étaient demeurés en place sur les 22 nommés un an auparavant, et qu'au 13 février 1797, le tribunal se déclarait incapable de rencontrer i suppléants qui manquaient encore pour compléter ses cadres.

Ceux-ci avaient d'ailleurs subi d'incessantes transformations. A la fin de décembre 1790, 5 sièges de juges étaient encore vacants et les titulaires appelés à les occuper refusaient unanimement leur nomination (3). Le Tribunal criminel avait changé trois fois de président en six mois de temps. Le juge français de la Vaulx, que le Directoire avait nommé directement à Mous sans passer par l'intermédiaire de Bouteville, donna un tel scandale qu'il dut être révoqué avec éclat (26 décembre 1796). Il vivait avec une femme publique, lisait des ouvrages de littérature pendant les audiences, s'absentait durant une semaine ou un mois sans prévenir personne, et consacrait ses loisirs à faire, comme écrivain aux gages de

0) Lettre du 16 août 1796. (Carton 15, ibidem.)

(2) Lettres de Demoulin, agent national, et de De Grave, percepteur de l'emprunt forcé à Mous, adressées à Bouteville, le 12 bru maire an IV, e1 le 3 frimaire an V. (Correspondance de Boutevilîe, cartons 2 et 4.)

(3) Même source, cartons l 25, 35.

l'organisation judiciaire L35

l'administration des domaines, l'inventaire des biens des monastères supprimés (1). Un autre magistrat, Girard Jànin, appelé aux fonctions importantes d'accusateur publie, déclarait « n'avoir jamais étudié une loi », et dut être également remplacé (2).

Les juridictions inférieures de Jemmapes n'étaient pas mieux partagées. Le Tribunal correctionnel de Tournai, où l'on dut remplacer trois fois le commissaire du Directoire, n'était pas encore en fonctions le 3 septembre 1796, en dépit des plaintes des détenus qui encombraient les prisons. Sur 34 justices de paix, 10 refus se produisirent dès le début, et les vacances qu'ils occasionnèrent duraient encore, faute de candidats, à Harvengt, Enghien, Lessines, Tournai, au 1er janvier 1797. A Tournai en particulier, où trois sièges étaient établis, un seul était occupé. A la vérité, c'était un patriote déclaré, l'avocat Hoverlant de Beauwelaere qui remplissait ces fonctions, et le ministre de la Justice déclarait ne tolérer la présence de ce citoyen dans la magistrature qu'à défaut de tout autre candidat à nommer (6 janvier 1797) (3). ailleurs, des causes particulièrement regrettables entraînaient l'a vacance de la justice <lc paix. Comme on avait dû, pour remplir les cadres, recourir à des choix offrant peu de garanties, certains juges abusaient de leur autorité pour se livrer à des actes d'improbité, parfois à des concussions oti à des exactions révoltantes. Ainsi avait-on du révoquer et poursuivre les juges de Pâturages et de I euze, et entendait-on l'accusateur publie dénoncer leurs collègues nu département comme contrevenant en grand nombre aux règles de la délicatesse et de la probité (30 décembre 179(5) (4).

C'était surtout dans l'ancienne province de Namur, devenue le département de Sambre-et-Meuse, que l'esprit d'opposition semblait s'être donné libre carrière. Sous l'impulsion sagfi des administrateurs de l'arrondissement, on avait nommé dans là magistrature beaucoup d'hommes honorables, tels que Pallon, pensionnaire des Etats, de Séverin, <\<' Chavcau,

Cl, 2) M «'•nie source.