CHAPITRE XXX

pcrlémique désormais sans objet, prenait pour prétexte de ses persifflages et de ses injures les mois « persévé- . rance et courage d placés dans le discours du trône de 4839. L'abandon forcé du Limbourg et du Luxembourg avait jeté la désaffection entre M. de Theux et plusieurs députés que leurs convictions religieuses, leur caractère et leurs antécédents plaçaient parmi ses alliés naturels. Vingt-six calholiques avaient figuré parmi les quarantedeuxopposants à l'adoption du traité de paix! Quelquesuns prenaient une attitude ouvertement hostile; d'autres, en plus grand nombre, continuaient à voter avec le cabinet, parce qu'ils voyaient dans M. de Theux le catholique plutôt que le ministre; mais, même chez ces derniers, on ne rencontrait plus cette confiance inébranlable qui, pendant cinq années,, avait fait la force réelle de l'administration centrale.

Ajoutons que la durée même du cabinet était devenue une cause de faiblesse pour l'homme d'Ëtat qui,, dès le premier jour de sa formation, avait tenu le portefeuille de l'Intérieur. Dix «innées s'étaient écoulées depuis la régénération politique du pays, et M. de Theux avait siégé pendant sept années au conseil des ministres (i). Que d'espérances déçues, que de calculs déjoués, que d'ambitions déconcertées par cette longévité ministérielle! Les assemblées n'aiment guère les ministres qui semblent vouloir perpétuer leur présence au pouvoir. Les Metternich et les Nesseirode ne sont possibles que dans les mo^narchies absolues.

(I) Dans le 1" ministère du roi, M. de Theux avait rempli les fonctions de ministre de rintcrieur du 21 novembre 1831 au 20 octobre 1832 (Voye?. T. 1»^, p. 12).

Les élections partielles de 1839 n'avaient pas sensiblement altéré la majorité parlementaire. L'apposition s'élait accrue de trois ou quatre voix; mafs, en dernier résultat, le ministère conservait, sous le rapport numérique des suffrages, une prépondérance suffisante pour ne pas redouter les attaques de ses adversaires ordinaires. Ce qui manquait au cabinet, c'était la confiance entière, l'appui chaleureux, la sympathie ou, pour mieux dire, l'affection de ceux qui devaient être les partisans naturels de sa politique (1). On en acquit plus d'une preuve dans la discussion des budgets de 1840. Les attaques étaient plus vives, les critiques plus acerbes, les réductions plus nombreuses, les discours favorables aux ministres beaucoup plus rares. Le budget de l'intérieur ne fut voté qu'après dix jours de discussions ardentes. Au vote définitif du budget des affaires étrangères, 21 membres de la Chambre des représentants émirent un suffrage hostile. L'opposition compta cette fois dans ses rangs plusieurs hommes modérés qui, depuis le Congrès, s'étaient constamment montrés favorables au pouvoir; et ce symptôme était d'autant plus significatif que jusqu€-Ià les budgets avaient très-souvent rallié la presque unanimité des voix. Le terrain même où l'opposition avait placé le débat prouvait que ses antipathies pour le cabinet figuraient en première ligne. Mainte fois elle avait vivement blâmé la réunion dans les mêmes mains des portefeuilles de l'Intérieur et des Affaires étrangères; et voici que, par une de ces

(I) Cette disposition d*esprit se manifeste, plus ou moins , dans les articles politiques de la Revue de Bruxelles, publiée sous la direction de MM. Decbamps et de Decker.

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contracIicUons que nous avons tant de fois signalées ^ elle pousse des clameurs plus vives encore, le jour où M. de Theux propose la disjonction de ces portefeuilles et, par suite, la création d'un sixième département ministériel. Les amis de M. Devaux acquirent la conscience de leur force. Ils pouvaient désormais, avec l'espoir fondé du succès, s'emparer de la première occasion favorable (1).

Cette occasion se présenta dans la discussion générale du budget de la guerre. Au milieu des inquiétudes, des souffrances et de l'anarchie qui précédèrent, en 183i , l'élection du prince Léopold, le général Van der Smissen, alors gouverneur militaire d'Anvers, avait cru, comme beaucoup d'autres, que le seul moyen de rétablir l'ordre, de ramener la sécurité publique, de fermer les plaies de l'industrie, consistait dans une séparation administrative entre la Belgique et la Hollande, avec la vice-royauté du prince d'Orange et l'anéantissement de toutes les barrières commerciales. Il fit, dans ce sens, des propositions plus ou moins formelles aux officiers de la garnison d'Anvers; mais ceux-ci, dévoués à une révolution dont ils acceptaient toutes les conséquences, repoussèrent ces tentatives comme une atteinte à la souveraineté nationale. Dénoncé comme coupable d'un complot destiné à placer le prince d'Orange sur le trône des Belges, le général prit la fuite, et la haute cour militaire, par un arrêt du ^9 octobre 1831, le condamna au bannissement et à la déchéance du rang militaire.

(i) Voy. les discnssions du budget au Moniteur de décembre 1839. — Un discours prononcé par M. de Theux, dans la séance du 13 décembre» énumèrc les raisons qui avaicnl nécessité la création d'un sixième département ministériel.

Rentré en Belgique à la suite du Iraité du 19 avril. Van der Smissen se mit à la disposition de l'autorité militaire et demanda des juges pour purger sa contumace. La condamnation de 1831 disparaissait de la sorte, et un nouveau débat, cette fois contradictoire,, était requis par le code de procédure militaire (1).

Mais ici le traité du 19 avril devenait un obstacle insurmontable. Aux termes de Tarticle 20, « personne ne pouvait être recherché ni inquiété en aucune manière, pour cause quelconque de participation directe ou indirecte aux événements politiques. » La question ayant été soumise au conseil des ministres, celui-ci ne crut pas pouvoir se dispenser d'étendre b bénéfice de l'amnistie aux conspirateurs de 1831, et un arrêté royal du, 15 juillet rétablit le général sur les contrôles de l'armée, dans la position et avec la solde de non-activiléw D'uncôté, le cabinet se croyait lié par le texte exprès d'uix contrat international; de l'autre, il voulait, par une' application large et généreuse de l'amnistie, venir ea aide aux habitants du Limbourg et du Luxembourg qui se trouvaient en butte aux tracasseries de la police hollandaise (2).

Malheureusement, une réprobation à peu près uni-

Ci) Indépendamment des débats des Chambres, on peut consulter au sujet de la conduite du général Van dcr Smissen , en 1831 et 1839 , le Mémoire impartial pour le général Van der Smissen , par V avocat P. Spinnael (Bruxelles , 1840 , in-i"). — V. aussi les art. 200, 201 et 202 du code d'instr. crira. mil. et l'arrêt du 29 octobre 1831 (Bosch, Droit pénal militaire, p. 106).

(2) Déjà plusieurs habitants du territoire cédé étaient poursuivis du chef de désertion accomplie pendant la période révolutionnaire. Les réclamations de M. de Theux et surtout l'exemple donné par le conseil des ministres firent abandonner ces procédures.