déjè

/ amortie!

Sur quoi il faut déduire , pour l'annulation ordonnée par la loi du 24 décembre 1829. . 14,000,000

Reste fl. 167,806,836

Obligations du syndicat d'amortissement, à 4 1/2 pour cent.

En vertu de la loi du 27 décembre 1822 . . . fl. 1104)00,000 (2)*

A 3 1/2 pour cent.

En vertu de la loi du 27 mai 1830 fl. 30,000,000

(1) « Il y a lieu de croire que ces réclamations , connues sous le nom ^d'arriéré des Pays-Bas {Nederlandsche Achterstand) provenaient à peu après par parties égales des provinces du nord et de celles du midi , mais •cela peut être ultérieurement vérifié. »

(Note des plénipotentiaires hollandais).

(2) « N. B. Les rentes remboursables sur les domaines , créées par la »mëme loi (Domein losrtnten, étant susceptibles de liquidation en rapport «avec celte hypothèque spéciale , sont ici portées pour mémoire. »

(Note des mêmes).