ARRÊTÉ RU ROI DES PATS-RAS PORTANT CRÉATION DUNE CROIX DE RRONZE

Par arrêté du 12 septembre, n° 70, S. M. a décidé que :

La marque distinctive durable à décerner consistera en une croix faite du métal provenant des canons pris le 8 août dans le combat de Hasselt. Sur la face de la croix sera placé un W couronné, au milieu d'une guirlande de laurier et de feuilles de chêne. Sur le revers seront inscrits les mots : Fidélité au Roi et à la Patrie, et sur le milieu le millésime 1830 — 1831 également entouré d'une guirlande de laurier et de feuilles de chênt.

En outre, sur la face sera inscrit le mot Volontaire pour ceux qui ont servi en cette qualité dans la guerre pour le Roi et la Patrie.

La croix sera attachée à un ruban de 2 3/4 centimètres de large, composé de six lignes verticales , oranges et vertes pour les volontaires et oranges et bleues pour les autres; ces rubans ne pourront être portés en signe de distinction sans la croix.

Cette marque de distinction sera remise à tous ceux qui ont servi, soit sur terre, soit sur mer, depuis le moment où la patrie s'est trouvée dans une position difficile, et que Ton pourra supposer avoir pris part aux opérations militaires.

La croix pour les volontaires sera remise à ceux qui, ne devant pas selon les lois de l'Etat être en service, en ont pris, sans recevoir de gratification.

Une attestation écrite portant autorisation de porter la croix, avec indication du rang et du corps dans lequel ils ont servi, et des opérations militaires de 1830 et 1831 auxquelles ils ont pris part, sera remise à tous ceux auxquels la croix sera donnée.