CHAPITRE V

tions avec la Confédération germanique. Les droits de la diète de Francfort se trouvaient donc parfaitement reconnus, et ces droits n'étaient, en aucune manière, incompatibles avec la souveraineté de la Belgique. Dans l'acte constitutif de la Confédération du 8 juin 1815, l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse interviennent pour celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à V empire germanique. A-t-on jamais prétendu que ces possessions aient cessé d'appartenir à l'Autriche et à la Prusse, depuis leur accession à la Confédération de 1815? Pourquoi donc le Luxembourg ne pouvait-il; pas, tout en restant belge, conserver ses rapports militaires avec l'Allemagne? Les puissances allemandes n'ignoraient pas l'existence de la loi du 25 mai 1816. Eltes avaient gardé le silence, lorsque Guillaume I er avait incorporé le Grand- Duché au royaume des Pays-Bas. Pendant quinze années, elles avaient fermé les yeux sur la violation du pacte fédéral. Etait-il équitable de punir les Luxembourgeois d'avoir pris ce silence significatif pour un assentiment (1)?

({) La France , il est vrai , n'aurait pas consenti à l'entrée du souverain de la Belgique dans la Confédération germanique ; mais il y avait un moyen très-simple de concilier tous les droits et toutes les exigences des cabinets de Paris et de Bruxelles. Pendant quinze années l'Allemagne n'avait réclamé d'autre prérogative que la faculté de mettre une garnison allemande dans la forteresse. Ne pouvait-elle pas s'en contenter pour l'aveniï ? De cette manière le roi des Belges n'eût pas été nécessairement membre de la Confédération germanique.

Quoi qu'il en soit , le principe de l'incorporation du Luxembourg était tellement passé dans le droit public que , dans le traité de limites conclu avec la Prusse en 1816 , on attribue au royaume des Pays-Bas le village d'Oberbillig et deux petites îles dépendant des communes de Remichen et d'Echternach (V. Nothomb, Essai, p 414, 3 e éd.). « La Belgique, » dit M. Nothomb, «a pris les choses dans l'état où les avait mises le roi »Grand-Duc; elle n'a point opéré la réunion du Luxembourg à la •Belgique ; elle l'a maintenue. »

178 5 AOUT — 18 OCTOBRH 1831.

On a dit que Guillaume I«* et son fils, le prince Frédéric, en se désistant de leurs prétentions, avaient agi en dehors de la prévision des événements de 1830 ; que c'était aux Pays-Bas, et non à la Belgique, qu'ils avaient voulu définitivement unir le Luxembourg. En droit strict cette considération pouvait être écartée. Quel que fût le mobile des contractants, le Luxembourg se trouvait incorporé aux provinces méridionales; la Constitution de 1815 elle-même lui assignait cette place. Province belge, le Luxembourg avait participé au mouvement général de la Belgique, et à ce point de vue la question luxembourgeoise était la question belge tout entière. Il est vrai que ce raisonnement, inattaquable en droit, ne répondait pas, en fait, à toutes les exigences de l'équité. Mais, ici eneore, la Belgique était allée au-devant des objections. Elle s'était déclarée prête à payer, soit à la Hollande, soit à la maison d'Orange, une indemnité supplémentaire; tandis que le gouvernement de La Haye voulait conserver à la fois et le Luxembourg et l'indemnité que le prince Frédéric avait reçue en échange (1).

Après ces digressions il convient de reprendre le récit des négociations.

(1) On a fait plusieurs autres objections. La maison allemande de Nassau est divisée en deux branches : la cadette occupe le trône des Pays-Bas ; rainée règne en Allemagne. En 1783 , un pacte de famille a établi entre les deux branches un droit réciproque de succession, d'après la loi salique. On s'est prévalu de cette convention pour revendiquer en faveur des princes allemands de Nassau un droit actuel d'intervention dans la question luxembourgeoise , et par suite déclarer nulle la renonciation du prince Frédéric. Ce raisonnement est plus spécieux que solide. La branche aînée n'avait pas protesté contre la loi du 35 mai 1816 , et cette loi était y en 1830 , un fait accompli. D'ailleurs , ces princes n'avaient qu'un droit éventuel , qu'une simple expectative. Toutes les relations politiques et sociales seraient bouleversées, si

