ONT ENTRE EUX

2130. Les droits privilégiés qui ne sont pas assujettis à l’enregistrement prennent rang suivant leur ordre respectif.

Les droits qui sont assujettis à l'enregistrement et qui ont été enregistrés dans les délais fixés ont leur effet suivant les dispositions contenues au chapitre qui précède.

Hors les cas ci-dessus et celui des articles 2088 et 2094, les droits réels ont rang suivant la date de leur enr gistrement.

5, néanmoins deux titres créant hypothèque sont entrés le même jour et à la même heure, ils viennent ensemble par concurrence,

Si un titre d'acquisition et un titre créant hypothèque relativement au même immeuble sont en-

RFàL RIGATS.

2130. Privileged rights whick are not subject to registration take precedence according to their respective rank.

Rights subject to registration and which have been registered within the prescribed delays, take effect according to the provisions contained in the preceding chapter,

Except the above cases and ‘he case of articles 2088 and 2094, real rights rank according to the date of their registration.

If however two titles creating hypothec be entered for registration on the same day and at the same hour they rank together.

If a deed of purchase, and deed creating à hypothec. both affecting the same immoveable, be en-

trés en même temps, la pricrité du titre établit le droit de préférence.

[Aucune hypothèque, excepté celle en faveur des compagnies d’assurance mutuelle pour le recouvrement des cuntributicns des assurés, n’a d'effet sans enregistrement.]

tered at the same time, the more ancient deed takes precedence.

[No hypothec has any effect without registration, except that of mutual in.

surance companies for the amount which the parties insured are liable to contribute.]

Voy. Sts. Ref., ch. 37, s. 27, cités sur art, 2104, et s. 37, sur

art. 2122,

me en