CHAPITRE V

la séparation des deux pays. A cette date, 42 millions non négociés se trouvaient dans la caisse du syndicat d'amortissement. Un emprunt n'étant consommé qu'au jour de son émission, ces 42 millions devaient évidemment être décomptés du capital. Et cependant les 67,292,000 11. figuraient en totalité dans le tableau des capitaux et dans le tableau des rentes dressés par les négociateurs de La Haye (1).

Le plénipotentiaire belge a-t-il eu connaissance des documents produits par ses adversaires? S'est-il empressé de signaler à la Conférence toutes les erreurs commises par MM. Faick et de Zuylen? A-t-il protesté contre l'admission de cette somme énorme de 438,522,733 francs, indûment placée au nombre des dettes contractées par le royaume des Pays-Bas? A-t-il eu avec les membres de la Conférence des communications verbales, en dehors des explications consignées dans les documents diplomatiques? Ce qui est malheureusement incontestable, c'est que la Conférence, en procédante son arbitrage, admit que les dettes de la communauté présentaient les totaux suivants :

Dettes à 2 V*. - • . A. 167,806,836 Dettes à 3 *}*. . . . 30,000,000

Dettes à 4 </ 3 . . . . 110,000,000

Les notions de la Conférence au sujet des dettes originairement contractées par la Belgique n'étaient ni plus exactes ni plus complètes.

(1) Rapport du ministre des affaires étrangères, p. 102 et suiv. — Dumortier, Observations , p. 38 à 48.

D'autres réflexions critiques se présentent ù l'occasion du chiffre

L'ancienne dette constituée des provinces belges , en y comprenant la valeur de la dette différée , représentait 300,000 fl. (fr. 634,920,60) de rente. A cette dette, incombant incontestablement à la Belgique, la Conférence ajouta fl. 450,000 de rente (fr. 952,380,95), pour la dette liquidée à charge du trésor des Pays-Bas sous le nom de dette austro-belge. Mais celle-ci n'était pas d'origine belge ! C'était une dette personnelle de l'Autriche, contractée jadis dans nos provinces pour subvenir aux besoins des Etats autrichiens de l'empereur d'Allemagne, engagé dans une guerre coûteuse avec les Turcs. Elle n'avait été ni contractée par la Belgique ni hypothéquée sur son sol. La France, par les traités de Lunéville et de Campo-Formio, avait formellement écarté tout ce qui concernait la dette austro-belge. Si le roi des Pays-Bas, par une convention du 11 octobre 1815, a pris cette dette à charge des finances de son royaume, ce n'a pu être que comme dette nouvelle provenant de l'application des traités, et nullement comme dette ancienne d'un des pays soumis à sa souveraineté. La dette austro-belge était un fait de la communauté, et par suite la Belgique ne devait en supporter que la moitié, ou fl. 225,000 de rente. En ajoutant à cette dernière somme la rente de fl. 300,000, représentant la dette exclusivement belge,

de fl. 14,136,836, indiqué du chef de réclamations particulières liquidées à charge du trésor. Ce chiffre représentait la dette connue sous le nom d'arriéré des Pays-Bas (Nederlandsche achterstallen). Cet arriéré se composait, pour les neuf dixièmes au moins, de dettes contractées par la Hollande avant sa réunion à la Belgique. — Il est vrai que, dans une note jointe à leur tableau, MM. Falck et de Zuylcn admettaient une liquidation ultérieure (V> Rapport du ministre des affaires étrangères , p. iOO et 101).