C.t, 1 1 Mêm -«'m ce, ca rtont I

|.'!(i DÉBUTS IM liIRECTOIRK

Bauchau, el d'autres anciens conseillers; on avail même eu recours pour les pinces d'assesseurs de justice de paix dans les villages aux anciens seigneurs comme MM. Van der Straten, d'Otreppe, de Garcia, d'Omalius. Des acceptations nombreuses avaient répondu à cette politique. .Mais bientôt était survenue la fête du régicide, célébrée le 2\ janvier 17%, en présence de Bouteville que les difficultés du recrutement avaient amené à Namur. Malgré les instances du commissaire, la majorité des juges refusèrenl d'assister à la fête, et d'y jurer haine à ta royauté. Bien qu'il en coûtât à ces magistrats, vieillis sur leurs sièges et sollicités par l'opinion, les conseillers et les avocats originaires du pays persistèrent dans leur attitude, et huit d'entre eux furent révoqués. Cette révocation qui ébranlait le crédit du tribunal tout entier s'attacha comme un opprobre aux juges restés en fonctions. A tour de rôle, ceux-ci s'éloignèrent d'un prétoire auquel le public refusait son estime. Les vingt-deux sièges de juges durent faire ainsi l'objet de trente-huit nominations, en sorte que quatre seulement des juges nommés en 1795 étaient encore en fonctions au bout d'un an. Aussi la justice, qui n'existait que de nom au mois de mars 1796, se trouvait-elle atteinte d'une désorganisation générale le 17 mai 1796, au dire du tribunal civil. Au 1er mars, les prisons étaient encombrées; aucun tribunal répressif n'étant en exercice, — et cette situation déplorable se maintenait à Marche jusqu'en avril, à Dinant jusqu'en octobre.

La retraite des juges namurois laissait le champ libre aux étrangers. On vit ainsi en peu de mois à la présidence du Tribunal criminel, le français Courtois, qui démissionna, puis le français Langrand, qui à son tour fit place à son compatriote le conventionnel Dupuy. Comme accusateur public on envoya de Bruxelles, le français Ralardelle, qui avait fait partie du tribunal révolutionnaire, et qui devait continuel à Namur les traditions d'un terrorisme échevelé (1). Le com-

(l) An mois d'août 1796, une vcuv, de Namur ayant un procef ('•tait représentée par l'avocat Libert, qui publia un mémoire pour sa défense, Balardelle fit saisir le mémoire et arrêter à l'audience

l'organisation judiciaire 137

missariat du tribunal fut confié successivement à l'avocat Tarte, qui fut révoqué pour refus de serment, puis au français Mallarmé, frère du conventionnel. Au tribunal même on appela des jacobins violents tels que Pestiaux et Martin, qui rédigeaient un journal dévoué aux idées les plus avancées, un ancien prêtre nommé Marcilly, qui était accusé de vendre ses décisions et de révolter le public par son inconduite, un marchand de vin failli nommé Bertrand, un exalté nommé Duneveu, qui promenait des femmes publiques et « jetait le vernis de l'immoralité sur les agents de la République ». Aussi les administrateurs du département, quoique jacobins, menés par Stévenotte, fort avancé dans ses opinions, réclamaient-ils la révocation de cinq magistrats français sons prétexte d'ignorance et de scandale (24 mai 1796) (1). Enfin, des dénonciations officielles du 23 janvier 1797, émanant de l'accusateur public et d'un juge, signalaient deux membres du tribunal comme s'étant laissé corrompre pour quelques louis, et suppliaient qu'on les révoquât sans procédure, à cause de la défaveur que la publicité répandrait sur le nom Français (2).

