CHAPITRE V

tation qui ne permettait pas d'espérer un rapprochement.

Que devait faire la Conférence? Par des prodiges d'adresse et un concours heureux de circonstances, la paix de l'Europe avait été maintenue ; mais le différend hollando-belge pouvait chaque jour amener un désaccord entre les puissances, et par suite une conflagration générale. La Conférence le savait, et cette conviction lui imposait l'obligation de prendre un parti définitif. Mais lequel ?

Fallait-il se contenter du rôle de médiateur et permettre aux deux parties de débattre indéfiniment leurs prétentions contradictoires? — C'eût été consentir à un ajournement illimité.

Fallait-il autoriser les gouvernements rivaux à s'en rapporter au sort des armes? — Ce moyen eût directement amené le dissentiment des puissances et la guerre générale.

Fallait-il tenter un dernier effort auprès du roi des Pays-Bas, pour obtenir son assentiment aux préliminaires de paix (dix-huit articles)? — L'expérience n'avait que trop prouvé que toute tentative de ce genre était inutile; et d'ailleurs cet assentiment même n'eût pas résolu les questions importantes que les dix-huit articles réservaient à une négociation séparée entre les deux peuples.

Il faut bien en convenir, la Conférence de Londres , sous peine de faillir à sa mission et à l'attente de l'Europe, devait elle-même résoudre les difficultés, en offrant aux deux parties un projet de traité complet. Ce fut le parti qu'elle prit dans sa séance du 26 septembre.

Dans le protocole de ce jour, les plénipotentiaires

déclarèrent que, désespérant de voir les propositions des deux gouvernements se rapprocher sur un seul point, et ne voulant pas, au détriment des intérêts généraux, prolonger indéfiniment un état d'hostilité et de malheur, la Conférence avait reconnu la nécessité de puiser dans ses propres informations les éléments d'une série d'articles qui pussent servir de base à un traité définitif, satisfaire à l'équité et sauvegarder les intérêts de l'Europe. Le projet devait être arrêté dans une prochaine séance.

Le parti était sage; mais, en assumant cette immense responsabilité, la Conférence devait s'entourer des lumières nécessaires et se rappeler ses engagements antérieurs.

Elle ne fit ni l'un ni l'autre. Dans la question du territoire, elle oublia les engagements contractés envers le prince Léopold et le peuple belge par le protocole du 26 juin; dans le partage des dettes, elle accepta purement et simplement les renseignements erronés et incomplets fournis par les plénipotentiaires hollandais. Ce fut ainsi que, dans sa séance du 14 octobre 1831, la Conférence formula un projet de traité devenu célèbre sous le nom de vingt-quatre articles.

Les conséquences de ce projet furent tellement importantes pour la Belgique, elles exercèrent sur la constitution territoriale et financière du jeune royaume une influence tellement décisive, qu'il est indispensable d'entrer dans tous les détails des opérations et des calculs de la Conférence,

Les questions à résoudre se classaient en deux grandes catégories. Les unes étaient relatives au partage des dettes, les autres concernaient le territoire.

Depuis le mois de décembre 1830, la Conférence avait plusieurs fois réclamé du plénipotentiaire belge des renseignements positifs sur les dettes du royaume des Pays- Bas ; elle n'avait jamais obtenu que des données vagues ou imparfaites. Voulant mettre un terme au débat, elle prit le parti de réclamer des agents du cabinet de La Haye les informations officielles que le représentant du gouvernement belge n'était pas en état de lui fournir (1).

Par une lettre du 30 septembre, la Conférence mvita les plénipotentiaires hollandais à lui communiquer des renseignements officiels dont ils pussent garantir l'exactitude,

4° Sur le montant et l'intérêt des diverses dettes contractées, depuis la réunion de la Belgique à la Hollande, par le Royaume-Uni des Pays-Bas, en vertu de lois consenties par les Etats-Généraux;

2° Le montant des charges du service de la dette totale du Royaume-Uni des Pays-Bas , d'après les derniers budgets consentis par les Etats-Généraux (2).

En réponse à cette invitation, MM. Falck et de Zuylen de Nyvelt adressèrent à la Conférence les deux tableaux suivants, dont ils garantissaient l'exactitude.

(1) Protocole du 30 septembre T n° 45. — L 'ambassadeur belge alléguait que tous les documents officiels étaient déposés à La Haye et à Amsterdam (Papers relative to the affaire of Belgium, A, p. 427). L'excuse n'est pas tout à fait péremptoire. En 1839 , l'absence des documents officiels n'a pas empêché M. Dumortier de dissiper les nuages qui obscurcissaient la question. — Il est vrai qu'aucun reproche personnel ne saurait être adressé à M. Van de Wcycr. Etranger aux questions financières, il avait réclamé lo concours d'hommes spéciaux, et M. de Mculenaere s'était empressé de lui adjoindre à cette fin MM. Behr et Lion {Moniteur du 24 octobre 1831).

(2) Annexe au protocole du 50 septembre 1831.

N° 1. — Tableau des dettes créées depuis la formation