I.' taxes dee tém i jurés, bui siei . n'étant pas payées, le

greffier devant emprunter du pain pour soutenir -a famille, le

geôlier ayant déserté la pi on faute .1 ,•! de ressources pour

nourrir les détenus, la justice chômait et !<•> magistrat se prépa raient ;i quitter le pays, I. 'm d'eux vendait ses habit che

Pour les magistrats que la fortune mettail au-dessus d'un besoin d'argent, fût-il prolongé pendanl plusieurs mois, la science, l'intégrité, e1 l'espril de travail, ne suffisaient pas encore pour permettre d'exercer en paix leurs ingrates fonctions: ('-eux qui persévérèrent dans l'accomplissement de leurs devoirs devaient se heurter à de nouveaux obstacles, que bon nombre ne purent franchir. Même après l'élimination des patriotes les plus décidés, ceux des juges qui étaient originaires des provinces belges subirent forcément l'influence de l'opinion publique et se trouvèrent, par suite de leur modération relative, en conflits incessants avec leurs collègues français d'origine.

On vit les neuf tribunaux se partager en deux partis, le parti indigène et le parti français, et les présentations de candidats aux places vacantes être disputées avec acharnement entré les deux camps (1). Ce fut surtout aux approches du printemps de 1797, quand les élections, qui devaient renouveler le mandat des juges, durent être prévues, que le parti indigène, cherchant à ménager sa popularité, arbora son drapeau et amena ainsi les adversaires à entrer résolument en lice. Il faut des juges belges pour qu'ils soient réélus, disaient les uns. Il faut des juges français pour donner le ton aux tribunaux belges, répliquaient les autres, et leurs voix étaient écoutées avec faveur par Bouteville et par Merlin, chaque fois qu'il était possible de nommer un Français (2). Mais souvent cette possibilité faisait défaut, les candidats déclarant ouvertement que la perspective de n'être point réélus en avril 1797, les forçait à renoncer à faire un court séjour en Belgique, Pour les Français, d'ailleurs, une difficulté considérable se rencontrait dans la langue flamande ou allemande,

(1) Lettre do Garnier. commissaire du tribunal d'Anvers, du 2 brumaire an V. (Carton 10, correspondance de Bouteville.)

(2) « Nous avons un grand intérêt de placer dans les tribunaux, et surtout dans ceux des départements dont l'esprit est ou faible ou mauvais, le plus grand nombre de républicains de l'intérieur. Aussi n'ai-je jamais manqué d'y placer tous ceux que vous avez bien voulu me désigner. » Lettre de Bouteville au ministre de la Justice, Merlin, 26 brumaire an V. (Registre 181.)

l'organisation judiciaire J4î>

dont la connaissance était indispensable dans le plus grand nombre des tribunaux.

Si ces raisons avaient amené la présence ou le maintien de jurisconsultes belges dans la magistrature nouvelle, elles n'empêchaient pas qu'ils y fussent suspects. De nombreuses dénonciations émanant de leurs collègues français signalaient les <( juges flamands » ou « indigènes » aux vengeances de Merlin (i).

Elles eurent pour des Belges, bien que vonckistes ou révolutionnaires modérés, des conséquences qui doivent être rappelées ici. Tarte, commissaire du tribunal de Namur, fut révoqué eu mai 1796 par Merlin, à l'insu de Bouteville, en punition d'un jugement du tribunal acquittant quatre religieux émigrés namurois ou français. Le montois Latteur, qui avait servi la république belge de 1790, et qui plus tard deviendrait premier président de la Cour Impériale de Bruxelles, avait présidé le Tribunal criminel acquittant pareillement des émigrés belges. Il fut de ce chef révoqué comme « jésuite ». A Gand, le pré-

(1) Un incident curieux, dont furent victimes des jacobins exaltés, montre combien les juges belges étaient tenus en suspicion par les Français et en particulier par les autorités militaires. On avait tiré trois coupa de feu dans les fenêtres de la demeure de Crassous, ancien conventionnel, juge à Bruxelles, et les détonations provenaient de l'hôtel voisin occupé par !•• général Souham. Le juge de paix, nommé Claeyssens, saisi. de la plainte, ouvrit une information, se rendit chez Souham, et vu l'absence de celui-ci, revint vers la fin de la journée. A -on arrivée, et bien qu'il fût en uniforme, on le fit attendre longuement, puis le général e présentant enfin devant lui, l'interrompit iea premières paroi s, le traita de '(polisson » et de «gueux», cria que le juge n'avait pas le droit d'entrer chez lui, et ajouta :

Sacré nom de I)..., qui m'a fouttu nu polisson pareil 1)1 Puis, saisissant -on interlocuteur par le bras, le général le jeta hors de la maison. Tandis (pie Claeyssens dressait procès-verbal des insultes et de^ violences de Souham, celui ci déposait plainte contre son visiteur, L'accusant d'avoir dérobé un <■ Etat de situation de l'ar Et le lendemain, sur ordre de l'accusateur public, une descente solennelle de justice Buivie de perquisition minutieuse axait lieu ches l'infortuné juge de paix, devenu accusé ;i son tour. Les aut< •'interposèrent et Claeyssene dut s'estimer heureux de voir le silence ir ces d I apprit s insi à e dépen s, que, quoique

jacobin prononcé, un juge n'avait pas à rendre justice <p|;l,|,l il pouvait nuire à une autorité françai (Septembre L796, carton s. coi i eeponda nce de Bouter i I Le. )