Les vingt-six cantons de justice de paix n'offraient guère un spectacle plus satisfaisant. Bouteville dut recourir à 54 nominations pour les pourvoir de titulaires. A Namur, 3 sièges réclamèrent 8 nominations successives. Encore la plupart des cantons étaient-ils prisés de juge le 30 août 1790, an dire de Légier, commissaire du département des Forets. Pour remplir les vides, à défaut des patriotes qui refusaient ou qui étaient éliminés à l'occasion de leur refus de serment, on eut recours aux éléments jacobins, et ceux-ci produisirent leurs fruits habituels. Révolutionnaires belges, liégeois ou français, recommandés uniquement par leurs excès, ces tristes magistrats donnèrent sans délai leur mesure. Les juges de Gembloux et de Beauraing durent être poursuivis et révoqués.

du jug€ <!<• pais l'avocal Libert, qui fut jeté m prison ri acquitte par le jury <!«• Liège, Par dea circulaires respiranl la haine h la \ iolence, Balardelle avail sommé les juges de paix de dénoncer lea pi'

émigrés h les journal ictes avaient contribué à ame

un- de Qombreu» d< i i dan ce de Bouteville, cai

ton 26. 1 (1) Carton 26 ibid.

bon 27, il. k1.

L38 DÉBUTS Di DIRECTOIRE

Le premier ne siégeait qu'au cabaret, arrachait des contributions aux parties qu'il accordait, et refusait de donner suite aux procès-verbaux si une somme d'argent ne lui était pas remise par le plaignant. Le second, prêtre apostat, avait laissé en France femme et enfants, et n'avait dans son canton d'autre demeure connue que les cabarets, où il vivait en vagabond, logeant dans les granges, après avoir mis en gage le sceau et les clés de la justice de paix. Les juges de Ciney, Florennes, Walcourt, Orchimont, étaient dénoncés pour des faits analogues (1). Aussi nul ne voulait-il siéger avec eux comme assesseur', et les habitants de Gembloux. voyant arriver un nouveau juge, lui déclaraient avec énergie et unanimité « qu'il ne trouverait pas une âme pour siéger avec lui » et le contraignaient à repartir pour Namur (12 novembre 1796) (2).

En comparaison avec les départements du centre, celui des Forêts paraissait suivre une marche plus régulière. Il était loin toutefois d'offrir l'aspect consolant qu'avaient rêvé les novateurs. La distance extrême et les difficultés d'y trouver à vivre avaient éloigné les candidats révolutionnaires. Et quoiqu'on se fut adressé au débul à quatre <>u cinq anciens membres du Conseil de Luxembourg, qui refusèrent à cause du serment, on parvint à compléter le tribunal au bout de quelques mois sans recourir à des éléments extravagants. Ce résultat fut dû sans doute, en grande partie, à un citoyen du pays, ferme et sage à la fois, qui accepta de servir la République par dévoûmëht pour ses concitoyens, et qui fut la cheville ouvrière de l'organisation nouvelle, l'avocat Willmàr, nommé président du Tribunal criminel. Les efforts de ce jurisconsulte distingué, s'ils assurèrent le fonctionnement de la justice, ne purent empêcher que Bôuteville dut recourir à trente-cinq nominations pour les vingt-deux places de juge, et que le tribunal civil ne put entrer en exercice que le 20 mai 1796. Pour les vingt-neuf justices de paix, il fallut

(I) [bid.

(■2) Lettre de Marcillv, nommé juge de paix à Gembloux. (Carbon 27, ibid.)

l'organisation judiciaire 131)

trente-neuf nominations, adressées aux hommes de loi ou aux

anciens seigneurs ou officiers de justice de paix. Encore y avait-il trois vacatures à la date du 16 août 1796, et devait-on pour l'une d'elles proposer le curé de l'endroit. A Bascharage, au 12 octobre 1796, le canton ne possédait pas un seul assesseur, en sorte que le tribunal de paix ne pouvait fonctionner. El l'accusateur public du département, appelé à retracer à Bouteyille l'aspect d'ensemble (k>s juges de paix, les déclarait 1rs uns <( ineptes », les antres marqués « par la mauvaise volonté » (1).

