CHANTRE V

mais il n'en résultait pas que la Belgique eût le droit de s'adjuger des enclaves allemandes et de les offrir à sa rivale en compensation des enclaves hollandaises. C'est ce qu'elle fit cependant; car elle réclama une partie de la Flandre zélandaisc, la ville de Venloo, la moitié indivise de Maestricht et tous les villages de la généralité, en compensation des « enclaves que la Belgique possède »dans la Hollande et dont cette dernière se verrait dotée, »avec une superficie de quatre-vingt-dix mille hectares, »neuf mille maisons et plus de quarante-six mille habitants (1). » 11 est vrai qu'on offrait à la Hollande la pointe du Limbourg, située au nord d'une ligne de démarcation, partant de la limite du Brabant septentrional à Meyel et allant aboutir au territoire prussien, au-delà de Venloo.

La Belgique avait emprunté ce système à M. Nothomb. Les protocoles du 20 janvier et du 26 juin assignaient à la Hollande le statu quo de 1790. M. Nothomb en avait conclu que tout ce qui était en dehors de ce statu quo devait appartenir à la Belgique. L'interprétation était conforme au sens littéral du texte des protocoles; mais elle était manifestement contraire à l'intention de leurs rédacteurs. Si, au 20 janvier 1831 , les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie avaient voulu dépouiller la Hollande des communes allemandes que, postérieurement à 1790, elle avait acquises à titre onéreux, ce n'eût pas été pour en faire don au gouvernement révolutionnaire de Bruxelles. Tous les actes émanés de la Conférence, et entre autres les dix-huit articles, s'oc-

(I) Recueil de pièces diplom., Tome II, p. 6!.— Paper* relative to the affaire of Belgium , À , p. 108-113.

cupent d'enclaves hollandaises et d'enclaves belges, et nullement d'enclaves allemandes étrangères à la Belgique. Mêler aux graves débats de la Conférence un raisonnement de plaideur aux abois, c'était commettre une faute. C'était fournir aux diplomates de Londres l'occasion de se prévaloir des prétentions outrées des parties, pour trancher le nœud de la question avant d'avoir réuni les renseignements nécessaires. En 1790, il n'y avait dans le Brabant septentrional d'autres enclaves belges que le bourg de Meghen et les villages de Haren, Macharen, Teeffelen etBockhoven. Les quatre premières communes composaient le comté de Meghen , fief de la cour féodale du Brabant à Bruxelles; la cinquième, dont le nom n'a pas été cité par nos diplomates, appartenait au ci-devant comté de Looz (1).

En échange des enclaves hollandaises, le plénipotentiaire belge n'offrait donc en réalité d'autre compensation que cinq villages et la pointe du Limbourg au nord de Venloo ; mais il concédait aux cinq Puissances le droit de garnison à Maestricht.

Ces prétentions n'étaient pas plus admissibles que celles du cabinet de La Haye.

Si la Conférence avait accueilli le projet belge, la Hollande se serait trouvée, à la dissolution de la communauté, dans un état de possession territoriale moins

(1) En qualité de terre lossaine , la seigneurie de Bockhoven ressor- Cissait au siège échcvinal dit de Vliermael à Hasselt ( V. Mantelius , Historia lossensis, pars III, p. 162; éd. Robyns , Leod. 1747,in-4°). ' Au sujet des enclaves allemandes du Brabant septentrional , on peut consulter en outre : Tegemooordige staat der vereenigde Nederlanden. Amsterdam, 1740; Belgii confœderati respublica, etc. Lugd. Batav. 1630 <Elz.) ; Description géographique et historique du Brabant hollandais et de la Flandre hollandaise. Bruxelles, 1788; Nothomb , Essai historique , etc. f ch. XL— Cudell, /. c, indique la population des enclaves (V. V Appendice),

favorable qu'au moment de la réunion. En retour de la partie insignifiante du Limbourg située au nord de Venloo, la Hollande ne pouvait être dépouillée de la moitié de Maestricht, de la forteresse de Venloo et des villages delà généralité, outre Philippine, Sas-de-Gand, l'Ecluse et leurs dépendances. La Belgique avait sans doute un immense intérêt à posséder une partie de la Flandre zélandaise ; mais la Conférence n'avait cessé de déclarer que la Hollande devait récupérer ses limites de 1790, et à cette époque la Flandre zélandaise appartenait aux Provinces-Unies. Le jour où la Belgique avait accepté l'intervention de la diplomatie européenne, elle avait implicitement, et malgré ses protestations, renoncé à la rive gauche de l'Escaut. Les réclamations ultérieures étaient tardives.

Les propositions de notre gouvernement relatives au Luxembourg étaient plus rationnelles. A l'Allemagne, il offrait de maintenir les traités et de laisser au chef-lieu de la province son caractère de forteresse fédérale. Au roi des Pays-Bas et à ses successeurs, dans l'ordre du pacte de famille de 1783, il offrait à titre d'indemnité une rente annuelle de cent quatre-vingt dix mille florins (fr. 402,116,38). Ainsi que nous l'avons vu, c'était l'évaluation à laquelle le gouvernement néerlandais s'était lui-même arrêté en 1816, dans la prévision de la séparation éventuelle du Grand-Duché. Il importe d'ailleurs de remarquer que l'adjonction du Luxembourg eût augmenté la portion à supporter par la Belgique dans les anciennes dettes et dans les dettes communes.

Les dissentiments relatifs à la question territoriale

n'étaient pas seuls à diviser les deux peuples. Le désac- i

cord n'était pas moins tranché au sujet de la question financière. ^

Dans les dix-huit articles, la Conférence avait proposé la base suivante : « Chacun des deux pays supportera les dettes qu'il avait contractées avant rétablissement du royaume des Pays-Bas ; les dettes contractées en commun , depuis l'établissement de ce royaume, seront divisées dans une juste proportion. »

En principe, le gouvernement belge admettait ce système de la Conférence. Dans un projet annexé à sa note du 23 septembre, M. Van de Weyer offrait de prendre à notre charge, outre les anciennes dettes de nos provinces , la moitié des dettes légalement contractées depuis l'établissement du royaume des Pays- Bas jusqu'au 1 er octobre 1830; mais, en même temps, il demandait qu'il fût tenu compte des dépenses faites par le trésor des Pays-Bas dans l'intérêt exclusif de la Hollande, des sommes consacrées à l'amortissement d'une partie des dettes personnelles à celle-ci, des nombreuses aliénations de biens domaniaux faites en Belgique, ainsi que des objets existants, au moment de la révolution, dans les arsenaux, les chantiers de constructions, les fonderies de canons et les autres établissements militaires. Il exigeait encore le partage de la flotte construite à frais communs, la liquidation des sommes trouvées dans les caisses publiques, le remboursement des sommes versées par les Belges dans la caisse des consignations, la restitution des cautionnements fournis par des comptables belges, une part des sommes votées par la France pour la liquidation de Y arriéré français et la