L ORGANISATION JUDICIAIRE L

peut-être plus favorables au régime nouveau que ne l' au raie ni été des condamnations sévères. A part une condamnation à six mois de prison, prononcée à Anvers pour propos contrerévolutionnaires et à part une autre condamnation à la peine sévère de la déportation, prononcée injustement à Liège contre Kinable, ancien officier du Prince-Evêque, pour faits antérieurs à la conquête, on doit louer en général la conduite des juges et des jurés, qui surent résister à la pression du gouvernement. On acquitta presque tous les nombreux citoyens poursuivis pour avoir exprimé trop vivement par gestes ou par paroles leur irrévérence envers la République. On acquitta Van Méditer, de Tirlemont, poursuivi pour des faits datant de 1790, et Minet, que les agents de la République avaient fait emprisonner pour avoir pris possession d'un héritage qu'ils revendiquaient comme bien d'émigré. On innocenta pareillement Tort de la Sonde, inculpé de complicité avec Dumouriez en 1793 (3 août 1796), ou Vranckx, imprimeur à Louvain, accusé d'avoir imprimé des écrits contre-révolutionnaires. La même faveur échut aux journalistes Morneweck et De Braeckenier, celui-ci emprisonné durant plusieurs mois et poursuivi deux fois en une année, auxquels on reprochait d'avoir publié des articles de journaux critiquant le Directoire ou la révolution. On acquitta enfin les religieuses Marolles, <lc Louvain. coupables d'avoir donné L'hospitalité au chef d'insurgés Jacqiniii 20 mars 1797).

Une semblable indulgence arrêta les poursuites entamées sur ordre des agents français contre les chapeliers de Bruxelles, poursuivis deux lois pour avoir maintenu leur caisse commune, ou contre un notaire de Tirlemont qui avait tenu note du nom drs citoyens acquérant le mobilier confisqué sur des religieuses, ou contre des prêtres coupables d'avoir refusé de procéder à un mariage, ou d'avoir organisé une procession dans un village. A l'exemple de leurs collègues, les juges de Gand acquittèrent les membres ^u collège échevinal de l'ancien Pays de Waes, inculpés de conspiration pour avoir conservé ou réclamé les papiers de leur gestion. Les juges de Liège tinrent -\ se montrer impartiaux également en acquit-

Mil'» DÉHI TS or [DIRECTOIRE

tant du chef de la prévention de complot contre la République, tantôt l'avocat Libert, poursuivi pour avoir publié un mémoire délendant les intérêts d'une pauvre veuve et avoir critiqué les procédés <l<\s agents français, tantôt l'abbé Duval Pyreau, poursuivi pour avoir entretenu une correspondance avec le roi de Prusse. Les juges de .Mous suivirent leurs collègues en acquittant les jeunes gens de Chièvres qui avaient, au printemps de 1796, résisté avec violence à la levé*' de charretiers exigée par voie de réquisition et qui avaient aggravé leur cas en poussant des cris en faveur de l'Empereur (9 juillet 1796).

La disposition d'esprit des magistrats et des jurés, telle qu'on peut la déduire du rapide exposé qui précède, explique et justifie l'opinion qu'avaient à l'égard des tribunaux les agents du Directoire. Ces disciples de la l'évolution se montraient pleins de défiance au sujet de la magistrature créée par eux, dès qu'un procès politique se présentait. On vit apparaître cette méfiance lors des poursuites contre les insurgés de Genappe et d'Afflighem, soustraits d'après les instructions de Bouteville aux juges ordinaires et déférés à des juges militaires, condamnant par ordre et sans recours. On la vit même s'affirmer à plusieurs reprises dans les correspondances officielles. Le tout premier, Bouteville, la proclamait sans hésiter. Il avait fait arrêter à Mons un voyageur, le belge Luytens, comte de Bossuyt, sous prétexte d'émigration, parce que dans les poches de et1 malheureux s'étaient trouvées des notes relatives aux échecs des armées républicaines. Au lieu de faire juger sa victime par les tribunaux, il ordonna de la traîner successivement devant les administrateurs de la Dyle, puis de Jemmapes, et même du Département (\\\ Nord, afin d'arriver à une condamnation militaire, « parce que, disait-il, il y avait tout à craindre que, traduit devant le jury, ce charmant individu fut acquitté au lieu d'être peiné » (14 mars 179(5). Quelques jours après, le même Bouteville s'absorbait dans l'examen d'une question passionnante pour lui et ses amis : sur la suggestion de Merlin, il se propos?!! de faire poursuivre criminellement comme voleurs le