Nous entrons maintenant dans le département de POurthe, où des sympathies aussi anciennes qu'ardentes pour' la cause révolutionnaire faisaient présager pour l'établissement judiciaire un triomphe complet. Quelque fut l'enthousiasme d'une minorité remuante et ambitieuse, le succès fut loin de répondre à l'attente du parti de Bassenge et de Fabry. En cinq mois de temps, onze refus suivirent la nomination des vingt-deux juges nu tribunal civil. En dépit du zèle ardent du jacobin Jaeymart, son président, ou devait voir ce tribunal suspendre ses opérations faute de traitement, nu milieu de l'été de 1796 (2). Sou commissaire Harzé, accablé de dégoût, démissionnerai! le 15 avril <ii le U septembre 1796, après quelques mois de fonctions. La justice criminelle était confiée à des mains peu faites pour attirer la confiance. La présidence du Tribunal criminel était exercée par1 le français Rigatlll et la position d'accusateur public occupée par' le français Régnier. Ce dernier, qui venait d'exercer les mêmes fonctions auprès du hibunal révolutionnaire de Liège, était un sans-culotte,

Cl; Lettre du it septembre 1796. (Carton 12, correspondance de Bouteville. )

L'étal d'esprit qui animait bon nombre de magistrats en Luxem bourg était fidèlement traduil par !»• juge <1 ■ paix «le Bettembourg, epu- l'on accusait d'avoii servi l'Autriche avec sèle, «-t qui écrivait ;i Bouteville : « J'apprends que j • vous Buis dénoncé. Je vous prie de me considère] comme un homme fidèle a < maître*, Tel j'ai <;t<' en la Maison d'Autriche, h tellement j'en mm-- avec la République Françai ■ . dont je respecte les lois et je les fa ia exécuter en ma qua Hto (!<• juge de paix. (13 juillet 1796, carton 19, ibid.)

(2) Mercuriale <!<• M. Ernst, A" HeJyiqut Judiciaire, 1^77. p. I

arrivé de France comme officier dans l'armée républicaine. Ii apportait de son pays toute la passion sectaire et la violence qui avaienl caractérisé la Terreur. Pendant longtemps, il devait déployer ses emportements, même sa rage sanguinaire et antireligieuse, dans son pays d'adoption, jusqu'au joui' où adouci par l'âge et obéissant à l'esprit nouveau, il deviendrait le chevalier Régnier de Longchamp, procureur général de Sa Majesté près de la cour impériale de Liège et il applaudirait au Concordat et à la monarchie absolue. En attendant cette conversion, il se ferait remarquer par des poursuites arbitraires dirigées contre d'anciens fonctionnaires du Prince- Evêque ou instituées sous prétexte de conspiration contre les auteurs d'écrits critiquant le gouvernement (1). Il irait même jusqu'à accabler de coups en public un receveur qui refusait de lui payer son traitement, et tous les efforts du parti révolutionnaire devraient se coaliser pour apaiser l'offensé et soustraire l'agresseur à des poursuites et à la révocation. D'autres révolutionnaires discréditaient particulièrement le tribunal nouveau. Tel était le juge Lyon, dont le jacobin Pitou, administrateur du département, disait « Lyon est trop immoral, trop paresseux, trop volage. Ne donnez pas la toge à Momus » (2). Aussi Pitou demandait-il la révocation simultanée de Lyon et de deux de ses collègues. Pour plusieurs de ceux-ci d'ailleurs, tels que l'accusateur Régnier, le juge Tainturier, le greffier Janson, tous jeunes soldats des armées républicaines, il fallut une réquisition spéciale du ministre de la Guerre pour les soustraire au service militaire auquel leur âge les astreignait.

Les quarante justices de paix de l'Oiirthe souffrirent spécialement des défiances des bons citoyens et des hésitations des

(1) Lettre de Régnier, 13 septembre 1796. (Correspondance de Bouteville, carton 19.)

lue autre lettre de Régnier, du 4 mai 1796. s'élevant contre les prêtres et les religieuses émigrés, qu'il appelait « prêtraille, brigands et voleurs », réclamait leur arrestation et suppliait le ministre de la Police de leur faire appliquer la peine de mort. (La Belgique Judiciaire, 1766, p. 1571.)

