CHAPITRE V

Ces faits suffiraient pour fixer la position du Luxembourg a l'époque de la révolution de Septembre ; mais il existe un acte législatif qui dissipe tous les doutes : Guillaume I er a lui-même déclaré les destinées du Luxembourg inséparables des destinées des autres provinces.

Aux termes d'un pacte de famille du 4 avril 1814, les quatre principautés nassauviennes devaient passer au prince Frédéric, au moment où son frère, le prince d'Orange, serait parvenu à la souveraineté des Provinces- Unies. Le Luxembourg ayant été, deux mois après, substitué à ces principautés patrimoniales, par suite de la cession de celles-ci à la Prusse, il en résultait que le prince Frédéric était destiné à devenir possesseur du Grand-Duché, au moment où son frère aîné deviendrait roi des Pays-Bas. C'était même à ce pacte de famille que le traité de Vienne faisait allusion en autorisant le roi à changer arbitrairement, à l'égard du Luxembourg, les droits successifs de ses descendants.

Qu'arriva-t-il? Guillaume I er renonça solennellement à la faculté que lui laissait l'article 67 de l'acte général de Vienne. Imitant cet exemple, le prince Frédéric renonça, lui aussi, à ses prétentions au Grand-Duché, moyennant un revenu net de 190,000 florins (frs. 402,116,38) en

les provinces de Liège , d'Anvers , ou de Brabant. Il y a plus , au lieu de se contenter d'une seule province , on aurait pu étendre la convention à la Belgique entière ; et ce dernier projet n'est pas une hypothèse gratuite. Schœll {Congrès de Vienne, Tom. I, p. 17) s'exprime de la manière suivante : « On a proposé de faire entrer dans la Confédération «germanique la Belgique , et peut-être les Pays-Bas en général , et cette vidée parait excellente; si on y donnait suite, ce pays devrait former un «nouveau cercle de Bourgogne dont le prince souverain des Pays-Bas «serait le chef. » — Et si ce projet s'était réalisé , suffirait-il pour interdire à jamais à la Belgique tout changement à son régime intérieur?

biens domaniaux. Par suite de cette double renonciation, une loi du 25 mai 1816 annexa irrévocablement le Luxembourg aux Pays-Bas (i).

En fait et en droit le Luxembourg était donc, en 1830, une province belge. Le prince Frédéric, qui seul eût été fondé à réclamer, avait aliéné ses droits à titre onéreux. Vis-à-vis de la Hollande, toute controverse était impossible. Elle le comprit si bien que, peu de semaines après les événements de Septembre, elle exclut des Etats-Généraux les députés luxembourgeois, comme étant devenus étrangers à la Hollande (2).

Quant à la Confédération germanique, il faut l'avouer, la question ne se présentait pas absolument dans les mêmes termes. Si, pendant quinze années, la Confédération avait gardé le silence sur les obligations fédérales imposées à la province, les traités de Vienne n'en étaient pas moins debout. Mais la Belgique s'était empressée d'aplanir à l'avance toutes les difficultés politiques et gouvernementales, en se déclarant prête à respecter les relations du Luxembourg avec l'Allemagne. Le 18 novembre 1830, le Congrès national, à l'unanimité de ses membres, avait proclamé l'indépendance de la Belgique, sauf les relations du Luxembourg avec la Confédération germanique. L'article 1 er de la Constitution avait rangé le Luxembourg parmi les provinces belges, sauf ses rela-

(1) Les termes de cette loi sont conçus de manière à dissiper tous les doutes (V. Pcuinomie , 2« série, T. III , p. 89).

(2) MM. d'Anethan, Maréchal et Pescatore, tous trois députés du Luxembourg aux Etats-Généraux , s'étant rendus à La Haye pour la session ordinaire du mois d'octobre 1830, furent renvoyés comme devenus étrangers à la Hollande (V. La Belgique et les vingt-quatre ariiclcs x par M. Dumorticr , 5 e éd. , p. 31 , en note).