cardinal de Franckenberg et les autres chefs du clergé belge, pour avoir emporté lors de leur émigration de 1794 une partie des richesses du culte. 11 se proposait ainsi « d'humilier la Cour de Rome ». Examen fait, le projet fut abandonné parce que liouteville déclara n'être pas sûr des tribunaux ordinaires [21 mars 1796).

Ce sentiment se retrouvait sous la plume du commissaire à l'occasion de l'arrestation d'un modeste journaliste de Bruxelles, l'imprimeur De Braeckenier, qui avait publié d'après les journaux de Paris un parallèle éloquent entre l'ancien et le nouveau régime. Bouteville retint cet infortuné dans les cachots de la porte de Hal durant plus de trois mois, en refusant de le faire juger, parce que, écrivait-il, « on tienl pour certain qu'il trouverait grâce devant le jury et qu'une détention de quelque temps est la seule répression possible » 24 octobre 1796) (1). On devine quelles étaient les pensées des subordonnés, quand le premier agent du gouvernement attestait ouvertement son irrévérence vis-à-vis des autorités régulières. Commissaires de départements, commissaires de cantons, commissaires des tribunaux, déclaraient à L'envi, quand des poursuites contre le clergé ou contre des citoyens inculpés de délits politiques leur étaient proposées, que tous leurs efforts échoueraient devanl la fermeté des juges et des jurés. Ainsi parlaient, pour ne pas les citer tous, Bruslé et Dargonne, à Anvers, Joret, à Bruges, et leurs déclarations constituaient un magnifique éloge de la magistrature nouvelle 2 .

Quelques réserves s'imposaient toutefois dans l'appréciation i émettre sur les juges de 1796. Le tribunal de la Dyle, lorsqu'il se trouva en conflit direct avec les commissions mili-

(1) Letl • - de Bouteville à Giraud, accusateur public à Mons, <>t h Lambrechts, commissaire du département de la Dyle, 24 el 25 ven an IV. correspondance, registre 178. Lettres du même au Mi nistre de la Police, du I germinal as I V (ibid.) et du i brumaire .m | \ (registre 181, ibid.). !>«• Braeckenier, arrête Le 30 septem bre 1796, fut acquitte <•! élargi le - janvier 1797, après que !«■ tri bunal criminel eut reclamé ;i plusieurs reprises la connaissance du ■ l'. lier.

