CHAPITRE V

U CQHFÉREHCE DE LONDRES PERDANT ET APRÈS L'IKTASION. - LES VINGT-QUATRE ARTICLES.

( 5 Août— 15 Octobre 1831, )

Altitude de la Conférence de Londres an moment de la reprise de» hostilités. — Réponses évasives des plénipotentiaires hollandais. — La Conférence reçoit la nouvelle de l'invasion par la voie des journaux..

— En France, en Angleterre et en Allemagne , l'opinion publique sa montre favorable aux Belges. — Les Chambres françaises. Adresse de la Chambre des députés. Adresse de la Cour des Pairs.— Le Parlement d'Angleterre : Discours de lord Brougham. — La Conférence oublie ses engagements et ses promesses : mobiles secrets de ce revirement inopiné. — Coup d'oeil rétrospectif. — Les XVIII articles. — La Belgique se refuse à reprendre les négociations : motifs de sa résistance.

— Elle cède après la déroute de son armée. — La diplomatie belge à Londres. — Le territoire; le Luxembourg; la dette. — Question, territoriale. — Enclaves hollandaises. — Souveraineté indivise de Macstricht. — Le Luxembourg avant et depuis l'établissement du. royaume des Pays-Bas. — Premières propositions de la Hollande au sujet de la question territoriale. — Critique de ces propositions. — Réponse du plénipotentiaire belge. — Question des enclaves allemandes. —Propositions de la Hollande au sujet du partage des dettes.

— Contre-projet de M. Van de Weyer. — La Conférence acquiert la conviction que les négociations seront impuissantes à rapprocher les deux peuples.— Mission de la diplomatie européenne dans le différend hollando-bclge. — La Conférence s'attribue le rôle de juge : motifs de cette détermination. — Origine du traité des vingt-quatre articles.— La Conférence réclame des plénipotentiaires hollandais le tableau officiel des dettes du royaume des Pays-Bas. — Erreurs commises dans la rédaction de ce tableau : il n'en sert pas moins de base aux calculs de la Conférence. — La Conférence propose à l'acceptation des de*x

peuples un projet de traité en vingt-quatre articles. — Notes transmissives de ce projet.— Examen des vingt-quatre articles. — Les intérêts de la Belgique sont sacrifiés aux intérêts de sa rivale. — Comparaison des dix-huit articles et des vingt-quatre articles. — Question des colonies hollandaises cédées à l'Angleterre.

Après avoir imposé aux deux peuples une suspension d'armes illimitée, la Conférence de Londres menaça de la vengeance de l'Europe le gouvernement qui se permettrait de recourir aux armes. Ce fait ressort à l'évidence de toutes les communications diplomatiques qui précédèrent l'arrivée du roi des Belges. « Les cinq puissances, » disait le protocole du 17 novembre 1830, t ont jugé utile de rendre l'armistice indéfini ; elles le » considèrent comme un engagement pris envers elles et »à l'exécution duquel il leur appartient désormais de » veiller (1).» Le 25 juillet 1831, les ambassadeurs d'Angleterre, d'Autriche, de France, de Prusse et de Russie ajoutaient, dans une dépêche adressée au ministre des affaires étrangères des Pays-Bas : « Garantes de la suspension d'armes qui a eu lieu dès le mois de novembre, »les cinq cours sont tenues par des engagements solen- »nels, qui subsistent dans toute leur force, de prévenir »une reprise d'hostilités (2). »

On sait que le rai des Pays-Bas ne tint pas compte de ces menaces. Sans dénoncer la suspension d'armes, il fit envahir le territoire de ses voisins.

Celui qui viole ses engagements supporte les conséquences de ses actes et répare le préjudice causé : telle

(!) Huyttens,T. IV, p. 204.

(2) Recueil de pièces diplomatiques, publié à La Haye, T. I er , p. 263. — Papers relative to the affaire of Belgium , A , p. 75.