CHAPITRE V

En ajoutant à ces deux catégories de possessions la souveraineté indivise de Maestricht, on aura un tableau complet des enclaves hollandaises.

La possession de Maestricht avait été l'objet de longues discussions entre les Ducs de Brabant et les Princes- Evèques de Liège. Après une foule de traités successifs, tantôt violés par la force, tantôt modifiés par des concessions volontaires, les deux rivaux avaient fini par so reconnaître réciproquement une moitié indivise dans la Souveraineté de la forteresse. Le gouverneur prêtait serment de fidélité aux deux souverains ; la défense de la ville était une charge commune ; les impôts devaient être établis par assentiment réciproque ; bref, l'indivision de la souveraineté était tellement complète qu'on avait pris la maxime suivante pour fondement du droit public de la cité : Trajectum neutri domino, sed paret utrique (1).

Ce singulier gouvernement fonctionnait depuis quatre siècles lorsque, par la capitulation du 22 août 1632, les droits du Brabant furent transférés aux Etats-Généraux; mais il importe de remarquer que la Hollande n'obtint pas la souveraineté absolue de la place. La capitulation constatait et réservait expressément les droits des Princes-Evêques de Liège. Son article 6 portait que les Etats-Généraux devaient se contenter du pouvoir qui appartenait au roi d'Espagne comme duc de Brabant, «t que « à l'evesque de Liège demeureroit pro indiviso

(1) Dans les archives de la ville on trouve souvent les maximes suivantes :

Un Seigneur, point Seigneur; deux Seigneurs, un Seigneur. Een Heer, geen Heer; twee Heeren, een Heer.

»/a juridiction commune, et son domaine entier, comme » ainsi que d'ancienneté et jusqu'à présent. » L'article 7 ajoutait : « Lesdits Seigneurs Estats gouverneront, avec «ledit Prince-Evesque de Liège, ensemble la ville et «appendice comme un Estât et province séparée des «provinces autres de chacun desdits seigneurs, comme »cy-devant les evesques et roys d'Espagne l'ont gouverné, «tant en matière de justice, ressort et police. » Des traités postérieurs confirmèrent ces dispositions.

La Hollande demeura fidèle à ses engagements. L'administration commune se perpétua jusqu'à la prise de Maastricht par Louis XIV, en 1673. Maintenue par ce prince à l'égard de l'évêque de Liège, elle reprit son cours après le départ des Français, en 1676, et subsistait encore en 1794. A l'entrée des Français, les écussons réunis de l'évêque et des Etats ornaient tous les édifices publics (1).

Un autre point qui doit être préalablement éclairci , c'est la situation du Luxembourg au moment où cette province adhérai la révolution de 1830.

(5) La souveraineté indivise de Maestricht et la question des enclaves ont donné lieu à plusieurs publications. L'écrit qui nous parait le plus remarquable est la Notice historique et monumentale sur la ville de Maastricht, publiée par un anonyme dans l'annuaire du duché de Limbourg , de 1846 ( Jaerboek voor het hcrtogdom Limburg. Maestricht , !846,in-18). On peut aussi consulter avec fruit les opuscules suivants : 1° De la souveraineté indivise des évéques de Liège et des Etats-Généraux sur Maestricht, par Polain. Liège, 1831, in-8°; 2° La Belgique et les vingtquatre articles, par Dumorlier. Bruxelles, 1838, in-8°; 3° De la questionterritoriale entre la Hollande et la Belgique (par M. Cudell , juge de paix à Hassclt). Liège, 1838, in-8° ; 4° Notice sur Maestricht, 12 pp. in-8°. Paris, Gœtschy et C ie (sans date). Cet opuscule a été publié en 1831. —On peut consulter aussi : Belgii confederati respublica (Elz. 1630, in-32) , p. 331.