Cl' i I londance <!<■ Bouteville, en rions 10 h 15,

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taires pour le jugement des pillards de la forêt de Soignes, des insurgés de Genappe et des rebelles d'Afflighem, ne déploya guère de vigueur, < * < >i 1 1 1 1 1 < ^ nous le dirons bientôt, pour arracher les accusés à nue juridiction d'exception. Les jiig< de la Meuse-Inférieure ne montrèrent pas pins de caractère vis-à-vis des administrateurs Rogier et Picquery, inculpés de concussions énormes, et acquittés au grand scandale des autorités républicaines, qui affirmèrent que l'argent n'avait pas été étranger à cet acquittement. Partout, les jurés montrèrent une regrettable faiblesse à l'égard des brigandages qui désolaient les campagnes, et leur indulgence justifie quelque peu l'intervention malheureuse des commissions militaires appelées à intervenir pour « suppléer à l'abdication des juges civils ». L'insuffisance de la police rurale, l'inexpérience des gendarmes à peine entrés en fonctions, et l'audace inconcevable des malfaiteurs encouragés par les troubles, accrurent les pillages à main armée et en bande, d'une façon extraordinaire. Soit crainte, soit indifférence, les autorités judiciaires firent preuve souvent d'une inertie extrême dans les poursuites et d'une modération excessive dans les condamnations. La guillotine, arrivée à Bruxelles en juin 1796, y fonctionna pour la première fois le 13 juillet suivant, pour l'exécution d'un assassin, et le spectacle terrible qu'elle produisit ne put arrêter dans leurs sinistres exploits les bandits qui ravageaient la Belgique. On vit à Mons relâcher trois brigands qui avaient massacré neuf personnes pour dévaliser la ferme de la Houlette, à Roisin. Le juif Picard, chef d'une bande de deux cent cinq hommes opérant entre le Rhin et la Somme, d'accord avecSchinderhannes, fut arrêté à Tournai en septembre 17W>. et réussit à obtenir' sa libellé; certains de ses complices, saisis à Maestricht et à Aix-la-Chapelle, échappèrent également aux mains de la justice, et des témoins dignes de foi affirmèrent que chaque fois l'argent avait joué un rôle important dans l'élargissement ^Uis prisonniers (1).

(1) Histoire de Schinderhannes et autre* brigands. .., par un ancien juge au tribunal de la Roer, t. I, p. 219, t. II, pp. 18 et 52.

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A côté de l'extrême clémence, l'extrême sévérité n'avait toutefois pas perdu de terrain. Si elle s'était bornée à intervenir pour réprimer le mal, l'historien ne pourrait la blâmer. Elle s'affirma, malheureusement, dans beaucoup d'occasions où son rôle fut déplorable, et où elle servit uniquement d'instrument à la politique de terrorisme, chère au gouvernement et à ses amis des départements belges. Le sang paraissait nécessaire pour apaiser les passions violentes de ceux-ci, et i! fut versé sans compter, comme si la loi mystérieuse qui veut en arroser toute grande réforme dans les institutions humaines n'avait point reçu encore assez de satisfaction depuis la conquête de 1794. A l'exemple de la France, où les exécutions capitales, pour des faits d'opinion, continuaient en 1796 à attrister les bons citoyens (1), Bruxelles et les autres chefs-lieux de départements furent le théâtre trop souvent, sous le Directoire, de ces scènes d'horreur dont la République aimait à donner le spectacle. Ue huent les commissions militaires qui servirent d'instruments dociles pour cette mission de haine et (le répression à outrance. Instituées par les lois de la Convention cl du Directoire pour juger les émigrés, les déportés, les rebelles ou 1rs brigands pris les armes à la main, ces juridictions d'exception statuaient sommairement, sans aucun recours possible, et Merlin, l'ennemi juré des émigrés, s'opposa même à ce qu'elles

('coûtassent 1rs avocats des BCCUSés. En dehors (le Bruxelles, elles ne sévirent (file deux fois, (lèpres les annalistes les mieux informés. Mlles tuent fusille!' a .Mous un habitant de Mariemont, coupable de brigandage (5 décembre 1795), et à Luxembourg le chef des paysans révoltés à Etalle au printemps de 1796. Mais dans la capitale, les treize mois qui s'écoulèrent sous le

(1) Victor Pierre, Entn deu-d Terreurs. Uevm des Questions h, ttoriqui -. jani ier 1897.

En quelques moi- de l'année L796, on cite '1' exécution* <!«• prêtres "i d'émigrés coupables d'être restés <>w rentrés sut- le sol français, ;i Laon, Reira . Strasbourg Vesoul, Agen, Douai, Vannas.

