CHAPITRE V

En 1814, la famille d'Orange-Nassau possédait en Allemagne les petites principautés de Nassau-Dillenbourg, Siegen, Hadamar et Dietz, avec une population de 120,000 habitants, sur une surface de 45 milles carrés. Par les traités de Vienne du 31 mai et du 9 juin 1815, Guillaume céda ces principautés à la Prusse ; mais, voulant conserver le titre et les droits de prince allemand , il fit stipuler que le Luxembourg servirait de compensation à cette cession, et que le roi des Pays-Bas, sous le titre de Grand-Duc de Luxembourg, ferait partie de la Confédération germanique. Après avoir constaté l'acceptation de ces conditions, l'article 67 de l'acte général de Vienne ajoutait : « La faculté est réservée à S. M. le »Roi des Pays-Bas de faire relativement à la succession •dans le Grand-Duché (de Luxembourg) tel arrangeaient de famille entre les princes ses fils qu'elle jugera •conforme aux intérêts de sa monarchie et à ses intentions paternelles. » Le Luxembourg devint ainsi un Grand-Duché de la Confédération germanique et son chef-lieu fut transformé en forteresse fédérale. De plus, Guillaume I er obtint la faculté de transmettre la souveraineté de la province au puîné de ses fils, à l'exclusion de l'aîné, que la Loi Fondamentale appelait au trône des Pays-Bas,

De 1815 à 1830 se présente ainsi pour le Luxembourg une période nouvelle; mais, par contre, les événements de ces quinze années attestent, d'une manière irréfragable, que le roi Guillaume, tout en souscrivant à l'article 67 du traité de Vienne, n'avait jamais eu l'intention de démembrer son royaume par l'érection du Luxembourg en Etat particulier. Son but unique tendait à

s'attribuer éventuellement les avantages attachés au titre de membre de la Confédération germanique. Le roi n'avait pas d'autre dessein. Mille faits se groupent pour en fournir la preuve.

La loi fondamentale de 1815 plaça le Luxembourg parmi les provinces méridionales du royaume. Son article 2 portait : € Le Grand-Duché de Luxembourg, »étant placé sous la même souveraineté que le royaume »des Pays-Bas, sera régi par la même loi fondamentale, » sauf ses relations avec la Confédération germanique. » Pendant les quinze années qui précédèrent la révolution, le Luxembourg eut les mêmes institutions, les mêmes lois et la même administration que les autres provinces. A part la réception d'une garnison allemande dans la forteresse, le Luxembourg ne fut jamais soumis à aucune des obligations militaires ou civiles dérivant du pacte fédéral. Aux États-Généraux des Pays-Bas, quatre députés du Luxembourg siégeaient parmi les cinquante-cinq représentants assignés aux provinces méridionales. Les emplois publics étaient indistinctement conférés aux Belges et aux Luxembourgeois. Les belles forêts du Duché furent vendues au profit du trésor général du royaume. La fusion administrative, politique, militaire, était complète : la communauté était parfaite. Et comment eût-il pu en être autrement? Aux termes de l'article 29 de la loi fondamentale , le roi ne pouvait porter deux couronnes. Si le Luxembourg eût formé un Etat distinct, Guillaume eût violé la constitution de son royaume en prenant le titre de Grand-Duc (1).

(!) Au lieu de prendre pour objet de l'échange la province de Luxembourg , les diplomates de Vienne auraient pu indiquer tout aussi bien