L50 i»l';i:i TS M DIRECTOIRE

sidenl du tribunal civil, Boutte, avait écouté sans protester la plaidoirie de l'avocat Beyens, qui dans une poursuite pour infraction aux lois de douanes avait critiqué le régime de conquête. Le commissaire du Directoire avait vu dans ces paroles des « blasphèmes » contre la République, et il obtint la révocation du président coupable d'avoir respecté la liberté de la défense. Dans le même tribunal, le juge van Tiegheïn fut révoqué à la même époque pour avoir signé une protestation adressée au Directoire en faveur des capucins (29 octobre 1796).

Enfin, pour finir par le trait le pins marquant, le célèbre Bonaventure, président le tribunal criminel de Bruxelles, avait acquitté successivement Tort de la Sonde, ennemi de Merlin, puis un imprimeur, poursuivi irrégulièrement à Louvain, pins les religieuses Marolles de Louvain, accusées de complicité avec J'insurge Jacqmin; il fut révoqué avec éclat par Merlin le surlendemain de ce dernier acquittement (22 mars 1797). Mais en attendant que les électeurs belges prissent une revanche retentissante des procédés du Directoire, le tribunal de Bruxelles devait donner à celui-ci une leçon inoubliable d'indépendance et de fierté. Plutôt que de remplacer au Tribunal criminel le magistrat révoqué, sept juges appelés successivement à intervenir donnèrent à tour de rôle leur démission, en déclarant publiquement que l'acte qui les privait de leur président était entaché d'oppression et d'arbitraire, et qu'ils entendaient protester énergiquement contre lui. Ainsi fut atteinte l'époque des élections, où ces juges et leurs partisans triomphèrent des candidats jacobins à une majorité écrasante (1).

Après avoir passé en revue les phases principales traversées par les institutions judiciaires, il faut nous attacher un instant

(1) P. Verhaegen. Essai sur la liberté de la presst tu Belgiqut pendant la domination française.

l'organisation judiciaire 151

aux mesures qui complétaient l'organisation des tribunaux,

je veux dire, aux lois concernant la procédure, les droits fiscaux, le notariat, l'état civil. Pour chacune de ces matières, il en était comme pour les tribunaux eux-mêmes. D'incontestables progrès étaient réalisés, par suite de la clarté et de la simplicité du système nouveau, mais des défauts graves entachaient les réformes, au point d'amener les justiciables à regretter ouvertement le passé.

Pour observer les lois françaises, tant celles qui étaient publiées depuis la conquête, que celles auxquelles des rémois explicites ou implicites étaient faits, et qui formaient la base du système de la Constituante, il fallait les posséder et les connaître. Or, bien avant l'apparition du code Merlin, qui ajouta en 1797 un grand nombre de dispositions à toutes celles qui étaient déjà mises en vigueur, l'ensemble des règles à appliquer était si étendu, que la modeste fortune des juges ne leur permettait pas d'en posséder le texte. De là une première difficulté qui arrêtait les magistrats, et qui consistait dans l'impossibilité presque absolue de connaître les lois de la République. Juges, commissaires, accusateurs publics, assaillent Bouteville de sollicitations, à l'effet de recevoir des recueils de lois, et Bouteville, tout en reconnaissant que l'achat du recueil « surpasse La fortune d'un juge », doit se borner à transmettre ces demandes au Directoire, qui n'y peut satisfaire ; 1).

Parmi ces lois, les plus importantes a pratiquer étaient celles qui concernaient la procédure, et ici une distinction capitale s'imposait, ta procédure en matière pénale remaniée fréquemment, d'une part, à cause des abus de l'ancien régime, d'autre part, a cause des crimes .judiciaires sans nombre qu'elle dut faciliter durant la révolution, se trouvait de loin plus avancée que la procédure civile. Devenue simpli claire, au moins dans ses phases principales, elle était aisément comprise et suivie. A part certaines dispositions qui encoura-

ent outre mesure les recours en cassation (lu chef de \ m

(1) Correspondance de Bouteville, cartons 10, L2, 16, 25, Lettrée <!<■ Bouteville, 9 mars 1796 et 17 novembre 1796 (Registres 178 et is' i

L52 DÉBl TS l»! i >iki:< n URE

lation des formalités légales, elle était l'objet d'une approbation presque générale, et c'était à elle, sans aucun doute, que pensaient les correspondants de Bouteville, qui voyaient dans la réforme judiciaire l'institution nouvelle la pins applaudie des Belges (1).