1 rO DÉHI ïs Ml DIBECTOIBE

proconsulal de Bouteville devaient marquei cruellemenl dans la mémoire des liabitants paisibles.

Le mois de janvier L796 s'ouvril par la condamnation à morf d'un français émigré, qui lui fusillé séance tenante. Ce fui ensuite le tour des paysans des enviions de Rhode et de Saint-Job, poursuivis et condamnés pour avoir pris paii aux vols de grand chemin commis à la fin de 171).*) sur la chaussée de Waterloo, entre Bruxelles et Genappe. Ces vols nombreux, occasionnés par la disette, consistaient surtout en violences exercées pour dévaliser les chariots (le grains. An iien de se reconnaître responsable de la famine qui dévastait le pays, le gouvernement avait voulu châtier exemplairement les populations coupables de protester trop brutalement contre le régime nouveau, et il avait envoyé plusieurs fois des colonnes mobiles pour battre la forêt de Soignes et les villages voisins. Apres avoir commis de nombreux excès et des pillages odieux, les troupes obtinrent, à l'aide d'espions richement récompensés, la liste des principaux prévenus. Elies arrêtèrent ainsi quarante-six campagnards, que la commission militaire prétendit juger, quoiqu'ils eussent été arrêtés dans leurs demeures, et bien longtemps après les faits de brigandage. En dépit (les observations fondées de la presse, le tribunal civil s'abstint de réclamer ces infortunés, dont les chefs au nombre de dix furent condamnés le (S et fusillés le 9 janvier. En ce moment même, les prisons se remplissaient de nouveau; l'échauffourée conduite par Jacqmin venait de se produire à Genappe et à Gosselies (3 janvier 1796), et le général Jardon arrêtait dans les campagnes du pays wallon tous ceux qu'il soupçonnait être complices de l'insurrection. Quoique saisis aussi en leur domicile et en dehors de tout flagrant délit, les détenus de Genappe lurent disputés entre la commission militaire et le tribunal criminel. Celui-ci finit par se déclarer incompétent (1er février 1796) et le 10 février, intervenait mie sentence des juges militaires condamnant à mort Lecocq, le lieutenant et cousin de Jacqmin, et prononçant des peines peu élevées contre d'autres membres de la bande. La funèbre sentence s'exécuta an milieu des mani-

l'organisation JUDICIAIRE 171

festations de chagrin de la foule. Quant à Jacqmin et à son principal ce-opérateur, Doin Guillaume de Chentinne, proviseur de l'abbaye de Yillers, ils furent condamnés à mort par contumace le 25 février, en même temps que faute de preuves contre les autres moines de Yillers, le jugement ordonnait de placer dans leur abbaye une garnison militaire entretenue à leurs frais.

Le 10 avril, un paysan de Rhode, échappé au premier massacre, subit la même peine que ses compatriotes. Le 1) août, une hécatombe particulièrement odieuse ensanglanta la capitale. Six jeunes gens, français d'origine, d'une condition qui ne touchait en rien à la noblesse et axant servi autrefois dans les hussards émigrés de Ghoiseul avaient fini leur temps, l'ouï- ne pas s'enrôler sous les drapeaux anglais, ils entraient en France, persuadés de n'avoir rien à craindre. Arrêtés à leur passage à Bruxelles, ils furent condamnés a mort le S août, et guillotinés le lendemain sons les yeux de la population terrifiée de l'exagération du châtiment. Le 31 octobre, c'était un paysan des environs de Louvain que Ton fusillait pour avoir, au cours d'une rixe avec un traînard de l'armée de Dumouriez en 1793, tué son adversaire. Enfin, quand le mois de janvier ramena l'anniversaire du soulèvement de Genappe et fut à son tour le témoin d'un soulèvement analogue à Afflighem (2 janvier 1797), une dernière fournée de victimes vint remplir les prisons militaires. La commission condamna à mort et fil fusiller deux des coupables le \ janvier. Le baron de Meer de Moorgel, chef du complot, arrêté à Waelhem longtemps après les laits, réclamait en vain sa traduction devant le tribunal criminel, par la voix de Mallarmé, qui d'accusateur public était devenu avocat. D'accord avec Bouteville, In commission refusa tout délai, écarta tout moyen d'incompétence et condamnant ;i mort le gentilhommi le fit fusiller séance tenante et pour ainsi dire sons ses yeux, en dépit d'un pourvoi en cassation 20 janvier 17'.»7 .

