CHAPITRE V

on arrivait à fl. 525,000 de rente. Or, comme nous le verrons plus loin, la Conférence nous attribua une rente de fl. 750,000 (1).

Dans les calculs de la Conférence, on voit aussi figurer, à la charge exclusive de la Belgique, fl. 2,000,000 (fr. 4,232,804,23) de rente provenant du grand-livre de l'Empire français. C'était encore une erreur grave. Au moment de la révolution, aucune dette de ce genre ne pesait sur la Belgique. Aucun des budgets présentés aux Etats-Généraux des Pays-Bas, aucun des tableaux officiels de la dette nationale n'en fait mention. En 1830 y la dette belge inscrite au grand-livre de l'Empire français se trouvait, depuis plusieurs années , éteinte par des remboursements opérés au moyen de compensations diverses. En fait, cette dette n'existait plus que dans l'imagination des membres de la Conférence (2).

Tous ces faits si graves sont attestés par le protocole du 6 octobre 1831, que nous allons analyser.

Après avoir constaté que les plénipotentiaires des Pays-Bas garantissaient l'exactitude des tableaux qu'ils avaient fournis, et que par conséquent, si ces tableaux se trouvaient inexacts malgré cette garantie formelle, les cinq cours seraient par tà même en droit de regarder comme non-avenus les résultats des calculs auxquels ces documents auraient servi de base, la Conférence rend compte des opérations du partage dans les termes suivants :

(i) Rapport précité , p. 113 et suiv.

(2) Rapport précité , p. 116. — Dumorticr,£a Belgique et les vingt-quatre articles, p. 43. Le même , Observations complémentaires , p. 69 à 79.

« .... La Conférence a jugé équitable que les dettes •contractées pendant la réunion du royaume des Pays- -Bas fussent partagées entre la Hollande et la Belgique -dans la proportion de 15/30, ou par moitié égale pour » chacune.

» La rente annuelle de la totalité des dettes susdites -se montant en nombres ronds à 10,100,000 florins des » Pays-Bas, il résulterait de ce chef un passif pour la » Belgique de 5,050,000 florins.

-De plus la dette austro-belge ayant appartenu exclu- -sivement à la Belgique avant sa réunion avec la Hollande, il a été également jugé équitable que cette dette » pesât exclusivement sur la Belgique à l'avenir.

» L'intérêt à 2 4 /î pour cent de la partie dite active de » cette dette, ainsi que le service de l'amortissement de -la partie dite différée , étant évalués en nombres ronds -à 750,000 florins des Pays-Bas de rente annuelle, la -Belgique aurait à supporter de ce second chef un autre -passif de 750,000 florins de rentes.

-La Conférence, procédant toujours d'après les règles -de l'équité, a trouvé qu'il rentrait dans les principes et -les vues qui la dirigent, qu'une autre dette, qui pesait -originairement sur la Belgique avant sa réunion avec -la Hollande, savoir, la dette inscrite pour la Belgique -au grand-livre de l'Empire français, et qui, d'après ses -budgets, s'élevait par aperçu à 4 millions de francs ou -2 millions de florins des Pays-Bas de rente, fût mise -encore maintenant à la charge du trésor belge. Le -passif dont la Belgique se chargerait de ce troisième -chef serait donc de 2 millions de florins des Pays-Bas -de rente annuelle.