CHAPITRE V

» Enfin, eu égard aux avantages de commerce et de » navigation dont la Hollande est tenue de faire jouir les » Belges, et aux sacrifices de divers genres que la séparation a amenés pour elle, les plénipotentiaires des cinq »cours ont pensé qu'il devait être ajouté aux trois points » indiqués ci-dessus, une somme de 600,000 florins de trente, laquelle formerait, avec ces passifs, un total de » 8,400,000 florins des Pays-Bas.

» C'est donc d'une rente annuelle de 8,400,000 florins, »que la Belgique doit rester définitivement chargée, par » suite du partage des dettes publiques du Royaume-Uni »des Pays-Bas, d'après l'opinion unanime de la Conaférence.

» D'autre part, les plénipotentiaires des cinq cours ont » observé que, le syndicat d'amortissement institué dans aie royaume des Pays-Bas, ayant contracté des dettes »dont les intérêts ont été portés pour moitié à charge de »la Belgique; mais ayant aussi, d'après la nature même »de son institution, des comptes à rendre, et un actif » pouvant résulter de ces comptes, la Belgique devait participer à cet actif, dès qu'il serait établi moyennant une » liquidation, dans la proportion dans laquelle elle avait » participé à l'acquittement des contributions directes, » indirectes et accises du royaume des Pays-Bas.

»Ce qui a achevé de déterminer la Conférence dans » cette occasion, c'est que, fondant ses décisions sur » l'équité et considérant le montant des charges du service de la dette totale du Royaume-Uni des Pays-Bas, »elle trouve que ce montant s'élève en nombres ronds à » 27,700,000 florins de rente, et que, par conséquent, la •Belgique, pendant la réunion, a contribué à l'acquitte-

»ment de cette rente dans la proportion de 10/31, c'est-à- -dire pour 14 millions de florins; que maintenant, avec »le bénéfice de la neutralité, elle n'aura à acquitter pour »sa part que 8,400,000 florins de rente; et que, d'un autre »côté, par suite du mode de payement adopté par la Conférence, la Hollande elle-même obtient un dégrèvement » considérable, qui peut servir à satisfaire aux diverses aréclamïitions qu'elle a élevées (1). »

On le voit : la Conférence avait pris pour système de faire supporter à chaque pays ses dettes originaires, plus la moitié des dettes de la communauté. Or, d'après cette base de répartition, la Belgique ne devait être chargée que de fl. 2,215,000 de rentes, savoir :

Ancienne dette des provinces méridionales fl. 300,000

Moitié de la dette austro-belge 225,000

Moitié des dettes réelles de la communauté (déduction faite des capitaux amortis et de la partie non émise de l'emprunt de 67,292,000 fl.) 1,690,000

Total : fl. 2,215,000

En ajoutant même à cette somme les 600,000 florins de rente que la Conférence imposait à la Belgique, en retour des avantages commerciaux accordés à nos compatriotes, on n'arrivait qu'au chiffre de 2,815,000 florins, tandis que la Conférence, induite en erreur par des renseignements incomplets et vicieux, nous imposait une rente de 8,400,000 florins, c'est-à-dire de 17,777,777 francs (2).

\i) Papers relative tt> the affairs of Beîgium , A , p. 135. Le dernier alinéa de ce manifeste est encore le produit d'une erreur. Ce n'était pas à fl. 27,000,000 de rente, mais à fl. 17,265,267, que s^élevait le service de la dette des Pays-Bas.

(2) Voyez les calculs de la commission belge instituée par le ministre des finances, le 29 juin 1838, pour l'examen des questions financières en rapport avec le traité des vingt-quatre articles, La commis-