(2) Lettre du 6 floréal, an IV. (Correspondance de Bouteville, carton 18.)

l'organisation judiciaire 1 41

autres. Au milieu de l'été de 1796, on devait signaler cinq places de juges de paix à conférer dans l'ancien duché de Limbourg, où nul ne voulait prêter le serment exigé. Ces cinq vides subsistaient encore le 22 septembre 1796 et l'un d'eux n'avait pu être comblé au départ de Bouteville (20 janvier 1797) (1). Les assesseurs faisaient également défaut, quoique on eût dû recourir même à des prêtres dans les villages pour remplir les cadres. Dans les cantons de l'ancien Limbourg, pas un seul habitant n'avait accepté ces fonctions, et à Liège même, sur vingt-cinq candidats désignés, huit seulement avaient consenti à servir la République. Dans le canton de Spa, où on avait choisi comme assesseurs les anciens chefs des révolutions de 17S9 et de 1792, le juge de paix de Thier, jacobin lui-même, était réduit à réclamer l'appui des soldats on une rémunération pour ses collaborateurs, et à annoncer sa démission pour le cas où ses demandes ne sciaient pas exaucées (mai 1796) (2).

Si, pour terminer ce! exposé sommaire, on jetait les yeux sur le département de la Meuse-Inférieure, on y constatait une désorganisation, ou plutôt une absence d'organisation qui ne devait pas cesser depuis 1795 jusqu'en 1797. Il avait fallu quarante-deux nominations pour les vingt-deux places de juge. Encore quatre de celles-ci demeuraient-elles vides au 23 janvier 1797 et Bouteville ne put y pourvoir. En vain avaiton t'ait appel aux juristes les plus considérés du pays. D'anciens magistrats ou avocats tels que Strens, de Crassier, Crahay, Maurissen, Nypels, avaienl successivement refusé. Le président du tribunal criminel et l'accusateur public avaient également refusé. La conséquence avait été qu'on vil devenir juge un révolutionnaire ignoranl comme le médecin Grisar, ancien juge du tribunal révolutionnaire de Bruxelles, et nommer accusateur publie un négociant bruxellois qui avait été deux fois déclaré en étal de faillite. Parmi les quatre tribunaux correctionnels, ceux de Hassell el de Saint-Trond ne fonc-

( i » ( !arton 19, ibidem.

(2) Ibidem.

I 11! DÉIJUTS DU DIRECTOIRE

tionnaienl pas au 1" janvier 1797 L). On avait, vers le même moment, révoqué le commissaire correctionnel de Ruremonde, et l'accusateur public dénonçail celui de Maestrichf pour connivence dans l'acquittemenl scandaleux des administrateurs Rogier el Picquery 19 janvier 1797).

Quant aux trente cantons de justice de paix, ils avaient l'ait l'objet de quarante-huil nominations en quelques mois. In prêtre défroqué avait été nommé à la justice de paix de Bilsen, et cette désignation avait contribué, non moins que le serment, à éloigner de la magistrature les citoyens paisibles qui eussent pu l'honorer. En vain le tribunal envoya-t-il un*' délégation spéciale dans les cantons du Nord du département, à Stevensweert, Ruremonde, Venloo; dans ces localités pas un seul habitant ne consentit à siéger (20 mars 1796). Au 23 janvier 1797, le tableau du département envoyé à Bouteville indiquait encore quatre sièges de juges de paix demeurés sans titulaires (2). On comprenait qu'en présence de désordres aussi affligeants, Roemers, commissaire du Directoire auprès du tribunal de département, ait senti, comme tant d'autres de ses collègues, le courage lui manquer, et qu'il ait, à son tour, adressé sa démission à Bouteville (23 octobre 1796). Modéré dans ses opinions, tout à la fois Joséphiste sous l'ancien régime et ami du jacobin Merlin, ancien serviteur de la monarchie et citoyen soumis à la République, jurisconsulte brillant et intègre, protecteur des familles de l'aristocratie qui avaient émigré, enfin acquéreur de biens nationaux importants, ce magistrat qui quittait son poste à un pareil moment montrait combien était pou stable à ses yeux l'édifice auquel il avait naguère confié sa fortune. Aussi, malgré les révolutionnaires liégeois qui s'applaudissaient du départ d'un réactionnaire, inspiré, disaient-ils, par « la crainte des revenants », Bouteville et Merlin déployèrent-ils tous leurs efforts pour faire revenir le démissionnaire sur sa décision. Ces efforts n'aboutirent que provisoirement. Aux élections d'avril

(1) Lettre du français Vaulard au ministre de la Police, 10 nivôse an V. (Carton 34 de la correspondance de Bouteville.) (•2) Carton -22y correspondance de Bouteville.

