‹ La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières [microforme] (volume 2)Chapitre 15 sur 86 · Le demandeur doit dan- tous les cas obt nir jugement · texte numérisé non relu

Le demandeur doit dan- tous les cas obt nir jugement

10. Pour ie douaire stipulé sans retour, Exh. No. 1 du demandeur,

Pothier, t, 4, p, 293, N. 224.

Bourjon, t. 1, p. 7°?, du douaire, tit, 13, sect. 4. Rapporté,.

sé nnae ia saseser és dede nns rs $ 500.00 20. Valeur des meubles mentionnés en l'inventaire du 29 juillet et du 22 août 1822 ; No. 1 exhibit are A TN PR EN SELS 4079.86

TITI TT IT SRE 460,00 40 Montant del'obligation consentie à Guil, Vallée

et transportée à Mme Ménéclier, M. Frse Gau-

thier, éxhibits de la défenderesse, Nos... 800,00 50. Prix de vente de Messire Poirier, rapport du

pratic. exhibit du demandeur, No, 8... 66.67

60, La somme de 813,463,60, exhibits Nos. 5, 6 et

CCPCLOT PET EEE III ELU LI DEN PPENOES 2243.8:

mm 88150.36 Pothier, communauté, No, 300.

Lebrun, “6 p. 247, Nos, 47 et 48, » s p. 474,

Troplong, contrat de mariage, t, 4, Nos. 3588, 3589, 3590, P. 694 et suivants

F L S me. à L d M:

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