Cubain, droits des “rames, p. 297, Nos, 500-1-2-3 et

L’art. 1441 d:1 Cide Civil oblige la femme à Poursuivre l'exécution du jugement de séparation dans les quinze jours et à les continuer sans interruption,

Troplong, contrat de Mariag : à 2 page 634, No. 1357 ; p.637, No. 1360; p. 64i, 1, No, 1364; p. 647, No. 133; p. 648.9, No. 1375,

a faire rendre

L'ancienne législation ne fixait aucun délai Pour exécuter

la séparation, néanmoins cette exécution devait être pour- 8" "vie dans un délai raisonnable, à peine de nullité, Dalloz, Rec, alp., t. 10, p. 236, No. 2,

Dalloz, Rec, Périodique, 1814, 2, 726.

Arrêt du 9 août 1814,

Dalloz, Res. Pér., 1833, 1, 136.

Arrôt du 28 février 1833,

Rec. Pér., 1829, 1, 339.

De toutes ces autorités, il résulte que le jugement en séparation doit être exécuté dans un délai raisonnable, et que ce qui caractérise l'exécution, c’est le rembor.rsement effectif des reprises ou la preuve légale au moyen de poursuite judiciaire et de procès-verbal de carance, que le mari n'a pas de biens pour satisfaire les creances de sa femme.

Il :ésulte aussi que la femme peut se prévaloir du défaut d'exécution et demander le partage de la communauté, comme s'il n’y avait jamais eu de jugement en séparation,

Dans l'espèce actuelle, il y a eu jugement en séparation et rapport du pratioien homologué, mais il n’y a pas eu de remboursement de la dot et des reprises, ni d'exécution des biens du mari, quoiqu'il y ait preuve qu’il soit mort avec des biens considérables, acquis avec les capitaux et les rovenus des biens de sa femme, puisqu'il est prouvé qu’elle avai‘ des biens d’une grande valeur et qu'il n'avait pour vivro que le salaire d’un commis.

2me Question.

Soit que le demandeur ait droit de demander le partage de la communauté ou non, a-t-il dans tous les cas, droit an douaire et au remboursement ‘es créances de Mine Ménéclier contre son mar: et d’aiurd ces créances sont elles prescrites ?