La seconde limitatio\ a lieu lorsque la faculté gît

dans le rhaix des moyens alternatifs de payer uns dette annuelle. Le péyement contir 16 pendant trente ars d'une des choses dues alternativemen: n'empêche pes, au bout de ce temps, d'opter pour l’avtre.

Ceci s’expliquera par deux exemples.

La demoiselle Boitouset avait chargé son héritier de payer annuellement 200 liv., pur être employées à “Atir certain nombre de pauvres et leu:: faire apprendre des métiers, jusqu'à ce qu'or trouvdt des héritages de la valeur de 4.000 liv., Pour placer je capital de cette fondation. Plus de cent ans après, le marquis d'Ormenans, qui rep.ésentait cet héritier, Offrit aux officiers Municipaux de Quingrey des héritages de 4.000 liv., pour s'acquitter de la rente de 200 liv. L'offre fut refusée sous prétexte du long tem, tui s'était écoulé, de la grande augmentation du prix des ! ritages depuis la fondation faite ; augmentation tello valeur de 4,000 liv., pour remplir les pie

Mais, par arrêt du

janvier 1726, l'offre Ze d'Ormenans fut admise.

‘“ On pensa, dit ulté de payer est une faculté

“ne se prescrit pas ; que l'exception dure “ tion ; que, tant qu’on pruvait demander la prestation, l’h6. “ ritier était en droit de l’éteindre de la manière déterminée ” par la fondation, que, l’action et l'exception üérivant du ‘ même titre, elles se Conservaient mutuellement”

autant que I ac-

{1} Pothier, 5b., et Dunod, p. 92.

(?) Par exemple, pacte de rach et Pothier, Zc. cit.

ne The

BE LORIMIER, DB, voL. 19.

at. Junge l'exemple rapporté au ne 126,

+ A Poe a :