‹ La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières [microforme] (volume 3)Chapitre 52 sur 92 · Le dit index, répertoire, registre ou autre livre portant · texte numérisé non relu

Le dit index, répertoire, registre ou autre livre portant

ce certificat aura la même authenticité, la même validité et

le même effet, à toutes fins et intentions, que celui dont il est

la transcription, et l’article 2161 du Code civil s’y appliquera. Le livre original sera néanmoins soigneusement conservé, bien qu'il en ait été fait une transcription et pourra servir et

être consulté au besoin.

2162. Dans les divisions

d'enregistrement de Québee et de Montréal, le registre mentionné en quatrième lieu dans l’article précédent, peut être tenu en plusieurs parties dans des livres distincts, suivant les catégories ciaprès, savoir :

1. Les cautionnements, reconnaissances et autres obligativns et sûretès en faveur de la Couronne, les testaments et leur vérifcation ;

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