La procédure civile, qui devait attendre l'année 1806 poui être codifiée, n'avait pas été aussi favorisée. Quoique d'application quotidienne et destinées à diriger des magistrats nouveaux et peu expérimentés, les règles sur les contestations civiles présentaient un mélange inextricable de l'ancienne procédure belge, des anciennes ordonnances françaises importées par les conquérants, des lois de la révolution, cl des mesures décrétées par les délégués de la Convention. Dans ce chaos, un principe dominait malheureusement. Sous prétexte de diminuer les frais de justice et les chicanes, on avait aboli les avocats, les avoués et la procédure écrite. Mais

(1) Quelques réserves se retrouvent sous la plume des observateurs du temps, au sujet du régime des prisons. Peu satisfaisantes déjà en dehors des modèles remarquables de Vilvorde et de Gand, les prisons de l'ancien régime avaient été remplacées par des bastilles nombreuses, remplies de malheureux et offrant un spectacle affreux. Des bâtiments mal accommodés, des caves, d'anciens couvents, suffisaient à peine pour contenir les détenus de la République, voleurs, maraudeurs, émigrés, prêtres, journalistes, auteurs de propos antirévolutionnaires, voyageurs sans passeport, etc. Ces tristes séjours sont encombrés. (Mallarmé, 20 prairial an IV, département de la Dyle, 2 messidor an IV.) Ils sont détestables, dans le plus mauvais état possible, d'une malpropreté repoussante (9 messidor, 7 nivôse an IV). Les détenus meurent de faim quand leur santé résist? au régime infect, car les geôliers, non payés pendant trois, quatre six mois, refusent de continuer à faire des avances, pour nourrir les prisonniers, et les fournisseurs ref usent de livrer à crédit. Aussi, d'innombrables évasions, dues à l'état déplorable des locaux el a la misère affreuse des détenus, sont-elles relevées à chaque instant dans les archives judiciaires; à Bruxelles seulement on en constate 8 en quatre années. Et dans les provinces les prisons, moins sûres, sont forcées chaque mois, presque chaque semaine.

La République utilisait comme hôpital militaire, la vaste prison de Vilvorde, contenant place pour -2,000 détenus, et elle laissail vacant l'Hôpital militaire de Bruxelles. Il fallut trois années d'ef F rts pour mettre fin à celte situation, et pour rendre à sa destination la maison de force édifiée à Vilvorde par les Etats de Brabant. (Correspondance de Bouteville, cartons 7, lï 10. administration centrale de la Dyle, liasse 582.)

l'organisation JUDICIAIRE 15o

à la place des rouages vieillis et rouilles d'autrefois, ou s'était abstenu d'établir des institutions analogues. Et en attendant que sur ce point encore on revint aux formes du passé, un désordre sans nom régnait dans l'instruction des procès. Les parties se rendant au chef-lieu du canton ou du département, ne pouvaient y obtenir justice sur l'heure. Elles devaient donc s'imposer des frais de séjour ou de voyage. Souvent des remises répétées les contraignaient à multiplier ces frais jusque dix ou vingt fois. Donnaient-elles procuration à un habitant du chef-lieu, l'acte exposait le représentant de la partie à d" interminables contestations sur son authenticité, sa sincérité, sa portée réelle. Après avoir franchi ces préliminaires décourageants, le plaideur devait encore recourir à un homme de loi, pour être guidé dans le dédale des dispositions législatives, droit romain, coutumes, ordonnances, lois françaises, décrets, où un adversaire un peu habile ne manquait pas de l'égarer.

\insi renaissaient toute l'influence du procureur et toute l'autorité de l'avocat. Ainsi aussi se retrouvait coulant à pleins bords la source des abus en ce sens que, libres aujourd'hui, au lieu d'être soumis aux tarifs et à la discipline d'autrefois, les gens de loi taxaient les plaideurs à des taux exorbitants et rendaient la justice inabordable.

\n\ prétentions abusives des mandataires des parties, venait s'ajouter une nouveauté inconnue de nos aïeux, je veux parler des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque M). Snges en elles-mêmes, en ce qu'elles substituaient une perception uniforme aux petites et multiples taxes d'autrefois, ces charges nouvelles nehevaient de discréditer la justice républicaine par leur élévation et par leur coïncidence avec les autres inconvénients signalés. Le besoin de remplir !<• Trésor publie avait nécessité In mise m vigueur des lois françaises sur ces matières, nu cours de 1796, et les républicains eux-mêmes déploraient In situation fuite ainsi aux plaideurs belges. Sous leurs plumes, les plaintes »'f les

(\ boire du 30 décembre 1 7'.»."» et du 15 févrie] 1796

l'~>l DÉBUTS DJ DIRECTOIRE

aveux abondaient. « Au lieu d'être gratuite, la justice coûte plus cher que l'ancien régime » écrit le commissaire du département dos Deux-Nèthés 21 juin 1796 , et le tribunal de Bruges émet le même avis en termes significatifs: «Il faut faire justice sur les nombreuses réclamations qui nous parviennent sur l'exorbitancé des droits d'enregistrement. Nous voyous tous les jours les contribuables, chargés de toutes les impositions de l'ancien régime, maudire devant nous l'introduction des nouvelles et trouver les formes judiciaires qu'ils bénissent pour le fond, ruineuses pour les droits auxquels elles les assujettissent. Les nouveaux départements portent un fardeau qui excède du double celui que les Français, leurs frères, supportent. Pourquoi exige-t-on toujours et ne paie-t-on jamais? » (12 octobre 1796).

