CHAPITRE VH
d'une indépendance administrative. La question de la souveraineté politique était restée intacte!
Il est vrai que les plénipotentiaires hollandais i Londres , pas plus que les membres du cabinet de La Haye, n'avaient jamais reconnu en termes explicites l'indépendance politique de la Belgique. Bien plus, à diverses reprises, ils avaient mis en réserve les droits de souveraineté de la maison d'Orange. Mais ces réserves avaient été implicitement annulées dans le cours des négociations. En consentant à la dissolution du royaume des Pays-Bas, en débattant le partage de la dette et du territoire, en réclamant la fermeture de l'Escaut et la résurrection du traité de Munster, en laissant passer sans protestation des protocoles où les plénipotentiaires des cinq Cours s'occupaient de la recherche des conditions à imposer au futur souverain de la Belgique, en répondant officiellement à des notes remises par le plénipotentiaire belge après l'avènement du roi Léopold, les ministres néerlandais étaient évidemment mal fondés à prétendre que les débats n'avaient eu pour objet que la séparation administrative des provinces méridionales. Après seize mois de négociations laborieuses, c'était ramener la question à son point de départ (1).
(i) Déjà le 10 juillet 183! , M. Verstolck de Soelen avait produit cette prétention dans un Mémoire en réponse aux dix-huit articles. Le ministre y disait que, si le roi voulait consentir à l'indépendance politique de la Belgique, ce ne serait que moyennant de justes équivalents [Recueil de pièce* diplomatiques, T. I, p. 258). — Après l'adoption des vingt-quatre articles par la Belgique, le cabinet de La Haye invoqua l'appui de l'empereur de Russie pour faire prévaloir cette interprétation nouvelle. En réponse, la chancellerie russe envoya à La Haye un long Mémoire, résumant, en quelque sorte jour par joui?,
Du reste toutes ces prétentions étaient la suite naturelle de l'attitude que le ministère hollandais avait adoptée depuis la reprise des négociations.
Pour l'observateur intelligent, le doute devint impossible lorsque, par une note du 30 janvier 1832, le gouvernement hollandais transmit à la Conférence un contre-projet de traité élaboré dans les bureaux de La Haye. Tout en se maintenant dans les bornes d'une séparation simplement administrative, le ministère hollandais réclamait tout le duché de Luxembourg et toute la province de Limbourg, moins le canton de Tongres et l'arrondissement de Hasselt; encore défalquait-il de cet arrondissement la commune populeuse de Lommel. Il exigeait en outre la capitalisation des 8,400,000 fl. de rente imposés aux Belges, d'après le cours moyen de la dette au mois de juillet 1830. 11 retranchait les articles relatifs aux eaux intérieures et au passage commercial par le Limbourg. Il proposait d'assimiler la navigation de l'Escaut à celle du Rhin, en privant la Belgique du droit d'intervenir dans le pilotage et le balisage du fleuve. II demandait que la liquidation du syndicat d'amortissement n'eût lieu qu'à titre d'opération d'ordre, sans qu'il pût en résulter une charge nouvelle pour la Hollande. Quant à l'indépendance politique des Pays-Bas méridionaux, il n'en était guère question. On le voit,
les actes de la Conférence et les déclarations du gouvernement hollandais. La conclusion de ce travail, fait avec un soin extrême, fut que la prétention du ministère hollandais se trouvait « en opposition «manifeste avec les faits ainsi qu'avec la lettre et l'esprit des déclarations émises de sa part, suit à la Conférence de Londres, soit »à l'assemblée des Etats-Généraux de Hollande.» (V. Papers relative to the affairs of Belgium , B., 2, p. 63). Le Mémoire russe forme douze pages in-folio du recueil anglais.
