CHAPITRE V. 19S

N° 2. — Tableau des charges de la dette publique du royaume des Pays-Bas.

Intérêts de la dette à 2 «/« pour cent fl. 19,272,275 (!).

Syndicat d'amortissement à 4 V* pour cent. . 4,950,000

Obligations à 3 «/a pour cent » 1,050,000

Fonds d'amortissement 2,500,000

fl. 27,772,275

Tout en reproduisant assez exactement les chiffres, ces tableaux étaient dressés de manière à faire commettre à la Conférence les erreurs les plus préjudiciables à la Belgique.

L'emprunt de 30 millions de florins, à 3 1/2 °/ , autorisé par la loi du 27 mai 1830, n'était que la conversion d'un emprunt de 35 millions, à 4 1/2 °/o, contracté pour les colonies des Indes-Orientales. Les véritables débitrices étaient ces colonies ; la mère-patrie n'avait rempli que le rôle de caution. Cette dette n'avait jamais figuré au budget du royaume des Pays-Bas. Les colonies restant à la Hollande, la Belgique ne pouvait être grevée de la moitié de leurs dettes. Or, dans les tableaux fournis par MM. Falck et de Znylen, ces trente millions de florins (frs. 63,492,060,00) figuraient comme dette de la communauté (2).

(1) « Dans cette somme les intérêts des 167,806,836 fl. de dettes à 2 y* «pour cent, contractées pendant la réunion, figurent pour une somme »dc rente de 4,195,145 fl.... » (Note des mêmes).

(2) Voy. les lois du 23 mars 1826, du 22 mars 1827, du 27 décembre 1828 et du 27 mai 1830, et l'arrêté royal du 1 er juin 1830. — Dumortier, Observations complémentaires sur le partage des dettes des Pays-Bas , p. 57 à 60. — Rapport fait à la Chambre des représentants et au Sénat, par le ministre des affaires étrangères (Comte de Theux), le 1 er et k 2 février 1839, p. 111.

L'emprunt de 110 millions, à 4 1/2 °/ , contracté par le syndicat d'amortissement des Pays-Bas, en vertu de la loi du 27 décembre 1822, n'était qu'une opération financière ayant pour but de convertir l'ancienne dette hollandaise (dette différée) en emprunt du syndicat. Or, comme une dette ne change ni de nature ni d'origine quand elle subit une conversion, ces 110 millions représentaient évidemment une valeur équivalente de l'ancienne dette hollandaise : ce n'était pas une dette contractée depuis la formation du royaume des Pays-Bas. Et cependant, dans les tableaux des plénipotentiaires hollandais, ces 110 millions (frs. 232,804,220,00) figuraient encore comme dette de la communauté (1) !

Ce n'est pas tout. Parmi les inscriptions au grand-livre, à 2 1/2 °/ , MM. Falck et de Zuylen plaçaient un emprunt de fl. 67,292,000 (frs. 142,226,453), décrété par la loi du 27 décembre 1822. Cette somme de fl. 67,292,000 était destinée au payement des pensions et autres dépenses extraordinaires du trésor; mais la loi du 27 décembre 1822 avait exigé que l'émission de l'emprunt ne fût effectuée qu'au fur et à mesure des besoins. Or, 25 millions tout au plus avaient été émis au moment de

(1) Ici tout était inexact et erroné dans les prétentions de MM. Falck et de Zuylen. Pas plus que l'emprunt pour les colonies , cette dette n'avait jamais figuré ni au budget de l'Etat , ni dans le tableau officiel de la dette du royaume. L'emprunt avait été contracté, non par l'Etat, mais par le syndicat d'amortissement. C'était le syndicat et non l'Etat qui en soldait les intérêts. Si la Hollande avait quelques prétentions à faire valoir de ce chef, elle pouvait les produire dans la liquidation du passif du syndicat. D'ailleurs, en 1830, on avait émis tout au plus 87 millions, et non pas 110 millions de florins. Voy. le rapport du ministre des affaires étrangères, cité ci-dessus , et Dumorlicr , Observations, etc. , p. 49 à 57. M. Dumorticr a victorieusement répondu à toutes les objections des défenseurs de la Hollande.