Les journaux répètent à ce sujet l'opinion de la magistrature, et le mouvement est tel que les juges nouveaux de l'Ourtbe, quoique partisans déclarés de la révolution, sont les premiers à solliciter le rétablissement des avoués au nom de l'économie et de la discipline (janvier 1797) (1).

Dans l'incessante opposition que rencontre le système français, deux corps, auxiliaires ordinaires de la justice, se faisaient remarquer par la vigueur de leur résistance. Le patriotisme et la raison s'accordaient pour justifier leur attititude, qui doit

(1) Voir L'Impartial Européen, du 19 décembre 1796, et les lettres du tribunal et du commissaire du département des Forêts, 24 pluvôse an IV, 21 et 24 frimaire- an IV, de Van Wonterghem, de Garni, du 26 brumaire an IV, du commissaire du département des Deux- Nèthes, 9 messidor et 16 thermidor an IV, du juge de paix de West- Capelle du 6 thermidor an IV, du tribunal de la Lys, du 21 vendémiaire an V, des administrateurs du département de Sambre-et- Meuse, du 15 prairial an IV, du tribunal de l'Ourthe, de nivôse an IV et du 19 thermidor an IV et de Bouteville au tribunal de Luxembourg, du 22 nivôse an V. (Correspondance de Bouteville, cartons 13, 31, 10, 15, 16, 25, 18, 19 et registre 182.)

L'administration du département de l'Escaut déplorait « les taxes arbitraires et exorbitantes que l'on extorquait aux justiciables » et déclarait que par suite de ces taxes « la justice était inaccessible aux citoyens peu fortunés ». (11 frimaire an V, carton 29, ibidem.)

Voir aussi L'Echo des Feuilles Politiques et Littéraires, 24 janvier 1797, et L'Impartial Européen, du 18 juillet 1797.

l'organisation JUDICIAIRE 1.")

être signalée ici parce qu'elle montre l'opposition des classes éclairées de notre pays vis-à-vis des réformes apportées par l'étranger. Avocats et notaires, ces conseillers éclairés des familles et ces ministres indispensables à l'exécution des lois, s'unissaient pour critiquer le nouvel ordre de choses, en dépit des incontestables avantages qu'il présentait.

Voici tout d'abord les avocats. « Qui peut mettre en doute que tous ont été ici et sont encore les plus cruels ennemis de notre gouvernement? Tous ces hommes n'ont-ils pas déserté les tribunaux sitôt que les lois françaises y ont été annoncées? Us ont eu honte ou méprisé de plaider les lois de la République ». Ainsi parlait le commissaire français Garnier, attaché au tribunal d'Anvers (23 octobre 1796) et Bouteville lui répondait qu'il partageait cet avis. Durant l'année 1796, le barreau devait souligner ses sentiments d'une manière spéciale, en refusant, contrairement à ses traditions, de défendre gratuitemenl les inculpés traduits devant les tribunaux criminels. Les magistrats de Bruxelles, d'Anvers, de Mons, supplièrent en vain les avocats de se charger du rôle de « défenseurs officieux ». On verrait un seul avocat à Anvers consentir' à déférer à ces demandes, et les cartons des greffes se remplir de lettres de refus signées des premiers noms du barreau. L'embarras serait tel que les magistrats demanderaient d'établir des honoraires réguliers pour ces fonctions traditionnellement gratuites, mais confesseraienl (railleurs. que les refus étaient dictés par un sentiment étranger ù l'intérêt, <■( provenaient de ce que « l'avocal se serait trouvé compromis s'il plaidait sans nécessité devant des juges républicains ».

Quand une juste cause décidait l'avocat à prendre la parole devant ces mêmes juges, des incidents pénibles éclataient et trahissaient l'antagonisme profond subsistant entre vainqueurs et vaincus. C'était à Gand l'avocat Beyens, qui, plaidant pour un négociant considéré, Inculpé de contravention aux prohibitions si sévères de la douane française, rappelait avec éloquence les anciennes lois du pays, et faisait entendre que contrairement aux principes même des révolutionnaires,

1~><> DÉBUTS Dl DIRECTOIRE

aucune loi française n'avait été votée ou acceptée par 1rs Belges. Des apostrophes véhémentes du commissaire français, traitant la plaidoirie de blasphème, interrompaient l'affaire; un procès-verbal était dressé, el le débal était suspendu par la démission du commissaire et la révocation du président (29 novembre 1796). C'était à Bruxelles l'avocat Girardin, qui, plaidant contre un jugement rendu par défaut, le critiquait vivement au nom du droit ancien, et se voyait interrompu par les juges et par le commissaire : celui-ci débitait en balbutiant de colère un réquisitoire emporté, et le tribunal rendait surle-champ une sentence flétrissant les paroles de l'avocat. Celui-ci demeuré calme au milieu de la tempête, répliquait noblement « qu'il n'avait dit que la vérité, et qu'il la dirait toute sa vie » (9 mars 1797). Un mois après, les électeurs de Bruxelles se souviendraient de l'incident, et cliargeraient l'avocat censuré des fonctions d'administrateur du Département (1).

