‹ La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières [microforme] (volume 3)Chapitre 90 sur 92 · COVER · texte numérisé non relu

COVER

DE Emar an » ee hits LMPUAPE LUE Te rennaeg rs s ME 58 ET Se te, 2 ASRRE SE ETS PE net Cac En HT: Le ê nn "+ nt Lo “= x F'ws] AMDELE 4 Enr RE smesnnr à enr: 2éres : = - Je + “ É "à = r= . a ee

ul

bon voisinage déterminent ordinairement le maître de la chose À souffrir l'exercice de ces faits, parce qu'ils ne lui portent pas un préjudice réel ; mais, s'il lui plaît de les faire cesser, il on a le droit, Sa patience peut s'épuiser, son amitié peut faire L'ace à d'autres sentiments : il rentre alors, si cela lui plait, dans la plénitude de sa jouissance, et ne permet pas que d’autres viennent y prendre part, Tout cela n'existe pas dans les actes de pure faculté ; ils sont aussi inaltérables que le domaine public ou communal dont ils émanent. Tant qu'on est membre de la nation ou de la communauté à qui ils appartiennent, L'individu qui fait partie de ces corps ne “ut-êire privé de la participation aux avantages qu’ils procurent (1).

Page 1