CHAPITRE VI

finales. Les ministres belges comprirent ces vérités, et ils eurent le courage de les proclamer à la tribune.

Le 21 octobre, deux jours après la réception du protocole, M. de Meulenaere soumit à la Chambre des représentants un projet de loi autorisant le roi « à conclure et à signer le traité définitif de séparation, sous «telles clauses, conditions et réserves que S. M. pourrait »juger nécessaires ou utiles dans l'intérêt du pays. » M. Van de Weyer était chargé de défendre le projet conjointement avec les ministres, en qualité de commissaire royal (1).

Montant à la tribune, M. de Meulenaere exposa la situation avec la franchise et la dignité que réclamaient les circonstances. « Messieurs , » dit-il , « après vous avoir » exposé, dans une autre séance, la marche suivie par le «gouvernement dans les dernières négociations; après

(1) Arrêté royal du 21 octobre , Moniteur du 23.

Le projet de loi était conçu de manière à faire remarquer que le traité avait été imposé à la Belgique.

« Nous , Léopold, etc. De l'avis de notre conseil des ministres, nous avons chargé notre ministre des affaires étrangères de présenter aux Chambres , en notre nom , le projet de loi dont la teneur suit :

«Considérant que, par leurs actes du 14 octobre, les plénipotentiaires des cinq grandes Puissances réunis en conférence à Londres ont arrêté les bases de séparation entre la Hollande et la Belgique; que le traité, contenant , aux termes de la déclaration des plénipotentiaires, des conditions finales et irrévocables , est imposé à la Belgique et à la Hollande ;

»Vu l'art. 68 de la constitution ,

«Nous avons , de commun accord avec les Chambres, décrété , et nous ordonnons ce qui suit :

«Art. unique. Le roi est autorisé à conclure et à signer le traité définitif de séparation entre la Belgique et la Hollande, arrêté le 14 octobre 1831, par les plénipotentiaires des cinq grandes Puissances réunies en conférence à Londres, sous telles clauses, conditions et réserves que S. M. pourra juger nécessaires ou utiles dans l'intérêt du pays.

«Donné à Bruxelles , le 21 octobre 1831. » LÉOPOLD. »

Le projet portait le contre-seing de MM. de Meulenaere, Ch. de ^ro^ckcre , Raikcm et Coghcn.

•vous avoir montré ses efforts persévérants, suivis •d'un résultat si inattendu et si contraire à nos vœux,

• il me reste aujourd'hui, ainsi qu'à mes collègues, » comme moi conseillers de la couronne, un triste et «douloureux devoir à remplir. Ce devoir, nous ne pouvons nous y soustraire, placés que nous sommes sous

• la loi d'une nécessité qu'il n'est pas permis de mécon- » naître, et avec laquelle il n'est possible de composer » qu'en soumettant à des chances incalculables le présent •et l'avenir du pays, et en sacrifiant peut-être les deux » conquêtes de notre révolution, l'indépendance et la » liberté....

• Au milieu des sentiments pénibles qui l'affectent, le

• gouvernement, en vous présentant ce projet, ne veut •point vous laisser ignorer les motifs qui l'ont décidé à •prendre sur lui la responsabilité de l'initiative dont il

• use en ce moment. La nation, dont il s'agit de fixer définitivement les destinées, et vous, Messieurs, qui la

• représentez dans cette enceinte, vous connaîtrez notre •pensée tout entière. Si jamais le courage et la franchise

• furent nécessaires, c'est aujourd'hui, c'est en présence •des graves intérêts sur lesquels vous allez prononcer :

• se taire dans un pareil moment ou déguiser sa pensée, •ce serait, je ne dirai pas faiblesse, mais lâcheté. La •question que le projet soulève est si grave, si vitale,

• que sa solution renferme tout l'avenir du pays.

• Si, à une autre époque, des propositions pareilles aux •conditions qu'on nous impose aujourd'hui avaient été » faites à la Belgique, le gouvernement aurait pu reculer •devant la mission qu'il remplit maintenant ; il aurait

• pu vous dire peut-être : rejetez ces conditions, elles