APRÈS L'OUVERTURE, LA PRESCRIPTION COURT CONTRE LES APPELÉS

877, Il n’y a point de doute, qu'on peut prescrire Contre les substitués, du moment que le fidéicommis est ouvert à leur profit.

878. Leur droit alors étant formé, et rien ne les empêchant d'agir pour interrompre la prescription, il n’y a nul prétexte pour les y soustraire.

879. Les biens substitués peuvent dans :e cas être prescrits, non-seulement par des tiers, mais par le grevé lui-même. (?).

(1) V. le Préambule,

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* contre uvert à

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rescrits, me. (2).

880. Il faut seulement observer, que ce grevé ne peut prescrire que par 30 ou 40 ans. (1)

Il ne pourrait pas user de la prescription de 10 ou 20 ans, où la bonne foi est requise ; puisque son titre, qui le charge de rendre, exclurait la bonne foi de sa part.

881. Ricard semble penser, que la prescription n’a point lieu au profit du grevé, dans le cas même dont nous parlons, après l'ouverture du fidéicommis. :

Il dit en effet, que le titre en vertu duquel le grevé possède, résiste perpétuellement à ce qu'il puisse acquérir la qualité de véritable possesseur, étant coume LE FERMIER qui a commencé sa jouissance en vertu d'un bail. (2)

882. Mais le vice de ce raisonnement est palpable. La dif. férence est totale entre le grevé et le fermier.

Le fermier, ne possédant point durant son bail animo domini, est censé n’avoir possédé depuis qu’au même titre, par tacite reconduction ; c’est pourquoi il ne prescrit pas.

I en est tont autrement du grevé, qui est propriétaire, et qui, par conséquent, possèdé animo domini.

883. Ce raisonnement de Ricard, irait à dire que l'héritier ne peut prescrire contre le légataire ; puisqu'on pourrait üire de même, que le titre de l'héritier, par lequel il est chargé de délivrer le legs, résiste perpétuellement à la prescription.

ÿ 2.— AVANT L'OUYERTURE POINT DE PRESCRIPTION CONTRE