Depuis longtemps estimés, investis de la confiance publique, étant même souvent par suite du maintien de leurs fonctions dans la même famille les gardiens héréditaires du patrimoine des citoyens, les notaires belges devaient partager le sort difficile de la magistrature. A la vérité, devenus parfois trop nombreux (2), pourvus de règles disciplinaires trop vagues ou trop complaisantes, ils réclamaient des modifications aux principes de leur institution. La République procéda ici, comme ailleurs, par voie absolue. Elle établit en Belgique en une fois le système fiscal français, comportant l'enregistrement, le timbre, les hypothèques, et exigeant comme corollaire indispensable le ministère de notaires étroitement surveillés par les autorités. En conséquence, les lois françaises sur le notariat furent mises en vigueur, et tous les notaires beiges se trouvèrent dépossédés de leurs fonctions, souvent achetées au prix de sacrifices importants ou acquises par voie d'une sorte d'héritage (août 1796). Pour remplacer les anciens tabellions, les administrations de

(1) Echo des Feuilles Politiques et Littéraires^ 11 mars 1779.

(2) On en comptait environ &,000 à 10,000 en Belgique en 1794.

l'organisation JUDICIAIRE l.~)7

départements dressèrent des tableaux où un nombre beaucoup plus restreint de places de notaires était arrêté, et ouvrirent un concours en se réservant de choisir les plus méritants parmi les concurrents. Ce fut à ce moment qu'apparut toute l'étendue de Ja faute commise en adoptant les principes du jacobinisme. Sous prétexte d'assurer à la République des agents fidèles, ou annonça que les notaires, étant fonctionnaires publics, devaient prêter le serment de haine à la royauté et fidélité à la République.

Déjà si préjudiciable pour l'administration et pour la justice, cette exigence eut des résultats désastreux pour le notariat. Quoique le nombre de places eût été réduit de 406 à 150 pour le seul département de la Dyle, fort peu de candidats se présentèrent, le plus grand nombre des anciens notaires refusant de prêter un serment déplaisant à leur conscience. Aussi le délai fixé pour la présentation des demandes dut-ii être prolongé d'un mois, et le nombre même des places être réduit de L0 à 25 pour la ville de Rruxelles. Enfin, le 5 novembre 1796, on put la ire paraître une liste de 100 notaires et au 16 mars 1797, le journal jacobin le Républicain du Nord devait annoncer avec mécontentement que 16 places restaient encore à conférer. Rien que sur 100 notaires, 42 seulement fussent réputés républicains, et que la majorité appartint au parti patriote, en l'absence de candidats jacobins, l'institution nouvelle ne put inspirer confiance. Elle dut être remaniée. sous le Consulat, pour y faire rentrer les anciens notaires demeurés exclus des cadres républicains par suite du serment, et continuant à jouir à titre exclusif de la confiance i\vs familles. Le Préfet de la Dyle s 'empresserai! en 1802, sur ce point comme sur tant d'autres, de provoquer la révision des opérations du Directoire et de Bouteville (1).

I es mêmes hésitations de la part des notaires, la même persistance de la part des familles, amèneraient des retards et des insuccès identiques dans les départements autres que celui de la Dyle. On verrait les administrateurs des Deux- Ci) Rapport Un préfet de la Dyle, du 2 floréal an X. (Carton admi n ist rat i<>n crut raie de la I >>!<•. )

Nèthes, de Sambre-et-Meuse, de la Lys. se déclarer dans l'impossibilité de remplir les cadres restreints du notarial nouveau e1 ceux de la Meuse-Inférieure ne rencontrer que S candidats sérieux pour 59 places (10 novembre 1796). C'était le châtimem des sans-culottes qui s'étaient efforcés de désorganiser l'ancien notarial au lieu de l'améliorer. Lequoy, préposé du Directoire à l'organisation des hypothèques el du notariat, n'avait-il pas basé toutes les mesures suggérées par lui à Bouteville et au gouvernement sur ce que les anciens notaires avaient « trop d'indépendance et (l'inclination pour l'ancien régime », et ne les avait-il pas dépeints connue « les pivots du royalisme et de l'aristocratie nobiliaire et sacerdotale, les ennemis des patriotes » ? (1).

Après avoir constaté l'accueil réservé aux réformes principales établies par la République, on comprendra sans peine combien de difficultés dut rencontrer une dernière mesure dont il faut parler ici et qui intéressait les citoyens plus encore que les formes judiciaires ou la discipline des avocats et des notaires.

