CHAPITRE V

Mais l'adjonction de ces 600,000 florins était encore une injustice. Faciliter les relations commerciales des deux peuples, ce n'était pas imposer un sacrifice à la Hollande. Nous ne sommes plus au temps où il était nécessaire de prouver que les relations de cette nature produisent inévitablement des avantages réciproques.

Dans la solution du problème territorial, la Conférence ne fut ni plus heureuse ni plus juste. Les vingt-quatre articles nous enlevaient la partie la plus belle et la plus fertile du Luxembourg, et l'autre ne nous était laissée qu'à titre d'échange contre une partie bien plus considérable et plus riche du Limbourg.

Si la Conférence ne voulait tenir compte ni de la loi du 25 mai 1816, ni des offres d'indemnité pécuniaire faites par la Belgique; si, à ses yeux, la famille d'Orange-Nassau devait conserver une partie du Luxembourg en échange des quatre principautés cédées à la Prusse, il fallait du moins opérer l'échange sur le pied d'une parfaite égalité. Les petits Etats de Nassau-Dillenbourg, Hadamar, Siegen et Dietz avaient une population de 120,000 habitants; tandis que les vingt-quatre articles transformaient en sujets hollandais 170,296 Luxembourgeois. C'était déjà un excédant de plus de 50,000 âmes. Pourquoi donc ajouter à la meilleure partie du Luxembourg la meilleure partie du Limbourg? Pourquoi mutiler l'une de nos provinces pour nous laisser quelques cantons d'une autre? On dira peut-être que le Luxembourg tout entier avait été

sien était composée de MM. d'Huart, Fallon, Gh. De Brouckere, Dumortier et A. Du Jardin. — Le rapport de la commission se trouve annexé au rapport précité du ministre des affaires étrangères.

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donné en échange des principautés de Nassau. Mais qu'on se rappelle que l'adj onction des provinces belges à la Hollande avait eu lieu par le traité de Londres du 20 juin 1814, et que si, Tannée suivante, par l'articte 67 du traité de Vienne, Guillaume I er fut créé Duc de Luxembourg, c'était moins comme prince de Nassau que comme souverain des provinces belges dont le Luxembourg faisait partie. Nous l'avons déjà dit : au lieu de prendre pour objet de l'échange la province de Luxembourg, les diplomates de Vienne pouvaient indiquer tout aussi bien le Hainaut, le Brabant, la Belgique entière. Quant aux droits du prince Frédéric, la Conférence n'avait pas à s'en occuper; le prince y avait renoncé à deniers comptants, et les Belges offraient même de doubler la somme. Dans le Limbourg l'injustice des procédés de la Conférence n'était pas moins manifeste. Les enclaves hollandaises renfermaient tout au plus une population de #9,718 âmes; c'étaient en général des communes peu importantes. Or, sous prétexte d'arriver à la contiguïté du territoire et d'accorder au roi grand-duc une indemnité complémentaire, la Conférence joignait à la Hollande un territoire magnifique, la forteresse de Maestricht et une population de 200,000 âmes! La population totale de la province était de 328,286 âmes ; les possessions de la Hollande y entraient pour deux onzièmes : et la Conférence lui adjugeait plus de la moitié! On nous laissait, il est vrai, quelques villages de rédemption; mais la Hollande conservait dans le Brabant septentrional le comté de Meghen et la seigneurie de Bockhoven,dont l'importance était au moins égale (1).

(1) Nous avons dit que les vingt-quatre articles attribuent à la Hol-

Tels étaient les arrangements financiers et territoriaux que la Conférence formula en vingt-quatre articles, ♦annexés à son protocole du 14 octobre 1831 (1).

En comparant ces vingt-quatre articles au protocole du 56 juin (dix-huit articles), on s'aperçoit qu'un pas immense a été fait au détriment de la Belgique.

Les dix-huit articles admettaient, sous la médiation des cinq cours, une négociation séparée entre la Belgique <ct la Hollande. Ils proclamaient la libre navigation de l'Escaut. Ils se référaient aux règles de la justice et de l'équité, pour le partage des dettes et l'échange des enclaves. Ils n'écartaient en aucune manière l'offre d'une indemnité pécuniaire pour la conservation du Luxembourg et de la ville de Maestricht.

Dans les vingt-quatre articles, tous les points en discussion sont tranchés au préjudice de la Belgique. Notre territoire est odieusement mutilé, et plus de 350,000 de nos concitoyens sont replacés sous la domination hollan-

landc la meilleure partie du Luxembourg. Le protocole du 45 octobre donne à la Hollande un territoire de 261,794 hectares, avec une population de 170,296 âmes , y compris la ville de Luxembourg ; il accorde à la Belgique un territoire de 438,053 hectares avec une population de 464,878 âmes. Ces chiffres ae détruisent pas notre affirmation. La Bel- t gique obtient , il est vrai , une population à peu près égale , avec un territoire presque double ; mais il importe de remarquer que la partie belge du Luxembourg comprend l'ancien duché de Bouillon , qui n'avait pas été attribué au roi Guillaume en compensation de ses propriétés nassauviennes, et qui n'avait pas été destiné en 1814 à entrer dans la Confédération germanique (art. 67 du traité de Vienne). Il y a donc de ce chef une population de 15,657 àmes à décompter du lot de la Belgique. Quant à la superficie territoriale , si la part attribuée à la Belgique est plus étendue , celle donnée à la Hollande est infiniment plus fertile et plus riche. M. Dubois a recueilli à ce sujet des renseignements statistiques irrécusables (Les vingt-quatre articles et le Luxembourg, p. 50 et s.). (1) V. le texte complet des ving-quatre articles à Y Appendice.

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daise. L'Escaut n'est déclaré libre qu'à charge de payer une redevance à la Hollande* La Belgique est chargée de la somme énorme de huit millions quatre cent mille florins des Pays-Bas de rentes. Ses réclamations relatives à la flotte et aux autres richesses acquises en commun sont rejetées. Toute indemnité lui est refusée pour les dégâts de la guerre et le bombardement d'Anvers. La Nouvelle- Guinée et les îles avoisinantes, acquises pendant la réunion, restent à la Hollande. On impose à la Belgique la moitié des dettes contractées pour les colonies néerlandaises, sans même lui garantir le libre accès de ces possessions. On lui impose la moitié des charges de la communauté, et l'on abandonne tout l'actif de cette même communauté à la Hollande ! Le seul avantage positif que la Belgique conserve dans les vingt-quatre articles, c'est sa neutralité perpétuelle sous la garantie des Puissances.

En transmettant les vingt-quatre articles aux plénipotentiaires belges et hollandais, les membres de la Conférence y ajoutèrent deux notes qui doivent fixer l'attention; l'une et l'autre sont datées du 15 octobre.

Dans la première, les représentants des cinq cours débutaient par l'énumération des motifs qui les avaient guidés. Ne pouvant abandonner à de plus longues incertitudes des questions dont la solution immédiate était devenue un besoin pour l'Europe ; forcés de résoudre ces questions sous peine d'en voir sortir l'incalculable malheur d'une guerre générale , ils n'avaient fait, disaientils, que respecter la loi suprême d'un intérêt européen de premier ordre. Ils ajoutaient qu'ils n'avaient fait que