L ORGANISATION JIIUCIAIRE 143

1797, Roemers quitta définitivement la magistrature pour aller représenter son département au Corps Législatif, et combattre le gouvernement qu'il avait servi.

Ce n'étaient pas seulement l'hostilité des patriotes et les passions sectaires ou déshonorantes des républicains qui formaient obstacle à la mise en œuvre des institutions judiciaires. La marche suivie par le gouvernement du Directoire devait accroître encore les difficultés sous les pas des magistrats investis de sa confiance ou imposés à son choix.

La haine et la cupidité avaient inspiré en France d'innombrables lois contre les émigrés. Sans distinguer entre les causes de l'émigration, ou entre les émigrés qui avaient porté les armes et ceux qui s'étaient bornés à s'éloigner, ces dispositions cniclles confisquaient les biens des absents, condamnaient ceux-ci à une mort honteuse, et excluaient leurs parents (1rs fonctions publiques. .Merlin s'était hâté de faire publier en Belgique des lois aussi chères à son cœur. Mais quand

il eut été obéi, il reçut de tOUS ses subordonnés, aussi

bien administrateurs que magistrats, des observations pressantes. Unanimement, on remarquait qu'une liste d'émigrés belges n'avait pas été arrêtée, et qu'ainsi manquait le fondement sur lequel reposail la législation française. A cet argument de droit on ajoutait qu'en fait les Belges absents,

qui avaient lui devant les excès des terroristes, ne pouvaient n;iii^ injustice être assimilés aux combattants de l'armée de Coudé, et qu'en établissait cette assimilation <>n désorganiserait les administrations et les tribunaux déjà si péniblement

recrutés l). Merlin se rendit, non sans peine, a ces arguments,

(i) A Bruxelles, quatre juge étai m expi - 'I- <•»■ <'li<'t' ;i Quitter le tribunal. (Echo de* feuille* politique* tt littéraire*^ 17 mai ! Lett res <!«• Bouteville, 28 brumaire an V. (Registre 181 et 182 ibidem.) Lettre de D'Outrepant, il floréal an tV. (Carton 1 correspondance de Bouteville.) Lettres de Merlin à Bouteville, i nivôse an V, 30 t'l<> i.; il an IV ii v, brumaire un Y. (Carton 35, ibidem.)

et ordonna en Belgique la confection de la liste des émigrés, de façon à pouvoir bientôt appliquer les lois françaises sur la matière. Mais comme ses antipathies ue désarmaienl jamais, il ordonna que tout en laissant provisoirement les juges en place, on profitât des doutes soulevés par la publication récente pour éloigner de leurs sièges ceux des magistrats qui lui paraissaient trop modérés ou trop sages. Ainsi arriva-t-il à Ath où, sans fondement légal aucun, Merlin fit révoquer le juge de paix Pollart, à titre de frère de l'ancien châtelain Pollart d'Hérimez, absent du pays (1). Cette révocation n'était que le prélude de mesures analogues plus retentissantes, qui suivirent à la fin de 1796 la confection régulière des listes d'émigrés dans les neui départements belges. Sur ordre de Merlin, quatre ou cinq magistrats intègres, attachés même aux idées nouvelles, tels que de Cock, juge au Tribunal de la Dyle et ancien Conseiller pensionnaire de la ville de Bruxelles, furent brutalement révoqués parce qu'un membre de leur famille, soit frère, soit époux d'une nièce, était porté sur la fatale liste des absents (2).