C'est de l'état civil que nous voulons parler. A la fin du XVIe siècle, l'Eglise avait jeté les bases de l'institution connue sous ce nom, et progressivement elle en avait perfectionné les règles, au point d'approcher sensiblement de celles que les révolutionnaires codifieraient en 1792. Création de registres, actes écrits à la suite les uns des autres et signés des parties, conservation assurée par une rédaction en double et par le dépôt d'un des doubles au greffe voisin, ces mesures satisfaisaient déjà aux besoins d'une époque où la population étaii moins nombreuse el plus sédentaire qu'aujourd'hui. On concevait que l'autorité civile cherchât à améliorer encore ces règles en rendant leur observation obligatoire pour tous les citoyens, et qu'érigeant ainsi l'état civil en service public, elle le confiât à des autorités civiles. Menée jusqu'à ce point, une réforme eût été heureuse. Voici où la philosophie gâta tout.

(1) Lettres du 13 avril et du 15 juin L796. (Carton 11, correspondance de Bouteville.)

l'organisation judiciaire 159

Comme il s'agissait moins de rendre service à la nation que d'attaquer le clergé, moins d'être utile pratiquement que de miner une influence détestée, les lois sur l'état civil furent transformées en machine de guerre. On les présenta comme consacrant l'affranchissement de l'esprit humain et mettant lin à l'esclavage de l'humanité. Partant de ce principe, on s'empressa d'ajouter à leur texte, en lui-même irréprochable, deux mesures qui caractérisaient l'esprit de leurs auteurs. Pour le passé, on confisqua les registres des paroisses, en ordonnant au clergé de remettre tous ses registres, sans exception, aux agents municipaux chargés du service nouveau. Pour l'avenir, on défendit au clergé de tenir des registres semblables (1) et on commina des peines sévères contre tout citoyen qui tenterait de faire usage d'un extrait de registres paroissiaux. Ces deux ordres de dispositions devraient étonner de la part des législateurs révolutionnaires, qui proclamaient la liberté des cultes et même la séparation entre l'Etat <>t la religion. Elles montraient une fois de plus combien il est difficile quand on affecte d'ignorer les droits d'un voisin de ne pas usurper sur eux.

Telle était la législation que le Directoire mit en vigueur le 17 juin 1796. En peu de mois, et sans rencontrer d'apparentes résistances, l'institution de l'état civil passa (U>s mains du clergé aux mains des administrations municipales 2). Mais les formes antireligieuses qui entouraient le nouvel ordre de choses devaient le discréditer profondément. Les officiers de l'état civil, recrutés avec toutes les peines que nous avons rappelées en parlant des municipalités, se trouvaient ou peu disposes à remplacer un clergé respecté, ou peu capables de rédiger les actes demandés. Souvent la pénurie de toute espèce de ressources empêchait jusqu'à l'achat du papier- timbré

(1) Décret du Conseil exécutif du 22 janvier 1793. P<Mttnomiet V.

(■i) On exécuta la loi à Anvers le is juin. ;i Liège le 12 juillet, a Gand le ■!'.'>. a Grammonl le 27, ;i Tournai et i Eecloo le 28 à I Mai \c L 3 août, .i Ha .'li en septembre L796, à Meeuwen (Limbourg) seulement le I décembre 1707, Dans cette dernière localité, la muai cipalité et le clergé avaient retardé l'exécution <1<- la !<>i parce qu'il a .t voir cesse] le régime Français (Mémoires de Reynkrb. Over h'.n'IiiJ jaren m <l< Kempen, p. LOI.) Voir aussi Paëicrttù belge, L843, t. II. p

l(i() DÉBUTS Di DIRECTOIRE

nécessaire aux registres. Les prêtres hésitaient à remettre à des personnes incompétentes les registres relatifs à l'administration des sacrements et dont ils étaient détenteurs à raison de leur charge canonique. Ils se refusaient naturellement à observer les prohibitions que leur adressaient des agents jacobins à l'effet de cesser de tenir pour l'avenir les registres prescrits par les autorités ecclésiastiques (1). Il arriva ainsi que durant les premières années de son établissement l'état civil se trouva dans un état déplorable, surtout dans les campagnes. On peut retrouver dans les archives les plaintes des administrations supérieures au sujet d'un abandon qui les alarmait à bon droit, et dont elles attribuaient la responsabilité au clergé, sans se rendre compte que celui-ci ne pouvait pas agir autrement à peine de forfaire à ses devoirs d'état. « 11 y a une infinité de personnes qui dédaignent l'état civil », disait Dargonne, d'Anvers (18 octobre 1796). Et les administrateurs des départements de la Dyle, de Jemmapes, des Forêts, devaient pareillement confesser l'insuccès de leurs efforts et déplorer l'hostilité de leurs concitoyens vis-à-vis des registres désormais confiés aux municipalités (2). Seul le Concordat mettrait fin à ces irrégularités profondément regrettables.

