ATTENTAT CONTRE LA PERSONNE DU GÉNÉRAL DAINE

Voici le récit des débats du conseil de guerre de Liège, donné par le Courrier de la Meuse dans son N° du 2 octobre 1831.

(Audience du 30 septembre. — Tentative d'assassinat et d'insubordination . )

«Voici, d'après les dépositions des témoins, le fait exact qui a amené devant la justice Debay, maréchaldes-logis des lanciers :

»Au milieu du désordre violent et des murmures unanimes qu'excita la retraite précipitée de l'armée de la Meuse, plus exaspéré que tout autre, dominé par un délire frénétique, Debay se transporte à l'hôtel du Paon, à Tongres, pour y demander des explications au général qu'on dit hautement avoir vendu le pays; son bras est armé d'un pistolet parce qu'il croit se rendre chez un ennemi et que peut-être il aura besoin de se défendre. A peine a-t-il proféré certaines paroles amères que le général Daine se précipite sur lui et entame une lutte vigoureuse : la détente de l'arme à feu s'échappe alors, et l'amorce seule vient à brûler. Bientôt arrive M. Dekeyn, le sabre levé, prêt à en frapper l'accusé, ce qui force celui-ci à se débarrasser des mains du général qui se retire, et à dégainer aussi son sabre pour protéger ses jours; mais son capitaine lui demandant s'il ne le reconnaît plus pour chef, je ne déteste, répond-il, que les traîtres, et il sort tranquillement de la maison sans éprouver de résistance, car les quatre ou cinq officiers supérieurs présents au commencement de la scène avaient disparu. — Trois heures après, Debay se représente au général en lui disant :« Je vous ai manqué, je sais que je vais être » fusillé; déserter m'était facile, mais je ne suis pas »un lâche. »

»A l'ouverture de la séance, l'auditeur militaire, M. Coppé, s'exprime ainsi : « Je viens remplir une » pénible fonction que la société m'impose; je ne cher- »cherai pas à aggraver le sort d'un infortuné par des » accusations subtiles : bonne foi/ justice, conviction, »tels seront mes guides. »

» Après la lecture des pièces et l'audition des témoins, il annonce qu'il ne soutiendra pas la tentative d'assassinat parce qu'il ne lui est permis de recourir à la législation commune que quand le code militaire est muet,

et qu'il faut se garder, autant que possible, d'entacher d'infamie l'uniforme du soldat; il regarde le prévenu comme coupable d'insubordination grave, crime pouvant entraîner la mort.

»M e Mûller obtient la parole. Sa profession de foi sera, dit-il, la même que celle de M. Daine dans son rapport au roi : parler sans ménagement, mais aussi sans passion. Il s'attache à démontrer l'absence de toute tentative d'assassinat. L'accusation d'insubordination grave est aussi mal fondée : il n'y a pas de voies de fait volontaires de la part du prévenu : tout au plus reconnaîtrait-on une insubordination légère; mais il ne faut pas oublier que le plaignant était généralement envisagé comme un parjure et que toute obéissance lui était refusée; les liens de la subordination n'existaient donc plus aux yeux de Debay, comme dans l'opinion de la masse des officiers supérieurs et de toutes les troupes.. En admettant même, dit le défenseur, que matériellement il y ait insubordination légère (car évidemment voilà la seule arme du ministère public), le maréchaldes-logis n'était-il pas en état de démence? Jetez les yeux sur l'ensemble du procès ; peignez-vous l'état d'une armée dont tous les pas n'ont encore été marqués que par des succès et qui cède subitement à une fuite qui coûtera si cher à l'honneur, et dites-moi si celui en qui respire le saint amour de la patrie peut l'envisager de sang-froid! N'avez-vous pas tous, MM., versé des larmes de rage en voyant se ternir le noble drapeau de Septembre ? oh oui ! car le sang belge coule dans vos veines , car les défenseurs du pays ressentent le plus vivement ses affronts. Eh bien ! cet ancien militaire, ce jeune homme à l'àme ardente, au courage intrépide, accouru de la France pour payer sa dette au sol qui l'a vu naître, est témoin de notre opprobre : son cœur se déchire, sa tête fermente, la pensée que

nous sommes trahis le domine, et bientôt un délire affreux, une frénésie irrésistible lui enlèvent ses facultés intellectuelles Le reste vous est connu*

»Le rendre responsable de l'acte auquel il s'est involontairement livré, serait une cruelle méprise. Ce n'est point l'infamie qu'a méritée Debay, c'est votre pitié, c'est la continuation de votre estime. Vous maudirez les événements déplorables qui ont égaré ses sens, mais vous rendrez justice à son patriotisme. Loin donc de mon imagination toute prévision funeste : non , MM. , vous ne ferez pas tomber la tête d'un jeune vétéran de la gloire impériale, qui s'est constitué prisonnier parce qu'il préfère la mort à la désertion ; et, s'il n'était pas exempt de reproches , vous admettriez comme titres à votre indulgence dix-huit années de loyaux services et d'honorables blessures ; vous lui diriez enfin d'aller se purifier au feu de l'ennemi , et si, après le jour du danger, vous ne le retrouviez plus à son rang, c'est que le sort aurait marqué sa place au champ d'honneur.

» Après cette plaidoirie, M. Simonis présente des observations sur la non-applicabilité de l'art. 100 du code militaire; selon lui, renoncer à la tentative d'assassinat, c'est avouer son impuissance.

» L'auditeur se lève ensuite pour développer la prévention. II ne rencontre rien de douteux dans la cause : l'insubordination est grave et patente, elle résulte de toute la procédure. Le seul port d'un pistolet, ne fût-il pas chargé , constitue la violence ; quant à l'intention criminelle, jamais on n'établira qu'elle n'a pas été préméditée. Si, comme on l'a prétendu, l'obéissance passive a ses bornes, si le militaire peut raisonner, l'anarchie ne tardera pas à bouleverser l'Etat. Le ministère public, dont l'impartialité est digne d'éloges, et dont l'émotion était visible, finit en disant

que l'action du maréchal-des-logis exige une réparation éclatante et l'application des lois dans toute sa rigueur; il conclut en conséquence à la peine de mort.

»M« Van Hulst, chargé de la réplique, fait ressortir avec force la faiblesse des moyens d'attaque et le triomphe infaillible de la défense. On n'aperçoit, dit-il, matériellement dans la cause qu'une insubordination légère, et l'espèce de déchéance dans laquelle se trouvait le général devrait la faire disparaître. Déjà on vous a dépeint vivement l'état de troulle de l'accusé; il n'avait pas la conscience du mal qu'il a pu commettre. Je ne crains pas , MM. , que vous frappiez d'ignominie celui qui n'a que trop senti la voix de l'honneur : en prononçant sur son sort, vous réfléchirez qu'aujourd'hui la patrie a besoin de tous ses enfants, et que le plus grand désir de ce brave est de laver nos affronts.

» Cette belle improvisation termine les débats ; le conseil de guerre, dont l'attention a été continue, se retire dans la chambre des délibérations. Une heure et demie s'écoule et la séance est reprise.

»Debay est acquitté du chef d'insubordinationgrave, la violence et les voies de fait ayant été écartées : il est déclaré coupable d'avoir insulté le commandant de l'armée de la Meuse, et condamné simplement à un an de détention, eu égard à l'ivresse et à l'exaltation qui le maîtrisaient , et enfin à sa conduite antérieure qui était exemplaire.

» Un nombreux public a accueilli par des murmures d'approbation cet arrêt équitable. »