La gestion financière du Directoire, qui laissait vides les caisses publiques, tout en facilitant un enrichissement incalculable aux agents et aux amis du pouvoir et surtout aux agents militaires, devait réagir à son tour sur le fonctionnement de la justice comme sur celui de l'administration. En résumant ici les traits principaux de l'histoire du Tribunal de la Dyle en 1796 et en 1797, au point de vue financier, nous retracerons à l'avance celle des autres tribunaux des départements belges. Dans l'ancienne capitale des Pays-Bas tout rappelait encore le prestige immense accordé autrefois aux organes de la justice; les pauvres juges de la République se sentaient mal à l'aise dans le Palais du Conseil de Brabant, et leur conscience souffrait autant que leur amour-propre,

(1) Lettre de Bouteville au ministre de la Justice, 24 floréal an IV. (Registre 178, ibidem.)

(2) Lettre de Wautelée, juge du tribunal de la Dyle, à Di Martinelli, commissaire du canton de Dicst, 30 frimaire an V. (Correspondance inédite de Di Martinelli.)

l'organisation judiciaire L45

quand ils se trouvaient forcés, pour rendre leurs sentences, de siéger dans des fauteuils volés à l'hôtel du prince de Ligne. Leur embarras ne devait pas se borner là. Après que de légers acomptes leur eurent été versés sur leur traitement et sur les frais de justice, au début de 1796, tout payement cessa brusquement. Les agents de la Trésorerie objectaient l'absence d'ordre, puis le défaut de fonds, ceux-ci étant, disaient-ils, affectés aux dépenses de Paris ou aux armées.

Le 1" mai 1796, les audiences criminelles furent suspendues une première fois, faute de fonds pour payer les témoins. Au mois de juillet, tout service judiciaire cessa, les affaires criminelles furent renvoyées, le greffier du tribunal ayant quitté le greffe, parce que depuis plusieurs mois, il n'était plus payé, et qu'ainsi il ne pouvait payer ni ses employés, ni les jurés, ni les témoins, ni les dépenses du tribunal. Le commissaire du tribunal était également privé des services de ses employés auxquels plus rien n'était payé depuis le 21 mars. Et Ton voyait le fier Mallarmé, accusateur public, et D'Outrepqnt, commissaire du tribunal, annoncer au gouvernement qu'ils devaient abandonner leurs sièges à cause dvs difficultés insurmontables qu'offrait la situation. Des instances réitérées de la pari des juges, iU^ administrateurs, et de Bouteville amenèrenl uniquement à lu fin d<> juillet le versement d'un demi-mois du traitement arriéré. Les mêmes retards continuèrent ù se produire, en sorte qu'au 1er janvier 1797, le trimestre commencé le 22 septembre 1796 n'était pus encore acquitté, el que le geôlier de la porte de Uni, entretenant 140 prisonniers, ♦■! non payé depuis trois mois, se proposait d'abandonner ces malheureux à leur sort. Au moment de son départ de Bruxelles, Bouteville devait encore adresser aux magistrats de Bruxelles d'instantes prières en vue de les amener à rester ;i leur poste (16 janvier 1797, <>f malgré cette démarche suppliante, les juges se trouvaient contraints <lr lever leurs audiences, faute de chauffage, d'éclairage ci de papier.

In peu plus tard, !<■ renouvellement <>u la durée des mêmes abus amenaient les magistrats à adresser une suprême protes

