CHAPITRE V

»laumc I er ), qui n'a cessé de donner des preuves de son » désir sincère de coopérer à un arrangement, et d'assurer «ainsi autant qu'il dépend d'Elle le bienfait de la paix à » l'Europe, étant toujours animée des mêmes sentiments, »m'a chargé de munir ses plénipotentiaires des pouvoirs «et instructions nécessaires, pour discuter, arrêter et «signer avec vos Excellences elles-mêmes un traité «définitif (1). »

Au moment de l'invasion de notre territoire, la situation diplomatique était donc celle-ci : la Belgique, avant d'entamer des négociations nouvelles, exigeait de la part de sa rivale l'acceptation des dix-huit articles; la Hollande, tout en protestant contre les dix-huit articles, offrait de débattre, sous les auspices de la Conférence, les conditions d'un traité définitif.

Après la désastreuse campagne d'août, la Belgique, subissant la loi des vaincus, se montra moins sévère. Renonçant à réclamer du cabinet de La Haye l'acceptation préalable des dix-huit articles, elle consentit à reprendre les négociations par l'intermédiaire des cinq cours. Le 22 août, le roi remit ses pleins pouvoirs à M. Van de Weyer.

On a dit que cette concession fut une faute; mais on oublie que le protocole du 26 juin n'indiquait que les bases d'un traité, et que des questions de la plus haute importance restaient à résoudre. Le différend hollando-belge pouvait chaque jour amener une conflagration générale; des intérêts immenses étaient en souffrance, et l'Europe, qui voulait la paix, ne se serait pas arrêtée devant une fin

(i) Recueil de pièces diplomatiques, T. I , p. 263.

de non-recevoir alléguée par les Belges. Puisque notre sort allait être remis en question, le parti le plus sage était de ne pas se faire juger par contumace. D'ailleurs la Conférence elle-même s'était attachée à dissiper les craintes du cabinet de Bruxelles. Dans une note du 25 juillet, les plénipotentiaires des cinq cours s'étaient déclarés directement intéressés dans les négociations , comme ayant garanti à la Belgique sa neutralité, son indépendance et l'intégrité de son territoire (1).

Quoi qu'il en soit, des négociations nouvelles s'ouvrirent à Londres.

Le 3 septembre, la Conférence engagea les plénipotentiaires belge et hollandais à lui communiquer leurs idées sur les moyens de résoudre dans un traité définitif les trois points suivants :

1° La démarcation des limites entre la Hollande et la Belgique ;

2° Les arrangements relatifs au grand-duché de Luxembourg ;

3° La nature de la transaction qui pourrait intervenir relativement au partage des dettes (2).

La démarcation des limites, la possession du Luxembourg et le partage de la dette étaient, en effet, les points culminants du litige. Ces trois problèmes résolus, la navigation des fleuves et des rivières ne pouvait donner lieu à un désaccord prolongé.

Chacun des trois points signalés par la Conférence devint l'objet d'un débat animé entre celle-ci et les ambassadeurs des deux peuples.

(i) Papers relative to the affaire of Belgium, A , p. 76. (2) Recueil de pièces diplomatiques, T. II, p. 24.

CHAPITBE V. 167

Dans le système présenté par le gouvernement belge, il est fréquemment question d'enclaves territoriales, de villages de Rédemption et de souveraineté indivise de Maestricht. Avant d'exposer les phases successives des négociations, il est indispensable d'indiquer la portée réelle de ces termes.

En 1790, le pays qui, sous le gouvernement des Pays-Bas, formait la province de Limbourg et le nord de la province de Liège, était en quelque sorte parsemé de communes hollandaises enclavées dans son territoire.

En vertu de divers traités, les hollandais possédaient, à la fin du dernier siècle, la ville de Venloo, le comté de Vroenhove, une partie du comté de Fauquemont et de la seigneurie de Rolduc, les villages dits espagnols sur la rive droite de la Meuse, une partie du comté de Daelhem, l'Ammanie de Montfort et la forteresse de Stevensweert avec ses dépendances. Ces communes étaient au nombre de quarante-quatre y compris la ville de Venloo; elles comptaient, en 1830, une population globale die 48,659 âmes. Avant l'invasion française, les Hollandais les désignaient sous la dénomination de pays de la généralité, parce que , conquises après l'Union d'Utrecht, parles efforts réunis de la nation hollandaise, elles étaient administrées dans l'intérêt de la généralité des Provinces- Unies (1).

(4) Voy. à Y Appendice le tableau de ces communes arec les explications nécessaires [L. M.)-

M. Nothomb n'a pas présenté cette situation d'une manière rigoureusement exacte ; car il affirme que la Hollande possédait cinquantetrois communes enclavées dans le sol belge , dont treize situées sur la rive gauche et quarante sur la rive droite de la Meuse (V. Essai historique et politique sur la révolution belge, chap. XI).

On devrait, à la rigueur, ajouter k notre liste le village de Lommel,

A côté des pays de la généralité, appartenant à la Hollande en toute souveraineté, se trouvaient sept villages sur lesquels les Etats-Généraux n'exerçaient qu'un droit de protectorat. C'étaient les villages de Rédemption, ainsi nommés parce que, moyennant une rétribution annuelle irrévocablement fixée, ils s'étaient rédimés de toute autre imposition existante ou future. En 1790, ils rapportaient aux Provinces-Unies un revenu global de 2,652 florins de Brabant (fr. 4,810,84). Ce tribut était à peu près le seul signe de leur dépendance de la Hollande; car l'intervention de celle-ci dans leur administration intérieure se réduisait à un petit nombre d'ordonnances d'intérêt général à observer par les seigneurs et leurs officiers. Les délégués des Etats-Généraux ne pouvaient s'immiscer ni dans le gouvernement local, ni dans la nomination des fonctionnaires. En réalité, ainsi que nous l'avons dit, ce n'était qu'un protectorat (1).

détaché du Brabant septentrional par la loi du 18 novembre 1818, pour être incorporé dans la province de Limbourg; mais, par contre, le Brabant septentrional s'était enrichi du village limbourgeois de Luiks- Gestel , et le gouvernement de La Haye ne semblait pas disposé , en 1831 , à revenir sur cet échange.

(1) V. le Recueil des règlements pour la seigneurie de Busson, imprimé à Maestricht en 1749 (92 pages in-4°). — Ordinairement on attribue à la Hollande huit villages de Rédemption. C'est une erreur. La huitième commune , celle de Hcrmalle , avait été cédée à 1* Autriche par le traité de Fontainebleau. La Hollande ne la possédait donc plus en 1790 (V. la liste des villages de Rédemption à V Appendice). Le comte de Neny {Mémoires historiques et politiques des Pays-Bas autrichiens, p. 257) dit que les villages de Rédemption payaient également une contribution fixe aux souverains du Brabant.

La Hollande a aussi formé des prétentions sur les villages composant les bancs de St.-Servais. C'était un oubli de l'histoire et du droit. Ces communes étaient des terres immédiates de l'Empire germanique. appartenant au chapitre de St. -Servais à Maestricht {V. le Mémoire de M. Cudell , cité à la note suivante).