Détournons les yeux de ces spectacles tragiques et de ces vingt-cinq existences moissonnées en treize mois, sans que le plus grand nombre d'entre elles méritassent les rigueurs

déployées. Les commissions militaires ne se bornaient point à condamner sans ménagement. Autant elles se montraient sévères contre les adversaires du gouvernement désignés à leur

colère, autant elles faisaient preuve d'une coupable indulgence quand elles devaient apprécier les actes du personnel militaire. On les voyait acquitter les fournisseurs et les gérants ou surveillants des dépôts et magasins de l'armée, en dépit des preuves les plus évidentes et de l'élévation des chiffres des détournements 1). N'avaient-elles pas accordé l'absolution à un garde magasin qui avait séduit la fille d'un des premiers citoyens de Matines, et qui à l' inconduite joignait des concussions répétées (2)? Une affaire entre toutes attira l'attention par sa gravité et par le retentissement qu'elle eut au Corps Législatif. On avait volé à Namur, le 4 janvier 1796, deux pièces de toile appartenant à la République. Trois militaires inculpés cherchèrent à se décharger en accusant un aubergiste de Namur, nommé Cochard, et un ancien inspecteur de la navigation nommé Descourtrai. Sans instruction préalable, sans écouter les deux prévenus civils qui réclamaient la juridiction ordinaire, sans même respecter la publicité des audiences, car une nombreuse garde excluait tous les auditeurs, le Conseil militaire jugea la cause dès le 21 janvier. Il acquitta les militaires, condamna à trois années de fers les deux Namurois, et son chef refusa même à ces malheureux une copie du jugement, parce que, selon lui, tout recours était interdit.

Les condamnés réussirent à porter leurs justes griefs devant le Conseil des Cinq Cents, où le député Bontoux, chargé du rapport, fit valoir les irrégularités graves commises par les autorités militaires, et en particulier leur incompétence pour juger des citoyens étrangers à l'armée. « Vous avez

(1) Lettre des administrateurs de Jemmapes, de prairial an IV et de Varon, commissaire du département de Jemmapes, du 8 messidor an IV. (Carton 2, correspondance de Bouteville.) Lettre de Bassenge, commissaire de l'Ourthe, du 18 nivôse an IV. (Carton 36, ibid.). Lettre de Bouteville au ministre de la Guerre, du 7 germinal an IV. (Registre 178, ibid.)

(2) Lettre de Bruslé, commissaire du département des Deux- Nèthes, 19 ventôse an IV (carton 10, ibid.).

plusieurs fois, disait-il à ses collègues, frémi d'horreur au récit des jugements rendus par les Conseils militaires. Cette institution monstrueuse marche en sens inverse des principes du gouvernement ». Sur sa motion et après avoir entendu l'avis d'une commission spéciale et un discours de Dumolard, l'assemblée ordonna de surseoir à l'exécution de la sentence jusqu'à ce que la loi eût réglé le mode de se pourvoir en cassation contre les jugements militaires (1). Malgré la faveur extrême dont Merlin et le Directoire entouraient la juridiction complaisante des commissions militaires, et dont les émigrés de Calais et les prévenus dans l'affaire Brotier eurent, après tant d'autres victimes, à subir les désastreuses conséquences, ces institutions icdoutables étaient ainsi définitivement clouées au pilori, et rien ne pourrait les relever dans l'opinion des citoyens honnêtes.