I Kl DÉBUTS DU DIRECTOIRE

tation au ministre de la Justice « Les juges sonl en guenilles, » disaient les réclamants, et le peuple belge n'est pas habitué » à cela. Il ne veut pas cela, et cette dernière raison est très » forte, puisque ce sont ses sous additionnels et non les tonds » de la République qui servent au traitement de ses juges. » Voici encore un exemple de la pénurie ou se trouvent les » juges. Il faut être bien dénué de ressources pour ne pouvoir » acquérir une chétive habitation dans un moment où les » palais de cette capitale sont acquis chaque jour par des » hommes dont fort peu avaient des moyens connus et cela » à très bon compte, pour ne pas dire autre chose. Or aucun » juge n'a pu encore acquérir une chétive habitation. Le >> peuple voit sans doute cela avec une surprise1 mêlée » d'estime. Mais ce qui est pour lui un singulier spectacle, » et le serait pour vous, citoyen Ministre, si vous étiez ici, » c'est l'employé à ceci, l'employé à cela, l'employé à rien du » tout, arrivés ici à pied, aujourd'hui en voiture brillante, » courant de la comédie aux soupers, des soupers au bal, du » bal à Madame X..., éclaboussant l'homme intègre et labo- » rieux qui n'a pour salle de spectacle que son tribunal et son » cabinet, et qui du matin au soir distribue au peuple le sou- » verain bien, l'unique bien dont il ressent actuellement les » effets, la justice » (1). Malgré ces observations où perçaient sous la forme jacobine certains sentiments patriotiques, les juges de Bruxelles se trouvaient à la fin d'avril 1797 en retard de quatre mois de traitement, et l'arriéré s'accroissant au lit u de diminuer, ils décidaient de nouveau, le 19 juillet 1797, de cesser de remplir leurs fonctions, jusqu'à ce que la République s'acquittât de ses dettes envers eux; au milieu de septembre 1797, le crédit destiné à permettre le payement des traitements échus en juin n'était pas ouvert, en sorte que de longs délais devraient s'écouler avant que les payements nécessaires pussent être faits.

(1) Lettre du 4 ventôse au V (22 février 1797.) Ive^istre aux correspondances du tribunal criminel de la Dyle. Lettre de Bouteville au ministre de la Justice, 19 brumaire an V. (Registre 181, correspondance Bouteville.)

l'organisation judiciaire 117

Partout ailleurs, la même pénurie produisait les mêmes eifets. Bouteville l'avait annoncé au ministre des Finances, en lui écrivant que le déiaut de payement des traitements allait désorganiser la magistrat me (9 et 14 mai 1796). Les prédictions se trouvèrent réalisées et même dépassées. On vit de nombreuses démissions de juges, ceux-ci ne pouvant se résigner à vivre d'emprunts, et Bouteville, qui prêtait à certains d'entre eux un ou deux louis, ne pouvant se faire le soutien de tous les magistrats en détresse.

Durant l'hiver de 179G à 1797, les tribunaux chômèrent faute de ressources, à Liège, à Mons, à Maestricht, à Namur, à Anvers. Les juges désignés pour aller présider les tribunaux correctionnels aux chefs-lieux d'arrondissement durent refuser de se rendre à leur poste faute d'argent pour faire le voyage, et ainsi les prisons ne purent suffire au nombre des détenus que la suspension de la justice entassait dans leurs murs. Le juge de paix d'Hérenthals suspendit ses audiences, son unique huissier refusant tout service à déiaut de ressources suffisantes (1).

(1) Lettre du juge de paix de Hérenthals du 23 janvier 1797. (Car ton 10, même source.)

Comme tableau éloquent de la situation des magistrats français au moment dont nous parlons, nous transcrivons une partie de la lettre de plainte adressée à Bouteville le 6 décembre 1796 par Gue don, président du tribunal <■■ riccl ionnel de Turnhout. (Même source. )

<< Il m'est impossible de me taire plus Longtemps sur l'état affreux de détresse ou nie laisse le gouvernement. Je suis relégué dans ce pays de sable et de bruyère qu'on pourrait justement appeler la Sibérie belge. Lies habitants de cet te commune sont distingués entre leurs compatriotes par un fanatisme bien prononcé égal à leur haine pour h1- lois de la République, -l'y Buie depuis six semaines, entouré de fonctionnaires publics, qui ne Boni pas plus payés que moi et (pii. étant Français comme moi, n'ont a espérer de <•<* peuple abruti que le mépris qui -m; la pauvreté, comme dit Mérope. Dai gnez écrire fortement et pressamment au Directoire pour empêcher, ~'il et temps encori « ( h la f.iini mette un tenue a l'existence de mon t ribii na I et de !E membri

A Saint Hubert, le président du tribunal correctionnel faisait les

mêmes constat t le 24 thermidor an IV. (Carton 26, ibid.)