CHAPITRE V
l'élection du souverain, les cinq Puissances usèrent de toute leur influence auprès du roi Guillaume, pour obtenir son assentiment à des démarches qu'elles se proposaient de renouveler en faveur de son fils aîné. Si les cours alliées tournèrent brusquement leurs vues d'un autre côté, c'est que Guillaume, nourrissant toujours l'espoir d'une restauration complète, leur répondit avec aigreur : « J'aimerais mieux voir de Potter sur le trône »des Belges (1). » On aura remarqué que, même au mois d'août 1831 , l'empereur Nicolas était prêt à sanctionner les résultats de l'agression brutale de la Hollande. Mais revenons aux faits accomplis.
Quelles que fussent les vues individuelles des membres de la Conférence, le protocole du 26 juin 1831 avait offert à la Belgique les conditions suivantes, connues sous les dénominations de préliminaires de paix et de dix-huit articles :
La fixation des limites de la Hollande, telles qu'elles étaient en 1790 (Art. 1 er ).
La remise à la Belgique de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays- Bas dans les traités de 1815 (Art. 2).
Le maintien du statu quo dans la province de Luxem-
{{) La Hollande et la Conférence , par M. Van de Weyer , p. 19.
Le cabinet prussien avait envoyé à son plénipotentiaire les instructions suivantes : « Employez tous vos efforts à replacer la Belgique sous le «sceptre du roi Guillaume; si vous ne pouvez y réussir , essayez d'ériger «ce pays en royaume indépendant pour le prince d'Orange ; si vous «échouez , consentez à ce que le prince de Cobourg devienne roi des «Belges , puisque sa position envers nous peut offrir les garanties dont «nous avons besoin. » {Noch ein Wort Uber die Hollandisch-Belgische Frage [par M. de Stockmar]. Hamburgh , 1852.)
bourg, pendant la durée des négociations à ouvrir par te roi des Belges avec le roi de Hollande et la Confédération germanique, au sujet de la possession définitive du duché (Art 3).
Un arrangement équitable entre les deux peuples au sujet de la souveraineté indivise de Maestricht (Art. 4).
Un arrangement analogue au sujet des enclaves que la Hollande et la Belgique possédaient, en 1790, sur leurs territoires respectifs (Art. 5).
La neutralité perpétuelle de la Belgique, sous la garantie des cinq puissances (Art. 9).
Le partage des dettes, de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité de celles qui pesaient sur son territoire avant la réunion, et à diviser, dans une juste proportion , les dettes contractées en commua (Art. 12).
L'application des dispositions des articles 108 à 117 de l'acte général de Vienne (libre navigation des fleuves et rivières) aux eaux qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge (Art. 7) (1).
Ces conditions, offertes à la Belgique, avaient été de même présentées au prince Léopold, pour le déterminer à monter sur le trône des Belges ; en d'autres termes, il y avait une relation directe entre l'acceptation des dixhuit articles et l'avènement du prince. Aux yeux de la Conférence, comme aux yeux de la Belgique et de son futur souverain, l'un de ces faits était la conséquence de
(1) D'autres stipulations étaient relatives à l'écoulement des eaux des Flandres , à la navigation du Rhin et des eaux intérieures de la Hollande, etc. Le texte complet des dix-huit articles so trouve à Y Appendice {L. L.).