CHXHTRE V* 179

Par une note du S septembre, les plénipotentiaires hollandais communiquèrent à la Conférence les vues de leur gouvernement au sujet de la question territoriale. Depuis la mer jusqu'aux limites du Limbourg, ils proposaient le maintien des frontières des Provinces-Unies en 1790; mais, arrivés au village de Valkenswaard, ils en faisaient partir, dans la direction du midi, une ligne laissant Peer et Tongres à l'ouest, Achel, Hamont, Brée et Bilsen à l'est, et allant aboutir, au nord de Visé, à la limite de la province de Liège. Tout le territoire situé à Test et au nord de cette ligne devait, à leur avis, appartenir à la Hollande; de manière que celle-ci, tout en ne cédant pas un pouce de terrain dans la Flandre, s'attribuait les trois quarts du Limbourg avec une population de plus de 224,000 âmes. Quant au Luxembourg, les

chacun était en droit de prendre les armes pour défendre l'héritage qui pourrait lui échoir un jour. Gomme Guillaume I er et le prince Frédéric avaient renoncé à deniers comptants , il ne pouvait être question de payer une seconde indemnité aux princes de Nassau. — On a dit encore: « Si Guillaume perd le Luxembourg, il faut qu'il récupère les quatre principautés nassauviennes ; les puissances qui ont consenti à réchange sont obligées de droit à garantir le roi des Pays-Bas de toute éviction. » La réponse est facile. Gomme possesseur des principautés , Guillaume n'était garanti par personne contre les risques d'une révolution intérieure. Gomme souverain du Luxembourg , il n'avait donc pas droit à une garantie qu'il ne possédait pas avant l'échange. Il ne faut pas transporter dans le droit des gens les règles du droit civil. — D'autres publicistes se sont prévalus de ce que les biens assignés au prince Frédéric sont situés dans le Brabant hollandais; ils oublient que la Hollande , en réservant ces domaines à l'un de ses princes , fit vendre pour 94 millions de domaines belges.

La question luxembourgeoise a donné lieu à plusieurs publications intéressantes. Outre la brochure déjà citée de M. Dumortier , on peut consulter avec fruit : 1° Le mémoire du comité diplomatique , communiqué au Congrès dans sa séance du 13 décembre 1830 (Huyttens ,T. IV, p. 225). 2° Du Grand-Duché de Luxembourg. Paris , Gœtschy , 1830 , in-8». 3° Des vingt-quatre articles et du Luxembourg, par F. Dubois. Arlon, 1859 , in-8».

plénipotentiaires le revendiquaient en entier, en admettant toutefois la possibilité d'une indemnité territoriale complète, mais en repoussant énergiquement toute indemnité pécuniaire (1).

Ces prétentions étaient exorbitantes, surtout par rapport au Limbourg. En 1790, la Hollande possédait dans cette province la ville de Venloo, la moitié de la ville de Maestricht e\ quarante-trois communes rurales. Ces enclaves avaient en 1830 une population globale de 59,718 âmes. Or, sous prétexte d'obtenir la contiguïté de ces possessions, la Hollande s'adjugeait la ville de Maastricht tout entière, les villes de Maeseyck, de Ruremonde* de V«nloo et de Weert, plus cent quatre-vingt-neuf communes rurales ; c'est-à-dire cinq villes au lieu d'une et demie, cent quatre-vingt-neuf villages au lieu de quarante-trois, 324,455 âmes au lieu de 59,718. La population totale de la province étant de 358,286 âmes, les anciennes communes hollandaises y entraient pour deux onzièmes, tandis que le cabinet de La Haye en réclamait à peu près les trois quarts (2).

Qu'on le remarque bien, ces avantages n'étaient pas les seuls que la combinaison devait procurer au gouvernement néerlandais! Maître du cours de la Meuse, il fortifiait considérablement ses frontières du midi ; possesseur de la rive droite du fleuve, il interceptait les

(1) Recueil de pièces diplomatiques, publié à La Haye , T. II , p. 53 à 38. — Papers relative to the affaira ofBelgium, À , p. 107.

(2) Pour le chiffre de la population , nous avons consulté Y Annuaire de la province de Limbourg , rédigé par la Société des amis des sciences , lettres et arts , établie à Maestricht (1829, in-8°). Il se peut que la population fût un peu plus considérable en 1831 ; mais, comme les mêmes chiures ont servi de base à l'examen des prétentions des deux parties , les proportions que j'indique n'en seraient pas moins exactes.