CHAPITRE XXXII

lion, toal en prêtant une force nouvelle au principe de la liberté d'enseignement, eût épargné à l'Klat lui-même, dans un avenir plus ou moins éloigné, bien des em* barras et des discussions irritantes (1).

Du reste, la dîme et la main-morle, ces épouvantails si bruyamment annoncés, si largement exploités par la presse, n'étaient que des prétextes. Après comme avant le retrait de la proposition, les minisires et les catholiques se trouvèrent en face des mêmes rancunes, aux prises avec les mêmes passions, en butte aux mêmes attaques. On voulait déconsidérer le cabinet, parce qu'il avait eu le courage de prendre la place de l'administration précédente; on voulait briser l'influence des catholiques, parce que leur présence aux Chambres faisait obstacle à l'avènement d'un ministère libéral homogène^ Momentanément privée de la dîme et de la main-morte, Yinfluence occulte ne tarda pas à trouver un nouveau renfort dans les lois réactionnaires.

Ces lois, qui occupent une large place dans la polé^ mique du temps, méritent une mention spéciale.

Par une circulaire datée du 49 mars 184i, M. Liedts,

(1) Voy. la lettre des évéques à VÂppendice {Litt. P>). — Déjà dans son programme communiqué aux gouverneurs de province, M. Nolhomb avait manifesté Tintention de solliciter l'abandon de la proposition Brabant-Dubus. On y lisait : « Une proposition qui se raltachc à l'cxer- »cicc de la liberté de l'enseignement a , dans ces derniers temps, excité »de vives préoccupations; sans rien préjuger sur le fond de cette pro- »posilioD , le désir du gouvernement est qu'elle ne soit discutée qu'à «ivpoque où l'organisation de l'instruction publique recevra son com- •plement. Cet ajournement, nous avons lieu de le croire, ne rencontrera »pas d*obstaclc. Si définitivement il venait à être reconnu que cette «proposition, faite d'ailleurs dans des intentions louables, renferme des «dangers, elle serait, nous en avons la conviction, abandonnée par «ceux-là mêmes qui croient en avoir besoin. »

ministre de rintérieur dans le cabinet précédent, avait appelé Fatiention des gouverneurs de province sur les conséquences pratiques du mode de nomination des bourgmestres et des échevins, introduit par la loi communale de 1836. « Plusieurs circonstances d'une nature 3> assez grave, » disait le ministre, « ont été portées à ma » connaissance.... L'expérience doit vous avoir appris, »avec précision et par des circonstances matérielles, si »le mode de nomination consacré par la loi laisse aux ^bourgmestres et aux échevins la faculté de remplir, Davec tout le zèle désirable, leurs fonctions en ce qui » concerne la police, ou s'il n'est point de nature à para- »lyser l'indépendance de ces fonctions. » Il priait en conséquence les gouverneurs des neuf provinces de réunir en faisceau tous les cas dans lesquels la mollesse ou l'inertie des chefs des administrations locales devait être attribuée à la crainte de mécontenter les électeurs. « Je n'ai pas besoin, » ajoutait-il, « d'insister sur les «dangers d'une législation sous l'empire de laquelle des » faits de l'espèce peuvent s'accomplir (1). »

Une enquête sévère fut la conséquence de cette circulaire ministérielle. Tous les commissaires d'arrondissement furent consultés sur la question de savoir s'il n'y avait pas lieu de remédier, par une disposition législative, à certains inconvénients signalés dans la marche des administrations communales. Ces fonctionnaires, que leur position mettait parfaitement en mesure de seconder les vues du gouvernement, recueillirent les avis des autorités locales, constatèrent les abus, recherchèrent

(1) Voy. le texte de la circulaire au Moniteur du 12 mai 18i2, Suppl,