CHAPITRE XXXII. St

élaboré sons les auspices du ministère libéral de 1832(1)* Il eùl mieux valu, peut-être, ne pas toucher à la loi de 1836. Des abus incontestables s'étaient manifestés dans huit provinces ; ces abus étaient graves, et la pensée de les extirper devait naturellement se présenter à l'esprit du ministre de l'Intérieur. Mais n'élail-il pas préférable d'attendre les leçons d'une expérience plus longue, plus décisive? Six années à peine s'étaient écoulées depuis la mise en vigueur de la législation nouvelle. Rien ne prouvait que l'action de la conscience publique, successivement manifestée dans les résultats du scrutin électoral, n'eût pas suffi pour réduire le nombre et la gravité des abus dont on se plaignait à juste titre. L'instdbililé de la législation offre aussi des désavantages qu'un gouvernement éclairé ne doit Jamais perdre de vue.

L'opportunité de la présentation du projet était contestable; mais l'opposition, toujours à la recherche de griefs nouveaux, n'eut garde de placer le débat sur le terrain des faits et de l'expérience. Le projet du ministère fut représenté comme le premier symptôme d'une redoutable conspiration que le parti rétrograde avait ourdie contre toutes les libertés chères aux Beiges. Chose étrange! les hommes qui, en 1834, voulaient accorder au roi la faculté de nommer le bourgmestre, non-seulement hors du conseil, mais même hors de la commune ; ceux qui, à cette époque, attribuaient au chef de l'Etat, non-seulement le droit de destituer le bourgmestre et les échevins, mais même le pouvoir exorbitant de dissoudre les conseils communaux et de les

(I) Voy. T. m, p. 167.

remplacer par des commissions provisoires; en un mot, ceux qui rêvaient alors Tomnipotence du pouvoir central étaient aujourd'hui les premiers à jeter la pierre aux ministres! Comme toujours, la presse se fit un devoir de grossir les faits, d*alarmer et d'agiter les masses. Les franchises communales allaient disparaître sous les trames d'une faction liberticide; l'œuvre de 1830 allait être ébranlée dans ses bases, parce que M. Nothomb réclamait pour le roi la faculté exceptionnelle de nommer le bourgmestre hors du conseil, parmi les électeurs de la commune, lorsque « des motifs »graves » rendraient celte mesure indispensable! Vue à travers le prisme des passions politiques, la solution d'un point de droit administratif se transformait en attentat contre la souveraineté nationale I

Au sein des Chambres, les débals furent longs, passionnés et parfois orageux. La Chambre des représentants y consacra dix-huit séances. On vit reparaître les dissidences qui avaient rendu les discussions de la loi communale si longues, si confuses, si Incohérentes, et plusieurs orateurs reproduisirent des systèmes successivement écartés en 1836. Mais l'intérêt principal du débat se concentra sur les attaques vives et habiles de l'opposition. Oubliant que la commune conservait toutes les attributions, toutes les libertés que lui donnait la législation précédente; oubliant surtout que la faculté réclamée par le cabinet était, de sa nature même, une mesure exceptionnelle, plusieurs députés affectèrent de voir le tombeau des franchises locales dans une simple prérogative administrative donné'e à des ministres responsables. M. Nothomb leur répondit en quelques mots