V. Plusieurs autres droits sont encore imprescriptibles

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Nul cohéritier ne peut prescrire la propriété d’un bien resté en commun par le partage, ce serait vouloir prescrire contre son propre titre, ce qu’on ne peut faire ; et par le même principe l’usufruitier, le fermier ne peuvent jamais prescrire la propriété de la chose ; leur propre titre écarte toute propriété, et par conséquent fait obstacle à prescription, et c’est à ces cas que se réduit la maxime qu’on ne prescrit pas contre son titre; l’étendre au-delà, ce serait en abuser.

Basset, tom. I, liv. 2, tit. 29, ch. 9: Lapeyrere, let. P, décision 78, pag. 325; en effet, c'est une maxime constante en matière de pres-

cription, que nemo polest mulare causam possessionis suæ, et la raison l’a dictée, comment y résisterait.on ?

VL. La coutume ajoute un autre cas aux précédens. Le censitaire ne peut prescrire le droit de cens contre son-seigneur, qui est la marque de la directe seigneurie, qui est par elle-même imprescriptible par l’impérieuse maxime (nul erre sans seigneur, nul franc-aleu sans titre) ce qui fonde l’imprescriptibilité, mais plus par la légitime autorité, que par la raison.

C'est la disposition de l’art. 123 de la coutume ; voyez Duplessis, pag. 107 ; le Maitre, tit, 6, pag. 166 ; el c’est le texte, ainsi nulle difficulté mais un seigneur peut prescrire la directe contre un autre seigneur ; le même auteur Durlessis, pag. 109, Outre les droits ci-dessus qui sont imprescriptibles, ceux de l’ordre de Malte le sont par privilége particulier accordé à cet ordre: Henrys, tom.1, liv. 4, ch. 6 quest. 81; Basset, tom. I liv. 2, tit. 29, ch. 21. Cependant la prescription centenaire a lieu contre cet ordre, suivant le même auteur, tom. ?, liv. 6, tit. 8 ch. 3 et ch. 5; et c’est bien assez de lui laisser un tel privilége, l'étendre au-delà serait abus,

Le privilége de l’ordre faite, est fondé sur une bulle du pape Clé. ment VII, en date du 22 juuiet 1523, qui a été vérifié au parlement de Provence, de Toulouse et non au parlement de Paris, où Auzanet rapporte qu’il a été rendu un arrêt en la première chambre des envuêtes, par lequel il a été jugé, que le prescription de 40 ans était suffisante contre cet ordre. Sur quoi il faut observer que les abbés et religieux de Saint-Denis prétendent avoir le même privilége que l’ordre de Malte.

VIL Mais tous les autres biens qui sont dans le commerce sont prescriptibles, et l'on peut même par ia pr'scription

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acquérir la propriété d’une rente, pourvu qu’elle existe, et que la contestation ne soi: qu’entre les contendans la propriété d’icelle ; mais on ne peut par la prescription des arré-

rages d’une rente non dûe en acquérir la prescription, comme on l’a dit ci-dessus, parce qu’elle ne peut donner l'être à un

droit qui n’existe pas, ce qui rend quant à ce tout laps ue temps inefficace ; la prescription, droit purement civil, peut bien s'appliquer av droit civil, mais non à la nature, et donner l’être à une chose qui n’a jamais existé,

Duplessis, pag. 499 et 509 ; et telle est l'opinion commune.