On se demandera sans doute à quel résultat pratique aboutirent les réformes judiciaires de 1796. En dépit de leurs incontestables défauts, de l'esprit fâcheux d'une partie des agents qui les appliquèrent et de l'opposition systématique des

(1) In-terdicen-tes ittam posterum continuare, dit le chanoine d'Abremes, dans sa chronique de l'histoire de Notre-Dame de la Chapelle, à Bruxelles. A Anvers, le chanoine Werbrouck relatait la même prohibition, dans ses notes journalières, et le commissaire municipal Dargonne dénonçait à ses chefs le clergé anversois comme contrevenant à cette défense (8 août 1797.) S. PoffÉ. Arvtwerpen in XVIIIe eeuw im tien inval der Franschen f

(2) Poffé. Ouvrage cité, p. 276. Compte rendu de la gestion des administrateurs de Jemmapes en 1796, p. 29 et de la Dyle en 1797. D. 7i). Lefort. Histoire du département des Fdrêts, t. T. p. 304.

l'organisation judiciaire LG l

patriotes du pays, les tribunaux nouveaux devaient se concilier dans une large mesure l'opinion des Belges, et cette estime apparaîtrait clairement lors des élections de 1797 et durai) i les années suivantes. La faveur acquise à la plupart des magistrats serait due à une cause qui mérite d'être mise en lumière, je veux due à la connexion intime qui, malgré les efforts des organisateurs français, s'établit entre les tribunaux et l'esprit public. L'élection des juges en 1797 devait consacrer définitivement cette connexion. Mais bien avant le printemps de 1797 on la remarquait. Elle était due à la présence des jurisconsultes du pays, encore influencés par les grandes traditions de liberté et d'impartialité de l'ancien régime, et demeurés en majorité dans les tribunaux, grâce aux refus ou aux départs de nombreux candidats français. Elle était due en partie aussi aux jurés que la loi nouvelle appelait à intervenir soit pour décider une mise en accusation, soit pour statuer sur le fondement de toute poursuite criminelle.

Ce fut même spécialement dans la procédure par jurés qu'apparut l'intervention énergique de l'opinion. Car tout en instituant des jurés, tirés au sort parmi les citoyens assez nombreux inscrits sur une liste par les administrateurs de département (lesquels déjà avaient soin d'éliminer autant que possible les citoyens patriotes), la loi française avait modifié profondément l'organisation du jury. Elle avait institué sous le nom de jury spécial, des jurés que les autorités avaient le droit de choisi!' dans la liste, et parmi lesquels la moitié était désignée par le sort poui statuer sur les affaires requérant des connaissances particulières de la part du jury. < > 1 1 comprend

que sons le nom de jurés spéciaux les autorités n'indiquaient que des citoyens SÛrs :i leur point de vue, c'est-à-dire jacobins connus. <.Ys| ce que révèlent les cartons de nos greffes, on s»- retrouvent l<'s billets par lesquels les présidents ou greffiers attiraient l'attention de leur anus de l'administration sur le choix à faire de « jurés fermes >> on « bons révolutionnaires .

en vue de telle ou telle affaire. C'est aussi ce que confirment 1rs listes de jures spéciaux pour 1796 *'t 17!>7, conservées dans

ces cartons, et on les mêmes noms de jacobins fameux

ou exaltés, du chef-lieu se retrouvent dans chaque affaire, parfois à qu.nze reprises sur I ente mois L). Recrutés avec

un soin aussi habile, aussi éloigné du hasard, les jurés spéciaux devaienl cependant se montrer en majorité non moins cléments que leurs collègues désignés uniquement par le sort, et tous, à l'égal des juges, attesteraient l'animosité du peuple belge contre les conquérants et son attachement séculaire i la liberté.

En matière civile, un remarquable labeur de la part de l'ensemble des magistrats permit de triompher de l'arriéré considérable dû à plusieurs années de révolutions et de guerres. Les tribunaux ne bornèrent pas là leurs efforts. Dans les affaires où un intérêt politique venait s'ajouter à l'intérêt privé, ils eurent là sagesse de résister souvent aux maîtres du jour, et de braver même les colères des ministres. Pat une suite bien naturelle des animosités engendrées par cinq années de troubles sans exemple, les jacobins et les vonckistes ne rêvaient que vengeances à tirer de leurs anciens adversaires, partisans des Etats ou de l'Evêque de Liège. Des magistrats comme Harzé, commissaire du tribunal de Liège, et comme Van (1er Heyden, juge de ce tribunal, s'efforçaient d'encourager ces prétentions contrairement aux lois de la Convention et aux lois belges qui avaient couvert par une amnistie sans réserve les faits de la révolution. Refusant de remonter dans le passé et de donner un effet rétroactif au régime de la conquête, les tribunaux belges eurent l'énergie d'écarter les nombreux procès que les partisans de la République introduisirent devant eux, contre les agents de l'ancien gouvernement. On vit succomber ainsi Ruelle, qui étant agent officieux de la France à Bruxelles en 1790 avait été arrêté par ordre des Etats, le chirurgien Herbiniaux qui à la même époque avait été emprisonné, le perruquier Lafaye qui avait été pillé à titre de jacobin par la populace en mars 179:}, les citoyens de Mons

(1) Registre du tribunal criminel de Bruxelles. Lettres de Du Bosch, du 29 messidor an I Y et du commissaire correctionnel de Saint Nicolas, du 12 fructidor an IV. (Carton 30, correspondance de Bout -y il le. Voir aussi le carton 594, ibid.)

