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Les tendances qui s'étaient manifeslées dans les débats de l'adresse se reproduisireni, avec des exigences nouvelles, dans la discussion générale du budget de la Justice. Le chef de ce département parla longuement de la nécessité de régler par une loi nouvelle les rapports de l'Etat et de l'Eglise (i). M. Verhaegen, élu vice-président de la Chambre avec l'appui des ministres, nia carrément l'existence d'un pouvoir spirituel (2). M. de Bonne, qui reproduisît sous une forme nouvelle les sophismes théologiques dont il avart déjà plus d'une fois fatigué ses collègues, eut cette fots le bonheur d'entendre le ministre de la Justice louer « son talent remarquable , ses études profondes et » consciencieuses (3). » Avec une indiscrétion très-peu diplomatique, M. îe ministre de Tlntérieur mit en avant le projet d'ouvrir une négociation avec la cour de Rome, à l'effet d'obtenir du Pape une « déclaration » favorable aux prétentions raisonnables du clergé in- Inférieur.» Comme si le clergé inférieur, si profondément dévoué à ses chefs, avait remis ses pouvoirs au cabinet du 12 août! Comme si la Constitution n'interdisait pas à l'Etat le droit d'intervenir dans la nomination et dans l'installation des ministres du culte (4)! Au lieu de la bienveillance promise dans le pro-

da dossier a été faite dans les Ânn. parLy i8i7-4d, fv. 521 à 556. Le fac-aimile du passage raturé, dont M. Lchon avait donné lecture, se trouve à la p. 526. — Voy. aussi la note insérée à la demande de K. Nothomb au Moniteur du SO décembre 18i7.

(1) Séance du 18 janvier 18i8. Ànn. pari., p. 5i0.

(2) Ànn. parl.^ p. 558.

(3) Ibid. p. 5i0.

(4) Discours de M. Rogier; Ànn. pari., p. 545. Nous reviendrons sur la quesUon des desscr>'ants.

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gramme du ministère, on voyait surgir de toutes parts le projet de réduire l'action de l'Eglise à des proportions aussi étroites que possible.

Déjà même la réaction s'était manifestée sous une autre forme. M. de Haussy venait d'inaugurer sa déplorable jurisprudence en matière de legs et d'institutions charitables.

Un curé de la capitale, léguant toute sa fortune aux pauvres, avait chargé ses confrères du soin de la distribuer, sous forme d'aumônes, aux familles nécessiteuses de leurs paroisses. En France, le conseil d'Etat avait décidé que la loi du 7 frimaire an V, en organisant les bureaux de bienfaisance, « n'avait pas interdit la liberté j> naturelle que doit avoir tout homme de charger un curé »ott un individu quelconque d'exécuter ses dernières voi>lontés (1). y> Rassuré par cette jurisprudence, constamment suivie en Belgique, le testateur était mort dans la conviction que sa volonté dernière allait être fidèlement exécutée. M. de Haussy fut d'un autre avis. Il soumit à la signature royale un arrêté portant que la distribution du legs se ferait, non par les curés de la capitale, mais par les comités de secours organisés par le bureau de bienfaisance de Bruxelles (2).

Une demoiselle de Braine-le-Comte avait disposé de quelques immeubles en faveur de la fabrique d'église de sa commune. La libéralité comprenait une maison destinée à servir de logement à l'un des vicaires à désigner par le curé. Les autres biens compris dans le legs étaient grevés des conditions suivantes : l» obli-

(i) Voy. l'avis du 2 frimaire an XII, approuve par Tempereur le 9 du même mois.

(5) Arrétd royal du 30 décembre «8i7.

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galion de payer annuellement une somme de 68 francs à Tadministralion des hospices, pour fournir un asile momentané à un vieillard à désigner par le curé; 2« obligation de consacrer chaque année une sonime de 170 francs à Tachât de vêlements pour les enfants fréquentant Téeole des sœurs noires, vêtements à distribuer par la supérieure de îa communauté; 3® remise annuelle de la somme de 110 francs aux vicaires de la paroisse, pour être distribuée en aumônes parmi les pauvres de la commune. Que fit M. de Haussy? Il autorisa la fabrique d*église à accepter le legs; mais il décida : 4« que le pauvre destiné à jouir du bénéfice de la première condition serait désigné, non par le curé, mais par la commission administrative des hospices; 2» que les sommes de 170 et de 110 francs seraient distribuées, non par la supérieure des sœurs noires et par le clergé de Braine-le-Comte, mais par les membres du bureau de bienfaisance; 3<> que lo vicaire destiné à jouir de la maison léguée serait désigné, non par le curé, mais par le conseil de fabrique. Celait la première manifestation d'un déplorable système dont la conséquence finale sera, dix ans plus tard, un attentat contre la majesté de la représentation nationale. Poussée par le désir incessant d'amoindrir l'influence du prêtre, la politique nouvelle, dans l'interprétation des lois sur la bienfaisance publique, se montrera plus sévère que les administrateurs du Consulat et de l'Empire, plus intolérante que le gouvernement protestant de Guillaume !«' (1)!

{{) Ici, comme dans toutes les parties de noire travail, nous ne révoquons pas on doute la loyauté de nos adversaires poiiticiues. Nous

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Ces symptômes de réaction contre toutes tes inflaenceâ religieoses se produisaient précisément à l'heure où le cabinet se faisait un devoir d'aller au-devant des vœux du libéralisme. Tous les ministres se posaient en exécuteurs fidèles des décisions du Congrès de 1846. Déjà la hn relative à la nomination des bourgmestres hors du conseil avait été modifiée par la Chambre des représentants, dans le sens de l'opinion émise par les délé* gués deselubs. La loi concernant le fractionnement des collèges électoraux allait être purement et sfmplemenl révoquée par la législature. Enfin , pour ouvrir fa car=rière des réformes électorales, le ministère avait déposé un projet de loi étendant le droit de sufl*rage aux membres des prafèssîons libérales appelés à faire partie du jurj^ (1).

Il faut lire les feuilles libérales de Tépoquc pour se faire une idée de l'enthousiasme que ces décisions prol'oquaient dans les rangs des amis des ministres^. Ou possédait enfin Pindépendance du pouvoir efvff , la plénitude des libertés cons^titutionnelies! Les fonctionnaires catholiques, réduits au stlenee, refonlalent au fond du cœur les sealrments de reconnarssance qu'ils nourrissaient à Tégard des bemmes répudiés par leurs chefs. Les fonctionnaires libéraux^ vingt fois plus non^-

croyoïw à la èonne fol de M. de Ilaussy, maifs il bous est permis de signaler les erreurs et les suites de ses décisions.

La décision sur le legs de Braine4e-Gointe a élé prise le 12 février 18i8.

Grâce aa nfixahra et au mérite des puMications relatives au système suivi par la politique nouvelle en matière de bieufoisancCf nous pouvons nous dispenser d'entrer dans les détails. Les remarquables écrits de Mgr Malou et du professeur Delcour sont assez connus.

(1) Les trois lois que aous \en,ons de mentionner furent préscatées à U Chambre le H février iSia.