Tandis que la justice militaire de la République s'exposait à d'amères censures, le fonctionnement des tribunaux ordinaires n'était pas à l'abri des critiques des autorités républicaines. C'est par- l'avis exprime par celles-ci après une année entière d'expérience que nous terminerons ce chapitre. Bou-. te vil le et ses principaux lieutenants nous diront eux-mêmes quelle était la valeur de leur œuvre au point de vue de la justice ordinaire, tant civile que répressive. En se plaignant des désordres causés par le défaul de paiement des traitements, les administrateurs de la Lys ne cachaient point leur douleur nu sujet de l'administration de la justice. « C'est ainsi disaient- » ils, que dégénérera dans sa naissance même la plus belle des » institutions, la seule peut-être qui rend chère au peuple la " réunion. Car enfin, accablé d'impôts, de tous les maux qui ii sont Inséparables de la guerre, ne jouissant d'aucun des ii droits qui font chérir nu\ Français la liberté, il ne peut o encore goûter le bonheur qui ne se présente pour lui que

(l) Conseil des Cinq Cents, i 3 et 5 avril L796, Moniteur réim primée t. XXVIII, pp, 143, 144, 176. (Carton --'T. correspondance de Boutei ille. >

I î I DEBUTS DU DIIIECTOIUH

» dans I avenir » 25 août 1796). Harzé, commissaire du tribunal de l'Ourthe, exprimail la même nl(''<i en écrivant à Bouteville, le 20 décembre L796, qu'une masse de cantons étaient désorganisés et que le relâchement, le dégoût des affaires publiques, l'insouciance des meilleurs patriotes l'effrayaient, au point que la paix et les élections pourraient seules remédier au mal. Les justices de paix non encore instituées dans beaucoup de cantons de la Flandre, d'Anvers, du Hainaut, l'impossibilité de se procurer des assesseurs, l'abandon des fouet ions judiciaires par de nombreux titulaires tante de traitement et faute de soutien de la paît du gouvernement ou de l'opinion, ces traits affirmés par des magistrats autorisés étaient résumés par les administrateurs de Sambre-et-Meuse en écrivant à Bouteville que le mécontentement des juges était à son comble et leur découragement imminent. C'était ce que confirmaient, non sans énergie, les juges namurois Douce et Clesse et les administrateurs de l'Ourthe ou le commissaire des Forêts, en déclarant à la fin de 1790 que « la dissolution suivrait de près » et que « la machine se détraquerait », et que « bientôt, si cela continuait, on n'aurait plus de tribunaux ». Recevant ces plaintes déconcertantes auxquelles sa bonne volonté ne pouvait apporter aucun remède, Bouteville était réduit à les transmettre au gouvernement, tout en s'ef forçant de remplir les principaux vides signalés. Mais il s'épuisait en vain, ses choix ne pouvant suffire pour remplir les cadres perpétuellement éclaircis par les démissions, les révocations, ou les refus. Et son dernier jugement sur l'institution entière en 1796 serait un cri de désespoir adressé au ministre de la Justice pour déplorer tout l'insuccès de l'entreprise : « Nos tribunaux sont tristement et désastreusement abandonnés » (15 novembre 1796) (1).

(1) Lettres du département de la Lys, s fructidor an IV, de Harzé, 30 frimaire an Y, de Merlin, 4, 12, 17 nivôse an V, de Garnier, commissaire du tribunal dos Deux-Nèthes, 29 frimaire an V, du juge Bazire la Coudraye, du m brumaire an Y, du juge Douce, 11 frimaire an Y, du juge (Messe, 17 frimaire an V, du département de l'Ourthe, 2<; vendémiaire an V, de Légier, commissaire des Forêts, •il frimaire an Y, et de Bouteville au ministre de la Justice, 27 brumaire mm V. (Correspondance de Bouteville, cartons 16, 20, 35, 10, 29, 27, 20, 13 et registre 181.)