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qui poursuivaient en justice ies anciens membres des Etats du Hainaut, et les Liégeois qui entendaient se venger des autorités rétablies par le Prince-Evêque en 1791 et en 1793 (1). La même fermeté dicta aux juges d'Anvers et de Gand des sentences par lesquelles ils refusaient de viser des contraintes destinées à permettre la saisie des biens des citoyens poursuivis pour l'emprunt forcé de 1796. Ces refus, basés avec raison sur le silence d'une loi spéciale, étaient dictés par In volonté de venir en aide à des malheureux. Une volonté analogue amena le tribunal de Gand à invalider les remboursements en assignats qu'avaient faits fort injustement certains débiteurs en acquit de dettes antérieures à la conquête de 1794. Dans tous ces cas, les ministres et Bouteville intervinrent, et Merlin se crut permis de sommer les juges de rétracter leur jugement. Les magistrats répondirent avec licite que leur sentence, appuyée sur des motifs dictés par leur conscience, devait rester debout jusqu'à décision d'appel ou de cassation (2).

Dans les matières criminelles, l'humanité ne pouvait guère élever la voix, quand un texte formel de loi imposait une condamnation pour des laits avoués ou pleinement démontrés. Néanmoins, ici encore, magistrats et jurés firent preuve en général d'indépendance. Presque toujours les émigrés trouvèrent dans les tribunaux ordinaires des protecteurs qui les acquittèrent, des que des circonstances paraissant justifier les lenteurs du retour pouvaienl être invoquées. Quand il fallut condamner, on se borna a ordonner le renvoi à la frontière. Pour les émigrés français la même clémence prévalut, sous Forme de déportation ou de renvoi à l'administration du dépar-

(1) l m- aeule exception fut faite à Namui où le juge de Labeville, josépl nvaincu, obtint «les dommages h intérêts ;i charge

d'un prêtre, professeur au collège de Marche, parce que ce dern er l'axait traité publiquement en L792 <!<• - révolutionnaire, ami des Français et ennemi d< Lettres de Labeville, de floréal, prai

rial, fructidor an IV. (Correspondance de Bouteville 25 h

(■2> Lettre du tribunal de l'Escaut, du 3 thermidor an IV. et de Bouteville au ministre de la Justice, 14 prairial an IV. L6 et 80 lidor an [V. (Corresp< idance de Bouteville, carton 30 el régi 1 1 -

Mil DÉBUTS DU DIRECTOIRE

temenf de leur origine (1). Ces doux mesures étaienl déjà des actes de modération, en ce qu'elles soustrayaient les détenus à l'arbitraire sans limite des commissions militaires, toujours prêtes, comme nous le verrons, à réclamer le jugement des émigrés et à prononcer' des condamnations capitales sans appel. En dépit du grand nombre d'émigrés arrêtés à chaque instant et en dépit du zèle des commissaires français (2), aucune condamnation capitale ne vint déshonorer le prétoire, et Ton vit des acquittements sensationnels, prononcés en faveur d'émigrés ou de Belges qui les avaient abrités, valoir aux juges des reproches amers ou même des révocations retentissantes (3).

Les affaires politiques, et, parmi elles, les poursuites innombrables pour « opinions contre-révolutionnaires » aboutirent ei« général à des résultats non moins satisfaisants pour les patriotes. Et tout en méritant les applaudissements de ceux-ci les sentences d'acquittement prononcées par les tribunaux furent

(1) Le renvoi au département d'origine était, hélas, loin d'assurer la vie et la liberté des malheureux qui étaient l'objet de eecte mesure. On les envoyait en France à pied, attachés à la chaîne des forçats, et confondus avec des galériens. Quand ils surmontaient ces effroyables rigueurs et l'inclémence des saisons, ils étaient parfois exposés à des cruautés qui rappelaient la Terreur. Le malheureux Grivillier, greffier à Douai, retiré à Tournai depuis 1792, j fut arrêté en 1796, ramené dans le département du Nord et guillotiné à Douai, le 27 février 1796. (Wallon, Les Représentants du Peuple en- mission, t. V, p. 83, note 1.)

(2) A titre d'exemple de l'emportement de Bassenge, de Liège, et de ses collègues de département, on lira avec intérêt la lettre révoltante adressée à Bouteville, le 21 février ]796, par Stévenotte, administrateur de Sambre-et-Meuse :

'< Citoyen, La chasse des bêtes malfaisantes qui peuplent les forêts » des Ardennes s'annonce sous d'heureux auspices. Outre le comte » de la Bourdonnaye et son féal Giton Colineau, dont je vous ai » annoncé précédemment l'arrivée, nous avons reçu hier un humble » capucin qui pelotait avec une épouse de Jésus-Christ en attendant » qu'elle puisse se réunir avec son premier mari. Ces deux êtres in- » téressants sont de Sedan, département des Ardennes. Nous en at- » tendons quelques autres aujourd'hui. .J'embrasse de tout mon » cœur les braves patriotes Bouteville et Weissembruch. Salut et >) fraternité. » (s) B. Stévenotte. (Correspondance de Bouteville, carton 25.)

CU Ainsi Werbrouck, d'Anvers, fut acquitté après avoir recelé le piètre Loriquet, émigré français (Il février 1796).